ASSEMBLEE DE CORSE 4 ET 5 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

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1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2014/E4/179 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 5 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF APPROBATION DU PROGRAMME DE L OPERATION DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «POLE DE SCIENCES» ET RESTRUCTURATION DE SALLES DE COURS DANS LE BATIMENT A DE LA CITE TECHNIQUE DE MONTESORO A BASTIA COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 2 République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE Objet : Approbation du programme de l opération de construction d un bâtiment neuf «pôle de sciences» et restructuration de salles de cours dans le bâtiment A de la cité technique de Montesoro à Bastia I - Eléments de contexte, Objectifs de l opération La Collectivité Territoriale de Corse a en charge la gestion patrimoniale des locaux d enseignement du secondaire. Le Programme Pluriannuel d Investissement dans Ies Etablissements Publics Locaux d Enseignement voté par l Assemblée de Corse en novembre 2012 prévoyait un effort particulier en direction de l Enseignement Professionnel. Dans ce cadre, le projet d aménagement du site de la cité technique de Montesoro consiste à rationaliser et à réaménager les locaux dédiés aux apprentissages scientifiques de la Cité Technique de Montesoro (lycées Paul Vincensini et Fred Scamaroni) à Bastia afin d une part de rendre tous les cours accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR), et d autre part de permettre une adaptation des locaux scientifiques aux normes pédagogiques actuelles. Dans ces établissements, des travaux ont déjà été réalisés afin de rendre accessible une grande partie des locaux mais le dernier étage du bâtiment A regroupant les salles de sciences n est toujours pas accessible à tous. Compte tenu de la configuration des lieux, la mise en accessibilité du dernier niveau du bâtiment A nécessite l installation d un ascenseur dont l implantation s avère difficile sans remettre en cause les avoisinants (issues de secours, escaliers). Il apparaît donc la possibilité de déplacer la totalité des salles de sciences dans un autre bâtiment répondant aux normes actuelles tant en terme d accessibilité que de pédagogie. Cette hypothèse donne lieu à la construction d un nouveau bâtiment : «le pôle de sciences» et permettrait de libérer des salles de cours actuellement situées dans le bâtiment A afin de les aménager en salles de cours banalisées. II - Scénario retenu La création d un bâtiment neuf d environ m² regroupant les salles de sciences sur 3 étages et accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que la restructuration des locaux libérés (environ m²) dans le bâtiment A en salles de cours banalisées (21).

3 3 L implantation du nouveau bâtiment au sud du bâtiment E répondra à nos besoins tout en permettant de respecter les cheminements d accès pompiers et concordera d avantage avec le visuel des autres bâtiments qui sont relativement élevés. En outre, cette option permettra de préserver un parking d environ 20 places très fréquenté et d économiser du foncier. Enfin, la restructuration de l espace dégagé dans le bâtiment A induira la baisse de fréquentation du bâtiment F assez mal adapté à la pédagogie afin qu il retrouve à plus ou moins long terme sa fonction première d internat. III - Enveloppe financière prévisionnelle et modalités de financement Le coût total de l opération est estimé à 4,712 M TTC décomposé comme suit : Montant HT Montant TTC Maîtrise d œuvre Travaux AMO Labellisation CT + CSPS Provision pour aléas et révision Totaux : La dépense sera imputée sur les crédits à inscrire au programme 4611 «Investissement constructions scolaires». IV - Planning prévisionnel suivant : Le calendrier prévisionnel de déroulement de cette opération est le - Décembre 2014 : Approbation programme par AC - 1 er trimestre 2015 : Lancement consultation de maîtrise d œuvre (concours) - 1 er trimestre 2016 : Désignation du maître d œuvre - 2 ème trimestre 2016 : Etudes de conception - 2 ème semestre 2016 : Consultation et désignation des entreprises - Début 2017 : Démarrage des travaux selon phasage restant à définir - Septembre 2018 : Fin des travaux, livraison de l ouvrage V - Conclusion En conclusion, il est proposé à l Assemblée délibérante : - D APPROUVER le programme de l opération et ses principales caractéristiques décrites dans le document joint en annexe. - DE FIXER l enveloppe financière prévisionnelle de l opération à 4,712 M TTC.

4 4 - D HABILITER le Président du Conseil Exécutif de Corse à solliciter les demandes de cofinancement correspondantes. - - D AUTORISER le Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer les marchés de maîtrise d œuvre et de travaux correspondants, et à les signer et les exécuter dans la limite des montants définis dans l enveloppe prévisionnelle. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

5 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 5 République Française FINANCEMENT DES OPERATIONS Description de l opération : Il s agira de créer un bâtiment neuf d environ m² regroupant les salles de sciences sur 3 étages et accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi de restructurer des locaux libérés (environ m²) dans le bâtiment A en salles de cours banalisées (21). L implantation du nouveau bâtiment au sud du bâtiment E répondra à nos besoins tout en permettant de respecter les cheminements d accès pompiers et concordera d avantage avec le visuel des autres bâtiments qui sont relativement élevés. En outre, cette option permettra de préserver un parking d environ 20 places très fréquenté et d économiser du foncier. Enfin, la restructuration de l espace dégagé dans le bâtiment A induira la baisse de fréquentation du bâtiment F assez mal adapté à la pédagogie afin qu il retrouve à plus ou moins long terme sa fonction première d internat. Coût total de l opération : TTC SECTION : INVESTISSEMENT " FONCTIONNEMENT Les AP ou AE ont-elles déjà été inscrites? " OUI NON Si OUI, pour quel montant? Et à quel BP/ BS / DM? N Programme (s) : 4611 N Opération (s) : Cette opération est-elle cofinancée? OUI " NON Sur quel fonds? " PEI 1 " PEI 2 PEI 3 " PO FEDER " CPER " FEADER " AUTRES (à préciser) : Etat Fiche à joindre obligatoirement à tous les rapports présentés en Assemblée de Corse

6 ASSEMBLEE DE CORSE 6 DELIBERATION N 14/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE APPROUVANT LE PROGRAMME DE L OPERATION DE CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT NEUF «PÔLE DE SCIENCES» ET RESTRUCTURATION DE SALLES DE COURS DANS LE BÂTIMENT A DE LA CITE TECHNIQUE DE MONTESORO A BASTIA SEANCE DU L An deux mille quatorze et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L ASSEMBLEE DE CORSE VU SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IV ème partie, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE le programme de l opération et ses principales caractéristiques décrites dans le document joint en annexe. ARTICLE 2 : FIXE l enveloppe financière prévisionnelle de l opération à 4,2 M HT et 4,712 M TTC. ARTICLE 3 : HABILITE le Président du Conseil Exécutif de Corse à solliciter les demandes de cofinancement correspondantes. ARTICLE 4 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer les marchés de maîtrise d œuvre et de travaux correspondants, et à les signer et les exécuter dans la limite des montants définis dans l enveloppe prévisionnelle.

7 ARTICLE 5 : 7 La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI