EANCOM INVOICE Facture / Avoir Profil Général pour CORA EAN 008 EANCOM 1997

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1 EANCM INVICE Facture / Avoir Profil Général pour CRA EAN 008 EANCM 1997 INVIC Facture / Avoir - Profil Cora France VERSIN 2 GS1 France Tous droits réservés Page 1 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

2 EANCM INVICE Facture / Avoir Profil Général Pour Cora France EAN 008 Avant Propos Ce document est le profil Cora France établi sur la base du profil général INVIC Facture - Avoir. Il doit être utilisé pour tout échange électronique de la facture et de l'avoir dématérialisé fiscalement avec Cora France. Tout segment supplémentaire ne bloquera pas la traduction du message mais ne sera pas utilisé par cora pour le contrôle facture. GS1 France Tous droits réservés Page 2 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

3 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : INTRDUCTIN Statut Définition Signe des zones... 5 CHAPITRE II : REGLES DEFINIES PAR LE GRUPE DE TRAVAIL EANCM Règles d'enchaînement des messages Analyse des données Les numéros de référence Les intervenants Les prix et les montants Table des taxes parafiscales et assimilées (liste 2011) L'escompte Les pénalités Les remises et charges Les liens entre articles : utilisation des sous-lignes La gestion des gratuits dans la Facture Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/CE Références réglementaires...17 CHAPITRE III : RECMMANDATINS DESCRIPTIN DU SEGMENT UNA DESCRIPTIN DU SEGMENT UNB DESCRIPTIN DU SEGMENT UNZ CHAPITRE IV : DIAGRAMME DE BRANCHEMENT 26 CHAPITRE V : DESCRIPTIN DES SEGMENTS 31 CHAPITRE VI : CNTENU DES SEGMENTS 35 GS1 France - Tous droits réservés Page 3 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

4 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 PREAMBULE La Commission a publié la Directive 2001/115CE du Conseil européen du 20 décembre 2001 afin de simplifier, moderniser et harmoniser la réglementation européenne en matière de TVA à la facturation. Les Etats membres doivent transposer en droit interne la directive avant le 1 er janvier En France, la Direction Générale des Impôts a indiqué que ces dispositions devaient entrer en vigueur le 1 er juillet 2003, avec une bienveillance pour la situation de certaines entreprises jusqu au 31 décembre Les Dispositions de la Directive Les nouvelles règles impliquent : - une liste harmonisée de mentions obligatoires ; - des dispositions simplifiées pour les petites sociétés ou les petites Factures ; - l acceptation par les autorités fiscales des Etats membres de la Facture dématérialisée, sans aucune notification ou autorisation préalable, à condition que l'authenticité d'origine et l'intégrité des données soient garanties, soit à l'aide de signatures électroniques soit par le recours à l Echange de Données Informatisé (EDI). Les Etats membres peuvent aussi accepter d'autres méthodes pour assurer l'authenticité et l'intégrité sur leur propre territoire ; - la possibilité dans certaines circonstances d'externaliser les opérations de facturation à un tiers ou au client (dans ce dernier cas c est l'autofacturation) ; - la possibilité de recourir plus largement à la facturation périodique pour les entreprises réalisant de nombreuses opérations avec un même client ; - le choix libre du lieu et de la méthode de stockage de Factures et l acceptation de stockage électronique. Afin de faciliter la compréhension et la mise en place des exigences de la DGI, Gencod EAN France a mis à jour le profil utilisateur EANCM 97 afin que les adhérents aient un document de référence. Pour vous permettre de mettre en oeuvre ce message, vous trouverez dans ce profil utilisateur : un récapitulatif des différences entre la version 1 et la version 2 de ce message, un tableau indiquant dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la nouvelle législation. GS1 France - Tous droits réservés Page 4 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

5 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 CHAPITRE I : INTRDUCTIN 1.1 Statut Type de message : INVIC Répertoire de référence : D.96A Sous-ensemble EANCM : Définition Message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par le vendeur et l'acheteur. L'UNSM Facture, avec les qualifications correctes des données, sert également comme message Note de débit et Note de crédit. Ainsi, dans ce document, la référence à la "Facture" doit être interprétée plus largement comme "Facture/Note de crédit/avoir". 1.3 Signe des zones Tout montant négatif doit être signé (généralement pour les consignes). Le signe "-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique "quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signe d'un montant, on considérera que le total d'une Facture "normale" (c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfert financier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un Avoir "normal" (mouvement financier inverse) sont l'un et l'autre positifs. GS1 France - Tous droits réservés Page 5 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

6 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 CHAPITRE II : REGLES DEFINIES PAR LE GRUPE DE TRAVAIL EANCM 2.1 Règles d'enchaînement des messages Règles d'enchaînement des messages «Facture» : Factures de biens 1 - Recommandation générale Une Commande Un Avis d'expédition Une Facture Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui fait lui-même référence à une Commande. 2 - Recommandation générale dans le cas d'une Livraison fractionnée Dans ce cas, la Livraison est réalisée avec plusieurs moyens de transport, parce que le volume à transporter est trop important pour être transporté dans un seul moyen de transport. Une Commande "n" Avis d'expédition "n" Factures Cette solution est également valable dans le cas de la facturation par groupes de produits (sur "n" rayons). En effet, dans ce dernier cas, le groupe préconise de créer autant d'avis d'expédition qu'il y a de Factures. Par ailleurs, deux Accusés de réception de livraison sont envoyés. 3 - Cas exceptionnel dans le cas de livraison fractionnée Une Commande "n" Avis d'expédition Une Facture Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps). Le fait de regrouper plusieurs Avis d'expédition dans une Facture ne doit être utilisé que dans le cas des livraisons fractionnées et doit rester exceptionnel. 4 - Recommandation générale dans le cas de flux allotis Une Commande allotie Un Avis d'expédition alloti Une Facture L allotissement s effectue sur plate-forme. 2.2 Analyse des données Les numéros de référence L'indication du numéro de Commande et du numéro de l'avis d'expédition (ou du Bon de livraison) est obligatoire dans la Facture de biens. L'indication du numéro de Facture est obligatoire dans l'avoir si la Facture est identifiable. Les seuls éléments de traçabilité de la chaîne sont le numéro de Commande, le numéro de Bon de livraison ou le numéro d'avis d'expédition. (Nb : pour Cora, seul le Numéro de commande est utilisé pour les rapprochements) Le numéro de référence a un format de 8 caractères. Pour rendre ce numéro unique, ce numéro doit être rapproché du code lieu-fonction EAN de l'émetteur (par exemple, le "commandé par" pour la Commande) indiqué dans le segment NAD. GS1 France - Tous droits réservés Page 6 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

7 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN Les intervenants Les intervenants dans la Facture Légende : Requis / Conditionnel / Non utilisé = R / C / N (statut EANCM ) - Légal = L (contraintes légales) Facturer à (IV) / avoir émis à Facturé par (SE) / avoir émis par Siège social du vendeur (C) (Si différent de SE) Statut Code d identification (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RCS / RCM N d identification à la TVA R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R L R L R L L R L (échange intracommunauta ire) R L R L R L R L R (si pas de (si pas de siège social siège social sinon N) sinon N) SIREN (RFF) R (échange franco-français) L R L R (si pas de siège social sinon N) R si «facturé par» (SE) correspond à 1 établissement sinon N L R L R L R L R L R L R L R R C Régler à (RE) / Déduire à Commandé par R R C (BY) Lieu de livraison R R C primaire (DP) Déclarant de R si différent du R R R TVA «facturé par» (représentant fiscal) (LC) Affactureur (DL) R si différent du R R «régler à» Expédier de (SF) C R C Il est recommandé d utiliser les codes lieux-fonctions EAN pour identifier les partenaires dans la Facture. L L Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 7 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

8 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN Les intervenants dans l'avoir Codes Libellé dans la Facture Libellé dans l'avoir SE Facturé par Avoir émis par C Siège social Siège social RE Régler à Déduire à SF Expédié de Expédié de IV Facturer à Avoir émis à BY Commandé par Commandé par DP Lieu de livraison primaire Lieu de livraison primaire LC Représentant fiscal Représentant fiscal Les prix et les montants Les prix Les prix figurant dans la facture Cora sont : Le prix brut à la ligne (exclues les TPF et assimilées, les remises et les charges). Le détail des remises (y compris l escompte négocié) et charges permettant de passer du prix brut au prix net à la ligne Le prix net à la ligne (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA, les remises et les charges). Le prix net ristournable à la ligne (exclues les TPF et assimilées) : si disponible pour le fournisseur TPF = Taxes ParaFiscales Selon la DGI, la base du prix unitaire peut être différente de 1. Ceci permet de solutionner le problème des petits prix exprimés en euro et arrondis. Cora souhaite que toutes les remises et charges figurent à la ligne article (hors escompte conditionnel) Les montants Parmi les montants présents dans la Facture, il y a : Le montant net de la ligne (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net HT (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA ) Le montant total net TTC (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net ristournable (exclues les TPF et assimilées) Le montant total des taxes du message par taux de TVA Le montant total de la TVA en Euro Le montant total des taxes (toutes taxes cumulées : TVA+TPF) TPF = Taxes ParaFiscales Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 8 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

9 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN Longueurs de zones pour les prix et montants (valable pour la Facture EDI ou papier) Les règles retenues par le Groupe EUR (cf. document "Mise en œuvre de l'euro dans les relations commerciales") pour les longueurs de zone pour les prix et les montants sont : Partie entière * Partie décimale * Prix catalogue (brut) 12 3 Calculs intermédiaires 13 6 dans la cascade (montant unitaire remise, charge ou TPF) Pourcentage 6 4 Taux de taxe 6 4 Taux de change 6 6 Prix net (fait partie des 10 6 calculs intermédiaires) Montant total ligne 16 2 Montant total pied 16 2 * Les longueurs indiquées sont "jusqu'à" Remarque : le nombre de décimales dépend aussi de l'utilisation ou non de la base du prix. Les montants ne peuvent excéder 2 décimales, car l unité au-delà n existe pas Règles d'arrondi ou troncature La règle choisie est l arrondi à la décimale précisée. Si d(1), d(2) d(n) sont les décimales de la donnée, où n est le niveau de précision maximal autorisé, alors si d(n+1) < 5 alors d(n)=d(n) si d(n+1) >= 5 alors d(n)=d(n)+1 Exemple : Précision Valeur Arrondi 2 0,5551 0,56 Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 9 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

10 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN Table des taxes parafiscales et assimilées (liste 2011) Code EAN Libellé GS1 France (<35c) Droit eaux et boissons non alcool Droit spécif or argent et platine Taxe forestière Taxe CDIFAB Taxe DEFI Redevance édition et ouvr librairie Taxe HBJAT Surtaxe sur les eaux minérales Taxe financement organisme agricole Redevance sanitaire d'abattage Taxe municipale sur l'électricité Taxe département sur l'électricité Redevance sanitaire de découpage Cotisation Interbev Taxe CTIFL ctroi de mer TICGN Cotisation Unicid CVR Gazon Taxe du CN du cinématographe Taxe CIFG Contribution Eco-emballages TIPP TGAP Droits d'accises sur les alcools Cotisation sécurité sociale Contribution Corepile Cotisation Interfel Cotisation label viande Taxe CETIM Autre CV interprofessionnelle Taxe d'abattage CTA Gaz CSPE Contribution DEEE CTA Electricité Rémunération pour copie privée Contribution pour une pêche durable Redevance pour pollutions diffuses Taxe pour le dvpt ind construction Compensation gaz tarif solidarité Contribution Eco TLC Taxe vidéogrammes Taxe sur les prémix CSE Porc TICFE TDCFE TCCFE Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 10 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

11 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN L'escompte La réglementation imposant que les conditions d escompte figurent dans la facture, on utilisera pour ce faire, le groupe de segments SG8 (segment PAT, DE 4279 = 22). Le pourcentage ou montant, doit être indiqué, si possible, dans les segments PCD et MA qui suivent le segment PAT. Sinon, l information sera transmise dans les DE 4440 du segment FTX (avec DE 4451 = AAB). De plus, la date d échéance sera indiquée dans le segment DTM sous PAT qualifié L'escompte négocié L'escompte négocié (ou acquis) s'applique à la ligne en contrepartie d une réduction permanente des délais de paiement. Elle est donc déduite par le fournisseur du montant à payer, elle est traitée comme une remise sur facture. L'escompte négocié s'applique sous forme de taux sur le montant total HT de la ligne pour déterminer un montant d'escompte. La base de calcul de l'escompte négocié sera toujours indiquée dans le segment MA sous ALC L escompte conditionnel L application de l escompte conditionnel est dépendante de la date à laquelle le règlement intervient. L escompte est calculé sur le montant TTC de la facture et déduit du règlement par cora uniquement s il est anticipé. Régularisation de la TVA pour l escompte conditionnel, deux cas : - 1 er cas : la déclaration que font les entreprises correspond au montant de la TVA payé. Il n y a généralement pas envoi d un avoir réajustant le montant de la TVA. - 2 ème cas : les entreprises renoncent à la récupération de la TVA. Lorsqu il n y a pas de régularisation de TVA, la mention «net de taxe» doit apparaître dans la facture (segment TAX du groupe de segments SG6). Sinon, il doit y avoir un avoir de régularisation de TVA. Même s il n y a pas d escompte conditionnel dans la facture, il est obligatoire de l indiquer. Son taux est alors égal à 0 (zéro). Lorsque l escompte ne s applique pas sur l intégralité des articles d une facture, il faut faire autant de factures qu il y a de conditions d escompte différentes. Dans le cas inverse CRA appliquera l escompte sur la totalité de la facture. L escompte conditionnel sera mentionné dans l avoir comme dans la facture. Dans l avoir, on doit faire référence aux conditions d escompte qui s appliquent pour le client et pour le produit, que cet avoir fasse référence ou non à une facture. Même s il n y a pas d escompte conditionnel pour ce client et pour ce produit, il est obligatoire d indiquer l escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro) Les pénalités La facture doit mentionner les taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture conformément aux conditions générales de vente. La réglementation imposant que les conditions de pénalité figurent dans la facture, on utilisera, pour ce faire, le groupe de segments SG8 (segment PAT, DE 4279 = 20). Le pourcentage doit être indiqué, si possible, dans les segments PCD qui suit le segment PAT. Sinon, l information sera transmise dans les DE 4440 du segment FTX (avec DE 4451 = PMD). De plus, la date d échéance sera indiquée dans le segment DTM sous PAT qualifié 3. La description et le montant ou le pourcentage devront être transmis dans le segment FTX d en tête avec la DE 4451 = PMD Les remises et charges En ce qui concerne les remises, seules les remises inconditionnelles figurent dans la Facture. Les remises inconditionnelles sont les remises dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente. Le paiement peut intervenir à une échéance postérieure, par exemple, dans le cas de remises de fin d année. Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 11 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

12 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 Par opposition, les remises conditionnelles sont les remises dont l existence est liée à une condition (atteinte d un certain niveau de chiffre d'affaires, respect d assortiment, ). La valeur de cette remise est déterminée en fin de période. Les remises inconditionnelles qui figurent dans la Facture sont les suivantes : Les remises globales inconditionnelles sur Facture Les remises globales inconditionnelles hors Facture Les remises lignes inconditionnelles sur Facture Les remises lignes inconditionnelles hors Facture. Les remises (comme les charges) globales sont déduites ou ajoutées sur le montant total des lignes articles ou dans une étape postérieure dans la cascade. Elles sont indiquées dans l'en-tête du message. Les remises et charges lignes sont toujours indiquées dans la ligne à laquelle elles s'appliquent. Si des remises ou charges s'appliquent à plusieurs articles, il est obligatoire de les indiquer pour chaque article concerné. Les remises hors Facture Les ristournes différées ne sont pas traitées par un message INVIC EANCM, mais elles sont traitées par un Avoir papier envoyé en fin de période. Par contre, elles doivent figurer dans le message pour le calcul du prix de vente à perte si elles sont inconditionnelles. Les cas de remises sur Facture semi-globales Exemple : Cas des remises logistiques s'appliquant sur des articles ayant des taux de TVA différents. Il est recommandé de ventiler ces remises ligne par ligne, Les remises / charges gérées dans le message Facture (au global et à la ligne) sont : Types» de remise ou de charge Valeur de code pour DE 7161 Remise catalogue (publicité sur tract, télévision) AA = Remise pour publicité Frais de retour AAB = Frais de retour Frais d'emballage (emballages spéciaux) ABL = Supplément emballage Autres services (remises ou charges) ADR = Autres services (remises ou charges) Par exemple : - La remise de service : Remise pour un service rendu par un client (stockage, relivraison, ). Se compose de trois critères. - La remise de redistribution (RDD, lorsqu'un fournisseur livre un entrepôt qui se charge ensuite de livrer les magasins) est une remise de service. Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complète Remise / charge d'enlèvement ADT = Enlèvement Remise d'assortiment ASS = Remise d'assortiment Escompte négocié CAC = Remise pour paiement comptant Frais de transport FC = Frais de transport Frais financiers (pour les mauvais payeurs) FI = Frais financier Frais d'étiquetage LA = Etiquetage (code EDIFACT à ajouter dans EANCM ) Remise promotionnelle (fait suite à une commande PAD = Remise promotionnelle promotionnelle) Remise quantitative QD = Remise quantitative RFA (remise de fin de période à prise en compte différée) RAA = Ristourne Commande camion complet TAE = Remise pour camion complet Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveau dans EANCM 1997) Remise commerciale TD = Remise commerciale Si le taux de remise facturé est différent de celui attendu par le client, dans ce cas un Avoir est créé. Il y a annulation de la ligne et re-facturation de la ligne avec remise correcte. Cora souhaite que les remises et charges à la ligne soient privilégiées par rapport aux remises globales. Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 12 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

13 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN Les liens entre articles : utilisation des sous-lignes Les sous-lignes sont un mécanisme qui permet de relier des articles entre eux dans un message. Cadre d'utilisation Dans la Facture, les sous-lignes sont utilisées dans les cas suivants : Une consigne associée à un article ; Un produit-service associé à un article (quelques cas de produits-services utilisés dans le secteur du disque : spécification de l'emballage du produit et des moyens antivol à mettre sur le produit) ; Les unités-consommateurs composantes d'un colis mixte standard ; Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir ; Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe ; Les unités-consommateurs composantes d'un lot (lorsque ces unités-consommateurs composantes ont des taux de taxe différents, par exemple un livre ayant une TVA à 5,5% et un disque à 19,6%). Par contre, les types d'articles suivants ne doivent pas être décrits dans les sous-lignes : Les unités-consommateurs composantes d'un lot homogène en termes de taux de taxe ; elles ne sont pas du tout décrites ; Les consignes et les produits services non associés à un article sont gérés comme des lignes (par exemple, support palette consigné non associé à un article). Les consignes La consignation n est pas la vente du produit. La consigne est facturée au client. Donc, la consigne doit apparaître dans la Facture comme une ligne normale (par exemple, un support palette non attaché à un article) ou comme une sous-ligne (si elle est attachée à un article). La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'une quantité négative dans la Facture (sauf si le montant total de la déconsignation est supérieur au montant total des marchandises facturées). Si l'applicatif peut gérer le signe négatif, alors il est possible de générer une ligne de déconsignation dans la Facture, en revanche si l'applicatif ne peut pas gérer le signe négatif, dans ce cas il faut envoyer un Avoir de déconsignation. Cora : le montant total des consignes peut être indiqué dans le segment MA de pied (SG48) avec DE5028=35E. Les produits-services Un produit-service est une prestation, incluant la fourniture de matériel, commandée d'une façon ou d'une autre (dans la commande ou dans des conditions commerciales). Les produits-services entrent dans le calcul du prix net. Le transport n'est pas considéré comme un produit-service car les frais de transport sont en général inclus dans le prix brut (notion de prix FRANC (les frais de livraison chez le client sont inclus dans le prix) et de prix DEPART (les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix)). De même, l'étiquetage (pour les produits à poids variable par exemple) n'est généralement pas un produit-service car les frais d'étiquetage sont en général indiqués comme une charge globale. Les produits-services sont identifiés dans le segment LIN avec les codes nationaux de la table 3.9 du langage GENCD. Règles d'utilisation Les informations qui doivent figurer au niveau de la ligne principale (objet composite) sont : le code article le libellé article le type d article (lot (lorsque les composants du lot ont des taux de TVA différents), présentoir garni, colis mixte standard, unité logistique complexe, unité consommateur (dans le cas des consignes ou des produitsservices liés à la ligne)) Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 13 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

14 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 la quantité facturée le prix unitaire net (= 0, sauf dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne ou des lots à TVA multiples) le taux de TVA (dans le cas des lots dont les composants ont des taux de TVA différents, le taux de TVA le plus important doit être indiqué (comme c'est un lot, la TVA de cette ligne n'apparaît pas dans le récapitulatif de TVA) avec l'indicateur de taux de TVA mixte (segment TAX, DE5305 = A)). Les informations qui doivent figurer au niveau des sous-lignes sont : le code article le libellé article le type d article (unité consommateur, consigne ou produit-service) la quantité facturée le prix unitaire brut (obligatoire si des remises/charges s'appliquent) (sauf pour les consignes et les produitsservices) le prix unitaire net les remises (sauf pour les consignes et les produits-services) les charges (sauf pour les consignes et les produits-services) le taux de TVA les taxes parafiscales (sauf pour les consignes et produits-services) le montant HT brut total de la ligne (sauf pour les consignes et les produits-services) le montant HT net total de la ligne Valeur de la DE 7083 (configuration) dans le segment LIN Type de relation Valeur de la configuration (DE 7083) dans le segment LIN Une consigne associée à un article A Un produit-service associé à un article A Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe A Les unités-consommateurs composantes d'un lot A Les composants d'un lot à taux de TVA multiples I Remarque : Gestion des lots dont les composants ont des taux de TVA différents dans le langage EANCM : Message Facture EANCM Lot Prix du lot à la ligne TVA la plus forte à la ligne + Indicateur taux de taxe mixte (Segment TAX, DE 5305 = A) Composant Dans le LIN, on indique dans la DE 7083, le code «I» Prix du composant + taux de TVA du composant (en sous-ligne) La gestion des gratuits dans la Facture Cora souhaite que la recommandations GS1 soit respectée : La notion de gratuits couvre les quantités livrées gratuites et les échantillons dès lors qu ils sont gratuits. La solution consiste à : Utiliser un groupe de segments LIN spécifique pour la quantité d'articles gratuits Indiquer le prix tarif de l'article Préciser que l'article bénéficie d'une remise dont le taux est de 100%. Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 14 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

15 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 Le message comprend les groupes de segments et segments suivants : LIN... Ligne de facturation...gtin QTY Quantité facturée...0 QTY Quantité gratuite...x MA... Montant...0 PRI+AAB... Prix tarif brut...y PRI+AAA... Prix net...0 TAX... Taux réel...taux de TVA ALC+A... Remise % Cependant cora accepte aussi les groupes de segments suivants : LIN... Ligne de facturation...gtin QTY Quantité facturée...0 QTY Quantité gratuite...x MA... Montant...0 PRI+AAB... Prix tarif brut...0 PRI+AAA... Prix net...0 TAX... Taux réel...taux de TVA Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 15 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

16 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/CE Le tableau ci-après indique dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la législation européenne. Mentions obligatoires Segment / DE Codes Date de délivrance ou d émission DTM Numéro de facture / avoir BGM Numéro d identification à la TVA de l assujetti SG3 RFF VA Nom complet et adresse du client SG2 NAD C059, 3164, 3251, 3207 IV Nom complet et adresse de l assujetti SG2 NAD C059, 3164, 3251, 3207 SE Numéro d identification à la TVA du représentant fiscal SG3 RFF VA Nom complet et adresse du représentant fiscal SG2 NAD C059, 3164, 3251, 3207 LC Quantité du bien livré SG25 QTY Dénomination précise du bien livré SG25 IMD E Dénomination précise de la prestation de service SG25 IMD E Date à laquelle est effectuée ou achevée la livraison de biens DTM , 200, 35, 263 Date à laquelle est effectuée ou achevée la prestation de service DTM , 200, 35, 263 Date à laquelle est versé l acompte (si différente de date d émission) SG49 DTM 171 Taux de taxe sur la valeur ajoutée ou exonération SG6 TAX, SG21 TAX, SG33 TAX, SG43 TAX, SG50 TAX 5153 Prix unitaire hors taxe SG28 PRI AAA Taux d imposition SG6 TAX, SG21 TAX, SG33 TAX, SG43 TAX, SG50 TAX Montant de la taxe à payer SG48 - MA 5025, SG50 MA Référence à la disposition pertinente de la Directive 77/388/CEE FTX SIN VAT Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 16 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

17 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN Références réglementaires Segment Composite EN-TETE DE LA FACTURE Elément de donnée Qualifiant Intitulé Texte réglementaire UNB S / 0019 Date et heure de préparation du message Article 316 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août , 389, 1001 Nom du document C , 261 Donnée fonctionnelle 1000 V02P01 Nom du document Donnée fonctionnelle BGM Directive européenne 2001/115/CE 1004 Numéro de facture Article 119 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août , 9 Fonction du message Donnée fonctionnelle 137 Date de la facture Directive européenne 2001/115/CE Article 119 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article L441-3 Code du commerce DTM C / 2380 FTX 11, 200, 35, 263 Dates d'opération Directive européenne 2001/115/CE Article 129 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article 188 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août / 4440 REG Informations réglementaires : Dénomination sociale, forme juridique, capital social SIN Instructions spéciales 4451 / 4440 AAB Conditions de paiement Informations concernant le PMD paiement/règlement Articles L241-7 et L246-1 du Code du Commerce Décret n du 23 mars 1967 Directive européenne 2001/115/CE Article L441-3 Code du commerce Article L441-3 Code du commerce IV Numéro de facture Articles 184 et 188 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 RFF C CT Numéro de contrat Article 188 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 DTM C Période de validité Article 188 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 17 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

18 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 Segment NAD Composite Elément de donnée 3035 / 3036 / 3042 / 3164 / 3251 / 3207 RFF C / 1154 RFF C / 1154 RFF C / 1154 Qualifiant Intitulé Texte réglementaire IV SE XA (pour le SE) VA (pour le SE) GN (pour le SE) VA (pour le IV) GN (pour le IV) VA (pour le LC) Facturer à : dénomination sociale, adresse Vendeur : dénomination sociale, adresse Directive européenne 2001/115/CE BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article L441-3 Code du commerce BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article L441-3 Code du commerce Siège social : dénomination sociale, C adresse Déclarant de TVA : dénomination LC sociale, adresse Directive européenne 2001/115/CE DL Commissionnaire/Agent (Factor) BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Numéro d'enregistrement de la société (RCS) Numéro d'identification à la TVA Numéro de référence gouvernementale (SIREN) Numéro d'identification à la TVA Numéro de référence gouvernementale (SIREN) Numéro d'identification à la TVA Décret n du 16 mai 1997 Article 33 du décret n du 1er février 2005 Directive européenne 2001/115/CE Articles 115 et 116 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Directive européenne 2001/115/CE BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Directive européenne 2001/115/CE TAX 5305 E Exonéré de TVA Directive européenne 2001/115/CE 6347, 6345, 2 Monnaie de référence Article 147 et suivants du BI et 266 du CGI CUX Monnaie cible Article 147 et suivants du BI et 266 du CGI Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 18 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

19 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 Segment Composite Elément Qualifiant de donnée Intitulé Texte réglementaire 3 Date fixe Article L441-3 Code du commerce PAT Conditions d'escompte Article L441-3 Code du commerce 20 Conditions de pénalité Article L441-3 Code du commerce DTM C / Date d'échéance d'un règlement net Article L441-3 Code du commerce 12 Escompte Article L441-3 Code du commerce PCD C / 5482 Directive 2000/35/CE 29 juin Pourcentage de pénalité Article L441-3 Code du commerce MA C / Escompte de caisse Article L441-3 Code du commerce 5463 / 7160 A, C Libellé de réduction ou charge ALC , 2 Règlement PCD C / , 2 Pourcentage de remise ou charge MA C / Montant de remise ou de charge TAX DETAIL DE LA FACTURE 5283 / 5153 / , VAT Taux de TVA IMD 7077 / 7008 E Libellé de l'article QTY C / Quantité facturée Directive européenne 2001/115/CE Article 137 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article L441-3 Code du commerce Directive européenne 2001/115/CE Article 132 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article L441-3 Code du commerce Directive européenne 2001/115/CE Article 131 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article L441-3 Code du commerce DTM C / , 200, 35 Dates d'opération Directive européenne 2001/115/CE Article 129 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 FTX 4451 SIN Instructions spéciales Directive européenne 2001/115/CE PRI C / 5118 AAA, AAB Prix net et brut Article L441-3 Code du commerce Article 134 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 19 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

20 EANCM INVIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008 Segment TAX Composite Elément de donnée 5283 / 5153 / 5278 Qualifiant Intitulé Texte réglementaire 7, VAT Taux de TVA ALC 5463 / 7160 A, C Libellé de réduction ou charge ,2 Règlement PCD C / , 2 Pourcentage de remise ou charge MA C / , 204 Montant de remise ou de charge TAX 5283 / 5153 / , VAT Taux de TVA Directive européenne 2001/115/CE Article 139 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Directive européenne 2001/115/CE Article 137 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Article L441-3 Code du commerce PIED DE FACTURE UNS 0081 S Séparation détail/fin Donnée fonctionnelle 125 Montant taxable Article 141 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août Montant total BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 MA C / Montant de la taxe Directive européenne 2001/115/CE Article 142 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août Montant de l'acompte Articles 119 et 120 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août Montant dû / montant payable Articles 119 et 120 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 RFF C / 1154 PQ Référence à l'acompte Articles 119 et 120 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 DTM C / Date de l'acompte Directive européenne 2001/115/CE Article 28 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 TAX 5283 / 5153 / , VAT Taux de TVA MA C / Montant de la taxe Directive européenne 2001/115/CE Article 141 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Directive européenne 2001/115/CE Article 141 du BI 3 C.A. N 136 du 7 Août 2003 Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 20 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

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