Recueil des Actes Administratifs

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1 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D E L ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie 2 Commission Permanente 2-02 Réunion du 15 MARS CONSEIL GÉNÉRAL D E L ' I N D R E E T L O I R E Service des Assemblées ISSN

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3 3 SOMMAIRE Gestion de la dette Garantie d emprunts Modifications et création de régies de recettes et d avances Taxe départementale du conseil d Architecture et d Urbanisme de l environnement d Indre-et-Loire Remises gracieuses de pénalités Mandats spéciaux confiés à des Conseillers généraux Aides à diverses associations Remplacement de M. Patrick BOURDY au sein de l Etablissement Public LOIRE Hygiène et sécurité au travail Mission d inspection en matière d hygiène et de sécurité Convention entre le département et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d Indre-et-Loire Communication Partenariat Affectation de l autorisation de programme véhicules routiers et légers Imprimerie Signature d une convention entre la Préfecture et le département de l Indre-et-Loire autorisant la gestion partagée des accès communs au 18 rue de la Préfecture La gestion immobilière Les travaux et l entretien du patrimoine départemental Aide tourangelle à l innovation Convention avec la société LAFFI ATOUT ECO 37 Immobilier d entreprises Soutien à l association pour le développement écologique, économique, social et solidaire (ADEESS) Soutien à l association CRE-SOL pour les quatrièmes assises locales de l économie solidaire Financement de l animation des trois pôles de compétitivité sciences et systèmes de l énergie électrique Cosmetic Valley et Elastopole Convention batellerie Grosses réparations Loire à vélo Affectations d autorisations de programme Promotion du terroir et du patrimoine culinaire Fonds d intervention économique touristique Fonds départemental en faveur de l accessibilité aux personnes en situation de handicap Aide aux éditions des offices de tourisme de pôle Réseaux d écoute, d appui et d accompagnement à la parentalité Convention de partenariat Convention de partenariat et versement d une subvention de fonctionnement à l Association MONTJOIE pour le fonctionnement de la maison des adolescents de Touraine Convention de partenariat avec l Union nationale des Associations de tourisme de la Région Centre (UNAT)... 14

4 Fonds de soutien aux affaires sanitaires et sociales Actions dans le cadre du RSA Mobilité L accès à l emploi Entrée et maintien dans l emploi Actions dans le cadre du RSA Lien social Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA Actions dans le cadre du Fonds départemental d aide aux jeunes Convention de partenariat avec l Agence d urbanisme de l agglomération tourangelle Etude des marchés de l immobilier et du foncier Mesures d accompagnement social lié au logement Fonds de solidarité logement Aides au financement des suppléments de dépenses de gestion (AFSDG) Financement 2013 du programme «Habiter mieux» Programmation de logements locatifs sociaux Canton de LIGUEIL Commune de CIRAN RD 31 Déviation de CIRAN Approbation de l avant projet Boulevard périphérique Nord-Ouest Commune de FONDETTES Convention d entretien des ouvrages d art de rétablissement de la voie communale n 14 et du chemin rural n RD 751 E Aménagement d un giratoire avec la rue des Groussins Approbation de l avant-projet et d une convention avec la commune de CHINON RD 139 Aménagement de sécurité en traversée de bourg Approbation d une convention avec la commune de SAINT BENOIST LA FORET Canton de NEUVY LE ROI Commune de CHEMILLE SUR DE ME Commune de SAINT PATERNE RACAN Canton de NEUILLE PONT PIERRE Commune de PERNAY Canton de CHÂTEAU LA VALLIERE Commune de SOUVIGNE Canton de LANGEAIS Canton de LANGEAIS Conventions entre le Département et chacune des communes relatives aux entretiens des aménagements réalisés en agglomération Subvention de sécurité routière Année Aménagement d une liaison douce entre AMBOISE et CHENONCEAUX validation du projet et affectation d autorisation de programme Sécurisation des points d arrêts de transports Affectation d autorisation de programme Convention relative aux évolutions du système billettique MULTIPASS Avenant et convention relatifs à l exploitation et au financement de la centrale d information multimodale en Région Centre Frais de transport des élèves internes Année scolaire 2012/ Contrat de projet Etat-Région Avenant n 1 à la convention de financement relative à la construction de l extension de la faculté de médecine Convention avec AIDE 37 ( Agriculteurs en difficulté) Soutien à la chambre d agriculture d Indre-et-Loire... 27

5 Aide aux manifestations agricoles Fonds d aide aux communes rurales Aménagement numérique du territoire Espaces naturels sensibles ENS du «val de Choisille» - validation du plan de gestion écologique Etudes eau Espaces naturels sensibles Les Pièces de la Plaine à HOMMES Saison estivale Convention d occupation du domaine public départemental Adhésion à la convention-cadre régionale pour l éducation à l environnement Subvention aux propriétaires privés et collectivités publiques au titre de la politique du 1 % paysage et développement Désaffectation d autorisation de programme Restauration des milieux aquatiques Etude préalable au SAGE du Bassin de l Authion Espace naturel sensible Zone humide de la vallée de l Indre Commune de MONTBAZON Subvention pour acquisition d une parcelle Aides aux viticulteurs pour la mise aux normes des dispositifs de traitement des effluents vinicoles Levée de déchéance quadriennale Soutien d un projet d installation d une chaudière bois énergie Subventions de fonctionnement au tire de l environnement Taxe départementale des espaces naturels sensibles Remises gracieuses de pénalités Fonctionnement des collèges publics Mutualisation des locaux du collège «Louis Léger» au GRAND PRESSIGNY Fonctionnement des collèges publics Compétence restauration scolaire Fonctionnement des collèges publics Autres dotations Fonctionnement des collèges publics Dotation globale de fonctionnement Fonctionnement des collèges publics Aides en faveur de l éducation physique et sportive Fonctionnement des collèges publics Divers Soutien en faveur du sport scolaire Aides en faveur des clubs sportifs formateurs Aides en faveur des clubs sportifs nationaux Aides à l organisation de manifestations sportives Aides à l organisation de manifestations sportives de pleine nature Label point rand eau Touraine Renouvellement de la convention de fonctionnement du bureau information jeunesse d Indre-et-Loire... 61

6 4-14 Fonds d animation locale Subventions d investissement à une commune pour la médiathèque Subventions aux communes pour la restauration de leurs archives Portail européen des archives signature de l accord de fournisseur de contenu Domaine de Candé Programme d actions Fonds départemental du patrimoine Actions de sensibilisation au patrimoine Demande de subvention à la DRAC pour les expositions Actions en faveur de la musique Actions en faveur de la musique Demande de subvention à la DRAC pour les ateliers musiques actuelles 2012/ Actions en faveur du cinéma Aide à l équipement culturel Convention Maison du souvenir de MAILLÉ Avenant

7 7 DOSSIER N 1-01 GESTION FINANCIERE GESTION DE LA DETTE GARANTIE D EMPRUNTS - d'accepter la garantie départementale aux opérateurs HLM pour les opérations et selon les conditions fixées dans le rapport ; - d'autoriser M. le Président à signer tous actes afférents. DOSSIER N 1-02 GESTION FINANCIERE MODIFICATIONS ET CREATION DE REGIES DE RECETTES ET D AVANCES - d approuver les termes du rapport : - d accepter la suppression des régies d avances et recettes du Domaine de Candé rattachées au Service des Monuments et Musées. - de prendre acte de la création d une régie d avances à la régie autonome du Domaine de Candé pour le paiement de petits matériels et l affranchissement du courrier, l achat de petites fournitures et denrées alimentaires dans le cadre des animations et ateliers autour des thématiques «Gourmets», «Nature» et «Enfants». - de prendre acte de la création d une régie de recettes à la régie autonome du Domaine de Candé pour l encaissement des produits de la billetterie, des articles de la boutique mis en vente au Domaine de Candé, de tickets pour les ateliers et animations autour des thématiques «Gourmets», «Nature» et «Enfants» et des différentes consommations encaissées dans la sous-régie de recettes. - de prendre acte de la création d une sous-régie de recettes pour l encaissement des différentes consommations proposées dans le cadre des ateliers et animations autour des thématiques «Gourmets», «Nature» et «Enfants». DOSSIER N 1-03 GESTION FINANCIERE TAXE DEPARTEMENTALE DU CONSEIL D ARCHITECTURE ET D URBANISME DE L ENVIRONNEMENT D INDRE ET LOIRE REMISES GRACIEUSES DE PENALITES - d accepter les demandes de remises gracieuses de pénalités de retard pour un montant de 72 - de rejeter les demandes de remises gracieuses de pénalités de retard pour un montant de 2 143

8 8 Dossier n 1-04 ADMINISTRATION GENERALE MANDATS SPECIAUX CONFIES A DES CONSEILLERS GENERAUX La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide de confirmer l autorisation suivante : - Monsieur Alain MICHEL, Vice-Président chargé du développement touristique à participer au colloque «Le Tourisme en France : les nouvelles politiques territoriales» organisée par le Centre de formation Condorcet le 26 mars 2013 à Toulouse (départ le 26 mars 2013 et retour le 27 mars 2013). La dépense de sera prélevée sur les dépenses de fonctionnement au chapitre 65, fonction 021, nature 6532, frais de déplacement et de mission des élus départementaux. DOSSIER n 1-05 ADMINISTRATION GENERALE AIDE A DIVERSES ASSOCIATIONS La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d allouer : - une subvention de à l Association AIDES, antenne de Tours. - une subvention de à l Association Au Tours de la Famille. La dépense de sera prélevée sur les dépenses de fonctionnement au chapitre 65, fonction 021, nature , subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé relations publiques. DOSSIER N 1-06 REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK BOURDY AU SEIN DE L ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide de remplacer M. Patrick BOURDY par M. Alain KERBRIAND-POSTIC au sein de l Etablissement Public Loire. DOSSIER N 1-07 PERSONNEL HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL MISSION D INSPECTION EN MATIERE D HYGIENE ET DE SECURITE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D INDRE ET LOIRE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide de se prononcer favorablement sur les termes de la convention avec le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale d Indre et Loire et d autoriser M. le Président à signer la convention au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-08 ADMINISTRATION GÉNÉRALE COMMUNICATION - PARTENARIAT 2013 La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d accorder une subvention de : à la Maison de l'europe au Boxing Club Tours Lumpini Ces crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 023, article (Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé).

9 9 DOSSIER N 1-09 ADMINISTRATION GENERALE AFFECTATION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME VEHICULES ROUTIERS ET LEGERS 2013 La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide, pour l année 2013 d affecter sur l autorisation de programme IBA «véhicules routiers et légers», un montant de pour la première tranche DOSSIER N 1-10 ADMINISTRATION GENERALE IMPRIMERIE - d accepter la prise en charge par l imprimerie départementale de l impression de 3 affiches format A1, 250 fiches recettes 21x10cm et flyers au format A6, en quadrichromie utilisés lors de l exposition du 9 au 11 novembre Cette impression représente un avantage en nature, pour l Association des Trufficulteurs de Touraine, évalué à d autoriser M. le Président à signer la convention correspondante entre le Conseil Général de l'indre-et- Loire et l Association des Trufficulteurs de Touraine. - d accepter la prise en charge par l imprimerie départementale de l impression de livrets d un format A5, 12 pages, recto/verso, en quadrichromie et 650 affiches format 40x60cm recto en quadrichromie pour la manifestation «Le Printemps des Poètes» prévue du 9 au 24 mars Cette impression représente un avantage en nature, pour la Mairie de TOURS, évalué à d autoriser M. le Président à signer la convention correspondante entre le Conseil Général de l'indre-et- Loire et la Mairie de TOURS. - d accepter la prise en charge par l imprimerie départementale de l impression de livrets au format A5 et affichettes au format A3. Cette impression représente un avantage en nature pour la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l éducation nationale, évalué à 1 866, compte-tenu d une prestation en nature de et de la prise en charge par ladite Fédération d une publicité en faveur du Conseil Général valorisée à d autoriser M. le Président à signer la convention correspondante entre le Conseil général de l'indre-et- Loire et la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l éducation nationale. DOSSIER N 1-11 SIGNATURE D UNE CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE ET LE DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE AUTORISANT LA GESTION PARTAGÉE DES ACCES COMMUNS AU 18 RUE DE LA PRÉFECTURE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d autoriser M. le Président à signer la convention avec la Préfecture d Indre-et-Loire, concernant la gestion partagée des accès communs au 18 place de la Préfecture à Tours. Cette convention n a pas d incidence financière sur le budget du Conseil général.

10 10 DOSSIER N 1-12 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER LA GESTION IMMOBILIERE - d accepter la cession de l immeuble situé 46 avenue Gustave Eiffel à Tours au profit de l Association Entr Aide Ouvrière et d autoriser M. le Président à signer le futur acte authentique dont la rédaction sera effectuée par le notaire de l acquéreur, - d accepter les conditions financières des cessions de délaissés sur la commune de Braye-sous-Faye et d autoriser M. le Président à signer l acte à intervenir, dont la rédaction sera effectuée sous la forme administrative par le Service Gestion Immobilière et Foncière, - d accepter les conditions financières du protocole transactionnel et d autoriser M. le Président à signer ce document ainsi que l acte de constitution de servitude dont la rédaction sera effectuée par Me GOLVIN-DUBOUCHET, notaire à Château-la-Vallière, - d accepter les termes des avenants aux procès-verbaux de mise à disposition des collèges de Descartes et de Neuvy le Roi, dont la rédaction est effectuée par le Service Gestion Immobilière et Foncière et d autoriser M. le Président à signer lesdits avenants, - d accepter les termes de la convention de servitude avec ERDF et d autoriser M. le président à signer celle-ci. DOSSIER N 1-13 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER LES TRAVAUX ET L ENTRETIEN DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d autoriser M. le Président à signer la convention constitutive d un groupement de commandes pour la mission de responsable unique de sécurité de l Immeuble Champ-Girault à TOURS, DOSSIER N 1-14 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL AIDE TOURANGELLE A L INNOVATION CONVENTION AVEC LA SOCIETE LAFFI La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide, dans le cadre du règlement ATOUT ECO 37 : - d affecter un montant de sur l autorisation de programme «ATOUT ECO » n ABA13614, - d attribuer une subvention de à la société LAFFI, au titre de l Aide Tourangelle à l Innovation. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 204, fonction 95, article «subventions d équipement versées aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériels et études», - d approuver les termes de la convention à intervenir, - d autoriser M. le Président à signer la convention correspondante au nom et pour le compte du Département.

11 11 DOSSIER N 1-15 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL ATOUT ECO 37 IMMOBILIER D ENTREPRISES 37 : La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide, dans le cadre du règlement d ATOUT ECO d affecter un montant de sur l autorisation de programme ATOUT ECO n ABA13614, d attribuer à la S.A.S. D.T.M., une subvention de , afin de contribuer au financement de l'extension d'un bâtiment en vue de son développement à Preuilly-sur-Claise, d attribuer à la SARL T.I.M., une subvention de , afin de contribuer au financement de la construction d'un bâtiment sur la zone d'activité ACTILOIRE à Cinq-Mars-La-Pile en vue de son développement, d attribuer à la SCI PACT, une subvention de , afin de contribuer au financement de l'acquisition et des travaux de rénovation d'un nouveau local en vue du développement de la SARL AEPB à Orbigny, d attribuer à la SCI FRANNITHICA, une subvention de , afin de contribuer au financement de la construction d'un nouveau bâtiment en vue du développement de la SAS SM FRANCK à la Chapelle-Blanche-St-Martin, Ces montants seront prélevés sur le chapitre 204, fonction 91, article «subventions d équipement versées aux personnes de droit privé - Bâtiments et Installations», d approuver les termes des conventions à intervenir, d autoriser M. le Président à signer ces documents au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-16 LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL SOUTIEN A L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ECOLOGIQUE, ECONOMIQUE, SOCIAL ET SOLIDAIRE (ADEESS) La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d attribuer à l'association pour le Développement Ecologique, Economique, Social et Solidaire, une subvention de fonctionnement de Le versement aura lieu en une seule fois dès que la délibération aura revêtu son caractère exécutoire. L'association devra justifier, au plus tard le 31 décembre 2013, du déroulement de l'étude par la production d'un compte rendu financier de l'opération. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65 fonction 91 Article " Subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé aides économiques" DOSSIER N 1-17 LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL SOUTIEN A L'ASSOCIATION CRE-SOL POUR LES QUATRIEMES ASSISES LOCALES DE L ECONOMIE SOLIDAIRE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d attribuer à l'association CRE-SOL une subvention de fonctionnement de Le versement aura lieu en une seule fois dès que la délibération aura revêtu son caractère exécutoire. L'association devra justifier, au plus tard le 30 novembre 2013, des dépenses relatives à ces assises.

12 12 Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65 fonction 91 Article " Subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé aides économiques" DOSSIER N 1-18 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL FINANCEMENT DE L ANIMATION DES TROIS PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ SCIENCES ET SYSTÈMES DE L ÉNERGIE ÉLECTRIQUE COSMETIC VALLEY ET ÉLASTOPOLE - d'attribuer aux associations "Sciences et Systèmes de l Énergie Électrique", "Cosmetic Valley" et "Elastopole" pour l année 2013, les subventions d exploitation respectives suivantes : , et au titre du soutien au développement de la recherche. Cette subvention sera prélevée sur le chapitre 65, fonction 91, article sur la ligne "Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé aides économiques». - d approuver, les termes des conventions à intervenir avec les trois associations supports des pôles de compétitivité, - d autoriser M. le Président à les signer au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-19 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CONVENTION BATELLERIE GROSSES REPARATIONS LOIRE A VELO AFFECTATIONS D AUTORISATIONS DE PROGRAMME - d affecter un montant de sur l autorisation de programme n LAB08452 «Convention spécifique Batellerie» afin de revaloriser l affectation du port de Candes-Saint-Martin, - d affecter un montant de au Service Territorial d Aménagement du Nord-Est sur l autorisation de programme n CBCXX618 «Grosses réparations Loire à vélo» pour la reprise du revêtement de l itinéraire de la Loire à vélo à l Est de Tours et notamment sur l Ile de la Métairie, - d affecter un montant de au Service Territorial d Aménagement du Sud-Ouest sur l autorisation de programme n CBCXX618 «Grosses réparations Loire à vélo» pour la réalisation de diverses réparations sur l itinéraire de la Loire à vélo côté Ouest. DOSSIER N 1-20 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE PROMOTION DU TERROIR ET DU PATRIMOINE CULINAIRE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d autoriser M. le Président à faire adhérer la Forteresse royale de Chinon et le musée Rabelais La Devinière à Vignobles & Découvertes Chinon-Bourgueil- Azay et à verser la cotisation annuelle 2013 d un montant de 100 TTC. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 011, fonction 91, article 6281 concours divers (cotisations) :

13 13 DOSSIER N 1-21 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FONDS D INTERVENTION ECONOMIQUE TOURISTIQUE - d affecter un montant global de sur l Autorisation de programme «Fonds d intervention Économique Touristique 2013» EBB d attribuer une subvention de à la Maison Familiale Rurale de Noyant-de-Touraine, - d attribuer à l Hôtel-restaurant Ibis à Amboise une subvention de au titre du Fonds d intervention économique touristique soit 20% d une assiette éligible plafonnée à HT pour des travaux de modernisation des services généraux et redistribution des espaces. - d autoriser M. le Président à signer au nom et pour le compte du Département les conventions Ces montants seront prélevés sur le chapitre 204, fonction 94, article 20422, subvention d équipement aux organismes de droit privé bâtiments et installations. DOSSIER N 1-22 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FONDS DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - d affecter un montant de sur l autorisation de programme Convention Région-Département volet «accessibilité-handicap» n LAB07411, - d attribuer au Centre des Monuments Nationaux une subvention de pour la mise en place d outils tactiles au château d Azay-le-Rideau au titre du Fonds départemental en faveur de l accessibilité aux personnes en situation de handicap soit 20% d une assiette éligible plafonnée à HT. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 204, fonction 94, article , subvention d équipement aux autres établissements publics locaux bâtiments et installations, - d autoriser M. le Président à signer au nom et pour le compte du Département la convention. DOSSIER N 1-23 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE AIDE AUX EDITIONS DES OFFICES DE TOURISME DE POLE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d attribuer à l Office de tourisme de Langeais & Castelvalérie une subvention de représentant 20% de la dépense ( HT) de l édition du guide d accueil. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65, fonction 94, article , subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé domaine touristico-culturel.

14 14 DOSSIER N 2-01 POLITIQUE DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE RESEAUX D ECOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE CONVENTION DE PARTENARIAT La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d autoriser M. le Président à signer au nom et pour le compte du Département, la charte du Réseau d Écoute, d Appui et d Accompagnement à la Parentalité de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil. DOSSIER N 2-02 LA POLITIQUE DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE CONVENTION DE PARTENARIAT ET VERSEMENT D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION MONTJOIE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES ADOLESCENTS DE TOURAINE - d approuver les termes de la convention relative aux modalités de partenariat entre le Conseil général et l Association Montjoie pour le fonctionnement de la Maison des Adolescents de Touraine, - d autoriser M. le Président à la signer au nom et pour le compte du département, - d accorder pour l année 2013 sur le chapitre 65 fonction 51 article , subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé prévention collective, une subvention globale de euros à l Association Montjoie pour le fonctionnement de la Maison des Adolescents de Touraine. DOSSIER N 2-03 POLITIQUE D ACTION SOCIALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME DE LA REGION CENTRE (UNAT) - D autoriser M. le Président à signer au nom et pour le compte du Département, la convention avec l UNAT Centre, - D accorder, sur le Chapitre 65, Fonction 58, Article , une subvention de à l UNAT Centre pour le projet départ en vacances. DOSSIER N 2-04 LA POLITIQUE DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES d accorder sur le Chapitre 65, Fonction 58, Article , subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé fonds de soutien aux actions sanitaires et sociales, une subvention de : à l Association des Paralysés de France pour l action «vivre ensemble : quatre générations s impliquent pour la danse,

15 au Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles, pour l organisation de la manifestation «femmes hommes, ensemble libérons nous du sexisme! cassons les clichés, dans le cadre de la journée internationale des femmes, pour le fonctionnement de l association d aide aux enfants atteints de leucémie ou de cancer (ADEL CENTRE), pour le fonctionnement de la maison du diabète et de la nutrition, à l association Action pour l Emploi en Bouchardais, pour l action les rendez-vous de l APEB, pour le fonctionnement de l association Chrétiens Migrants pour le fonctionnement de l association Visite des Malades dans les Établissements Hospitaliers, à l ADAPEI pour l action «l Art et la Manière» pour le fonctionnement de l Association Loisirs et handicap Touraine, pour le fonctionnement de l association Touraine Inter Age Universités, pour le fonctionnement de l Union Nationale des Amis et Familles des malades psychiques, pour la Fédération Autisme Centre, pour l organisation de la journée régionale de l autisme, à l association «Bul de Mômes pour la mise en place de séances intergénérationnelles, DOSSIER N 2-05 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DU RSA MOBILITE - d affecter un montant global de sur l Autorisation d'engagement «Programme départemental d'insertion » n GCBXX09E pour la thématique «Mobilité», - d attribuer sur le chapitre 017, fonction 564, article "subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - insertion professionnelle" une subvention de : , à l'association Collectif cycliste 37 pour l action «Vélo école, cours de vélo pour adultes», - d approuver les termes de la convention et d autoriser M. le Président à la signer au nom et pour le compte du Département DOSSIER N 2-06 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS L ACCES À L EMPLOI - ENTREE ET MAINTIEN DANS L EMPLOI - d affecter un montant global de sur l Autorisation d engagement «Programme départemental d insertion » n GCBXX09E pour la thématique «Accès à l Emploi», - d attribuer sur le chapitre 017, fonction 564, article «subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé insertion profes sionnelle» une subvention de : à l association Cispéo pour l action «Bout Chou service» (répartie à parité sur les années 2013 et 2014), à l association Résoudre pour l action «Accompagnement des personnes en difficulté - d approuver les termes de l avenant à la convention et la convention type et d autoriser M. le Président à les signer au nom et pour le compte du Département

16 16 DOSSIER N 2-07 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DU RSA LIEN SOCIAL - d attribuer sur le chapitre 017, fonction 561, article «subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - Insertion sociale», une subvention de : à l association Info Emploi et Services, pour l action «Connaître son environnement et développer ses compétences», à l association Le Petit Plus, pour l action «Épicerie sociale de Bourgueil», à l association L Ami de Pain, pour l action «Épicerie sociale de Ste Maure de Touraine», à l association Croix Rouge Française, pour l action «Épicerie sociale de Tours», à l association Coup de Pouce, pour l action «Épicerie sociale à Bléré» à l association Assiette Eco, pour l action «Épicerie sociale de Château-Renault», à l association Le Sac à Malices, pour l action «Épicerie et accompagnement sociale à St Pierre des Corps», à l association l Echo du Cœur, pour l action «Épicerie sociale de Montbazon», à l association Entr Aide Ouvrière, pour l action «Épicerie l Embarcadère à Chinon». - d attribuer sur le chapitre 017, fonction 561, article «subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé Politique de la ville - Insertion sociale», une subvention de : à l association Le Sac à Malices, pour l action «Épicerie et accompagnement sociale à St Pierre des Corps», à l association Croix Rouge Française, pour l action «Épicerie sociale de Joué-lès-Tours». - d attribuer sur le chapitre 017, fonction 561, article «subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux - insertion sociale», une subvention de : au CCAS d Esvres-sur-Indre, pour l action «Épicerie sociale d Esvres», - d approuver les termes de la convention type et d autoriser M. le Président à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés DOSSIER N 2-08 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES BENEFICIAIRES DU RSA - d affecter un montant global pour les associations de sur l Autorisation d engagement «Programme départemental d insertion » n «GDAXX07E» ; - d attribuer la subvention suivante à l organisme listé ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article , «Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - insertion professionnelle» : - ECOPIA : pour l année 2013 et pour l année 2014 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» en complément des votés à la session du 14 décembre 2012, pour chacune de ces deux années, soit un total de pour 80 accompagnements par an. - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article , «Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - insertion professionnelle» : - Mission locale Loire Touraine : pour l année 2013 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 30 accompagnements,

17 17 - APEFEC - Mission locale du Chinonais : pour l année 2013 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 35 accompagnements, - Mission locale de la Touraine côté sud : pour l année 2013 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 13 accompagnements, - d approuver les termes de l avenant et des conventions et d autoriser M. le Président à les signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés. DOSSIER N 2-09 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES - d attribuer sur le chapitre 65, fonction 58, article «Fonds d aide aux jeunes», une subvention de : au CCAS d Amboise, pour l action «Bourse aux permis», à l association Bureau Information Jeunesse (BIJ), pour l action «Espace Métiers Infos», à l association Crépi Touraine, pour l action «Sport, Emploi». - d approuver les termes de la convention type et d autoriser M. le Président à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés. DOSSIER N 2-10 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE L HABITAT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L AGENCE D URBANISME DE L AGGLOMÉRATION TOURANGELLE ETUDE DES MARCHÉS DE L IMMOBILIER ET DU FONCIER - d approuver les termes de la convention d étude conclue avec l Agence d Urbanisme de l Agglomération de Tours, - d autoriser M. le Président à la signer au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 2-11 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU LOGEMENT MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT - d accorder sur le chapitre 65, fonction 72 article , Subventions de fonctionnement versées aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé, les subventions suivantes : à la SCI FICOSIL, ,20 à l'association Jeunesse et Habitat, ,60 à l'association Vienne Appart, ,40 à l'association Entraide Ouvrière, ,50 à l'association Pour l Habitat des jeunes du Pays Loire Nature à COALLIA - d accorder sur le chapitre 65, fonction 72 article , Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux, une subvention pour un montant de au CCAS de Château-Renault.

18 - d approuver les conventions, d autoriser M. le Président à les signer. 18 DOSSIER N 2-12 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU LOGEMENT FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT AIDES AU FINANCEMENT DES SUPPPLÉMENTS DE DÉPENSES DE GESTION (AFSDG) - d accorder sur le chapitre 65, fonction 72, article , Subventions de fonctionnement versées aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé, une subvention de à la SCI FICOSIL, de ,40 à l Association «Jeunesse et Habitat» et une subvention de ,40 à l Association «Vienne Appart». - d accorder sur le chapitre 65, fonction 72, article , Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux, une subvention de 4 690,80 au Centre Communal d Action Sociale de Tours. - d approuver les termes des conventions et d autoriser M. le Président à les signer au nom et pour le compte du Département DOSSIER N 2-13 LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE L HABITAT FINANCEMENT 2013 DU PROGRAMME «HABITER MIEUX» - d affecter pour un montant de l autorisation d engagement HCB1312E «PIG Habiter Mieux» pour l aide à l ingénierie. - d affecter pour un montant de l autorisation d engagement HCB1312E «PIG Habiter Mieux» pour les prestations de gestion en fonction de l'objectif annuel 2013 de dossiers à traiter. DOSSIER N 2-14 LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE L HABITAT PROGRAMMATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - d approuver les termes du rapport, - de valider les ajustements de la programmation 2012, tels que présentés en annexe 1, - de valider la programmation définitive 2012, telle que présentée en annexe 2, - de valider la programmation 2013 ainsi que la liste des opérations de substitution le cas échéant, telle que présentée en annexe 3 et 4.

19 19 ANNEXE 1 OPERATIONS VALIDEES LORS DES COMMISSION PERMANENTES 2012 OPERATION A ANNULER OPERATEURS COMMUNES ADRESSE COMMUNAUTE CANTON TYPE NEUF OU A/A Nombre PACT BREHEMONT Logement de la Poste Du pays d Azay le Rideau AZAY LE RIDEAU PALULOS A/A 1 TOTAL PLUS 1 OPERATION A VALIDER OPERATEURS COMMUNES ADRESSE COMMUNAUTE CANTON TYPE NEUF OU A/A Nombre Maison retraite ABBATIALE de CORMERY 35, rue de montrésor De Loches Développement CHAMBRAY LES TOURS PLS A/A 12 TOTAL PLUS 12

20 20 ANNEXE 2 LISTE OPERATIONS AGREEES Programmation 2012 OPERATEURS COMMUNES Adresse Nb PLUS PLAI total PALULOS PSLA PLS AZAY-SUR-CHER 57 grande rue BEAUMONT EN VERON Les pièces de Beaumont ESVRES Route de Tours LA VILLE AUX DAMES Les Jardins VAL MAZIERES DE TOURAINE La Gaudrière TOURAINE MONTBAZON Ilot Putsinus HABITAT MONTS La Toulerie MONTS La Boisselière MONNAIE Le Boulay MONTLOUIS SUR LOIRE Les Aujoux TRUYES Les Marronniers TOTAL ABILLY La Charbonnerie II AZAY SUR CHER La Cocarderie ESVRES Les Allées du Peu II A GENILLE La Varenne II LA VILLE AUX DAMES Le puits bas PERNAY Centre Bourg TOURAINE ESVRES Les Allées du Peu II B LOGEMENT NOYANT DE TOURAINE Les Gruzeaux II AMBOISE Les allées du Château AMBOISE La Poste 6 LA CROIX EN TOURAINE La Pièce du Thé 5 LA VILLE AUX DAMES Rue Jeanne Hachette 7 LIGRE La Ribotterie POUZAY 3 ESVRES SUR INDRE Les allées du peu II C TOTAL CHANCAY 29 rue des Ecoles DOLUS LE SEC 1 rue Lafayette HOMMES 14 rue de Langeais PARCAY SUR VIENNE 8 rue du 8 mai PONT DE RUAN 1 bis Vallée du Lys SAINT ANTOINE DU ROCHER 1 rue de la Poste THENEUIL Le Presbytère PACT BOUSSAY 4 rue du Château CHAMBON 1 place du 11 novembre GIZEUX 5 rue des Ecoles MORAND 8 route de Château Renault PAULMY 2 place de la Mairie SAZILLY 14 route de Chinon MAILLE rue de la poste MAILLE rue de Bel Air SACHE 1 bis rue principale ESVRES TOTAL LUSSAULT SUR LOIRE AUTRES RIVIERE 14 place Oieguedo OPERATEURS AZAY LE RIDEAU 44 rue Adélaïde Richer CORMERY Abbatiale 12 SORIGNY La Bougrie 0 4 TOTAL TOTAL GENERAL

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