- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,"

Transcription

1 - 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Dans le cadre de sa réflexion sur notre patrimoine immobilier, notre Conseil communal s est penché, entre autres, sur la «maison Barret» sise à la rue du Temple 4. Vu l état de vétusté de cet immeuble et sa dégradation qui se poursuit inexorablement, il nous paraît urgent d entreprendre sa rénovation. HISTORIQUE Ce bâtiment de 274 m2 au sol a été érigé avant Son propriétaire est Jean- Pierre Monnin dont la première mention date de La propriété passe ensuite à la famille Barret en 1860 qui la met en hoirie en La commune l achète le 26 mars 1998 pour la somme de Fr. 700'000.- y compris le terrain lui attenant d une surface de 2411 m2. Cet achat était motivé par la situation de cette maison au centre du village et surtout par l étendue du terrain qui lui est rattaché. Lors du recensement architectural de 1991, ce bâtiment a été classé en catégorie 3, ce qui signifie qu'il s'agit d'un bâtiment intéressant : nombreux intérêts; valeur architecturale ou historique indéniable. Notre architecte relève les caractéristiques suivantes : «ce bâtiment présente un intérêt évident en qualité d'exemple d'une ferme urbanisée, volumétriquement bien intégrée. La présence de composantes originelles du point de vue de la structure et de la substance, visibles notamment aux matériaux d'encadrement des portes, des fenêtres et à ceux de la couverture constituent un ensemble remarquable. Les ouvertures de la façade au midi sont particulièrement bien ordonnancées et d'exécution soignée, nous sommes en présence d'une façade dont la qualité est indéniable. Elle est en outre valorisée par des abords qui créent un intéressant dégagement. Son intégration au site de l'ancienne localité constitue un des éléments de la cohérence de celui-ci. Les fonctionnalités vocation agricole et habitat restent parfaitement lisibles et peuvent donner de claires indications sur les mœurs du début du XIX è siècle. Il est intéressant de relever que l'accès totalement indépendant aux deux appartements peut laisser supposer qu'ils n'étaient pas destinés aux membres d'une même famille et que l'un des appartements pourrait être considéré comme un objet de rapport, indépendant de la vocation agricole du bâtiment.

2 - 2 - A l'intérieur, la présence de lambris, dont la mise en œuvre est typiquement neuchâteloise, prouve qu'un soin particulier et qu'un respect des traditions régionales ont été appliqués lors de la construction. La restauration de ce bâtiment constitue une volonté évidente de préservation du patrimoine.» L appartement du rez-de-chaussée s est libéré en juillet dernier. Celui du premier étage est occupé par notre garde-forestier. Le plain-pied de la grange sert d entrepôt à la Maison Fornachon. Aux étages supérieurs, du matériel divers a été entassé au cours des décennies, sans savoir au juste à qui il a appartenu. ETAT DU BATIMENT Les deux appartements de ce bâtiment, qui ont chacun une entrée indépendante, présentent un état de vétusté assez avancée. Les cuisines sont d un autre temps, les salles de bains plus du tout conformes aux normes actuelles d hygiène, les fenêtres, avec un seul vitrage, ne sont plus étanches, certains sols du rez-de-chaussée sont à refaire entièrement et, élément plus préoccupant, la toiture est complètement vermoule ainsi que la poutraison que la soutient. Seuls les murs et le chauffage au mazout, dont la chaudière a une dizaine d années, peuvent être gardés en l état. OPTIONS Vu ce qui précède, votre Conseil communal s est penché sur la question de la rénovation de ce bâtiment. Dans un premier temps, il s est demandé si l on ne pourrait pas transformer cet immeuble en maison pour personnes ne pouvant plus vivre seules. Il s est vite avéré que cela signifierait de démolir entièrement son intérieur et de reconstruire des étages avec une hauteur supérieure à celle existant actuellement qui est de quelques 2,20 m. Les coûts de cette transformation auraient alors été beaucoup trop élevés. Par ailleurs, comme, en plus des homes de notre commune, la fondation «Le Chalet» envisage de construire une maison pour personnes âgées au Sud de son bâtiment actuel, les besoins pour notre population semblent assez bien couverts. Nous y avons donc renoncé. Une autre idée a aussi été émise, celle d aménager, dans la grange de cette maison, un espace pour les jeunes en remplacement de celui qu ils occupent actuellement au rez-de-chaussée de la maison communale. Mais, vu les coûts estimés pour la transformation de cet espace, ce projet a également été abandonné. Il n en reste pas moins que nous ne pouvons laisser cette maison se dégrader de plus en plus et ne pas intervenir sur son toit qui, en cas de très fortes intempéries pourrait nous causer d importants soucis. Rappelons que le Conseil général l a achetée en 1998 en connaissance de cause. Il en va donc de la responsabilité de votre Conseil de décider ou non de la conservation de ce bâtiment. Relevons également que si l on voulait vendre cet immeuble, tout en conservant le terrain y attenant pour les besoins à moyen ou long terme, nous n en tirerions pas grand profit vu sa configuration intérieure. De plus, cela hypothéquerait l avenir. En effet, on pourrait admettre qu avec la parcelle qui jouxte le bâtiment, que l on devrait acquérir un jour, nous aurions une surface très intéressante pour de futurs aménagements communaux.

3 - 3 - Ce sont les raisons qui nous poussent à vous soumettre le présent rapport avec les options retenues suivantes : 1. rénovation douce des deux appartements 2. réfection totale de la toiture 3. ravalement des trois façades. Nous laissons donc la grange dans son état actuel et renonçons à relier cette maison à notre chauffage à distance. PRESENTATION ET COUTS DES TRAVAUX Nous avons mandaté, dans un premier temps l architecte M. Jean-François Cordey pour un rapport préalable de faisabilité, puis, avec son accord, M. Orlando Agustoni pour une étude complète et chiffrée qui vous est soumise dans ce rapport. Il est clair que les sommes y figurant sont des sommes estimatives à plus ou moins 10%. Si les crédits demandés sont acceptés par votre Conseil, ces travaux seront soumis à un appel d offres et exécutés au meilleur prix. 1. Rénovation des deux appartements Les pièces sont laissées dans leur configuration actuelle. Elles doivent seulement être rafraîchies et les fenêtres remplacées. Au rez-de-chaussée les sols doivent être en partie refaits et un traitement contre l humidité qui remonte dans certains murs doit être appliqué. Les deux cuisines et les deux salles de bains doivent être réaménagées de fond en comble. A noter que les installations électriques, qui ont été mises en conformité en 2005, peuvent être gardées telles quelles à part les interrupteurs. A noter que nous profiterons de ces travaux pour installer l arrivée des diverses conduites (eau, électricité, chauffage, égouts) dans la grange. Ainsi, nous n aurons pas à reprendre le rez-de-chaussée le jour où l aménagement de la grange sera décidé. Ces travaux de rénovation se répartissent comme suit : - travaux de préparation Fr. 2' gros œuvre 1 Fr. 29' gros œuvre 2 Fr. 37' aménagements intérieurs Fr. 95' installations sanitaires Fr. 42' travaux divers Fr. 16' honoraires Fr. 53' divers et imprévus Fr. 18'900.- Total TTC Fr. 294' Réfection totale de la toiture Observée par un ingénieur et un charpentier, la charpente présente une pathologie inquiétante : des poteaux qui la soutenaient ont été supprimés, d autres renforcés par des moises, pièces de bois appliquées contre les chevrons ; ces derniers,

4 - 4 - comme les poutres d ailleurs, qui sont attaqués par des vers à bois, sont affaiblis et présentent des affaissements dangereux. On ne peut faire autrement que de reconstruire de fond en comble cette poutraison et cette toiture qui recouvrira donc et les 2 appartements et la grange laissée en l état. Ces travaux se montent à : - travaux préparatoires Fr. 15' gros œuvre 1 Fr. 127' gros œuvre 2 Fr honoraires Fr. 32' divers et imprévus Fr. 9'000.- Total TTC Fr. 253' Réfection des trois façades Vu que la réfection de la toiture et le changement des fenêtres nécessiteront un échafaudage sur les 3 côtés de l immeuble, il nous paraît opportun d en profiter pour refaire les façades qui sont encore, il est vrai, dans un état acceptable, mais qu il faudra inévitablement reprendre d ici 10 ou 15 ans. En exécutant ces travaux maintenant, nous économisons, pour plus tard, la mise en place d un chantier et surtout le montage d un échafaudage, soit près de Fr. 10' Dans la foulée des autres travaux, ceux-ci s élèvent à : - travaux de préparation Fr gros œuvre 1 Fr. 11' gros œuvre 2 Fr. 24' travaux divers Fr. 2' honoraires Fr. 8' divers et imprévus Fr. 2'000.- Total TTC Fr. 48'400.- RECAPITULATION Ainsi, les différents travaux que nous vous proposons d entreprendre se présentent comme suit : 1. rénovation des deux appartements Fr. 294' réfection totale de la toiture Fr. 253' réfection des 3 façades Fr. 48' divers et imprévus Fr. 4'000.- soit un total TTC de Fr. 600' TRAVAUX EN RESERVE Nous laissons donc, pour une prochaine étape, l aménagement du volume de la grange, qui pourrait être transformée en bureaux, en surface de vente, ou en tout autre espace ne nécessitant pas un éclairage naturel très important. Ces travaux sont estimés à quelques Fr. 500'000.-.

5 - 5 - Les travaux de raccordement de cette maison à notre réseau de chauffage à distance, que nous n envisageons pas non plus d exécuter pour l instant, représentent une somme de Fr. 80' PLAN FINANCIER En 2006, (année complète de location des 2 appartements contrairement à 2007 où l appartement du rez-de-chaussée s est libéré fin juillet) les charges et les revenus de cet immeuble se répartissaient comme suit : Entretien Fr. 3' Assurance bâtiment Fr Assurances diverses Fr Amortissement terrain Fr. 9' Amortissement bâtiment Fr. 2' Imputation interne-intérêts passifs Fr. 8' Loyers immeuble Fr.16' Fr. 24' soit un excédent de charges de Fr. 8' Au vu des travaux qui seront réalisés, nous avons consulté une gérance de la place afin d obtenir une estimation de la hausse de loyer que nous pourrions notifier. Arès examen de la situation, il s avère qu il est envisagé une augmentation des loyers à raison de 35 % par rapport au coût total des travaux. Dès l exercice 2009 nous aurons, en cas d acceptation de ce projet, les chiffres suivants : Entretien Fr. 3' Assurance bâtiment Fr. 1' Assurances diverses Fr Amortissement terrain Fr. 9' Amortissement bâtiment Fr. 26' Imputation interne-intérêts passifs Fr. 30' Loyers immeuble Fr. 32' Fr. 53' soit un excédent de charges de Fr. 39' COMMISSION D URBANISME La commission d urbanisme a été consultée le 18 décembre 2007 et a visité le bâtiment le 9 janvier Elle s est déclarée, selon son procès-verbal de décision daté du 10 janvier 2008, «d accord sur l investissement de Fr. 600'000.- justifié par l état du bâtiment et la nécessité de procéder à un entretien pour en préserver la substance». La commission d urbanisme demande également que soit assuré «au mieux la rentabilité de l investissement».

6 - 6 - CONCLUSION Il est certain que la totalité de ces coûts de rénovation sont élevés, mais, vu l état de ce bâtiment et les risques qu il présente, il ne nous paraît pas opportun de les différer plus longtemps. Il en va de notre responsabilité d une part, mais aussi de notre devoir de préserver notre patrimoine immobilier et d avoir des bâtiments qui se respectent. Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, d accepter cette demande de crédit. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le vice-président : Le chef du dicastère: N. Junod B. Perregaux Bevaix, le 21 janvier 2008 H:\CG\Rapports\BarretI.doc

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé

Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 08/2015 Préavis pour la rénovation du Chalet Brûlé Lavey, le 28 juillet 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le

Plus en détail

Demande de crédit de fr. 160 000.- pour la rénovation de l appartement situé dans le bâtiment communal

Demande de crédit de fr. 160 000.- pour la rénovation de l appartement situé dans le bâtiment communal Commune de Séance du Conseil général La Côte-aux-Fées du 18 décembre 2014 ********************************************************* Demande de crédit de fr. 160 000.- pour la rénovation de l appartement

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies Point n 6 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 211 000.- pour le changement du système de chauffage du collège d Auvernier Monsieur le

Plus en détail

Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine».

Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine». Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 02/2012 Vente des immeubles «Auberge de Morcles», «Vieux Collège» et «Sur la Fontaine». Lavey, le 18 août 2012 Au Conseil communal

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014 concernant l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne Au Conseil communal de Lutry Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Rénovation des églises

Rénovation des églises Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2013 Rénovation des églises Lavey, le 10 septembre 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 110'000.- pour le rachat du bienfonds 6833 de 255 m 2 et du bâtiment Côte 5 sis dessus, sa démolition et la

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE MW/ddc Préavis no 15 le 29 mai 1998 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 1 834 000.-- pour la

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

Commune de Peseux Conseil communal

Commune de Peseux Conseil communal Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général de la commune de Peseux relatif à deux demandes de crédit concernant notre bâtiment de la Grand'Rue 41, la première,

Plus en détail

dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino

dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS. concernant

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS. concernant Municipalité 03 mars 2008 MW RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR08.04PR une man crédit d'investissement fr. 1 000'000.- pour entreprendre les travaux la 4 e étape du plan décennal

Plus en détail

Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants.

Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants. PRÉAVIS MUNICIPAL NO 37 2006-2011 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, PRÉAMBULE Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27

Plus en détail

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE DA 446-14.03 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le projet concerne la parcelle

Plus en détail

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Commune des Ponts-de-Martel le 8 février 2007 Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Rapport à l appui d une demande de crédit de CHF 79 500.- pour la rénovation d un appartement dans l immeuble

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis?

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis? GUIDE PRATIQUES GUIDE PRATIQUE AUTORISATION TRAVAUX avez-vous le permis? Vous envisagez de faire réaliser des travaux? Attention, de la construction d une maison à la rénovation des combles en passant

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 19 2 septembre 2002 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant les bâtiments locatifs communaux de la Rue Léon-Jaquier a) le plan de

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 12-2011 Demande de crédit pour la rénovation du bâtiment de la Poste - rue du Village 12 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Objet

Plus en détail

TORGON - VIONNAZ - 1899 VALAIS

TORGON - VIONNAZ - 1899 VALAIS A VENDRE TORGON - VIONNAZ - 1899 VALAIS Immeuble de 3 appartements Logement de fonction des gardes-frontière Suisse 1 Sommaire Situation 3 Habitation, distribution 4 Caractéristiques et matériaux de construction

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction 1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 125'000.-- pour le financement des travaux d'entretiens extérieurs et intérieurs au bâtiment

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 16 ème séance 1. INTRODUCTION

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 16 ème séance 1. INTRODUCTION CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 16 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. HISTORIQUE 2 3. ÉTAT GÉNÉRAL DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES 2-3 4. PROJET 3 5. COÛTS ESTIMATIFS 4 6. CONCLUSION

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

A vendre à Morgins, commune de Troistorrents, en Valais, dans les Portes du Soleil

A vendre à Morgins, commune de Troistorrents, en Valais, dans les Portes du Soleil A vendre à Morgins, commune de Troistorrents, en Valais, dans les Portes du Soleil propriété de 1903 m2 de terrain comprenant 3 habitations - grand chalet de 600m2, 4 niveaux (utilisé actuellement en hôtel)

Plus en détail

P R E A V I S No 62. Vente de la parcelle communale No 504 - Rue de la Mèbre 10

P R E A V I S No 62. Vente de la parcelle communale No 504 - Rue de la Mèbre 10 P R E A V I S No 62 Vente de la parcelle communale No 504 - Rue de la Mèbre 10 Renens, le 29 août 2005 mh/cch AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le présent

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013. Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude

PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013. Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude 1188 Gimel, le 3 juin 2013 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 24 juin 2013 Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude Monsieur

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL DOMAINES & BÂTIMENTS 14-4613 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 430 000.- pour la rénovation et la transformation des locaux de Grande-Rue 11 pour le

Plus en détail

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment

Plus en détail

RAPPORT. Rapport n : CG-942.346-1 Date : 02.06.2014 Dicastère : Bâtiments communaux

RAPPORT. Rapport n : CG-942.346-1 Date : 02.06.2014 Dicastère : Bâtiments communaux RAPPORT du Conseil communal au Conseil général de la Ville et Commune de Boudry relatif à une demande de crédit de CHF 110'000.00 concernant le remplacement du chauffage et des fenêtres de l immeuble rue

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 1/14 DEMANDE D'UN CREDIT DE Fr. 200'000.00 POUR LA REFECTION DES FACADES DU BATIMENT COMMUNAL «LE CHÂTEAU» 0 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 1/14 Demande

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE MW Préavis no 9 le 13 mai 1996 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l'octroi d'un prêt communal de fr. 340'000.-- au maximum à la société coopérative

Plus en détail

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert.

Ces phénomènes qui s amplifient depuis de nombreuses années, ont incité la commune à élaborer un avant-projet d un parking de 57 places, couvert. MUNICIPALITE PREAVIS MUNICIPAL NO 8/2013 Concernant la construction d un parking communal souterrain et de son règlement d application pour une somme de Fr. 2'315'000.00 TTC AU CONSEIL COMMUNAL D YVORNE

Plus en détail

Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai»

Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai» Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai» Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Nature de l action proposée Il s agit du projet

Plus en détail

N 16/12. Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur

N 16/12. Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur Commune de Moudon Hôtel de Ville PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 16/12 Bâtiment «Le Grenier», rue du Château 21, restauration partielle, intérieur et extérieur Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE

CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE Commune d'echichens PREAVIS N 11/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT EXTRABUDGÉTAIRE DE CHF 2'985'000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT ECA N 33 ET DEMOLITION DU BATIMENT

Plus en détail

- DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF -

- DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF - 22 janvier 2015 Affaire : Transformation, rénovation et agrandissement de la MAISON DES ASSOCIATIONS à Genève - DESCRIPTIF DE L OPERATION - DEVIS ESTIMATIF - Sommaire 1. Objet 2. Devis Estimatif 3. Plans

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007 Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l appui d une demande d'autorisation de vendre l'immeuble communal sis rue de Bel-Air 51 au prix de CHF 915'000.-- à Mme Josiane et M. Carmine Panizza

Plus en détail

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 54 000.00, pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de

Plus en détail

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV DA 525 14.09 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L Institution genevoise de maintien

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 11 /2014 le 25 juin 2014 Concerne : Demande de crédit de Fr. 107'000.-- pour des travaux de réfection au 1 er étage du Collège des

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 14 28 avril 2006 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 730'000.- pour le financement

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l appui d une demande de crédit de CHF 427'000.-- TTC pour des travaux de réfection de la toiture du bâtiment de l école du secteur tertiaire (ESTER),

Plus en détail

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique. Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,

Plus en détail

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage.

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage. 2 transformation aussi délicate. Il a dès lors été décidé de travailler de manière plus traditionnelle en donnant un mandat à un bureau d architectes pour le suivi de la réalisation et l établissement

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège

Plus en détail

Rénovation énergétique des copropriétés : Le guide des bonnes pratiques

Rénovation énergétique des copropriétés : Le guide des bonnes pratiques Rénovation énergétique des copropriétés : Le guide des bonnes pratiques Chapitre 10 Le plan pluriannuel de travaux et son volet énergétique Nous avons vu au chapitre 6 comment un audit technique, énergétique,

Plus en détail

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Demande d'octroi d'un crédit d un montant de Fr. 183'000.-- (cent huitante trois mille) pour l étude de l aménagement d un parking et l achat

Plus en détail

Dossier de vente CHF 350'000.00. Maison d habitation / grange et parcelle «ancienne ferme Garraux» 2735 MALLERAY. Prix de vente

Dossier de vente CHF 350'000.00. Maison d habitation / grange et parcelle «ancienne ferme Garraux» 2735 MALLERAY. Prix de vente Dossier de vente Maison d habitation / grange et parcelle «ancienne ferme Garraux» 2735 MALLERAY Prix de vente CHF 350'000.00 Maison d habitation-grange / garage-remise /grenier et parcelle La Lignière

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 515 000 francs pour l'achat d'une construction modulaire provisoire

Plus en détail

PREAVIS N 06/2016 DEMANDE DE CREDIT DE CHF 475 000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ

PREAVIS N 06/2016 DEMANDE DE CREDIT DE CHF 475 000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ Commune d'echichens PREAVIS N 06/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CHF 475 000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ

Plus en détail

Camps de Vacances de Champ-Petit sur Couvet

Camps de Vacances de Champ-Petit sur Couvet Camps de Vacances de Champ-Petit sur Couvet Case postale 15 Courriel : 2108 Couvet Champ-petit@bluewin.ch Sommaire Page Sujet 3 Un peu d histoire 4 Situation délicate et travaux urgents 5 Champ-Petit sur

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l appui

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l appui VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 172 000.- pour l assainissement des bâtiments du groupe Nord du CAD Numa-Droz (du 7 mai 2003) AU CONSEIL

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

Illustration de la politique immobilière de l EPG dans une région, celle de Plateau-Champagne (Août 2015)

Illustration de la politique immobilière de l EPG dans une région, celle de Plateau-Champagne (Août 2015) Illustration de la politique immobilière de l EPG dans une région, celle de Plateau-Champagne (Août 2015) Ce rapport explique comment la politique immobilière de l EPG est concrètement mise en œuvre dans

Plus en détail

RÈGLEMENT COMMUNAL D'AIDE FINANCIÈRE À LA RÉNOVATION ET TRANSFORMATION EN ZONE VIEUX BOURG ET CENTRE VILLAGE

RÈGLEMENT COMMUNAL D'AIDE FINANCIÈRE À LA RÉNOVATION ET TRANSFORMATION EN ZONE VIEUX BOURG ET CENTRE VILLAGE COMMUNE D'ORSIERES Rue de la Commune 3-1937 Orsières RÈGLEMENT COMMUNAL D'AIDE FINANCIÈRE À LA RÉNOVATION ET TRANSFORMATION EN ZONE VIEUX BOURG ET CENTRE VILLAGE ARTICLE 1 OBJECTIFS Dans le but de contribuer

Plus en détail

ELEMENTS DE REFLEXION SUR LA RENOVATION D UNE MAISON EN CENTRE-BOURG

ELEMENTS DE REFLEXION SUR LA RENOVATION D UNE MAISON EN CENTRE-BOURG ELEMENTS DE REFLEXION SUR LA RENOVATION D UNE MAISON EN CENTRE-BOURG Rue du Calvaire R u e d e l a M a i r i e Mairie Place Renaudot Boulangerie Rue d es Potiers COMMUNE DE SAINT JEAN LA POTERIE CONSEIL

Plus en détail

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière

Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 03/2015 Réfection des routes de Toveyres et du Cimetière Lavey, le 10 février 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles, Monsieur

Plus en détail

COMMUNE D AUBONNE Municipalité. au Conseil communal. Transformations du Cinéma REX - Aubonne

COMMUNE D AUBONNE Municipalité. au Conseil communal. Transformations du Cinéma REX - Aubonne COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 8/10 au Conseil communal Transformations du Cinéma REX - Aubonne Délégué municipal : M. René Mamin Aubonne, le 21 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Case postale 133

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant les travaux généraux de réfection des chambres d hôtes de l Hôtel du Rivage et la création d un accès facilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite Au

Plus en détail

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL Yvonand, 13 janvier 2014 Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2014/04 Concerne

Plus en détail

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie. 2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 109 relatif à l octroi d un crédit pour l organisation de l appel d offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l enveloppe

Plus en détail

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour:

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: - l'organisation d'un concours d'architecture pour la construction d'un bâtiment pluri générationnel - l établissement

Plus en détail

(Du 15 septembre 2008)

(Du 15 septembre 2008) ENVIRONNEMENT 08-020 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit complémentaire pour la construction d un centre forestier et d un chauffage au bois déchiqueté avec

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Préavis N 6-2009 au Conseil communal

Préavis N 6-2009 au Conseil communal Municipalité Préavis N 6-2009 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2009, 1 re série Crédit demandé CHF 166'300.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Parcelle communale n 721, sise rue du Collège 16-18 - Octroi d'un droit de superficie en faveur de la Coopérative de la Valsainte Séance de la commission

Plus en détail

REGLEMENT SOUTIEN AUX RENOVATIONS DE FAÇADE

REGLEMENT SOUTIEN AUX RENOVATIONS DE FAÇADE REGLEMENT PREAMBULE La rénovation de l habitat et l attractivité d une commune sont interdépendants. La commune de Mathay exprime donc par cette démarche de soutien aux rénovations de façades, sa volonté

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Prix de vente total Fr. 1 150 000.-

Prix de vente total Fr. 1 150 000.- Belle maison individuelle à Crissier Prix de vente total Fr. 1 150 000.- Situation de l objet Charmante maison individuelle érigé1 en 1912, située dans un charmant quartier calme et hors nuisance. Crissier

Plus en détail

Selon le cahier des surfaces brutes SIA de l architecte, le projet serait réparti comme suit :

Selon le cahier des surfaces brutes SIA de l architecte, le projet serait réparti comme suit : Le plan financier Vous projetez une opération immobilière, soit la construction de 3 petits immeubles sur une parcelle de la commune d Essert-les-Bains qui vous est concédée en droit de superficie pour

Plus en détail

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1783-1800-2045-6081 - PG/cv V/réf. Orbe,

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL STEP 15-4604 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit complémentaire de 931 700.- pour la finalisation des travaux de l Actiflo (Du 1 er avril 2015) Monsieur le

Plus en détail

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL Vente de la parcelle communale n 550, sise rue d'italie 61 Séance de la commission : lundi 4 juillet 2005, à 19h.00 Hôtel de Ville, salle n 3 -1- Vevey,

Plus en détail

Cerneux Péquignot - 2414 NEUCHÂTEL

Cerneux Péquignot - 2414 NEUCHÂTEL Cerneux Péquignot - 2414 NEUCHÂTEL District du Locle A VENDRE Immeuble de 2 appartements et de 2 chambres de fonction Ancien logement de fonction des gardes-frontière 1 Sommaire Situation 3 Habitation,

Plus en détail

Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6

Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6 COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL C 6/2004 Vevey, le 22 janvier 2004 Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6 Madame la Présidente, Mesdames,

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 22/2009 concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le jeudi 7 janvier 2010 à

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie

Plus en détail

Préavis N 15-2009 au Conseil communal

Préavis N 15-2009 au Conseil communal Municipalité Préavis N 15-2009 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection de la piscine, de ses installations techniques et des vestiaires Désamiantage des revêtements des sols et des murs

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 338 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 603 logements sur le groupe Fécamp (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 2'700'000.- POUR LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT DES CRÊTES RUE DU CENTRE 60 Saint-Sulpice, le 13 octobre

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 12-4605 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 70 000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012 Hôtel de Ville du Motty, transformations intérieures Demande d un crédit complémentaire suite à un dépassement AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le

Plus en détail

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres PREAVIS N 3/2014 Au Conseil communal de Chexbres Préavis municipal concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143'000.-- Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères,

Plus en détail