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1 SOMMAIRE Éditorial de Monsieur le Maire p.04 Les Réunions du Conseil Municipal p.05 à 20 Séance du Conseil Municipal du 24 février p.05 Séance du Conseil Municipal du 30 mars p.10 Séance du Conseil Municipal du 27 avril p.14 Infos Municipales p.21 à 33 Élections législatives p.21 La commune recrute des saisonniers p.21 Ramassage des cartons p.21 Baby sitting p.21 Chasse p.22 Parc des Vannées p.22 Urbanisme p.22 Vote du SCOT p.23 Géoparc p.23 8 mai p.23 Travaux sur la commune p.24 Frontaliers p.24 Forum des associations p.24 8 ème Slowup fêtes de Genève p.25 La médiathèque municipale p.26 Périscolaire p.29 Service animation jeunesse p.31 Déclarations préalables p.32 Permis de construire p.32 Le coin des Ecoles p.33 Informations p.34 à 35 Itinéraires alpestres p.34 Les jardins du château de Veigy p.35 La Vie des Associations p.36 à 49 Fête du 14 juillet p.36 Fêtes des écoles p.37 Veigy-Vit p.38 Terre et Nature p.39 L école de musique de Veigy p.40 Tennis Club p.41 Les Traînes la Grolle p.42 Mémoire et Patrimoine p.43 Les K bolés du Solex p.44 M.J.C p.45 Club Sportif de Veigy p.46 Club de l Hermance p.48 Horaires des messes p.48 Le Foyer Saint-Georges p.49 État civil p.50 PERMANENCES sur rendez-vous M. le Maire Jean Neury Vendredi : de 14 h à 17 h Samedi : de 9 h à 11 h M. Bernard Coder 1 er Adjoint Services techniques, Echo, Bâtiments Samedi : de 9 h à 11 h M me Catherine Bastard 2 ème Adjoint Ecole, Cantine, Halte garderie, Jeunesse Samedi : de 9 h à 11 h M. Bernard Didenot 3 ème Adjoint Urbanisme, Aménagement Mardi : de 15 h à 18 h M me Rosy Chamayou 4 ème Adjoint Social Mercredi : de 16 h à 17 h Samedi : de 9 h à 11 h M. Marcel Arnaud 5 ème Adjoint Affaires culturelles, patrimoine, jumelage, contrat de rivières Lundi : de 14 h à 17 h Samedi : de 9 h à 10 h M me Suzanne Brye 6 ème Adjoint Manifestations et cérémonies, gestion du matériel communal, frontaliers Mercredi : de 10 h à 12 h de 14 h à 16 h Mairie de Veigy-Foncenex : Tél Fax depuis l étranger Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Site : Photo de couverture : Château de Veigy Directeur de la Publication : Jean NEURY Comité de Rédaction : Bernard CODER - Catherine BASTARD Rosy CHAMAYOU - Marcel ARNAUD Antoine PEREZ - Suzanne BRYE Imprimeur : Imprimerie Uberti-Jourdan 144, avenue du Mont-Blanc Bonneville crédit photos : Fotolia - X

2 Éditorial de Monsieur le Maire Après un hiver froid et une longue période pluvieuse bénéfique pour la nature, c est avec plaisir que nous allons accueillir l été avec, je l espère, le soleil. Je voudrais commencer cet édito par une ferme mise au point sur la nécessité pour certains automobilistes de revenir à des comportements plus citoyens. La commune a recruté en août 2011 un policier municipal et lui a demandé de faire respecter les arrêtés municipaux notamment sur le stationnement des véhicules. Les objectifs visés sont de permettre de stationner près des commerces et des cabinets médicaux (en évitant les voitures «ventouses» grâce aux zones bleues) et d assurer la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite, sur les trottoirs entre autres. J ai constaté moi-même sur le terrain les difficultés d application des dispositions retenues auprès de quelques conducteurs. Je tiens à rappeler que le policier municipal applique les directives qu il a reçues et j en assume la responsabilité. D autre part, si une amende a été dressée, seul le procureur de la république a l opportunité des poursuites. 250 places de parking sont disponibles dans un rayon de 250 m environ depuis l entrée du mail piéton (côté route du Chablais), auxquelles il faut ajouter les 230 places du Centre ATAC implantées à 150 m du vestiaire du stade et 400 m des écoles. Toutes ces places sont gratuites. Sur le plan communal, nous avons plusieurs projets d aménagement en cours. Nous sollicitons votre compréhension pour les nuisances induites par les chantiers surtout en termes de circulation. Sur la route des Grangettes, «GDF» prolonge son réseau pour alimenter en gaz la commune de Gy, et, sur la Route des Mermes, la deuxième tranche de travaux est lancée. La construction du giratoire de l ex douane de Veigy-route (RD 1005) va débuter mi-juillet Les études pour réaliser des accès sécurisés pour les piétons le long des routes des Grangettes et des Plantets sont en cours et les travaux devraient commencer en fin d année. La rénovation de l école (bâtiment 1902) se poursuit et nous devons journellement nous «battre» pour que les entreprises interviennent selon le planning prévu dans un contexte général de manque notoire de personnel qualifié dans notre zone frontalière. Sur le plan intercommunal 3 grandes actions sont lancées pour le désenclavement du Chablais au sens large : 1. Le bouclage du financement du CEVA (RER transfrontalier avec son prolongement d Annemasse à Evian). La mise en service de la 1 ère tranche est prévue pour Le lancement du programme Très Haut Débit en Haute-Savoie (en clair : apporter la fibre optique dans chaque entreprise et desservir 90 % des logements sur 10 ans). Sur la Haute-Savoie, un premier marché de travaux de réseaux de 50 millions d euros a été validé. Environ 130 millions d sont prévus pour raccorder, sur les 5 prochaines années, toutes les entreprises de plus de 6 salariés et 50 % des foyers. 3. Le développement des transports collectifs sur la RD 1005 (Genève-Veigy- Thonon). Une première enveloppe de 5 millions d euros est inscrite au schéma d agglomération n 2 de l agglo «Grand Genève». Les communes participent, dans le cadre des intercommunalités, au financement de ces 3 projets qui vous seront détaillés prochainement dans une nouvelle revue du «canton de Douvaine». Enfin, n oubliez pas de venir voter les 10 et 17 juin prochain pour les élections législatives (sans oublier votre carte d identité, exigence récente pour les communes de plus de habitants). Bonnes vacances à toutes et à tous. J espère vous retrouver toutes et tous bronzés et reposés à la rentrée de septembre. Jean NEURY, Maire 04 Votre bulletin est imprimé sur papier FSC par l Imprimerie UBERTI-JOURDAN qui s engage pour la gestion durable des forêts. L imprimerie est titulaire de l écolabel FSC, pour une gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsable. Elle s assure que l industrie papetière contribue non plus à la destruction de la forêt mais bien à son entretien et à son développement. Le FSC garantit une traçabilité du produit depuis l unité de gestion de la forêt certifiée jusqu à vous, client final, en passant par toutes les étapes de la production et de la transformation du bois.

3 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEV PRINCIPALES DECISIONS PRISES I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01//2012 Après avoir pris en considération le souhait de préciser au compte-rendu que la subvention allouée à l ACCA comprend des frais de pose de la clôture le long de l ancienne décharge, les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV de la séance du 27/01/2012. S abstiennent les membres absents à la séance. II. FINANCES 1. Approbation des comptes administratifs 2011 Sous la présidence de Monsieur BERNARD CODER, premier Adjoint, délibérant sur les Comptes Administratifs de l exercice 2011 du budget principal, du budget annexe «Cimetière», documents dressés par Monsieur Jean NEURY, Maire, après s être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l année 2011, le Conseil Municipal a adopté les Comptes Administratifs de l exercice 2011 du budget principal et du budget annexe «Cimetière». Il a constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice, aux fonds de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, il a voté et arrêté les résultats définitifs pour chaque budget tels que résumés en annexe et reconnu la sincérité des restes à réaliser pour chaque budget. Nombre de votants : 19 Pour 0 Contre 0 Abstention 2. Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget annexe «cimetière» Le conseil municipal, Délibérant sur le compte de gestion de l exercice 2011 de chaque budget à savoir le : - Budget principal - Budget annexe «Cimetière» Les Réunions du Conseil Municipal Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2011, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les identités de valeurs avec les comptes administratifs 2011, 1 ) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 ) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes; 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; A déclaré que les comptes de gestion du Budget Principal et du Budget annexe «Cimetière», dressés pour l'exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. A approuvé les comptes de gestion du Budget Principal et du Budget annexe «Cimetière», dressés par le Receveur. 3. Budget principal et budget annexe «cimetière» Reprise des résultats de l exercice 2011 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu et approuvé ce jour les comptes administratifs de l exercice 2011 concernant le budget principal et du budget annexe «Cimetière», Statuant sur l affectation définitive des résultats de fonctionnement de l exercice 2011, 05

4 Les Réunions du Conseil Municipal Constatant que les comptes administratifs ci-dessus cités présentent les résultats suivants, SECTION DE FONCTIONNEMENT Section d INVESTISSEMENT Résultat de Résultat Résultat Résultat Résultat Résultat Reste BUDGET fonctionnement antérieur cumulé 2011 d investissement antérieur cumulé à réaliser Principal , , , , , ,00 Budget annexe , , , , ,24 «Cimetière» A approuvé l affectation définitive des résultats de fonctionnement comme suit : BUDGET AFFECTATION PREVISIONNELLE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Compte 1068 (Investissement) 002 (Fonctionnement) Principal Budget annexe «Cimetière» Budget principal et budget annexe «cimetière» Vote du budget 2012 Après s être fait présenter le projet des budgets : Principal, Annexe «Cimetière», Et les différentes opérations d équipement figurant au budget principal, Le Conseil Municipal, A adopté le budget principal 2012, qui s équilibre en dépenses et en recettes : - En section de fonctionnement, à hauteur de ,00 euros, - En section d investissement, à hauteur de ,79 euros. Nombre de votants : 20 Pour 0 Contre 0 Abstention A adopté le budget annexe 2012 «Cimetière», qui s équilibre en dépenses et en recettes : - En section de fonctionnement, à hauteur de 4 916,43 euros, - En section d investissement, à hauteur de ,55 euros. Nombre de votants : 20 Pour 0 Contre 0 Abstention III. ADMINISTRATION GENERALE 1. Fixation du montant des indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu l article 4 du décret n du 8 juillet 2010, Considérant la délibération en date du 27 février 2009, fixant à 6 le nombre d adjoints et à 1 le nombre de conseiller municipal délégué, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Considérant que la commune de Veigy-Foncenex compte habitants au 1er janvier 2012, Après en avoir délibéré et à 18 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal, a décidé de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maire à 43 % de l indice brut de la Fonction Publique, a décidé de fixer le montant des indemnités des adjoints pour l exercice effectif des fonctions. Cette mesure s appliquera à compter du 1er janvier L ECHO 2. Organisation des bureaux électoraux Il est rappelé que les échéances suivantes : - Elections présidentielles : 22/04 et 06/05 - Elections législatives : 10/06 et 17/06 Chaque conseiller recevra le planning des permanences. - N Juin 2012

5 IV. TRAVAUX 1. Action de soutien aux transports collectifs - Création d un P+R et d un Giratoire - Plan de financement La commune de Veigy-Foncenex s est engagée dans une action volontaire de soutien aux transports collectifs. C est dans ce cadre que la création d un P+R et d un giratoire a été décidée au droit de la RD Le plan de financement de ces travaux s établit comme suit : COUTS Montant HT Montant TTC Giratoire Travaux de voirie , ,29 SPS 1 970, ,12 Travaux réseaux secs (SYANE) , ,90 Achat foncier 4 765, ,00 Sous-total , ,31 P+R Maîtrise d'œuvre , ,00 Travaux , ,95 SPS 1 729, ,00 Travaux réseaux secs (SYANE) , ,80 Sous total , ,75 P+R Provisoire Estimatif travaux , ,60 Sous total , ,60 Imprévus , ,68 Sous total , ,68 Total , ,35 Total arrondi , ,00 FINANCEMENT Conseil général , ,00 Projet d'agglomération , ,00 Autofinancement commune , ,00 Total , ,09 Total arrondi , ,00 Les Réunions du Conseil Municipal Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement ci-dessous, a sollicité les financements prévus auprès du Conseil Général de Haute Savoie et dans le cadre du projet d agglomération n 2. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les conseillers des démarches entreprises envers le propriétaire du Chalet, installé sur le terrain communal. Dans l attente d obtenir un accord sur une convention précaire d occupation du domaine privé communal, les travaux du giratoire ont été retardé de deux mois. En l absence de compromis, la commune se verra obligé d engager une procédure contentieuse. V. AFFAIRES FONCIERES 1. Signature d un bail commercial avec la SAS Locaposte Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 26/08/2011, le Conseil Municipal a décidé d acquérir dans le cadre d une promesse de vente le local n 9 dans la galerie commerciale appartenant à la SCI Librity et cadastré section E n Considérant que la commune de Veigy-Foncenex souhaite disposer du local de la mairie loué au bureau postal afin d une part, prévoir des travaux d accessibilité et d autre part, envisager l extension des bureaux de la mairie, Après avoir pris connaissance du projet de bail commercial, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté la passation d un bail commercial avec la SAS Locaposte dans les conditions principales suivantes : 07

6 Les Réunions du Conseil Municipal 08 L ECHO - Loyer annuel hors charges : payable trimestriellement - Paiement de la quote-part des charges afférentes aux locaux loués correspondant aux 27.75/1000 èmes du sol et des parties communes de la copropriété des lots correspondant aux locaux loués. - Durée du bail : 9 ans, à compter de la date de délivrance des locaux consignée au procès-verbal. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail commercial à intervenir et tous les documents s y rapportant. VI. QUESTIONS DIVERSES 1. ARC (Association Régionale de Coopération) Monsieur le Maire donne lecture du courrier émis par l agglomération Franco-Valdo- LES RESULTATS FINANCIERS 2011 Le résultat 2011 permettra d abonder les financements nécessaires aux engagements d investissement non réalisés qui approchent les 3 millions d euros. LE BUDGET PRIMITIF 2012 Préparé par l exécutif et approuvé par l assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d exécution par l assemblée délibérante. D un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. La section de fonctionnement Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, ), les autres charges de gestion courante (participation aux structures - N Juin 2012 Genevoise en réponse à la réaction du directeur du HUC, portant sur l obligation de résidence des cadres à Genève. 2.SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) DU CHABLAIS Le Conseil Municipal est informé du vote à la majorité du SCOT du Chablais. 3. SIEV (Syndicat Inter. des Eaux des Voirons) Une importante intervention aura lieu au carrefour de la mairie qui nécessitera une déviation des véhicules. 4. Evènements Le 23/03/2012 aura lieu une conférence portant sur le devoir de mémoire, réalisé par les collégiens. A noter le succès qu a remporté la soirée jeux organisée par l équipe de la médiathèque. La prochaine édition est déjà attendue. Section de fonctionnement Section d Investissement PREVUES REALISEES PREVUES REALISEES Recettes , , , ,84 RESULTATS , ,24 CUMULES 2011 intercommunales, subventions aux associations ), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions. Dépenses de fonctionnement = Charges à caractère général 38,76 % Charges exceptionnelles 0,06 % Opérations d ordre 0,36 % Charges de personnel 36,08 % Autres charges gestion courante 8,84 % Charges financières 3,57 % Dépenses imprévues Virement à la section 0,62 % d investis. 11,71 % En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : cantine, crèche, concessions de cimetières, droits de stationnement ), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d habitation, taxes foncières), les dotations de l Etat comme la DGF et les participations provenant d autres organismes ou collectivités locales (Région, Département). L excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant

7 de l autofinancement qui permettra d abonder le financement des investissements prévus. Recettes de fonctionnement = Impôts et taxes 38,24 % Produits des services 8,41 % Produits exceptionnels 0,04 % Atténuation de charges 0,02 % Dotation et participations 52,28 % Autres produits gestion courante 1,01 % La fiscalité 2012 Les bases fiscales des trois taxes ont été revalorisées nationalement de 1.8 %. Cette revalorisation, additionnée à l accroissement de la masse globale des bases au vu de l augmentation du nombre de permis de construire accordés sur le territoire communal, génère une augmentation de 4.75 % totale des bases. La fiscalité communale est l une des plus faibles du territoire chablaisien. En raison de cette pression fiscale, la collectivité risque d être pénalisée par l Etat et ses différents partenaires. C est pourquoi, le Conseil Municipal a décidé d appliquer une hausse linéaire de 2 % sur les taux, à savoir : Taxe d habitation : 9,03 % Taxe sur le Foncier Bâti : 12,75 % Taxe sur le Foncier Non Bâti : 58,83 % La section d investissement La section d investissement présente les programmes d investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d un nouvel équipement). Parmi les recettes d investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d investissement comme les subventions d investissement, la Dotation Globale d Equipement, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine La section d investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Ainsi, la capacité d autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d investissement en recettes. Lorsqu une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d investissement (construction d un nouvel équipement, achat de terrains ), elle peut les financer : - en obtenant des subventions d équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l emprunt, - en ayant recours à l autofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers). Sécurité routière 19,40 % Dépenses d investissement = Environnement 0,74 % non affecté 14,05 % Voirie 0,79 % Réseaux 0,73 % Acquisitions 4,46 % Le remboursement du capital des emprunts ne représente que 4.02 % des dépenses d investissement. La majorité des crédits inscrits correspond à des dépenses d équipement. Le budget 2012 est caractérisé par des opérations conséquentes : Poursuite de la sécurité routière route des Mermes Création d un P+R et d un giratoire le long de la RD 1005, Acquisition et réhabilitation de l ancien bâtiment des douanes en vue de créer des logements sociaux Fin des travaux de réhabilitation du bâtiment de l école élémentaire Cheminement piéton route des Grangettes Achèvement de l aménagement de l aire de loisirs. Le financement des équipements Seul un emprunt auprès de la Caisse des dépôts est prévu dans le cadre de la création de logements sociaux (ancien bâtiment des douanes). Aménagement espaces publics 21,65 % Bâtiments 38,17 % Recettes d investissement = Subventions 22 % CAF 24 % Emrpunt 2 % Dotations 4 % Excédent d investissement 36 % Opération comptable 12 % 09 Les Réunions du Conseil Municipal

8 Les Réunions du Conseil Municipal 10 L ECHO PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012 PRINCIPALES DECISIONS PRISES I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/02//2012 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV de la séance du 24/02/2012. S abstiennent les membres absents à la séance. II. DECISIONS DU MAIRE 1. Révision du POS Mission complémentaire du bureau d Etudes Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2008, prescrivant la révision du PLU et donnant tout pouvoir au Maire pour choisir l organisme chargé de cette révision, Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2012, décidant de reprendre les études afin d amender le projet arrêté, Considérant la nécessité de donner une mission complémentaire au bureau d études Agence des Territoires, déjà en charge d élaborer la procédure de révision du PLU, Monsieur le Maire a décidé de confier une mission complémentaire au bureau d études «Agence des Territoires» afin de reprendre le projet du PLU Le montant de ces prestations qui s élève à euros HT. 2. Entretien de l éclairage public Choix du prestataire Il est nécessaire de prévoir l entretien du réseau d éclairage public et considérant la proposition de l entreprise Degenève, sise à Lullin, Monsieur le Maire a décidé de lui confier l entretien du réseau d éclairage public de la commune pour l année Les principaux prix unitaires sont indiqués à l annexe du contrat. A noter que le diagnostic d éclairage public devra être prochainement remis. 3. Vérification Annuelle Des Installations Electriques La commune a l obligation de faire procéder aux vérifications des installations électriques annuellement dans les ERP et considérant la proposition de la société APAVE, Monsieur le Maire a décidé de confier, pendant 3 années, à l entreprise APAVE SUDEUROPE SAS la mission de vérification périodique réglementaire des installations électriques des ERP, La mission, s élève à HT par an. 4. Collecte mensuelle des cartons Vu les résultats positif environnementaux de l expérimentation menée en 2010 et 2011 visant - N Juin 2012 à conduire une collecte de cartons usagers une fois par mois sur le territoire communal, Vu la nouvelle proposition émanant de la société ORTEC, sise à Thonon les Bains, Monsieur le Maire a décidé de retenir cette société pour la réalisation d une collecte de cartons une fois par mois jusqu au 31 décembre 2012, pour un montant forfaitaire mensuel de 337,50 HT, hors déduction de la valeur de rachat des matières, d un montant de 30 HT la tonne, A noter que l acquisition du chalet, voté au budget 2012, a été réalisée. 5. Location annuelle d une benne pour les cartons Vu la nécessité de pourvoir les services techniques d une benne pour faire évacuer les cartons laissés par les administrés à côté du lieu de tri sélectif, Vu la proposition émanant de la société ORTEC, sise à Thonon les Bains, Monsieur le Maire a décidé de retenir la société ORTEC pour la mise à disposition d une benne de 20 m 3 et l évacuation des déchets, pour un montant mensuel de location de 50 HT et d un coût de 90 HT par enlèvement, hors déduction de la valeur de rachat des matières, d un montant de 30 HT la tonne, 6. Lavage Et Désinfection Des Bacs A Ordures Ménagères Un nettoyage régulier des bacs à ordures ménagères pour des raisons d hygiène et de santé publique est à organiser. Considérant l offre de la société Chablais Service Propreté, Monsieur le Maire a décidé de confier à l entreprise CSP SA le lavage et la désinfection des bacs à ordures ménagères pour l année Le montant de la tournée, qui s élève à euros HT. III. URBANISME 1. Approbation de la modification du POS n 3 Ouverture à l urbanisation de la zone VNA (le Bedon) Par arrêté municipal en date du 25 octobre 2010, l ouverture de l enquête publique relative à la modification n 3 du POS, a été prescrite. Cette modification concerne la zone du Bedon et a été incitée par le projet d agrandissement de l Ephad. La note de présentation et la cartographie avaient déjà été présentées en séance du Conseil Municipal en date du 27/08/2010. Le commissaire enquêteur a émis un avis

9 favorable, assorti de plusieurs recommandations portant sur les éléments suivants : obligation de fermeture des garages, aucune ambigüité ne doit être portée sur la possibilité de créer des activités commerciales et artisanales, emploi du mot volume et non gabarit, emploi du mot environ et non minimum, pour quantifier la surface de l espace collectif central. Le projet de règlement intègre ces observations. Monsieur le Maire précise que les seules observations émises lors de l enquête publique sont du fait du promoteur et du propriétaire. Concernant le projet d urbanisme, il intègre également un aménagement du carrefour Plantées/Vannées/Triche Lebeau. Les volumes varient du R+3+combles ou R+2+attique au nord, au R+1 au sud. Afin de tenir compte de la présence de la nappe phréatique, le rez-dechaussée se situe au dessus du niveau naturel. Le parc situé au centre du projet sera ouvert au public. Plusieurs interrogations émanent de l assemblée : la nécessité de se préoccuper rapidement du carrefour Plantée/Chablais, l assurance que 20 % de logements sociaux soient intégrés, quand bien même le projet s effectue par tranche. Plusieurs conseillers s insurgent contre le fait que contrairement au projet de golf, aucun agriculteur n ait contesté l ouverture de cette zone à l urbanisation et de fait, la diminution des terrains agricoles. Des conseillers estiment cette ouverture prématurée et proposent de l intégrer à la révision du PLU. Monsieur le Maire rappelle que cette procédure a été engagée collectivement en 2010 mais s est prolongée en raison de désaccord survenus avec les promoteurs concernant les modalités d accès. Par ailleurs, il indique la possibilité de mettre en place une taxe sur les terrains devenus constructibles et en explique le dispositif. Il propose de l inscrire à l ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Les questions étant épuisées, Monsieur le Maire demande de passer au vote de cette décision. Après en avoir délibéré et à 9 voix POUR, 3 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS) le Conseil Municipal a approuvé la modification du POS n 3 telle qu elle est annexée à la présente. La présente délibération fera l objet, conformément aux articles R et R du Code de l urbanisme, d un affichage en mairie durant un mois et d une mention en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département : - le Messager, - le Dauphiné libéré. Elle produira ses effets juridiques, suite à sa transmission au préfet, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, dès l exécution de l ensemble des formalités prévues à l article R du Code de l Urbanisme ; la date à prendre en compte pour l affichage étant celle du 1 er jour où il est effectué. La modification approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d ouverture, et à la Préfecture, conformément à l article L du code de l urbanisme. IV. AFFAIRES FONCIERES 1. Acquisition de deux parcelles aux Nuirates - Fin de la mission de portage de l Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et achat du bien Vu la délibération du conseil municipal en date du , portant acceptation des modalités d intervention et de portage de l EPF 74 pour l acquisition des biens suivants : Section N cadastral Situation Surface E 836 Les Nuirates 73 a 24 ca E 837 Les Nuirates 00 a 04 ca Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté d acquérir le bien ci-avant mentionné, afin de concrétiser son projet de construction de logements comprenant une majorité de logements aidés conformément aux orientations du PLH ; a accepté qu un acte soit établi au prix de ,64 euros, conformément à l avis de France Domaine et de rembourser à l EPF le solde de l investissement, soit la somme de ,16 euros ; s est engagé à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l acte d acquisition et la date de signature de l acte de cession, diminués le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier ; Monsieur le Maire est chargé de signer tous les actes nécessaires à l application de la présente délibération. 2. Autorisation de signature d une convention portant occupation du domaine privé à titre précaire et révocable avec l association «Terre et Nature» Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25/02/2011, le Conseil Municipal a accepté l occupation à titre précaire et révocable par l association «Terre et Nature» des parcelles communales en friche, cadastrées comme tel : Section Lieu-Dit Contenance E n 2358 Les Blossonniers 1086 m² E n 2361 Les Blossonniers 1094 m² E n 2364 Les Blossonniers 1132 m² E n 2367 Les Blossonniers 833 m² * *Hors cheminement piéton 11 Les Réunions du Conseil Municipal

10 Les Réunions du Conseil Municipal 12 L ECHO Les objectifs poursuivis par cette démarche d implantation de prairies fleuries sont les suivants : Favoriser la pollinisation des abeilles sur le territoire communal, Faire découvrir aux enfants des écoles les techniques d ensemencement d une prairie et le cycle de végétation de différentes espèces végétales. L association «Terre et Nature» a fait connaitre sa volonté de réitérer l expérience cette année, ce qui nécessite la reconduction de la convention d occupation à titre précaire et révocable. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté de renouveler l occupation à titre précaire et révocable par l association «Terre et Nature» des parcelles ci-dessus dénommées. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention, consentie qu à titre de simple tolérance, précaire et toujours révocable, sans indemnité pour la commune, pour une durée maximale d un an, dont le renouvellement éventuel devra être sollicité par l Association au moins 2 mois avant la date d expiration de la convention. V. FINANCES 1. Allocation d une subvention à l association «Fédération des Œuvres Laïques» Afin de verser la participation financière due à la F.O.L. pour l hébergement de la classe de neige organisée par l école élémentaire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d allouer une subvention de à l association «F.O.L.». 2. Allocation d une subvention complémentaire à la Mission Locale du Chablais Afin de verser la participation financière due à la Mission Locale du Chablais, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d allouer une subvention complémentaire de 922,20 à la Mission Locale du Chablais. 3. Décision modificative du budget primitif n 01/2012 Monsieur le Maire explique que plusieurs évènements obligent l inscription de crédits supplémentaires au budget : Vote de subventions supplémentaires, Etude des aléas de l Hermance dans le cadre de la révision du PLU, Honoraires du notaire dans le cadre de l acquisition de la maison Lucini, Remplacement d une imprimante au service administratif, Cheminement piéton temporaire dans le cadre - N Juin 2012 du chantier du giratoire RD 1005, Avenants aux travaux de réhabilitation du bâtiment 1902, De ce fait, il propose d entériner la décision modificative du budget primitif pour un montant total de Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a entériné la décision modificative n 01/2012. VI. RESEAUX 1. Syane : travaux sur les réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et sur les réseaux de télécommunications. Par délibérations, le Conseil Municipal a sollicité le SYANE pour réaliser des travaux dans le cadre des opérations suivantes : Giratoire RD 1005, Route des Mermes Tranche ferme EP Parking Douanes Il a également approuvé les plans de financement respectifs et sa répartition financière qui se décomposent comme suit : Giratoire Route EP Parking RD 1005 des Mermes Douanes Montant global estimé Participation financière communale Frais généraux Le Conseil Municipal s est engagé à verser sa participation financière sous forme d annuités et à bénéficier ainsi de l emprunt globalisé du SYANE habituellement réalisé sur une durée de 20 ans. Or, compte tenu de la situation économique et financière globale, le SYANE ne peut emprunter sur une durée de 20 ans et n a pu contracter en 2011 que des prêts remboursables en 15 ans. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal s est engagé à verser au SYANE les quinze annuités d amortissement de la participation à la charge de la commune pour les opérations ci-dessus dénommées. VII. RESEAUX 1. Participation aux frais de permanence du service des contributions directes Par délibération en date du 30/12/1975, le Conseil Municipal avait donné son accord à la participation de la commune aux frais de permanences réalisées par le personnel des contributions directes à Douvaine. S agissant d une délibération ancienne, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer à nouveau sur cette participation, sachant que le coût facturé par la commune de

11 Douvaine aux communes adhérentes à ce service est de 0,06 /habitants. S agissant d un service utile pour les administrés puisqu il facilite les démarches des contribuables auprès de l administration, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté que la commune de Veigy-Foncenex participe aux frais engendrés par les permanences des services des contributions directes à Douvaine, à hauteur de 0,06 par habitant. Les habitants de la commune peuvent bénéficier de ce service gratuit. VIII. ACTION JEUNESSE 1. Convention de partenariat «séjours courts 2012» Dans le cadre du développement de sa politique jeunesse, il est prévu de proposer des séjours courts aux enfants âgés de 12 à 15 ans. Il s agit de séjours courts de 3 nuits organisés pendant les vacances de Toussaint et de Printemps. Plusieurs associations et collectivités territoriales coopèrent à ce projet dont la coordination est confiée à la FOL et dont la mutualisation des moyens en est la clé de voûte. En contrepartie, la collectivité s engage à réaliser la communication sur son territoire, à encaisser le prix des séjours et à payer au coordinateur le coût de revient de chaque séjour réservé, dans la limite de 300 maximum. Monsieur le Maire propose de fixer la participation des familles veigyciennes en fonction du quotient familial. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a accepté d engager la commune de Veigy-Foncenex dans le dispositif «séjours courts», destiné aux jeunes de 12 à 15 ans, a fixé les tarifs des séjours à : Quotient familial Prix du séjour De 0 à De 621 à De 801 à De 1001à Famille ne disposant pas d aide de la CAF 300 Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat fixant les modalités de fonctionnement du dispositif «séjours courts» ainsi que tout autre document s y rapportant. IX. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS 1. Commission affaires scolaires La prochaine rentrée comptera 357 enfants dont 134 en maternelle et 223 en élémentaire. Les quatorze classes et la décharge complète du poste de directeur sont donc conservées. Un nouveau directeur devrait être nommé fin mai. Un compte-rendu est donné du conseil de classe au cours duquel ont été évoqués les sorties scolaires et les travaux du bâtiment Ces derniers feront l objet d une rencontre particulière avec les enseignants. 2. Commission PLU Un bilan de la concertation faite avec les personnes publiques associées est transmis aux conseillers. L extension du practice pour la création d un golf neuf trous doit être affinée avec les agriculteurs, les propriétaires et le gérant du practice. Un débat sur les propriétés isolées en zone agricole a eu lieu avec le représentant de l Etat sur sa retranscription graphique. Le périmètre des zones humides devrait être révisé. Une réunion publique pourrait avoir lieu le vendredi 11 mai à 19h00. La population sera informée par voie de lettre d information. Le PLU pourrait être arrêté en séance courant juin Commission Culture Dans le cadre de la nouvelle édition des Itinéraires Alpestres, manifestation sportive et culturelle organisée par le SIAC et dont le thème retenu cette année est «l eau», une journée sera consacrée au territoire de Veigy-Foncenex (renaturation de l Hermance, histoire de la douane et des passeurs ). Cette randonnée aura lieu le 29 juillet. Il est relaté la conférence «Pierre et chemins de mémoire» organisée à la médiathèque au cours de laquelle le film réalisé par les élèves de 3 ème du Bas-Chablais a été projeté. Ce film a reçu le 1 er prix de l Académie de Haute-Savoie au concours national de la résistance et de la déportation Il est rappelé les traditionnelles rencontres de la médiathèque : le club de lecture ados : 31/03 à 10h30 l heure du conte : 04/04 à 16h00 X. ENVIRONNEMENT 1. Motion du Conseil Municipal demandant l interdiction de forages pour l exploitation des gaz de schiste dans le département de la haute Savoie. Considérant que les objectifs de la lutte contre l effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre apparaissent contraires avec le développement de l exploitation des gisements de gaz non conventionnels qui conduira inévitablement : A une augmentation des émissions de CO2, A ralentir le développement des énergies renouvelables, Considérant que les techniques nécessaires à l exploration et l exploitation des gisements de gaz non conventionnel comportent des risques avérés de pollution de l environnement et en 13 Les Réunions du Conseil Municipal

12 Les Réunions du Conseil Municipal particulier d atteinte à la ressource en eau ; Considérant que des opérations de forage dans le but d extraire du gaz de schiste exigeraient des quantités d eau très importantes ; Considérant les risques avérés de détérioration de la qualité de l air et de mitage du paysage induits par cette technique ; En cohérence avec les politiques de préservation de l environnement et d aménagement engagées par le SIAC et plus récemment dans le cadre du Projet d Agglomération Franco-Valdo-Genevois, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal s est prononcé contre l attribution à toutes les sociétés d un permis d exploitation sur le département de la Haute-Savoie. XI. QUESTIONS DIVERSES 1/ Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la possibilité de prendre part au choix du nom de la future métropole de Genève. 2/ Il est rappelé l organisation du slow-up en partenariat avec le canton de Genève. Il s agit d une journée sans voiture sur certaines voies ouvertes aux piétons, cyclistes Seules la route des Grangettes, la route de Foncenex et la route des Gravannes seront impactées par cette manifestation et seront fermées de 10h à 17h le dimanche 5 août / une rencontre a eu lieu avec la paroisse afin de discuter de la mise à disposition du presbytère. En accord, une nouvelle répartition du bâtiment devrait permettre d agrandir l appartement communal pour recevoir une famille nombreuse. Monsieur le Maire souligne l esprit d ouverture et la compréhension des responsables de la paroisse. Le bail de location devra être actualisé. Des travaux d électricité devront être réalisés pour intégrer cette répartition. 3/ Monsieur le Maire formule le vœu que les salles situées au sous-sol du bâtiment 1902 demeurent à la disposition de la mairie et ne soient affectées à qui que ce soit. 4/ Le transformateur des Chambettes est mis en service. 5/ A la question de savoir où en est la procédure de remplacement d un agent des services techniques, il est répondu qu elle est en cours. Des candidats seront reçus prochainement. 6/ Le Conseil Municipal est informé de l invitation de l ACCA à se rendre au rendez-vous des chasseurs à l issue du ramassage des poubelles collectées dans les bois. Cette collecte sera prise en charge directement par les chasseurs, sans benne à ordures. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2012 PRINCIPALES DECISIONS PRISES 14 L ECHO I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03//2012 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV de la séance du 30/03/2012. S abstiennent les membres absents à la séance. II. DECISIONS DU MAIRE 1. URBANISME : Révision du POS Etude des aléas de l Hermance Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2008, prescrivant la révision du PLU et donnant tout pouvoir au Maire pour choisir l organisme chargé de cette révision, Vu la nécessité de mettre à jour la carte des aléas, suite aux travaux de renaturation de l Hermance, Vu la proposition du cabinet Hydrétudes, Monsieur le Maire a décidé de confier une mission d étude des aléas de l Hermance dans la traversée de Veigy. - N Juin 2012 Le montant de ces prestations s élève à euros HT et sera imputé au compte 202 du budget primitif. 2. Création du chemin piéton le long de la route des Plantets - Mission de maîtrise d œuvre Considérant la nécessité de créer un cheminement piéton le long de la RD 1005, compte-tenu de l accroissement des usagers des transports collectifs, Vu la nécessité de demander l intervention d un cabinet d études voirie pour réaliser une mission de maîtrise d œuvre pour cette réalisation, Monsieur le Maire a décidé de confier à la SARL Viatec Altus une mission de maîtrise d œuvre pour la création d un cheminement piéton le long de la route des Plantets, Le forfait définitif de rémunération s élève à euros HT 3. Avenant au contrat d assurance des véhicules et risques annexes Lot 3

13 Vu la décision du maire n 51M-2010, confiant l assurance des véhicules et risques annexes à Groupama Rhône-Alpes et faisant l objet du marché n , Vu l augmentation de la flotte des véhicules communaux en 2011, Monsieur le Maire a décidé de conclure avec Groupama Rhône-Alpes un avenant au marché n afin d inclure le véhicule électrique acheté en 2011, 4. Fourniture de panneaux d affichage Considérant la nécessité de changer les panneaux d affichage extérieurs détériorés, Vu la proposition de l entreprise FABREGUE, Monsieur le Maire a décidé de confier à l entreprise FABREGUE la fourniture de panneaux d affichage en pin autoclave. Le coût de cette prestation, s élevant à 2 439,31 euros HT. 5. Etude de faisabilité de mise en sécurité du chemin de la Colombière Considérant la volonté du Conseil Municipal de poursuivre la mise en sécurité des voies communales, Vu la nécessité de demander l intervention d un cabinet d études voirie pour réaliser une étude de faisabilité, Monsieur le Maire a décidé de confier à la SARL Viatec Altus une mission d étude de faisabilité pour la mise en sécurité du chemin de la Colombière. Le forfait définitif de rémunération s élève à euros HT. 6. Equipement du restaurant scolaire Considérant la nécessité d adapter l équipement du restaurant scolaire à l évolution des effectifs scolaires utilisant ce service, Monsieur le Maire a décidé de confier à la SARL NEVETECHNIC la fourniture de matériel de restauration scolaire. Le coût de ces fournitures, s élevant à euros HT. 7. Renouvellement du matériel informatique Considérant la nécessité de prévoir le renouvellement de matériel informatique (PC, onduleur, portable, imprimante), Vu la proposition de la société SARL AZIMUTEC, Monsieur le Maire a décidé de retenir l offre de la SARL Azimutec, d un montant de 4 737,25 euros HT, consistant en la fourniture et configuration de matériel informatique pour les services de la Mairie. 8. Fourniture d un abri pour la collecte des cartons Considérant la nécessité de rechercher une solution adaptée pour juguler les problèmes liés aux dépôts de cartons au point propre, Monsieur le Maire a décidé de confier à la SA FABREGUE la fourniture d un abri pour la collecte des cartons. Le coût de ces fournitures, s élevant à 1 498,59 euros HT. 9. Fourniture de stores Vu l ensemble des besoins pour les bâtiments communaux en matière de stores et rideaux, Monsieur le Maire a décidé de confier à la SAS CHABLAIS STORES FERMETURES la fourniture de stores pour la mairie et la buvette du stade. Le coût de ces fournitures, s élevant à euros HT sera imputé aux comptes et du budget. 10. Aménagement de l ancien logement de la mairie Vu le développement des services communaux et la nécessité de créer de nouveaux bureaux, Considérant le logement vacant situé au 1 er étage de la Mairie, Monsieur le Maire a décidé d attribuer les travaux comme tel : Lot Prestataire Montant total du marché HT Menuiserie Menuis art SARL Plomberie Plomberie du Genevois 11. Recours à l encontre du permis de construire n b0044 accordé à M. GORINI Vu la communication par le Tribunal Administration de Grenoble de la requête présentée par MM Jacques ROBIN, Jean MATHEY, Mmes Annick JOLY, Monique MONNIER et M. et Mme Antonino FERRARO en annulation du permis de construire n B0044 en date du 11/03/08 accordé à Monsieur Léonardo GORINI, Vu le contrat d assurance juridique conclu avec la société GROUPAMA, Monsieur le Maire a décidé de confier la défense des intérêts communaux dans l affaire ci-dessus à Maître Philippe GALLIARD, sis à Grenoble, proposé par la société d assurance Groupama. 12. Aménagement d un giratoire RD Avenant au marché de travaux Vu la décision du Maire en date du 8 août 2011 attribuant le marché de travaux pour l aménagement d un giratoire RD 1005, par la voie d une procédure adaptée, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché initial afin de créer un cheminement pour sécuriser les piétons utilisant le transport en commun, Monsieur le Maire a décidé de conclure l avenant suivant correspondant à des travaux supplémentaires : 15 Les Réunions du Conseil Municipal

14 Les Réunions du Conseil Municipal 16 L ECHO N Entreprise Montant N Montant HT % Total du Marché titulaire initial HT avenant de l avenant marché HT PERRIER TP , , ,85 Monsieur le Maire indique que les travaux sont en cours de réalisation. Le chemin de la Chaud a subi de forts dommages en raison des passages des TPG et devra faire l objet d une réparation prochaine. Une limitation de la vitesse entre la sortie du P+R provisoire et l entrée du City Green devrait être instaurée afin d accroître la sécurité des piétons. 13. Equipement de la structure multi-accueil Ida Carrier Considérant la nécessité de mettre aux normes l office de réchauffage de la structure multi-accueil afin de prendre en charge les repas, Monsieur le Maire a décidé de confier à la SARL NEVETECHNIC la fourniture de matériel de l office de la structure multi-accueil Ida Carrier. Le coût de ces fournitures, s élevant à 1 416,00 euros HT sera imputé aux comptes et du budget. III. URBANISME 1. Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles Monsieur le Maire expose à l assemblée que l article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n du 13 juillet 2006), codifié à l article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement : par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, ou par une carte communale dans une zone constructible Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA, diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'institut national de la statistique et des études - N Juin 2012 économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article. La taxe ne s applique pas : lorsque le prix de cession, défini à l article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d acquisition, aux cessions de terrains : lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, ou dont le prix est inférieur ou égal à euros, ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l habitation principale du cédant ou de l habitation en France des non-résidents, ou pour lesquels une déclaration d utilité publique a été prononcée en vue d une expropriation, à condition que la totalité de l indemnité soit consacrée à l acquisition, la construction, la reconstruction ou l agrandissement d un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, ou échangés dans le cadre d opérations de remembrements (ou assimilées), ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à un organisme d habitations à loyer modéré, à une société d économie mixte gérant des logements sociaux, à l'association mentionnée à l'article L du code de la construction et de l'habitation, ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L du code de la construction et de l'habitation. ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l un des organismes mentionnés à l alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.). Après en avoir délibéré et à 15 voix POUR et 1 Abstention (S.Chapuis), le Conseil Municipal a décidé l institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. La présente délibération s applique aux cessions réalisées à compter du 1 er jour du 3 ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant cette même date. IV. AFFAIRES FONCIERES 1. Acquisition de terrains SAFER/Commune de Veigy-Foncenex

15 Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25/11/2011, le Conseil Municipal a accepté d acquérir auprès de la SAFER Rhône- Alpes, les parcelles ci-dessous décrites, au prix total de , hors frais de gestion et d acte : Cadastre Lieu-dit Contenance actuelle D n 250 Pré Bonnet 72a43ca D n 251 1ha09a08ca D n 1151 Lanoire 1a32ca D n a58ca Cette acquisition s inscrit dans le cadre de la lutte contre la destruction du foncier agricole existant, la participation à l agrandissement ou à l installation agricole par la mise à bail au profit d un exploitant local agrée par les services de la SAFER. Par ailleurs, le Département de Haute-Savoie accompagne les collectivités souhaitant acquérir du foncier agricole pour en pérenniser la vocation, à travers le Conservatoire des Terres Agricoles. Le montant de cette aide à l acquisition varie selon l indice financier de la commune. Compte tenu de ce dernier, la commune pourrait prétendre à une subvention d un montant de correspondant à 30 % du prix d achat du foncier agricole. Cette aide est conditionnée aux engagements suivants qui sont repris dans le cahier des charges de la SAFER d une durée de trente ans : Insérer dans l acte notarié d acquisition, une clause de restriction du droit de disposer pour préciser l inconstructibilité dans l acte d acquisition des parcelles, Maintenir les parcelles en zone A ou N du PLU, Ne pas aliéner les parcelles, Mettre en place un bail rural au profit d un agriculteur local comportant au minimum trois clauses environnementales adaptées aux exigences des parcelles. Ces quatre engagements seront assortis d une clause résolutoire. L inexécution totale ou partielle des obligations du bénéficiaire entraînera la résolution de plein droit de la convention attribuant la subvention. L effet rétroactif de la clause obligera la restitution de la subvention perçue par la collectivité. Ayant rappelé les engagements précédents, Monsieur le Maire indique qu un propriétaire contigu de la parcelle boisée n 1153 a fait connaitre son droit de préférence. En conséquence, une nouvelle délibération est nécessaire prenant en compte l exercice de ce droit de préférence. Considérant que ces parcelles sont d ores et déjà classées en zone NC du POS, Considérant que ces mesures sont destinées à favoriser l octroi de terrains aux agriculteurs locaux, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté d acquérir auprès de la SAFER Rhône- Alpes, les parcelles décrites ci dessus, au prix de total de , hors frais de gestion et d acte : Il a donné pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier, a accepté le cahier des charges de la SAFER d une durée de trente ans, ainsi que les engagements exigés par le Département au regard de l aide accordée, a décidé que les frais et accessoires seront à la charge de la commune. Le Conseil Général de Haute-Savoie est sollicité au titre du conservatoire des terres agricoles une subvention au taux de 30 % du prix des parcelles agricoles. 2. Acquisition Commune de Veigy-Foncenex /Consorts De Tilière Monsieur le Maire rappelle qu il était projeté de conclure une convention de servitude de passage avec MM. De Tilière visant à fixer les conditions d ouverture au public d une parcelle de terre et de l allée des Platanes, situées face au Château. En contrepartie de cette servitude, des obligations pour la commune étaient déclinées (entretien, taille ). Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 août 2011, Monsieur de Tilière présent dans l assistance, avait indiqué qu il était prêt à céder les deux mètres de passage au prix de 2 le m², ce qui rendait caduque la nécessité de conclure un avenant à la convention. Conformément à l accord de principe intervenu lors de cette séance, un géomètre a été diligenté pour connaitre la surface vendue réellement. Elle se décline comme suit : Propriétaire Cadastre Lieu-dit Contenance actuelle Consorts Les De Tilière E n 2563 Nuirates 0a46 ««E n 1823 ««0a60 Monsieur le Maire rappelle que cette acquisition permettra la continuité du chemin piétonnier du centre village vers l Hermance. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a décidé l acquisition par la commune de Veigy-Foncenex des biens ci-dessus dénommé au prix de 2, a donné pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier, a décidé que les frais et accessoires seront à la charge de la commune, s est engagé à inscrire la dépense au budget primitif Les Réunions du Conseil Municipal

16 Les Réunions du Conseil Municipal 18 L ECHO La présente délibération annule et remplace celle portant le n 2012/04 en date du 27/01/2012. V. VOIRIE 1. Aménagement d un chemin piétonnier route du Pont de l Hermance - Convention d autorisation de voirie et d entretien avec le Conseil Général Monsieur le Maire fait part de l accord du Conseil Général sur les dispositions techniques du projet d aménagement d un chemin piétonnier route du Pont de l Hermance. De ce fait, il convient de conclure avec cette instance une convention fixant les modalités d exécution et d entretien des travaux, sachant que le volet financier est à la charge de la commune. Après avoir pris connaissance du projet de convention, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a approuvé les termes du projet de convention d autorisation de voirie et d entretien, mise en œuvre dans le cadre des travaux d aménagement d un chemin piétonnier route du Pont de l Hermance, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil Général. VI. TRAVAUX 1. Réhabilitation du bâtiment 1902 de l école élémentaire Les travaux de réhabilitation du bâtiment 1902 de l école élémentaire pourraient bénéficier d une subvention au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires institué par le Conseil Général de Haute-Savoie. En effet, s agissant de mettre en adéquation le développement des services scolaires avec l effectif toujours croissant, ce programme favorise bien le développement des services à la population. Le plan de financement s établit comme suit : Montant HT de l opération : ,00 Subvention du département au titre des crédits frontaliers -38 ème Tr : ,00 Demande au titre du FDDT : ,00 Autofinancement : ,00 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce plan de financement pour solliciter une nouvelle aide du Conseil Général, sachant que ce dossier n a pas été retenu par l Etat au titre de la DETR. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement présenté du programme de réhabilitation de bâtiment 1902 de l école élémentaire, permettant la mise à disposition de quatre classes supplémentaires, a sollicité au plus fort taux possible une subvention - N Juin 2012 auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de Haute-Savoie, au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires. VII. FINANCES 1. Fixation de la durée d amortissement des biens Conformément à l article 1 er du décret n du 13 juin 1996 pris pour l application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil. Les durées d amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l exception : des frais d études, élaboration, modification et révision des documents d urbanisme, des frais d études non suivies de réalisation, Pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées d amortissements suivantes : Comptes Biens Durées d amortissement 202 frais d études, élaboration, modification 10 ans et révision des documents d urbanisme frais d études, de recherche 203 et développement et frais d insertion 5 ans non suivis de réalisation 204 Subventions d équipement versées 5 ans Concessions et droits similaires, 205 brevets, licences, marques, procédés, 2 ans logiciels, droits et valeurs similaires 2132 Constructions 30 ans 2156 Matériels et outillages d incendie 15 ans et de défense civile 2157 Matériels et outillages de voirie 10 ans 2158 Autres installations, matériels 10 ans et outillages techniques 2182 Matériel de transport 10 ans 2183 Matériel de bureau 5 ans et matériel informatique 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans Bien de faible valeur inférieure à an Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal a adopté les durées d amortissement telles qu elles sont indiquées dans le tableau cidessus. VIII. ADMINISTRATION GENERALE 1. Bail rural environnemental au profit du GAEC La Neveuse Monsieur le Maire rappelle que le Conseil

17 Municipal a accepté d acquérir auprès de la SAFER Rhône-Alpes, les parcelles ci-dessous : Cadastre Lieu-dit Contenance actuelle D n 250 Pré Bonnet 72a43ca D n 251 1ha09a08ca D n 1151 Lanoire 1a32ca Cette acquisition s inscrit dans le cadre de la lutte contre la destruction du foncier agricole existant, la participation à l agrandissement ou à l installation agricole par la mise à bail au profit d un exploitant local agrée par les services de la SAFER. La commune peut bénéficier d une subvention du Département de Haute-Savoie à travers le Conservatoire des Terres Agricoles. Cette aide est néanmoins conditionnée, entre autres, par la mise en place un bail rural au profit d un agriculteur local comportant au minimum trois clauses environnementales adaptées aux exigences des parcelles. Le GAEC La Neveuse, représenté par Monsieur Jean-Pierre DETRUCHE, a fait connaitre son intérêt pour disposer des parcelles n 250 et 251. Monsieur le Maire propose de conclure avec le GAEC la Neveuse un bail rural environnemental d une durée de 9 ans à compter du 1 er juin 2012 en contrepartie duquel un fermage annuel pourrait être fixé à 150 euros et les mesures environnementales retenues par les parties : Maintien d une surface en herbe. Maintien de l ouverture du milieu avec fauche (annuelle au minimum) jusqu aux extrémités de la parcelle. Limitation des apports en fertilisants à 100 unités d azote total par hectare et par an. Limitation de l utilisation des produits phytosanitaires à un traitement raisonné et localisé en cas de nécessité de lutte contre certaines adventices (chardons, rumex ). Maintien et entretien de la haie d arbres existante, située entre les parcelles D250 et D251. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d un bail rural environnemental au profit du GAEC La Neveuse, pour une durée de 9 ans à compter du 1 er juin 2012, a fixé le montant du fermage à 150 euros par an, a autorisé Monsieur le Maire à signer le bail rural et tout autre document se rapportant à cette affaire. 2. Location de l appartement situé au 74 rte du Pont de l Hermance Monsieur le Maire rappelle que la commune de Veigy-Foncenex loue un appartement dans l ancien presbytère situé au 74 route du Pont de l Hermance. En collaboration avec la Paroisse, une nouvelle distribution des salles a eu lieu et permet de rattacher trois nouvelles pièces à l appartement. Compte-tenu de cette redistribution, Monsieur le Maire propose de fixer un nouveau loyer qui pourrait s élever à 400 par mois hors charges. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé de fixer le loyer mensuel de l appartement situé au 74 route du Pont de l Hermance, à 400 euros hors charges, à compter du 1er septembre Conclusion d un bail de location du presbytère avec l Association Diocésaine d Annecy Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 29 janvier 1993, le Conseil Municipal avait accepté la conclusion d un bail afin de louer une partie du presbytère au profit de l Association Diocésaine d Annecy, pour un franc par année, aux fins d usage cultuel (enseignement religieux). Compte-tenu des évolutions récentes de la jurisprudence administrative en la matière et de la nouvelle répartition des salles du presbytère, Monsieur le Maire propose de conclure un nouveau bail dont les principales dispositions seraient les suivantes : Montant du loyer annuel, au vu de la vétusté des lieux : 500 par an Durée du bail : 6 ans Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de bail correspondant et à procéder à l ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l exécution de ce contrat. La recette correspondante sera imputée sur le budget communal à l article Fixation du montant des indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu l article 4 du décret n du 8 juillet 2010, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/02/2012, décidant de modifier le montant des indemnités du maire et des adjoints au vu de l évolution de la population au 1 er janvier 2012, Considérant que la population authentifiée au 1 er janvier 2012 ne peut pas être prise en considération au sens du décret n , Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal a rapporté la délibération n 12/2012 du 24 février IX. PERSONNEL 1. Convention de partenariat relative à des actions de formations avec le CNFPT Monsieur le Maire rappelle que le Centre National 19 Informations municipales

18 Les Réunions du Conseil Municipal 20 L ECHO de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), organise des actions de formation du personnel territorial qui sont, soit financées par la cotisation obligatoire assise sur la masse salariale, soit, compte tenu de leur spécificité, payées par le versement d'une contribution hors cotisation. La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à la passation de convention. Le CNFPT prévoit des modifications des modalités d intervention et de prises en charges financières de certaines actions. En conséquence, une nouvelle convention de partenariat doit être conclue avec le CNFPT. Après avoir pris connaissance du projet de convention, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention de partenariat relative à des actions de formations avec le CNFPT ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en place et à son règlement. 2. Service technique : création de deux emplois saisonniers Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal ouvre deux postes de saisonniers permettant de faire face aux congés annuels des agents du service technique et au surplus des travaux générés dans les domaines des espaces verts et du fleurissement pendant la saison estivale. Compte tenu du planning prévisionnel des congés, Monsieur le Maire propose de renouveler ces postes à compter du 15 juin jusqu au 31 août Conformément à l article 3 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984, Considérant le budget primitif, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a décidé de créer deux emplois saisonniers destinés à faire face au surplus de travail de la période estivale et aux vacances des agents titulaires, et ce, à compter du 15 juin 2012, a fixé la rémunération de ces emplois à l indice majoré 295, correspondant 1 er échelon du grade d adjoint technique de 2 nd classe, Monsieur le Maire est chargé de prendre les arrêtés correspondants. 3. Armement de la police municipale Monsieur le Maire propose d examiner la demande du policier municipal à être doté d une arme. Une présentation est alors donnée de l ensemble des missions exercées par une police municipale et qui se sont fortement développées au fil des années. A l issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite chacun à se prononcer sur cette demande. Les avis sont partagés mais - N Juin 2012 majoritairement opposés à ce sujet. Compte-tenu du nombre d absents à cette séance, le report de la décision finale à la prochaine séance est décidé afin que chaque conseiller puisse exprimer leur opinion sur la question. X. QUESTIONS DIVERSES 1/ Monsieur le Maire donne des informations sur le financement du CEVA et le désenclavement du Chablais. Des solutions sont à l étude pour permettre le financement de la 2X2 Machilly- Thonon, notamment par le péage des usagers. 2/ 26 millions d euros (subvention de l Etat) sont réservés à la Haute-Savoie pour le développement de la fibre optique (1 ère tranche : 130 M ). 3/ Monsieur le Maire rappelle les difficultés qu éprouve Genève à tenir ses engagements en matière de construction de logements (uniquement 1500 logements construits en 2011). 4/ Urbanisme : une réunion publique est organisée le 11 mai pour exposer le nouveau PADD (document de base du plan local d urbanisme). 5/ Projet de méthanisation : une réunion publique avec les riverains sera organisée le 29 mai avec le Gaec la Neveuse. 6/ Elections Présidentielles : Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur présence aux bureaux de vote. 7/ Sécurité route des Mermes : les travaux devraient débuter prochainement ; les accès aux riverains et aux clients des professions libérales devront être maintenus. 8/ Centre de loisirs : un rapport sera transmis à la prochaine séance sur le bilan / Médiathèque : les conseillers ont été destinataires du rapport d activités Ce sujet sera repris au prochain ordre du jour. 10/ Monsieur Ducret rappelle que l ACCA a organisé le nettoyage des bois le 14 mars. Il souligne qu à cette occasion, la déchetterie a bien voulu accepter les déchets supplémentaires aux m 3 autorisés. 11/ Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 1 er juin à 19h30 pour permettre la visite des travaux du bâtiment 1902.

19 ELECTIONS LEGISLATIVES 1 er tour : dimanche 10 juin ème tour : dimanche 17 juin 2012 Bureau de vote : Salle d animation de 8 h à 18 h Les électeurs sont invités à se munir d une pièce d identité pour pouvoir voter. LA COMMUNE DE VEIGY-FONCENEX RECRUTE DES SAISONNIERS : Période : Juillet Août (possibilité à compter du 15 juin) Mission : Aider le service technique et plus particulièrement le service «espaces verts» (tontes, arrosage) Conditions : - Avoir 18 ans la préférence sera donnée à de jeunes étudiants - Etre titulaire du permis B - Aptitude pour le travail manuel Adresser candidature et CV au plus tard le 15 juin à la Mairie de Veigy-Foncenex - BP VEIGY FONCENEX Informations municipales RAMASSAGE DES CARTONS Les dates de collectes des cartons, d ici la fin de l année : Vendredi 6 juillet Vendredi 3 août Vendredi 7 septembre Vendredi 5 octobre A déposer à côté des conteners réservés aux ordures ménagères la veille, car le ramssage se fait le matin. MAIRIE En raison des congés d été, nous vous informons que le secrétariat de mairie sera fermé : les samedis 14, 21, 28 juillet et 4 et 11 août 2012 Merci pour votre compréhension BABYSITTING Plusieurs personnes ont demandé en mairie la liste des jeunes sur notre commune qui font du babysitting. Afin que nous puissions établir une liste et la proposer à la demande, nous invitons les personnes qui font du babysitting et qui souhaitent se faire connaître à venir s inscrire en mairie en précisant leurs coordonnés (adresse, téléphone, mail,etc.) 21

20 Informations municipales CHASSE Un grand MERCI à nos amis chasseurs. Malgré les menaces de la météo, samedi 14 avril, une sortie «récolte des déchets» a été organisée. Les bois, les bords des routes, l aire des gens du voyage ont été parcourus afin de ramasser bouteilles en verre et plastique, canettes, papier, pneus, canapé, fûts en fer, etc. Cette matinée s est déroulée dans une ambiance conviviale. Un apéritif et un succulent repas ont été offerts par les chasseurs aux participants. Félicitations au cuisinier! Il est aussi important de remercier notre équipe du personnel communal qui, tout au long de l année, contribue activement au nettoyage de notre commune et fait en sorte que notre commune soit toujours une commune propre où il fait bon vivre. Cette bonne action s est transformée de corvée en vraie fête de la nature. Avec un peu de respect de chacun, il est possible de continuer à vivre dans un village très agréable. Respectons la nature, utilisons nos déchetteries. PARC DES VANNEES Profitant des journées glaciales de cet hiver, les agents des services techniques ont rénové entièrement les jeux du Parc des Vannées. Les enfants pourront dès les beaux jours profiter de ce lieu magnifique. URBANISME 22 L ECHO Les SHOB : (surface hors d œuvre brute) Les SHON : (surface hors d œuvres nette) Par l Ordonnance du 16 novembre 2011, le mode de calcul de la surface des constructions a été modifié. Ainsi les notions SHOB et SHON sont remplacées depuis le 1 er mars 2012, par une notion unique de Surface de Plancher (SP), c est-à-dire «L ensemble des surfaces de plancher compté à l intérieur des murs des constructions closes et couvertes comprises sous une hauteur de plafond supérieur de 1,80 m.» Les textes ont donc été modifiés en conséquence dans le règlement futur de notre P.L.U. Une réunion publique du PLU s est tenue à la salle d animation le 11 mai dernier. Plus de 100 personnes ont assisté à la présentation du PADD modifié. Un débat entre les participants et la municipalité a conclu cette réunion. - N Juin 2012

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

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