Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov)

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1 Compte-rendu FSU du Comité technique du 5 décembre votants sur 10 prévus. Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov) Prime informatique (PFI) pour les stagiaires Cette prime est versée aux agents qui travaillent dans les services informatiques (DI université, CCRI IUT Orsay) Véronique Colin (DRH) présente. Cette prime n'est versée qu'aux agents titulaires. Les agents stagiaires (première année de recrutement) ne la touchent pas actuellement (ce qui n'a pas toujours été le cas). L'UNSA-snptes demande à revoir cette politique injuste et souhaite que les agents stagiaires, qui font le même boulot que les titulaires, puissent toucher cette prime. Depuis 2010, 4 agents stagiaires ( , , ) n'ont pas pu toucher cette prime. V. Colin ouverte pour travailler cette proposition en groupe de travail. JM Bocherel (UNSA-snptes) argumente sur équité de traitement avec les collègues du CNRS/rectorat (les stagiaires y touchent la prime). Par le passé des collègues stagiaires ont pu en bénéficier. V Colin : Deux stagiaires l'ont effectivement touchée par erreur. C Arnulf-Koechlin (DGS) : Favorable à appliquer aux stagiaires le versement de la prime, mais il ne peut y avoir bénéfice rétroactif. J Bittoun : Nécessité d'être attractif. Voir en groupe de travail primes. JM Bocherel : Si possible faire bénéficier les agents stagiaires actuels. Documents papiers pour les élus au CT Certains élus souhaitent recevoir une version papier des documents. V. Colin : oui sur demande car prévu par règlement intérieur G Laschon : Problème de la taille des documents dont on ne se rend pas compte avec les formats électroniques. Des centaines de pages à parcourir si on veut tout lire. Impossible de tout suivre avec deux CT et deux CA à un mois d'intervalle.

2 Approbation PV 15 mai et 18 juin Légère modification demandée par G. Laschon sur une de ses interventions lors du CT du 15 mai Vote PV CT 15 mai : unanimité moins une abstention Vote PV CT 18 juin : unanimité Suites du dernier CT (5 nov) V Colin reprend les décisions du dernier CT et leur impact sur le CA du 18 novembre. Service facturier J Bittoun : Optimisation des fonctions support. Travail sur dématérialisation et mutualisation concrètes : proposition d'un service facturier pour les services financiers. Pour les ressources humaines, le travail sur les propositions concrètes est moins avancé. Deux collègues de la DABF présentent le projet de mise en place d'un service facturier. Propositions faites en comité de pilotage et validées début novembre. Sifac demat outil de dématérialisation (numérisation des factures). Le service facturier est un outil d'organisation (centralisation du traitement des factures). Appui de l'amue pour la mise en place de Sifac demat déjà utilisé dans d'autres universités avec un service facturier (ex Toulouse). Impact sur la façon de travailler de l'ordonnateur et de l'agence comptable. Recentrage de l'ordonnateur (président, responsables dans de composantes soutenus par des services financiers) sur les activités essentielles dont la constatation du service fait (produit livré, réparation effectuée...) et de le libérer de la partie liquidation de la facture. Le service facturier est rattaché à l'agence comptable (convention ordonnateur-agence comptable). Une partie du travail repose sur Sifac demat. Constitution du service facturier : nécessité de personnes compétentes, formées et volontaires. Groupe travail sur les fiches de poste (on part de ce qui se fait dans d'autres universités). Mise en paiement (Visa) inchangé au niveau de l'agence comptable. Besoins en personnels pérennes : 1 resp A, 1 resp B, 4 C (plus 1 B et 7 C déjà présents). Au total 14 agents prévues pour le service facturier. 4 contractuels déjà présents. Besoins de formation (dont services financiers ordonnateurs). Besoins de locaux et matériel. Calendrier : sept 2014 les 14 agents sont identifiés ainsi que les composantes pilotes (SCD, Sceaux, Jean Monnet). Sept 2014 à mars 2015 : fonctionnement classique pour les composantes sauf les pilotes (coexistence de deux systèmes). 31 mars 2015 : toutes les composantes utilisent le service facturier. Identifier les postes et supports utilisables. Identifier une personne avant février 2014 responsable Sifac demat (appel à candidature B) sans que le poste qu'elle occupe ne soit abandonné (sauf 3 jours de formation). Les personnes qui intégreront le service facturier doivent être connues avant le premier septembre. Outil Sifac demat installé à partir de mai-juin Préciser les factures à dématérialiser en septembre A terme toutes les factures ne pourront pas être dématérialisées. A Didier (CGT) : Les personnels du SCD ont appris qu'ils seraient testeurs au service facturier sans avoir été associés à cette décision. Collègue DABF : ils savaient que leur service était au cœur du projet.

3 A Didier : Statut dérogatoire IUT : pose problème pour la centralisation de factures? C Arnulf Koechlin : président seul ordonnateur principal, directeurs IUT ordonnateur secondaires. Convention sur le service facturier entre ordonnateur principal (président) et agence comptable. A Didier : Quels locaux? Collègue DABF : On n'a pas la réponse. Les locaux doivent être rattachés à l'agence comptable. C Dal Balcon (FSU) : Pourquoi rattacher service facturier à l'agence comptable? C Arnulf-Koechlin : C'est la loi. Argument du visa de la dépense (fait par l'agence comptable) qui l'a emporté. G Laschon (FSU) : D'où viennent les 6 postes à pourvoir pour le service facturier? Problème : les redéploiements issus de la bourse emploi ne prévoient pas de satisfaire ce nouveau besoin. Collègue DABF : Rien de pensé là-dessus, on attendait de savoir si les instances valident le projet de service facturier. C Arnulf-Koechlin : Si on ne peut utiliser la bourse emploi 2014, on peut s'orienter vers un redéploiement ad hoc. On a des idées : on est moins sur un problème d'emploi que d'adéquation sur les profils et l'organisation des services. JJ Girerd : Les commissions d'emplois BIASS (mensuelle, semestrielle) peuvent être mobilisées pour cela. JM Bocherel : Mutations de personnels des services financiers des composantes vers services facturiers? Pourquoi 14 personnes dans ce service? Que vont devenir les personnes qui vont perdre leurs prérogatives actuelles? Lisser les demandes d'achat pour éviter l'engorgement de fin d'année des commandes. Collègue DABF : Recentrer les activités de l'ordonnateur implique pas mal de réflexions en cours sur les procédures à revoir. On s'inspire de l'existant dans d'autres universités. Calibrage du service facturier : 4500 factures pour un agent. M Fernandez (UNSA-AI) : Si on y va il faut que cela marche. Jusqu'où vous irez pour que cela marche? Un de mes postes était à la dernière commission et va partir. JJ Girerd : Il s'agissait de résoudre un problème de personnes. Collègue DABF : Le service facturier ne fonctionnera que si les agents sont volontaires. J Bittoun : La présidence n'est au courant de rien... Si ça ne réussit pas, c'est le désespoir T Bizouarm (FSU) : Intérêts moratoire (la loi prévoit des intérêts moratoires si la facture n'est pas honorée en trente jours) : comment régler le problème de la coupure en août? Collègue DABF : Oui la réglementation ne fait pas d'exception pour le mois d'août. Actuellement les services ne ferment que 15 jours.

4 A Didier : On commence très «cheap» en prenant autant de catégories C pour un service qui demande des qualifications. Manque de moyens pour que cela fonctionne. Collègue DABF : Élargissement du travail pour le visa dépense, on a surtout besoin de gens plus impliqués. JM Bocherel : Développer commandes groupées pour éviter une multiplication inutile des bons de commandes. Collègue DABF : Cela se fait déjà. Le vote du CT est assorti d'une précaution pour que l'identification des postes qui pourvoiront le service facturier ne désorganise pas les services existants. Vote : 6 pour 1 contre 2 abstentions Primes BIASS Suite au vote contre unanime lors du dernier CT. JJ Girerd : Nouvelle proposition taux 4,7 pour B+ et A (initialement 4,65). À propos des catégories C et B- : taux 5 dès Pas d'augmentation prévue des primes. Dans l'air : une revalorisation des catégories C (mesure gouvernementale). Elle sera mise en place si elle est budgétée. L'insatisfaction des catégories A et B+ face au taux 4,7 qui n'est pas 5 est légitime. JM Bocherel : Prend acte de la nouvelle proposition. UNSA-Snptes s'abstiendra. G Laschon : Avec la hausse du coup de la vie, particulièrement en région parisienne, les catégories C ne peuvent plus s'en sortir. La prime est à ce jour la seule perspective de revalorisation, même faible. Cécile : Attendre que toutes les catégories soient au taux 5 annonce un gel des primes C et B- pour cette année mais aussi en 2014! A Didier : Une augmentation annuelle de 120 par agent représenterait un budget de 90k. C'est accessible. Un gel n'encourage pas la mobilité et la bonne volonté des personnels (cf discussion service facturier). J Bittoun : La présidence n'est pas insensible. Mais on vient de vivre des discussions budgétaires difficiles avec composantes. C'est l'état qui doit abonder le budget des primes pas l'université. M Fernandez : Abstention bienveillante de UNSA-AI. JJ Girerd : On fait des sacrifices mais cela portera ses fruits. Si notre masse salariale s'éclaircit on pourra avoir un politique des primes plus ambitieuse. Vote : 5 contre et 4 abstentions

5 Primes PES JJ Girerd expose. Politique PES discutée en CPEU et passée devant CS. Principes identiques à ceux des années précédentes avec une économie de 100k sur l'enveloppe PES. On reste proche du principe de l'ancienne PEDR (pour les montants) alors que la réglementation prévoit jusqu'à 15k pour une PES. Présentation des hypothèses : Taux unique implique 94 primes à plus de 4k (tous les classés A et B en bénéficient) Maintenir les taux de l'année dernière pour servir 87 primes JJ Girerd soumet la 2ème proposition faite en CS qui a été votée en fin de séance : 14 votants, 9 contre et 5 pour. Raisons contre : la FSU se positionne pour un taux unique, un autre collègue s'oppose à la diminution de l'enveloppe PES. JJ Girerd exprime son désaccord avec la FSU. Les PR1/PRCE seraient les premiers à voir leur salaire baisser ce qui ne s'est jamais vu pour aucune catégorie de personnel. En effet les PR1/PRCE qui ont touché déjà 4 ans de PES et souhaitent un renouvellement cette année verront au final leur salaire annuel baisser de plusieurs milliers d'euro. Vote sur la proposition de JJ Girerd (rejetée en CS) : 7 contre et 2 abstentions. Emploi BIASS Deux groupes de travail «emplois BIASS» ont précédé le CT sur le sujet. Sylvain Franger présente. 90 postes au recrutement 29A, 29B 29 transformations Financement des promotions par liste d'aptitude Au final : léger gain de 17k A Didier : Prévision d'une promotion déjà financée de 77k? J Bittoun : Oui on anticipe, mais le delta de 77k à vérifier. B Bin (UNSA-snptes) : Prendre en compte la date de promotion. M Fernandez (déclaration UNSA-AI) : Proteste contre la politique de gestion des ressources humaines qui entraîne à terme la disparition du corps des AENES (postes transformés en ITRF). D'où un vote contre. J Bittoun : Il s'agit plus d'une non politique de la présidence. Pas d'intention. Raison matérielles locales (ITRF donne plus de maitrise pour le recrutement des CDD et les promotions). Définir une politique pour éviter cet effet. S Franger s'engage à faire une étude de fond sur ce point.

6 B Bin (déclaration UNSA-snptes) sur les personnels bibliothèques (sous encadrement)... S Franger : Je découvre ce problème G Laschon : Pourquoi le document mentionne-t-il 0,84 de poste B rendu par l'iut Orsay pour la bourse emploi? Si les promotions par liste d'aptitude sont financées par l'université cela devrait être compté 1. S Franger : Pour la bourse aux emplois, on comptera bien un B rendu par l'iut d'orsay. P Beysens confirme le delta de 77k chargé pour la promotion envisagée d'un agent de bibliothèque. A Didier : Mais on gagne 1/3 dessus si promotion en mai. Vote transformations postes BIASS et EC : 1 pour 2 contre 4 abstentions Vote volumétrie : 1 pour 2 contre 4 abstentions Réorganisation des laboratoires de biologie Roland Perasso (vice-doyen UFR Sciences) présente. Quatre réunions avec les personnels et les représentants des tutelles. Pas mal de questions. Des interrogations dont on a pris bonne note. Finalisation des organigrammes cibles, puis AG d'informations en direction des personnels. G Laschon : Quelles instances permettent de prendre l'avis des personnels tout au long du processus? Les tutelles (comme l'upsud) ont des instances. Le CT sera ainsi consulté. Avis sur la démarche : unanimité. Durée de mandat des CT Pour harmoniser durées des mandats CT et CHSCT, la loi prévoit un avis (formel) requis avant la décision ministère. Réduction d'un an du mandat des élus au CT : on passe au 31/12/2014 (perte de 11 mois par rapport à la durée du mandat initial). Vote : 7 abstentions et 1 pour. Indemnité travaux insalubres et dangereux Trois catégories d indemnisation : dangereux, risque d intoxication et incommodants. En 2013, 374 agents ont eu une prime pour un total d environ (256 C, 70 B, 48 A). L évolution est 391 en 2011, 394 en 2012, 374 en 2013, 376 en Pour le moment rien n est abrogé donc la prime peut être versée en 2014, mais il faut trouver une solution, point à traiter en groupe de travail.