E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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1 E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 07 JUIN 2011 L an deux mil onze, le sept juin à dix-neuf heures Le conseil municipal de la commune de La Bastide d Armagnac s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GAUBE, Maire. Présents : MM. A. GAUBE ; P. FAGET ; B. CHIBERRY ; M. COUERBE. ; J. B. BISCARO ; P. GRENIER ; F. BOUYDRON ; P.TECHER ; MMES M.DAUBA ; J. CHARBONNIER ; C. AOUILLÉ. Date de la convocation : 31 mai Absents excusés : C. HALLARD. Secrétaire de séance : F. BOUYDRON. ******* CITTASLOW En préambule de la séance M. Giorgio BONACCI présente l association CITTASLOW, ses valeurs, son logo. Il rappelle que le Conseil municipal a délibéré sur le principe de l adhésion. L objectif maintenant est de passer à l action. 2 manifestations sont prévues à Tours et à Reggio-Emilia (Italie). Date limite des inscriptions : 15/07. La commune doit informer les producteurs et les associations de l existence de l association CITTASLOW. Prévoir bulletin d information et réunion. I) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION l'unanimité. M. Francis BOUYDRON est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 18 avril 2011 est adopté à _ II) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATERIEL DE L E.H.P.A.D DE LA BASTIDE D ARMAGNAC A LA COMMUNE POUR LA CANTINE SCOLAIRE Le Maire expose au Conseil Municipal qu en raison des travaux d aménagement réalisés dans les locaux de la cantine scolaire, celleci a été déplacée temporairement au sein de la Maison de retraite de La Bastide d Armagnac. Sa deuxième Adjointe chargée du dossier, présente la convention conclue entre la commune et l E.H.P.A.D afin de fixer les conditions d accueil de la cantine scolaire. En contrepartie, la commune s engage à verser une participation forfaitaire liée à l exploitation du matériel et des locaux. Elle précise également que les circuits de la cantine scolaire et de la Maison de Retraite sont totalement indépendants. Considérant qu il y a lieu d approuver, pour régularisation, la convention du 26 avril 2011, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - D approuver la convention de mise à disposition à la commune de locaux et matériel de l E.H.P.A.D de LABASTIDE D ARMAGNAC III) TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC DU SYDEC, ROUTE DE VILLENEUVE Le Maire expose à l assemblée le projet d extension du réseau d éclairage public, route de Villeneuve. Les travaux seront réalisés et subventionnés par le Syndicat d Equipement des Communes des Landes. La participation communale s élève à

2 Le plan de financement est le suivant : - Montant estimatif des travaux TTC : TVA pré financée par le SYDEC : Montant HT Subventions du SYDEC : Participation communale : APPROUVE le projet de travaux d éclairage public, route de Villeneuve - DECIDE que la participation communale se fera sur emprunt auprès du SYDEC (durée 15 ans) IV) TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC DU SYDEC POUR LA POSE DE GUIRLANDES DE NOEL Le Maire expose à l assemblée le projet d amélioration des illuminations de Noël dans le centre du village. Il propose l installation de nouvelles prises guirlandes : 5 de la pharmacie au parking, et 2 sur la place de la Mairie. La fourniture et la pose des prises guirlandes seront réalisées et subventionnées par le Syndicat d Equipement des Communes des Landes. La participation communale s élève à Le plan de financement est le suivant : - Montant estimatif des travaux TTC : TVA pré financée par le SYDEC : Montant HT Subventions du SYDEC : Participation communale : APPROUVE le projet de travaux d éclairage public pour la pose de prises guirlandes en centre-ville - DECIDE que la participation communale se fera sur emprunt auprès du SYDEC (durée 15 ans) V) CREATION D UN EMPLOI PERMANENT D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu en raison de l augmentation de divers travaux liés à l environnement, il convient de prévoir la création d un emploi permanent à temps non complet, Une discussion s engage sur le bien-fondé de cette création de poste, Le Conseil Municipal, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, Après en avoir délibéré, 9 voix POUR,1 voix CONTRE, 1 abstention

3 DECIDE : - De créer un poste permanent à temps non complet d adjoint technique de 2 ème classe, - Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de 18 heures, - Il participera aux travaux d entretien des espaces verts, du désherbage de la commune, de la propreté du village et aux travaux sur les bâtiments communaux. - La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d emploi concerné, - Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, - Les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - La présente délibération prendra effet à compter du 1 er septembre VI) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX PERMANENTS A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu en raison de la mutation de la secrétaire de mairie et de l arrivée d une nouvelle secrétaire, il convient de modifier le tableau des effectifs communaux. Le Conseil Municipal, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE : - De supprimer le poste de rédacteur chef, - De créer un poste d adjoint administratif 1 ère classe, - L agent assurera les fonctions de secrétaire de mairie, - La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d emploi concerné, - Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste - Les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé et aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitre et article prévus à cet effet. - La présente délibération prendra effet à compter du 18 juillet 2011 VII) LOCATION DU LOCAL PROFESSIONNEL SITUE AU REZ DE CHAUSSEE DE L ANCIENNE POSTE RUE DU PORTAIL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GAUTHIER Fabrice, Pédicure- Podologue a sollicité la commune pour la mise à disposition d un local afin d y exercer son activité professionnelle. Considérant que le local à usage médical situé rue du Portail correspond à cette demande, - APPROUVE le contrat de bail à usage professionnel passé entre la commune et M. GAUTHIER Fabrice pour la location du local situé rue du Portail - DIT que le contrat de bail est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1 er mai DECIDE de fixer le loyer mensuel à : - 75 du 1 er mai 2011 au 31 décembre à compter du 1 er janvier 2012

4 - DIT que le loyer sera révisé automatiquement chaque année en fonction de la variation de l indice national du coût de la construction - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail ainsi que tous les documents y afférents. VIII) ENGAGEMENT D UN PRET D UN MONTANT DE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE D AQUITAINE POUR LA CONSOLIDATION ET LA REMISE EN ETAT DU BATIMENT SCOLAIRE, LA CREATION DE TROTTOIRS AU LOTISSEMENT RIBERE ET L ACQUISITION DE L ATELIER LABARTHE Monsieur Le Maire rappelle à l assemblée le projet de consolidation et de remise en état du bâtiment scolaire qui a fait l objet d un marché à procédure adaptée. Il rappelle également, l acquisition d un bien appartenant à Monsieur LABARTHE Christian ainsi que le projet de création de trottoirs au lotissement Ribère, VU la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2010, approuvant le plan de financement de l opération relative au bâtiment scolaire et décidant le recours à un emprunt, Montant de l emprunt : Répartition de l emprunt : - réhabilitation bâtiment scolaire : création de trottoirs : acquisition atelier LABARTHE : DECIDE de réaliser un prêt auprès du Crédit Agricole d Aquitaine d un montant de pour la réalisation des opérations susvisées, dans les conditions suivantes : - montant du Prêt : taux fixe : 4,48 % - durée du prêt : 15 ans - échéances : trimestrielles - frais de dossier : 70 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. IX) ENGAGEMENT D UN PRET D UN MONTANT DE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE D AQUITAINE POUR LA RESTRUCTURATION D UN LOGEMENT, PROMENADE DES EMBARRATS Monsieur Le Maire rappelle à l assemblée le projet de restructuration d un logement, promenade des Embarrats qui a fait l objet d un marché à procédure adaptée. VU la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2010, approuvant le plan de financement de cette opération et décidant la réalisation d un emprunt,

5 - DECIDE de réaliser un prêt auprès du Crédit Agricole d Aquitaine, d un montant de pour la réalisation de l opération susvisée, dans les conditions suivantes : - montant du Prêt : taux fixe : 4,48 % - durée du prêt : 15 ans - échéances : trimestrielles - frais de dossier : 70 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. X) DECISION MODIFICATIVE N 1 : BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes relatives à la reprise du véhicule C15 : OBJET ET ARTICLES SOMME OBJET ET ARTICLES SOMME Dépenses d investissement Art Matériel de Transport + 500,00 Recettes d investissement Art.024 Produits de cession + 500,00 Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire, - APPROUVE la décision modification n 1 telle que présentée ci-dessus, XI) ADHESION ET TRANSFERT DE COMPETENCES DE LA COMMUNE DE BETBEZER D ARMAGNAC AU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SINEL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : 1- L article L du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : «Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : les zones d assainissement collectif où elles sont tenues d assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l épuration et le rejet ou la réutilisation de l ensemble des eaux collectées ;» 2- De par ses statuts le SINEL est compétent pour participer à toute action inhérente à l assainissement collectif sur l ensemble du territoire des communes membres. VU la délibération de la commune de BETBEZER D ARMAGNAC, en date du 02/12/2010 transférant ses compétences en matière d assainissement collectif au SINEL, VU la délibération du Comité Syndical du SINEL en date du 17/12/2010 acceptant l adhésion et le transfert des compétences de la commune de BETBEZER D ARMAGNAC au service Assainissement Collectif du SINEL,

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, - D accepter l adhésion et le transfert des compétences de la commune de BETBEZER D ARMAGNAC au service Assainissement Collectif du SINEL.. XII) ADHESION ET TRANSFERT DE COMPETENCES DE LA COMMUNE DE LOSSE AU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SINEL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : 3- L article L du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : «Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : les zones d assainissement collectif où elles sont tenues d assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l épuration et le rejet ou la réutilisation de l ensemble des eaux collectées ;» 4- De par ses statuts le SINEL est compétent pour participer à toute action inhérente à l assainissement collectif sur l ensemble du territoire des communes membres. VU la délibération de la commune de LOSSE, en date du 04/10/2010 transférant ses compétences en matière d assainissement collectif au SINEL, VU la délibération du Comité Syndical du SINEL en date du 17/12/2010 acceptant l adhésion et le transfert des compétences de la commune de LOSSE au service Assainissement Collectif du SINEL, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, - D accepter l adhésion et le transfert des compétences de la commune de LOSSE au service Assainissement Collectif du SINEL. La séance est levée à 21H45.