Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov)"

Transcription

1 Compte-rendu FSU du Comité technique du 5 décembre votants sur 10 prévus. Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov) Prime informatique (PFI) pour les stagiaires Cette prime est versée aux agents qui travaillent dans les services informatiques (DI université, CCRI IUT Orsay) Véronique Colin (DRH) présente. Cette prime n'est versée qu'aux agents titulaires. Les agents stagiaires (première année de recrutement) ne la touchent pas actuellement (ce qui n'a pas toujours été le cas). L'UNSA-snptes demande à revoir cette politique injuste et souhaite que les agents stagiaires, qui font le même boulot que les titulaires, puissent toucher cette prime. Depuis 2010, 4 agents stagiaires ( , , ) n'ont pas pu toucher cette prime. V. Colin ouverte pour travailler cette proposition en groupe de travail. JM Bocherel (UNSA-snptes) argumente sur équité de traitement avec les collègues du CNRS/rectorat (les stagiaires y touchent la prime). Par le passé des collègues stagiaires ont pu en bénéficier. V Colin : Deux stagiaires l'ont effectivement touchée par erreur. C Arnulf-Koechlin (DGS) : Favorable à appliquer aux stagiaires le versement de la prime, mais il ne peut y avoir bénéfice rétroactif. J Bittoun : Nécessité d'être attractif. Voir en groupe de travail primes. JM Bocherel : Si possible faire bénéficier les agents stagiaires actuels. Documents papiers pour les élus au CT Certains élus souhaitent recevoir une version papier des documents. V. Colin : oui sur demande car prévu par règlement intérieur G Laschon : Problème de la taille des documents dont on ne se rend pas compte avec les formats électroniques. Des centaines de pages à parcourir si on veut tout lire. Impossible de tout suivre avec deux CT et deux CA à un mois d'intervalle.

2 Approbation PV 15 mai et 18 juin Légère modification demandée par G. Laschon sur une de ses interventions lors du CT du 15 mai Vote PV CT 15 mai : unanimité moins une abstention Vote PV CT 18 juin : unanimité Suites du dernier CT (5 nov) V Colin reprend les décisions du dernier CT et leur impact sur le CA du 18 novembre. Service facturier J Bittoun : Optimisation des fonctions support. Travail sur dématérialisation et mutualisation concrètes : proposition d'un service facturier pour les services financiers. Pour les ressources humaines, le travail sur les propositions concrètes est moins avancé. Deux collègues de la DABF présentent le projet de mise en place d'un service facturier. Propositions faites en comité de pilotage et validées début novembre. Sifac demat outil de dématérialisation (numérisation des factures). Le service facturier est un outil d'organisation (centralisation du traitement des factures). Appui de l'amue pour la mise en place de Sifac demat déjà utilisé dans d'autres universités avec un service facturier (ex Toulouse). Impact sur la façon de travailler de l'ordonnateur et de l'agence comptable. Recentrage de l'ordonnateur (président, responsables dans de composantes soutenus par des services financiers) sur les activités essentielles dont la constatation du service fait (produit livré, réparation effectuée...) et de le libérer de la partie liquidation de la facture. Le service facturier est rattaché à l'agence comptable (convention ordonnateur-agence comptable). Une partie du travail repose sur Sifac demat. Constitution du service facturier : nécessité de personnes compétentes, formées et volontaires. Groupe travail sur les fiches de poste (on part de ce qui se fait dans d'autres universités). Mise en paiement (Visa) inchangé au niveau de l'agence comptable. Besoins en personnels pérennes : 1 resp A, 1 resp B, 4 C (plus 1 B et 7 C déjà présents). Au total 14 agents prévues pour le service facturier. 4 contractuels déjà présents. Besoins de formation (dont services financiers ordonnateurs). Besoins de locaux et matériel. Calendrier : sept 2014 les 14 agents sont identifiés ainsi que les composantes pilotes (SCD, Sceaux, Jean Monnet). Sept 2014 à mars 2015 : fonctionnement classique pour les composantes sauf les pilotes (coexistence de deux systèmes). 31 mars 2015 : toutes les composantes utilisent le service facturier. Identifier les postes et supports utilisables. Identifier une personne avant février 2014 responsable Sifac demat (appel à candidature B) sans que le poste qu'elle occupe ne soit abandonné (sauf 3 jours de formation). Les personnes qui intégreront le service facturier doivent être connues avant le premier septembre. Outil Sifac demat installé à partir de mai-juin Préciser les factures à dématérialiser en septembre A terme toutes les factures ne pourront pas être dématérialisées. A Didier (CGT) : Les personnels du SCD ont appris qu'ils seraient testeurs au service facturier sans avoir été associés à cette décision. Collègue DABF : ils savaient que leur service était au cœur du projet.

3 A Didier : Statut dérogatoire IUT : pose problème pour la centralisation de factures? C Arnulf Koechlin : président seul ordonnateur principal, directeurs IUT ordonnateur secondaires. Convention sur le service facturier entre ordonnateur principal (président) et agence comptable. A Didier : Quels locaux? Collègue DABF : On n'a pas la réponse. Les locaux doivent être rattachés à l'agence comptable. C Dal Balcon (FSU) : Pourquoi rattacher service facturier à l'agence comptable? C Arnulf-Koechlin : C'est la loi. Argument du visa de la dépense (fait par l'agence comptable) qui l'a emporté. G Laschon (FSU) : D'où viennent les 6 postes à pourvoir pour le service facturier? Problème : les redéploiements issus de la bourse emploi ne prévoient pas de satisfaire ce nouveau besoin. Collègue DABF : Rien de pensé là-dessus, on attendait de savoir si les instances valident le projet de service facturier. C Arnulf-Koechlin : Si on ne peut utiliser la bourse emploi 2014, on peut s'orienter vers un redéploiement ad hoc. On a des idées : on est moins sur un problème d'emploi que d'adéquation sur les profils et l'organisation des services. JJ Girerd : Les commissions d'emplois BIASS (mensuelle, semestrielle) peuvent être mobilisées pour cela. JM Bocherel : Mutations de personnels des services financiers des composantes vers services facturiers? Pourquoi 14 personnes dans ce service? Que vont devenir les personnes qui vont perdre leurs prérogatives actuelles? Lisser les demandes d'achat pour éviter l'engorgement de fin d'année des commandes. Collègue DABF : Recentrer les activités de l'ordonnateur implique pas mal de réflexions en cours sur les procédures à revoir. On s'inspire de l'existant dans d'autres universités. Calibrage du service facturier : 4500 factures pour un agent. M Fernandez (UNSA-AI) : Si on y va il faut que cela marche. Jusqu'où vous irez pour que cela marche? Un de mes postes était à la dernière commission et va partir. JJ Girerd : Il s'agissait de résoudre un problème de personnes. Collègue DABF : Le service facturier ne fonctionnera que si les agents sont volontaires. J Bittoun : La présidence n'est au courant de rien... Si ça ne réussit pas, c'est le désespoir T Bizouarm (FSU) : Intérêts moratoire (la loi prévoit des intérêts moratoires si la facture n'est pas honorée en trente jours) : comment régler le problème de la coupure en août? Collègue DABF : Oui la réglementation ne fait pas d'exception pour le mois d'août. Actuellement les services ne ferment que 15 jours.

4 A Didier : On commence très «cheap» en prenant autant de catégories C pour un service qui demande des qualifications. Manque de moyens pour que cela fonctionne. Collègue DABF : Élargissement du travail pour le visa dépense, on a surtout besoin de gens plus impliqués. JM Bocherel : Développer commandes groupées pour éviter une multiplication inutile des bons de commandes. Collègue DABF : Cela se fait déjà. Le vote du CT est assorti d'une précaution pour que l'identification des postes qui pourvoiront le service facturier ne désorganise pas les services existants. Vote : 6 pour 1 contre 2 abstentions Primes BIASS Suite au vote contre unanime lors du dernier CT. JJ Girerd : Nouvelle proposition taux 4,7 pour B+ et A (initialement 4,65). À propos des catégories C et B- : taux 5 dès Pas d'augmentation prévue des primes. Dans l'air : une revalorisation des catégories C (mesure gouvernementale). Elle sera mise en place si elle est budgétée. L'insatisfaction des catégories A et B+ face au taux 4,7 qui n'est pas 5 est légitime. JM Bocherel : Prend acte de la nouvelle proposition. UNSA-Snptes s'abstiendra. G Laschon : Avec la hausse du coup de la vie, particulièrement en région parisienne, les catégories C ne peuvent plus s'en sortir. La prime est à ce jour la seule perspective de revalorisation, même faible. Cécile : Attendre que toutes les catégories soient au taux 5 annonce un gel des primes C et B- pour cette année mais aussi en 2014! A Didier : Une augmentation annuelle de 120 par agent représenterait un budget de 90k. C'est accessible. Un gel n'encourage pas la mobilité et la bonne volonté des personnels (cf discussion service facturier). J Bittoun : La présidence n'est pas insensible. Mais on vient de vivre des discussions budgétaires difficiles avec composantes. C'est l'état qui doit abonder le budget des primes pas l'université. M Fernandez : Abstention bienveillante de UNSA-AI. JJ Girerd : On fait des sacrifices mais cela portera ses fruits. Si notre masse salariale s'éclaircit on pourra avoir un politique des primes plus ambitieuse. Vote : 5 contre et 4 abstentions

5 Primes PES JJ Girerd expose. Politique PES discutée en CPEU et passée devant CS. Principes identiques à ceux des années précédentes avec une économie de 100k sur l'enveloppe PES. On reste proche du principe de l'ancienne PEDR (pour les montants) alors que la réglementation prévoit jusqu'à 15k pour une PES. Présentation des hypothèses : Taux unique implique 94 primes à plus de 4k (tous les classés A et B en bénéficient) Maintenir les taux de l'année dernière pour servir 87 primes JJ Girerd soumet la 2ème proposition faite en CS qui a été votée en fin de séance : 14 votants, 9 contre et 5 pour. Raisons contre : la FSU se positionne pour un taux unique, un autre collègue s'oppose à la diminution de l'enveloppe PES. JJ Girerd exprime son désaccord avec la FSU. Les PR1/PRCE seraient les premiers à voir leur salaire baisser ce qui ne s'est jamais vu pour aucune catégorie de personnel. En effet les PR1/PRCE qui ont touché déjà 4 ans de PES et souhaitent un renouvellement cette année verront au final leur salaire annuel baisser de plusieurs milliers d'euro. Vote sur la proposition de JJ Girerd (rejetée en CS) : 7 contre et 2 abstentions. Emploi BIASS Deux groupes de travail «emplois BIASS» ont précédé le CT sur le sujet. Sylvain Franger présente. 90 postes au recrutement 29A, 29B 29 transformations Financement des promotions par liste d'aptitude Au final : léger gain de 17k A Didier : Prévision d'une promotion déjà financée de 77k? J Bittoun : Oui on anticipe, mais le delta de 77k à vérifier. B Bin (UNSA-snptes) : Prendre en compte la date de promotion. M Fernandez (déclaration UNSA-AI) : Proteste contre la politique de gestion des ressources humaines qui entraîne à terme la disparition du corps des AENES (postes transformés en ITRF). D'où un vote contre. J Bittoun : Il s'agit plus d'une non politique de la présidence. Pas d'intention. Raison matérielles locales (ITRF donne plus de maitrise pour le recrutement des CDD et les promotions). Définir une politique pour éviter cet effet. S Franger s'engage à faire une étude de fond sur ce point.

6 B Bin (déclaration UNSA-snptes) sur les personnels bibliothèques (sous encadrement)... S Franger : Je découvre ce problème G Laschon : Pourquoi le document mentionne-t-il 0,84 de poste B rendu par l'iut Orsay pour la bourse emploi? Si les promotions par liste d'aptitude sont financées par l'université cela devrait être compté 1. S Franger : Pour la bourse aux emplois, on comptera bien un B rendu par l'iut d'orsay. P Beysens confirme le delta de 77k chargé pour la promotion envisagée d'un agent de bibliothèque. A Didier : Mais on gagne 1/3 dessus si promotion en mai. Vote transformations postes BIASS et EC : 1 pour 2 contre 4 abstentions Vote volumétrie : 1 pour 2 contre 4 abstentions Réorganisation des laboratoires de biologie Roland Perasso (vice-doyen UFR Sciences) présente. Quatre réunions avec les personnels et les représentants des tutelles. Pas mal de questions. Des interrogations dont on a pris bonne note. Finalisation des organigrammes cibles, puis AG d'informations en direction des personnels. G Laschon : Quelles instances permettent de prendre l'avis des personnels tout au long du processus? Les tutelles (comme l'upsud) ont des instances. Le CT sera ainsi consulté. Avis sur la démarche : unanimité. Durée de mandat des CT Pour harmoniser durées des mandats CT et CHSCT, la loi prévoit un avis (formel) requis avant la décision ministère. Réduction d'un an du mandat des élus au CT : on passe au 31/12/2014 (perte de 11 mois par rapport à la durée du mandat initial). Vote : 7 abstentions et 1 pour. Indemnité travaux insalubres et dangereux Trois catégories d indemnisation : dangereux, risque d intoxication et incommodants. En 2013, 374 agents ont eu une prime pour un total d environ (256 C, 70 B, 48 A). L évolution est 391 en 2011, 394 en 2012, 374 en 2013, 376 en Pour le moment rien n est abrogé donc la prime peut être versée en 2014, mais il faut trouver une solution, point à traiter en groupe de travail.

3) La démarche projet «GBCP» à Lille1. 3.1 Ce qui est déjà en place à Lille 1

3) La démarche projet «GBCP» à Lille1. 3.1 Ce qui est déjà en place à Lille 1 Plan d action «GBCP» Université Lille1 1) Les objectifs de la réforme Le décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a pour objectifs de : Refonder le champ

Plus en détail

Réponses aux questions et commentaires des éditeurs sur le projet de référentiel fonctionnel (V0.53 Juillet)

Réponses aux questions et commentaires des éditeurs sur le projet de référentiel fonctionnel (V0.53 Juillet) Thème Question synthétisée Réponse Oui l'engagement comptable disparaît avec la GBCP. Engagement comptable La notion d'engagement comptable est-elle supprimée? L'engagement (comme acte juridique (art.

Plus en détail

Informations du président

Informations du président CR FSU du CA UPSud du 6 octobre 2014 Informations du président Décès Jacques Friedel à l'âge de 93 ans. Physicien dans le domaine de la matière condensée, fondateur de l'université Paris-Sud, créateur

Plus en détail

Elections professionnelles Fonction publique 4 décembre 2014

Elections professionnelles Fonction publique 4 décembre 2014 Elections professionnelles Fonction publique 4 décembre 2014 Pourquoi voter? taux de participation élevé : représentativité indiscutable mesurer la représentativité des organisations syndicales, par leur

Plus en détail

Baromètre de la Fonction Ressources Humaines en Suisse romande

Baromètre de la Fonction Ressources Humaines en Suisse romande Baromètre de la Fonction Ressources Humaines en Suisse romande Sommaire Introduction 2 Répondants 4 Positionnement de la Fonction RH au sein de l entreprise 7 Transformation des entreprises 11 Tendances

Plus en détail

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE () : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES Créés par la loi du 4 janvier 2002, les Etablissements Publics de Coopération Culturelle

Plus en détail

COMITE D ENTREPRISE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

COMITE D ENTREPRISE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE COMITE D ENTREPRISE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE 211, avenue Jean-Jaurès 75935-PARIS Cedex 19 PROCES-VERBAL DE LA REUNION MENSUELLE DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI

Plus en détail

Fiche sur le plafond d emplois et la masse salariale :

Fiche sur le plafond d emplois et la masse salariale : Pôle RH - Service des affaires générales novembre 2011 Fiche sur le plafond d emplois et la masse salariale : Le montant de la dotation de l Etat distingue les montants affectés : - à la masse salariale,

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS Objet de la présente fiche La fiche vise à présenter le contexte organisationnel et informatique de la conduite d un projet de dématérialisation

Plus en détail

237,441-1,320 (Etat 212,2) Fonctionnement 70,297

237,441-1,320 (Etat 212,2) Fonctionnement 70,297 Compte rendu séance du Conseil d administration de l université de Nantes. Vendredi 19 décembre 2014 Lise Caron élue SNTRS-CGT sur la liste intersyndicale «Ensemble» et Diane Oble personnalité extérieure

Plus en détail

Ressources affectées Selon l instruction n 93-59-M9 du 18 mai 1993 Fiche de gestion financière

Ressources affectées Selon l instruction n 93-59-M9 du 18 mai 1993 Fiche de gestion financière Ressources affectées Selon l instruction n 93-59-M9 du 18 mai 1993 Fiche de gestion financière Date de création : mars 2011 Modification : décembre 2011 SOMMAIRE 1 DEFINITION DES RESSOURCES AFFECTEES 3

Plus en détail

STADE CALEDONIEN (SC)

STADE CALEDONIEN (SC) STADE CALEDONIEN (SC) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L AS STADE CALEDONIEN ET DE SES SECTIONS I - DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES A TITRE INDIVIDUEL Art. 1 Le SC peut désigner des Membres : - Donateurs, Bienfaiteurs

Plus en détail

Gestion. Libérer. Développer RESSOURCES HUMAINES 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION. de la Gestion Quotidienne,

Gestion. Libérer. Développer RESSOURCES HUMAINES 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION. de la Gestion Quotidienne, Gestion 1 PAIE 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION & RESSOURCES HUMAINES Libérer de la Gestion Quotidienne, Développer la Stratégie d Entreprise. Dans un contexte légal fluctuant et souvent

Plus en détail

Objet: la gestion des ouvriers de l'état au ministère de la défense Réf.: no 68139

Objet: la gestion des ouvriers de l'état au ministère de la défense Réf.: no 68139 Le Premier président Paris,le 2 4 OCT. 2013 à Monsieur Jean-Marc A YRAUL T Premier ministre Objet: la gestion des ouvriers de l'état au ministère de la défense Réf.: no 68139 En application de l'article

Plus en détail

Compte rendu EFA-CGC du CTT de l ONF en Franche-Comté le 24/02/2015

Compte rendu EFA-CGC du CTT de l ONF en Franche-Comté le 24/02/2015 Compte rendu EFA-CGC du CTT de l ONF en Franche-Comté le 24/02/2015 Syndicat de l Environnement, la Forêt et l Agriculture Nous est remise en début de séance la décision modifiée de la composition du CTT

Plus en détail

Oui à l'augmentation des salaires dans la Fonction Publique! FSU Fédération Syndicale Unitaire Novembre 2013

Oui à l'augmentation des salaires dans la Fonction Publique! FSU Fédération Syndicale Unitaire Novembre 2013 Oui à l'augmentation des salaires dans la Fonction Publique! FSU Fédération Syndicale Unitaire Novembre 2013 1 Une politique salariale désastreuse : La baisse du point d'indice Le traitement des agents

Plus en détail

Communication aux Managers

Communication aux Managers P e o p l e R e v i e w e t C o m i t é s d e S a l a i r e s 2 0 1 1 Communication aux Managers = Vous allez prochainement procéder à la People Review et aux Comités de Salaires de vos équipes. Le recueil

Plus en détail

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09 EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09 Politique : - Programme(s) : - Gestion Paie conventionné - Régime indemnitaire - Offre de services - Effectifs budgétaires Objet

Plus en détail

Réunion d information du 14/10/2014. Direction des Finances Agence Comptable

Réunion d information du 14/10/2014. Direction des Finances Agence Comptable Réunion d information du 14/10/2014 Direction des Finances Agence Comptable 1 ORDRE DU JOUR 1. Présentation du calendrier d'élaboration du budget 2015 2. Présentation du calendrier de fin d'exercice 2014

Plus en détail

Compte rendu Cfdt du Comité d Entreprise extraordinaire Du jeudi 22 mai 2014

Compte rendu Cfdt du Comité d Entreprise extraordinaire Du jeudi 22 mai 2014 Compte rendu Cfdt du Comité d Entreprise extraordinaire Du jeudi 22 mai 2014 Préambule de Mr David SAMPOUX, DRH : Le groupe NextiraOne remettra les documents demandés (les PV du conseil d administration)

Plus en détail

Les ressources humaines dans le cadre des RCE : quel rôle pour les composantes?

Les ressources humaines dans le cadre des RCE : quel rôle pour les composantes? Les ressources humaines dans le cadre des RCE : quel rôle pour les composantes? XV Colloque de la CDUS 26-27 janvier 211 Université Lille 1 - Sciences et Technologies Les Doyens et Directeurs des UFR scientifiques

Plus en détail

Réforme de la Catégorie B Rédacteurs Territoriaux

Réforme de la Catégorie B Rédacteurs Territoriaux SNUCLIAS FSU 173 rue de Charenton 75012 Paris 01 3 7 53 95 01 9 88 06 17 snuclias-fsu@orange.fr www.snuclias-fsu.fr Réforme de la Catégorie B s Territoriaux Le 21 février 2008, organisations syndicales,

Plus en détail

STATUTS Institut Universitaire de Technologie d'angers-cholet

STATUTS Institut Universitaire de Technologie d'angers-cholet STATUTS Institut Universitaire de Technologie d'angers-cholet Institut universitaire de technologie l www.iut.univ-angers.fr 4 boulevard Lavoisier BP 42018 l 49016 ANGERS cedex l Tél. 02 44 68 87 00 l

Plus en détail

STATUT RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES

STATUT RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES STATUT DES AGENTS NON TITULAIRES MODIFICATIONS ISSUES DE LA LOI N 2012-347 DU 12 MARS 2012 Circulaire du 16 mars 2012 Les principales dispositions de la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l accès

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 9 juillet Pages 609 à 620 UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 610 Université de La Rochelle Le recueil des actes administratifs est consultable aux services centraux de l université

Plus en détail

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Commission ad hoc Séance du 10 février 2014 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

ACCORD SUR LA MOBILITÉ INTERNE ET INDIVIDUELLE À L ONERA

ACCORD SUR LA MOBILITÉ INTERNE ET INDIVIDUELLE À L ONERA ACCORD SUR LA MOBILITÉ INTERNE ET INDIVIDUELLE À L ONERA OOO Entre l Office National d Études et de Recherches Aérospatiales, agissant par son Président, d une part, et les organisations syndicales représentatives

Plus en détail

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008

ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 ACCORDS DE BERCY SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAI 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la

Plus en détail

Le détail des revalorisations salariales des fonctionnaires 17 juin 2015, PAR Sylvain Henry

Le détail des revalorisations salariales des fonctionnaires 17 juin 2015, PAR Sylvain Henry Le détail des revalorisations salariales des fonctionnaires 17 juin 2015, PAR Sylvain Henry Les nouvelles propositions du gouvernement en matière salariale réajustent le calendrier et revalorisent certains

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014. Version imprimable

BILAN SOCIAL 2014. Version imprimable BILAN SOCIAL Version imprimable Édito Édito Chiffres clés Emploi Rémunérations et charges accessoires Conditions d hygiène et de sécurité Autres conditions de travail Formation Relations Autres conditions

Plus en détail

Anticiper. Définir. mesurer. optimiser DE GAMMA - ARCOLE RH DE GAMMA. arcole rh. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

Anticiper. Définir. mesurer. optimiser DE GAMMA - ARCOLE RH DE GAMMA. arcole rh. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines Définir Analyser planifier optimiser mesurer Anticiper 01 DE GAMMA arcole rh T Gestion de la Paie et des Ressources Humaines Accélérateur de Performance Métier L optimisation de la productivité de votre

Plus en détail

COMPTE RENDU SYNDICAL SNPTES et UNSA DU COMITE TECHNIQUE DU 02/04/2015

COMPTE RENDU SYNDICAL SNPTES et UNSA DU COMITE TECHNIQUE DU 02/04/2015 COMPTE RENDU SYNDICAL SNPTES et UNSA DU COMITE TECHNIQUE DU 02/04/2015 Le Président préside la séance, qui est ouverte à 14h. Il rappelle les récents évènements liés à la sécurité sur le campus de la Faculté

Plus en détail

Structuration de l Université Clermont Auvergne : collegiums et composantes

Structuration de l Université Clermont Auvergne : collegiums et composantes Structuration de l Université Clermont Auvergne : collegiums et composantes Le travail sur la structuration de la future Université Clermont-Auvergne a commencé dès l année universitaire 2013-2014. Au

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

STATUTS DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE NICE COTE D AZUR

STATUTS DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE NICE COTE D AZUR STATUTS DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE NICE COTE D AZUR Textes de référence : - Code de l éducation et notamment ses articles L719-3, D713-1 à 4, D719-1 et suivants et D719-41 et suivants -

Plus en détail

Tous les deux mois, l actualité en bref sur le chômage, le service public de l emploi et Pôle emploi

Tous les deux mois, l actualité en bref sur le chômage, le service public de l emploi et Pôle emploi Tous les deux mois, l actualité en bref sur le chômage, le service public de l emploi et Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Seconde rencontre nationale des mandatés CHOMAGE CFTC les 17

Plus en détail

Définition. Caractéristiques

Définition. Caractéristiques OPTIMISER LES SYSTEMES D INFORMATION Le recours aux technologies informatiques et numériques pour la gestion quotidienne est devenu indispensable. Les collectivités locales exercent une multitude de métiers,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L. 1431-9

Plus en détail

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011 RH/vf/eh NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011 Conformément à l article L 2242-8 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires, s est engagée entre

Plus en détail

Fiche Délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Fiche Délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Fiche Délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Depuis le 1er juillet 2010, le délai global de paiement est, pour les collectivités territoriales et les établissements

Plus en détail

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel Atelier régional sur le pilotage de la masse salariale Abidjan, 8 au 12 avril 2013 Bruno Imbert, Conseiller résident AFRITAC

Plus en détail

TEMPS CHOISI. COMPTE EPARGNE - TEMPS ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS

TEMPS CHOISI. COMPTE EPARGNE - TEMPS ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS SOCIAL N 73 SOCIAL N 39 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 24 mai 2005 ISSN 1769-4000 TEMPS CHOISI. COMPTE EPARGNE - TEMPS ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS La loi du 31 mars 2005 portant réforme

Plus en détail

La protection des représentants du personnel

La protection des représentants du personnel La protection des représentants du personnel Les représentants du personnel bénéficient d une protection dans leur emploi afin de mener à bien leurs missions en lien avec leur mandat. Cette protection

Plus en détail

Réflexions et propositions relatives aux missions du CNU

Réflexions et propositions relatives aux missions du CNU Réflexions et propositions relatives aux missions du CNU 1. Préambule En préambule des propositions de réponses pour la préparation des Assises 2012, et audelà des questions strictement relatives aux missions

Plus en détail

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT. Comparatif décret du 28 mai 1982 et décret. 2012

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT. Comparatif décret du 28 mai 1982 et décret. 2012 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT Comparatif décret du 28 mai 1982 et décret. 2012 Décret n 82-447 du 28 mai 1982 Version consolidée au 1 er novembre 2011 Sur le rapport du

Plus en détail

Fiche thématique. Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées. Document de travail

Fiche thématique. Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées. Document de travail Fiche thématique Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées 2

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session 195 EX/13.INF PARIS, le 10 octobre 2014 Anglais et français seulement Point 13 de l'ordre du jour provisoire PROPOSITIONS PRÉLIMINAIRES DE LA DIRECTRICE

Plus en détail

Compte rendu de la réunion de la Commission régionale de formation permanente 18 décembre 2013

Compte rendu de la réunion de la Commission régionale de formation permanente 18 décembre 2013 Présents : Compte rendu de la réunion de la Commission régionale de formation permanente 18 décembre 2013 M. AUCOUTURIER Jean Luc, SUD Recherche EPST M. DURAND Patrick, SGEN CFDT M. FAVIER Gilles, SNPTES

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATIVE FRANÇAISE DES ORGANISMES DE PSYCHOTHÉRAPIE RELATIONNELLE ET DE PSYCHANALYSE Affop

STATUTS DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATIVE FRANÇAISE DES ORGANISMES DE PSYCHOTHÉRAPIE RELATIONNELLE ET DE PSYCHANALYSE Affop STATUTS DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATIVE FRANÇAISE DES ORGANISMES DE PSYCHOTHÉRAPIE RELATIONNELLE ET DE PSYCHANALYSE Affop 1. DÉNOMINATION : «Association Fédérative Française des Organismes de Psychothérapie

Plus en détail

La loi sur la mobilité des fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

P R O C O M. Dossier Le secteur de l'industrie graphique

P R O C O M. Dossier Le secteur de l'industrie graphique P R O C O M E T U D E S S O N D A G E S Dossier Le secteur de l'industrie graphique Novembre 2000 PROCOM, 1, place des Cordeliers 69002 LYON Tel.:04.78.38.27.25 Fax. 04.72.41.86.01 Email : procom@wanadoo.fr

Plus en détail

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015 Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2012

Plus en détail

15 avril 2014. Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail

15 avril 2014. Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail Projet de statuts de la COMUE Université de Lyon Document de travail CHAPITRE I - Dispositions générales Article 1er Objet La Communauté d'universités et Etablissements "Université de Lyon " de Lyon Saint-Etienne

Plus en détail

MUTUALISATION DE LA FONCTION FINANCIÈRE DES SERVICES CENTRAUX CONSEIL D ADMINSITRATION DU 28 SEPTEMBRE 2015

MUTUALISATION DE LA FONCTION FINANCIÈRE DES SERVICES CENTRAUX CONSEIL D ADMINSITRATION DU 28 SEPTEMBRE 2015 MUTUALISATION DE LA FONCTION FINANCIÈRE DES SERVICES CENTRAUX CONSEIL D ADMINSITRATION DU 28 SEPTEMBRE 2015 Création d un service financier mutualisé des services centraux Nathalie HERRBACH, DGSa De la

Plus en détail

Indemnité spécifique de service

Indemnité spécifique de service Indemnité spécifique de service 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 6 avril 2010 Mise à jour le 27 novembre

Plus en détail

POSTFACE. Postface. Personnel de la Défense. Mouvements de personnel. Dépenses liées. au personnel. Formation. Reconversion. Conditions.

POSTFACE. Postface. Personnel de la Défense. Mouvements de personnel. Dépenses liées. au personnel. Formation. Reconversion. Conditions. POSTFACE au Le Bilan social 2011 présente les principales orientations et actions conduites par le ministère de la défense et des anciens combattants (MINDAC) en matière de politique de ressources humaines

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014 u?mc SORBONNE UNIVERSITES RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014 1. APPROBATION DU BILAN SOCIAL 2013 Mme CHRISTIEN présente le bilan social 2013 et ses évolutions

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

REMUNERATION. Passage au nouveau système 2015

REMUNERATION. Passage au nouveau système 2015 REMUNERATION Passage au nouveau système 2015 Document d'information au personnel Etat au 12 décembre 2014 En bref Le 18 décembre 2013, le Parlement jurassien a adopté en seconde lecture le décret sur les

Plus en détail

Lib#Ttl É&olltl Frollrnlrl. lupubliqye FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Lib#Ttl É&olltl Frollrnlrl. lupubliqye FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE I! Lib#Ttl É&olltl Frollrnlrl lupubliqye FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Paris, le - 8 JUIL 2015 La ministre à Monsieur le Premier président de la Cour des comptes

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

F I C H E D E P O S T E

F I C H E D E P O S T E DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnot - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 F I C H E D E P O S T E I D E N T I F I C A T I O N D U P O S T E N d e l e m p l o i : 15738 I n t i t u l

Plus en détail

VERS LES FONCTIONS SUPPORT DE L AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE

VERS LES FONCTIONS SUPPORT DE L AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE VERS LES FONCTIONS SUPPORT DE L AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE 1- Des fonctions support organisées différemment selon les établissements Des fonctions support et/ou soutien existent dans chacun

Plus en détail

GRH et réorganisation de l administration départementale de l Etat : En l absence d un vrai dialogue social, où va-t-on?

GRH et réorganisation de l administration départementale de l Etat : En l absence d un vrai dialogue social, où va-t-on? T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents

Plus en détail

Quebec es sa Chaudière- Appalaches

Quebec es sa Chaudière- Appalaches Agence de développement dé réseaux locaux de services de santé et de services sociaux ^ 9 ES Quebec es sa Chaudière- Appalaches CADRE DE GESTION SUR LES MESURES DE SÉCURITÉ ET STABILITÉ D'EMPLOI 2004-2005

Plus en détail

MOINS TOT, PLUS VITE, PLUS CLAIR. Pour l instant impression plutôt positive

MOINS TOT, PLUS VITE, PLUS CLAIR. Pour l instant impression plutôt positive 1 er CTL AVEC M BRESSON MOINS TOT, PLUS VITE, PLUS CLAIR Pour l instant impression plutôt positive En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le Président a surpris tous les représentants

Plus en détail

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Organisme de rattachement : Ministère de l'éducation nationale/ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Date de disponibilité Catégorie

Plus en détail

POLE SUPPORT INTEGRE POUR LA PAYE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE

POLE SUPPORT INTEGRE POUR LA PAYE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE POLE SUPPORT INTEGRE POUR LA PAYE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE 1/ Objectifs et principes Dans le cadre de l affectation des personnels à l établissement public administratif VNF au 1er janvier 2013, il

Plus en détail

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION DRH - Service du personnel enseignant 31 Mars 2009 GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION Avec la loi LRU, les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs changent. Les commissions de

Plus en détail

Capsule d information sur la rémunération des employées et employés de certaines catégories professionnelles à l Université de Moncton

Capsule d information sur la rémunération des employées et employés de certaines catégories professionnelles à l Université de Moncton Capsule d information sur la rémunération des employées et employés de certaines catégories professionnelles à l Université de Moncton Depuis le 1 er septembre 2012, les universités publiques sont assujetties

Plus en détail

Après une Licence Professionnelle. Après une Licence Professionnelle

Après une Licence Professionnelle. Après une Licence Professionnelle Observatoire des Étudiants Cellule d aide au pilotage http://www.u-bordeaux3.fr/fr/ode.html Esplanade des Antilles - 33 607 PESSAC Cedex ode@u-bordeaux3.fr - www.u-bordeaux3.fr/fr/ode.html Après une Licence

Plus en détail

RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I.S.S)

RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I.S.S) Circulaire du 26 août 2004 Mise à jour juillet 2014 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I.S.S) Réf : - Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d application du décret 2003.799 - Décret

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE A.O.L SECTEUR EDUCATION SPECIALE Novembre 2012 1 En sa séance constitutive, tenue le 2012, sous la présidence de Mr H,Laulhau (président du CE), et à laquelle

Plus en détail

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR arahan - Fotolia.com Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d appliquer

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 STATUTS DE l UFR LETTRES, LANGUES, SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE D'ANGERS APPROUVES PAR LE CONSEIL

Plus en détail

AVENANT N 2 A L ACCORD PORTANT CREATION D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GFI INFORMATIQUE

AVENANT N 2 A L ACCORD PORTANT CREATION D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GFI INFORMATIQUE Document de travail V3.5, suite commission paritaire du 09 juillet 2010 AVENANT N 2 A L ACCORD PORTANT CREATION D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GFI INFORMATIQUE (UES GFI INFORMATIQUE) Entre les soussignées

Plus en détail

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France)

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Proposition à faire adopter par l assemblée générale à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.) La

Plus en détail

La comptabilité analytique adaptée aux EPSCP

La comptabilité analytique adaptée aux EPSCP La comptabilité analytique adaptée aux EPSCP Finances 4 jours 9, 10 et 15, 16 mars 7, 8 et 13, 14 septembre 676 ht Chaque établissement est concerné par cet outil du contrôle de gestion dont le besoin

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU PSE

LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU PSE Réunion ANDRH Midi-Pyrénées Lundi 23 février 2009 LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU PSE Quelle gestion des effectifs dans la période de crise actuelle? Compte rendu des étudiants du Master 2 Management des

Plus en détail

Licence professionnelle Comptabilité - Finance

Licence professionnelle Comptabilité - Finance Promotion 9/ Site : Clermont-Ferrand et Vichy Licence professionnelle Comptabilité - Finance Objectifs de cette licence professionnelle : Cette licence professionnelle doit permettre aux étudiants d'acquérir

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

DISPOSITIONS STATUTAIRES

DISPOSITIONS STATUTAIRES REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés

Plus en détail

DIRECTIVE TRANSVERSALE. CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE L ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES (ART 22 LIAF) EGE-02-34_v1

DIRECTIVE TRANSVERSALE. CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE L ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES (ART 22 LIAF) EGE-02-34_v1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Groupe interdépartemental LIAF DIRECTIVE TRANSVERSALE CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE L ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES (ART 22 LIAF) Domaine : Subventions (LIAF) Date : 07.03.2011 Entrée

Plus en détail

Réunion du 22 mars 2007 14h-16h 30 Salle N104 Date CR : 23/03/2007 N CR : 2

Réunion du 22 mars 2007 14h-16h 30 Salle N104 Date CR : 23/03/2007 N CR : 2 Centre de recherches Historiques de l Ouest COMPTE RENDU DE REUNION Réunion du 22 mars 2007 14h-16h 30 Salle N104 Date CR : 23/03/2007 N CR : 2 Objet : Conseil de laboratoire Rédacteur : Jean-Charles SINAUD

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME EDITORIAL DU DIRECTEUR Dans un contexte de difficultés croissantes de trésorerie rencontrées par les

Plus en détail

Fondation du Lycée Français Anna de Noailles

Fondation du Lycée Français Anna de Noailles COMPTE RENDU du Conseil Directeur Fondation du Lycée Français Anna de Noailles Mercredi 03 Juin 2015 - Bucarest AGENDA Date: Mercredi 03 Juin 2015 0. Préambule Heure: 19:15 22:45 1. Présidence: Frédéric

Plus en détail

CAMPAGNE 2013 - ENSEIGNANTS INVITES. VADE MECUM à destination des enseignants invitants de Paris Diderot

CAMPAGNE 2013 - ENSEIGNANTS INVITES. VADE MECUM à destination des enseignants invitants de Paris Diderot Bureau des Relations Internationales CAMPAGNE 2013 - ENSEIGNANTS INVITES VADE MECUM à destination des enseignants invitants de Paris Diderot Préambule L Université Paris Diderot consacre chaque année près

Plus en détail