GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er avril 2016

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1 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er avril 2016 Références : - Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Décret n du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, - Décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d emplois. La présente circulaire contient l ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable à compter du 1 er avril A compter du 1 er janvier 2016, ont vocation à bénéficier rétroactivement d une revalorisation indiciaire : - Les agents relevant d un cadre d emplois de catégorie B (à l exception du cadre d emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) ; - Les agents relevant des filières sociale et médico-sociale de catégorie A (à l exception des cadres d emplois des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux et des sagesfemmes territoriales). A compter du 15 mai 2016, ces mêmes cadres d emplois bénéficient désormais d une durée unique d avancement d échelon, à l exception du cadre d emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, qui en bénéficient à compter du 1 er juin La présente circulaire annule et remplace la circulaire 09/2016 du 17 mai 2016 dans son intégralité. Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

2 Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 13/2016 Index alphabétique A PAGES Adjoint administratif territorial de 2 ème classe 1 Adjoint administratif territorial de 1 ère classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe 2 Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe 2 Adjoint territorial d animation de 2 ème classe 1 Adjoint territorial d animation de 1 ère classe 1 Adjoint territorial d animation principal de 2 ème classe 2 Adjoint territorial d animation principal de 1 ère classe 2 Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe 2 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial de 1 ère classe 1 Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 1ère classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 1ère classe 2 Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels 3 Administrateur territorial 8 Administrateur territorial hors classe 8 Administrateur territorial général 8 Agent de maîtrise territorial 2 Agent de maîtrise territorial principal 3 Agent social territorial de 2 ème classe 1 Agent social territorial de 1 ère classe 1 Agent social territorial principal de 2 ème classe 2 Agent social territorial principal de 1 ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 2 Aide opérateur territorial des activités physiques et 1 sportives Animateur territorial 4 Animateur territorial principal de 2 ème classe 4 Animateur territorial principal de 1 ère classe 5 Assistant territorial d'enseignement artistique 4 Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 4 2 ème Classe Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 5 1 ère Classe Assistant territorial socio-éducatif 5 Assistant territorial socio-éducatif principal 5 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des 4 bibliothèques Assistant territorial de conservation du patrimoine et des 4 bibliothèques principal de 2 ème Classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des 5 bibliothèques principal de 1 ère Classe Attaché territorial 7 Attaché territorial principal 7 Attaché territorial de conservation du patrimoine 10 Auxiliaire de puériculture territorial de 1 ère classe 1 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de puériculture territorial principal 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins territorial de 1 ère classe 1 Auxiliaire de soins territorial principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de soins territorial principal de 1 ère classe 2 PAGES B Barème A 26/31 Barème B 32/36 Bibliothécaire territorial 10 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale 16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe 16 exceptionnelle Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3 C Cadre territorial de santé infirmier technicien paramédical 11 Cadre territorial de santé paramédical de 2 ème classe 11 Cadre territorial de santé paramédical de 1 ère classe 12 Cadre territorial supérieur de santé paramédical 12 Caporal de sapeurs-pompiers professionnels 2 Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels 2 Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 21 Chef de service de police municipale 4 Chef de service de police municipale principal de 2 ème Classe 4 Chef de service de police municipale principal de 1 ère Classe 5 Colonel de sapeurs-pompiers professionnels 21 Commandant de sapeurs-pompiers professionnels 21 Conseiller territorial des activités physiques et sportives 18 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 18 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 18 Conseiller territorial socio-éducatif 17 Conseiller territorial supérieur socio-éducatif 17 Conservateur territorial de bibliothèque 10 Conservateur territorial de bibliothèque en chef 10 Conservateur territorial du patrimoine 10 Conservateur territorial du patrimoine en chef 10 D Directeur territorial 7 Directeur de police municipale 17 Directeur principal de police municipale 17 Directeur Général Adjoint de à habitants 24 Directeur Général Adjoint de à habitants 24 Directeur Général Adjoint de à habitants 24 Directeur Général des Services de à habitants 23 Directeur Général des Services de à habitants 23 Directeur Général des Services de à habitants 23 Directeur Général des Services de à habitants 23 Directeur Général des Services de à habitants 24 Directeur des Services Techniques de à habitants Directeur des Services Techniques de à habitants Directeur des Services Techniques de à habitants Directeur des Services Techniques de à habitants Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 9 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 9 Mai I -

3 Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 13/2016 Index alphabétique PAGES PAGES E Éducateur de jeunes enfants 5 Éducateur principal de jeunes enfants 6 Éducateur territorial des activités physiques et sportives 4 Éducateur territorial des A.P.S. principal de 2 ème Classe 4 Éducateur territorial des A.P.S. principal de 1ère Classe 5 G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de police municipale 1 I Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels 6 Infirmier principal de sapeurs-pompiers professionnels 6 Infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels 6 Infirmier d encadrement de sapeurs-pompiers professionnels 22 Infirmier territorial en soins généraux de classe normale 12 Infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure 13 Infirmier territorial en soins généraux hors classe 13 Ingénieur territorial 19 Ingénieur territorial principal 19 Ingénieur territorial hors classe 19 Ingénieur en chef territorial 19 Ingénieur en chef territorial hors classe 20 Ingénieur territorial général 20 L Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème 4 classe Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère classe 4 Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 5 Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 21 M P Professeur territorial d'enseignement artistique de classe 9 normale Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe 9 Psychologue territorial de classe normale 15 Psychologue territorial hors classe 15 Puéricultrice cadre territorial de santé 11 Puéricultrice cadre territorial de santé supérieure 11 Puéricultrice territoriale de classe normale 13 Puéricultrice territoriale de classe supérieure 13 Puéricultrice territoriale hors classe 14 R Rédacteur territorial 4 Rédacteur territorial principal de 2 ème Classe 4 Rédacteur territorial principal de 1 ère classe 5 S Sage-femme territorial de classe normale 15 Sage-femme territorial de classe supérieure 15 Sage-femme territorial de classe exceptionnelle 15 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 8 Sergent de sapeurs-pompiers professionnels 3 T Technicien paramédical territorial de classe normale 6 Technicien paramédical territorial de classe supérieure 6 Technicien territorial 4 Technicien territorial principal de 2 ème Classe 4 Technicien territorial principal de 1 ère Classe 5 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 22 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 22 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 22 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de classe 22 exceptionnelle Médecin territorial de 2 ème classe 14 Médecin territorial de 1 ère classe 14 Médecin territorial hors classe 14 Moniteur - éducateur et intervenant familial 4 Moniteur - éducateur et intervenant familial principal 4 O Opérateur territorial des activités physiques et sportives 1 Opérateur territorial des activités physiques et sportives 2 qualifié Opérateur territorial des activités physiques et sportives 2 principal Mai II -

4 Valeur annuelle de l'indice 100 Valeur mensuel du point SMIC Mensuel SMIC Horaire Eléments de rémunération I.M. <ou= 275 I.M. > ,35 4, ,62 9,67 AGENTS DE CATÉGORIE C Depuis le 01/07/2010 Depuis le ÉCHELLE 3 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial de 2ème classe Adjoint territorial d'animation de 2ème classe Adjoint technique territorial de 2ème classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème classe Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives Agent social territorial de 2ème classe Sapeur de 2ème classe an 1 an 1 486, an 1 an 1 490, a 8m 2 ans 1 495, a 8m 2 ans 1 500, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 509, a 8m 2 ans 1 518, a 6m 3 ans 1 537, a 6m 3 ans 1 565, a 4m 4 ans 1 620,60 Traitement brut moyen : 1 583, ,79 Taux horaire moyen : 10,44 ÉCHELLE 4 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial de 1ère classe Adjoint territorial d'animation de 1ère classe Adjoint technique territorial de 1ère classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe Agent social territorial de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe Auxiliaire de soins territorial de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale Opérateur territorial des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe an 1 an 1 495, an 1 an 1 500, a 8m 2 ans 1 504, a 8m 2 ans 1 509, a 8m 2 ans 1 514, a 8m 2 ans 1 523, a 8m 2 ans 1 537, a 6m 3 ans 1 597, a 6m 3 ans 1 639, a 4m 4 ans 1 703, a 4m 4 ans 1 736,35 Traitement brut moyen : 1 632, ,77 Taux horaire moyen : 10,76 Mai 2016 Page 1

5 ÉCHELLE 5 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de maîtrise territorial Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Agent social territorial principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié Caporal an 1 an 1 509, an 1 an 1 514, a 8m 2 ans 1 518, a 8m 2 ans 1 527, a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 569, a 8m 2 ans 1 602, a 6m 3 ans 1 666, a 6m 3 ans 1 740, a 4m 4 ans 1 782, a 4m 4 ans 1 842,85 Traitement brut moyen : 1 697, ,52 Taux horaire moyen : 11,19 ÉCHELLE 6 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère classe Agent social territorial principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère classe Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère classe Caporal-chef Garde champêtre chef principal Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal an 1 an 1 565, an 1 an 1 597, a 8m 2 ans 1 643, a 8m 2 ans 1 713, a 6m 3 ans 1 782, a 6m 3 ans 1 852, a 4m 4 ans 1 953, a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 852, ,19 Taux horaire moyen : 12,21 Mai 2016 Page 2

6 Agent de maîtrise territorial principal an 1 an 1 569, an 1 an 1 606, a 8m 2 ans 1 690, a 8m 2 ans 1 778, a 8m 2 ans 1 856, a 8m 2 ans 1 926, a 6m 3 ans 1 972, a 6m 3 ans 2 018, a 4m 4 ans 2 125,30 Traitement brut moyen : 1 907, ,69 Taux horaire moyen : 12,58 Brigadier chef principal de police municipale a 8m 2 ans 1 569, a 8m 2 ans 1 639, ans 2a 3m 1 708, ans 2a 3m 1 778, ans 2a 3m 1 861, a 9m 2a 1m 1 912, a 6m 3 ans 1 953, a 4m 4 ans 2 018, ,19 Traitement brut moyen : 1 907,68 E Spécial ,69 Taux horaire moyen : 12,58 Sergent de sapeurs-pompiers professionnels a 8m 2 ans 1 537, a 8m 2 ans 1 569, a 8m 2 ans 1 666, a 8m 2 ans 1 740, a6m 3 ans 1 782, a6m 3 ans 1 852, a 4m 4 ans 1 953, a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 849, ,34 Taux horaire moyen : 12,20 Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels an 1 an 1 569, an 1 an 1 606, a8m 2 ans 1 690, a8m 2 ans 1 778, a8m 2 ans 1 856, a8m 2 ans 1 926, a6m 3 ans 1 972, a6m 3 ans 2 018, a 4m 4 ans 2 162,34 Traitement brut moyen : 1 907, ,69 Taux horaire moyen : 12,58 Mai 2016 Page 3

7 AGENTS DE CATÉGORIE B PREMIER GRADE (NES) ET ASSIMILES Animateur territorial Assistant territorial d'enseignement artistique Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Chef de service de police municipale Educateur territorial des activités physiques et sportives Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial Rédacteur territorial Technicien territorial 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 1 537, ans 1 551, ans 1 565, ans 1 578, ans 1 625, ans 1 685, ans 1 745, ans 1 815, ans 1 879, ans 1 981, ans 2 079, ans 2 185,49 Traitement brut moyen : 1 907, ,10 Taux horaire moyen : 12,58 DEUXIEME GRADE (NES) ET ASSIMILES Animateur territorial principal de 2ème classe Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe Chef de service de police municipale principal de 2ème classe Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial principal Rédacteur territorial principal de 2ème classe Technicien territorial principal de 2ème classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 1 541, ans 1 565, ans 1 602, ans 1 639, ans 1 699, ans 1 764, ans 1 833, ans 1 903, ans 1 995, ans 2 088, ans 2 194, ans 2 301,25 Traitement brut moyen : 1 977, ,38 Taux horaire moyen : 13,04 Mai 2016 Page 4

8 Animateur territorial principal de 1ère classe Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe Chef de service de police municipale principal de 1ère classe Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe Rédacteur territorial principal de 1ère classe Technicien territorial principal de 1ère classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 1 717, ans 1 787, ans 1 856, ans 1 926, ans 2 009, ans 2 106, ans 2 208, ans 2 315, ans 2 430, ans 2 528,13 Traitement brut moyen : 2 173, ,00 Taux horaire moyen : 14,33 Assistant territorial socio-éducatif Educateur territorial de jeunes enfants TROISIEME GRADE (NES) AUTRES AGENTS DE CATEGORIE B 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 1 541, ans 1 565, ans 1 611, ans 1 657, ans 1 722, ans 1 787, ans 1 856, ans 1 935, ans 2 023, ans 2 120, ans 2 217, ans 2 310,51 Traitement brut moyen : 1 977, ,38 Taux horaire moyen : 13,04 Assistant territorial socio-éducatif principal Educateur territorial principal de jeunes enfants 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 1 764, ans 1 824, ans 1 898, ans 1 972, ans 2 074, ans 2 171, ans 2 264, ans 2 361, ans 2 454, ans 2 528,13 Traitement brut moyen : 2 197, ,00 Taux horaire moyen : 14,49 Mai 2016 Page 5

9 Technicien paramédical territorial de classe normale 01/06/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 1 541, ans 1 565, ans 1 629, ans 1 740, ans 1 852, ans 1 972, ans 2 111, ans 2 264,21 Traitement brut moyen : 1 977, ,38 Taux horaire moyen : 13,04 Technicien paramédical territorial de classe supérieure 01/06/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT ans 1 986, ans 2 102, ans 2 208, ans 2 315, ans 2 430, ans 2 528,13 Traitement brut moyen: 2 308, ,00 Taux horaire brut moyen: 15,22 Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels an 2 ans 1 453, ans 2a 6m 1 500, ans 3a 6m 1 588, ans 3a 6m 1 699, ans 4a 6m 1 805, ans 4a 6m 1 926, ans 4a 6m 2 065,11 Traitement brut moyen: 1 822, ,12 Taux horaire brut moyen: 12,01 Infirmier principal de sapeurs-pompiers professionnels ans 3a 3m 1 903, ans 3a 3m 1 991, ans 3a 3m 2 102, ans 4a 3m 2 213,27 Traitement brut moyen: 2 109, ,14 Taux horaire brut moyen: 13,91 Infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels an 1 an 1 736, a 6m 2a 6m 1 842, a 6m 2a 6m 1 944, a 6m 3a 6m 2 074, a 6m 3a 6m 2 185, a 6m 3a 6m 2 319,77 Traitement brut moyen: 2 104, ,57 Taux horaire brut moyen: 13,88 Mai 2016 Page 6

10 AGENTS DE CATÉGORIE A Attaché territorial an 1 an 1 615, an 2 ans 1 740, an 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché territorial principal an 1 an 2 009, a 6m 2 ans 2 236, a 6m 2 ans 2 393, a 6m 2 ans 2 551, a 6m 2 ans 2 731, a 6m 2 ans 2 898, ans 2a 6m 3 116, ans 2a 6m 3 268, a 3m 3 ans 3 454,19 Traitement brut moyen : 2 817, ,51 Taux horaire moyen : 18,58 Directeur territorial FILIERE ADMINISTRATIVE a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 833, a 6m 3 ans 2 972, a 6m 3 ans 3 148, a 6m 3 ans 3 329, a 6m 3 ans 3 519,02 Traitement brut moyen : 3 194, ,97 Taux horaire moyen : 21,06 Mai 2016 Page 7

11 Secrétaire de mairie Grade en Voie d'extinction an 1 an 1 597, a 6m 2 ans 1 703, a 6m 2 ans 1 778, a 6m 2 ans 1 870, a 6m 2 ans 1 930, ans 2a 6m 2 009, ans 2a 6m 2 111, ans 2a 6m 2 217, a 6m 3 ans 2 329, ans 3a 6m 2 440, ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134, ,67 Taux horaire moyen : 14,07 Administrateur territorial mois 1 an 2 092, an 1a 6m 2 296, an 1a 6m 2 528, an 1a 6m 2 694, a 6m 2 ans 2 866, ans 3 ans 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 859, ,51 Taux horaire moyen : 18,85 Administrateur territorial hors classe ans 2a 6m 3 046, ans 3 ans 3 222, ans 3 ans 3 398, ans 3 ans 3 625, ans 4 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB ,97 Traitement brut moyen : 3 972,79 E Spécial HEBbis ,85 Taux horaire moyen : 26,19 Administrateur territorial général ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEBbis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC ,78 Traitement brut moyen : 4 595,56 E Spécial HED ,66 Taux horaire moyen : 30,30 Mai 2016 Page 8

12 FILIERE ARTISTIQUE Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 2ème catégorie an 1a 6m 2 213, a 6m 3 ans 2 315, a 6m 3 ans 2 454, a 6m 3 ans 2 694, ans 3a 6m 2 833, ans 3a 6m 2 972, ans 3a 6m 3 148, ans 3a 6m 3 292, ans 3a 6m 3 468,08 Traitement brut moyen : 2 954, ,97 Taux horaire moyen : 19,48 Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1ère catégorie an 1a 6m 2 264, a 6m 3 ans 2 398, a 6m 3 ans 2 565, a 6m 3 ans 2 745, ans 3a 6m 2 940, ans 3a 6m 3 167, ans 3a 6m 3 398, ans 3a 6m 3 569,95 Traitement brut moyen : 3 032, ,46 Taux horaire moyen : 20,00 Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale an 1a 6m 1 768, ans 2a 6m 1 889, a 6m 3 ans 1 991, a 6m 3 ans 2 111, a 6m 3 ans 2 282, ans 3a 6m 2 454, ans 3a 6m 2 625, ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407, ,73 Taux horaire moyen : 15,87 Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431,04 Traitement brut moyen : 2 958, ,51 Taux horaire moyen : 19,51 Mai 2016 Page 9

13 Attaché territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire territorial an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 740, a 11m 2a 1m 1 884, a 11m 3a 1m 2 032, a 11m 3a 1m 2 162, a 11m 3a 1m 2 315, a 11m 3a 1m 2 393, a 11m 3a 1m 2 546, a 11m 3a 1m 2 694, a 11m 4a 1m 2 866,15 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Conservateur territorial de bibliothèques Conservateur territorial du patrimoine FILIERE CULTURELLE a 11m 2a 1m 1 991, a 11m 2a 1m 2 125, a 5m 2a 7m 2 315, a 5m 2a 7m 2 504, a 5m 2a 7m 2 694, a 11m 3a 1m 2 958,75 Traitement brut moyen : 2 606, ,68 Taux horaire moyen : 17,19 Conservateur territorial de bibliothèques en chef Conservateur territorial du patrimoine en chef mois 1a 1m 2 694, a 11m 2a 1m 2 972, a 11m 2a 1m 3 292, a 11m 2a 1m 3 625, a 11m 3a 1m 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 387,05 6 HEA ,29 Taux horaire moyen : 22,33 Mai 2016 Page 10

14 FILIERE MEDICO - SOCIALE Cadre territorial de santé infirmier et technicien paramédical 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT an 1 778, ans 1 944, ans 2 083, ans 2 208, ans 2 319, ans 2 454, ans 2 583, ,62 Grade abrogé au 1er avril 2016 Intégration au 1er avril 2016 dans le cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux Puéricultrice cadre territorial de santé 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT an 1 778, ans 1 944, ans 2 083, ans 2 208, ans 2 319, ans 2 454, ans 2 583, ,62 Grade abrogé au 1er avril 2016 Intégration au 1er avril 2016 dans le cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux Puéricultrice cadre territorial de santé supérieure 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT ans 2 444, ans 2 537, ans 2 639, ans 2 708, ans 2 893, ,16 Grade abrogé au 1er avril 2016 Intégration au 1er avril 2016 dans le cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux Cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe 01/04/ /05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 2 069, ans 2 106, ans 2 208, ans 2 301, ans 2 417, ans 2 528, ans 2 630, ans 2 736, ans 2 829,10 Traitement brut moyen : 2 516, ,38 Taux horaire moyen : 16,59 Mai 2016 Page 11

15 Cadre territorial de santé paramédical de 1ère classe 01/04/ /05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT ans 2 208, ans 2 301, ans 2 417, ans 2 528, ans 2 643, ans 2 750, ans 2 856, ans 2 963,38 Traitement brut moyen : 2 636, ,25 Taux horaire moyen : 17,39 Cadre territorial supérieur de santé paramédical 01/04/ /05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT ans 2 565, ans 2 667, ans 2 787, ans 2 935, ans 3 083, ans 3 250,46 Traitement brut moyen : 2 991, ,15 Taux horaire moyen : 19,72 Infirmier territorial en soins généraux de classe normale 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT an 1 634, ans 1 699, ans 1 787, ans 1 879, ans 1 981, ans 2 120, ans 2 268, ans 2 356,81 Traitement brut moyen : 2 030, ,27 Taux horaire moyen : 13,39 Mai 2016 Page 12

16 Infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT ans 1 981, ans 2 134, ans 2 278, ans 2 375, ans 2 467, ans 2 560,55 Traitement brut moyen : 2 310, ,26 Taux horaire moyen : 15,23 Infirmier territorial en soins généraux hors classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT an 1 824, ans 1 884, ans 1 963, ans 2 055, ans 2 148, ans 2 254, ans 2 361, ans 2 467, ans 2 574, ans 2 694,82 Traitement brut moyen : 2 319, ,21 Taux horaire moyen : 15,29 Puéricultrice territorial de classe normale 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT an 1 824, ans 1 884, ans 1 963, ans 2 055, ans 2 148, ans 2 217, ans 2 310, ans 2 417,01 Traitement brut moyen : 2 160, ,72 Taux horaire moyen : 14,24 Puéricultrice territorial de classe supérieure 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT ans 2 148, ans 2 254, ans 2 361, ans 2 467, ans 2 574, ans 2 694,82 Traitement brut moyen : 2 481, ,21 Taux horaire moyen : 16,36 Mai 2016 Page 13

17 Puéricultrice territorial hors classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT an 1 884, ans 1 963, ans 2 051, ans 2 148, ans 2 264, ans 2 375, ans 2 486, ans 2 602, ans 2 727, ans 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 412, ,23 Taux horaire moyen : 15,91 Médecin territorial de 2ème classe an 1 an 2 092, an 1 an 2 296, a 9m 2 ans 2 528, a 9m 2 ans 2 694, a 9m 2 ans 2 866, ans 2a 6m 3 046, ans 2a 6m 3 222, ans 2a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 859, ,51 Taux horaire moyen : 18,85 Médecin territorial de 1ère classe a 9m 2 ans 3 046, a 9m 2 ans 3 222, a 9m 2 ans 3 398, a 9m 2 ans 3 625, a 6m 3 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 563,01 6 HEA ,29 Taux horaire moyen : 23,49 Médecin territorial hors classe a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, ans 3 ans 3 801,46 4 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB ,97 Traitement brut moyen : 4 148,74 Ech. Spé. HEB bis ,85 Taux horaire moyen : 27,35 Mai 2016 Page 14

18 Psychologue territorial de classe normale mois 3 mois 1 615, mois 9 mois 1 740, an 1 an 1 828, a 6m 2a 9m 1 926, ans 3a 3m 2 032, ans 3a 3m 2 162, ans 3a 3m 2 291, ans 4a 4m 2 458, ans 4a 4m 2 625, a 6m 5 ans 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Psychologue territorial hors classe a 5m 2a 7m 2 291, a 5m 2a 7m 2 592, a 5m 2a 7m 2 782, a 5m 2a 7m 2 972, a 11m 3a 1m 3 218, a 11m 3a 1m 3 431,04 Traitement brut moyen : 2 958, ,51 Taux horaire moyen : 19,51 Sage-femme territorial de classe normale an 1an 1 615, ans 2a 2m 1 727, ans 2a 2m 1 828, ans 3a 3m 1 926, ans 4a 4m 2 125, ans 4a 4m 2 231, ans 4a 4m 2 514,24 Traitement brut moyen : 2 171, ,24 Taux horaire moyen : 14,32 Sage-femme territorial de classe supérieure ans 3a 3m 2 051, ans 3a 3m 2 180, ans 3a 3m 2 268, ans 3a 3m 2 389, ans 3a 3m 2 569, ans 3a 3m 2 745,76 Traitement brut moyen : 2 477, ,19 Taux horaire moyen : 16,33 Sage-femme de classe exceptionnelle ans 3a 3m 2 342, ans 3a 3m 2 491, ans 3a 3m 2 639, ans 4a 4m 2 778, ans 4a 4m 2 954, ans 4a 4m 3 111,55 Traitement brut moyen : 2 780, ,05 Taux horaire moyen : 18,33 Mai 2016 Page 15

19 FILIERE MEDICO - TECHNIQUE Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe normale an 1 an 1 680, an 1 an 1 903, a 6m 1a 9m 2 023, ans 2a 2m 2 190, ans 2a 2m 2 379, ans 2a 2m 2 528, ans 2a 2m 2 694, ans 2a 2m 2 866, ans 2a 2m 2 940, ans 2a 2m 3 116,18 Traitement brut moyen : 2 451, ,68 Taux horaire moyen : 16,16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial hors classe ans 2a 2m 2 866, ans 2a 2m 3 046, ans 2a 2m 3 222, ans 3a 3m 3 398, ans 3a 3m 3 625,51 Traitement brut moyen : 3 333, ,46 Taux horaire moyen : 21,98 Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle a 6m 2 ans 2 625, ans 2a 6m 2 801, ans 2a 6m 2 940, ans 2a 6m 3 148, ans 3a 6m 3 398, ans 3a 6m 3 625, a 6m 4 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 352,33 8 HEA ,29 Taux horaire moyen : 22,10 Mai 2016 Page 16

20 FILIERE SECURITE Directeur de police municipale an 1 an 1 615, a 11m 2a 1m 1 717, a 11m 2a 1m 1 838, a 11m 3a 1m 1 963, a 11m 3a 1m 2 079, a 11m 3a 1m 2 204, a 11m 3a 1m 2 310, a 11m 3a 1m 2 444, a 11m 3a 1m 2 569, a 11m 4a 1m 2 704,09 Traitement brut moyen : 2 222, ,10 Taux horaire moyen : 14,65 Directeur principal de police municipale a 10m 2 ans 2 268, a 3m 2a 6m 2 356, a 3m 2a 6m 2 477, a 3m 2a 6m 2 602, a 6m 3 ans 2 727, a 6m 3ans 2 852, a 6m 4 ans 2 972,64 Traitement brut moyen : 2 657, ,73 Taux horaire moyen : 17,52 Conseiller territorial socio-éducatif 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT an 1 708, ans 1 759, ans 1 833, ans 1 921, ans 2 000, ans 2 097, ans 2 194, a 6m 2 296, a 6m 2 389, a 6m 2 481, a 6m 2 583, ans 2 671,67 Traitement brut moyen : 2 243, ,17 Taux horaire moyen : 14,79 Conseiller territorial supérieur socio-éducatif FILIERE SOCIALE 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT ans 2 329, ans 2 444, a 6m 2 537, a 6m 2 639, ans 2 708, ans 2 856, ans 2 991,16 Traitement brut moyen : 2 697, ,25 Taux horaire moyen : 17,78 Mai 2016 Page 17

21 FILIERE SPORTIVE Conseiller territorial des activités physiques et sportives an 1 an 1 615, a 6m 2 ans 1 740, a 6m 2 ans 1 801, a 6m 2 ans 1 889, ans 2a 6m 1 995, ans 2a 6m 2 134, ans 2a 6m 2 296, a 6m 3 ans 2 426, a 6m 3 ans 2 523, a 6m 3 ans 2 704, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 294, ,64 Taux horaire moyen : 15,13 Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2ème classe ans 2a 6m 2 208, a 6m 3 ans 2 393, a 6m 3 ans 2 551, a 6m 3 ans 2 731, a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 662, ,18 Taux horaire moyen : 17,55 Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 1ère classe a 6m 2a 6m 3 222, ans 3 ans 3 375, a 6m 3a 6m 3 519,02 Traitement brut moyen : 3 424, ,51 Taux horaire moyen : 22,58 Mai 2016 Page 18

22 Ingénieur territorial 01/03/ an 1 an 1 615, a 6m 2 ans 1 759, ans 2a 6m 1 856, a 6m 3 ans 1 967, a 6m 3 ans 2 125, a 6m 3 ans 2 296, ans 3a 6m 2 412, ans 3a 6m 2 579, ans 4 ans 2 727, a 6m 4 ans 2 866,15 Traitement brut moyen : 2 331, ,73 Taux horaire moyen : 15,37 Ingénieur territorial principal 01/03/ ans 2a 6m 2 315, ans 2a 6m 2 481, a 6m 3 ans 2 694, a 6m 3 ans 2 898, a 6m 3 ans 3 079, ans 3a 6m 3 268, a 6m 4 ans 3 454,19 Traitement brut moyen : 2 970, ,51 Taux horaire moyen : 19,58 Ingénieur territorial Hors classe 01/03/ a 9m 2 ans 3 292, a 3m 2a 6m 3 468, a 3m 2a 6m 3 556, a 9m 3 ans 3 694, ,46 Traitement brut moyen : 3 685,71 Ech. Spé. HEA ,29 Taux horaire moyen : 24,30 Ingénieur en chef territorial FILIERE TECHNIQUE 01/03/ an 1 an 1 828, an 1a 6m 2 041, a 6m 2a 6m 2 204, a 6m 2 ans 2 379, ans 2a 6m 2 528, ans 2a 6m 2 694, ans 3 ans 2 940, a 6m 3a 6m 3 222, ans 3a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 727, ,51 Taux horaire moyen : 17,98 Mai 2016 Page 19

23 Ingénieur en chef territorial Hors classe 01/03/ a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 3 148, ans 2a 6m 3 398, ans 2a 6m 3 625, a 6m 3 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3a 6m 4 079,29 7 HEB ,97 Traitement brut moyen : 3 882,50 Ech. Spé. HEB-Bis ,85 Taux horaire moyen : 25,60 Ingénieur territorial Général 01/03/ ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEB Bis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC ,78 Traitement brut moyen : 4 595,56 Ech. Spé. HED ,66 Taux horaire moyen : 30,30 Mai 2016 Page 20

24 FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels a 6m 1a 6m 1 615, an 1 an 1 759, ans 2a 6m 1 856, a 3m 3 ans 1 967, a 9m 3a 6m 2 125, a 9m 3a 6m 2 296, ans 4 ans 2 412, ans 4 ans 2 579, ans 4 ans 2 727,24 Traitement brut moyen : 2 241, ,15 Taux horaire moyen : 14,78 Commandant de sapeurs-pompiers professionnels a 6m 2 ans 2 065, a 6m 2 ans 2 213, ans 2a 6m 2 407, ans 2a 6m 2 671, a 6m 3a 3m 2 898, a 6m 3a 3m 3 116,18 Traitement brut moyen : 2 697, ,18 Taux horaire moyen : 17,78 Lieutenant colonel de sapeurs-pompiers professionnels a 6m 2 ans 2 199, a 6m 2 ans 2 407, ans 2a 6m 2 690, ans 2a 6m 2 940, a 6m 3a 3m 3 153, a 6m 3a 3m 3 431,04 Traitement brut moyen : 2 912, ,51 Taux horaire moyen : 19,20 Colonel de sapeurs-pompiers professionnels ans 2a 9m 3 046, a 6m 3 ans 3 222, a 6m 3 ans 3 398, a 6m 3a 3m 3 676, a 6m 3a 3m 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 563,01 6 HEA ,29 Taux horaire moyen : 23,49 Mai 2016 Page 21

25 INFIRMIERS - MEDECINS - PHARMACIENS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels an 1a 6m 1 759, ans 2a 6m 1 926, ans 2a 6m 2 065, ans 3a 6m 2 190, ans 3a 6m 2 301, ans 4a 3m 2 435, ans 4a 3m 2 565,18 Traitement brut moyen : 2 294, ,10 Taux horaire moyen : 15,13 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe an 1 an 1 754, an 1 an 1 926, a 6m 1a 6m 2 041, a 6m 1a 6m 2 208, a 6m 2 ans 2 379, a 6m 2 ans 2 528, a 6m 2 ans 2 694,82 Traitement brut moyen : 2 310, ,15 Taux horaire moyen : 15,23 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe an 1a 6m 2 208, an 1a 6m 2 379, a 6m 2 ans 2 528, a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 866, ans 3 ans 3 148, ,17 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe an 1a 6m 2 514, a 6m 2 ans 2 694, a 6m 2 ans 2 866, a 6m 2 ans 3 148, a 6m 2 ans 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 486, ,97 Taux horaire moyen : 22,99 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle an 1a 6m 3 148, a 6m 2 ans 3 398, a 6m 2 ans 3 625, a 6m 2 ans 3 801,46 5 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 803,78 6 HEB ,97 Taux horaire moyen : 25,08 Mai 2016 Page 22

26 EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 1 903, a 3m 1a 9m 2 051, a 3m 1a 9m 2 180, a 9m 2a 3m 2 338, a 9m 2a 3m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, ans 3 ans 2 810, a 3m 3a 3m 2 972,64 Traitement brut moyen : 2 509, ,18 Taux horaire moyen : 16,55 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 3m 1a 9m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, a 9m 2a 3m 3 292, ans 3 ans 3 468, a 3m 3a 3m 3 625,51 Traitement brut moyen : 3 051, ,97 Taux horaire moyen : 20,12 Directeur Général des Services de à habitants an 2 ans 2 514, a 3m 1a 9m 2 690, a 3m 1a 9m 2 852, a 9m 2a 3m 3 009, a 9m 2a 3m 3 181, a 9m 2a 3m 3 356, ans 3 ans 3 537, a 3m 3a 3m 3 694,97 Traitement brut moyen : 3 157, ,46 Taux horaire moyen : 20,82 Directeur Général des Services de à habitants an 1a 6m 2 671, a 6m 2 ans 2 810, a 6m 2 ans 2 954, ans 2a 6m 3 111, ans 2a 6m 3 273, ans 2a 6m 3 431, ans 3a 6m 3 583, ans 3a 6m 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 375,48 9 HEA ,29 Taux horaire moyen : 22,26 Mai 2016 Page 23

27 Directeur Général des Services de à habitants an 1a 6m 3 060, a 6m 2 ans 3 167, a 6m 2 ans 3 273, ans 2a 6m 3 394, ans 2a 6m 3 519, ans 2a 6m 3 639, ans 3a 6m 3 745,90 8 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 759,80 9 HEB ,97 Taux horaire moyen : 24,79 Directeur Général Adjoint de à habitants an 2 ans 2 180, a 3m 1a 9m 2 338, a 3m 1a 9m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, a 9m 2a 3m 2 810, a 9m 2a 3m 2 972, ans 3 ans 3 116, a 3m 3a 3m 3 292,13 Traitement brut moyen : 2 789, ,63 Taux horaire moyen : 18,39 Directeur Général Adjoint de à habitants an 2 ans 2 231, a 3m 1a 9m 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 9m 2a 3m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, ans 3 ans 3 292, a 3m 3a 3m 3 468,08 Traitement brut moyen : 2 928, ,51 Taux horaire moyen : 19,31 Directeur Général Adjoint de à habitants an 2 ans 2 514, a 3m 1a 9m 2 690, a 3m 1a 9m 2 852, a 9m 2a 3m 3 009, a 9m 2a 3m 3 181, a 9m 2a 3m 3 356, ans 3 ans 3 537, a 3m 3a 3m 3 694,97 Traitement brut moyen : 3 157, ,46 Taux horaire moyen : 20,82 Mai 2016 Page 24

28 Directeur des Services Techniques de à habitants an 2 ans 1 828, an 2 ans 2 065, an 2 ans 2 180, a 3m 1a 9m 2 338, a 3m 1a 9m 2 495, a 9m 2a 3m 2 653, a 9m 2a 3m 2 810, a 9m 2a 3m 2 972, ans 3 ans 3 116, a 3m 3a 3m 3 292,13 Traitement brut moyen : 2 613, ,63 Taux horaire moyen : 17,23 Directeur des Services Techniques de à habitants an 2 ans 1 828, an 2 ans 2 065, an 2 ans 2 231, a 3m 1a 9m 2 407, a 3m 1a 9m 2 588, a 9m 2a 3m 2 759, a 9m 2a 3m 2 940, a 9m 2a 3m 3 116, ans 3 ans 3 292, a 3m 3a 3m 3 468,08 Traitement brut moyen : 2 727, ,51 Taux horaire moyen : 17,98 Directeur des Services Techniques de à habitants an 2 ans 2 162, an 2 ans 2 338, an 2 ans 2 514, a 3m 1a 9m 2 690, a 3m 1a 9m 2 852, a 9m 2a 3m 3 009, a 9m 2a 3m 3 181, a 9m 2a 3m 3 356, ans 3 ans 3 537, a 3m 3a 3m 3 694,97 Traitement brut moyen : 2 981, ,46 Taux horaire moyen : 19,66 Directeur des Services Techniques de à habitants an 1a 6m 2 634, a 6m 2 ans 2 796, a 6m 2 ans 2 972, ans 2a 6m 3 157, ans 2a 6m 3 329, ans 2a 6m 3 500, ans 3 ans 3 685, ans 3 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 356,96 9 HEA ,29 Taux horaire moyen : 22,13 Mai 2016 Page 25

29 Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 13/2016 Correspondance entre indices bruts et indices majorés au 1er Janvier Barème A Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/2013 Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/2013 Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/ Mai 2016 Page 26

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