Consultation pour la fourniture de colonnes de tri sélectif Marché à procédure adaptée Mai 2013

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1 Consultation pour la fourniture de colonnes de tri sélectif Marché à procédure adaptée Mai 2013 Communauté de communes des Duyes et Bléone Place de la République Mallemoisson technique@ccdb.fr

2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP 1 -OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes d apport volontaire pour la collecte sélective du verre, du papier et des emballages ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone (CCDB). 2 LIEU DE DEPOT DES OFFRES Les offres de prix pour la fourniture et la livraison des colonnes de tri sélectif sont à déposer à l adresse suivante : Communauté de communes des Duyes et Bléone Place de la République MALLEMOISSON Les offres sont acceptées au format papier et sous forme électronique à adresser à l adresse suivante : technique@ccdb.fr 3 DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES Les offres sont à déposer au plus tard le vendredi 5 juillet 2013, 16 h. 4 CONTENU DE L OFFRE L offre doit contenir obligatoirement : - le bordereau des prix unitaires, - la documentation technique du matériel présenté, - et les références du fournisseur. 5 EXAMEN DES OFFRES Chaque offre sera examinée et une note sur 20 lui sera attribuée. Cette note prendra en compte : - les aspects techniques de l offre pour 30 % (6 points) - l aspect financier de l offre pour 30 % (6 points) - l aspect esthétiques / intégration dans le paysage du matériel 20 %(4 points) - les délais de livraison 20 % (4 points). Deux offres pourront éventuellement être retenues si la Communauté de communes des Duyes et Bléone choisit d équiper les Points Recyclage avec des colonnes constituées de 2 types de matériaux différents. 2

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP 1 -OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d apport volontaire pour la collecte sélective du verre, papier et des emballages ménagers sur le territoire de la communauté de communes des Duyes et Bléone. 2 NATURE DES PRESTATIONS Les prestations sont la fourniture (fabrication, transport et livraison) de : - Conteneurs d apport volontaire pour la collecte du verre ; - Conteneurs d apport volontaire pour la collecte du papier ; - Conteneurs d apport volontaire pour la collecte des emballages ménagers (boîtes métalliques, bouteilles en plastiques, briques alimentaires et cartonnettes). La livraison se fera en un seul point. 2.1 DEFINITION DES QUANTITES Type de conteneur Quantité Conteneurs pour la collecte 16 du verre Conteneurs pour la collecte 16 du papier, des journaux magazines Conteneurs pour la collecte 16 des emballages TOTAL MODALITES DE LIVRAISON OU MISE EN PLACE DES CONTENEURS Le déchargement du camion est assuré par le chauffeur du camion de livraison avec son propre matériel et se fera en présence d un employé de la communauté de communes des Duyes et Bléone. 2.3 POINT DE LIVRAISON Le lieu de livraison est : Déchèterie intercommunale - Pré de Bouvet Barras. 3

4 3 - CARACTERISTIQUES DES CONTENEURS 3.1 MATERIAU DE COMPOSITION La consultation est ouverte aux fournisseurs de colonnes de tri sélectif quel que soit le matériau qui compose la colonne. Un même fournisseur pourra proposer plusieurs modèles de colonne différents et de matériaux différents. Le fournisseur justifiera dans son offre de la tenue des conteneurs quant aux intempéries et variations de température et aux chocs. Les conteneurs seront composés de matériaux facilement recyclables et/ou en partie recyclés. Dans un souci de sécurité, le système de verrouillage des trappes de vidage devra être visible de l extérieur pour contrôle par les services de collecte. Ces trappes devront présenter toutes les garanties de résistance à la corrosion notamment au niveau des charnières. Le fournisseur sera tenu d indiquer les filières de recyclage des différents matériaux constituant la colonne en fin de vie. Il fera apparaître dans le bordereau des prix le coût de la reprise des colonnes en fin de vie par camion complet. 3.2 INSONORISATION Pour les conteneurs à verre, la performance de l insonorisation devra être mesurée dans les conditions du protocole ADELPHE/VILLE DE PARIS. 3.3 VOLUME Le volume unitaire des conteneurs sera d environ 4 m 3 utile : espace entre le fond intérieur du conteneur et le bas des ouvertures de remplissage. Aucun élément de structure à l intérieur du conteneur ne devra venir diminuer ce volume ou gêner physiquement la chute des déchets jusqu au fond du conteneur. 3.4 OUVERTURES DE REMPLISSAGE Les ouvertures de remplissage devront être adaptées au passage des déchets que chaque type de conteneur est censé recevoir. En option, le fournisseur proposera dans son offre l interchangeabilité des orifices selon les évolutions possibles de la collecte sélective. 3.5 SYSTEME DE PREHENSION ET DE VIDAGE Le système de préhension retenu est uniquement le système à simple crochet. Le fournisseur présente le système de vidage des conteneurs (ouverture et fermeture de la trappe) dans son mémoire technique. 4

5 3.6 NORMES ET SECURITE Aucun élément du conteneur susceptible d être en contact avec des personnes ne devra présenter de danger, ni dans sa composition, ni dans sa forme ou autre caractéristique. De la même manière, le système de vidage permet une utilisation sans danger pour le collecteur ou son entourage dans des conditions normales d utilisation. Les conteneurs proposés devront respecter toutes les normes et prescriptions de sécurité en vigueur. Le fournisseur joindra un rapport d essai du LNE effectué sur le type de colonne proposée dans le respect de la Norme EN COULEUR ET MARQUAGE 4.1 COULEURS ET MARQUAGE Il pourra être proposé un nuancier de couleur pour la coque des conteneurs. Les 3 modèles de conteneurs devront se différencier par leur signalétique selon des couleurs en référence du code retenu par Eco-Emballages. - Conteneurs pour le verre : couleur verte - Conteneurs pour les papiers, journaux magazines : couleur bleue - Conteneurs pour les emballages ménagers : couleur jaune La différenciation des trois modèles par leur couleur devra être visuellement évidente et claire pour l usager par le biais de plaques sérigraphiées et par l apposition de bandeaux adhésifs de couleurs. L entourage des opercules d introduction pourra également être aux couleurs prescrites. De plus, il pourra être apposé sur le conteneur une plaque reprenant le logo de la collectivité dont les éléments informatiques seront fournis par la collectivité sur papier, CD ROM ou tout autre support informatique. 4.2 ACCESSOIRES L entreprise proposera en option dans son offre : - Une insonorisation de la colonne selon les critères ADELPHE VILLE DE PARIS ; - Tout dispositif permettant de faciliter le geste du tri à l usager (Porte-sac, ) ; - Un orifice d introduction adapté aux producteurs de verre (cafetiers, restaurateurs), verrouillable par clé à serrure triangulaire. 5 - GARANTIE Le fournisseur précisera la durée et les conditions de garantie. 5

6 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES 1 SOLUTION DE BASE DESIGNATION Fourniture de conteneurs d apport volontaire Pour le verre 4m 3 Livraison sur site A l unité Fourniture de conteneurs d apport volontaire pour les journaux magazines 4 m 3 Livraison sur site A l unité Fourniture de conteneurs d apport volontaire pour les emballages 4m 3 PRIX UNITAIRE H.T. EN EUROS. Livraison sur site A l unité OPTIONS Le tarif de l option s additionne au tarif de la solution de base DESIGNATION INSONORISATION PORTE-SAC TRAPPE RESTAURATEUR PLAQUE DE CONSIGNES DE TRI PERSONNALISEE REPRISE DES CONTENEURS USAGES PAR CAMION COMPLET PRIX UNITAIRE H.T. EN EUROS Si d autres options sont proposées par le fournisseur, celles-ci peuvent être présentées en annexe en faisant apparaître leurs tarifs. A, Le Cachet - Signature 6