Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET

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1 Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET

2 SOMMAIRE REMERCIEMENTS ET PRÄSENTATION DES RELECTEURS III PRÄSENTATION DES CO-AUTEURS V AVERTISSEMENT VII PREAMBULE XVII PREMIERE PARTIE PRÄSENTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CREATION DE PORTAIL i INTRODUCTION 3 CHAPITRE1: GENERAUTES CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN PORTAIL 5 Les differents types de serveurs 5 Le droit des individus etla protection des elements 10 Äqui s'adresse ce livre? 19 CHAPITRE 2: LIMINAIRE JURIDIQUE 21 Lesaspectsjuridiques 21

3 X LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET CHAPITRE 3: SPECIFICITES INTERNET 39 Mise en place d'un portail d'entreprise 39 Conclusion 55 CHAPITRE 4: LES SITES MARCHANDS Definition Problematique Cadre legislatif des sites marchands Enjeux techniques Quels outils pour un portail«clef en main»? Quel avenir? 81 Conclusion 83 CHAPITRE 5: PORTAILS COMMUNAUTAIRES Definition Problematiques Cadre legislatif Enjeux techniques Quels outils? Quel avenir? 104 Conclusion 107 DEUXIEME PARTIE PERIMETRE D'APPUCATION DES CONTRATS 109 CHAPITRE 6: LES CONTRATS 111 L'article 1101 du Code civil dispose 111 Voici donc un bref rappel des contrats existants 112 Conclusion 122

4 SüMMAIRE XI CHAPITRE 7: LES CONTRATS D'ACCES AU RESEAU ET D'HEBERGEMENT 123 a) Definition 123 b) Les caracteristiques de l'hebergement 123 c) Deklaration des Sites Web 124 d) Impact de la LEN (Loi sur l'economie Numerique) 125 e) L'hebergement peut-il etre suspendu et dans quelles conditions? 127 f) Clauses de confidentialite et de securite du contenu 127 Conclusion 129 CHAPITRE 8: LE CONTRAT D'ACCES ET DE MAINTENANCE D'UN PORTAIL 131 Les clauses ä inclure 131 a) Telechargement et modifications des sites 131 b) Les bonnes questions ä se poser pour garantir l'acces rapide des internautes au contenu heberge et les elements obligatoires 132 Conclusion 140 TROISIEME PARTIE LES PARTICIPANTS, LES ACTEURS ET LES LIMITES DE L'ENCADREMENT 141 CHAPITRE 9: LE PORTAIL ET LA VIE DE L'ENTREPRISE Positionnementorganisationnel Utilisation du Portail par les organisations syndicales Particularites concernant le Droit des employeurs etrangers en matiere de surveillance electronique 178 Conclusion 185

5 XII LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET QUATRIEME PARTIE LES PARTICULARITES DE LA LEN, ET DE LA NOUVELLE LOIINFORMATIQUE ET LIBERTES. LA CHARTE DE NOMMAGE.FR 187 CHAPITRE 10: LES NOMS DE DOMAINES 189 Noms de domaine.fr et.re 189 Preambule: Qu'est-ce que I'AFNIC? 191 La Charte de nommage.fr 191 CHAPITRE 11: LA LEN - LOI SUR L'ECONOMIE NUMERIQUE Le texte de Loi15 n du 21 juin 2004 pourla confiance dans l'economie numerique 217 Avertissement Lois en vigueur dans divers pays europeens Conclusions du point de vue de la juriste Conclusions du point de vue de l'expert en matiere de portail 267 CHAPITRE 12: LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Präsentation de la nouvelle Loi Informatique et Libertes Mise au point du President de la CNIL sur la refonte de la Loi Informatique et Libertes 316 CINQUIEME PARTIE LA PRÄVENTION ET LA SECURITE DE L'ENTREPRISE 321 La securite, c'estavanttoutla prevention 321

6 SOMMAIRE XIII CHAPITRE 13: PROTECTION, CONTRÖLE ET SECURITE DU PORTAIL Sur les aspects techniques actuels par rapport ä la legislation en vigueur Sur les aspects juridiques actuels 334 Conclusion du point de vue de la juriste 345 Conclusion de l'expert en informatique 347 CHAPITRE 14: CONCLUSION ET SYNTHESE 351 ANNEXES ET COMPLEMENTS 353 ABREVIATIONS 355 Liste des abreviations 355 ANNEXE N 1: LES PROCEDURES ALTERNATIVES DE RESOLUTION DES LITIGES (PARL).FR et.re ä partir du 11 mai Mise en place du PARL le 11 mai Administration du PARL du.fr et.re par le CMAP PARL du.fr et du.re par decision technique (Centre de I'OMPI) Le röle de I'AFNIC 362 ANNEXE N Utiliserdes modeles de la CNIL 363 ANNEXE N 3: GRILLE D'ANALYSE D'UN SITE 365

7 X I V LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET ANNEXE N 4: LOI N DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE Ä L'INFORMATIQUE, AUX F1CHIERS ET AUX LIBERTES 367 Publication au Journal officiel du 7 janvier 1978 et rectificatif au JO du 25 janvier ANNEXE N 5: SECURITE DU PROTOCOLE INTERNET IPV6 369 Les adresses IPv6 du.fr deviennent mondialement visibles 369 (IPSec, Internet Protocol Security) 370 ANNEXE 6: LA CNIL 373 ANNEXE N 7: CHARTE.FR 375 Regles d'enregistrement pour les noms de domaine seterminanten.fr 375 Preambule 377 ANNEXE 8: LICENCE: MICROSOFT SHARED SOURCE CLI, C#, AND JSCRIPT LICENSE 401 Source partagee par Microsoft Cli, C #, et licence de JSCRIPT 401 Microsoft Shared source Cli, C#, and JSCRIPT License 403 ANNEXE 9: CONVENTION DE ROME Note preliminaire 405 Annexe 405 Convention de Rome (1980) 418 ANNEXE 10: LEGIFRANCE.GOUV.FR 425 La reproduction etia reutilisation des donnees 425

8 SOMMAIRE XV ANNEXE 11: TEXTES RELATIFS AU TERME «CHÄTEAU» EN MATIERE D'ETIQUETAGE DU VIN 427 Reglement (CE) no 316/ SELECTION DE RESSOURCES INTERNET 435 Listes des ressources et url 435 LIENS 445 Les url sur les Portails et Internet 445 GLOSSAIRE 453 BIBLIOGRAPHIE 475 INDEX 481

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