PROPOSITION POUR UN PLAN D'ACTION BELGE

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1 PROPOSITION POUR UN PLAN D'ACTION BELGE POUR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS Version finale Fondation d'utilité publique Boulevard Paepsem, Bruxelles REPRODUCTION AUTORISEE MOYENNANT MENTION CLAIRE DE LA SOURCE ET ACCORD PREALABLE DE L'EDITEUR

2 Ce plan d'action est le résultat d'une collaboration intensive de tous les acteurs concernés par la sécurité des enfants. Pendant un an, de nombreuses instances ont mené un dialogue constructif sur les actions à entreprendre pour créer un environnement plus sûr pour les enfants. Dans ces échanges étaient impliqués: les autorités publiques des différents niveaux de pouvoir, organisations spécialisées en sécurité (instances sectorielles), instances de recherche/universités, organismes de prévention, organisations de consommateurs, aide de première ligne, l'enseignement, le cadre central, le secteur des produits et services et les assurances... Les stakeholders 1 mentionnés demandent à tous les responsables compétents en matière de sécurité des enfants et de prévention des accidents une aide pour implémenter ce plan d'action. 1 Un stakeholder ou une partie prenante est une personne ou une organisation qui a des intérêts ou qui est impliquée dans un projet spécifique et/ou un certain problème. Les stakeholders dans le cadre de ce projet sont actifs d'une manière ou d'une autre dans le domaine de la sécurité des enfants et ont, par conséquent, été impliqués dans la réalisation de ce projet de plan d'action (voir liste au chapitre 8). 2 PROJET PLAN DACTION POUR LA SEC DES ENFANTS V3-DEF.DOC

3 Table des matières 1. Préambule Un Plan d'action pour la sécurité des enfants, souhaité également en Belgique La sécurité des enfants: une priorité dans l'agenda politique?! Les acteurs au niveau européen et international L'Europe ouvre la marche Communication de la Commission Européenne concernant des actions pour une Europe plus sûr Recommandation du Conseil Européen Stratégie de l'ue pour la politique des consommateurs Situer la Belgique Une multitude d'acteurs Les statistiques d'accidents Une panoplie de règlements Le défi soci(ét)al: analyse SWOT Un plan intégral Déclaration de vision Objectifs du plan d'action pour la sécurité des enfants Principes de base d'un plan d'action Le trajet parcouru avant d'aboutir à ce plan d'action Données chiffrées sur les accidents chez les enfants En général Les types d'accidents en Belgique et leurs conséquences Données sur la mortalité Données sur la morbidité

4 5. Priorités du plan d'action En sécurité à la maison? Sécurité sur la voie publique Ecoles et structures d'accueil sûres Coordination d'activités relatives à la sécurité des enfants Statistiques d'accidents Buts et objectifs SMART Sécurité dans la sphère domestique Chutes d'une hauteur dans la sphère domestique Brûlures dans la sphère domestique Sécurité sur la voie publique Connaissance de base et aptitudes des élèves de primaire et de secondaire Soutien de l'enfant par l'exemple du bon comportement des adultes dans la société Sécurité à l'école et dans les structures d'accueil Perception et maîtrise du risque Plan sécurité Coordination d'activités relatives à la sécurité des enfants Statistiques d'accidents En route vers 2010 en toute sécurité Sécurité dans la sphère domestique Chutes d'une hauteur dans la sphère domestique Brûlures dans la sphère domestique Sécurité sur la voie publique Connaissance de base et aptitudes des élèves de primaire et de secondaire Soutien de l'enfant par l'exemple du bon comportement des adultes dans la société

5 7.3. Sécurité à l'école et dans les structures d'accueil Perception et maîtrise du risque Plan sécurité Coordination d'activités relatives à la sécurité des enfants Statistiques d'accidents Les stakeholders Liste des abréviations ANNEXE 1: Résultats de l'analyse SWOT ANNEXE 2: Banque des matériaux Sécurité routière 5

6 1. Préambule Dans notre société, les enfants courent encore trop fréquemment des risques. Il n'y a pas que les maladies, mais également les accidents, bien souvent évitables. Les traumatismes sont la principale cause de mortalité chez des enfants et des adolescents dans le monde. Ces risques peuvent être limités plus efficacement par la mise en place d'une collaboration plus étroite entre les différents acteurs concernés et une approche plus structurée de la problématique. C'est l'objectif poursuivi par ce plan d'action, qui veut être une proposition pour chaque partie concernée par la sécurité de nos enfants (0-17 ans). Le plan d'action a pu être élaboré grâce à une large plate-forme de personnes et instances qui sont, de près ou de loin, actives sur le terrain ou politiquement impliquées dans la problématique. Après consultation des stakeholders et sur base d'une analyse approfondie de la situation, un large dialogue fut entamé avec toutes les parties concernées. Le résultat de ce dialogue se trouve devant vous, sous la forme d'un plan d'action pour la période Le plan met en avant des objectifs que nous voulons voir réaliser à court et à long terme. Pour cette raison, vous y retrouverez une multitude d'actions concrètes que les acteurs concernés veulent mener dans les trois années qui viennent, afin de créer un environnement plus sûr pour les enfants. Il comprend également un nombre de propositions pour des actions à réaliser par les différentes autorités. Les actions se situent sur trois terrains: (1) la sphère privée, (2) la voie publique et (3) l'école et les structures d'accueil. Tout plan d'action, aussi bien intentionné qu'il soit, rate son but s'il n'est pas bien coordonné. Voilà, un des plus grands défis de ce projet. Pour mesurer le succès d'un plan d'action, nous devons pouvoir disposer de statistiques adéquates. Malheureusement, la Belgique a encore beaucoup à faire dans ce domaine. Ce point fut également repris comme un point d'action souhaité. Le choix des actions ne nécessite guère d'explications. Les données chiffrées actuelles sur les accidents, aussi rares qu'ils soient, parlent d'elles-mêmes. Pour des raisons pratiques, des choix se sont imposés pour les trois premières années. Mais le travail ne s'arrêtera pas là. Après cette période, il restera toujours des points difficiles à régler, qui méritent tout autant d'attention. Beaucoup des objectifs mis en avant dans ce plan d'action, couvrent même une période de dix ans. Nous espérons par conséquent que ce plan d'action sera un point de départ et non pas un point d'arrivée. Et que tout le monde voudra le soutenir, pour ainsi rendre notre société plus sûre pour les enfants. 6

7 2. Un Plan d'action pour la sécurité des enfants, souhaité également en Belgique 2.1. LA SÉCURITÉ DES ENFANTS: UNE PRIORITÉ DANS L'AGENDA POLITIQUE?! L'idée d'élaborer un plan d'action pour la sécurité des enfants en Belgique, trouve son origine au niveau européen. Dans différents programmes de sa politique de la consommation et de la santé publique, l'europe a mis la sécurité en tête de sa liste de priorités. En 2001, avec le soutien de la Commission Européenne, Direction générale Sanco, l'alliance européenne pour la Sécurité des Enfants (European Child Safety Alliance - ECSA) 2 a vu le jour. Cette Alliance a dessiné les lignes directrices pour que les différents états membres mettent en place un "Child Safety Action Plan". Depuis 2004 déjà, 18 états membres ont commencé à travailler à un tel plan d'action pour l'amélioration de la sécurité des enfants dans leur pays. Par ce moyen, nous voulons contribuer à la réduction du nombre de traumatismes chez les enfants en Europe. En effet, et malheureusement, les chiffres démontrent que les accidents touchant des enfants méritent plus d'attention de la part de la société. Au sein de l'union Européenne, il y a par exemple plus d'enfants de 0 à 14 ans qui meurent de traumatismes que de n'importe quelle autre maladie ou affection. Le nombre d'enfants qui meurent des suites d'un traumatisme est deux fois plus élevé que le nombre d'enfants qui meurent d'un cancer. Le problème est même encore plus inquiétant que ça. Car nous ne connaissons que le nombre d'accidents mortels signalés et enregistrés. Ces accidents mortels ne représentent que le sommet de l'iceberg LES ACTEURS AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL Organisation mondiale de la Santé - OMS En 2005, le Comité régional européen de l'oms a adopté la résolution EUR/RC55/10 sur les traumatismes, intitulée "Injuries in the WHO European Region: Burden, Challenges and Policy Response". Dans ce document, il encourage ses membres notamment à: Considérer la prévention de violence et de traumatismes non-intentionnels comme une haute priorité, en développant des plans d'action nationaux; Développer le monitoring des traumatismes; Renforcer leur capacités techniques et institutionnelle afin de pouvoir maîtriser le problème de la prévention et du traitement des traumatismes; Chercher des interventions qui fonctionnent et promouvoir l'échange et l'implémentation de bonnes pratiques pour la prévention; Soutenir les activités du réseau de collaborateurs nationaux dans le domaine de la prévention de traumatismes. L'ensemble des 52 ministères a signé cette résolution en septembre ( CEHAPE En juin 2004, a eu lieu la 4ème Conférence ministérielle sur "L'environnement et la santé", organisée par l'organisation mondiale de la Santé (OMS) à Budapest. La déclaration ministérielle et le Plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants en Europe sont les 2 réalisations politiques principales de cette Conférence

8 La Belgique s'est engagée politiquement à cette 4ème Conférence ministérielle à exécuter le "Children Environment and Health Action Plan for Europe" (CEHAPE) au niveau national. Un des quatre objectifs régionaux prioritaires (Regional Priority Goal - RPG) de ce plan porte sur la prévention et la réduction dans une large mesure des conséquences sanitaire d'accidents et de traumatismes L'EUROPE OUVRE LA MARCHE Communication de la Commission Européenne concernant des actions pour une Europe plus sûr Le 23 juin 2006, la Commission Européenne a approuvé une Communication au Parlement européen et au Conseil concernant des actions pour une Europe plus sûre 3 sous la forme d'un plan d'action. Cette communication identifie la réduction de la mortalité et la morbidité entraînées par les blessures comme le défi le plus important pour la Communauté. En outre, la Commission Européenne lança une proposition de Recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité. 4 Cette proposition de Recommandation suggère des actions que les états membres doivent envisager en vue de réduire le nombre de blessures. Le Conseil de l'union Européenne recommande aux états membres de mettre sur pied un système de surveillance et de notification des blessures, d'élaborer et mettre en pratique des plans nationaux pour la prévention des accidents et des blessures. Dans la communication, la Commission souligne le rôle que joue le secteur des soins de santé dans la prévention des blessures: quantifier les risques de traumatisme, signaler les facteurs de risque, encourager la prévention primaire, promouvoir des stratégies fondées, diriger des plans d'action nationaux et informer le public des dangers et des précautions à prendre en matière de sécurité. La sécurité des enfants et des adolescents est une des sept priorités reprises dans le plan d'action communautaire. Le plan d'action communautaire souligne également l'importance du développement d'une politique nationale de prévention des blessures. La Commission veut promouvoir le développement de plans nationaux dans les états membres. Une partie importante du plan d'action communautaire est la surveillance des traumatismes dans toute la Communauté. Pour ce faire, la Commission veut continuer à développer le système communautaire actuel d'information sur les accidents et les blessures, ladite Injury Data Base (IDB). Le but de ce système d'information sur les accidents et les traumatismes est de fournir à toutes les parties intéressées les meilleures informations disponibles sur l'importance de la problématique, les groupes de la population qui courent le plus de risque, les principaux éléments de risque et les risques relatifs à certains produits et services de consommation. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir développer une politique, mettre sur pied des actions et évaluer les résultats de celles-ci Recommandation du Conseil Européen En décembre 2006, le Parlement Européen a adopté la Recommandation du Conseil qui traite de la prévention de blessures et qui définit les tâches de la Commission Européenne en matière de soutien à la prévention de blessures et de la promotion de la sécurité. L'Europe demande aux états membres de reconnaître l'importance de la prévention des blessures et de placer la prévention des blessures et la promotion de la sécurité en bonne place sur leur liste de priorités en matière de la santé publique. 3 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant des actions pour une Europe plus sûre COM (2006) 328 final. 4 Proposition de Recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité COM (2006) 329 final. 8

9 Stratégie de l'ue pour la politique des consommateurs En février 2007, la Commission Européenne a adopté la nouvelle "Stratégie de l'ue pour la politique des consommateurs ". 5 Ce document définit comme prioritaires des actions connues mais également de nouvelles actions en matière de sécurité : la surveillance du marché; la recherche sur le comportement des consommateurs; le système européen pour la collecte de données harmonisées sur les accidents et les blessures (IDB); la participation de consommateurs dans le procès de normalisation; un rapport d'évaluation sur le fonctionnement de la directive "sécurité générale des produits"; la collaboration des états membres dans le domaine du contrôle et de l'échange d'informations (Rapex) SITUER LA BELGIQUE Il y a en Belgique d'innombrables acteurs impliqués dans la sécurité des enfants. Le thème de la sécurité, tant en général que plus spécifiquement pour les enfants, est par conséquent un sujet très vaste et divers. Développer une vision politique cohérente, qui reprend les chutes d'enfants dans l'escalier dans la sphère privée aussi bien que les normes de sécurité pour les plaines de jeux, le ramassage scolaire à vélo (ou vélobus) ou les plans pour la sécurité à l'école entre autres, n'est pas évident. Comme le suggère leur dénomination, les accidents dans la sphère privée ne sont pas considérés comme appartenant au domaine public. Intervenir sur ce point est facilement vécu par les consommateurs comme une intrusion dans leur vie privée Une multitude d'acteurs La multitude d'acteurs crée beaucoup d'opportunités, mais aussi des difficultés. La Belgique est un état fédéral, caractérisé par une structure administrative complexe, comprenant 3 Communautés et 3 Régions. La Belgique est dirigée par une autorité publique fédérale et les administrations des Régions et Communautés avec leurs propres compétences. Cette structure complexe fait que la Belgique connaît un éparpillement des compétences. Par ailleurs, il manque en Belgique une instance spécifique qui coordonnerait la politique en matière de sécurité des enfants pour l'ensemble du pays. Divers administrations et départements se partagent la responsabilité en la matière. La promotion de la sécurité des enfants, et donc la réduction ou la prévention des accidents chez les enfants, demande une collaboration étroite entre les différentes structures administratives. La prévention des traumatismes est identifiée par les Communautés flamande et française comme une priorité. Dans la Communauté flamande, on parle cependant de "prévention d'accidents" au lieu de "prévention des traumatismes". Mais les enfants n'ont pas été repris explicitement comme groupe cible prioritaire dans la politique des deux communautés. Ce qui n'exclut pas que certaines actions sont entreprises pour ce groupe cible dans le cadre de leur politique. Le gouvernement de la Communauté française fixa, fin 2005, un plan communautaire pour la promotion de la santé dans lequel la prévention des traumatismes et la promotion de la sécurité étaient retenues comme des priorités. 6 Dans la Communauté française, la promotion de la santé et de la sécurité est gérée par l'asbl Educa-santé. Cette asbl est responsable d'un programme adopté par le ministère de la Communauté française, qui envisage plus particulièrement la prévention des accidents des enfants et des jeunes par le biais d'une approche qui favorise des mesures passives de prévention, à savoir la sécurisation du milieu de vie. Dans la Communauté flamande, par contre, il n'existe pas de stratégie politique relative à la prévention des accidents. En 1998, on y formula bien un objectif santé en matière de prévention des accidents. Normalement, la date butoir de cet objectif santé était l'année 2002, mais une prolongation tacite a été appliquée jusqu'à ce qu'un nouvel objectif soit fixé. Dans la lettre politique du ministre flamand 5 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Economique et Social Européen. "Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement" - COM (2007) 99 final Plan communautaire opérationnel de promotion de la santé, Communauté française, Direction générale de la Santé, octobre 2005, 48 p. 9

10 compétent, la prévention des accidents chez les enfants fut reprise comme une des priorités. La Communauté flamande finance le Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie (VIG) pour la mise en place de la politique en matière de prévention des accidents. Le VIG a élaboré, en 2004, un plan d'approche pour la prévention d'accidents dans la sphère privée. 7 Dans ce document, il est clairement mis en évidence que la sécurité des enfants provenant de groupes cibles défavorisés pose un problème qu'il faut résoudre d'urgence. La sécurité routière relève de la compétence des autorités fédérales. Afin de combattre l hécatombe routière, le gouvernement fédéral a créé en mai 2001 les Etats Généraux de la Sécurité Routière, qui ont proposé au gouvernement fédéral de fixer comme objectif une réduction de 50% du nombre annuel de tués sur les routes belges pour l année 2010 par rapport à la moyenne des années 1998, 1999 et Cinq ans plus tard, grâce aux efforts de tous les intervenants en matière de sécurité routière au niveau fédéral, régional, provincial ou local, des progrès remarquables ont été enregistrés puisque le nombre de tués en 2005 est inférieur de 27,5% à la moyenne , ce qui représente sur la période la meilleure diminution à deux résultats près parmi les pays Européens. 8 Suite aux Etats Généraux de la Sécurité routière de 2001, deux plate-formes de concertation furent créées: la Commission fédérale pour la Sécurité routière et le Comité interministériel pour la Sécurité routière. Le premier organe effectue du travail en préparation de la politique: différents groupes de travail se penchent sur divers sujets (statistiques, alcool, participants vulnérables dans la circulation, transports lourds, etc.). Cela débouche sur la formulation de recommandations pour le Comité interministériel pour la Sécurité routière et le ministre de la Mobilité. Ainsi, les Etats Généraux pour la Sécurité routière du 12 mars 2007 ont donné lieu à une série de recommandations pour les années à venir. Une de ces recommandations porte sur le besoin de plus d'écudation à la circulation pour les jeunes dans les écoles. En outre, l'objectif susmentionné de réduire de moitié le nombre de tués sur la route pour 2010 y fut encore affiné: le nombre de tués dans la circulation en Belgique ne peut plus dépasser les 500 pour Le deuxième organe, qui ne se réunissait pas assez souvent dans le passé, sera revalorisé de manière à ce qu'il puisse jouer un rôle plus directeur dans le domaine de la sécurité routière à l'avenir. La plate-forme réunit les ministres concernés du niveau fédéral et des Régions. La composition, telle qu'elle est prévue actuellement dans l'arrêté de création, doit être élargie de sorte que tous les ministres compétents du niveau fédéral, des Régions et des Communautés siègent dans le Comité. Le secteur de la "prévention des accidents" comprend de nombreuses organisations avec des activités différentes, des thèmes différents, des groupes cibles et des environnements différents. Les enjeux sont énormes, tout comme l'enthousiasme des stakeholders. D'innombrables initiatives se développent, à tous les niveaux. Elles sont mises en place par des organismes de tailles diverses, par des communes, des Communautés, par des associations locales ou des écoles, dans un milieu privé ou public... Ces actions comprennent entre autres l'adaptation de l'infrastructure, des mesures éducatives et campagnes de sensibilisation. Elles sont souvent soutenues par des citoyens et politiciens connus, par de grandes institutions, etc. C'est aussi un indice de l'augmentation de la prise de conscience de la société. La diversité des acteurs de la "prévention des accidents" mène cependant à un éparpillement des moyens et du temps. En effet, la Belgique ne s'est pas pourvue d'une instance qui coordonne les actions dans ce domaine. Collaboration et approche coordonnée sont pourtant indispensables en matière de prévention des accidents. Les acteurs ne sont pas seulement très différents avec des connaissances et des aptitudes diverses. La connaissance des programmes de prévention efficaces et la familiarité avec ceux-ci ne sont pas toujours et partout du même niveau. L'information sur les meilleures pratiques (best practices) n'est pas non plus centralisée en Belgique Les statistiques d'accidents En Belgique, le premier bilan chiffré des risques encourus par les enfants, en matière de sécurité, n'est pas positif (cf. chapitre 4). Des données récentes et représentatives sur les accidents chez les enfants, offrant une vue générale du problème en Belgique, ne sont cependant disponibles qu'en quantité très limitée. Il n'existe pas d'instance qui coordonne la collecte de données sur les traumatismes et les accidents et publie des rapports pour soutenir des actions. 7 Van Laeken M., Plan van aanpak Ongevallenpreventie in de privé-sfeer, Vlaams Overlegplatform Veiligheid in de privé-sfeer, Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie, 2004, 31 p. 8 Etats généraux de la Sécurité routière 2007, Rapport de la Commission fédérale pour la Sécurité routière, 12 mars 2007, 38 p. 10

11 Une panoplie de règlements A part la diversité des structures et des acteurs, avec leurs spécificités propres, d'autres facteurs déterminent également la position que la Belgique occupe en matière de sécurité. Beaucoup de règlementations sur la sécurité protègent les consommateurs, et donc aussi indirectement les enfants. Mais, le législateur tient trop peu compte de ce groupe cible pourtant très vulnérable. En outre, la réglementation est tellement éparpillée que nous pouvons à peine encore parler d'une vraie protection des enfants. Dans l'analyse de la situation 9 concernant la sécurité des enfants, nous avons constaté un grand nombre de lacunes. Certaines de ces lacunes concernent les priorités qui ont été sélectionnées pour ce plan d'action sur dix ans. Elles touchent différents niveaux politiques Le défi soci(ét)al: analyse SWOT Finalement, nous voulons souligner que la création d'un environnement sûr pour les enfants n'est pas la responsabilité exclusive des citoyens, organisations sociales, secteurs économiques ni autorités publiques. Une condition indispensable pour pouvoir parler d'une réelle politique, sous-entend un haut niveau de conscience de la société. Un bref aperçu de la situation démontre que les choses évoluent en Belgique. Un changement de mentalité est amorcé, mais est encore loin de son achèvement. Début 2006, lors du démarrage du dialogue pour lancer la réalisation du présent plan d'action, les stakeholders ont été interviewés. A travers une enquête, on a essayé de percevoir leur définition d'un environnement sûr pour les enfants, leur connaissance du terrain, leur familiarité avec les possibilités pour intervenir... On les a également interrogés sur ce qu'ils ressentent comme étant les défis pour l'avenir, qu'est-ce qu'ils identifient comme opportunités et comme menaces, comme points forts et points faibles. Par le biais d'une analyse SWOT 10, cette enquête fut reprise avec les stakeholders qui participaient aux réunions de concertation. Le but du plan d'action est en effet de proposer une approche plus réaliste et applicable pour notre pays. Pour ce faire, il est essentiel de partir d'une bonne analyse de la situation actuelle. Le terrain de travail est en effet caractérisé par ses points forts et ses points faibles. Toutes sortes d'actions de prévention sont organisées indépendamment l'une de l'autre. En dépit de toutes les bonnes intentions, cela peut mener à la réduction de leur impact et à un éparpillement d'énergie et des moyens (déjà limités). Les actions ne se font cependant pas dans le vide. Beaucoup d'éléments extérieurs différents peuvent en influencer le déroulement. Le contexte social peut autant donner lieu à des opportunités qu'à des menaces. Des exemples sont: l'existence ou non d'options politiques ou de réglementation, le climat économique, les mesures en matière d'infrastructure, ou une mentalité générale relative à la sécurité et les risques, une vision sociale sur le rôle des administrations, des parents, des média... Vous trouverez un bref aperçu des résultats de cette analyse dans le tableau qui suit. 9 La sécurité des enfants en Belgique en 2007: une analyse de la situation, CRIOC, Bruxelles, Dans une analyse SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats) sont énumérés les principaux points forts et points faibles ainsi que les principales opportunités et menaces. 11

12 Tableau 1: Résultats de l'analyse SWOT 2006 Points forts Expertise et savoir faire des stakeholders bienveillance, enthousiasme et engagement des stakeholders Initiatives qui existent déjà Force de certains stakeholders Large portée grâce à la multitude de partenaires Concentration de l'énergie sur des objectifs communs Points faibles Manque d'informations qui soutiennent Diversité des stakeholders Spécificité du thème "sphère privée" Trop d'attention pour des règles, trop peu pour les attitudes Manque de temps: surcharge des stakeholders Opportunités Conscience accrue - changement de mentalité: décideurs politiques, volontaires, média... Présence de structures et de réseaux Encadrement européen et réalisation sur le niveau européen Regroupement de et cohérence entre initiatives qui existent / engagement CEHAP Expérience avec et grâce à des campagnes antérieures Progrès technique Menaces Eparpillement des compétences en Belgique (structure de l'état) Niveau de conscience et comportement insuffisant/limité Au niveau politique Chez les consommateurs Autres intérêts (groupes d'intérêt) Facteurs économiques dans la production Industrie trop peu consciente Limitations budgétaires Populations difficiles à atteindre (du point de vue social, culturel, linguistique) La situation décrite ci-dessus, définie en concertation avec les stakeholders, est le point de départ pour le présent plan d'action. Dans le chapitre 4, une analyse plus approfondie de la situation dans notre pays est donnée, sur base de chiffres plus détaillés. Dans le chapitre 3, nous discutons de ce que peut offrir ce plan d'action. Cela n'est évidemment pas le seul outil possible. Il ne peut pas non plus exclure tous les futurs accidents touchant les enfants. La sécurité des enfants nécessite en effet un travail de longue haleine, étalé sur des années. 12

13 3. Un plan intégral 3.1. DÉCLARATION DE VISION Nos enfants font partie des membres les plus vulnérables de notre société. La Convention des Nations Unies sur les Droits de l'enfant souligne la responsabilité sociale de protéger les enfants et de fournir le soutien et les services nécessaires pour eux. Cela devrait s'appliquer également à la cause principale de mortalité chez les enfants, à savoir la lésion 11. La Convention stipule également que l'enfant a droit au niveau de santé le plus haut et à un environnement sûr. Pour cette raison, nous avons l'obligation sociale d'assurer la sécurité de nos enfants. Ce plan d'action résulte d'une concertation intensive avec beaucoup d acteurs en Belgique qui, d'une manière ou d'une autre, sont impliqués dans la sécurité des enfants. Tous les stakeholders qui ont participé activement aux réunions de concertation pour la rédaction de ce plan d'action, souscrivent unanimement à la vision suivante. Enfants = enfants dans l'âge de 0 à 17 ans 12 "Les enfants doivent pouvoir se développer dans un environnement sûr" Environnement sûr = l'environnement dans lequel l'enfant évolue, dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles, qui ne peut produire aucun risque ou seulement des risques limités, considérés comme étant acceptables dans le cadre d'un haut niveau de protection de la santé et de la sécurité des enfants OBJECTIFS DU PLAN D'ACTION POUR LA SÉCURITÉ DES ENFANTS Le plan d'action envisage la sécurité des enfants de 0 à 17 ans. Il vise la prévention de blessures non intentionnelles. Par conséquent, les traumatismes intentionnels comme la violence, l'abus et l'automutilation sont exclus. Le plan d'action pour la sécurité des enfants vise à encourager autant des changements culturels, - le développement de la conscience sociale relative au problème des traumatismes d'enfants -, que l'implémentation de mesures structurelles. Ces mesures peuvent provenir des autorités publiques, d'organisations actives dans le domaine de la sécurité des enfants, de l'industrie, des professionnels et d'acteurs actifs dans le milieu de l'enfance PRINCIPES DE BASE D'UN PLAN D'ACTION Ce plan d'action veut répondre à un problème que le consommateur individuel ne peut résoudre seul. La prévention d'accidents et de traumatismes chez des enfants est un défi pour la société dans son ensemble. C'est pour cette raison que ce plan d'action est en même temps un plaidoyer pour une approche globale dans laquelle tous les acteurs prennent leurs responsabilités, selon leur spécificité et leur rôle. L'efficacité d'un plan sous-entend le respect de quelques règles fondamentales. Vous trouverez ci-après quelques concepts clés. 11 Une lésion est une blessure physique au niveau organique qui est le résultat d une exposition aiguë à une énergie affectant le corps en des quantités qui dépassent le seuil de tolérance physiologique. Cette énergie peut être d ordre mécanique, thermique, électrique, chimique ou irradiant. Dans certains cas, une lésion résulte d une insuffisance de n importe lequel des éléments vitaux (ex. lors de noyade, d étranglement ou de gelure). 12 Sur base de la définition appliquée par les Nations Unies et acceptée sur le plan international. 13

14 1. Des mesures structurelles (par exemple en matière d'infrastructure, de législation, d'accord de collaboration etc.) doivent compléter les initiatives de sensibilisation et d'éducation et vice versa. C'est particulièrement vrai pour les accidents dans la sphère privée qui sont moins connus que les autres accidents. En effet, n'organiser que des actions qui visent la sensibilisation de groupes cibles signifierait une sous-estimation de la complexité de la prévention des accidents. Un accident est marqué par trois éléments, à savoir l être humain, le produit et l environnement, et par une interaction entre ceux-ci. Si ce plan d'action veut aboutir, il faudra s'attaquer à ces trois facteurs en même temps. La meilleure approche serait donc un mix d'interventions. Il est essentiel que la prévention des accidents et des blessures soit et reste un point d'attention permanente pour tous les acteurs de la société. 2. On ne peut à aucun moment perdre de vue l'objectif à long terme. Dans ce plan d'action, nous avons opté pour une approche étalée sur les dix prochaines années. Tout plan de prévention doit en effet tenir compte de l'évolution des moyens disponibles, tant en termes de moyens humains que de ressources financières. Il sera nécessaire de prévoir tout le temps de nouvelles actions. La réalité sociale évolue en effet de manière continue. Le monde autour de nous est effectivement ouvert et change plus rapidement que jamais, tant sur le plan culturel et économique que par les développements technologiques. Dans cet environnement complexe nous devons assurer un avenir sûr à nos enfants. 3. Pour arriver à une vision à long terme, une approche planifiée, avec des évaluations intermédiaires des avancées, est essentielle. Un plan concret décrit en détail les différentes étapes pour atteindre des objectifs fixés. Cela implique la concrétisation de méthodes et d'actions, mais également l'évaluation périodique de l'efficacité directe dans un contexte social général. Agir de manière planifiée sous-entend que l'on accorde de l'attention à l'interaction intensive avec la société ouverte dans laquelle chaque projet est intégré. Cela nécessite une coordination entre les différents acteurs. Vu l'objectif d'aboutir à des solutions durables, toute action individuelle demande également un encrage. Ainsi, dans chaque initiative, la continuité (contrôle et inspection), la législation et la normalisation jouent également un rôle... La facilitation a pour but de créer des dispositions, de changer ou de développer des dispositions existantes de sorte que des choix pertinents puissent être faits et des mauvais choix puissent être découragés. "Dispositions" est à comprendre dans le sens large: tant l'infrastructure et le matériel que les biens et services. 4. Chaque initiative choisie doit être soutenue scientifiquement. Des domaines critiques en matière d'accidents peuvent être analysés sur base de statistiques relatives aux accidents et de données qualitatives. Par exemple l'enquête santé 2004 offre des informations représentatives sur des traumatismes accidentels non mortels. Le choix des stratégies efficaces en matière de prévention des accidents peut être basée sur des stratégies qui ont fait leurs preuves et sur les stratégies prometteuses. 5. Vu la multitude de thèmes, secteurs et groupes cibles, une collaboration entre les différents acteurs et une coordination sont nécessaires à différents niveaux. Au niveau politique cela peut par exemple impliquer que des responsables de divers domaines de compétence coordonnent leurs mesures, mais également que des autorités locales et supra-locales se concertent et mettent en place des mesures qui se complètent. La prévention est cependant beaucoup plus qu'une simple affaire des autorités publiques. Tous les acteurs de la société ont leur responsabilité en la matière. Cela sous-entend en même temps qu'il y ait une interaction constructive entre les autorités publiques, les acteurs économiques et/ou la base sociale. 14

15 6. La rationalisation synergétique d'un plan d'action signifie en d'autres mots qu'il faut créer des liens à tous les niveaux. Cela va même plus loin que de relier les autorités publiques, secteurs ou organisations intermédiaires et associations. Il s'agit également de mettre en contact des gens appartenent à différents groupes au sein de la génération actuelle, mais aussi de lier les générations actuelles et futures. Participation et concertation sont ici les notions centrales. Un plan d'action maximise ses chances de succès s'il peut s'appuyer sur une base sociale la plus large possible. Vu la complexité du domaine de la prévention des accidents et les divers groupes cibles et environnements, l'approche communautaire est la plus indiquée pour la prévention des accidents. L'approche communautaire est une approche très prometteuse. Les preuves de son efficacité sont de plus en plus nombreuses. Législation, changements d'environnement aux et éducation ont une importante influence sur la prévention de blessures chez les enfants. La répétition de multiples actions, sous différentes formes et dans différents contextes, commence à inspirer une culture de sécurité au sein d'une communauté. 13 Des projets au niveau communautaire se sont surtout avérés adéquats et efficaces pour des projets dans lesquels beaucoup de stakeholders interviennent, où il faut travailler à long terme et où la participation des groupes cibles est nécessaire dans le processus de motivation. 14 Les éléments critiques pour le succès de projets communautaires doivent dès lors être identifiés et le plus possible maîtrisés. Il s'agit entre autres : de moyens suffisants, d'une gestion adéquate, du rôle réaliste de chacun et de la présence de canaux de participation facilement accessibles. 15 Des preuves de l'efficacité de l'action au niveau communautaire existent tant pour l'effet sur le changement de comportement que sur la diminution du nombre de traumatismes. 16 Toutefois ces principes fondamentaux ne peuvent pas nous faire oublier que chaque plan d'action doit faire preuve de réalisme. Forcément, les participants aux travaux ont dû faire des choix. Pour les 3 premières années, ils ont mis en avant des propositions pour des actions prioritaires. Celles-ci sont le fruit de tout un cheminement LE TRAJET PARCOURU AVANT D'ABOUTIR À CE PLAN D'ACTION En tant que priorité internationale et européenne, la sécurité des enfants est en bonne place sur l'agenda politique (cf. chapitre 1). Lorsqu'en 2004, l'ecsa lança l'idée parmi ses membres d'élaborer un plan d'action national dans les différents états-membres, le CRIOC a pris l'initiative pour la Belgique. Vu que la situation est différente dans chaque état membre, mais le but final est partout le même, l'ecsa a tenté de coordonner le processus de planification dans les 18 pays participants. Pour ce faire, elle a rédigé en 2005, un dossier d'accompagnement. Les pays qui participent se sont depuis réunis à plusieurs reprises pour échanger des expériences entre eux. En Belgique, une intense collaboration fut mise sur pied à l'initiative du CRIOC. Dans notre pays, il y a en effet une multitude d'acteurs qui travaillent activement, à tous les niveaux, à rendre la société plus sûre pour les enfants. Ce plan d'action est par conséquent un projet commun. C'est le fruit d'une concertation constructive étalée sur plusieurs mois entre toutes les parties concernées de près ou de loin par la sécurité des enfants. 13 How can injuries in children and older people be prevented?, Health Evidence Network, WHO, October 2004, 19p. 14 Barr, A. en Hashagen, S., ABCD Handbook : A framework for evaluating community development, CDF Publications, London, Henderson Paul, Summer Sylvia et Raj Thara, Developing healthier communities, NHS health development agency, London, 2004, 261 p. 16 Towner, E.; Dowswell T. Mackereth C. et Jarvis S., What works in preventing unintentional injuries in children and young adolescents? An updated systematic review, NHS Health Development Agency, London, 2001, 111 p. 15

16 Comment le plan d'action est-il né? La rédaction de ce plan d'action s'est faite en plusieurs étapes comprenant chaque fois un dialogue approfondi avec les parties directement concernées. Un élément important de ce processus était l'inventaire continu de tous les organismes, autorités publiques, associations... actifs dans le domaine de la sécurité des enfants. Tous les acteurs ont chaque fois été invités à des réunions de concertation, où tous les choix furent discutés et toutes les priorités furent définies en consensus. Le travail était accompagné par un Comité de planification qui était constitué d'experts politiques de divers domaines de compétence. Le projet a démarré, début 2006, par une première analyse de la situation réalisée par le CRIOC. En collaboration avec toutes les parties prenantes, l'analyse de la situation fut complétée par des chiffres sur les aspects épidémiologiques et des informations sur la législation, les actions, etc. Partant de la situation réelle, une discussion fut menée sur la sécurité des enfants que nous voudrions avoir atteint dans 10 ans. Pour arriver à un consensus sur la "la vision" de la sécurité, un questionnaire fut d'abord transmis à tous les stakeholders. La version finale fut rédigée lors de la première réunion de concertation avec tous les stakeholders. Avant de déterminer des actions qui doivent être entreprises pour atteindre cet objectif, il faut tenir compte des points forts et des points faibles de l'environnement dans lequel l'objectif doit se réaliser. Lors d'une réunion de concertation ultérieure, une analyse SWOT fut menée avec les stakeholders (cf. chapitre 2). A cette occasion, les opportunités et les menaces ont été identifiées. En effet, celles-ci peuvent avoir un effet déterminant sur la réalisation de l'objectif. Sur base d'étapes antérieures, des priorités furent finalement choisies pour le plan d'action (voir chapitre 5). Les résultats d'un questionnaire qui fut soumis aux administrations concernées, ont été repris dans la discussion. Ensuite, lors d'une nouvelle réunion de concertation, des buts finaux, objectifs SMART 17 et enfin des actions concrètes ont été déterminés pour tous les points d'attention. Le plan d'action est rédigé pour les 10 années à venir, avec des actions concrètes prévues pour les trois premières années. Cela nécessita de faire des choix clairs en permanence. Toutes les priorités ont été fixées en concertation et sur base de critères convenus tels que la faisabilité, la mesurabilité des résultats, les délais... À beaucoup d'égards, le processus de développement d'un plan d'action est tout aussi important que le document final. En rassemblant tous les stakeholders, on pouvait en même temps mener le débat social sur la sécurité des enfants en Belgique, on encourageait la synergie entre acteurs,... des responsabilités partagées ont été clarifiées. Les derniers mois, la conscience de la nécessité de travailler ensembles pour la sécurité des enfants a crû considérablement. La première traduction de cet enthousiasme commun se retrouve dans un nombre d'actions concrètes qui seront menées dans les mois qui viennent. Deux actions qui sont déjà inscrites à l'agenda de quelques participants doivent être soulignées : il s'agit de la coordination de l'enregistrement des brûlures en Flandre et le fait de repenser le code du logement en Région wallonne. Ces exemples sont les meilleures illustrations de l'importance d'une action coordonnée et d'une concertation intensive avec toutes les parties concernées. 17 SMART est l'abréviation de (S) spécifique, (M) mesurable, (A) acceptable par la société, (R) réaliste et (T) à temps fixé. 16

17 Comité de planification Dès le début du projet, la participation active des autorités publiques a été très encourageante. Pour accompagner le processus, un Comité de planification fut mis sur pied, composé de représentants de trois autorités fédérales, de deux autorités avec leurs organisations de soutien politique des Communautés flamande et française, et d'un organisme spécialisé: o o o o o o o o o o Cabinet fédéral de la Consommation; Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Service Sécurité des Consommateurs; Service publique fédéral Mobilité et Transport, Direction Sécurité Routière; Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR), cellule Education; Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Agentschap Zorg en Gezondheid; Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie (VIG); Ministère de la Communauté française, Administration générale de l'aide à la Jeunesse, de la santé et du Sport; Educa-Santé; Cellule Environnement et Santé (CEHAP); CRIOC. 17

18 4. Données chiffrées sur les accidents chez les enfants 4.1. EN GÉNÉRAL Ce chapitre offre un bref aperçu des données disponibles sur les accidents. Pour plus d'informations, nous nous référons à l'analyse de la situation concernant la sécurité des enfants. 18 Les lésions sont la cause principale de mortalité et d'invalidité dans le monde. Dans l'union Européenne, près de personnes meurent chaque année suite à une lésion et encore beaucoup plus de gens deviennent temporairement ou en permanence invalide suite à une lésion. En Europe, deux fois plus de gens meurent suite à un accident domestique et de loisir que suite à un accident de la route. 19 Au sein de l'union Européenne, plus d'enfants de 0 à 14 ans meurent de lésions que de n'importe quelle maladie ou affection. Deux fois plus d'enfants meurent d'une lésion que d'un cancer. 20 Le problème nous inquiète davantage car nous savons que les morts enregistrés suite à un accident ne représentent que le sommet de l'iceberg et que le nombre réel de personnes blessées augmente exponentiellement. Sur base de la situation aux Pays-Bas, un calcul nous apprend à quel point le problème est important au niveau européen. On estime, par exemple, que chaque jour en Europe 14 enfants meurent, enfants sont admis à un hôpital et près de enfants reçoivent un traitement par un service d'urgence suite à une lésion. Figure 1: la pyramide des lésions 1 mort 160 hospitalisations 2000 accidents avec visite à un service d'urgence Source: Stichting Consument en Veiligheid, Pays-Bas, LES TYPES D'ACCIDENTS EN BELGIQUE ET LEURS CONSÉQUENCES Les accidents ne sont pas inévitables. L'expérience a montré que la majorité d'entre eux peut être prévenue ou au moins contrôlée. 18 La sécurité des enfants en Belgique en 2007: une analyse de la situation, CRIOC, Bruxelles, Priorities for consumer safety in the European Union,. Agenda For Action, European Consumer Safety Association, 2001, 48 p. 20 Priorities for Child safety in the European Union. Agenda for Action, European Child Safety Alliance, 2004, 38 p. 18

19 Données sur la mortalité Plus de 30% des morts d'enfants de 0 à 19 ans sont causées par une blessure ou un empoisonnement. Ainsi, chaque année, 400 enfants de 0 à 19 ans en moyenne en Belgique meurent suite à un traumatisme non intentionnel (accident) ou intentionnel (violence et automutilation). Trois blessures sur quatre sont non intentionnelles. Chez les enfants en dessous d'un an, la mortalité suite à des blessures est négligeable, mais le taux augmente considérablement avec l'âge, pour atteindre plus de 70% parmi les enfants de 15 à 19 ans. 21 Les enfants jusqu'à l'âge de 4 ans meurent surtout de submersion dans l'eau, de suffocation ou d'obstruction des voies respiratoires par des corps étrangers, tandis qu'à partir de l'âge de 5 ans ce sont les accidents de transport qui deviennent la cause principale de décès. Dans la catégorie des "accidents par submersion, suffocation et obstruction par corps étrangers", la noyade accidentelle et la submersion sont les causes principales de décès pour les enfants de 1 à 19 ans. Chez les enfants de moins d'un an, ce sont cependant l'obstruction des voies respiratoires et la suffocation causée par l'inhalation et la prise de nourriture qui viennent au premier plan. Figure 2: Incidence des 3 types principaux d'accident mortel par groupe d'âge ,0 20,0 Incidence par hab. 15,0 10,0 5,0 accidents de transport submersion, suffocation et corps étrangers intoxication accidentelle 0,0 < Groupe d'âge Source: Données sur la mortalité pour la Belgique , Service public fédéral Economie - Direction générale Statistiques. Ces dernières années, le nombre d'enfants de 0 à 19 ans tués dans un accident sur la voie publique a diminué. En 2001 et en 2004, le nombre de victimes d'un accident mortel de la route dans ce groupe d'âge était de 181 et 118 respectivement. Les enfants de moins de 17 ans sont victimes d'accidents mortels lorsqu'ils sont passagers dans une voiture Données sur la morbidité Près de 40% des accidents dans la sphère privée touchent des enfants de 0 à 18 ans. 23 Une enquête de Kind & Gezin en 2003 a démontré que sur une période d'un an, en moyenne 1 enfant sur 4 jusqu'à l'âge de 3 ans a besoin d'un traitement médical suite à un accident Source: Données de mortalité de Belgique , Service Public Fédéral Economie- Direction générale Statistique. 22 Source: Service public fédéral Economie - Direction générale Statistique, IBSR 23 Source: European Home and Leisure Accident Surveillance System EHLASS Belgium, Speltincx E, Mares L., Buysse B., Ongevallen met medische interventie bij baby's en peuters, Brussel, Kind & Gezin, 2003, 253 p. 19

20 La moitié des accidents des enfants sont des chutes. Les jeunes enfants tombent plus souvent que les plus grands. En outre, le risque que des enfants de 0 à 4 ans tombent d'une hauteur est plus élevé que chez des enfants plus grands. 25 Ce constat fut encore confirmé et complété par l'enquête de Kind & Gezin qui montre que les enfants flamands jusqu'à l'âge d'un an tombent plus d'une hauteur que les autres groupes d'âge. Selon Office de la Naissance et de l'enfance (ONE), il s'avère que les chutes sont également le type d'accident le plus fréquent chez les enfants jusqu'à l'âge de 3 ans dans la Communauté française. 26 Des enfants dans les groupes d'âge de ans et de ans souffrent plus de coups et de collisions. Figure 3: Répartition en pourcentage de la nature des accidents selon le groupe d'âge, % 80% 60% 40% 10,8 7,4 10,0 15,6 4,2 4,4 5,5 4,9 3,7 2,2 1,5 7,7 5,0 9,5 7,9 4,2 14,0 22,5 31,5 3,7 28,8 3,9 1,8 25,3 2,0 18,2 13,1 11,9 autres coupure, lacération suite à un effort physique, épuisement coicement, compression coup, frappement, collision chute, non précisée 20% 28,2 30,2 31,5 28,8 chute d'une hauteur chute sur le même niveau 0% Groupe d'âge Source: European Home and Leisure Accident Surveillance System EHLASS Belgium, La plupart des accidents (32%) se produit pendant le jeu et les loisirs. Cette part est plus élevée chez les jeunes enfants. Par contre, les enfants à partir de l'âge de 10 ans ont plus souvent un accident pendant une activité sportive. 27 Les accidents avec enfants de 0 à 4 ans se produisent surtout à l'intérieur de la maison, et encore le plus souvent dans le living, la salle à manger et la chambre à coucher. Plus les enfants grandissent, plus le nombre d'accidents dans des infrastructures sportives devient important. Les enfants de 5 à 9 ans ont un peu plus souvent un accident à l'intérieur de la maison qu'à l'école. Chez les enfants de 10 à 14 ans les infrastructures sportives sont principalement la salle de sports et la salle de gymnastique de l'école, tandis que chez les enfants de 15 à 17 ans il s'agit surtout du terrain de sports et du stade d'athlétisme. Environ 1 accident sur 5 avec enfants de 0 à 18 ans se produit à l'école (à l'intérieur et à l'extérieur). Les enfants de 10 à 14 ans forment le plus grand groupe de victimes. Globalement, presqu'autant d'accidents se produisent à l'intérieur de l'école que dans la cour de récréation. Les accidents à l'école chez les enfants de 10 à 14 ans surviennent surtout pendant le jeu dans la cour de récréation, tandis que chez les enfants de 15 à 17 ans ils ont plus souvent lieu dans l'école, et plus particulièrement pendant le cours de gymnastique (éducation physique) Source: European Home and Leisure Accident Surveillance System EHLASS Belgium, Rapport Banque de Données Médico-Sociales, ONE, Source: European Home and Leisure Accident Surveillance System EHLASS Belgium, Source: European Home and Leisure Accident Surveillance System EHLASS Belgium,