Centre de Gestion de l'isère

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1 Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Centre de Gestion de l'isere, 416 rue des Universités CS 50097, à l'attention de M BAÏETTO Marc, Président du Cdg38, FR saint martin d'heres CEDEX. Tél Fax Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :Autre Services généraux des administrations publiques. Autre : établissement public administratif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui Départements de publication :38 II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.

2 Catégorie de service : n 6a Lieu principal de prestation : 416 rue des Universités CS 50097, saint martin d'heres CEDEX. Code NUTS FR Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE - II.1.3) L'avis implique :Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : EUR. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no du 14 mars L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de l'isère. Tranche ferme : marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'isère employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) : une par collectivité ou établissement public de l'isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération :oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché relatif à deux contrats groupe (CNRACL / IRCANTEC). Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif Collectivités jusqu'à trente agents Chiffres selon strates de collectivités et formules de franchise : (Masse salariale assurée / Nombre de collectivité. Effectif agents) - 1 à 10 agents CNRACL, Tous risques F10 / ,00 euro(s) / 149 / à 10 agents CNRACL, Tous risques F15 / ,00 euro(s) / 37 / à 10 agents CNRACL, Tous risques F30 / ,00 euro(s) / 6 / à 30 agents CNRACL, Tous risques F10 /

3 ,00 euro(s) / 40 / à 30 agents CNRACL, Tous risques F15 / ,00 euro(s) / 10 / à 30 agents CNRACL, Tous risques F30 / ,00 euro(s) / 7 / 99 - Collectivités > 30 agents CNRACL Nombre de collectivités : 38 Nombre d'agents assurés CNRACL : 5200 Masse salariale assurée : ,60 euro(s) IRCANTEC : Chiffres selon formules de franchise : (Masse salariale assurée / Nombre de collectivité. Effectif agents) - Tous risques F10 / euro(s) / 187 / Tous risques F15 / euro(s) / 27 / 142. II.2.2) Options :oui. Description de ces options : Fourchette entre 35 et 55 tranches conditionnelles par collectivité ou établissement public de l'isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du : 01/01/2016. Jusqu'au : 31/12/2019. III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les personnes habilitées à présenter l'offre d'un ou plusieurs organismes sous forme de groupement devront justifier d'un mandat exclusif de celui-ci ou de ceux-ci pour le ou les représenter dés la présentation des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics)

4 III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet III.2.4) Marchés réservés :non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L du code des assurances Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L du code des assurances III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :non. IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure :Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

5 IV.2.1 ) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :11/05/ :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour les collectivités jusqu'à trente agents affiliés CNRACL. Marché à tranches conditionnelles Le dépôt des candidatures et des offres se fait par voie électronique OU sur un support physique papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. La plateforme de dématérialisation utilisée est accessible via Internent à l'url suivante : Précision sur le profil d'acheteur : Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes : - publication de l'avis d'appel public à la concurrence ; - dépôt des candidatures ; - mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issu de la phase de candidature -dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue pourront déposer une offre

6 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, FR Grenoble. Tél URL : Fax Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, FR Grenoble. Tél URL : Fax VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 09/04/ :04:47. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RISK Partenaires, Centre St Michel, rue des traits la ville BP 80048, Contact : À l'attention de M. Edouard LIPP, FR TOUL cedex Tél Fax

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