Le livre des États généraux. L exclusion n est pas une fatalité!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le livre des États généraux. L exclusion n est pas une fatalité!"

Transcription

1 Le livre des États généraux L exclusion n est pas une fatalité!

2

3 SOMMAIRE L exclusion n est pas une fatalité 4 La crise du logement et de l hébergement 9 L accueil d urgence en question 31 Les exclus de l emploi et les travailleurs pauvres 50 Les jeunes adultes en quête d insertion sociale 68 Garantir un accueil digne aux étrangers demandeurs d asile, réfugiés, régularisés, déboutés 83 Les familles fragilisées 94 Les femmes victimes de violences, la double peine 103 La prostitution, une problématique d abord sociale 109 Justice : favoriser les peines alternatives à la détention, accompagner la sortie de prison 116 Les inégalités sociales de santé 126 Les associations, acteurs de la cohésion sociale 135 L Europe des solidarités 149 Ils ont contribué au livre des États généraux 156

4 L EXCLUSION N EST PAS UNE FATALITÉ! Ce qui a changé en 50 ans La Fnars existe depuis 50 ans. Elle regroupe 750 associations qui accueillent, hébergent et aident à se réinsérer les personnes les plus fragiles. En 1956, la vision de l évolution de la société était optimiste. La croissance économique allait inéluctablement produire du progrès social, qui lui-même permettrait d inclure ceux qui étaient exclus des bénéfices de la croissance en raison de leurs difficultés d adaptation. Aujourd hui, ce bel optimisme n est plus de mise. Les associations de solidarité ont constaté de profondes mutations : les visages de la précarité ont changé, la décentralisation a profondément modifié le paysage politico-administratif, les contraintes budgétaires croissantes ont conduit à exiger des résultats immédiats peu compatibles avec le temps nécessaire à l insertion. Cette nouvelle donne s est imposée à bas bruit sans que les acteurs prennent toujours conscience des changements de méthode qu elle impliquait. Elle oblige à repenser radicalement les modes d élaboration des politiques sociales et les relations des pouvoirs publics avec les associations. Qui sont aujourd hui les exclus? Pour l opinion publique en général, l exclusion reste synonyme de «SDF», et donc de grande pauvreté, une situation «plus voulue que subie» pour laquelle les réponses humanitaires d urgence sont souvent les seules à paraître légitimes. Pour ceux qui travaillent au jour le jour auprès des exclus, cette vision plutôt caricaturale ne correspond plus, et depuis longtemps, à la réalité des personnes qu ils accueillent. L exclu n est plus aujourd hui cet homme SDF d une quarantaine d année, sans travail, sans ressources et sans famille : il s agit de jeunes adultes en rupture familiale, de femmes victimes de violence, de familles avec des enfants, d hommes et de femmes qui travaillent mais n ont pas pour autant des ressources suffisantes pour se loger, d étrangers demandeurs d asile, d ancien détenus, de personnes qui souffrent de pathologies graves Ces personnes sont exclues de tous les droits, ou seulement de certains droits, sans être nécessairement de «grands exclus».

5 Chaque année, ce sont quelques personnes qui passent ou s installent durablement dans les centres d hébergement. Chaque jour, en moyenne enfants sont également hébergés. Sans oublier les milliers de personnes très éloignées de l emploi qui travaillent dans les chantiers d insertion. Les associations ont cherché à s adapter progressivement aux besoins de ces nouveaux exclus tandis que les dispositifs administratifs s empilaient et se superposaient sans grande visibilité. Mais la complexité des situations humaines résiste aux catégories administratives et un grand nombre de personnes ne rentrent plus dans les cases conçues parfois un peu abstraitement pour elles. Dans un contexte où la disparition de la pauvreté et de l exclusion n apparaît plus comme un objectif atteignable, les associations de solidarité se trouvent prises dans un double mouvement : le déplacement des politiques nationales au niveau local et, dans le même temps, la double référence à l État libéral et à l État social garant des solidarités. Elles sont soumises à des injonctions contradictoires pour lesquelles manquent grilles d analyse et référentiels d action. Pourquoi des États généraux? En janvier 2006, la Fnars lançait ses États généraux. Elle voulait, en donnant la parole aux acteurs de terrain (travailleurs sociaux, administrateurs, directeurs, bénévoles, usagers ), dresser un état des lieux de l exclusion et informer un plus large public sur le travail quotidien des associations de solidarité. Depuis le mois de janvier, de nombreux débats se sont tenus dans les régions et départements sur les thèmes qui concernent la fédération : les jeunes, l urgence, le logement, l hébergement, les familles fragiles, les femmes victimes de violence, l accueil des étrangers, la prostitution, la réinsertion des personnes sous main de justice, les enjeux européens pour les associations de solidarité, l insertion par l activité économique, l emploi des plus démunis, l avenir des associations Cette première démarche a donné lieu à un «livre blanc» soumis à l expertise et à la discussion d interlocuteurs extérieurs à notre réseau : élus, associations, chercheurs, services de l État C est sur la base de ce constat qui croise l expertise et l expérience que nous avons élaboré ce Livre des États généraux avec l ambition de contribuer à l élaboration d un diagnostic partagé et de donner des pistes pour les dix ans qui viennent.

6 Il s agit de donner à voir ce qui est souvent invisible aux yeux du grand public : le long travail d accompagnement et d insertion nécessaire pour permettre aux personnes les plus démunies de retrouver des conditions de vie acceptables, les obstacles rencontrés qui ne résultent pas tous du manque de moyens, l effroyable complexité des dispositifs d insertion sociale qui restent parfaitement illisibles pour les personnes auxquelles elles s adressent, l augmentation du nombre de jeunes et de familles en situation très précaire Pendant longtemps, les acteurs du social ont cru qu il suffisait d être convaincu pour être convaincant. Aujourd hui nous savons que nous devons expliquer et démontrer à partir de notre expérience que si on s occupe des personnes dans la durée, si on va au devant de ceux qui n ont même pas la force de demander de l aide, ils vont mieux, ils vivent mieux, ils peuvent faire des projets. Et, au-delà d eux-mêmes, toute la société en bénéficie. Cette démonstration est exigeante. Elle oblige à un état des lieux rigoureux qui met en perspective les données nationales et locales avec l expérience et le savoirfaire des associations et services sociaux. Elle oblige à dire ce que nous faisons mais aussi ce que nous ne faisons pas ou mal. Elle oblige à un regard critique sur nos pratiques. Elle oblige enfin à anticiper, c est à dire à imaginer les besoins auxquels nous devrons répondre dans les dix ans qui viennent. C est ce travail long et difficile que nous avons commencé à faire et dont les États généraux ne sont qu une première étape. Des constats convergents À l issue de ces quelques mois de travail, un certain nombre de constats sont communs aux différents chapitres : le déficit de connaissance et d observation aussi bien quantitative que qualitative sur les profils des personnes accueillies, sur leurs histoires et leurs parcours, ainsi que la faiblesse de l évaluation des modes d aide et de prise en charge, la difficulté à organiser le pilotage des politiques sociales au niveau territorial dans le contexte de la décentralisation des compétences : incertitude sur l interlocuteur pertinent, multiplicité des commissions, enchevêtrement des responsabilités, injonctions contradictoires, la relative absence de l État dans son rôle de garant de la solidarité et des inégalités territoriales,

7 la difficulté à penser une politique sur un territoire en associant les différents niveaux de responsabilité et en obligeant les différents acteurs à travailler ensemble, la surenchère législative et réglementaire, qui rend l évolution des dispositifs incompréhensible aussi bien pour les usagers que les professionnels, la distance considérable entre l existence d un droit, comme le droit au logement, et son application : il ne suffit pas qu un droit existe pour que les personnes censées en bénéficier puissent y avoir accès et véritablement en tirer profit, l absence de transparence et de prévisibilité des délais dans lesquels l administration nationale ou locale statue sur une demande (logement, droits sociaux, droit des étrangers), qui donne le sentiment d un certain arbitraire, la difficulté à anticiper et à adapter constamment les modalités d accueil et de prise en charge aux nouveaux enjeux. Les plans successifs annoncés par les pouvoirs publics pour en sortir, pas toujours mis en œuvre, ont montré leurs limites. Nous voulons proposer de nouvelles méthodes d élaboration et d explicitation des choix qui permettent à chacun de savoir ce qu on fait pour les plus démunis et pourquoi on le fait. Une nouvelle méthode pour agir Or, que faut-il pour agir? D abord, un diagnostic. Bien sûr, tous les acteurs ont une idée de ce qu il faut faire pour aider les plus démunis mais bien souvent, elle ne résulte que de leur expérience, nécessairement partielle. C est insuffisant pour élaborer un constat objectif et partagé. La première chose à faire est donc sur un territoire donné d évaluer les besoins, de connaître mieux les profils des personnes, de faire l inventaire des dispositifs existants au-delà des catégories administratives, d évaluer les manques. Pour qu il soit indiscutable, l élaboration de ce constat doit s appuyer sur les compétences d experts qui permettent d objectiver les expériences de terrain. Dans un deuxième temps, ce constat quantitatif et qualitatif doit être partagé. C est une étape trop souvent négligée, et de ce fait de nombreux rapports justes et pertinents restent dans les tiroirs des administrations. Pour être utile, ce diagnostic doit faire l objet d un consensus entre les services de l État, ceux des collectivités territoriales et plus particulièrement des départements, et les associations de solidarité sur le terrain. Cette phase de dialogue doit permettre d établir ce qui est partagé par l ensemble des acteurs mais aussi ce qui les oppose. C est également cette étape qui permet d aller au fond des choses, et d éviter qu on se limite à un

8 saupoudrage de mesures annoncées comme nouvelles qui ne sont souvent que des effets d annonce. Troisième étape. À partir de cette analyse partagée des besoins et des objectifs à se fixer, on peut déterminer les mesures à prendre, celles à court terme et celles à long terme, les chiffrer, fixer un calendrier d action avec des rendez-vous intermédiaires, et une méthode de suivi. On peut dire aussi en toute transparence ce qu on ne fera pas et pourquoi on ne le fera pas. Cette proposition méthodologique de bon sens nous paraît être la seule garantie pour que les politiques publiques de lutte contre les exclusions s installent dans la durée et se poursuivent au-delà des alternances politiques. Nous pensons en effet que dans ce domaine, aucune politique publique ne peut être efficace et durable si elle ne s appuie pas sur un large consensus qui ne se limite pas aux spécialistes du social. C est pourquoi la lutte contre l exclusion et l insécurité sociale ne doit plus être laissée aux seules associations et aux professionnels du social mais devenir un enjeu politique au même titre que l emploi ou la sécurité. Ce livre des États généraux rassemble un certain nombre de données, d expériences et de propositions qui sont le résultat d une réflexion en mouvement. Il se veut vivant, ouvert aux débats et aux évolutions. Nous espérons que les candidats aux élections présidentielles et législatives s en saisiront et qu au-delà, le dialogue se poursuivra avec le souci de démontrer que les politiques sociales ne constituent pas des dépenses sans contrepartie : si on s occupe durablement des personnes qui vont mal, elles iront mieux et la société dans son ensemble ira mieux, ce qui est un résultat inestimable. Nicole Maestracci, Présidente de la Fnars

9 LA CRISE DU LOGEMENT ET DE L HÉBERGEMENT Constat général Depuis des années, l écart entre l offre et la demande de logements accessibles aux ménages pauvres se creuse. On n a jamais tant construit, mais les plus démunis rencontrent aujourd hui les plus grandes difficultés à se loger. Les classes moyennes sont également touchées. Des logements indignes qu on pensait relever d une autre époque réapparaissent. Des personnes vivent dans des caravanes, dans leur voiture, dans des logements surpeuplés ou dans des hôtels meublés sans confort. Selon l Insee, nous avons battu récemment des records historiques : jamais la part du loyer n a été aussi lourde dans le budget des ménages. Quant aux aides au logement, qui restent un outil efficace de redistribution, elles n ont pas suivi la progression des loyers et des charges (liées notamment à la hausse des dépenses d énergie). Les revenus n ont pas suivi non plus. Pourtant, l accès aux aides a été resserré : en 2004, un ménage de 2 personnes qui touchent plus de 2,1 SMIC n y a plus droit, alors qu il fallait dépasser 4 SMIC en

10 La crise du logement et de l hébergement Cette crise du logement est aussi la conséquence de l augmentation de la précarité qui se traduit, entre autres choses, par la progression inquiétante du nombre des expulsions locatives, malgré la mise en place en 1998 d une procédure de prévention des expulsions. Les pouvoirs publics n ont rien vu venir Malgré les alertes incessantes exprimées depuis quinze ans, notamment par le secteur associatif, les pouvoirs publics n ont pas anticipé les mutations profondes que connaît la société française, en particulier celles engendrées par le vieillissement de la population et les transformations familiales (familles monoparentales, familles recomposées, etc.). Ces mutations ont eu pour conséquence de multiplier les besoins en logements. Le Plan de cohésion sociale a reconnu la nécessité d un rattrapage, en programmant la construction de logements HLM (Habitation à loyer modéré) dans les cinq ans à venir. Mais des interrogations subsistent sur la part de construction de logements très sociaux (accessibles aux personnes à très faibles moyens financiers), sur le prix des logements, ou encore sur l ambition de mixité sociale, qu il s agisse des quartiers où se concentrent les plus démunis ou au contraire de ceux réservés aux plus riches. L expérience de la Fnars Les personnes que nous hébergeons sont les premières victimes de la crise du logement En période de pénurie sévère, les candidats au logement sont mis en concurrence et, bien sûr, ceux qui sont passés par nos centres sont rarement perçus par les bailleurs comme des «candidats idéals». Qu il s agisse d allocataires de minima sociaux, de «travailleurs pauvres», de mères seules se retrouvant brutalement à la rue avec leurs enfants, de personnes exposées à la prostitution, d étrangers en attente d un titre de séjour, de jeunes sans famille ou de familles aux parcours chaotiques, de personnes rencontrant des problèmes psychiatriques ou d addiction, d anciens prisonniers, pour tous ceux-ci, trouver un logement est en soi aujourd hui un «parcours du combattant». 10

11 La crise du logement et de l hébergement UNE CONCURRENCE ENTRE TOUS LES CANDIDATS «PRIORITAIRES» «Ce n est pas parce que les publics des Centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), d autres dispositifs d hébergement ou de logement temporaire sont classés, par les articles du Code de la construction et de l habitation, en publics prioritaires que leur relogement en HLM est forcément plus facile. En effet, en pleine crise du logement social, la concurrence entre tous les candidats, plus prioritaires les uns que les autres, est aujourd hui exacerbée.» États généraux Fnars Nord-Pas-de-Calais Aujourd hui, l explosion du coût des loyers et des charges contraint certaines familles à s installer à la périphérie des villes, parfois très loin de leur lieu de travail, dans des quartiers ne disposant pas de services de proximité. Cela constitue un frein à l insertion sociale et professionnelle pour certains ménages. Ainsi en est-il de certaines femmes seules avec enfants qui ne peuvent accepter un emploi éloigné de leur domicile car cela implique des temps de transport trop longs et un coût trop élevé. De plus, elles ne trouvent pas de modes de garde pour leurs enfants. LES PLUS PAUVRES RENVOYÉS À LA PÉRIPHÉRIE DES VILLES «Les personnes se voient proposer un logement dont le loyer est compatible avec leurs ressources. Le prix du loyer est un facteur d orientation vers certains quartiers et entraîne un risque de ghettoïsation.» États généraux Fnars Bretagne «Les publics les plus défavorisés se trouvent souvent renvoyés en périphérie car l engorgement actuel des métropoles est trop fort. La région Rhône- Alpes n échappe pas à la règle : difficultés de relogement en centre ville, peu ou pas de logements disponibles et adaptés aux nouvelles structures familiales, coût élevé faisant exploser le budget des ménages. Ces familles sont contraintes de s éloigner des centres urbains et se voient proposer des appartements situés en zone péri urbaine, souvent mal desservie.» États généraux Fnars Rhône-Alpes 11

12 La crise du logement et de l hébergement De la crise du logement à la crise de l hébergement, une réaction en chaîne La vocation des lieux d accueil que nous gérons est d offrir un hébergement de plus ou moins longue durée aux personnes en situation précaire, avec l objectif ultime d accéder à un logement. Certains lieux répondent au drame de l urgence. D autres offrent un accueil plus long, qui peut s étendre au-delà d un an, permettant un accompagnement social dans la durée adapté aux besoins des personnes et des familles. On constate que le temps passé dans les centres d hébergement connaît une croissance constante dans de nombreuses régions. Cette tendance s explique par le fait que les personnes accueillies cumulent des difficultés multiples (logement, santé, emploi, maladies ) demandant une prise en charge plus longue. Mais elle est aussi la conséquence du manque de sortie possible vers le logement de droit commun. TROP PEU DE LOGEMENTS «TRÈS SOCIAUX» EN CONSTRUCTION «La ville d Annecy a construit en 2005 beaucoup de logements sociaux, demandeurs étaient en attente. Les chiffres indiquent que sur 1175 logements construits, la quasi-totalité l a été par des prêts locatifs sociaux : 574 l ont été par des financements PLUS (Programme locatif à utilité sociale) et 435 par des PLS (Prêt locatif social), qui se veulent être le «suprême» du social contre seulement 31 PLAI (Prêts locatifs aidés d intégration), qui restent aujourd hui les seuls véritables logements sociaux accessibles aux publics très défavorisés.» États généraux Fnars Rhône-Alpes Cette crise du logement paralyse l ensemble de la chaîne qui va de l hébergement d urgence au logement. Elle provoque un maintien dans les centres d hébergement de personnes qui devraient accéder au logement social ou au logement de droit commun et empêche l accès aux hébergements d insertion de ceux qui sont dans les centres d urgence. 12

13 La crise du logement et de l hébergement L ALLONGEMENT DES DURÉES DE SÉJOUR Aujourd hui, on constate un allongement des durées de séjour et de prise en charge (on passe de 12 mois en 2003 à 18 mois en moyenne en 2005 dans la région Rhône-Alpes). Le nombre de relogements baisse et la durée de séjour s allonge. On trouve ainsi une corrélation entre la pénurie de logements et la baisse de rotation sur le dispositif d hébergement. En amont, l attente pour entrer dans un centre d hébergement est difficile à vivre pour certaines familles et peut parfois contribuer à une accentuation de leurs difficultés. En témoignent l augmentation du recours aux listes d attente et l engorgement des dispositifs d hébergement. États généraux Fnars Rhône-Alpes L hébergement devient le logement des pauvres Longtemps, les CHRS ont accueilli essentiellement des personnes en situation d urgence sociale. Or, nous constatons depuis plusieurs années qu un nombre croissant de personnes sont hébergées dans nos centres alors qu elles ne devraient plus s y trouver. Elles y sont faute de mieux, faute d un vrai logement. Ces publics correspondent à 30 % des hébergements en CHRS 1. Il s agit de personnes qui ont rencontré des difficultés temporaires et qui ont eu besoin de soutien. Une fois leur autonomie retrouvée, elles sont prêtes à mener une vie en dehors du centre et n attendent qu un logement classique. Mais il y a aussi les autres, ceux qui sont là pour l unique raison qu ils ne trouvent pas de logement, à cause de leurs faibles ressources et de leur condition de «travailleur pauvre», ou encore après une rupture relationnelle, une séparation ou un divorce. Nombre de femmes avec enfants, bien insérées socialement, se retrouvent dans l incapacité de se loger dans le parc privé parce que leurs revenus sont trop faibles et qu elles sont en liste d attente pour accéder au parc HLM. Pour les personnes accueillies, l hébergement est en passe de devenir la seule perspective de logement. Il n est plus conçu comme une solution provisoire, mais comme la réponse à une pénurie, comme si le fait d avoir un toit devenait suffisant pour les plus démunis. 1. Chiffres tirés de l exposé des motifs du projet de loi de Cohésion sociale. 13

14 La crise du logement et de l hébergement Mais il y a plus grave. Depuis plusieurs années, une dérive s est opérée dans les discours des décideurs publics. L hébergement, auparavant lié à une situation d urgence sociale, est considéré comme le logement des plus pauvres. À titre d exemple, la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) comptabilise dans les logements locatifs sociaux les places en CHRS. Dans la même logique, le Plan de cohésion sociale intègre dans ses actions, pour résoudre la crise du logement, «le renforcement de l accueil et de l hébergement d urgence». Or, l hébergement n est pas un logement. Lorsqu on on est hébergé, on n est pas chez soi, même si l on dispose d un espace privatif. On n a pas de visibilité sur l avenir, on vit dans le provisoire. Le logement, c est beaucoup d autres choses. Pour les familles, c est le lieu de la durée, de l épanouissement et de la vie ensemble. C est aussi avoir un statut «comme les autres», payer un loyer «comme les autres», ne pas être identifiée comme «famille à problèmes». Tout le monde a besoin d un «chez-soi» pour vivre et faire des projets et, pour les publics fragilisés, l accès au logement est une condition de réussite de l insertion. Le logement est le lieu où la personne se sent bien, où elle reçoit sa famille, ses amis, un lieu de vie à partir duquel elle s intègre dans son quartier, elle tisse des liens. Cette crise discrédite le travail social Un temps d attente trop long joue contre l insertion. Lorsqu une assistante sociale a travaillé de longs mois avec une personne hébergée pour l aider à retrouver son autonomie et sa capacité de vie sociale, en abordant des problèmes très concrets (la nécessité de payer le loyer et les charges, de respecter des parties communes, d entretenir le logement), la personne vit comme un échec personnel le refus d un bailleur de lui attribuer un logement et le report du moment où elle pourra enfin s installer chez elle. Elle peut aussi se dire que les efforts consentis ont été vains. Cela peut générer une régression des publics accueillis alors qu ils sont prêts à intégrer un logement qui leur serait adapté. 14

15 La crise du logement et de l hébergement L ACCOMPAGNEMENT DANS L ATTENTE «L absence de logement remet en cause le travail social effectué et induit une nouvelle pratique du travailleur social : l accompagnement dans l attente, avec, comme effet pervers, le découragement des demandeurs. Ces derniers sont focalisés sur l absence de logement, ce qui rend difficile la prise en compte des autres chantiers sur lesquels il faudrait aussi travailler. Les contraintes de la vie en lieux d hébergement collectif, acceptables pendant six mois ou un an, deviennent insupportables sur le plus long terme. Certains se sentent considérés comme des citoyens de second rang. D autres, restés trop longtemps, finissent par être déstabilisés à l idée de quitter le centre. Une dépendance se crée.» États généraux Fnars Rhône-Alpes Les bailleurs pensent souvent que les familles hébergées sont forcément des familles «à problèmes» Quand l ensemble de la société jette un regard négatif sur les plus pauvres, les bailleurs le font aussi Qu ils soient publics ou privés, ils perçoivent souvent les personnes sortant des CHRS comme des «personnes à problèmes». Et peut-être davantage que les impayés de loyer, ce sont les problèmes de «comportement» qui sont pointés par les bailleurs HLM : le bruit, les actes de vandalisme dans les parties communes, les mauvaises relations de voisinage... En dehors du fait que ces publics sont minoritaires dans les CHRS, le travail d accompagnement social qui y est effectué est largement sous-estimé. Les familles ne sortent pas dans l état qui était le leur lorsqu elles sont arrivées. Elles ont fait l apprentissage des règles locatives, ont appris la façon de s approprier un logement et son environnement, de s intégrer dans un immeuble ou un quartier. Elles ont acquis une autonomie réelle. Et si les travailleurs sociaux soutiennent la demande de logement des personnes, c est parce qu ils estiment qu elles ont effectué un trajet individuel qui leur permet de s installer dans un logement classique. Trop souvent, les bailleurs n acceptent de reloger des personnes sortant de structures d hébergement qu en recourant au mécanisme de la souslocation. Alors que la sous-location a été conçue par les associations pour être un outil pédagogique et éducatif, une telle systématisation conduit les bailleurs à faire porter le risque locatif sur les associations. Il existe peu 15

16 La crise du logement et de l hébergement de garanties pour couvrir ce risque, à travers les FSL (Fonds de solidarité logement) ou, en Île-de-France, un fonds de sécurisation financé par le Conseil régional. DES BAILLEURS DE PLUS EN PLUS EXIGEANTS «D une manière générale, les bailleurs demandent de plus en plus de garanties. Cela peut aller jusqu à exiger un garant par personne occupant le logement... Et le contrat à durée indéterminée devient un sésame incontournable, alors qu on sait que de plus en plus de salariés enchaînent des contrats précaires. Des bailleurs privés évoquent actuellement la mise en place d une période d essai pour les locataires.» États généraux Fnars Centre «Les personnes en difficulté n accèdent que très difficilement au parc public faute d une offre suffisante et les loyers dans le parc privé sont devenus prohibitifs. Par ailleurs, le taux d effort des ménages augmente chaque année. La sélection des clients est de ce fait de plus en plus dure (conditions de revenus, caution, etc.) et pour eux l accès au logement se fait le plus souvent dans des appartements à la qualité dégradée, indignes voire insalubres.» États généraux Fnars Aquitaine «L impression générale est que, au-delà de la crise du logement, face à une loi qui a cherché certainement à juste titre une plus grande protection du locataire, tout se passe comme si les bailleurs cherchaient à se couvrir le plus possible par rapport à des candidats locataires sans passé locatif ou au passé locatif compliqué. Cela entraîne une augmentation des garanties demandées. Les associations accompagnent les personnes par de nouvelles pratiques pédagogiques (sous-location, bail glissant, etc.) ou le développement de nouveaux dispositifs dans le cadre des politiques sociales qui, du coup, permettent aux bailleurs potentiels de leur faire porter le risque. ( ) Une question peut finalement être posée : les associations auraient-elles vocation à devenir les gestionnaires d un tiers secteur du logement? Elles >>> 16

17 La crise du logement et de l hébergement <<< hébergent ou logent finalement les publics que par ailleurs personne ne veut réellement loger. Elles portent le risque, assurent l accompagnement, là où plus personne n intervient.» États généraux Fnars Poitou-Charentes «On assiste à une diversification des publics éloignés de l emploi : publics avec pathologies mentales, problèmes d alcool, jeunes diplômés en précarité ou en errance, familles monoparentales confrontées à des problèmes de garde d enfant, étrangers avec des diplômes non reconnus en France. Une partie des personnes en difficulté sont diplômées, mais ne trouvent pas d offre d insertion, ni de parcours vers l emploi qui correspondent à leurs attentes et à leurs besoins. Les travailleurs sociaux doivent faire face à des demandes pour lesquelles les réponses sont souvent insuffisantes ou n existent pas (financer le permis de conduire, trouver une formation linguistique, trouver des accueils pour les personnes alcooliques, etc.).» États généraux Fnars Île-de-France À AMIENS, UN PARTENARIAT BAILLEUR - ASSOCIATION REVITALISE UN QUARTIER «Il y a sept ans, l Office public d aménagement et de construction (Opac) d Amiens rencontrait de nombreux problèmes dans un quartier du nord de la ville : de nombreux logements étaient vacants, mais le quartier souffrait d une image très négative et peu de familles acceptaient d y être logées. Une action de médiation sociale a été mise en œuvre avec une association d insertion, l ADMI, qui a permis à des familles d accéder à un logement tout en bénéficiant d un accompagnement social. De son côté, l Opac a pu réhabiliter et louer ses appartements dans une zone sensible. Cette action a pu se faire grâce à un partenariat étroit entre tous les acteurs impliqués dans la politique de logement (ADMI, Opac, Conseil général, préfecture, CCAS [Centre communal d action sociale], assistants sociaux). >>> 17

18 La crise du logement et de l hébergement <<< Un comité de pilotage se réunit 3 ou 4 fois par an. Un comité technique valide les entrées ou non des familles dans ce dispositif de suivi et réalise une évaluation des sorties (qui? pourquoi? vers où?). La commission d attribution des logements tient généralement compte des avis du comité technique. Des rencontres systématiques avec les ménages à loger ont lieu. La famille s engage à suivre des objectifs d insertion en signant un contrat social avec l association. Il est prévu des échanges quotidiens entre les travailleurs sociaux, les conseillères sociales, les conseillères clientèles de l Opac, les agents techniques et les gardiens qui contribuent à la sérénité du quartier. Le médiateur social se rend souvent au domicile des familles suivies et peut repérer d éventuels problèmes à prendre en compte préventivement. Les ménages peuvent solliciter directement le médiateur qui est présent 4 jours par semaine dans le quartier. Le médiateur social constate un réel investissement de l Opac dans la réhabilitation du quartier, ce qui a contribué au changement de son image. Aujourd hui, de plus en plus de familles sollicitent un logement dans ce quartier. Ce ne sont plus seulement les services sociaux qui envoient les ménages. La coordination des efforts de l Opac et du travail social a permis de repeupler ce quartier, d y apporter tranquillité et sécurité.» États généraux Fnars Picardie Si l on prend l ensemble des coûts consécutifs à une expulsion, on s aperçoit qu un accompagnement social lourd reviendrait souvent moins cher. Dans la région du Nord-Pas-de-Calais, une famille expulsée de son logement a été hébergée et ses enfants placés. Le coût en a été de pour 12 mois. Un maintien dans le logement avec un accompagnement social intensif n aurait pas dépassé les Des observatoires pour construire une politique du logement Les politiques du logement et de l hébergement sont territorialisées. La responsabilité de leur élaboration et de leur mise en œuvre revient désormais 18

19 La crise du logement et de l hébergement à la fois aux collectivités locales et à l Etat. Au plus près des décideurs, elles doivent avoir le souci de répondre aux besoins en logement de l ensemble des ménages, y compris ceux hébergés dans des structures. Pour cela, elles doivent reposer sur une observation fine de ces besoins. DE L UTILITÉ D UN OBSERVATOIRE LOGEMENT «La Fnars Nord-Pas-de-Calais entretient depuis longtemps de bonnes relations avec les partenaires locaux qui suivent la question du logement des plus démunis. Mais, pendant des années, cette écoute déboucha sur peu de choses. Il était rarement donné suites à nos projets de travail en commun. Nos propositions sur le développement de l offre de logement à l attention des hébergés en structures d accueil restaient lettre morte. En effet, quand arrivait la question de la quantification des besoins, nous devenions évasifs Bien sûr le besoin existait, mais combien? Impossible de répondre. En 2003, nous avons décidé de mesurer en créant un observatoire. Il s agissait, à un moment T (deux fois dans l année : au 30 juin et au 31 décembre), de faire une photographie des besoins en logement des personnes hébergées ou accueillies par les associations. Nous avons présenté nos premiers résultats à la CUDL (Communauté urbaine de Lille) dans le cadre de la préparation du PLH (Plan local de l habitat). Nous sommes parvenus ainsi à faire reconnaître les besoins et à faire spécifier une offre correspondante avec les moyens nécessaires. Nous avons également présenté cet outil à l association régionale HLM et l avons comparé à son propre observatoire. Cela nous a permis de travailler sur des projets en lien avec le développement de l offre de logements mais aussi sur des thématiques plus spécifiques comme les publics en difficultés psychiatriques. Nos données ont été confirmées par un travail avec la Direction départementale de l action sanitaire et sociale (Ddass) et la Direction départementale de l équipement (DDE) du Nord sur le besoin de familles hébergées en capacité d accéder au logement autonome. Cet observatoire a notamment permis de mieux mettre en évidence la difficulté de reloger les grandes familles (4 enfants et plus), les durées d hébergement étant pour certaines d entre elles supérieures à 4 ans. Il a également permis de >>> 19

20 La crise du logement et de l hébergement <<< quantifier la présence de travailleurs pauvres dans les structures d hébergement et de logement temporaire : ils représentent plus de 20 % des hébergés au 30 juin 2005!» États généraux Fnars Nord-Pas-de-Calais Une surenchère législative créant des outils qui sont peu mis en œuvre Depuis près de 20 ans, nombreuses sont les lois qui ont créé de multiples dispositifs visant à maintenir ou ramener les personnes défavorisées dans le logement, au plus près du droit commun. Mais la plupart de ces outils ne sont pas mis en œuvre ou fonctionnent mal pour des raisons politiques. Ainsi, peu de commissions de médiation pourtant prévues par la loi de lutte contre les exclusions de 1998 ont été mises en place. De même, le dispositif de prévention des expulsions, qui visait à passer d une logique d ordre public à une logique de traitement social et préventif de l expulsion, n a pas empêché l accroissement des expulsions locatives. Cela est dû en particulier à un manque de coordination des acteurs et à l insuffisance des moyens de l accompagnement social. Pour être innovant aujourd hui, il suffirait peut-être tout simplement de mettre en œuvre les dispositions légales prévues dans certains textes Orientations Un objectif à se fixer : un logement pour tous Les adhérents de la Fnars observent chaque jour dans leurs centres combien la question du logement est centrale dans la mise en œuvre des processus d exclusion. Pour contrer ce mouvement qui la disloque, la société française doit fournir un formidable effort en matière de logement. Si les acteurs politiques ont enfin pris la mesure de la crise du logement, en accroissant l effort financier national, ils situent toujours leur action dans une logique de moyens (quels engagements financiers? quel nombre de logements livrés?). Mais la crise du logement ne sera pas résorbée durablement par un effort supplémentaire, aussi important soit-il. Le 20

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Dérouler les implications du droit au logement opposable.

Dérouler les implications du droit au logement opposable. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Note de synthèse du 13 e rapport (mars 2008) Dérouler les implications du droit au logement opposable. Adoptée dans l urgence en début d année 2007,

Plus en détail

Le modèle économique du logement social

Le modèle économique du logement social a Le modèle économique du logement social Discussion L habitat dégradé et indigne en Ile-de-France OFCE, Journée d étude Étude : ville et publiée logement, en 4 février décembre 2011 2012 1 Le modèle économique

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet.

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet. Service AID Le Droit Au Logement Opposable (DALO) est un moyen pour des personnes qui n arrivent pas à accéder au logement social de faire valoir leur droit au logement. La Loi DALO de 2007 prévoit pour

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Inter Médiation Locative

Inter Médiation Locative C.A.I.O. Centre d Accueil d Information et d Orientation Inter Médiation Locative I.M.L Bilan de l année 2013 C.A.I.O. 6, rue du Noviciat C.S 71343 33080 Bordeaux-Cedex 05.56.33.47.80-05.56.33.47.94 polelogement@caio-bordeaux.fr

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

COMMUNICATION. Les 70 000 logements d Adoma abritent les rêves des personnes les plus précaires. Portraits de résidents sur la toile

COMMUNICATION. Les 70 000 logements d Adoma abritent les rêves des personnes les plus précaires. Portraits de résidents sur la toile Les 70 000 logements d Adoma abritent les rêves des personnes les plus précaires Portraits de résidents sur la toile I Portraits-video de gens ordinaires : des témoignages pour faire taire les préjugés

Plus en détail

FAQ N 70 : LE BAIL GLISSANT

FAQ N 70 : LE BAIL GLISSANT Direction de l Intégration* Emploi/Logement Service : Logement/Reloref N/REF : DIEL/LOG/FM/EA/09/1009 Rédacteur : Florence GAUDEAU Date : 20/12/09 * Avec le soutien du ministère de l'immigration, de l'intégration,

Plus en détail

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France L accueil et d hébergement en Ile-de-France

Plus en détail

Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources

Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources Préambule Pour les revenus les plus modestes, le poids du budget logement

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Votre maison, votre appartement, c est la fondation sur laquelle vous construisez votre vie.

Votre maison, votre appartement, c est la fondation sur laquelle vous construisez votre vie. Un toit pour tous C est un droit Rentrer à la maison, se relaxer ou recevoir des amis, aimer et élever ses enfants, prendre soin de soi et de ses proches, organiser son travail et ses loisirs, s instruire

Plus en détail

Mai 2008 Tableau de bord des 100 mesures et des 13 axes d engagements pour le Chantier National Prioritaire 2008-2012

Mai 2008 Tableau de bord des 100 mesures et des 13 axes d engagements pour le Chantier National Prioritaire 2008-2012 Mai Tableau de bord des 100 mesures et des 13 axes d pour le Chantier National Prioritaire -2012 Note méthodologique : Le tableau comparatif constitue l outil de suivi du collectif des 30 associations

Plus en détail

Définir et consolider son projet associatif

Définir et consolider son projet associatif FICHE PRATI QUE Définir et consolider son projet associatif L association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. De l idée à la conception,

Plus en détail

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Dans le cadre de la rédaction du futur Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Collectif

Plus en détail

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Charte d attribution des logements un processus de mise en location lisible Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Garantir la lisibilité du circuit

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

2. À quoi sert-elle? 3. Comment est-elle attribuée?

2. À quoi sert-elle? 3. Comment est-elle attribuée? RELOREF REchercher un LOgement pour les REFugiés VP/JD/2008 SERVICE COORDINATION&LOGEMENT Référence : ALT Domaine concerné : LOGEMENT Type de document : FAQ/NOTE TECHNIQUE Axe 3 du projet RELOREF : animation

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

SENSIBILISATION À L AUTOPRODUCTION ACCOMPAGNÉE : FAIRE ET EN FAISANT SE FAIRE

SENSIBILISATION À L AUTOPRODUCTION ACCOMPAGNÉE : FAIRE ET EN FAISANT SE FAIRE SENSIBILISATION À L AUTOPRODUCTION ACCOMPAGNÉE : FAIRE ET EN FAISANT SE FAIRE Dans le contexte actuel de croissance des difficultés économiques, financières et sociales des plus pauvres, les collectivités

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées Rapport au Premier Ministre sur l expérimentation locale du droit au logement opposable Note de Synthèse Octobre 2006 Le Premier Ministre a annoncé

Plus en détail

Le Plan Départemental d'action

Le Plan Départemental d'action Le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr le PDALPD de la Gironde 2008-2010 Ce plan est co-piloté par l Etat et

Plus en détail

FORMATIONS DES BENEVOLES

FORMATIONS DES BENEVOLES 2015 Agir pour la Solidarité FORMATIONS DES BENEVOLES Administrateurs et bénévoles des associations du secteur de l insertion sociale et professionnelle 2015 Sommaire Le paysage institutionnel du secteur

Plus en détail

CONVENTION DE SECURISATION DE L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE RHÔNE

CONVENTION DE SECURISATION DE L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE RHÔNE ALLIADE CIL 2000 CILAV PROJET V5 13/12/07 CONVENTION DE SECURISATION DE L ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE RHÔNE 1 PREAMBULE : L évolution du contexte du marché immobilier de l agglomération lyonnaise

Plus en détail

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES Sous-Direction de l Action Sociale Le 30 janvier 2014 Département PREVENTION, PREPARATION A LA RETRAITE, ETUDES ET PROSPECTIVE MPP/NC G:\DAR\SDAS_DBVRP\3_Etudes_Prospectives\Etudes\Charge_Etude\TABLE RONDE

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion u La Maîtrise d ouvrage d insertion LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT Une réponse u pour les ménages qui n entrent pas dans les standards habituels du logement social. La Maîtrise

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

IGLOO Nantes. Mardi 2 décembre - Café du 104. Projet : «Faire rimer autoconstruction. pari réussi du projet IGLOO à NANTES»

IGLOO Nantes. Mardi 2 décembre - Café du 104. Projet : «Faire rimer autoconstruction. pari réussi du projet IGLOO à NANTES» Mardi 2 décembre - Café du 104 11h30 13h30 Projet : «Faire rimer autoconstruction avec insertion : le pari réussi du projet IGLOO à NANTES» Porteur : Nantes Habitat et Ville de Nantes Le porteur Un co-pilotage

Plus en détail

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT Jeudi 2 juillet 2015 Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT ACM HABITAT fait évoluer ses services afin d organiser de façon optimale l information et l accueil des demandeurs conformément

Plus en détail

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement

16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement 16 Journée Mondiale de la Maladie d Alzheimer : la Ville de Marseille confirme son engagement Rencontre sur le thème «Une Solidarité Collective au service des Malades et des Aidants» Lundi 21 Septembre

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

L année européenne 2012, «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations»

L année européenne 2012, «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations» L année européenne 2012, «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations» Avant projet de Plan d action EY 2012 Introduction La CES, ses deux organisations européennes

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence Paris, le 21 novembre 2013 Contact presse Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue

Plus en détail

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes»

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» FORMA-CLLAJ formation 2012 / /Directeurs // Responsables // Élus // Cadres administratifs // Agents de collectivités territoriales

Plus en détail

THEME : FAVORISER LE RELOGEMENT

THEME : FAVORISER LE RELOGEMENT En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 1 Identifier un logement non adapté : Qui? Quand? Comment? Commission de coordination

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée

Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Le réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques Fiche Action Des Murs aux toits, dispositif d auto-réhabilitation accompagnée Territoire concerné >> Ville des Mureaux (78) Date de mise

Plus en détail

Intervention de Mme Christine BOUTIN. Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès au logement»

Intervention de Mme Christine BOUTIN. Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès au logement» Intervention de Mme Christine BOUTIN Ministre du Logement et de la Ville Conférence de presse jeudi 10 juillet 2008, 14h00 Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué au Logement et à la Ville Paris, le 9 novembre 2004 Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale

Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale 1 L offre de soins en santé mentale dans l accord gouvernemental L accord gouvernemental du 9 octobre 2014 prévoit en

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION UNIQUE D ADMISSION

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION UNIQUE D ADMISSION FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION UNIQUE D ADMISSION Le Pôle Logement Hébergement regroupe différents services et dispositifs dont 3 Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), des appartements

Plus en détail

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011.

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente Jeunes & diversité GUIDE DU LOGEMENT Edition 2011 benjamin py nicotheeye auremar philippe LA CFTC À VOS CÔTÉS! L ACCÉS DES JEUNES AU LOGEMENT

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE :

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : Le 31 janvier 2006 Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : 1 - Les étapes de la construction du programme à Aubervilliers. 2 - Les orientations générales du dispositif de Réussite Éducative. 3 - Les

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Bilan de la plateforme téléphonique «ALLÔ PREVENTION EXPULSION»

Bilan de la plateforme téléphonique «ALLÔ PREVENTION EXPULSION» Bilan de la plateforme téléphonique «ALLÔ PREVENTION EXPULSION» 0 810 001 505 Année 2013 Des procédures d expulsions toujours plus nombreuses qui justifient de renforcer l information et l accompagnement

Plus en détail

PALHDI. Plan départemental d Action pour le Logement et l Hébergement des personnes Défavorisées en Isère

PALHDI. Plan départemental d Action pour le Logement et l Hébergement des personnes Défavorisées en Isère PALHDI 20 1 4 2020 Plan départemental d Action pour le Logement et l Hébergement des personnes Défavorisées en Isère PRÉAMBULE Co-piloté par l Etat et le Conseil général de l Isère, le 4 ème plan départemental

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ANNÉE 2014 L équipe des conseillers juristes et financiers de l ADIL de l Ain propose gratuitement des formations destinées à des groupes constitués

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPEES

GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPEES 1/7 GROUPEMENT FRANÇAIS DES PERSONNES HANDICAPEES PROMOUVOIR LE PARTAGE D'EXPERIENCES POSITIVES ET LA PARTICIPATION CITOYENNE La Pairémulation Une forme de soutien mutuel pour stimuler et soutenir l accès

Plus en détail

Conférence intercommunale du logement

Conférence intercommunale du logement Conférence intercommunale du logement 6 juillet 2015 Communauté Urbaine Le Creusot Montceau DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse Première conférence intercommunale du logement concernant la Communauté

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Dominique FIGEAT. Directeur le Direction du Renouvellement Urbain. Caisse des Dépôts et Consignations. Paris, FRANCE

Dominique FIGEAT. Directeur le Direction du Renouvellement Urbain. Caisse des Dépôts et Consignations. Paris, FRANCE 23 26 JUNE 202 Dominique FIGEAT Directeur le Direction du Renouvellement Urbain Caisse des Dépôts et Consignations Paris, FRANCE Le financement du renouvellement urbain en France 1 Le financement du renouvellement

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES -PDALPD 2007-2009- PROCES VERBAL

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES -PDALPD 2007-2009- PROCES VERBAL PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES -PDALPD 2007-2009- PROCES VERBAL TABLEAU SYNTHETIQUE BILAN 2003-2006 PERSPECTIVES 2007-2009 du Comité de pilotage LA DEMANDE LOCATIVE

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE Août 2003 80, rue Paradis 13006 Marseille 04 91 33 39 86 : 04 91 54 15 09 v.c.m@wanadoo.fr CONTEXTE DU DEBAT En premier lieu, il faut procéder à un certain nombres de rappels

Plus en détail

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis

Plus en détail

fiche pratique Préparer un accord GPEC Octobre 2008 #10 des repères pour agir dans les entreprises de plus de 50 salariés

fiche pratique Préparer un accord GPEC Octobre 2008 #10 des repères pour agir dans les entreprises de plus de 50 salariés h fiche pratique des repères pour agir #10 Préparer un accord GPEC dans les entreprises de plus de 50 salariés Octobre 2008 Le souci de se mettre en conformité avec la loi pousse un certain nombre d entreprises

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN NOUS SOMMES DES PROFESSIONNELS DU DSU Nous sommes des professionnels du développement territorial ou local, du développement social urbain,

Plus en détail

Projet de loi Habitat pour tous

Projet de loi Habitat pour tous Ministère du logement Novembre 2004 Projet de loi Habitat pour tous 1. Urbanisme et foncier L objectif est de favoriser la construction de logements, en particulier pour la réalisation du volet logement

Plus en détail

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement Préambule Le rectorat de l académie de Lille et la direction régionale des affaires culturelles du

Plus en détail

Actualiser, développer et valoriser les compétences des seniors

Actualiser, développer et valoriser les compétences des seniors Actualiser, développer et valoriser les compétences des seniors Fiche 6 Enjeux Face aux changements importants que connaissent les entreprises : évolution du contenu des métiers, des technologies et des

Plus en détail

Les personnes âgées immigrées en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale : de qui parle-t-on? 3

Les personnes âgées immigrées en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale : de qui parle-t-on? 3 Mars 2015 Accompagner les personnes âgées immigrées en foyer de travailleurs migrants et résidence sociale : assurer une aide administrative socio-sanitaire et une fonction d interface avec les services

Plus en détail

INTRODUCTION programme régional d accès à la prévention et aux soins publics démunis ou en situation de vulnérabilité sociale

INTRODUCTION programme régional d accès à la prévention et aux soins publics démunis ou en situation de vulnérabilité sociale SYNTHÈSE 2/12 INTRODUCTION Le programme régional d accès à la prévention et aux soins (PRAPS) est un programme destiné à tous les professionnels concernés par l accès à la prévention et aux soins ainsi

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

L accès à l hébergement et au logement: à quoi sert un SIAO? Ambition, déclinaison, et enjeux. 5 juin 2015- Région Centre

L accès à l hébergement et au logement: à quoi sert un SIAO? Ambition, déclinaison, et enjeux. 5 juin 2015- Région Centre L accès à l hébergement et au logement: à quoi sert un SIAO? Ambition, déclinaison, et enjeux 5 juin 2015- Région Centre La mise en place des SIAO, pourquoi? Objectifs et missions La mise en place des

Plus en détail

LE PLU et l article 55 de la loi SRU

LE PLU et l article 55 de la loi SRU LE PLU et l article 55 de la loi SRU Contexte réglementaire Inventaires et bilans communaux Perspectives 1- Contexte réglementaire : les clés pour bien comprendre Naissance de la loi SRU du 13 décembre

Plus en détail