APPEL A PROJETS THEMATIQUES : ANIMATIONS CULTURELLES ASSOCIATIVES ESTIVALES 2016

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1 APPEL A PROJETS THEMATIQUES : ANIMATIONS CULTURELLES ASSOCIATIVES ESTIVALES 2016 Page 1 sur 6

2 Sommaire 1. CADRE DE L APPEL A PROJETS THEMATIQUES 1.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS 2. CHAMP DE L APPEL A PROJETS 2.1. CIBLE 3. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 3.1. ELIGIBILITE DES PROJETS ET COMPLETUDE DES DOSSIERS 3.2. CRITERES DE SELECTION 3.3. NATURE ET LES MONTANTS DE L APPORT DE LA COLLECTIVITE MONTANT DE L INTERVENTION DU PIA PAR PROJET CONDITION DE FINANCEMENT 3.4. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION ET DE LA PROCEDURE DE SOUMISSION CALENDRIER DE L APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE INSTRUCTION DES CANDIDATURES DES PORTEURS DE PROJETS SELECTION DES PROJETS MONTANTS MOBILISES 4. EVALUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES PROJETS ANNEXE : DOSSIER DE CANDIDATURE Page 2 sur 6

3 1. CADRE DE L APPEL A PROJETS THEMATIQUES Le Programme culturel de 2016 validé lors du conseil municipal du 30 mars 2016 prévoit l animation de la période estivale par des associations via le biais d appels à projets associatifs culturels. Une enveloppe spécifique de deux mille cinq cent euros (2 500 ) par projet est réservée au financement des animations proposées sur deux (2) week-end. Le financement d une partie de chaque projet a pour objet d inciter les associations à proposer des activités afin d animer la commune et de faciliter leurs mises en place. Conformément à la feuille de route fixée par la commission Culture afin d amplifier l impact de l action culturelle et garantir une animation du territoire, la commune de Sinnamary relance le dispositif de l appel à projets pour la mise en place de financement de projets sur la thématique de l animation associative culturelle jugée prioritaire et en cohérence avec les ambitions générales du projet culturel de la commune Contexte et objectifs Créer et favoriser les actions visant à animer la commune sont les ambitions premières de l action et de la saison culturelle de la collectivité. Un appel à projets thématiques est lancé pour deux week-ends. Le même projet peut-être proposé et retenu pour les deux week-ends. De la même manière, deux projets différents peuvent être proposés pour chaque week-end. Le présent appel à projets s inscrit dans un contexte favorable à la multiplication des initiatives en faveur d actions culturelles et la mise en place de passerelles entre la collectivité et les associations locales. La collectivité ne souhaite pas se substituer au monde associatif par cofinancement de projets dans le cadre de l appel à candidature ouvert désormais jusqu à la mi-juin; il complète la palette d intervention culturelle au profit du développement de la culture sur son territoire. Avec la thématique retenue par le service d animation culturelle, ce dispositif vise à accompagner les associations impliquées dans l action culturelle, dans leur recherche de solutions innovantes favorables au développement culturel du territoire. Page 3 sur 6

4 2. CHAMP DE L APPEL A PROJETS 2.1. Cible Les associations de la loi 1901 ayant pour but l animation culturelle, sportive et du développement durable Thématiques de l Appel à projets L association candidate doit présenter un projet d animation culturelle et ou sportive aux 2 dates suivantes : - 16 juillet juillet 2016 Remarque importante : L appel à projets attache une importance particulière aux projets qui proposent une activité nouvelle à chaque date Néanmoins, le même projet peut être proposé pour les 2 dates, moyennant des changements ou une évolution à la marge dans le concept. Un porteur peut se positionner sur les deux dates. L association qui a déjà prévue certaines manifestations durant la période peut faire acte de candidature et s aligner sur les dates retenues. La collectivité se réserve le droit d examiner l opportunité du projet et de sa date dans l intérêt de l action culturelle de la commune. En revanche, une action ayant déjà obtenue le soutien financier de la collectivité ne peut être représentée dans le cadre de ce dispositif. 3. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 3.3. Nature et montant de l apport de la collectivité Montant de l intervention de la collectivité Les projets présentés dans le cadre de l «Animation associative culturelle estivale» devront faire apparaitre et justifier le montant d intervention de la collectivité Condition de financement Le montant accordé à chaque projet est de Il sera versé selon les conditions suivantes : - Présentation d une facture du montant de la subvention de adressée à la collectivité : Commune de Sinnamary - Rue du Calvaire SINNAMARY - Avec en désignation : «Prestation d animation culturelle pour la date du..» - Certificat du service fait par le service d animation culturelle. NB : Afin d éviter tout problème de trésorerie par les associations, la collectivité s engage à mandater la facture présentée dans les 10 jours suivants son arrivée Déroulement de la consultation et de la procédure de soumission Calendrier de l Appel à projets Page 4 sur 6

5 L appel à projets est ouvert dès la publication de l offre en ligne sur le site « pour une durée de 20 jours à partir du 27 mai Les porteurs de projet recevront une réponse sur l éligibilité de leur candidature dans un délai qui ne dépassera pas les 5 jours à partir de la clôture de l AAP. Les résultats relatifs à la sélection finale seront notifiés dans un délai de 5 jours maximum à partir de la clôture de l AAP Dossier de candidature Le dossier de candidature est à retirer et à déposer renseigné sur le site Le dépôt de candidature peut aussi se faire sous format papier auprès du service d animation culturelle de la commune. L annexe du présent appel à projet précise les documents nécessaires à l examen de la demande de financement Instruction des candidatures des porteurs de projets L instruction des projets est réalisée par la Commune de Sinnamary. En cas de besoin, celle-ci se réserve la possibilité d un recours à des experts extérieurs, spécialistes des thématiques concernées. Elle s engage, dans tous les cas, à faire respecter les clauses de confidentialité des dossiers présentés, Sélection des projets La procédure de sélection des projets est organisée par la Commune de Sinnamary. La décision de sélection des projets est prise par la commission «culture» de la collectivité. Celleci se réserve la possibilité d un recours à des experts extérieurs spécialistes des thématiques concernées. Il s engage à respecter et à faire respecter les clauses de confidentialité des dossiers présentés Montants mobilisés Les apports mobilisés ne s imputent pas sur la part disponible de l enveloppe dédiée à l action par la collectivité. 4. EVALUATION DE LA MANIFESTATION L association sélectionnée s engage à fournir un bilan général de la manifestation permettant à la Collectivité d apprécier la pertinence de son action et de sa pérennité. Dans le cadre de ce bilan, figureront des données statistiques de nature financière, économique, sociale et environnementale (si c est le cas). Page 5 sur 6

6 ANNEXES Dossier de candidature Le dossier de candidature doit être consulté et retiré sur le site de la commune de Sinnamary : Pour rappel, le soumissionnement au présent appel à projets suppose : La transmission du dossier de candidature sous format électronique (à télécharger) dûment renseigné; La communication des annexes financières, à savoir : Le plan de financement ; Le tableau des effectifs prévisionnels. L acte de candidature signé (selon modèle). Les dossiers de soumission doivent être déposés sous format électronique à l adresse suivante : depotcandidatures@ville-sinnamary.fr Ou sous format papier à l adresse ci-après : Commune de Sinnamary Service Animations culturelles Rue du Calvaire SINNAMARY Impérativement avant la clôture de l appel à projets, la date et l heure de réception faisant foi : 15 juin 2016 à 12 heures DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Vous pouvez poser vos questions à l adresse suivante : Ou en appelant au (Service animations culturelles) aux horaires suivants : Lundi- Mercredi et Vendredi : Mardi et Jeudi : 08h00 à 13h30 08h00 à 13h30 / 15h00 18h00 Page 6 sur 6