La dématérialisation dans le secteur public local.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La dématérialisation dans le secteur public local."

Transcription

1 La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion d information Epinal, le 14/10/2014

2 Ordre du Jour La modernisation et la simplification des procédures: L accélération du déploiement d de la dématd matérialisation dans le secteur public local. La dématd matérialisation des pièces comptables: Le protocole d éd échange standard d Hélios. d PES V2. La dématd matérialisation des pièces justificatives. Le périmp rimètre et les solutions de dématd matérialisation L articulation avec la dématd matérialisation des pièces comptables. 2

3 La dématd matérialisation dans le secteur public local. De quoi s agit s il? Il s agit des pieces comptables: Titres mandats et bordereaux et des pièces justificatives produites au Trésorier. Le fonctionnement actuel : Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Edition du bordereau et des mandats/titres Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier.. dufluxpar l élu r

4 La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quels enjeux? Dans les Vosges, le nombre de pages A4 échangées chaque année entre les collectivités et leurs trésoriers et susceptibles d être dématérialisées est de l ordre de 5.3 Millions. Plus de 2,7 millions de pièces comptables 26% 12% Bordereaux de titres Titres de recettes 14% 48% Bordereaux de mandats Mandats de dépenses 4

5 La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quels enjeux? Dans les Vosges, le nombre de pages A4 échangées chaque année entre les collectivités et leurs trésoriers et susceptibles d être dématérialisées est de l ordre de 5.3 Millions. Plus de 2,6 millions de pièces justificatives Plus de 2,6 millions de pièces Justificatives Etats de paye Factures de recette 1% 10% 13% Délibérations et décisions 22% Pièces contractuelles (marché, hors marché...) 32% PJ d'exécution de marché 2% 17% 3% Factures de dépense et relevés carte achat Interventions sociales et diverses (APA, RSA...) Documents budgétaires 5

6 La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quel cadre institutionnel? Le cadre de la dématd matérialisation a été progressivement conçu u depuis 2004 avec les représentants nationaux des élus locaux et des CRC. Structure Nationale Partenariale Charte nationale Partenariale Signée le 7 décembre 2004 par les Ministres 13 associations nationales d ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF, ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des Directeurs de Centres Hospitaliers) 6 administrations centrales (DGFIP, DGME, DGCL, DHOS, DGUHC et DGAS) La Cour des Comptes et des représentants des Chambres Régionales des Comptes pour les juridictions financières Une convention cadre nationale du 19 juin 2014 rassemblant l ensemble des préconisations techniques consensuelles Fondée sur l arrêté du 3 Août 2011 mettant à jour l arrêté du 27 juin 2007 (BCFR A) L arrêté du Ministre chargé du budget en date du 3 Août 2011, issu de cette concertation, donne une nouvelle impulsion aux chantiers de dématérialisation. 6

7 La dématd matérialisation dans le secteur public local. Quelles échéances? Deux principales échéances impactent la dématd matérialisation des échanges de documents et de données entre les collectivités s et leurs trésoriers. Première échéance: Le 1er janvier 2015: La généralisation du PES V2 d HELIOS, comme standard de protocole d échanges de données d exécution budgétaire entre les CEPL et leur comptable, en application de l arrêté du 3 août Dématérialisation totale Seconde échéance: Le 1er janvier 2018 : Un objectif de consolidation pour aboutir à la dématérialisation totale des échanges. Contractualisation de l engagement Une stratégie nationale concertée e avec les associations d éd élus locaux 7

8 La dématérialisation des pièces comptables: Le protocole d échange standard d Hélios. PES V2. L arrêté du ministre chargé du budget du 3 Août t 2011, pris après une large concertation avec les représentants des associations d élus locaux dans le cadre de la structure nationale partenariale, a fixé au 1er janvier 2015: La date ultime de suppression des protocoles d échanges d antérieurs maintenus pendant la période p de migration des trésoreries à Hélios et notamment les protocoles Indigo et ROLMRE. et, corrélativement, celle de leur remplacement par un protocole d éd échange de données rénovr nové: : le PES V2 d Hélios. d 8

9 Le Protocole d éd échange de données De quoi s agit s il? Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier La nature des données extraites du logiciel de la collectivité pour être transmises à l application Hélios et leur codification normalisée Edition du bordereau et des mandats/titres Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier.. dufluxpar l élu r

10 Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels sont ses apports dans la gestion quotidienne des échanges de données entre les collectivités s et leur comptable? La qualité des flux échangés s gage d une d efficacité accrue. La dématd matérialisation des pièces comptables. Comment le mettre en œuvre? Quelle démarche d? Les phases de passage au PES V2 d Hélios. d Quel accompagnement? 10

11 Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels sont ses apports dans la gestion quotidienne des échanges de données entre les collectivités s et leur comptable? 1. Une amélioration de la qualité des flux échangés s gage d une d efficacité accrue. Le Protocole PES V2 est un protocole enrichi des données administratives et comptables transmises par les collectivités à partir de leur application de gestion. Il permet une optimisation des traitements de l application l Hélios H et notamment: Une efficacité accrue du recouvrement par une fiabilité plus grande qu avec les protocoles actuels des données relatives aux débiteurs d pour l exercice l des poursuites. Une plus grande fluidité de l exl exécution des dépenses, d impactant notamment le délai d d intervention d du comptable (reduction( des risques de rejets et délais de paiement), Une amélioration de la qualité des comptes par un typage précis des opérations selon leur nature. Des possibilité accrues de mettre à la disposition des usagers des moyens de paiements modernes (Internet, Prélèvements automatiques au format SEPA sur rôles: ORMC et sur titres). 11

12 Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels sont ses apports dans la gestion quotidienne des échanges de données entre les collectivités s et leur comptable? 2) La dématd matérialisation des pièces comptables. Le protocole d Éd Échange Standard V2 d Hélios d permet La dématd matérialisation: des titres de recettes (sauf l exemplaire l adressé au débiteur), des mandats de dépenses, d et des bordereaux les récapitulant, r dés d s lors qu ils sont signés électroniquement (décret pièces justificatives). La transmission, à l appui des pièces comptables, des pièces justificatives dématd matérialisées dans un seul et même flux. Facilitation des échanges d information entre l ordonnateur l et le comptable, par le biais d un d vecteur unique et sécurisé (un seul flux transporte les données de prise en charge et les PJ). 12

13 Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Quels enjeux pour les collectivités s? Une simplification, une sécurisation s et une accélération des échanges d informations d comptables entre chaque collectivité et son comptable; Une réduction r des coûts de gestion des données budgétaires et comptables par la collectivité (supports, traitements, transport, ); Baisse des coûts de production des documents papier transmis au comptable (transmission électronique des mêmes données) Passage d un d archivage papier volumineux à un archivage numérique permettant l accessibilitl accessibilité immédiate des PJ par les agents. Un recentrage du travail des services des collectivités s sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. 13

14 Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Le fonctionnement actuel : Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier Edition du bordereau et des mandats/titres Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier Fonctionnement en mode PES V2 d Hélios avec Demat des PJ: Gestion des pj papiers.. Intégration despjdansle logiciel comptable Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Envoi du flux dans un outil de signature Signature électronique dufluxpar l élu Transmission desfluxau Trésorier

15 Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Comment le mettre en place? La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 15

16 Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange d Standard V2 Phase 1 : Préparation Les nécessaires n contacts avec l éditeur l informatique: L adoption du PESV2par la collectivitésuppose l utilisation de la version du progiciel budgétaire et comptable, voire de facturation (émetteurs de ROLMRE) qui permet la production de flux PES V2. Ces versions des progiciels sont validées par la DGFiP,en liaison étroite et permanente avec les différents prestataires. En règle générale, les prestataires informatiques assurent un accompagnementdes opérations de «montée»de version et de préparation du passage au PES V2, et notamment pour : La formation sur l utilisation du progiciel en mode PES et son paramétrage, Les travaux de mise àjour de la base «Tiers»de manière automatisée. 16

17 Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange d Standard V2 La définition d du périmp rimètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre. Cette phase, assurée en liaison avec le Trésorier, àl occasion d une réunion dite de «Cadrage», consiste: à arrêter le périmètre des budgets concernés par la passage au PES ainsi que le périmètre fonctionnel. Le PES V2 couvre trois principaux domaines fonctionnels: Les dépenses. Les recettes. Le budget. Phase 1 : Préparation Les domaines recettes et dépenses doivent être retenus. Il n est pas envisageable d adopter le PES par «appartement». à arrêter les modalités de la signature électronique des bordereaux et des modalités de transmission des flux PES (Portail DGFiP), et à organiser la dématérialisation des pièces justificatives ou l extension de son périmètre. 17

18 Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 18

19 Les phases du passage au PES V2 Les Tests: L outil L PESOS. Phase 2 : Tests L'application informatique PESOS (Protocole d'echange Standard d Hélios Outil de Suivi) permet de mener les travaux de tests et de validation pour le passage au PESV2 des collectivités s et organismes publics gérés g s dans l'application Hélios. H La portée e des tests devant être assurée e par la collectivité en liaison avec son comptable et son prestataire: Les tests ont vocation théoriquement à porter sur: les différentes catégories de flux transmis dans Hélios H par une collectivité et pour l ensemble l des budgets définis d dans la note de cadrage.(bp, BA, services,..). Si des anomalies subsistent les flux sont traités «KO».A défaut, d ils sont «OK». 19

20 Le Protocole d échange d standard d Hélios. d Les Tests: L outil L PESOS. Ces tests ont été progressivement allégés s pour faciliter un passage en production rapide. Collectivités s de moins de h : Tests à minima à définir avec le Trésorier (flux simples: Titres, mandats, emprunt, paye, P503; régies). Des travaux pouvant être réalisr alisés s sur une journée. Pour les budgets définis d dans la note de cadrage: Possibilité de ne tester les différents types de flux que sur le budget principal et ne déposer d qu un un seul flux sur les autres budgets (annexes, SIVU, AF ). Collectivités s au PESV2 : Possibilité de passer en production avec un seul test des collectivités s qui sont gérées g par le même intervenant et le même prestataire informatique. Attention collectivité de référence r rence déjàau d PES V2. 20

21 Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 21

22 Les phases du passage au PES V2 Le passage en production. Le feu vert est donné par le correspondant dématd matérialisation ou la DGFiP en fonction des résultats r des tests. Le formulaire d adhésion : Ce document formalise l adhésion de la collectivité au protocole PESV2. Il précise par domaine (recette( recettedépense): les pièces comptables dématd matérialisées, les références r rences du certificat de signature utilisé dans le cadre de la dématd matérialisation des bordereaux et si les pièces justificatives sont transmises à l appui des pièces comptables. Il est signé exclusivement par le représentant de la collectivité. La CRC (ou PIAA) doit en être informé par la DDFiP. 22

23 Les phases du passage au PES V2 La trajectoire du Protocole d Échange Standard V2 (PES V2) Contact avec l éditeur informatique Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en œuvre Harmonisation ordonnateurs/comptable et fiabilisation de la base tiers Dématérialisation des titres, mandats et bordereaux et mise en œuvre de la signature électronique Phase 1 : Préparation Phase 2 : Tests Phase 3 : Production Phase 4 : Dématérialisation Tests de flux PES V2: La collectivité produit en liaison avec son prestataire des flux «tests», issus de flux réels Objectif: S assurer de la conformité des flux informatiques au format PES. Tests réalisés avec l appui du trésorier et de la DDFiP et avec un outil dédié. Poursuite de l envoi papier et de flux indigo durant les tests Date de passage en production arrêtée conjointement Envoi des flux PES V2 en lieu et place des flux Indigo. Signature du Formulaire d adhésion au PES V2. 23

24 Le passage en production emporte dématd matérialisation des titres et mandats. La dématd matérialisation des bordereaux est conditionnée e par la signature électronique de ces derniers par l ordonnateur. l Les bases: : art D du CGCT; arrêté d application du L ordonnateur a le choix entre le certificat de signature du prestataire informatique ou celle de la DGFIP Certificat DGFIP : Il est gratuit mais limité à la signature des bordereaux. L ordonnateur doit être habilité au Portail. Le bordereau doit être intégr gré dans Xémélios pour être signé et ensuite redépos posé dans un fichier avant l envoi par le portail. Les phases du passage au PES V2 La dématd matérialisation des pièces comptables. Certificat prestataire :Il permet la signature de documents autres que les bordereaux (PJ démat,, Actes Préfecture, ). Il est plus simple d utilisation car bien souvent intégr gré dans le logiciel et possède un lien avec le portail. 24

25 Le passage au PES V2: Témoignages. T Le point de vue d une d secrétaire de Mairie: Mme DETRIE, secrétaire de la commune de Damas et Bettegney. La mise en place, Les tests, Le passage en production. Le point de vue d un d Trésorier: Alain SCHMITT, Trésorier de SaintDié des Vosges. 25

26 La dématd matérialisation des pièces comptables dans le département: Quel bilan à ce jour? En nombre de budgets/collectivités Non engagés 20% Notes de cadrage 13% PES V2 43% PES V2 Tests en cours Notes de cadrage Non engagés Tests en cours 24% 26

27 La dématd matérialisation des pièces comptables dans le département: Quel bilan à ce jour? En nombre de pages A4 dématd matérialisées: 15.78% Mandats de dépense: Bordereaux de dépense: Titres de recette Bordereaux de recette Mandats de dépense Bordereaux de dépense Bordereaux de recette: Titres de recette:

28 Ordre du Jour La dématérialisation des pièces comptables: Le protocole d échange standard d Hélios. PES V2. La dématd matérialisation des pièces justificatives. Le périmp rimètre et les solutions de dématérialisation L articulation avec la dématd matérialisation des pièces comptables 28

29 La dématd matérialisation des pièces justificatives. Les solutions de dématd matérialisation des PJ sont prévues par la convention cadre nationale du 19 juin La Convention cadre harmonise dans un document unique l ensemble l des solutions développd veloppées es depuis Elle définit d précis cisément: la nature des documents pouvant être dématd matérialisés, s, Et pour chaque type de PJ les différentes solutions techniques validées par la structure nationale partenariale. Si la portée e des PJ dématérialisables reste un choix de la collectivité: Les solutions techniques prévues par la convention cadre s imposent. Il convient de privilégier la dématd matérialisation totale. 29

30 La dématd matérialisation des pièces justificatives. Quels documents? 1) Les documents budgétaires. 2) Les bulletins de salaires et états récapitulatifs r de paye. 3) Les délibd libérations et décisions d constituant des PJ au sens du décret de mars ) Les états de frais de déplacement. d 5) Les factures de recettes (relevés s détailld taillés s de liquidation). 6) Les pièces justificatives de la commande publique. Les pièces de passation des marchés Les pièces d exd exécution des marchés Les factures de dépenses. d 8) Les documents contractuels hors marchés s (bail, contrat,.). 9) Les autres PJ émises par des tiers. 30

31 La dématd matérialisation des pièces justificatives. Comment dématérialiser? La convention cadre nationale prévoit pour chaque type de document les modalités s techniques de dématd matérialisation. Pour l essentiel, l deux principales modalités s sur le plan technique: Le format de données (XML): Paye, budget notamment. Le format document. (PDF, Word, Open Office). L ensemble L des Pj étant des documents le plus souvent établis par la collectivité (délib libérations, arrêtés, certificats administratifs,.. ). Certaines pièces justificatives doivent être signées électroniquement. Ce sont les PJ qui en format «papier» sont signées par un tiers ou un représentant de la collectivité (Ex un contrat, un acte d engagement d d un d marchés,..). Les collectivités s qui mettent en œuvre le PES V2 d Hélios d et qui transmettent leur PJ dématd matérialisées à l appui des titres et mandats dématd matérialisés s bénéficient b de modalités s simplifiées de dématérialisation de la plus grande part de leurs PJ: Le Scan. Les PJ scannées sont dispensées es de signature électronique (PES V2) 31

32 La dématd matérialisation des pièces justificatives. Synthèse: (hors marchés s publics) Nature des documents Documents Budgétaires Bulletins de salaires Délibérations et décisions Etats de frais de déplacement Factures de recettes Factures de dépenses Documents contractuels hors marchés Solution de dématerialisation Format de démat Signature électronique FichierXML FichierXML Format documents FichierXML FichierXML Fichier XML EDI Documents sécurisés Format documents PES V2 Scan des documents Autres documents Format documents 32

33 La dématd matérialisation des pièces justificatives. Les éléments communs aux solutions de dématd matérialisation La signature électronique. La convention cadre nationale prévoit quelles pièces justificatives dématérialisées doivent faire l objet l d une d signature électronique. Les formats de signature retenus: Les PJ au format XML: signature de type XAdES. Les PJ au format document PDF: signature de format PAdES. Sa mise en œuvre nécessite n le recours à des certificats électroniques par le signataire. Ces certificats doivent être référencés s (arrêté MINEFI du 15/06/2012 ). Pour les pièces justificatives, ces certificats doivent être acquis par les CEPL. Le certificat de signature DGFiP (Via Xemelios) ) ne vaut que pour la signature des bordereaux au format PES V2. 33

34 En résumr sumé é. Quelle démarche d? L articulation L du passage au PES V2 et de la dématd matérialisation des PJ Privilégier le passage au PES V2 et la dématd matérialisation totale des Pièces Justificatives. Les modalités de passage au PES V2 sont simplifiées. Les solutions de dématérialisation des PJ sont allégées pour les collectivités qui ont adopté le PES V2: Budgets («Actes budgétaire»). Fichier produit à la préfecture. Bulletins de salaires: Scan admis. Délibérations et décisions: Format document non signés. Factures de recettes, le cas échéant: Scan admis. Factures de dépenses: Scan admis. Autres pièces contractuelles: Scan admis. Autres PJ: Scan admis. PJ d exécution des Marchés: Scan et format document. Pas de signature électronique des PJ. 34

35 En résumr sumé é. Le fonctionnement actuel : Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Enregistrement surlepostede travail Connexion au portail DGFIP et chargement du fichier Edition du bordereau et des mandats/titres Copie des pièces justificatives papiers Préparation du parapheur pour signature Signature manuscrite de l élu Envoi papier au trésorier Fonctionnement en mode PES V2 d Hélios avec Demat des PJ: Gestion des pj papiers.. Intégration despjdansle logiciel comptable Génération du bordereau et des mandats/titres dans le logiciel Envoi du flux dans un outil de signature Signature électronique dufluxpar l élu Transmission desfluxau Trésorier

36 La DématD matérialisation totale: Témoignages. T Le point de vue d une d secrétaire de Mairie: Mme DETRIE, secrétaire de la commune de Damas et Bettegney. La modification des méthodes m de travail, Comment cela se passe (Préparation des opérations, signature électronique, envoi des flux, consultation Hélios), H L archivage des pièces dématd matérialisées. Le point de vue d un d Trésorier: Alain SCHMITT, Trésorier de SaintDie des Vosges. 36

37 La dématd matérialisation des pièces justificatives dans le département: Quel bilan à ce jour? Factures de dépense et relevés carte achat; En nombre de pages A4 dématd matérialisées: 10.78% Interventions sociales et diverses (APA, RSA...); Documents budgétaires: Pièces contractuelles (marché, hors marché...); PJ d'exécution de marché; 201 Délibérations et décisions; Factures de recette; 10 Etats de paye;

38 La dématd matérialisation: L archivage. L La convention cadre du 19 juin 2014 rappelle les principes prévalant en matière d archivage d des données et documents dématd matérialisés. s. Une obligation générale g pour les collectivités: L'archivage est organisé selon des modalités s qu elles définissent et en fonction des délais d de droit commun sur la base des préconisations du service interministériel riel des Archives de France. Cet archivage peut être assuré sur tout support numérique fiable et sécuriss curisé. Une obligation particulière re concernant les pièces comptables et les pièces justificatives. En qualité d ordonnateur, les collectivités s sont tenues de conserver au moins pendant 10 ans les pièces justificatives et comptables de leur gestion au moyen de leur système d information (circulaire interministérielle rielle du 28 août t 2009). 38

39 La dématd matérialisation: L archivage. L La convention cadre du 19 juin 2014 rappelle les principes prévalant en matière d archivage d des données et documents dématd matérialisés. s. Le cas particulier des documents scannés s pour être transmis au comptable dans le cadre de l exl exécution des opérations financières (EX: Factures, contrats signés, s, ). La dématd matérialisation des documents ne remet pas en cause les obligations des collectivités s en matière d archivage, d et notamment les durées applicables. Les conditions d éd élimination des documents papiers, par ailleurs archivés s numériquement par les collectivités, sont précis cisées par une circulaire des Archives de France (Ministère de la culture). Sur ce thème qui dépasse d la seule question des opérations fiancières res: 39

40 Conclusion: La dématd matérialisation: Perspectives L ordonnance n 2014n du 26 juin 2014 relative au développement d de la facturation électronique : Ce texte prévoit une obligation pour les fournisseurs de l Etat et des collectivités s locales de transmettre leurs factures sous forme dématd matérialisée, avec un calendrier d'entrée e en vigueur progressive, s'étalant du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2020 pour les microentreprises entreprises. Les principes de mise en œuvre: Mise à disposition par l Etatl d un serveur permettant aux entreprises de déposer d leurs factures (outils développd veloppé pour Chorus); Mise à disposition des factures dématd matérialisées aux collectivités s vraisemblablement le Portail Gestion Publique 40

41 Conclusion: Vos interlocuteurs Le prestataire informatique de la Collectivité. Votre Trésorier qui s appuie s sur un correspondant dédid dié à Hélios et à la DématD matérialisation à la DDFiP à Epinal. Une assistance téléphonique t «Ordonnateurs» dédiée e mise en place par la DGFiP. L assistance téléphonique t prend en charge les difficultés techniques rencontrées es par les collectivités s lors de la connexion au Portail Gestion Publique ou Portail Hélios H (PIGP). Mots de passes, certificats électroniques Incidents sur les envois de flux de données Hélios, H Incidents d accd accès à l application Hélios. H Problèmes de téléchargement t de documents de Fiscalité Directe Locale de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi. 41

42 Merci de votre attention 42

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités Qu est ce que la dématérialisation de la chaîne financière et comptable? La génération de flux comptables : La génération des éléments nécessaires au Trésorier ( bordereau + mandats/titres + pièces justificatives)

Plus en détail

La dématérialisation de la chaîne comptable et financière (PESV2) Lundi 16 juin 2014

La dématérialisation de la chaîne comptable et financière (PESV2) Lundi 16 juin 2014 La dématérialisation de la chaîne comptable et financière (PESV2) Lundi 16 juin 2014 1 Agenda La dématérialisation, un enjeu stratégique PESV2 : objectifs, périmètre, échéances Principales actions à mener

Plus en détail

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Les élus du Centre de Gestion souhaitent proposer aux collectivités un

Plus en détail

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009 10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre NANTES, Le 7 Juillet 2009 Les principes généraux : enjeux, approche partenariale... 2 Des enjeux financiers et qualitatifs les coûts de papier, d édition et

Plus en détail

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local.

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l EURE Division secteur public local boulevard Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex Affaire suivie par mr Kerbaul

Plus en détail

Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013. Préfecture de la Mayenne

Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013. Préfecture de la Mayenne Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013 Préfecture de la Mayenne La dématérialisation pour faciliter les échanges comptables entre les collectivités locales et la DGFiP 1 Préambule: un cadre

Plus en détail

Dématérialisation PES V2

Dématérialisation PES V2 Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges

Plus en détail

La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement

La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement Réunions Inter-cantonales en partenariat avec l AMF, Association des Maires de France. DDFiP du Cantal Mars 2012 1 1- La dématérialisation 2

Plus en détail

La Modernisation et la sécurisation des Des Moyens de Paiement. Réunion d information. Epinal, le 14/10/2014

La Modernisation et la sécurisation des Des Moyens de Paiement. Réunion d information. Epinal, le 14/10/2014 La Modernisation et la sécurisation des Des Moyens de Paiement Réunion d information Epinal, le 14/10/2014 Éléments de contexte : le cadre réglementaire r national Le décret d n n 2012-1786 1786 du 7 novembre

Plus en détail

STRUCTURE NATIONALE PARTENARIALE CHARTE NATIONALE DE DEMATERIALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

STRUCTURE NATIONALE PARTENARIALE CHARTE NATIONALE DE DEMATERIALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau CL2C Mission de Déploiement de la Dématérialisation (ex- Pôle national de dématérialisation) Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS 26/05/2014 Référence : P1 Domaine : Projet Titre : La conduite de projet dématérialisation dans les établissements publics de santé Annexes : P1A et P1B La conduite du projet de dématérialisation dans

Plus en détail

Déploiement du PES v2. 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN

Déploiement du PES v2. 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN Déploiement du PES v2 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN La Société Créée en 1981 Société française, indépendante Un chiffre d affaires en croissance depuis sa création 4,6 millions d euros 47 personnes

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires Collectivités 1. Présentation générale du projet Actes Budgétaires 2. Bilan de l expérimentation de 2011 3. Les changements au sein des

Plus en détail

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects : DEMATERIALISER LES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES La dématérialisation des procédures comptables et financières s inscrit dans l évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner

Plus en détail

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte

Plus en détail

La DGFiP Un partenaire pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre collectivité

La DGFiP Un partenaire pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre collectivité La DGFiP Un partenaire pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre collectivité 1) La DDFIP et son réseau au service des collectivités locales Le comptable, interlocuteur privilégié des

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE ARRETEE A LA DATE DU 22 NOVEMBRE 2011

SITUATION FINANCIERE ARRETEE A LA DATE DU 22 NOVEMBRE 2011 1 COMMISSION PERMANENTE Réunion du : 13 décembre 2011 DU CONSEIL GENERAL DU JURA Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY DELIBERATION N 496 du 13 novembre 2011 Type : CP SITUATION FINANCIERE

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 1 La dématérialisation des factures 2 2008 : La première étape

Plus en détail

L an deux mille onze. et le 15 février,

L an deux mille onze. et le 15 février, DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

Plus en détail

Guide de la dématérialisation

Guide de la dématérialisation Guide de la dématérialisation Copyright Août 2013 Berger-Levrault - ELM n 3958 1/56 Table des matières Quelles sont les échéances? 3 Généralités 3 Pourquoi la dématérialisation? 3 Qu'est-ce que le PES?

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de la solution mutualisée CPP2017 FOPH 8 juillet 2015 Le contexte de la mesure Un contexte réglementaire déjà favorable 2 Cadre commun de la

Plus en détail

ASPECTS GENERAUX de la DEMATERIALISATION

ASPECTS GENERAUX de la DEMATERIALISATION 1 ASPECTS GENERAUX de la DEMATERIALISATION La dématérialisation du relevé des opérations d achats publics effectués par carte complète, accélère et sécurise la régularisation de l avance faite aux fournisseurs

Plus en détail

La dématérialisation

La dématérialisation La dématérialisation La dématérialisation : une priorité de l Etat La dématérialisation, la ligne d action prioritaire de l AIFE : Elle constitue un levier important d amélioration de l efficience des

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 14-0010

Section Gestion comptable publique n 14-0010 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 14-0010 NOR : FCPE1414565J Instruction du 17 juin 2014 DIFFUSION DE L'INSTRUCTION DGFIP DGOS DU 05 JUIN 2014 Bureau CL-1C

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Prix de l'innovation financière 2013

Prix de l'innovation financière 2013 Prix de l'innovation financière 2013 Dématérialisation du traitement des factures : mise en œuvre de la dématérialisation comptable De l arrivée d une facture au sein des services du Conseil Général à

Plus en détail

LA DEMATERIALISATION DES FACTURES : LA NOUVELLE EQUATION FE = EDI + (I+P)2

LA DEMATERIALISATION DES FACTURES : LA NOUVELLE EQUATION FE = EDI + (I+P)2 Cahiers de l académie N 3 Juin 2005 JUIN 2005 William Nahum - Président Tél. : 06 07 86 41 64 - wnahum@lacademie.info Marie-Claude Picard - Groupes de travail Tél. : 01 44 15 62 52 - mcpicard@lacademie.info

Plus en détail

Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML

Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML Rappel du processus : Lorsque l ordonnateur adresse à la DGFiP un flux PES V2 pour intégration dans l application Hélios, le point d accès à Hélios

Plus en détail

VILLE DE LYON Direction des Systèmes d Information et des Télécommunications

VILLE DE LYON Direction des Systèmes d Information et des Télécommunications VILLE DE LYON Direction des Systèmes d Information et des Télécommunications ACCORD CADRE OBJET DE L ACCORD CADRE : TIERS DE TRANSMISSION, POUR LES PROJETS DE DEMATERIALISATION DES FLUX Cahier des Clauses

Plus en détail

Le Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009

Le Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009 Le Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009 La saisie des tiers Données et Maintenance bloc Tiers option Saisie Le bouton Archiver permet l archivage des tiers inutilisés depuis 3,4,5

Plus en détail

RAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire

RAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire FICHE DE CADRAGE PASSAGE AU PESV2 Etape dématérialisation RAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire 1) CONTEXTE ET CONSTATS : Le passage au PES v2 DEMAT implique de joindre aux mandats

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

Facturation électronique et dématérialisation fiscale

Facturation électronique et dématérialisation fiscale Facturation électronique et dématérialisation fiscale 6 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

Plus en détail

Facturation électronique et dématérialisation fiscale

Facturation électronique et dématérialisation fiscale Facturation électronique et dématérialisation fiscale 16 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion

Plus en détail

LA DEMATERIALISATION EN QUESTION. Avril 2014

LA DEMATERIALISATION EN QUESTION. Avril 2014 LA DEMATERIALISATION EN QUESTION Avril 2014 1 Profil des répondants : Ce questionnaire qui comportait 64 questions a été envoyé aux services financiers et informatiques de membres de l'acuf et de l'amgvf.

Plus en détail

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur

Plus en détail

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1413059R Intitulé du texte : Ordonnance relative au développement de la facturation électronique Ministère à l origine de la mesure : Ministère des

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

Gestion comptable et financière

Gestion comptable et financière 4 5 Gestion comptable et financière Gérez efficacement votre activité comptable et financière Solution modulaire, vous propose une gestion de la comptabilité, des moyens de paiement, de la trésorerie,

Plus en détail

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique Collectivités Finances Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à

Plus en détail

Newsletter Édition spéciale Salon des Maires et des Collectivités Locales intercommunalité au cœur des enjeux territoriaux

Newsletter Édition spéciale Salon des Maires et des Collectivités Locales intercommunalité au cœur des enjeux territoriaux La Newsletter 100% collectivités locales Édition spéciale Salon des Maires et des Collectivités Locales intercommunalité au cœur des enjeux territoriaux Fusion, mutualisation, décentralisation, autant

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Céline Tinot 01 58 10 47 05 celine.tinot@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella & Gaëlle

Plus en détail

CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES M SUR LE FEC CE QU IL FAUT SAVOIR - POINTS DE VIGILANCE - BONNES PRATIQUES

CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES M SUR LE FEC CE QU IL FAUT SAVOIR - POINTS DE VIGILANCE - BONNES PRATIQUES i ZO M SUR LE FEC CE QU IL FAUT SAVOIR - POINTS DE VIGILANCE - BONNES PRATIQUES CE QU IL FAUT SAVOIR Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises faisant l objet d un contrôle fiscal doivent être en mesure

Plus en détail

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet 1 EDI : c est quoi? L EDI s inscrit dans un contexte de dématérialisation des échanges entre la banque et ses

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Colloque de la facturation électronique. 12 novembre 2014

Colloque de la facturation électronique. 12 novembre 2014 Colloque de la facturation électronique 12 novembre 2014 Rappel du programme 14h00-14h15 Ouverture par M. le Secrétaire d Etat au Budget Christian Eckert 2 14h15-14h45 Contexte européen Cyrille Sautereau,

Plus en détail

technique : jedeclare.com s occupe de tout.

technique : jedeclare.com s occupe de tout. Édito Le mouvement est aujourd hui véritablement lancé pour faciliter via jedeclare.com, la dématérialisation des échanges de relevés bancaires et de liasses fiscales entre les cabinets d expertise comptable

Plus en détail

Election du secrétaire de séance. Lecture des comptes- rendus précédents.

Election du secrétaire de séance. Lecture des comptes- rendus précédents. DEPARTEMENT du LOT Mairie de LANZAC Compte-rendu de réunion du 11/07 /2013 Date de convocation : 05/07/2013 Présents : Mmes FRAYSSE, MASSAUD, GUITOU Mrs DOUMERC, GARRIGOU, BERNARD, FOUCHE, MARIAGE, IZARD,

Plus en détail

PROGRAMME HELIOS Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand

PROGRAMME HELIOS Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE PROGRAMME HELIOS Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand Convention

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Ressources Humaines RHPi. DSN Link

LIVRET SERVICE. Yourcegid Ressources Humaines RHPi. DSN Link LIVRET SERVICE Yourcegid Ressources Humaines RHPi DSN Link LS-YC RHPi-DSN Link-02/2015 LIVRET SERVICE YOURCEGID RESSSOURCES HUMAINES RHPI DSN LINK ARTICLE 1 : PREAMBULE En application de l article L. 133-5-3

Plus en détail

Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide.

Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide. 1100101011110000111101111001011101 0110101 01011101011001 011010110000111101101100011001100111110 1100101011110000111101011101011101 10011110110011111100011111 01011101011001 10011010100011010000111 ACTES

Plus en détail

Le recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX

Le recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX Le recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX L ARTICULATION DES DECISIONS DE L ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE

Plus en détail

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé Programme SIMPHONIE Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé Lundi 2 Février 2015 Version 0 Sommaire A. Contexte, objectif, enjeux B. Déclinaison

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS

Plus en détail

Les messages EDI en librairie

Les messages EDI en librairie dernière mise à jour : avril 2013 Les messages EDI en librairie Échanges de Données Informatisés avril 2013 Sommaire Dilicom p. 6 L Alire p. 7 Le FEL p. 8 L EDI p. 3 à 5 Messages EDI p. 9 à 14 Lexique

Plus en détail

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée»

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic met en place un processus de facturation électronique de ses clients et vous invite à bénéficier pleinement et gratuitement des

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE SOUSCRIPTION

FORMULAIRE STANDARD DE SOUSCRIPTION TÉLÉTVA POUR TOUTES ENTREPRISES TÉLÉPAIEMENTS DES ENTREPRISES DGE FORMULAIRE STANDARD DE SOUSCRIPTION Désignation du représentant légal ou du mandataire habilité à souscrire le présent formulaire : M.

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :

Plus en détail

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

La facture dématérialisée mes premiers pas...

La facture dématérialisée mes premiers pas... La facture dématérialisée mes premiers pas... liste des annonceurs sommaire @gp... page 16 Agena 3000... page 18 Atos worldline... page 12 Edicot... page 6 Gexedi... page 8 Seres... page 20 Les annonceurs

Plus en détail

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage.

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Sage 100 Moyens de paiement Nouvelle charte graphique L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Intuisage L IntuiSage est une interface d accueil

Plus en détail

Fonctionnalité : «Comment effectuer un virement et récupérer un extrait de compte avec le nouveau protocole EBICS?»

Fonctionnalité : «Comment effectuer un virement et récupérer un extrait de compte avec le nouveau protocole EBICS?» Produit concerné : Sage Moyens de Paiement EBICS Fonctionnalité : «Comment effectuer un virement et récupérer un extrait de compte avec le nouveau protocole EBICS?» Utilité : Cette fiche a pour objectif

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux

AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux Date de parution : 29/10/2014 Numéro d avis : Type de procédure : PA2014227 Procédure adaptée de type restreint

Plus en détail

BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013

BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013 NOR :BUDE1312297N Note de service du 6 décembre 2012 ACCOMPAGNEMENT DES ORDONNATEURS LOCAUX ET DES TITULAIRES DE COMPTE DE DEPOT

Plus en détail

INSTRUCTION. N 12-006-M0 du 8 février 2012 NOR : BCR Z 12 00012 J

INSTRUCTION. N 12-006-M0 du 8 février 2012 NOR : BCR Z 12 00012 J INSTRUCTION N 12-006-M0 du 8 février 2012 NOR : BCR Z 12 00012 J INSTRUCTION RELATIVE AUX COMPTES DE GESTION ET FINANCIERS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ÉTABLISSEMENTS

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPE1504726A Intitulé du texte : Arrêté portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées

Plus en détail

Bonnes pratiques dans le cadre de la dématérialisation des factures et des mandats

Bonnes pratiques dans le cadre de la dématérialisation des factures et des mandats Bonnes pratiques dans le cadre de la dématérialisation des factures et des mandats 16 et 17 avril DRG DAEL DSII R Introduction DRG :. D Attoma DAEL : A. Bernadet DSII : G. Plantier R : Ph. lerc 2 Qui est

Plus en détail

Relevé de concertation - Réunion du 03/12/2013

Relevé de concertation - Réunion du 03/12/2013 BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 PROJET DE LOI D HABILITATION RELATIF A LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES DEMATERIALISATION DES FACTURES TRANSMISES

Plus en détail

LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir!

LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir! LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir! Introduction par Bertrand Degruson Directeur du développement Intervention de Stéphane Bertrand Expert Direction social RH Laurent Douressamy

Plus en détail

DAF A3 Direction des affaires financières. Bureau de la réglementation comptable et du conseil au EPLE

DAF A3 Direction des affaires financières. Bureau de la réglementation comptable et du conseil au EPLE DAF A3 Direction des affaires financières Bureau de la réglementation comptable et du conseil au EPLE Ordre du jour Point de situation sur GFC Evolution Ce qui a été fait pour 2013-2014 Ce qui pourrait

Plus en détail

Loyers Indexés au CA

Loyers Indexés au CA Gestion Locative La gestion complète et interactive de toutes vos données et des parties impliquées Référentiel unique et détaillé du patrimoine fiscal, technique et comptable. Lettres de révision, réévaluation

Plus en détail

[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr

[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr [ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique www.asap.urssaf.fr Le dispositif Asap est une offre de services 100 % dématérialisée du réseau des Urssaf réservée aux associations et entreprises

Plus en détail

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général PRÉFET DE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Xxxx, le Bureau des finances et du contrôle budgétaire Affaire suivie par Mél. xx@xxx.gouv.fr Le préfet de la région de

Plus en détail

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD PLUS ON EN SIT MIEUX ON SE PORTE Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPD Mars 01 Le Dossier Médical Personnel : pour améliorer la prise en charge des résidents Depuis 008, les établissements d hébergement

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI REGIE. entre

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI REGIE. entre CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI REGIE entre la Régie «boucle locale Réseau Image» de la Technopole du Futuroscope du Département de la Vienne et

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI TITRE. entre

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI TITRE. entre CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI TITRE entre LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L AVANCE et la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Plus en détail

Au sommaire. Sommaire. Lettre d information. Calendrier télé-déclaratif & Actualités. L équipe du portail ASPOne.fr

Au sommaire. Sommaire. Lettre d information. Calendrier télé-déclaratif & Actualités. L équipe du portail ASPOne.fr Lettre d information Novembre 2014 - n 46 Sommaire Au sommaire Chers déclarants, A nouveau une actualité très chargée et cette nouvelle lettre d information pour vous mettre à disposition toutes les informations

Plus en détail

La DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation

La DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation La DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation Sommaire Avant propos p 4 1. Un service enrichi en matière de conseil fiscal et financier La mise

Plus en détail

Utilisation de la plateforme Tdt ACTES

Utilisation de la plateforme Tdt ACTES Utilisation de la plateforme Tdt ACTES 2015 Utilisation de la plateforme Tdt ACTES Contenu Généralités... 2 Qu est ce que «ACTES» et le contrôle de légalité?... 2 Objectif... 2 Format des Actes à émettre...

Plus en détail

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr

Plus en détail

2015-2016-2017. Entre,

2015-2016-2017. Entre, Convention n Relative aux contributions respectives de l association «Jeunesse et Cultures», des Communes de Charmes, Thaon-les-Vosges et du Conseil général des Vosges à des actions dites de prévention

Plus en détail

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Guide clients Page 1-00/00/00 Systèmes de Paiement & Flux Ce guide clients vous est offert par votre Conseiller Crédit Agricole pour vous permettre de vous approprier

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation. Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil

Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation. Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil 1 La Facture au centre des processus P2P et / ou O2C SI Fournisseur SI Client Compta CRM

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS

PROTOCOLE D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS Version signature 14.04.2011 PROTOCOLE D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS Vu le code de la sécurité sociale,

Plus en détail

La dématérialisation des échanges bancaires SEPA. Normes et formats, Quels impacts dans les entreprises? Comment être prêt à temps?

La dématérialisation des échanges bancaires SEPA. Normes et formats, Quels impacts dans les entreprises? Comment être prêt à temps? La dématérialisation des échanges bancaires SEPA Normes et formats, Quels impacts dans les entreprises? Comment être prêt à temps? Juin 2013 Sommaire Prologue et son positionnement dans la dématérialisation

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape

Plus en détail

Les autres types de cartes de commande et de règlement

Les autres types de cartes de commande et de règlement CHAPITRE 1 Les autres types de cartes de commande et de règlement La carte d'achat est un outil nouveau pour les collectivités et établissements publics locaux qui demande des aménagements dans les pratiques

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?

Plus en détail

MISE A DISPOSITION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DE MATERIEL INFORMATIQUE

MISE A DISPOSITION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DE MATERIEL INFORMATIQUE MISE A DISPOSITION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DE MATERIEL INFORMATIQUE ENTRE : Le Conseil départemental des Vosges, représentée par application de la délibération du, agissant en Ci-après dénommé le

Plus en détail