20 e Parlement des enfants

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1 PROPOSITIONS DE LOI SOUMISES AU JURY NATIONAL LE 4 MAI e Parlement des enfants Académie Aix Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Hautes-Alpes (05 02) Joël Giraud Oise (60 02) Jean-François Mancel Jura (39 02) Marie-Christine Dalloz Dordogne (24 04) Germinal Peiro Orne (61 03) Yves Gasdoué Puy-de-Dôme (63 02) Christine Pires-Beaune Corse-du-Sud (2A 01) Laurent Marcangelli Val-de-Marne (94 11) Jean-Yves Le Bouillonnec Yonne (89 02) Jean-Yves Caullet primaire Lac des Gourgs LA ROCHE-DE-RAME 1 place A. Delaherche LA CHAPELLE-AUX-POTS primaire publique du Centre 12 rue des s SAINT-CLAUDE PLAZAC publique 1 A, rue du Bocage RONFEUGERAI Guillaume Apollinaire 25 Grande Rue ARTONNE Jérôme Santarelli Chemin de Candia AJACCIO Jean Vilar 10 bis, rue René Hamon VILLEJUIF 2 Grande Rue ANCY-LE-FRANC Proposition de loi visant à permettre aux parents et aux enfants d utiliser au mieux Internet et les jeux vidéos. Proposition de loi visant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes. Proposition de loi visant à mieux informer les consommateurs, notamment les enfants, de la qualité nutritionnelle des aliments par un étiquetage simple sur la face avant chaque emballage afin de lutter contre le surpoids et l obésité. Proposition de loi visant à rendre obligatoire dans chaque commune la création d un conseil municipal des jeunes. Proposition de loi visant à rendre les conseils municipaux de jeunes obligatoires. Proposition de loi visant à offrir un logement fixe aux enfants sans domicile. Proposition de loi visant à rendre obligatoire dans chaque classe l attribution d une auxiliaire de vie scolaire pour chaque enfant présentant un handicap ou un trouble du comportement reconnu. Proposition de loi visant à protéger les enfants sur les réseaux sociaux. Proposition de loi relative à la participation des enfants aux conseils municipaux d adultes.

2 Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Haute-Savoie (74 06) Sophie Dion Nord (59 05) Sébastien Huyghe Haute-Vienne (87 03) Catherine Beaubatie Loire (42-06) Paul Salen Pyrénées-Orientales (66-03) Robert Olive Moselle (57 09) Anne Grommerch Maine-et-Loire (49 03) Jean-Charles Taugourdeau Var (83 04) Jean-Michel Couve primaire Alexis Bouvard 94 chemin des écoles LES CONTAMINES-MONTJOIE Anatole France 56 rue Achille Pinteaux WAVRIN primaire 30 rue des s SAINT-JOUVENT publique élémentaire 20 Place des Combattants BELLEGARDE-EN-FOREZ Pasteur Avenue Pasteur ILLE-SUR-TET Prévert 53A rue de la République YUTZ Alphonse Daudet 6 rue de la Vieille Curé ÉTRICHÉ Marcel Auméran Quartier Saint-Lazare LE PLAN-DE-LA-TOUR Proposition de loi visant à permettre aux enfants de mieux comprendre la liberté d expression (en renforçant cela dans les programmes scolaires) et à mettre en place une plateforme internet de presse jeunesse, «Grande liberté, Petit auteur», afin que les enfants de toutes les écoles de France puissent s exprimer librement plus souvent. Proposition de loi visant à favoriser la représentation paritaire des élèves de cycle III. Proposition de loi visant à instituer l organisation d une sortie scolaire avec nuitées de trois jours au minimum pour tous les élèves de France au cours de leur scolarité primaire. Proposition de loi visant à renforcer, dès l école primaire, le sentiment d appartenance à la citoyenneté française en favorisant le droit d expression des enfants. Proposition de loi visant à rendre obligatoire dans chaque jardin public comportant des aires de jeux, l installation d au moins un jeu en superstructure adapté aux enfants en fauteuil roulant. Proposition de loi visant à instaurer un Conseil Municipal des Jeunes dans toutes les communes scolarisant des enfants de cycle 3. Proposition de loi visant à développer l apprentissage d une citoyenneté responsable à l école. Proposition de loi visant à permettre aux victimes de harcèlement à l école de bénéficier d une aide appropriée à leurs besoins. Orléans Tours Paris Poitiers Cher (18 01) Yves Fromion Paris (75 15) Fanélie Carrey-Conte Charente (16 01) Martine Pinville Maxime Duruthin Rue de Courminboeuf FUSSY 166 rue de Pelleport PARIS primaire Robert Doisneau 2 rue Paul Gros RUELLE-SUR-TOUVRE Proposition de loi visant à donner à tous les enfants le droit de s exprimer et, ainsi, de participer à l amélioration du vivre ensemble à l école. Proposition de loi visant à protéger les enfants des images et vidéos qui sont sur Internet. Proposition de loi visant à mieux informer les parents des droits de l enfant. 2

3 Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Guadeloupe Martinique Mayotte La Réunion Nouvelle-Calédonie Marne (51-01) Arnaud Robinet Ille-et-Vilaine (35-02) Nathalie Appéré Eure (27 01) Bruno Le Maire Bas-Rhin (67 02) Philippe Bies Haute-Garonne (31 05) Françoise Imbert Essonne (91 03) Michel Pouzol Guadeloupe (971 04) Victorin Lurel Martinique (972-02) Bruno Nestor Azerot Mayotte (976-01) Boinali Said La Réunion (974 04) Patrick Lebreton Nouvelle-Calédonie (988 02) M. Philippe Gomes Charpentier 16 rue Léopold Charpentier REIMS Bourgchevreuil 18 Bd des Métaieries CESSON-SÉVIGNÉ 4 rue de la Poste CONDÉ-SUR-ITON de la Canardière 59 rue de la Canardière STRASBOURG Jean-Claude Gouze Rue Port-Haut GRENADE du Centre Sente des Vignes SAINT-CHÉRON Joliot Curie Avenue Paul Lacave CAPESTERRE-BELLE-EAU Saint-Just Orville Quartier Batterie CASE-PILOTTE Mtsamboro 198 Route Madiana Jean Albany 1 Chemin du Gouffre SAINT-PIERRE la Rizière LE MONT-DORÉ Proposition de loi visant à assurer la protection des enfants dans le monde contre l'exploitation économique. Proposition de loi visant à permettre aux enfants de 3 à 12 ans d accéder aux manifestations culturelles grâce à l obtention d un pass culture nominatif et annualisé. Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement à l école. Proposition de loi visant à mieux former les élèves et leurs proches face aux mauvais traitements (violences physiques, cruautés mentales, agressions sexuelles et négligences lourdes) que peuvent subir les enfants afin de prévenir et mieux détecter les cas de maltraitance enfantine. Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et à soutenir les victimes. Proposition de loi visant à améliorer la vie des enfants retirés de leur famille et placés en foyer ou en famille d accueil. Proposition de loi visant au droit à l éducation artistique et culturelle de tous les enfants scolarisés quel que soit le milieu socio-culturel dont ils sont issus, en rendant obligatoires la gratuité et l accessibilité à tous les lieux culturels. Proposition de loi visant à protéger les enfants des dangers du numérique et de la banalisation de certains risques liés à l utilisation des nouvelles technologies. Proposition de loi visant à protéger et à prendre en charge les enfants «sans papier» errant dans les rues. Proposition de loi visant à empêcher la banalisation des comportements, des images et des paroles sexistes dans tous les instruments utilisés pour l éducation des enfants. Proposition de loi visant à affecter un orthophoniste au sein des écoles prioritaires présentant un nombre important d élèves atteints de difficultés langagières. 3

4 Saint-Pierre-et- Miquelon Saint Pierre-et- Miquelon (975 01) M. Stéphane Claireaux États-Unis 1 ère circonscription M. Frédéric Lefebvre Brésil 2 e circonscription M. Sergio Coronado Royaume-Uni 3 e circonscription M. Christophe Premat Belgique 4 e circonscription M. Philip Cordery Portugal 5 e circonscription M. Arnaud Leroy Suisse 6 e circonscription Mme Claudine Schmid Croatie 7 e circonscription M. Pierre-Yves Le Borgn Grèce 8 e circonscription M. Meyer Habib Algérie 9 e circonscription M. Pouria Amirshahi Liban 10 e circonscription M. Alain Marsaud Vanuatu 11 e circonscription Thierry Mariani Sainte-Croisine SAINT-PIERRE bilingue BERKELEY Lycée Pasteur SAO-PAULO bilingue LONDRES Lycée français international ANVERS Lycée français international PORTO française BERNE française ZAGREB française THESSALONIQUE primaire Alexandre Dumas ALGER L Athénée BEYROUTH Lycée français JMG Le Clezio PORT VILA 4 Proposition de loi visant à permettre l information et l implication des élèves d aujourd hui au développement durable et aux conséquences de demain. Proposition de loi visant à diffuser l enseignement des langues étrangères au sein des établissements scolaires et à augmenter la part de la population bilingue en France. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le consentement des enfants âgés de onze ans ou plus dans le cadre d une adoption plénière. Proposition de loi visant à renforcer l engagement des entreprises textiles françaises dans la lutte contre le travail des enfants dans le monde. Proposition de loi visant à protéger les enfants contre les tentatives d embrigadement et les dérives sectaires et à renforcer le rôle de l école dans la prévention et la détection des signes, visibles ou non visibles, de radicalisation. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l information simplifiée de l actualité nationale et internationale dans les médias pour les enfants à partir de 7 ans. Proposition de loi visant à équiper chaque établissement scolaire d un dispositif spécifique pour accueillir dans des conditions adaptées tous les enfants à mobilité réduite dans leur école de secteur. Proposition de loi visant à rendre gratuit les soins médicaux pour les enfants. Proposition de loi visant à lutter contre la pauvreté des enfants et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux grâce à l école. Proposition de loi visant à sensibiliser les élèves de CM2 à la notion de solidarité et à la culture de l engagement en instituant une visite d information dans une association défendant les droits de l enfant. Proposition de loi visant à prévenir les faits de harcèlement, notamment du cyber-harcèlement au sein des établissements scolaires et dans la société et à protéger les jeunes qui en sont victimes. Proposition de loi visant à développer la participation de tous les enfants à une vie culturelle et artistique dans un esprit d équité.

5 PROPOSITIONS DE LOI NON REÇUES À CE JOUR : WALLIS-ET-FUTUNA 5