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1 Page 109 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 6 juin 2012, à 17 h 34, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Françoise Charbonneau, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Louise Lortie, Solange Provencher, Lyne Sylvain, ainsi que France Boisclair et Marc Patrick Roy, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Jacques Bussière, Danielle Coallier, directrice du Service des ressources humaines, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghyslaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Christian Lavoie, directeur du Service de l informatique, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 216 Adoption de l ordre du jour proposé Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après retiré le point 3.3 Horaire d entrée et de sortie des centres d éducation des adultes et de formation professionnelle pour , ainsi que le point 4.1 Horaires d entrée et de sortie des écoles pour , décalant ainsi l ordre des points. numéro 217 Huis clos Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 35. numéro 218 Retour en assemblée délibérante Mme LYNE SYLVAIN, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 40.

2 Page 110 ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 219 Nomination à la direction de l école Fleur-de-Vie Mme CÉLINE BLANCHETTE, D ACCEPTER la nomination de Mme Katy Fortin à la direction de l école Fleur-de-Vie. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 220 Nomination à la direction de l école Léon-Guilbault Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, D ACCEPTER la nomination de Mme Ginette Turcotte à la direction de l école Léon-Guilbault. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 221 Nomination à la direction de l école Marcel- Vaillancourt Mme SOLANGE PROVENCHER, D ACCEPTER la nomination de Mme Kathleen Martin à la direction de l école Marcel-Vaillancourt. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval détient la carte d enseignement de la formation Intervention en sécurité incendie du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU le partenariat entre la Commission scolaire de Laval, d autres commissions scolaires et d autres organismes concernant le prêt de formation; ATTENDU l entente entre la Commission scolaire de Laval et la Ville de Rivière-du-Loup afin de donner sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup la formation du diplôme d études professionnelles (DEP) Intervention en

3 Page 111 sécurité incendie pour la période du 1 er juillet 2011 au 20 janvier 2013, conformément à la résolution CE numéro 211; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a déjà un partenariat mis en place depuis plusieurs années avec la Commission scolaire de la Capitale concernant la formation donnée au DEP en Intervention en sécurité incendie au Centre de formation professionnelle de Neufchâtel et qu une structure administrative est déjà en place à la Commission scolaire de la Capitale pour la gestion de cette entente; ATTENDU que la Commission scolaire de la Capitale, par le biais du Centre de formation professionnelle de Neufchâtel, pourrait servir de satellite pour la gestion administrative des dossiers d élèves dans le cadre de la formation offerte à la Ville de Rivière-du-Loup par la Commission scolaire de Laval; numéro 222 Entente de gestion administrative entre la Commission scolaire de Laval et la Commission scolaire de la Capitale relativement à la formation Intervention en sécurité incendie dispensée à la Ville de Rivièredu-Loup Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer l entente de gestion administrative entre la Commission scolaire de Laval et la Commission scolaire de la Capitale, afin de permettre à cette dernière d agir à titre de mandataire pour la gestion des dossiers d élèves pour la formation Intervention en sécurité incendie (DEP-5322) dispensée à la Ville de Rivière-du-Loup, telle qu elle est déposée en annexe de la présente résolution. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 223 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier Mme SYLVIE ÉMOND,

4 Page 112 QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes avec la Commission de la construction du Québec pour le Centre de formation Le Chantier : Portes de garage 3 222,00 $ Portes de garage 3 222,00 $ Installation de portes de garage ,00 $ Amendement Installation de portes de garage 1 038,39 $ Alignement et nivellement 4 752,00 $. ATTENDU la mesure L école 2.0 : La classe branchée du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) visant l acquisition d équipements technologiques pour permettre aux commissions scolaires de doter leurs écoles primaires et secondaires de tableaux blancs interactifs (TBI); ATTENDU que cette mesure permet à la Commission scolaire de Laval de bénéficier d une allocation de 1 000$ par ordinateur portable, pour l achat de 317 ordinateurs portables pour l année scolaire ; ATTENDU qu afin de bénéficier de cette mesure, la Commission scolaire de Laval doit procéder à l achat des ordinateurs portables par le biais du Centre de services partagés du Québec (CSPQ); ATTENDU la possibilité pour la Commission scolaire de Laval de se joindre à d autres commissions scolaires de la région Laval-Laurentides-Lanaudière afin de procéder à une demande d escompte supplémentaire pour l achat d ordinateurs portables auprès du CSPQ; ATTENDU le coût exigé par le CSPQ pour la gestion de cette demande d escompte supplémentaire, soit 2 000$, à partager entre les commissions scolaires participantes, plus 1 % du montant de l acquisition pour chacune d elles; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval d obtenir des ordinateurs portables répondant à ses normes et standards au meilleur coût possible d acquisition et d exploitation et ainsi profiter pleinement des allocations consenties à ce projet dans le cadre d une saine gestion; ATTENDU que cette façon de procéder a permis à la Commission scolaire de Laval de bénéficier de prix avantageux, en suivi à la résolution numéro 106; numéro 224 Mandat à la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec : - demande d escompte supplémentaire pour l achat d ordinateurs portables dans le cadre de la mesure L école 2.0 : La classe branchée Mme LYNE SYLVAIN, QUE la Commission scolaire de Laval mandate la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec pour effectuer une demande d escompte supplémentaire pour procéder à l achat de 317 ordinateurs portables; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à la demande d escompte supplémentaire et à l achat des ordinateurs portables, le cas échéant.

5 Page 113 ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 16 mai 2012; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 1 er juin 2012, trois (3) entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure «PMR ( )»; numéro 225 Travaux d accessibilité aux personnes à mobilité réduite, école Poly-Jeunesse : - octroi de contrat Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le contrat pour les travaux de construction visant les travaux d accessibilité aux personnes à mobilité réduite, à l école Poly-Jeunesse, soit octroyé à Construction Michel Laurence ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 16 mai 2012; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 1 er juin 2012, sept (7) entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments»; numéro 226 Réfection de toiture bassin B2, Centre de formation Le Chantier, pavillon 2 : - octroi de contrat Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le contrat pour les travaux de construction visant la réfection de toiture bassin B2, au Centre de formation Le Chantier, pavillon 2, soit octroyé à Québec inc./toitures Lacharité, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2011/ en date du 14 mai 2012; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 5 juin 2012, quatre (4) entreprises ont déposé les documents requis;

6 Page 114 ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure «Budget d investissement CSDL»; numéro 227 Réaménagement intérieur, école Fleur-de-Vie, pavillon B : - octroi de contrat Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le contrat pour les travaux de construction visant le réaménagement intérieur de l école Fleur-de-Vie, pavillon B, soit octroyé à Ralvec Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,00 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 57. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général

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Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

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