DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

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1 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire. Présents : M.DUCOS Christian Mmes LAPEYRE Colette ALVES Cécile - MM. TAUZIA Philippe CASTAINGS Jean Guy - JUSTES Christian - Mmes DARTIGUELONGUE Isabelle DUCOURNAU Evelyne - MM. CALIOT Laurent GAMARDES Fulbert - COMET Xavier - DUPERIER Ian - DARRIEUTORT Thierry - M. GUEHEL Dominique. Secrétaire de séance : Mme ALVES Cécile ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2013 Délibérations : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMUNE DE SOUPROSSE EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 DU TRESORIER - COMMUNE AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 SERVICE IRRIGATION EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 DU TRESORIER SERVICE IRRIGATION AFFECTATION DES RESULTATS 2012 SERVICE IRRIGATION CONVENTION DEMATERIALISATION PAIE CREATION D UN BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L ADOUR» FACTURATION DIVERS TRAVAUX Informations : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2013 Approbation à l unanimité 1

2 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMUNE DE SOUPROSSE (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) Vote le Compte Administratif de l'exercice Commune, et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévu : ,88 Réalisé : ,06 Reste à réaliser : ,00 Recettes Prévu : ,88 Réalisé : ,02 Reste à réaliser : ,00 Fonctionnement Dépenses Prévu : ,88 Réalisé : ,87 Recette Prévu : ,88 Réalisé : ,33 Résultat de clôture de l exercice : Investissement : ,04 Fonctionnement : ,46 Résultat global : ,42 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 DU TRESORIER - COMMUNE Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Vu le rapport, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2012 du trésorier pour la Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. 2

3 AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE Considérant qu'il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d exploitation de l exercice 2012 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : ,15 - un excédent reporté de : ,31 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ,46 - un déficit d'investissement de : ,04 - un déficit des restes à réaliser de : ,00 Soit un besoin de financement de : ,04 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l exercice 2012 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCÉDENT ,46 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ,04 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) ,42 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT ,04 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 SERVICE IRRIGATION (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) Vote le Compte Administratif de l'exercice 2012 du service irrigation et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévu : ,00 Réalisé : ,75 Recettes Prévu : ,00 Réalisé : ,25 Fonctionnement Dépenses Prévu : ,00 Réalisé : ,64 3

4 Recettes Prévu : ,00 Réalisé : ,44 Résultat de clôture de l exercice : Investissement : ,50 Fonctionnement : ,80 Résultat global : ,30 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 DU TRESORIER SERVICE IRRIGATION Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Vu le rapport, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2012 du trésorier service irrigation, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. AFFECTATION DES RESULTATS 2012 SERVICE IRRIGATION Considérant qu'il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d exploitation de l exercice 2012 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : ,98 - un excédent reporté de : ,82 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ,80 - un déficit d'investissement de : ,50 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : ,50 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l exercice 2012 comme suit : 4

5 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCÉDENT ,80 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ,50 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) ,30 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT ,50 CONVENTION DEMATERIALISATION PAIE VU la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé, VU le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité DECIDE Article 1 : De mettre en œuvre le processus de dématérialisation des états de paie et bulletins de salaire ; Article 2 : D approuver la convention entre la Commune de SOUPROSSE, le comptable du Trésor, la Direction Départementale des Finances Publiques et la Chambre Régionale des Comptes d Aquitaine et Poitou Charentes, portant sur la dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires. CREATION D UN BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L ADOUR» Monsieur le Maire rappelle à l assemblée les objectifs en matière d aménagement du futur quartier situé au lieu-dit «Pourqué». La mise en œuvre d une première phase d aménagement du quartier du «Pourqué» sous forme d un lotissement à usage d habitations permettra de proposer une offre de logements destinés à une population nouvelle, répondant à des besoins et des portefeuilles divers. Ce lotissement, d une superficie cadastrale totale de m² comportera 28 lots maximum d une superficie moyenne d environ 684 m². Dans un premier temps, il est prévu d accueillir une première tranche de 12 lots maximum correspondant aux capacités actuelles de la station d épuration. La 2 ème et la 3 ème tranche seront enclenchées lorsque les travaux d extension de capacité de la station d épuration seront réalisés. Monsieur le Maire propose de créer un budget annexe «Lotissement Les Terrasses de l Adour» qui, de par sa nature sera obligatoirement assujetti à la TVA. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité VALIDE la création du budget annexe «Lotissement Les Terrasses de l Adour». 5

6 FACTURATION DIVERS TRAVAUX Monsieur le Maire informe l assemblée que des travaux d aménagement d une plateforme de dépôt pour casiers de bouteilles de gaz ont été effectués par les services techniques de la Commune chez Mme Liliane DARRIEUTORT. Monsieur le Maire propose de facturer ces travaux à Mme DARRIEUTORT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, ACCEPTE la proposition faite par Monsieur le Maire. DECIDE de facturer les divers travaux réalisés par les services techniques à Mme DARRIEUTORT, à savoir : Forfait fourniture sacs ciment et gravier = 30,00 Main d œuvre personnel communal 6 H x 20 = 120,00 Total : 150,00 Informations : Subvention voyage scolaire : Une subvention d un montant de 50 a été accordée à la famille SICOT pour l enfant SICOT Emelyne domiciliée 183 allée des Arènes à SOUPROSSE, pour aider à financer un voyage pédagogique dans le Pays Basque organisé par le collège Saint Joseph TARTAS, du 24 au 26 juin 2013, conformément à la délibération du 25 octobre L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus. 6

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