EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS. Conseil municipal de la Ville de Seyssins Séance du lundi 21 mars 2011

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1 Convocation du : 14/03/2011 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Conseil municipal de la Ville de Seyssins Séance du lundi 21 mars 2011 Le vingt-et-un mars deux mille onze à vingt heures trente, le conseil municipal de Seyssins s est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel BAFFERT, Maire de Seyssins. Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29 PRESENTS : 25 M. et Mmes Michel BAFFERT Fabrice HUGELE Martine BROUZET François GILABERT Délia MOROTE Michel VERGNOLLE Anne-Marie MIRCOVICH Sylvain CIALDELLA Jacques LORTHIOIR Laurent CHAPELAIN Pascale CHAILLET Pascal BEAUCHAMP Françoise COLLOT Frédéric ROCHAS Joan MC LAUGHLIN Pascal FAUCHER Célia BORRE Laurence ALGUDO Gisèle DESEBE Georges ELZIERE Jean-François LAGNEAU Jeanne MACHEREL Colette TABELING Jean-Luc LERA-VALDES Benoît GARNIER ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : 4 M. et Mmes Elisabeth ROUSSELOT-PAILLEY (pouvoir donné à Jacques LORTHIOIR) - Catherine BRETTE (pouvoir donné à Georges ELZIERE) Jacqueline CHAPUIS (pouvoir donné à Laurence ALGUDO) Clément PETIT (pouvoir donné à Célia BORRE) SECRETAIRES DE SEANCE : Melle Célia BORRE M. Benoît GARNIER 021 OBJET : HONORARIAT DE M. DIDIER MIGAUD Rapporteur : Michel BAFFERT CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 1

2 Aux termes de l article L du code général des collectivités territoriales, l honorariat est conféré par le représentant de l Etat dans le département aux anciens maires qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. M. Didier MIGAUD a été élu conseiller municipal de la ville de Seyssins aux élections de mars Il a ensuite été réélu en 1995, 2001 et 2008 et a démissionné en mars 2010 pour prendre ses nouvelles fonctions en tant que premier président de la cour des comptes. M. Didier MIGAUD a été maire de Seyssins de 1995 à M. Michel BAFFERT propose de demander au préfet de l Isère de conférer l honorariat à M. Didier MIGAUD, en hommage et remerciements pour toutes les actions menées à Seyssins durant ses différents mandats. M. Michel BAFFERT rappelle les grandes lignes de l action menée par Didier MIGAUD en tant que Maire de la commune : - Urbanisme et environnement au service de la qualité de vie Dès 1995, l accent est mis sur l aménagement de l espace urbain. Des travaux sont engagés pour faciliter l accès aux secteurs commerciaux, pour valoriser l espace Rondeau sur la rive gauche ou encore pour maîtriser l aménagement de la zone de Comboire. De nouveaux aménagements de quartier voient le jour chaque année pour promouvoir le cadre et la qualité de vie : réfection des chaussées et de l éclairage public, enfouissement de réseaux aériens, mobilier urbain, aménagements de sécurité, création de trottoirs et de bandes ou pistes cyclables Le schéma de circulation de la commune est aussi revu pour mieux répartir et apaiser la circulation automobile, avec la création de nombreuses zones 30. Les abords des espaces scolaires font l objet de travaux de sécurisation. Des pistes cyclables, des bandes cyclables, des trottoirs et des garde-corps sont créés afin de répondre au mieux aux besoins des cyclistes et des piétons. L utilisation des transports en commun est encouragée pour offrir une alternative à l utilisation de la voiture. La réalisation de la voie 21 (2005) permet d offrir une solution de contournement du village, longtemps attendue. En mai 2006, la troisième ligne de tramway et son parking relais sont inaugurés. L ensemble du réseau de transports en commun est alors restructuré pour permettre une meilleure desserte des différents secteurs de la commune. La révision du plan d occupation des sols en 2000, transformé en plan local d urbanisme en 2007, permet d inscrire dans les documents réglementaires la priorité donnée à un développement équilibré et soucieux de la préservation de l environnement. Ainsi, la norme Haute Qualité Environnementale s impose petit à petit pour les nouvelles constructions. La commune, devenue Ville Porte du parc Naturel Régional du Vercors en 2006, adopte les objectifs du Plan climat local d agglomération et décline un programme d actions concrets, en attendant l adoption d un Agenda 21 communal. Seyssins obtient également, en 2009, sa 2 ème fleur au concours national des villes et villages fleuris, dont le cahier des charges est particulièrement exigeant sur le plan environnemental. - Développer toutes les solidarités Pour favoriser la formation et l épanouissement des jeunes le service «éducation», créé en 1998, est chargé des questions relatives aux jeunes et à leur formation. La commune inaugure en 2000 la Mission locale et une réflexion est lancée à la même époque autour de l aménagement des rythmes de vie de l enfant dans le cadre du contrat éducatif local (CEL) et du contrat temps libre (CTL). Le projet éducatif local (PEL), prend ensuite le relais, avec l offre innovante des espaces éducatifs concertés (E2C), dans le temps périscolaire. Contribuer au soutien scolaire, faciliter l apprentissage de la lecture et des langues, adapter les espaces scolaires aux impératifs pédagogiques, encourager les disciplines artistiques et la découverte des technologies avec l entrée de l outil informatique dans l école Tout cela constitue l action de l équipe municipale en faveur de l éducation des jeunes durant ces 15 années à la tête de la ville. La prise en compte des personnes à mobilité réduite se traduit par des travaux leur facilitant l accès aux bâtiments communaux: aménagements de la rampe d accès à la mairie, d abribus adaptés et CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 2

3 création d emplacements réservés devant les équipements publics. Cette action se poursuit avec l aménagement des 1000 m_ de l espace Victor-Schoelcher en espace associatif accessible à tous. Également, l installation de boucles magnétiques permet d offrir aux malentendants une qualité d écoute dans la plupart des salles festives. Désormais, un programme pluriannuel d investissements planifie la mise en accessibilité de l ensemble de l espace et des bâtiments publics communaux, afin de remplir les objectifs fixés par la Loi sur l Égalité des chances. Question sensible, le logement fait l objet d une attention particulière dès 1995 avec la création d une commission d attribution des logements sociaux. Celle-ci contribue à accroître l offre de logement locatif sociaux dans des programmes de petite taille, de bonne qualité et bien intégrés dans leur environnement. Les projets de logements aux Nalettes, au Priou, au Parlement, rue des Allobroges et aux Garlettes sont ainsi réalisés progressivement. Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées est l un des axes majeurs de la politique gérontologique développée depuis 1995, grâce à la mise en place de services spécifiques : portage des repas, téléalarme, aide à domicile, aide aux petits travaux, ouverture du Point d accueil et d information pour les retraités (PAIR) Les seniors sont également encouragés à participer à la vie communale avec la création du Conseil des Sages en février Des investissements sont consacrés au foyer logement Le Belvédère et un réseau de professionnels et de bénévoles est mis en place afin de lutter contre l isolement des personnes âgées. Le futur EHPAD de Seyssins, en cours de construction, permettra de compléter l offre de services disponibles à Seyssins, en direction des seniors et de leurs familles. - Le sport et la culture pour s épanouir En 1996, un «service des sports» est créé pour remplacer l association intercommunale E3S. Cette création participe de la volonté de l équipe municipale d encourager l épanouissement de tous par le sport, de préserver l indépendance des associations et de coopérer étroitement avec l ensemble des intervenants sportifs. La municipalité décide également d apporter un soutien spécifique aux clubs de haut-niveau en attribuant des bourses aux sportifs de haut-niveau. La construction de l anneau cycliste en 1998 ou la réalisation d une piste de bi-cross et de deux terrains synthétiques, en 2000 et 2003, illustrent la volonté de la municipalité de développer les infrastructures sportives. Celles-ci s enrichissent aussi d une nouvelle tribune, au stade Jean- Beauvallet, à l occasion de la réalisation du tramway en 2006, ainsi que de nouveaux vestiaires en Dans le domaine culturel, une commission extra-municipale est mise en place afin de piloter la programmation de la saison culturelle Seyssinoise, qui laisse désormais une large place aux manifestations proposées par les associations Seyssinoises. Des investissements sont programmés régulièrement dans les salles festives (Le Prisme, salle Condorcet, centre culturel Montrigaud, Ferme-Heurard) et, surtout, un nouvel équipement voit le jour en 2003, l Espace Victor Schœlcher. - Démocratie locale : favoriser la prise de parole Pour renforcer l expression de la démocratie locale, dès 1995, la municipalité a organisé des réunions d information et associé l opposition aux dossiers communaux en la dotant des moyens matériels et des informations nécessaires. L installation du Conseil des sages et l attribution de nouveaux moyens au Conseil municipal jeunes témoignent aussi de cette volonté d associer le plus grand nombre aux affaires communales. Également, de nouvelles commissions extra-municipales ou groupes de travail ouverts aux habitants ont vu le jour : vie associative, journal municipal, culture, projet éducatif local, restauration enfantine En parallèle, l équipe a mis en place des réunions de quartier systématiques ou des groupes de travail spécifiques en fonction des projets : voie 21, tramway, Plan Local d Urbanisme, présentation du budget municipal, passage à l Euro, aménagements de voirie ou de quartiers, aménagement de Pré Nouvel Au travers de nombreuses réunions de terrain, une grande attention a été portée à la gestion de proximité, afin de garantir une réactivité maximale des services municipaux aux problèmes soulevés par les habitants. La municipalité fait aussi un choix fort concernant le mode de gouvernance retenu pour de l aménagement de Pré Nouvel : la mise en place CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 3

4 d une association foncière urbaine autorisée permet d associer tous les propriétaires du site à la définition du cadre d aménagement. Depuis 2008, Didier MIGAUD et l équipe municipale ont continué de développer la concertation, l échange et l information avec les Seyssinois. Le Comité Consultatif des Services Publics Locaux ainsi qu un groupe de réflexion sur l Agenda 21 ont été créés en 2010 tout comme le comité d habitants. M. Michel BAFFERT cite quelques projets structurants pour la commune qui ont été initiés durant cette période et qui ont permis à Seyssins d être une commune appréciée par beaucoup : - la création de la voie 21 - le vélodrome - l arrivée du tram - la passerelle piétons cycles - l EHPAD Le conseil municipal de Seyssins, Après avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales, article L , Considérant l action menée par M. Didier MIGAUD sur la commune de Seyssins en tant que conseiller municipal de mars 1989 à juin 1995 et en tant que maire, de juin1995 à mars 2010, Sur proposition de Michel BAFFERT, Maire Demande à M. le préfet de l Isère de conférer l honorariat à M. Didier MIGAUD. Conclusions adoptées : 26 pour - 3 contre (Colette TABELING Jean-Luc LERA-VALDES Benoît GARNIER) 022 OBJET : PISTES CYCLABLES METRO CONVENTION POUR L ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES RATTACHEES A LA PASSERELLE DU RONDEAU Rapporteur : Laurent CHAPELAIN Dans le cadre du transfert de la compétence «déplacement», par délibération du 11 avril 2008, le conseil de communauté de Grenoble, a décidé la passation d une convention pour l entretien et le déneigement des pistes cyclables et de la passerelle du Rondeau, passation validée par délibération du conseil municipal du 29 septembre 2008, pour un montant de Cette convention doit être revue pour intégrer le déneigement de l ouvrage de franchissement du Drac réalisé en Pour 2011, le remboursement s établirait à La durée de la convention est de 1 an. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole du 8 novembre 2010, autorisant la passation d une convention avec la commune de Seyssins pour l entretien des pistes cyclables, Vu le projet de convention entre la commune de Seyssins et la communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole relative à l entretien des pistes cyclables rattachées à la passerelle du Rondeau, Considérant que la commune de Seyssins est membre de la communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole, Considérant l importance de maintenir l état de propreté de cet ouvrage et de permettre une circulation des piétons et des cycles en période hivernale, Sur proposition de Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal délégué aux travaux, CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 4

5 Approuve la passation d une convention avec la communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole pour l entretien et le déneigement des pistes cyclables rattachées à la passerelle du Rondeau Approuve le projet de convention d entretien, Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération 024 OBJET : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 DECISION MODIFICATIVE N 1 - MOUVEMENTS DE CREDITS Rapporteur : Michel VERGNOLLE L avancement de la réalisation des projets inscrits au budget primitif 2011 nous amène à vous proposer une décision modificative n 1 sur le budget principal. Elle porterait sur deux points : 1. La réalisation de travaux supplémentaires à l espace jeunes nécessite une inscription complémentaire de Ces crédits sont financés par la libération de crédits sur l opération de la bibliothèque (travaux ayant été réalisés en régie). Les crédits prévus pour le remplacement de fenêtres dans les bâtiments (provision de ) assurent le complément. 2. La réalisation de travaux supplémentaires (pylône pour l ascenseur) ainsi que la mise un place d une alarme à la Ferme Heurard nécessite une inscription de Les crédits prévus pour des travaux faits en régie sur d autres bâtiments permettent de les financer. Le conseil municipal, Après avoir délibéré, Vu l instruction codificatrice M14 (référence M14 du 5 avril 2006) ; Vu le budget primitif 2011 ; Considérant les modifications demandées par les services ou rendues nécessaires par leur activité ; Vu l avis favorable de la commission des finances du 15 mars Sur proposition de M. Michel VERGNOLLE, adjoint délégué aux finances ; décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits suivants : dépenses recettes Libellé compte montant compte montant 1 Travaux espace jeunes 107-BAT2313- JEUNES Travaux dans les écoles 101-EDUC2313-SCOL Travaux sur bâtiments communaux 100-BAT2313-BIB Travaux mise en place alarme F Heurard 104-BAT2313-HEUR Travaux sur bâtiments communaux 100-BAT2313-BAT Total budget principal OBJET : BUDGET DES LOCATIONS DE SALLES EXERCICE 2011 DECISION MODIFICATIVE N 1 - MOUVEMENTS DE CREDITS CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 5

6 Rapporteur : Michel VERGNOLLE L avancement de la réalisation des projets inscrits au budget primitif 2011 nous amène à vous proposer une décision modificative n 1 sur le budget des salles. En raison d une double émission de titres sur l exercice 2010, les crédits inscrits au budget 2011 sur le compte 673 ne permettent pas de réaliser les opérations comptables afférentes. Il est donc nécessaire de les abonder. Le conseil municipal, Après avoir délibéré, Vu l instruction codificatrice M4 (arrêté du 17 décembre 2007 NOR : IOCB A) ; Vu le budget primitif des locations de salles ; Considérant les modifications demandées par les services ou rendues nécessaires par leur activité ; Vu l avis favorable de la commission des finances du Sur proposition de M. Michel VERGNOLLE, adjoint délégué aux finances ; décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits suivants : dépenses recettes Libellé compte montant compte montant Autres matières / fournitures D ,00 Titres annulés D ,00 Total budget locations de salles OBJET : EGLISE SAINT-MARTIN : INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2011 Rapporteur : Michel VERGNOLLE Les personnes chargées du gardiennage des églises communales peuvent percevoir une indemnité dont le montant maximum fait l objet d une revalorisation annuelle, conformément à la circulaire préfectorale du 8 janvier La circulaire préfectorale n du 24 janvier 2011 nous informe qu il a été décidé pour l année 2011 une revalorisation de 0,49 % du montant de cette indemnité. Monsieur Michel VERGNOLLE, adjoint délégué aux finances, propose d appliquer ce taux aux indemnités votées en 2010, soit 319,03 pour un gardien résidant à Seyssins et 83,04 pour un non résidant. Le conseil municipal Vu la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2010, attribuant et fixant l indemnité 2010 pour le gardiennage de l église communale ; Vu la circulaire préfectorale n du 24 janvier 2011, faisant référence à la circulaire NOR/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, relative à la revalorisation annuelle des plafonds indemnitaires, à hauteur de + 0,49 % ; Sur proposition de Monsieur Michel VERGNOLLE, adjoint délégué aux finances, décide d attribuer l indemnité de gardiennage soit au prêtre de la paroisse de Seyssins, soit au gardien désigné par le diocèse de Grenoble ; CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 6

7 décide de fixer cette indemnité à la somme de 319,03 pour l année 2011 (317,48 en 2010), si le gardien réside sur la commune de Seyssins (plafond = 474,22 ) ; décide de fixer cette indemnité à la somme de 83,04 pour l année 2011 (82,64 en 2010), si le gardien ne réside pas sur la commune de Seyssins (plafond = 119,55 ) ; dit que la dépense sera imputée au compte D frais de gardiennage - du budget principal de la commune. Conclusions adoptées : 28 pour 1 abstention (François GILABERT) 028 OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2011 : COURSE EVENEMENTS A SEYSSINS Rapporteur : Martine BROUZET Course événement à Seyssins est une association particulièrement investie dans la vie locale. Elle organise notamment la course pédestre intitulée Ronde du Tram Au-delà du flux de participants adultes, environ trois cents, généré par l organisation de cet événement, Course événement à Seyssins organise à cette occasion plusieurs courses enfants destinées à initier les scolaires de la commune à la découverte de la course à pieds. D autre part, Course événement à Seyssins a inscrit cette organisation dans une logique de développement durable, afin de recevoir le label «éco-événement» décerné par le conseil général de l Isère pour les événements sportifs respectueux de l environnement. Les actions menées en faveur du développement durable portent sur : - l installation de rampes à eau sur le parcours afin d éliminer les bouteilles en plastique, - la mise en place d un parc à vélos et la mise en valeur des transports en commun afin d inciter les participants à utiliser les modes de déplacements doux, - la mise en circulation de gobelets réutilisables, - la mise en place du tri sélectif pendant l évènement Madame Martine BROUZET, adjointe déléguée aux sports, propose d attribuer à Course événement à Seyssins une subvention pour l organisation de cet événement euros. Le conseil municipal de Seyssins, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 10 juillet 2009 relative aux conventions d objectifs et de moyens fixant les modalités de soutien financier, matériel ou humain entre la commune et les associations seyssinoises, Vu le budget primitif 2011, Considérant l intérêt éducatif et sportif de la course pédestre intitulée Ronde du Tram 2001 qui se déroulera à Seyssins, Sur proposition de Martine BROUZET, adjointe déléguée aux sports, Décide d attribuer à Course événement à Seyssins, pour l organisation de la ronde du tram qui aura lieu le dimanche 21 mai 2011, une subvention de fonctionnement pour l exercice 2011 d un montant de euros à imputer au compte du budget principal Dit que cette somme sera prélevée sur la ligne provision inscrite au même compte. Conclusions adoptées : 26 pour 3 contre (Colette TABELING Jean-Luc LERA-VALDES Benoît GARNIER) 029 OBJET : SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS : AUTRES HORIZONS CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 7

8 Rapporteur : Michel VERGNOLLE L association Autres Horizons occupe une place importante dans vie culturelle de la commune. Elle met en place une programmation destinée au plus large public qui facilite l accès à tous de la culture. Elle propose une politique tarifaire qui comporte : - un passeport de 3 spectacles, - une formule d abonnement annuel, - des tarifs préférentiels, - l acceptation du chèque culture du conseil général de l Isère La subvention 2011 prévue pour l association Autres Horizons n a pas pu être votée, lors du conseil municipal du 24 janvier dernier, car la mairie n avait pas en sa possession les éléments comptables nécessaires. La transmission de ces documents permet l attribution d une subvention annuelle. Monsieur Michel VERGNOLLE, adjoint aux finances, propose d attribuer à l association Autres Horizons une subvention de euros pour l année Le conseil municipal de Seyssins, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2011, Considérant l objectif général de la commune d aider les associations de la commune à développer et à contribuer à une pratique culturelle, Considérant l investissement des membres de l association à la programmation culturelle seyssinoise, Sur proposition de Monsieur Michel VERGNOLLE, adjoint aux finances, Décide d attribuer à l association Autres Horizons une subvention de fonctionnement pour l exercice 2011 d un montant de euros, à imputer au compte D subventions aux associations - Dit que cette somme sera prélevée sur la ligne provision inscrite au même compte. Conclusions adoptées : 26 pour 3 contre (Colette TABELING Jean-Luc LERA-VALDES Benoît GARNIER) 030 OBJET : SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS : AIDE EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION SEYSSINS COUTURE Rapporteur : Michel VERGNOLLE L association Seyssins couture a été créée en Elle a pour objectif, l apprentissage de la couture à des personnes débutantes ou confirmées afin de les aider à créer leurs propres collections de vêtements et d accessoires. Cette association dynamique regroupe 24 personnes d âges et de conditions sociales variés. Cette grande diversité permet aux membres de se retrouver une fois par semaine sous la responsabilité d une couturière professionnelle, dans une ambiance conviviale basée sur les échanges et la solidarité. L association doit renouveler une machine à coudre qui, malgré des révisions régulières, commence à donner des signes de faiblesse. Le prix d un tel équipement est estimé à environ L association Seyssins couture a sollicité la mairie de Seyssins pour l octroi d une subvention exceptionnelle afin de participer à l achat de ce nouveau matériel. Monsieur Michel VERGNOLLE, adjoint aux finances, propose d attribuer à l association Seyssins CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 8

9 couture une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l année Le conseil municipal de Seyssins, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2011, Considérant l objectif général de la commune d aider les associations de la commune à pratiquer des activités développant un savoir-faire, Considérant l investissement des membres de l association à la vie locale, Décide d attribuer à l association Seyssins couture une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l exercice 2011 d un montant de 500 euros, à imputer au compte D.6574 subventions aux associations - Dit que cette somme sera prélevée sur la ligne provision inscrite au même compte. 031 OBJET : SUBVENTIONS 2011 AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : MAISON FAMILIALE RURALE DE VIF Rapporteur : Michel VERGNOLLE Lors du vote du budget primitif 2011, une subvention de 75 euros a été attribuée à la Maison Familiale Rurale de VIF, correspondant à l accueil d un enfant Seyssinois. Il s avère que cet établissement reçoit deux enfants de la commune. Il est donc proposé de porter cette subvention à 150 euros. Le conseil municipal, Vu le budget primitif 2011 voté le 24 janvier 2011 ; Vu les crédits inscrits sur la ligne «Maison Familiale Rurale» du compte D subventions aux associations - ; Considérant qu un deuxième enfant Seyssinois est accueilli à la Maison Familiale Rurale de VIF, Sur proposition de Monsieur Michel VERGNOLLE, adjoint délégué aux finances ; décide d annuler 75 euros sur la ligne Maison Familiale Rurale du compte D subventions aux associations -. Décide de porter à 150 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonctionnement à la MFR de VIF, à imputer au compte D subventions aux associations OBJET : CLASSES TRANSPLANTEES - TARIF 2011 Rapporteur : Mme Délia MOROTE Dans le cadre de sa politique éducative, la municipalité incite et favorise le départ des enfants en classe de découverte. Elle souhaite que chaque enfant puisse, dans le cadre de sa scolarité en élémentaire, partir une fois en classe transplantée. Cette formule correspond à la mise en place de CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 9

10 projet de classe pour lequel les activités scolaires sont construites autour de thèmes et de découvertes. La nature des projets et les dates de départs sont variables en fonction des tranches d âges concernées et du choix des enseignants. La participation à ces activités n'est pas obligatoire - l'école ayant l'obligation de l'accueil dans une autre classe éventuellement - mais elle est souhaitée par le conseil municipal et donc aidée par une participation de la commune aux coûts. La tarification des activités et séjours lors de classes transplantées répond à plusieurs principes : L'ensemble des familles, qu'elles habitent Seyssins ou non, bénéficie de l'aide du conseil général de l Isère dont le volume est calculé sous la forme d'un montant par enfant. La charge restante, une fois enlevée la contribution du conseil général de l Isère, est financée par moitié par la commune et les familles. La part relevant des familles est assumée par chacune d'entre elle selon un barème fondé sur son quotient familial (QF). Cette échelle de QF est celle retenue pour les participations des familles dans la restauration scolaire, les services du CCAS. Il est précisé que les familles ne résidant ou ne travaillant pas sur la commune prendront en charge la totalité du cout du séjour déduction faite de l aide du conseil général. Cette organisation reflète la volonté de la commune de mettre en œuvre des principes de solidarité selon les capacités contributives de chaque famille. Ainsi, si en moyenne le financement de la commune est au même niveau que celui apporté par les familles, l'effort demandé à celles-ci et l'aide apportée par la commune est adapté aux capacités contributives des familles. La proposition de tarification au QF va donc amener des participations différenciées auprès des familles en fonction du taux de prise en charge. Il est rappelé que la plupart des comités d entreprise peuvent participer financièrement à ces séjours, les démarches nécessaires étant de la responsabilité des familles. Le conseil municipal de Seyssins, Vu la délibération en date du 28 septembre 1998, relative à la convention entre les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset pour favoriser le départ en classes transplantées des enfants des communes de Seyssinet-Pariset et Seyssins, Vu la délibération du 8 avril 2010 relative aux tarifs des classes de découvertes, Considérant l intérêt éducatif des classes transplantées, Sur proposition de Mme Délia MOROTÉ, adjointe déléguée à l éducation, Fixe comme suit le principe d appliquer un taux de participation aux coûts des classes de découverte en fonction du quotient familial : CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 10

11 Quotient familial - QF - taux de participation des familles et plus 0.80 extérieur : 1.00 Le montant de la participation des familles sera arrondi à l entier inférieur. Le règlement du séjour s'effectuera par deux versements d'un même montant remis : - le 1 er avant le départ, - le 2 ème un mois après le départ. Pour les familles qui peuvent bénéficier d une aide de tout service social, ou comité d entreprise, celle-ci serait en cas de versement direct à la commune, défalquée du coût qu elles auraient à payer. Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif de la commune sur le compte OBJET : CLASSE D INTEGRATION SPECIALISEE (CLIS) DE GRENOBLE PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN ENFANT SEYSSINOIS Rapporteur : Délia MOROTE Dans le cadre de sa politique éducative générale et particulièrement en direction des enfants scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires, la municipalité encourage les élèves en situation de handicap à suivre un cursus scolaire ordinaire, notamment en classe d'intégration scolaire (CLIS). La CLIS est une classe de l'école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires (ou exceptionnellement maternelles), des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. L'admission en CLIS d'un élève est subordonnée à la décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette décision est prononcée pour faciliter la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation qui rend nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école ou un établissement scolaire qui peut être différent de l établissement de référence (circulaire n ). Un enfant de la commune de Seyssins a été accueilli à la CLIS de Grenoble en 2009/2010. Le montant de la participation financière de la commune de Seyssins pour une année scolaire s élève à euros. CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 11

12 Le coût moyen par élève est calculé en divisant la somme des dépenses prises en charge [de la commune de Grenoble] par le nombre d élèves scolarisés à la date de la rentrée scolaire pour laquelle le calcul est effectué. Cette participation financière prend en compte : - Les frais de chauffage, électricité, eau, téléphone des locaux, - Les travaux de maintenance des locaux, - La rémunération du personnel communal mis à disposition, - Le coût des fournitures scolaires, mobilier, matériel et droguerie, - Les subventions (coopératives, REP ), - Les frais d assurance des locaux. Il est proposé de participer aux frais de fonctionnement de la classe d intégration scolaire de Grenoble et d autoriser le Maire à signer la convention avec la ville de Grenoble, relative à la participation financière de la commune de Seyssins aux frais de fonctionnement d un enfant seyssinois scolarisé en CLIS à Grenoble. Le conseil municipal de Seyssins, En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi du 22 juillet 1983, complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu la circulaire n du 17 juillet 2009, sur l actualisation de l organisation des classes pour l inclusion scolaire, en vertu de l application de la loi , modifiant la circulaire :abrogation des parties III et IV), Vu la circulaire n du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation, Vu la circulaire n du 30 avril 2002, sur les dispositifs de l adaptation et de l intégration scolaires dans le premier degré, Vu la circulaire n du 21 février 2001, portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et le développement des unités pédagogiques d intégration, Vu le projet de convention avec la ville de Grenoble, ci-joint, Considérant qu un élève Seyssinois a fréquenté une CLIS de la ville de Grenoble en 2009/2010, Sur proposition de Mme Délia MOROTE, adjointe à l éducation, décide de participer aux frais de fonctionnement d un élève de la classe d intégration scolaire de la ville de Grenoble pour l année scolaire 2009/2010 soit autorise le Maire à signer la convention avec la ville de Grenoble, relative à la participation financière de la commune de Seyssins aux frais de fonctionnement d un enfant de Seyssins scolarisé en CLIS à Grenoble. 034 OBJET : TRAVAUX RUE JOLIOT CURIE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU FRANCE TELECOM AVEC LE SE 38 Rapporteur : Laurent CHAPELAIN La ville de Seyssins a décidé, pour 2011, un programme de travaux sur le réseau France Télécom. Le financement est calculé comme suit : CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 12

13 Le prix de revient prévisionnel de l opération est estimé à Le montant total des financements externes s élève à Les frais de maîtrise d ouvrage (en fonctionnement) s élèvent à La contribution aux investissements de la commune s élève à Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif - de la contribution correspondante au SE 38 Sur proposition de M. Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal chargé des travaux, Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le programme de travaux relatif au réseau France Télécom de la rue Joliot Curie, Considérant l intérêt général de ces travaux, prend acte du projet de travaux sur les réseaux de distribution publique d électricité de la rue Joliot Curie et du plan de financement de l opération, à savoir : prix prévisionnel financements externes contribution prévisionnelle globale prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du décompte final de l opération et constitutive d un fonds de concours d un montant prévisionnel total de : pour un paiement comptant en 2 versements acompte de 80 % puis solde OBJET : TRAVAUX RUE JOLIOT CURIE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE AVEC LE SE 38 Rapporteur : Laurent CHAPELAIN La ville de Seyssins a décidé, pour 2011, un programme de travaux sur les réseaux de distribution publique d électricité de la rue Joliot Curie. Le financement est calculé comme suit : Le prix de revient prévisionnel de l opération est estimé à Le montant total des financements externes s élève à Les frais de maîtrise d ouvrage (en fonctionnement) s élèvent à La contribution aux investissements de la commune s élève à Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif - de la contribution correspondante au SE 38 Sur proposition de M. Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal chargé des travaux, Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 13

14 Vu le programme de travaux relatif aux réseaux de distribution publique d électricité de la rue Joliot Curie, Considérant l intérêt général de ces travaux, prend acte du projet de travaux sur les réseaux de distribution publique d électricité de la rue Joliot Curie et du plan de financement de l opération, à savoir : prix prévisionnel financements externes contribution prévisionnelle globale prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du décompte final de l opération et constitutive d un fonds de concours d un montant prévisionnel total de : pour un paiement comptant en 2 versements acompte de 80 % puis solde OBJET : PROGRAMME D ECLAIRAGE PUBLIC 2011 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT ENERGIE DE L ISERE (SE 38) Rapporteur Laurent CHAPELAIN Dans le cadre du programme d éclairage public 2011, il est nécessaire d effectuer des travaux suivants : rue des Primevères : programme annuel d économie d énergie et de mise en conformité, rue Joseph Moutin, entre le gymnase et l avenue du Grand Champ : aménagement de la sortie de l EHPAD, avenue de la Poste : aménagement de l entrée de la zone 30, rue du Dauphiné : mise en place d un régulateur variateur de tension pour la zone d éclairage. Afin de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du plan climat d agglomération il est envisagé d installer des éclairages de type leds à basse consommation. Le montant estimé des travaux est de TTC Le conseil municipal Après en avoir délibéré Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le programme de travaux pour l année 2011, Vu la délibération duc conseil municipal de Seyssins n en date du 26 mai 2005 relative au plan climat, Considérant la nécessité de mettre en œuvre les objectifs fixés par le plan climat, Sur proposition de Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal délégué aux travaux, Sollicite auprès du syndicat énergie de l Isère (SE 38), la subvention la plus large possible pour le renforcement de l éclairage public sur la base du plan de financement ci-joint : Dépense subventionnable : Subvention du SE 38 (15 % du HT ) : Mandate le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 14

15 037 OBJET : MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE L INSTALLATION DE RUCHERS CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SEYSSINS ET L ABEILLE DAUPHINOISE Rapporteur : Fabrice HUGELE Les abeilles sont depuis plusieurs années victimes d importantes disparitions liées à un certains nombre de facteurs dont l utilisation des pesticides. La commune de Seyssins, dans son souhait d assurer le maintien de la biodiversité, reconnaît l importance du rôle que jouent les abeilles dans la pollinisation et donc l utilité de promouvoir l apiculture. Elle s est d ailleurs engagée à ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur ses espaces verts communaux, au développement de jachères fleuries ce qui en fait un territoire propice à l installation de ruches. L Abeille Dauphinoise joue un rôle important dans la promotion de l apiculture par les formations sur l élevage des abeilles et des reines qu elle organise et par les conseils qu elle apporte aux jeunes apiculteurs pour leur installation. Depuis quelques années, l engouement pour l apiculture est croissant, de ce fait l abeille Dauphinoise est en recherche de terrain pour pouvoir permettre à de nouveaux apiculteurs d exercer leur passion. Un terrain chemin des Fenouillères appartenant à la commune est proposé pour accueillir des ruches. Cette occupation du terrain par des ruches permettra une réappropriation des lieux squattés et dégradés par des personnes y ayant élus domicile. L apiculteur référent, René SAINT PIERRE sera l interlocuteur direct de la commune. Les apiculteur(s) installé(s) sur le terrain s occupera (ont) de l entretien courant du terrain et pourra (ont) organiser des animations autour de l abeille. Une proposition de convention est jointe à la présente délibération. Le conseil municipal de Seyssins Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant l engagement de la commune de Seyssins dans des actions pour la protection de l environnement, Sur proposition de M Fabrice HUGELE, maire adjoint, en charge de l environnement Approuve le projet d installation de ruches sur le terrain situé chemin des Fenouillères, cadastré Section D, numéro 159. Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention entre l abeille Dauphinoise, M. René SAINT PIERRE et la commune de Seyssins pour l installation de ruchers. 045 OBJET : Parc d activités de COMBOIRE CESSION PAR LA METRO DES PARCELLES SUPPORTANT LA VOIRIE, LES PISTES CYCLABLES, LES ESPACES VERTS, LES FOSSES, LES BASSINS DE RETENTION AINSI QUE LES OUVRAGES REALISES AUX COMMUNES DE PONT DE CLAIX D ECHIROLLES ET DE SEYSSINS Rapporteur : Fabrice HUGELE Le parc d activités de Comboire créé à l initiative du SIERZAC (syndicat intercommunal réunissant les communes de Pont de Claix d Echirolles et Seyssins) a été réalisé sous la forme d une ZAC CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 15

16 concédée à la SAEM Territoires 38 en décembre Par délibérations du 1 er février et du 5 juillet 2002, la ZAC a été transférée à la Métro qui s est substituée au SIERZAC en qualité de concédante de l aménagement du parc d activités. La concession d aménagement a expiré le 16/12/2004. Conformément au traité de concession, le conseil de communauté a validé par délibération du 24/09/2010, la remise à la Métro par la SAEM Territoires 38 des terrains nécessaires à la réalisation des équipements de la ZAC. Le 20/09/2010, la commune a délibéré pour accepter le principe de la remise des ouvrages de la ZAC de Comboire par la Métro et autoriser le Maire à signer la convention d entretien et de gestion des équipements publics sur le territoire de Seyssins dans la zone intercommunale d activité de Comboire et tout document relatif à cette opération. Cette convention a été signée le 18/10/2010 entre la Métro et la commune de Seyssins. Elle réparti les interventions pour la gestion et l entretien du parc d activités, après le transfert des équipements aux communes de la manière suivante : - Prise en charge par Grenoble Alpes Métropole, du gros entretien, défini comme relevant de dépenses d investissement, de l entretien de la signalétique des actions d animation et de relations avec les entreprises de la zone, - Prise en charge par les communes de Seyssins, d Echirolles et de Pont de Claix, de l entretien courant des équipements qui la concernent, défini comme relevant des dépenses de fonctionnement. La commune de Seyssins a pris ainsi à sa charge l entretien d un fossé d eaux pluviale situé sur son territoire en contrebas de la digue du Drac. La reprise de l entretien de cet espace situé sur le territoire de la commune a permis à la commune d optimiser les couts d entretien de cet espace, d améliorer le nettoyage et de promouvoir une renaturation de cet espace humide favorable au développement de la biodiversité des rives du Drac grâce notamment à la création de deux mares à crapauds en lien avec la Frapna, la correction d erreurs de raccordement au réseau d eaux pluviales et la mise en place d opérations de nettoyage régulières. La Métro a de son coté réalisé à l automne 2010 d importants travaux de remise en état des voiries, des trottoirs et des réseaux pour un montant de plus de 500 K uros. Le 29/10/2010, l opération d aménagement «Espace Comboire» conduite selon la procédure de Zone d Aménagement Concertée est terminée. Le conseil de communauté de Grenoble Alpes métropoles a approuvé les comptes définitifs de cette opération et de clôt la concession d aménagement. Désormais il y a lieu de finaliser la remise des parcelles supportant la voirie, les pistes cyclables, les espaces verts, fossés et bassins de rétention ainsi que les ouvrages réalisés, aux communes de Pont de Claix, Echirolles et Seyssins qui en assureront l entretien et la gestion en application de la convention en date du 18/10/2010. Les parcelles (AP 13, AR 3, 21, 29, 31p et 41) ont été identifiées dans une délibération de la Métro du 03/12/2010. Elles représentent une surface totale de m_ situées sur la commune de Seyssins. Il est proposé à la commune de Seyssins d accepter ces cessions foncières à l euro symbolique avec dispense de paiement. Le conseil municipal, Vu la délibération de la Métro en date du 03/12/2010, qui organise la cession foncière des voiries, pistes cyclables, espaces verts, fossés et bassins de rétention ainsi que les ouvrages réalisés, aux communes de Pont de Claix, d Echirolles et de Seyssins. Vu l avis du service France Domaine, en date du 8 mars 2010, fixant à la valeur des parcelles sur la commune de Seyssins ; Vu la délibération du conseil municipal de SEYSSINS en date du 20 septembre 2010, Considérant que l opération d aménagement «espace Comboire», conduite selon la procédure de ZAC, est terminée ; Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELE, Maire Adjoint ; CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 16

17 Donne son accord pour la cession à la commune de Seyssins des parcelles AP 13, AR 3, 21, 29, 31p et 41 sur le parc d activités de Comboire ; Dit que cette cession est consentie à l euro symbolique avec dispense de paiement ; Dit que ces parcelles représentent une surface totale de m_ environ ; Décide de charger Maître David AMBROSIANO, notaire à Fontaine, de la rédaction de l'acte de cession, le cas échéant en double minute avec le notaire choisi par le vendeur ; Autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette acquisition ; Dit que les frais d'actes et de publication seront à la charge de l acquéreur et que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune. 039 OBJET : MARCHES PUBLICS AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES GROUPEMENT DE COMMANDE Rapporteur : Laurent CHAPELAIN Il est apparu opportun, dans le contexte économique actuel, de créer un outil de mutualisation des achats qui permette d augmenter le volume des commandes afin d obtenir de meilleures conditions sur l achat de plusieurs familles de fournitures. Les communes du SIRD se sont ainsi regroupées pour conclure une convention de groupement de commande relative aux vérifications techniques périodiques regroupant le SIRD, ses communes membres, leurs CCAS et leurs établissements publics associés. Dans le cadre fixé par l article 8 du code des marchés publics, la convention constitutive de ce groupement a désigné le SIRD comme coordonnateur de la procédure. Le SIRD a centralisé les besoins définis par chaque collectivité adhérente et piloté les procédures de mise en concurrence, selon les dispositions prévues par le code des marchés publics. La convention constitutive prévoit que la commission d appel d offre soit mixte, chaque membre de la commission d appel d offre représente un membre du groupement de commande. Cette commission d appel d offre a pour mission d attribuer les différents marchés publics au terme de la procédure de mise en concurrence. Chaque membre est chargé de signer, notifier et assurer l exécution de sa part du marché. Après examen des situations juridiques et capacités économiques et financières, et des références professionnelles et capacités techniques des candidats, il a été procédé à une analyse et une pondération des offres, selon des critères prédéfinis de prix et de valeur technique des propositions. La commission d appel d offres, réunie le 1 er mars 2011, a pris acte du caractère fructueux de la consultation, et, par voie de conséquence, a retenu la proposition des attributaires pour chacun des lots. Les propositions retenues répondent aux exigences et aux besoins, tels que déterminés par les membres du groupement de commande. Le conseil municipal de Seyssins, Après en avoir délibéré ; Vu du code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ; Vu la délibération du conseil municipal de Seyssins en date du 20 septembre 2010 relative à la constitution de groupement de commande commune de Seyssins / commune de Fontaine / commune de Noyarey / commune de Sassenage / CCAS de la commune de Sassenage / EPIC Office de tourisme de Sassenage / commune de Seyssinet-Pariset / CCAS de la commune de Seyssinet- CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 17

18 Pariset / commune de Veurey-Voroize / Syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac (coordonnateur de la procédure) pour les vérifications périodiques obligatoires ; Vu la convention constitutive du groupement de commande relatif aux vérifications techniques périodiques en date du 17 novembre 2010 qui désigne le SIRD comme coordonnateur de la procédure ; Vu l avis d appel public à la concurrence paru dans le bulletin officiel des annonces de marchés publics le 30 décembre 2010, transmis à la publication le 27 décembre 2010 ; Vu l avis d appel public à la concurrence paru dans le journal officiel de l Union européenne le 30 décembre 2010, transmis à la publication le 27 décembre 2010 ; Vu la publication de l avis d appel public à la concurrence sur le site internet du SIRD et sur la plateforme marches-publics.info le 27 décembre 2010 ; Vu l avis de la commission d appel d offre du groupement de commande en date du 01 mars 2011 ; Vu l analyse des offres ; Sur proposition de Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal délégué aux travaux, Décide de confier le marché public Lot 01- Contrôle des aires de jeux collectives, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise DEKRA (36 avenue Jean Mermoz BP 8212, LYON Cedex 08) pour un montant annuel de HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide de confier le marché public Lot 02 - Contrôles principaux des équipements sportifs, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise DEKRA (36 avenue Jean Mermoz BP 8212, LYON Cedex 08) pour un montant annuel de HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide de confier le marché public Lot 03 - Contrôle des appareils et accessoires de levage, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise APAVE (16 avenue de Grugliasco BP 148, ECHIROLLES) pour un montant annuel de HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide de confier le marché public Lot 04 - Contrôle des ascenseurs, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise DEKRA (36 avenue Jean Mermoz BP 8212, LYON Cedex 08) pour un montant annuel de HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide de confier le marché public Lot 05 - Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise QUALICONSULT (Parc de Crécy 4 rue Claude Chappe, ST DIDIER AU MONT D OR) pour un montant annuel de HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide de confier le marché public Lot 06 - Contrôle des installations de gaz combustible et hydrocarbure, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise APAVE (16 avenue de Grugliasco BP 148, ECHIROLLES) pour un montant annuel de HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide de confier le marché public Lot 07 - Contrôles des moyens de secours : SSI de catégories A et B, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise VERITAS (Inovallée 405, rue Lavoisier, MONTBONNOT) pour un montant annuel de HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide de confier le marché public Lot 08 - Contrôle des extincteurs et RIA, pour une durée de un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, à l entreprise DESAUTEL (ZI 18 rue de Mayencin, ST MARTIN D HERES) pour un montant annuel de CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 18

19 HT. La durée du marché est de trois ans maximum. La fin du contrat est fixée au 31 mars 2014, le marché commencera à la date de sa notification. Décide d imputer la dépense aux budgets fonctionnement de la commune. Autorise le Maire à signer les pièces relatives aux marchés dans le respect des dispositions de la convention de groupement de commande. 040 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Michel VERGNOLLE La commune et le CCAS se sont engagées depuis plusieurs années dans la limitation des situations de précarité au sein des équipes. Ces situations sont souvent le cas de personnes assurant des remplacements de longue durée d agents en situation de disponibilité. Il y a ainsi lieu de rechercher un équilibre entre les droits à réintégration des personnes en disponibilité et la légitime demande de stabilité des personnes en remplacement sur des périodes pouvant durer plusieurs années. Cette démarche se doit d être conduite dans le strict respect des contraintes budgétaires qui ne permettent pas la création nette d emplois. Elle s inscrit cependant dans l adaptation permanente de l organisation municipale à l évolution des besoins du service et la tenue la plus fine du tableau des emplois à la réalité des postes pourvus. Monsieur VERGNOLLE, l adjoint au Maire chargé du personnel, propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte de la nécessité de pourvoir les postes permanents par du personnel titulaire tout en tenant compte des évolutions des besoins des services, et suite au départ de deux agents (demande de retraite et demande de mutation). Le conseil municipal, Après avoir délibéré, Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets d application de la loi précitée relatifs aux différents cadres d emplois, Vu l avis favorable du comité technique paritaire en date du 17 mars 2011, Considérant le tableau des effectifs, Sur proposition de M. Michel VERGNOLLE, adjoint au Maire chargé du personnel Modifie comme suit le tableau des effectifs : Dans le cadre des créations de postes : - Création d un emploi d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet à 62 %, à compter du 1 er avril Création d un emploi d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet à 55 %, à compter du 1 er avril Création d un emploi d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet à 47 %, à compter du 1 er avril Dans le cadre des suppressions de postes : - Suppression d un emploi d adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet, à compter du 1 er avril Suppression d un emploi de rédacteur chef à temps complet, à compter du 1 er avril Dans le cadre des transformations de postes : CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 19

20 - Suppression d un emploi d adjoint technique 1 ère classe à temps complet, à compter du 1 er avril Création d un emploi d adjoint technique 2 ème classe à temps complet, à compter du 1 er avril Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif - chapitre 012. charges de personnel. 041 OBJET : INDEMNITES D ASTREINTES Rapporteur : Michel VERGNOLLE Afin de pouvoir répondre aux aléas qui surviennent sur la commune en-dehors des heures de travail des employés municipaux, Il est proposé la mise en place de périodes d astreinte dans les cas suivants : Astreintes : - Evénements climatiques (neige, inondation, ), - Surveillance des réseaux d eau et d assainissement, - Manifestations (fête locale, concert, ), - Elections. Sont concernés les cadres d emplois suivants : - Adjoints techniques, - Agents de Maîtrise, - Adjoints Administratifs. Pour toutes les filières, sauf la filière technique, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation ou à l attribution d un repos compensateur. La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l une de l autre. Les agents exclus du versement des indemnités d astreintes : - Les agents qui bénéficient d une concession de logement par nécessité absolue de service. Le logement de fonction attribué ne doit donner lieu à aucune contrepartie financière de la part de l agent. Si l agent paye une redevance à sa collectivité en contrepartie de l attribution de son logement (concession de logement par utilité de service) et qu il effectue des périodes d astreinte, il pourra bénéficier de l indemnité correspondante. - Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel qui bénéficient d une bonification indiciaire prévue par les décrets n du 27 décembre 2001 et n du 28 décembre 2001 portant attribution d une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d établissements publics locaux assimilés. - Les agents ayant bénéficié d un repos compensateur en contrepartie de leur période d astreinte dans les conditions prévue par les textes règlementaires listés en référence. On ne peut donc pas cumuler un repos compensateur et une indemnité d astreinte. Pendant une période d astreinte, les agents peuvent être appelés à effectuer des interventions. Si ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de services du cycle de travail, ces interventions constituent des heures supplémentaires qui sont : - soit rémunérées, soit compensées par un repos compensateur pour les agents des filières autres que technique, - rémunérées uniquement pour les agents de la filière technique. CM 21/03/2011 compte rendu des délibérations 20

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