Le règlement portant le numéro Z-3001 est modifié à son article «4.3.1» afin d ajouter à la suite du paragraphe «m)» le paragraphe suivant :

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1 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Z-3001 AFIN D APPORTER DIVERSES CORRECTIONS, PRÉCISIONS, AJOUTS ET AJUSTEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller Pierre Gloutnay lors de la séance du Conseil tenue le 15 juin 2015, portant le numéro ; POUR CES MOTIFS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le règlement portant le numéro Z-3001 est modifié à son article «4.3.1» afin d ajouter à la suite du paragraphe «m)» le paragraphe suivant : «n) aucune remorque utilisée à des fins commerciales ou portant un logo, une lettre, un mot, un chiffre, une illustration, un dessin, une gravure, une image ou un pictogramme faisant référence à un nom, à une adresse, à une entreprise publique ou privée, à l exercice d une profession, à un produit, à un service public ou privé n est autorisé sur l ensemble du terrain.» ARTICLE 3 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article « » afin : de remplacer au paragraphe «m)» à la suite des mots «ne peut être supérieur» les mots «quatre mille cinq cent» par les mots suivants : «trois mille»

2 Règlement numéro P page 2 sur 8 d ajouter à la suite du paragraphe «m)» le paragraphe suivant : ARTICLE 4 «n) aucune remorque utilisée à des fins commerciales ou portant un logo, une lettre, un mot, un chiffre, une illustration, un dessin, une gravure, une image ou un pictogramme faisant référence à un nom, à une adresse, à une entreprise publique ou privée, à l exercice d une profession, à un produit, à un service public ou privé est prohibée n est autorisée sur l ensemble du terrain.» Le règlement portant le numéro Z-3001 est modifié à son article « » afin d ajouter à la suite du paragraphe «g)» le paragraphe suivant : «h) aucune remorque utilisée à des fins commerciales ou portant un logo, une lettre, un mot, un chiffre, une illustration, un dessin, une gravure, une image ou un pictogramme faisant référence à un nom, à une adresse, à une entreprise publique ou privée, à l exercice d une profession, à un produit, à un service public ou privé n est autorisé sur l ensemble du terrain.» ARTICLE 5 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à sa table des matières du chapitre 5 afin : de remplacer le titre du point par le titre suivant : «Espace pour le remisage ou le stationnement extérieur d un véhicule» d ajouter les points et suivants : « Génératrice Dispositions générales applicables à tous les usages dans toutes les zones» de changer la codification des articles suivants : « par par »

3 Règlement numéro P page 3 sur 8 ARTICLE 6 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article 5.3 afin : de remplacer le titre de la ligne 23 par le titre suivant : «espace pour le remisage ou le stationnement extérieur d un véhicule» d enlever à la ligne 51 les et un dans les cases suivantes : «cours latérales, avant et arrière du groupe d usage Habitation» d ajouter à la ligne 51 des dans les cases suivantes : «cours latérales, avant et arrière des groupes d usages Commerce, Industrie, Communautaire et Utilité publique» d ajouter à la ligne 54 : «54 Génératrice» d ajouter à la ligne 54 des dans les cases suivantes : ARTICLE 7 «cours latérales et arrière des groupes d usages Habitation, Commerce, Industrie, Utilité publique, Communautaire et Agriculture» Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin d ajouter au premier alinéa à la suite des mots «du groupe «Commerce»», les mots suivants : «adjacent à un terrain occupé par un usage du groupe «Habitation»» ARTICLE 8 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin de remplacer le titre par le titre suivant : «Espace pour le remisage ou le stationnement extérieur d un véhicule»

4 Règlement numéro P page 4 sur 8 ARTICLE 9 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin : de remplacer l article « » par l article suivant : «Un espace pour le remisage ou le stationnement extérieur d un véhicule autre qu un véhicule automobile est autorisé comme usage accessoire uniquement pour les usages du groupe «Habitation» comptant moins de 5 logements. Pour les usages du groupe «Habitation», les dispositions spécifiques suivantes s appliquent à un espace de remisage ou de stationnement extérieur autre qu un véhicule automobile en état de fonctionnement tel qu une motoneige, une remorque, une roulotte, une roulotte motorisée, un véhicule tout terrain (VTT), un bateau, une motomarine ou tout autre véhicule, qu il soit à moteur ou non, de moins de kg :» de remplacer le paragraphe «b)» par le paragraphe suivant : «le remisage ou le stationnement se fait sur le terrain du propriétaire du véhicule remisé ou stationné»; de remplacer le paragraphe «c)» par le paragraphe suivant : «le remisage ou le stationnement qui se fait dans une cour latérale ou arrière doit être séparé de tout terrain contigu par une clôture opaque ou une haie opaque d une hauteur minimale de 1,8 mètre»; d abroger le paragraphe «d)» de remplacer le paragraphe «e)» par le paragraphe suivant : «le véhicule remisé ou stationné n empiète pas dans l espace de stationnement requis par ce règlement»; de remplacer le paragraphe «f)» par le paragraphe suivant : «parmi les véhicules autorisés autre qu un véhicule automobile, un seul véhicule de chaque type peut être remisé ou stationné pour un même logement, à l exception des motoneiges, des motocyclettes ou des motomarines qui peuvent être au nombre de deux»;

5 Règlement numéro P page 5 sur 8 d ajouter à la suite du paragraphe «f)» les paragraphes «g) et h)» suivants : ARTICLE 10 «g) une remorque utilisée à des fins commerciales ou portant un logo, une lettre, un mot, un chiffre, une illustration, un dessin, une gravure, une image ou un pictogramme faisant référence à un nom, à une adresse, à une entreprise publique ou privée, à l exercice d une profession, à un produit, à un service public ou privé est prohibée sur un terrain occupé par un usage du groupe «Habitation»; h) la réparation de tout véhicule qu il soit à moteur ou non est prohibée sur un terrain occupé ou destiné à être occupé par un usage du groupe «Habitation».» Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin : de remplacer au paragraphe «b)» le nombre «465» par le nombre suivant : «464,52» de remplacer au deuxième alinéa du paragraphe «b)» le nombre «465» par le nombre suivant : «464,52» ARTICLE 11 Le règlement portant le numéro Z-3001 est aussi amendé à son article afin d ajouter à la suite de l article l alinéa suivant : «Pour les usages des groupes «Commerce, Industrie, Communautaire et Utilité publique» les dispositions suivantes s appliquent à un conteneur pour la récupération de vêtements» ARTICLE 12 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son chapitre 5 afin : d ajouter à la suite de l article les articles et suivants :

6 Règlement numéro P page 6 sur 8 « Génératrice ARTICLE Dispositions générales applicables à tous les usages dans toutes les zones Dans toutes les zones et pour tous les usages, les dispositions générales suivantes s appliquent à une génératrice : a) l empiètement maximal d une génératrice dans les marges latérales et arrière est fixé à 0 mètre; b) une génératrice doit être dissimulée derrière un cabinet ou entourée d un écran opaque, autre qu une haie ou un aménagement paysager, de même couleur que le mur du bâtiment sur lequel la génératrice est apposée. Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin d enlever au premier alinéa à la suite des mots «Tout arbre» les mots suivants : «et arbuste» ARTICLE 14 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin de remplacer au paragraphe «f)» à la suite du mot «malgré» le mot «l alinéa» par les mots suivants : «le paragraphe» ARTICLE 15 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin de remplacer le paragraphe «g)» par le paragraphe «g)» suivant : «toute surface doit être pavée dans les dix-huit (18) mois suivant l émission du permis ou l occupation de l usage»;

7 Règlement numéro P page 7 sur 8 ARTICLE 16 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son article afin d ajouter à la suite du paragraphe «g)» les paragraphes suivants : «h) une remorque utilisée à des fins commerciales ou portant un logo, une lettre, un mot, un chiffre, une illustration, un dessin, une gravure, une image ou un pictogramme faisant référence à un nom, à une adresse, à une entreprise publique ou privée, à l exercice d une profession, à un produit, à un service public ou privé est prohibée sur un terrain occupé par un usage du groupe «Habitation»; i) tout véhicule mentionné à l article du présent règlement.» ARTICLE 17 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son annexe «B» afin d ajouter à la suite du code numérique «6531» le code numérique des usages suivant : «6534 Centre d entraide et de ressources communautaires» ARTICLE 18 Le règlement portant le numéro Z-3001 est de nouveau modifié à son annexe «D» afin : d ajouter au code numérique de l utilisation des biens-fonds «653» à la suite des mots «Service social» les mots suivants : «Centre d entraide et de ressources communautaires» d ajouter à la suite code numérique de l utilisation des biens-fonds «6533» le code numérique suivant : ARTICLE 19 «6534 Centre d entraide et de ressources communautaires (incluant ressources intermédiaires, d hébergement et d alimentation)» La mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tous les documents nécessaires aux fins de l exécution des dispositions du présent règlement.

8 Règlement numéro P page 8 sur 8 ARTICLE 20 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Châteauguay, ce 15 juin 2015 La mairesse, La greffière, Nathalie SIMON Me Nancy Poirier Avis de motion : 15 juin 2015 Adoption du projet P1 : 15 juin 2015 Tenue de l assemblée publique de consultation : 20 août 2015 Adoption du projet P2 (si applicable) : date Adoption du règlement : date Certificat de conformité de la M.R.C. et entrée en vigueur du règlement : date