CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 6 février ORSAY. Approuvé en séance du 10 avril 2012

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1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MC/CD/JP ACADEMIE DE VERSAILLES CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 6 février ORSAY N 1 Approuvé en séance du 10 avril 2012 MEMBRES DE DROIT Présents : Mme Ch. ARNULF-KOECHLIN, Directrice Générale des Services de l Université Paris-Sud, M. A. BOISSINOT, Recteur de l Académie de Versailles (représenté par Mme M. DARNAUDGUILHEM), Mme N. HERRBACH, Agent Comptable. MEMBRES Présents ou représentés : M. G. COUARRAZE, Président de l Université Paris-Sud, M. J-J. GIRERD, Vice-président du Conseil d Administration, Mme Ch. ASTIER, MM. B. BIGOT, J-M. BOCHEREL, J. DAILLANT, A. DANAN, Y. FABRE (accompagné de sa suppléante Melle N. MOUCHAIN), Melle S. GUERIN (accompagnée de son suppléant M. V. PIERLOT), M. D. JOUAN, Mme F. LABARTHE, MM. Y. LANGEVIN, P-A. LAURENT, Mme M. LAUTON, MM. J-Ch. LEGER, S. MEGHERBI, H. NOULIN, Mme M. PERRIN, MM. D. SAMUEL, J-F. SAUVAT, G. SERVIERE. Excusée : Mme M. OLIVIER INVITES Présents : MM. N. BABUT, J. BITTOUN, Mmes B. BOURDON, E. CECCARELLI, M. M. COAT, Mme C. DUBERNET, MM. A. EL BAROUDI, D. FAYARD, J. FROMAGEAU, Mme Ch. LE SCANFF, MM. J-P. LEMOINE, J-L. LIONS (représenté par Mme B. MICHEL), Mme N. LUDEAU-PAVY, M. J-G. MBIANGA, Mmes S. RETAILLEAU, C. VOISIN. Excusés : Mmes A. ALALINARDE, C. BARRIE, M. J-P. FOUCHER.

2 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Ordre du jour I. Informations du Président II. Adoption des procès-verbaux des séances des 8 novembre et 12 décembre 2011 III. Présentation et approbation du rapport d activité 2011 (rapporteur : G. COUARRAZE) IV. Affaires patrimoniales et immobilières (rapporteurs : J-P. FOUCHER et J-P. LEMOINE) 1) Présentation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) avec point d étape sur l étude actuelle du devenir du Campus Vallée 2) Compte-rendu de la Commission du Patrimoine du 1 er février 2012 V. Présentation et adoption du Schéma Directeur Numérique (SDN) (rapporteure : C. DUBERNET) VI. Compte-rendu du Comité électoral consultatif du 11 janvier 2012 : modification des statuts de l Université (article 9) (rapporteur : J-J. GIRERD) VII. Affaires budgétaires et financières : (rapporteurs : N. HERRBACH et A. EL BAROUDI) 1) Information sur les reports relatifs aux opérations pluriannuelles 2) Adoption de nouvelles dispositions sur l amortissement des biens immobiliers : taux et durées par composants de bâtiment 3) Subventions et tarifs (vote sur documents) 4) Adoption du projet d accord-cadre avec l UGAP relatif à la fourniture de services de communications mobiles VIII. Recherche : (rapporteurs : G. COUARRAZE, J. BITTOUN et D. FAYARD) 1) Présentation et adhésion au Réseau Thématique de Recherche et de Soins (CTRS) : Fondation de Coopération Scientifique PremUp 2) Evolution de l URA 2096 (CNRS-CEA) en UMR 8221 «Systèmes membranaires, photobiologie, stress et détoxication» (CNRS-CEA-UPS) 3) Partenariat avec CEPHYTEN : bilan d activité et avenant IX. Affaires pédagogiques et vie étudiante : (rapporteure : C. VOISIN) 1) Mise en place de 2 nouvelles voies de recrutement à Polytech Paris-Sud 2) Examen d une demande de modifications mineures de maquette (vote sur documents) 3) Rappel de la procédure disciplinaire à l égard des usagers (vote sur documents) X. International : (rapporteure : E. CECCARELLI) 1) Participation au programme des boursiers brésiliens «Science Sans Frontières» 2) Adhésion à la Fondation «USTH» (Fondation Partenariale de Coopération Internationale pour la Recherche et la Formation) XI. Ressources humaines : (rapporteure : Ch. ASTIER) 1) Campagne emplois BIATSS 2012 : transformation d un emploi (SCUIO) et de la volumétrie 2) Tableau emplois 2012 : actualisation du plafond d emplois Etat XII. Questions diverses - La séance est ouverte à 14h10 - J-J. GIRERD ouvre la séance et informe d un point supplémentaire en questions diverses, à la demande des élus étudiants, à savoir un projet de motion relatif aux circulaires du Ministère de l Intérieur sur la situation des étudiants étrangers.

3 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février I. INFORMATIONS DU PRESIDENT Nomination Par décision du Conseil des Ministres du 21 décembre 2011, Monsieur Bernard BIGOT, membre de notre CA, a été reconduit dans ses fonctions d Administrateur Général du CEA. Le Président salue cette décision de renouvellement concernant un partenaire proche de l Université. Agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (AERES) Le 15 décembre 2011, l AERES a annoncé l abandon de la note globale d évaluation des unités de recherche. Seront maintenues les 4 notes critérisées et l appréciation globale demeurera sous la forme d un court texte (180 caractères). Il faudra donc en interne à l Université réviser notre système d allocation de moyens des unités de recherche qui tenait compte de cette notation globale. Bourses de mobilité internationale Le 4 janvier 2012, le MESR a annoncé le transfert aux universités de l ensemble des bourses de mobilité, qui jusqu à présent étaient dispersées entre des attributions directes par l Etat, par les CROUS et les universités (à travers leurs contrats quadriennaux). Au niveau national, cela correspond à un transfert de 25,7 M répartis sur les universités (augmentation de + 2 M ). Evaluation des enseignants-chercheurs Le 5 janvier 2012, une circulaire du Ministère a reporté le dispositif d évaluation des enseignants-chercheurs par le CNU. Jusqu alors il fallait que les universités fassent remonter pour le 15 janvier la liste des enseignants-chercheurs évaluables dans le cadre du nouveau système d évaluation tous les 4 ans. Le 12 décembre dernier, le CA avait voté une motion invoquant que notre établissement ne serait pas prêt du fait d un manque d éléments de cadrage. D autres établissements ont fait de même. Finalement, le Ministère a signifié un report de ce dispositif sans préciser une nouvelle date. Campagne 2012 des Primes d Excellence Scientifique (PES) Le 26 janvier 2012 a eu lieu l annonce de l ouverture de la campagne PES Les personnes concernées, ne bénéficiant pas de prime ou dont le bénéfice arrive à échéance, peuvent candidater et, pour ce faire, doivent remplir et transmettre leurs dossiers entre le 20 février et le 16 mars 2012 via l application ELECTRA. Cette campagne fonctionnera de nouveau avec le recours à l expertise de la commission nationale. Ainsi, au niveau de l Université, il sera possible de procéder de la même manière en s appuyant sur les évaluations disciplinaires de l instance nationale, pour les attributions au sein de Paris-Sud. Inauguration de LABEX Le 11 janvier 2012 s est déroulée l inauguration du Labex P2IO à l amphi H. Cartan sur le campus d Orsay. Appel à projets «Départements Hospitalo-Universitaires» (DHU) en Ile-de-France Sur le modèle des IHU dans le cadre des Investissements d Avenir, un certain nombre d établissements de l Ile-de-France (AP-HP, 7 Universités comprenant une UHR médicale, INSERM et CNRS) ont lancé un appel à projets en vue de la création de DHU, à savoir des structures associant soins, recherche et formation, définies et arrêtées au niveau régional. Plusieurs projets ont été déposés par nos collègues de la Faculté de Médecine de Paris-Sud. Au total, 37 projets ont été déposés au niveau régional et 21 ont été sélectionnés pour une audition, dont 4 en provenance de Paris-Sud : un projet porté par Marc HUMBERT sur le thème cardio-pulmonaire, un projet porté par Xavier MARIEL sur le thème de l immunologie,

4 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février un projet porté par Marc TARDIEU sur le thème des neurosciences, un projet porté par Jacques YOUNG sur les thèmes de l endocrinologie et de la reproduction. Au final, 8 dossiers ont été retenus en Ile-de-France et seul le projet de Marc HUMBERT a été sélectionné pour l Université Paris-Sud. Etant donné que le jury international s est montré très sélectif en ne labellisant que 8 projets, l ensemble des tutelles a décidé de relancer un nouvel appel à projets avec un dépôt de nouveaux dossiers d ici l été prochain. Opération Campus Cancer Le 30 janvier 2012, le Président s est rendu à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) pour une allocution lors d un colloque organisé à l occasion des 5 ans de l opération Campus Cancer à Villejuif. Paris-Sud est associée à ce projet, puisque l IGR est rattachée à l Université, et encore plus maintenant dans le cadre de la réalisation d un pôle interdisciplinaire de Santé sur le territoire de Villejuif - Kremlin Bicêtre, projet inscrit dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) de la Vallée Scientifique de la Bièvre. Il était important de pouvoir montrer la participation active de l Université dans le projet en cours dans ce territoire sur les thématiques autour du cancer. Laboratoire Aimé Cotton (LAC) Le 8 février 2012 aura lieu la signature de la lettre d intention pour le rattachement du LAC à 3 tutelles que sont le CNRS, l ENS Cachan et l Université Paris-Sud. Le Président rappelle que jusqu à aujourd hui, le Laboratoire Aimé Coton est une unité propre de recherche du CNRS, pour autant beaucoup d enseignants-chercheurs de l Université y sont rattachés. Après discussions avec le CNRS, un accord a été trouvé dans le cadre de cette perspective d «UMRisation» de ce laboratoire, puisqu il présente toutes les caractéristiques d une unité mixte de recherche. Opérations immobilières liées au Plan Campus Ces opérations immobilières sont validées au fur et à mesure par un Comité de Pilotage Interministériel (COPIL). Ainsi un certain nombre d opérations, où l Université est - entièrement ou sous forme de partenariat - partie prenante, ont déjà été validées, ce qui signifie ensuite l ouverture des crédits sur les financements du Plan Campus ou des Investissements d Avenir consacrés au Campus Paris-Saclay. Ont donc déjà été financés les projets ISMO, Physique Matière et Rayonnement, C2N (nanotechnologies), IDEEV (environnement), Neurosciences (avec le CEA et le CNRS), bâtiments d enseignements mutualisés, lieux de restauration et logements sur le Plateau du Moulon. Un dernier COPIL est programmé à la mi-février 2012 et l Université fera remonter les demandes finalisées concernant la Chimie (ICMMO), l installation de la Faculté de Pharmacie sur le plateau et la Biologie. Ces projets sont des sujets sensibles et complexes. C est pourquoi, ont eu lieu des réunions préparatoires avec le MESR et le CGI pour bien cadrer les choses et arriver avec des dossiers bien ficelés devant le COPIL. Le 12 janvier dernier, une réunion a eu lieu au Ministère associant le Cabinet du Ministre, le Commissariat Général à l Investissement, l Etablissement Public Paris-Saclay et la Fondation de Coopération Scientifique du Campus de Paris-Saclay, ayant abouti à une pré-validation de ces 3 projets qui devraient obtenir le «Bleu de Matignon» et ainsi leurs financements. Appels à projets des Investissements d Avenir Le 3 février dernier, le Premier Ministre a annoncé les 5 projets sélectionnés pour l Initiative d Excellence (IDEX), venant s ajouter aux 3 premiers sélectionnés antérieurement. Le projet Paris-Saclay est un de ces 5 lauréats, où se retrouvent 3 projets de la région parisienne - Sorbonne-Université (Paris 2, 4 et 6), Paris-Cité (Paris 3, 5 et 7) et Paris-Saclay, le projet de

5 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Toulouse et le projet d Aix-Marseille. Au total, 8 projets IDEX sont retenus pour un financement de plus de 7 Md consacrés à cette opération. Pour aboutir à ce succès, il y a eu un travail préparatoire très lourd aussi bien sur les aspects politiques que sur les aspects de montage en eux-mêmes. C est avec une très grande satisfaction que le résultat de ce travail s est vu couronné d une reconnaissance accordée par le jury international. Concernant les 3 projets IDEX sélectionnés en 1 ère vague (Strasbourg, Bordeaux et Paris Sciences Lettres), l annonce des financements a été faite le 20 décembre dernier, à savoir 700 M pour l IDEX de Bordeaux et 750 M pour chacun des 2 autres. Le 20 décembre ont été également communiqués les résultats de la seconde vague «EQUIPEX» avec 36 projets retenus pour un financement global de 210 M. Paris-Sud se retrouve dans 6 projets labellisés : ATTOLAB : Plateforme sur la dynamique attoseconde (ISMO et LPS), DESIR : Désintégration, excitation et stockage d ions radioactifs (IPNO et CSNSM), MIGA : Antenne gravitationnelle basée sur l interférométrie atomique (IDES), Morphoscope2 : Imagerie et reconstruction multiéchelles de la morphogénèse (UMR-S757), RE-CO-NAI : Plateforme de recherche sur les cohortes enfants suivis depuis la naissance (UMR-S754), REFIMEV+ : Réseau fibre métrologique à vocation européenne (ISMO et LAC). Au-delà de ces 36 projets, quelques projets d EQUIPEX sont classés entre 36 et 40 ème et pourraient être éventuellement financés, si le CGI le permet (un projet concernerait Paris-Sud et plus particulièrement l IDES). Une seconde vague de LABEX a eu lieu avec une annonce des résultats dans les prochains jours. A priori 4 projets de LABEX, pour lesquels Paris-Sud est partenaire, devraient être retenus. Concernant les IHU, 6 projets ont été retenus et ceux portés par Paris-Sud n avaient pas été sélectionnés. Cependant, il y a eu un certain émoi sur le fait que la thématique «cancer» ne figurait pas parmi les 6 projets retenus. C est pourquoi, une seconde vague «PHUC» (Pôle de recherche Hospitalo-Universitaire en Cancérologie) a été lancé et 2 projets de Paris-Sud ont été reformatés pour s adapter à la thématique de la cancérologie et reconfigurés pour élargir les partenariats. Ces 2 projets ont été déposés le 16 janvier dernier : PACAD porté par Didier SAMUEL, PACRI (IGR, Hôpital Saint Louis et Institut Curie). Les auditions sont programmées le 16 février Concernant l AAP IDEFI relatif aux formations innovantes, 4 projets portés exclusivement par Paris-Sud et 5 projets dans le cadre de partenariats régionaux ou nationaux ont été déposés le 19 décembre dernier. Les auditions sont prévues pour la fin février. Ce ne sont pas moins de 95 projets qui ont été déposés au niveau national. Le 31 janvier 2012 ont été annoncés les 2 projets complémentaires retenus pour les Instituts de Recherche Technologie (IRT) dans le domaine du numérique, à savoir SystemX (doté de 336 M et où Paris-Sud émarge) et B-Com (doté 131 M et basé en Bretagne). Le 7 février sera faite l annonce des résultats sur l appel à projets relatif aux infrastructures en Biologie. D. JOUAN revient sur le succès du projet IDEX 2 et rend hommage au travail réalisé par l ensemble des collègues au sein de l Université. Néanmoins, il rappelle que cette structuration, telle qu elle est prévue, présente des risques en particulier concernant la nature et le fonctionnement de l Université et des organismes de recherche. Il y a un risque démocratique dans la nouvelle structure envisagée à l heure actuelle car il n y a pas vraiment un système représentatif mis en place. Certes, le Sénat académique a le mérite de faire intervenir des collègues tout-à-fait estimables mais dont le mode de désignation est quelque peu opaque. En

6 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février effet, il avait été demandé que le règlement intérieur de la FCS soit examiné au niveau de notre Université, mais il semblerait que cela n a pas été le cas. A l intérieur de ce règlement intérieur, apparaissent une remise en cause complète de ce qui avait été acté en termes de confidentialité dans le cadre du consortium et une mise en place d instances, comme le Comité de vie de campus, où le représentant des salariés est indiscernable du représentant des directions des établissements dans son mode de désignation. Tout cela pose beaucoup de problèmes concernant le fonctionnement collégial et démocratique existant dans les organismes et à l Université. Le problème est posé à la base par le manque de transparence dans la désignation et dans le mode de fonctionnement des instances associées à l IDEX. Par ailleurs, le système envisagé ne présente pas un maximum de subsidiarité envisageable dans le cadre d une université confédérale, et il y a donc lieu de s inquiéter pour le futur. Un énorme travail est à réaliser pour conserver des moyens et une autonomie compatibles avec les missions de service public de l université et du système de recherche publique. G. COUARRAZE signale que le Comité de vie de campus est une structure qui préexistait à l IDEX et relève des statuts de la FCS et de son règlement intérieur. Elle est composée des représentants des établissements, des personnels et des étudiants. Par ailleurs, des élections se sont déroulées pour désigner les représentants des personnels au sein de l Assemblée Générale de la FCS. Ce système d élections a conduit à ce que des représentants des personnels élus puissent siéger dans ces instances de la FCS. Concernant l IDEX et les craintes que ce projet suscite, le Président précise qu aujourd hui il s agit d un projet devant permettre, au 1 er janvier 2014, la mise en place de l Université Paris- Saclay. Le CA de l Université Paris-Sud a délégué une nouvelle fois en interne le Comité d Orientation Stratégique «Paris-Saclay» pour étudier le dossier IDEX, celui-ci s est donc réuni le 25 janvier dernier pour examiner le dossier IDEX et ses perspectives. Il est clair que, dans le travail réalisé au sein du COS mandaté pour avoir le regard de l Université sur ce projet, l essentiel des discussions a porté sur le véritable enjeu, à savoir la construction de l Université Paris-Saclay au 1 er janvier Ce travail accompli le 25 janvier a été constructif et a permis d identifier les 4 points sur lesquels l Université souhaite être force de propositions à l ensemble de ses partenaires en vue de la construction de l Université Paris-Saclay dans son fonctionnement et dans sa gouvernance. Les 4 sujets identifiés sont les suivants : L organisation pédagogique : délivrance des diplômes, cohabilitation de diplômes, inscription des étudiants, etc. ; L organisation de la recherche : structures d examen des projets de recherche associant les établissements, etc. ; La structure organisationnelle : structures internes de l Université Paris-Saclay (schools, facultés, départements, etc.) ; La gouvernance : instances décisionnelles, représentativité en leur sein, etc. L objectif est de parvenir pour mars-avril 2012 à un ensemble de propositions de l Université Paris-Sud relatif à ces 4 sujets à soumettre à ses partenaires. Cela permettra ensuite pour le reste de l année 2012 et tout au long de l année 2013 d élaborer cette construction de l Université Paris-Saclay. Il semble important de pouvoir être suffisamment en avance dans nos réflexions propres pour pouvoir interagir de la façon la plus pertinente dans ce grand projet. Ch. ASTIER s interroge sur lequel de ces groupes traitera la question des ressources humaines dans la mesure où un point clé, présenté dans le projet IDEX 2, a été la transformation du secteur des ressources humaines. G. COUARRAZE répond que jusqu à présent ce sujet était traité dans la partie «Gouvernance» et il est clair que les RH constituent un levier majeur de la gouvernance. La gestion des ressources humaines sera donc évoquée dans ce groupe «Gouvernance».

7 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février B. BIGOT explique que cette décision est très importante tant pour l UPS que pour les autres acteurs du Plateau de Saclay. C est pourquoi, il est nécessaire de tous se mobiliser car le 1 er janvier 2014 est très proche au vu du nombre de questions à aborder et à traiter. Désormais il faut essayer de nourrir ce débat afin que ce projet aboutisse dans les délais impartis. Ce projet est à articuler avec un certain nombre de décisions mentionnées (aménagement du campus). L Université pourra se mobiliser pour, à la fois, faire valoir son point de vue et en même temps travailler de la manière la plus coopérative possible avec l ensemble des autres acteurs. L établissement qu il préside le CEA est prêt à s inscrire dans cette dynamique. Le rôle joué par l Université Paris-Sud au cours de ces derniers mois a été un rôle tout-à-fait central pour faire avancer ce dossier à la bonne hauteur dans une compétition qui était loin d être gagnée. Il y a incontestablement une attente forte de l ensemble des acteurs de ce projet. II. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 8 NOVEMBRE ET 12 DECEMBRE 2011 Le CA approuve à l unanimité les procès-verbaux des séances des 7 novembre et 12 décembre III. PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2011 G. COUARRAZE rappelle l obligation légale de cet exercice depuis le passage à l autonomie. Des éléments de cadrage sont prévus par la loi : «le Conseil d Administration approuve un rapport annuel d activité présentée par le Président. Ce rapport comporte une partie bilan et une partie projet». Dans le contexte des prochaines échéances électorales, les perspectives de projet sont limitées à ce stade à l avancement de tous les projets en cours (ce qui est déjà beaucoup). Les grandes activités seront regroupées en 3 types : dans le champ des Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) : budget/finances, ressources humaines et patrimoine ; dans les secteurs d activités pérennes : recherche, formation ; dans le champ des Investissements d avenir et du Plan Campus. Budget et finances L année 2011 a été caractérisée par un budget en très légère augmentation, avec un budget primitif de 401,9 M et un budget définitif à hauteur de 417 M. Le seul point réel d augmentation significative est la part de la masse salariale (+ 1,8 %, soit 271 M ), notamment par l intégration en 2011 de près d 1 M venant de la reconnaissance du GVT par le Ministère. Sur la gestion budgétaire et financière de l Université, 2011 a été marquée par un certain nombre d évolutions significatives souvent de nature politique : - la politique des reports, en particulier par la nécessité de minimiser ceux-ci pour être dans l orthodoxie budgétaire (seulement dans le cadre de programmes pluriannuels d investissement et sur les projets de la recherche pluriannuels). - la politique d amortissement plus volontariste, par des dotations complémentaires sur le budget propre de l Université, en minimisant la politique de neutralisation. - des évolutions dans la structure et l architecture budgétaire (suivi de la masse salariale et des HCC). Dans ce secteur des finances, sont également à mentionner des évolutions d organisation : - le recrutement du nouveau directeur de la DABF, Monsieur Aziz EL BAROUDI, - la réorganisation au sein de la DABF avec la création d un Pôle de gestion financière de la recherche et par une nouvelle articulation avec le SAIC.

8 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février La certification des comptes 2010 : c est une première expérience riche d enseignements. Pendant le 1 er semestre de l année, afin de parvenir à la clôture des comptes et leur certification, des chantiers ont été réalisés sur l inscription budgétaire de la paie, sur l intégration des immobilisations dans le budget de l Université, sur le suivi des conventions et sur les comptes d attente, posant des problèmes d organisation et de définition lourds à gérer. Cette obligation vertueuse a permis de clarifier bien des aspects traités de façon non tout-à-fait stricte jusqu à présent. Finalement, les comptes 2010 ont été présentés le 5 juillet 2011 au CA en même temps que le rapport des Commissaires aux comptes. Ce retard n était pas très particulier à Paris-Sud, puisque la plupart des universités autonomes ont rencontré des difficultés dans ce premier exercice de certification, et le Ministère avait donc accordé un délai supplémentaire. La première certification des comptes 2010, obtenue en 2011, a fait état de réserves mineures portant essentiellement sur l amortissement du patrimoine immobilier (en particulier l intégration de ses valeurs réelles après négociation avec France Domaine), l absence d inventaire physique et le rattachement des charges au bon exercice budgétaire. Ressources humaines : - L année 2011 a été caractérisée par une politique volontariste pour satisfaire des emplois prioritaires en créant des nouveaux supports. Le bilan 2011 est donc de 16 supports créés en associant les supports d enseignants-chercheurs ou ceux des personnels BIATSS. Cette action volontariste a été réalisée par le levier de marges de manœuvre dégagées en masse salariale. Cependant cette stratégie ne pouvait pas être la seule déployée et il fallait, entre autre, y associer une stratégie de redéploiement de postes. C est pourquoi en 2011, il a été décidé, pour permettre des redéploiements pour l année 2012, d instituer le système de gel/dégel sur les emplois vacants. Ainsi, nous rentrons en 2012 dans une campagne d emplois, toujours sur le même volume d emplois prioritaires à satisfaire, mais avec une politique reposant davantage sur des redéploiements que sur de la création par masse salariale. - Il y a eu en 2011 une répartition d enveloppes spécifiques d HCC afin de compenser la mise en place du nouveau référentiel de charges voté à l Université. Ce référentiel a été une avancée pour le secteur RH «enseignants/enseignants-chercheurs» de l Université. Les conséquences ont été de générer des heures complémentaires que ce soit par la seule disposition TP=TD mais aussi par d autres reconnaissances de charges, avec à deux reprises des enveloppes d HCC réparties pour absorber les nouveaux effets du référentiel des charges Paris-Sud. - Il faut évoquer ensuite une politique concertée de revalorisation des régimes indemnitaires sur ressources propres : devant les demandes des représentants des personnels, l Université est bien mobilisée pour faire du mieux possible et dans la mesure de sa capacité. Néanmoins, l Université n a pas été accompagnée par le Ministère - le MESR s est pourtant donné des objectifs quantifiés - sur le programme de revalorisation indemnitaire, celle-ci ne fonctionne alors que sur les ressources propres injectées par Paris-Sud, notamment les primes des personnels BIATSS. Le résultat est donc une augmentation de 13 % du régime indemnitaire. - Enfin, dans le domaine RH, il faut évoquer l ouverture du chantier d optimisation des fonctions support. Patrimoine immobilier : Avancement de nombreux chantiers CPER, hors Plan Campus : - Inauguration du Pôle Commun de Recherche en Informatique (PCRI) et finalisation de la seconde tranche du PUIO. - Propositions architecturales pour l extension de la Faculté de Médecine, pour l Institut de Mathématiques et pour la Maison de l Etudiant. - Notification des crédits du CPER (obtenus en 2011) concernant la plateforme cellules souches sur le site de Paul Brousse, la réhabilitation de l ancienne ENS de Fontenay-aux-Roses, le projet

9 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Pharmatechnopôle à Châtenay-Malabry et la Maison d Initiation et de Sensibilisation aux Sciences (MISS) sur le campus d Orsay. - La finalisation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) qui sera présenté devant le CA aujourd hui. La Recherche : - Une volonté politique de maintenir au même niveau les dotations récurrentes des unités de recherche dans un contexte budgétaire un peu tendu, ce qui n est donc pas si neutre que cela. - La continuité du système d appels à projets ciblés (mutualisation des moyens de la recherche - MRM, mutualisation des équipements de la recherche - ERM, Attractivité, contrats doctoraux, amélioration des unités de recherche, BQR Emploi). Tout ceci a donné lieu à une activité forte de sélection de projets d excellente qualité tout au long de l année. - La reconnaissance de l investissement d un certain nombre de collègues dans des responsabilités lourdes touchant à la recherche et dans une optique d égalité de traitement : en particulier les directeurs d unité enseignants-chercheurs lesquels bénéficieront désormais d une prime spécifique de direction d unité et, pour les personnels non enseignants-chercheurs dans le cadre de leurs responsabilités de direction d école doctorale, en leur accordant également une prime. Formation et Vie Etudiante : a été l année de l apogée du système «Plan Réussite en Licence» avec le développement maximal de l ensemble des opérations liées à ce plan. - Mise en place de nouvelles formations sur le premier cycle Santé (formations générales en Médecine et Pharmacie) et avec des passerelles. - Ouverture sociale avec une augmentation du FSDIE et la création - en partenariat avec le Lycée L Essouriau aux Ulis - d une classe préparatoire universitaire très intéressante, à la fois, par son ouverture sociale et par les nouvelles pédagogies imaginées pour ce public particulier. - Mise en place par le Vice-président Etudiant du Réseau de la Vie Etudiante associant tous les délégués étudiants dans les différentes formations. - Reconnaissance de l engagement étudiant par une Unité d Enseignement : REEVU. Pilotage et Système d Information - Développement des démarches Qualité (formation continue, écoles doctorales) et le lancement dans d autres chantiers en scolarité et sur les marchés. - Ouverture des chantiers sur l optimisation des fonctions support et mise en place du contrôle interne comptable. - Rénovation et élargissement du PAPSUD qui constitue aujourd hui un appui de pilotage assez remarquable pour l Université. - Elaboration du premier Schéma Directeur Numérique de l Université. Relations internationales : Une activité permanente, dense et multiple : - Rencontres avec de nombreuses délégations étrangères ou missions à l étranger pour le développement de nos partenariats à l international. - Finalisation du projet ARCUS Inde et démarrage du projet ARCUS Vietnam. - Coordination de projets Erasmus Mundus mobilisant la communauté sur des formations à l international (Arcus Chili «Serpchem» et Arcus avec Valence «mobilité doctorale et postdoctorale»). - Développement des bourses pour la mobilité étudiante (Conseil Régional, Conseil Général, bourses Eiffel, Union Européenne) et post-doctorante (UE «Co-Fund»).

10 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Communication : Année exceptionnelle sous le signe des 40 ans de l Université et d un certain nombre de festivités : - Exposition itinérante, concours des 40 idées, 1 ère cérémonie de remise des doctorats, arbre de noël pour les enfants du personnel de l Université. - Retour à la tradition du grand colloque annuel de l Université en mai 2011 : «Chimie et Santé» à la Cité Internationale Universitaire de Paris. - Accompagnement des évolutions très positives de l image de l Université : Classement de Shanghaï - Un travail de fond sur les valeurs identitaires de l Université avec l agence ENJOY : première étude prospective avec des conclusions mises en œuvre, pour une image commune, à travers toute cette charte graphique, renforçant le sentiment d appartenance. Plan Campus : - Des acquis assez déterminants ont été obtenus sur de nombreux programmes, comme le projet ISMO en cours de réalisation sur le plateau suite au concours de maitrise d œuvre. - Bleu de Matignon : proposition de répartition de l ensemble des engagements de l Etat sur le projet de campus Paris-Saclay (= M sur des programmes immobiliers). - Labellisation de toutes les opérations (ou en passe de l être) par le Comité de Pilotage Interministériel : le Président tient à souligner le travail considérable réalisé par la Mission Campus et la Direction du Patrimoine sur chacun des projets (dossiers complets avec fiches de programmation, rassemblement de données techniques ). - Les financements pour les opérations concernant totalement Paris-Sud (ISMO, IDEEV, Physique Matière et Rayonnement, Pharmacie, Chimie, Biologie, restauration de l IUT Orsay) : l ensemble représente 450 M de dotations financières. - Les opérations avec participation de Paris-Sud (C2N Nanosciences et Nanotechnologies avec le CNRS, Neurosciences avec le CEA, le lieu de Vie du Moulon avec l ECP, l ENS Cachan et Supélec, le bâtiment mutualisé d enseignements du Moulon avec les mêmes partenaires, le Learning Center, les équipements sportifs et la restauration). Tous ces projets ont été labellisés et financés en 2011 avec une enveloppe globale de 325 M. L estimation de la part de Paris-Sud est d environ 612 M, soit 50 % du total des engagements financiers de l Etat. Réponses aux appels à projets des Investissements d avenir : Toutes les équipes de l Université ont été sollicitées et ont largement répondu à tous ces appels. Le bilan est le suivant : Equipex (2 vagues) : labellisés, Labex (2 vagues) : 9 projets déjà labellisés (+ 4 à venir?), Cohortes : 3 projets labellisés sur les 10 au niveau national, Infrastructures : 3 projets (INGESTEM, IDMIT, FLI) devraient être annoncés très prochainement comme labellisés, IRT : un projet labellisé (SystemX), IEED : 2 devraient être labellisés (IPVF et PS2E), IHU (2 ème vague) : 2 projets soumis pour les PHUC (Cancer), IDEFI : 4 projets soumis par Paris-Sud et 5 en partenariat, IDEX (2 ème vague) faisant de l Université Paris-Saclay un des 8 pôles d excellence retenu par le jury international. Les résultats affirment la présence de Paris-Sud dans les labellisations à l occasion des résultats de ces appels à projets des investissements d avenir, c'est-à-dire entre 10 à 30 % des projets retenus.

11 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Conclusion : 2011 a été une année très riche en projets et réalisations tant en interne qu en partenariats externes, déterminants pour l avenir de l Université, par une très forte mobilisation de toutes les communautés de notre établissement que le Président tient à remercier une nouvelle fois. D. JOUAN revient sur les aspects budgétaires et le fait que «les charges d amortissement des dépenses d investissement financées sur la subvention pour charges de service public ne devant plus être neutralisées, ceci a pour conséquence d augmenter notre charge d amortissement, mais aussi notre capacité d autofinancement qui nous offrira des moyens futurs pour nos investissements». Cette année, au niveau du patrimoine, il a été mentionné que, pour la seconde année consécutive, les budgets de maintenance étaient à 600 k au lieu de 1,2 M auparavant. Ne s agit-il pas d une diminution de budget dans une logique de mise de côté de crédits? G. COUARRAZE répond que l on pourrait construire un budget dans lequel toutes les marges de manœuvre seraient consacrées à des opérations de maintenance d aujourd hui, sans doter aux amortissements des réserves permettant d avoir dans l avenir une politique d investissement notamment sur la maintenance immobilière. Il est préférable d arriver à un équilibre, où il est possible d avoir sur l année en cours une enveloppe budgétaire consacrée à des réalisations de maintenance faites dans l immédiat, avec des dotations aux amortissements pouvant lisser les investissements de l Université sur un grand nombre d années. Si, sur une durée de 15 à 20 ans, il n y a pas de prévision en dotations aux amortissements, inévitablement chaque année, il faudrait aller réclamer au Ministère en affirmant l impossibilité de faire la maintenance et il n est pas évident d obtenir satisfaction. Y. LANGEVIN considère qu il faudrait clarifier une procédure dans laquelle seraient remobilisées ces dotations aux amortissements. G. COUARRAZE souligne que le premier aspect perçu sur l amortissement est généralement et immédiatement le coût généré, c'est-à-dire la partie émergée. Bien évidemment, il y a aussi tout le processus de réinjection des dotations le moment venu, autrement ce n est plus faire une politique d amortissement. Il faut arriver à faire que ces immobilisations en amortissements soient d une durée suffisante correspondant à la période votée par le CA, mais derrière cela, il y a bien évidemment un processus de «recyclage» des opérations remettant dans le circuit toutes les réserves de l Université en fonction de ces durées votées. Le CA approuve à l unanimité le rapport d activité 2011 présenté par le Président. IV. AFFAIRES PATRIMONIALES ET IMMOBILIERES 1) Présentation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) G. COUARRAZE souligne que, dans le prolongement de la présentation du schéma, il fera un point d étape sur l étude actuelle du devenir du Campus Vallée. Il explique que la tutelle exige désormais de la part de tous les opérateurs d élaborer un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Il a été élaboré et envoyé une première fois, mais il a fait l objet de la part de France Domaine d un certain nombre de remarques. Une nouvelle version définitive a été adressée pour le 31 décembre 2011 et est soumise à l approbation du CA aujourd hui. J-P. LEMOINE rappelle que le projet de SPSI a été envoyé une première fois en octobre Le 25 juillet 2011, la Mission chargée de la politique immobilière de l Etat au sein de France Domaine écrivait au Président de l Université concernant le SPSI en insistant sur 4 points :

12 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février L estimation du coût des travaux à réaliser s élevait à M, ce qui correspondait à l estimation sur le Plan Campus et non pas sur la maintenance de l Université. Le schéma ne présentait ni ressources, ni priorités, ni phasage des travaux, ni modalités de valorisation de certains actifs. Il a été possible de mettre à jour les opérations liées au plan Campus avec toutes les décisions et précisions indiquées sur les modalités de financement ; L articulation entre le SPSI et le Plan campus du Plateau de Saclay n apparaissait pas clairement ; la synthèse littéraire ne traite pas de surfaces dites majoritairement tertiaires, notamment les bâtiments dont le pourcentage de bureaux est supérieur à 50 % de la surface utile nette (SUN). Il semblerait que le ratio d occupation moyen s élève à 17 m² SUN/poste de travail, soit un niveau largement supérieur au ratio cible de 12 m² fixé par la circulaire du Premier Ministre du 15/01/2009. L Université dispose de terrains non employés aujourd hui et il serait important de définir les conditions dans lesquelles ils pourraient être valorisés. Il est clair que les terrains en question serviront dans le cadre du Pla n Campus. J-P. LEMOINE précise que les 9 Directeurs de composantes et le Président ont été consultés par la SCET, cabinet sollicité en appui, afin de connaître leur vision sur l évolution de leurs composantes sur les 5 années à venir (durée de validité du SPSI) en termes de surfaces par rapport aux personnels et aux étudiants. Tout ceci a été traduit dans le Schéma directeur. Il faut savoir que les crédits accordés ou non correspondent aux dépenses d entretien et de grosses maintenances de l ordre de 6 à 7 M. Depuis , l Université n a pu émarger sur ce compte budgétaire géré par France Domaine. Ce dossier est donc très important pour l avenir de l Université, puisqu il prévoit les grosses réparations, les maintenances, la mise en sécurité et la mise en place de l accessibilité aux personnes handicapées. Des délais sont imposés à l établissement sans toutefois obtenir les crédits correspondants. C est pourquoi, par exemple, il est difficile d investir 40 M, montant évalué pour l accessibilité des bâtiments aux handicapés en fonction de la réglementation approuvée. A l heure actuelle, l Université a obtenu 500 k dans ce cadre. G. COUARRAZE reconnait que c est un énorme travail de documenter tous ces tableaux, et ce document est essentiel car dorénavant on peut penser raisonnablement qu il sera le cadre des futures négociations avec l Etat pour l ensemble des crédits d accessibilité, de mise en sécurité et de maintenance pour la période , ce qui ne sera pas possible par la valorisation foncière de surfaces immobilières sur le plateau du Moulon qui sont consacrées pour les futures implantations universitaires. Y. LANGEVIN s interroge sur la prise en compte du devenir du Campus Vallée puisqu il y aura des opérations de rénovation. Il y a donc cette question de l articulation à laquelle s ajoute la question des amortissements. G. COUARRAZE précise que, lorsque l on parle de «rénovation», il s agit de travaux absolument nécessaires. Ce ne sont pas obligatoirement des restructurations lourdes, mais des opérations souvent coûteuses pour des bâtiments dans leur fonctionnement actuel (terrasses, travaux d étanchéité, etc.). Evoquer des perspectives sur le devenir du Campus Vallée, c est alors envisager des restructurations, c'est-à-dire changer et reconcevoir la fonctionnalité et l utilisation de certains bâtiments à d autres fins, ce qui engendre un cadre de financement complémentaire et d une autre nature. Pour les dotations aux amortissements, celles-ci s envisagent pour des d opérations de maintenance simple et non de rénovation-restructuration. J-P. LEMOINE précise que, dans cette période , les premiers bâtiments du projet Paris-Saclay seront livrés à échéance En principe, sur ce SPSI actuel, l Université est très

13 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février peu impactée, mais le sera sur le prochain. Quant à l articulation du projet de Paris-Sud avec celui de l opération Campus, cela sous-entend la question de la libération des locaux et de leur utilisation. La libération des locaux ou de surfaces ne sera effective qu en juillet 2015 et ainsi l impact sur le SPSI sera mineur. La notion de «ETPT» (Equivalent Temps Plein Travaillé) est une donnée difficile à obtenir des composantes, or les ratios sont demandés en ETPT depuis janvier C est pourquoi, la Direction du Patrimoine demande une coopération plus soutenue car c est une des données essentielles afin que le Ministère puisse prendre des décisions. G. COUARRAZE explique que les informations s avèrent ne pas être d une qualité encore extraordinaire puisque c est un premier exercice et les collègues dans les composantes n ont pas encore les bons réflexes pour savoir comment et de quelle manière compter les ETPT. C est pourquoi, il n est pas utile d aller vers des comparaisons pouvant amener à des conclusions car il peut y avoir, ici ou là, une sous-estimation ou une surestimation des ETPT, la grille de lecture n étant pas partout la même. Sur ce type de ratios, il faut être prudent dans les conclusions. J-P. LEMOINE précise par ailleurs que, pour faire des ratios au niveau des occupants des bâtiments au sein de l Université, il faut prendre en compte les personnels des établissements partenaires (organismes de recherche et autres). Il faut bien expliciter les «résidents», c est-àdire ceux qui travaillent en permanence dans les bâtiments. M. DARNAUDGUILHEM attire l attention sur les impacts au niveau des budgets. Par exemple au Rectorat de l Académie de Versailles, ils ont été impactés par le fait du non respect des 12 m² car certains bâtiments demeurent moins facilement aménageables que d autres, ce qui a eu pour effet des réductions sur les crédits du Rectorat. La tendance est d amener l ensemble des services bénéficiant des crédits de l Etat, au titre de l entretien des bâtiments, à réduire leurs surfaces. Il faut donc être très vigilant de bien recenser les occupants qui ne sont pas agents de l Université car remontent vers le Ministère les notions et consommations en ETPT. Or, le nombre d agents est bien connu et la tentation peut être très forte de donner le nombre de m² divisé par le nombre d ETPT rémunérés. Il est impératif de communiquer toutes les informations et notamment les personnels dépendant d autres structures mais occupant les locaux de l Université. Sinon le risque est de faire apparaître des surfaces beaucoup trop importantes par rapport aux personnels propres de l Université. Ces sujets risquent aujourd hui d avoir des conséquences financières très importantes. Par conséquent, chacun a intérêt à jouer une certaine transparence sur l occupation des locaux pour éviter des effets un peu désastreux. D. JOUAN conçoit que l intérêt de ce document est évident mais il imaginait qu il s articulait davantage avec le Plan Campus par un effet de dominos avec la libération de bâtiments notamment. L inquiétude peut porter sur deux éléments, à savoir la tendance à montrer un coût par personne en fonctionnement qui n apparait pas vraiment réaliste et visiblement une première approche très diverse avec beaucoup d informations mais qui peut laisser penser à des choses importantes manquantes dans la mesure où il s agit de la limite de ce qui va se faire dans le futur. L inquiétude concerne donc des problèmes d évaluation pouvant donner une image erronée ou des problèmes d oublis importants. J-P. LEMOINE précise que 35 à 40 M par an sont demandés pour des travaux, ce qui ressort du SPSI sur 5 ans. On peut douter que l Etat attribue ces sommes, mais davantage de l ordre de 7 à 10 M. A un certain moment, des choix sont à faire, sachant que la réalité est bien retranscrite dans ce document. G. COUARRAZE signale que certes le document SPSI peut comporter certaines données oubliées ou erronées. Néanmoins, il faut souligner le travail considérable réalisé et c est

14 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février pourquoi, il était nécessaire de recourir à une prestation complémentaire d un assistant externe afin de compiler le mieux possible toutes ces données. Bien évidemment tout est perfectible. M. PERRIN reconnait le travail considérable réalisé sur ce document très technique relatif à l immobilier existant. Néanmoins, dans le cadre de la stratégie immobilière, il y a une seconde partie sur l avenir du Campus Vallée. Dans ce cadre, elle se veut un peu le porte-parole des usagers et des personnels travaillant sur ce campus Vallée, et il serait souhaitable d avoir une présentation de l étude menée en parallèle par la CAPS sur des projets futurs dans la vallée, comme le projet de conservatoire de musique, évoqué lors du dernier CA. Point d étape sur l étude actuelle du devenir du Campus Vallée : G. COUARRAZE indique que des éléments du devenir du Campus Vallée sont esquissés dans le SPSI suite à la demande de France Domaine, mais assez limités car prospectifs et à échéance Dans le cadre de l opération Campus Saclay, le lancement d une étude sur le devenir du Campus Vallée a été opéré par l Université, alors que le SPSI est un schéma de stratégie immobilière sur l ensemble de l établissement. C est pourquoi, il a été fait appel de nouveau à la SCET (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations) pour un accompagnement de septembre 2011 à l été Il faut rappeler effectivement l étude menée par la CAPS, mais ces 2 études ne sont pas identiques, elles sont même complémentaires. D ailleurs il y a un travail en relation avec la CAPS pour échanger les éléments de nos études. D une part, l étude menée par la CAPS se fait à une plus grande maille et leur souci est l intégration globale du campus d Orsay dans l environnement des localités. D autre part, l étude diligentée par l Université reste à l intérieur du campus et, de façon plus fine, bâtiment par bâtiment, elle essaie d analyser le fonctionnement actuel et voir comment il pourrait évoluer. Le Président propose aujourd hui de donner quelques éléments qu il ne faut pas à l heure d aujourd hui considérés comme définitifs. Les objectifs : Enseignement : o Optimiser les occupations (meilleure rationalité), o Adosser les formations et la recherche (géographiquement si possible), o Constituer des polarités d enseignements et de services mutualisés, o Mettre en place des plateformes pédagogiques transdisciplinaires et des pôles regroupant plusieurs domaines d enseignement ; Recherche : o Développer l activité recherche du campus sur les axes de recherches attractifs et visibles à l échelle nationale et internationale, o Développer les activités de transfert et l innovation sur le campus ; Vie de campus : o Créer des pôles de vie étudiante pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs, complémentaires aux projets envisagés sur le Plateau (si des pôles étudiants sont sur le Plateau, il faut qu il y en ait également dans la vallée de même qualité et de même capacité). o Développer également l animation culturelle et sportive sur le campus ; Aménagement : o Etablir un développement cohérent avec les espaces environnants à travers des programmations d équipements introduisant une mixité dans les fonctionnalités (en matière culturelle, envisager avec les collectivités de faire ensemble des choses de plus grande ambition et de meilleure qualité), o Préserver la qualité des espaces naturels des botaniques du campus (point essentiel du cahier des charges). Sur ce campus, il y a un patrimoine écologique et botanique absolument exceptionnel qu il faut absolument préserver et valoriser, o Etre partie prenante de schéma d aménagement des flux de transport (mobilités aussi bien à l intérieur du campus vallée qu entre le plateau et la vallée) ;

15 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Transversal : o Maîtriser les coûts de fonctionnement en gardant des surfaces (entre plateau et vallée) cohérentes avec les moyens actuels et prévisionnels : faire en sorte que toutes les surfaces nouvelles à construire n imposent pas à l Université des coûts de fonctionnement exponentiels et auxquels elle ne saurait faire face dans l avenir. Le Campus Vallée et les occupations actuelles : Pour le Campus Vallée, la SCET a réalisé des évaluations de surfaces sur des thématiques, des missions, des fonctions, des domaines scientifiques afin de connaître les besoins. - Par exemple, à l UFR STAPS, il y a une sous-dotation en surface très significative, ce qui constitue un problème à traiter. - Concernant l administration, ce sont des surfaces de fonctions tertiaires pour lesquels des bilans ont été effectués pour évaluer les besoins. - Pour la vie étudiante, en intégrant les surfaces liées aux bibliothèques universitaires, ce domaine est aujourd hui, par rapport à des ratios nationaux, en sous-dotation, et il faudra donc faire des propositions d amélioration pour l avenir. Les projets à venir : Il s agit de projets pris en compte par la SCET et qui sont liés aux Investissements d avenir «Campus du Plateau Saclay». Ils vont induire, dans 6 ou 7 ans, des déménagements permettant effectivement des réflexions sur des locaux prochainement vacants et sur des opérations, hors de l opération Campus de Paris-Saclay (CPER et autres), concernant des locaux soit en les libérant, soit en utilisant des locaux disponibles. Les hypothèses d évolution des effectifs : La SCET a procédé à des projections sur les évolutions des effectifs, discipline par discipline, en enseignement et en recherche : - compte tenu de l offre de formation, des variations d inscriptions dans les différents masters, licences et doctorats, le bilan à absorber autour de 15 % d évolution des effectifs étudiants à accueillir dans le campus vallée, - pour la recherche, bien qu elle soit moins concernée compte tenu de la part importante des laboratoires déplacés. Le même travail est en cours concernant la partie «administration». Les étapes suivantes : Propositions entre la dernière réunion du Comité de Pilotage sur le devenir du Campus Vallée du 25 novembre 2011 et le prochain prévu à la mi-mars 2012 : Le dernier COPIL a permis la priorisation des objectifs, de donner un avis sur les effectifs projetés (base de la suite de l étude) et la validation de la méthode de calcul des besoins théoriques. - décembre 2011 : consolidation des dernières données - mi-janvier 2012 : réunion de travail - fin janvier 2012 : version définitive du livrable «état des lieux et besoins» - mi-février 2012 : réunion de travail sur les pistes de scénarios sur la base des besoins théoriques validés - début mars : livrable «scénarios» - fin mars : COPIL (retours sur les scénarios pour une quantification des localisations des besoins). Le Président conclut donc que tout cela est encore très partiel, c est un point d étape. Cela permet néanmoins aux membres du CA de connaître les grands traits de l étude menée par la SCET. Il sera demandé à la SCET de faire une présentation devant le CA après finalisation de cette étude. D. JOUAN mentionne que, lors de la Commission du Patrimoine, des projets d amélioration des locaux avaient été évoqués.

16 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février G. COUARRAZE confirme que ceux-ci sont pris en compte par la SCET. Tous les éléments de discussions internes dans les différentes commissions au sein de l Université font partie des données recueillies par la SCET qui essaie de les assembler dans une construction cohérente. Le CA approuve à l unanimité (moins 2 abstentions) le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière de l Université. 2) Compte-rendu de la Commission du Patrimoine du 1er février 2012 J-P. LEMOINE présente les autres points abordés lors de cette commission, à côté du SPSI et du devenir de la vallée évoqués précédemment. Restauration sur la Plateau : L étude sur la restauration menée par le groupement «Philippe Hersant et Partners Fidal G. Sir» a conclu à la nécessité d ouvrir, à terme sur le Plateau, 11 restaurants : 5 sur Palaiseau, 5 sur le Moulon, 1 sur le secteur de l Orme des Merisiers. Les restaurants seront phasés en fonction de l arrivée des établissements, et la gestion d une grande partie d entre eux sera confiée au CROUS (restaurants plutôt destinés aux étudiants). Dans l immédiat, 2 réhabilitations sont en cours : Restaurant de SUPELEC, Cafétéria de l IUT Orsay dont la fin des travaux est prévue pour l été Enfin, le projet «Lieu de Vie», situé entre la Maison de l Ingénieur et l IUT Orsay en MOA (Maîtrise d Ouvrage) EPPS, devrait être livré à la rentrée Il sera principalement fréquenté par les étudiants et les personnels de Paris-Sud, durant ses premières années de fonctionnement. Il a pour objectif de combler une grande partie du manque avéré en matière de restauration, pour les occupants actuels et à venir du Plateau du Moulon. La gestion de la restauration sera confiée au CROUS. Ce bâtiment proposera une jauge de 800 repas de type «restauration classique CROUS» et une capacité d environ 200 repas de type restauration «contemporaine», plat à réchauffer, cafétéria. Pour ce qui concerne le restaurant actuellement fréquenté par les personnels du petit plateau et géré par le CESFO, l Université Paris-Sud n a pas pu en obtenir la reconstruction dans le budget notamment de l ISMO dont la construction se trouve en immédiate proximité. En conséquence, lors du dernier COPIL du 7 décembre 2011, l Université Paris-Sud a attiré l attention auprès des tutelles sur cette difficulté. Il est envisagé que les 2,5 M nécessaires à la reconstruction de ce restaurant soient «pris» sur les intérêts intercalaires 2012 dont la répartition n est pas faite à ce jour. Le MESR et la FCS, présents à ce COPIL, ont exprimé un accord de principe sur une telle option. Affectation des locaux au PUIO : Ce point a fait l objet d une discussion entre différents partenaires. En principe, la réaffectation des locaux des locaux est acceptée à condition qu une salle d enseignement soit affectée au profit de Polytech. Avancement des projets CPER : - Le Pharmatechnopole : 3 M ont été débloqués sur les 7 M, mais il faut contacter la Région, puisque l Etat se propose de financer sous condition que la Région mette sa quote-part de l ordre de 1,7 à 1,8 M. - L extension de la Faculté de Médecine : Le jury de maître d ouvrage s est réuni en janvier, les maquettes devraient être disponibles en mai/juin et le démarrage des travaux début La MISS (Maison d Initiation et de Sensibilisation aux Sciences) : Il serait intéressant de demander son installation dans le bâtiment 204 se prêtant mieux à une réhabilitation, un accord verbal du Directeur du LAL a déjà été obtenu.

17 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Questions diverses : - Maintenance : S est posé le problème de la répartition des 600 k affectés à ces travaux en 2012, sachant que des avances avaient été consenties en 2011 sur des projets d enseignement. Il reste ainsi 214 k à répartir et chaque composante devra adresser ses demandes à la Direction du Patrimoine, elles seront classées en fonction des urgences (étanchéité et sécurité). - Bâtiment N du Moulon : Il y a des problèmes d affaissement de la grange. Ce bâtiment a fait l objet d un bail constitutif de droit réel au profil d Ile de Science (maître d ouvrage) qui a signé une convention d utilisation avec l INRA. L UFR Sciences a réglé les travaux de consolidation, mais il reste à régler G. COUARRAZE explique que la proposition faite est de demander à l Ile de Science de prendre en charge ces coûts et, dans le cas d une impossibilité, de proposer à l INRA un paiement partagé, au titre de la cotutelle sur cette unité de recherche. G. SERVIERE revient sur le financement d une partie du restaurant grâce aux intérêts intercalaires. Or, ceux-ci sont habituellement considérés comme une charge plutôt qu une recette. Est-ce une question de vocabulaire? G. COUARRAZE répond que, dans le plan Campus, une somme de 850 M a été affectée à l opération «Saclay» et elle est gérée en capital et placée par l Etat. A chaque opération labellisée, sont injectés 50 M dans le cadre l IDEX, etc. Au niveau de Bercy, un placement de ce capital - provenant d ailleurs de la vente des actions EDF - à un taux garanti de 4 % produit des intérêts pendant 3 à 5 ans tant que les opérations ne sont pas toutes lancées. Ainsi, chaque année, en plus des capacités d investissement avec le capital, des intérêts intercalaires sont récupérés et représentent entre 30 et 40 M. V. PIERLOT demande, concernant la restauration du Plateau, si la gestion de tous les restaurants sera confiée au CROUS. G. COUARRAZE mentionne que, sur 11 restaurants programmés dans une première phase, certains ont clairement vocation à usage étudiant, et d autres sont pour la restauration des personnels. Pour les bâtiments à destination d usage étudiant, ils seront gérés par le CROUS et il n y a pas d autres opérateurs envisageables. Concernant les restaurants au profit des personnels, en fonction de leur lieu d implantation, l opérateur devrait être le même qu actuellement. Ainsi, s il s agit d une construction d un bâtiment de restauration sur le Plateau du Moulon, où seront essentiellement les personnels de l Université, une discussion avec l Université s engagera pour connaître son opérateur habituel. M. PERRIN constate qu il n y a pas de consensus sur les questions des voies Kastler et Nord/Sud. La question du morcellement du campus se pose et auquel cas elle voterait contre le compte-rendu de la Commission du Patrimoine. G. COUARRAZE répond que ce compte-rendu ne contient aucun engagement sur des négociations. Il est bien acté ici qu il n y a pas d accord, et sans accord, il ne peut y avoir de réalisation. Concernant la voie Nord/Sud, les négociations associant l Université n ont jamais eu lieu. La voie Kastler a fait l objet de discussions et ont été assez nombreuses il y a maintenant 3 ou 4 ans. Depuis, elles semblent avoir continué essentiellement entre le Conseil Général de l Essonne, la Ville de Bures et l Institut Electronique Fondamental (IEF). Un projet de convention relatif au passage de la voie Kastler à proximité de l IEF et prévoyant un certain nombre de dédommagements pour réaliser des travaux d isolation notamment, a été rédigé. Mais

18 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février le Président, considérant ne pas avoir été associé, il n avait pas lieu qu il s engage pour telle proposition et n a donc pas signé la convention. M. PERRIN estime qu en cas de désaccord pour la réalisation de la voie Nord/Sud, il est inutile de participer aux réunions. G. COUARRAZE rappelle l intervention de J-P. FOUCHER à la Commission du Patrimoine, faisant état de réunions mais dans le cadre de réunions publiques organisées par la Ville de Bures, et non pas dans le cadre de négociations ou discussions avec l Université. Le projet de voie Nord/Sud a été évoqué par la Municipalité de Bures et cela ne va pas plus loin pour le moment. Le CA approuve à l unanimité (moins 2 abstentions) les conclusions de la Commission du Patrimoine du 1 er février V. PRESENTATION ET ADOPTION DU SCHEMA DIRECTEUR NUMERIQUE (SDN) C. DUBERNET présente le Schéma Directeur Numérique (SDN) : Historique Depuis un certain temps est évoqué ce SDN puisque dans le cadre de l audit de l IGAENR «pré- RCE» en 2008, l IGAENR avait donné plusieurs préconisations relatives à la sécurisation, au développement et à l optimisation du système d information (SI). 2 priorités avaient été signalées tout particulièrement : la mise en place d une gouvernance des projets, l établissement d un schéma directeur du système d information. Janvier 2010 : création de la Mission Pilotage et Système d Information (MPSI) ayant commencé la mise en place d une gouvernance du SI avec une méthodologie de gestion de projets et de suivi de projets SI. Mars 2011 : partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l élaboration d un Schéma Directeur Numérique pour lequel elle a apporté un financement à hauteur de 50 %. Avril 2011 : Après une procédure d appel d offres, la Société IBM a été retenue pour l accompagnement dans l élaboration du SDN Mai 2011 au 9 décembre 2011 : Elaboration du SDN et validation par le Comité d Orientation Stratégique. La composition du comité-projet qui a suivi et piloté le projet pendant ces 6 mois : N. LUDEAU- PAVY (chef de projet), N. BABUT (Directeur de la Direction Informatique) et C. DUBERNET Déroulement du projet Le projet a été découpé en 4 phases : 1) un recensement des priorités de l établissement et leur expression sous forme de priorités numériques, sachant que le but de cette 1 ère phase était finalement de servir de grille de lecture et de cadre pour prioriser les éléments issus de la seconde phase ; 2) l analyse de l existant et des besoins constituant le cœur du projet ; 3) la définition de la cible et la finalisation de la stratégie ; 4) la construction d un plan d action (calendrier des projets et le plan de charges associées). Une large consultation Cette consultation concernait principalement au départ l équipe présidence et les directions des composantes. Rapidement, elle s est élargie aux personnels informatique des composantes et

19 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février ensuite aux services plus particulièrement concernés au quotidien par tous les aspects numériques (Direction Informatique, Service Commun de la Documentation, Service de Pédagogie Numérique, Cellule d Aide au Pilotage) et du fait de l impact sur notre environnement, la Mission Campus a également été auditionnée. 7 ateliers de travail ont été formés rassemblant une quinzaine de personne chacun : recherche, pilotage, fonctions support, formation, gouvernance du SI et urbanisation du SI. Au total, environ une cinquantaine de personnes ont été consultées par entretien très largement dans les composantes et une soixantaine de personnes mobilisées dans les ateliers. L expression de nombreux besoins Entre juillet et octobre 2011, l ensemble des ateliers a révélé de très fortes attentes dans tous les secteurs. Après une clôture des comptes difficile dans SIFAC, de très fortes attentes en termes d amélioration du fonctionnement et du quotidien ont été ressenties dans les ateliers. Par ailleurs, les outils actuels ne sont pas toujours très ergonomiques et, depuis plusieurs années, persistent des problématiques récurrentes comme la difficulté à gérer les HCC, à suivre les conventions, à afficher correctement les offres de formations, etc. Un très fort besoin d amélioration a été relevé en termes de communication interne, avec la difficulté exprimée pour chacun de positionner son action dans la stratégie de l établissement, le besoin d avoir plus de partage et d informations sur celle-ci. Eléments des besoins majeurs : Transverses : ils concernent toutes les populations au sein de l Université et tous les métiers : lisibilité externe de l établissement (site web, affichage de l offre de formation, valorisation de travaux de recherche ), communication interne (développer la visioconférence pour économiser les temps de déplacement entres les différents sites ), échange d informations (dématérialisation de documents), accès à distance personnalisé (applications). Fonctions support : des besoins au niveau de l amélioration du suivi financier mais aussi une très forte expression de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour laquelle l attention était attirée sur le fait de pouvoir valoriser le métier, l établissement auprès des personnes recrutées, de les fidéliser et de leur apporter un plan de formation permettant leur évolution de carrière. En termes de pilotage, c est un besoin constant de produire des chiffres et des données exacts de façon optimisée. Formation : une très forte participation pour ces 2 ateliers, avec des besoins exprimés en gestion administrative, gestion du cycle et du parcours de l étudiant en formation initiale ou continue, insertion professionnelle, (capacité d informer l étudiant sur les stages en cours et aussi valoriser ses compétences et l aider à s insérer professionnellement), ressources pédagogiques numériques (capacité à innover en pédagogie). Recherche : gestion des unités de recherche et gestion des partenariats que ce soient les conventions ou contrats de recherche. Le contexte : Ces besoins très riches s inscrivent dans un contexte plus large : L environnement du SDN : - Interne à Paris-Sud : Environnement très marqué par les Investissements d avenir, avec un nouveau paysage (LABEX, EQUIPEX, Cohortes, etc.) amenant à de nouvelles modalités de gestion pour lesquelles il faudra être prêt et réactif et avoir une gestion d autant plus forte. Les chantiers d optimisation des fonctions support ont démarré et vont se renforcer pour se poursuivre durant l année 2012 : leur intérêt est de permettre d améliorer le quotidien, et en même temps, ces chantiers permettent de poser la question de la relation entre le niveau central et les composantes, interrogation pouvant s appuyer sur l optimisation des outils.

20 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Externe à Paris-Sud : les politiques publiques (RGPP) sur un fond de tension économique et l incertitude sur la durée de vie d APOGEE. Le numérique en France : - L AMUE (Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements d enseignement supérieur) permet par la mutualisation de réduire considérablement les coûts d investissement, notamment dans le cadre du système d information. L AMUE a publié à l automne 2011 un nouveau plan stratégique avec la volonté de renforcer le partenariat avec les établissements en termes d organisation, de matériels, d accompagnement de compétences. Le problème restait l incertitude sur le financement et un communiqué début janvier 2012 du Ministère mentionnait la poursuite du soutien à l AMUE : c est donc un contexte plus favorable. - Le Schéma directeur du Ministère, paru en décembre 2011, fait apparaître des indications sur les axes sur lesquels le Ministère est susceptible de soutenir les universités. Ce document est téléchargeable et présente les évolutions du numérique : Côté étudiant : le Ministère prend en compte la nouvelle population d étudiants très active dans les réseaux sociaux, la capacité des établissements à faire évoluer leur pédagogie (formation 2.0), lui donner accès à des services à tout endroit du campus (E-campus) et de l aide à l insertion professionnelle. Une information de qualité, unique, réutilisable, simple d accès : très important puisque est terminée l époque où le fonctionnement était en «silos». A présent tous les métiers ont besoin de toutes les informations pour les mettre à disposition de tous, ce qui change complètement la logique des outils de gestion devant être parfaitement intégrés. (exemple : déversement de la paie dans SIFAC). L avenir est aussi la dématérialisation et la modernisation des échanges pour limiter le temps, ou encore l urbanisation du système d information (diminuer les coûts). La sécurité numérique : sécurité des services - avec les contrôles d accès - mais aussi la sécurité des données, comme l information est disponible partout, il faut donc s interroger sur la qualité de ces données en termes de validation et de contrôle. Principes de construction du SDN Un certain nombre de priorités étaient partagées par tous, à savoir la sécurisation SI de gestion, avec un gros besoin de faciliter le quotidien. Cette dimension s est donc avérée incontournable. Vers quelle direction aller? Possibilité d avoir une ambition forte pour le schéma directeur numérique représenté par le scénario cible, mais compte tenu de l environnement incertain, notamment économique, un scénario alternatif moins ambitieux a été envisagé. L idée est de s accorder un délai de 18 mois pour étudier la faisabilité du scénario cible en recherchant des partenariats, des moyens de mutualisation et en suivant l évolution de notre environnement. Ce point de validation a été fixé pour juin 2013, période à laquelle, d une part, devra se faire la rédaction du prochain contrat quinquennal, et d autre part, c est la dernière limite pour démarrer un grand projet qui mobilisera beaucoup de ressources, à savoir le projet de gestion du cycle de vie de l étudiant. Proposition cible retenue Le Schéma Directeur Numérique a eu pour objet de répondre aux besoins critiques, et plus largement, aux enjeux du numérique en apportant des services à tous les personnels et usagers. Il s agit d un ensemble de projets dans les 3 grands pôles : - Gérer et piloter l Université dans sa globalité : la sécurisation du SI, la gestion du cycle de l étudiant, la gestion du patrimoine numérique, la gestion des unités de recherche. - Proposer aux personnels et usagers de l Université des services de qualité :

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