ETUDE D UN PROJET DE RESEAU EDI COMMUNAUTAIRE AU MAROC

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1 ETUDE D UN PROJET DE RESEAU EDI COMMUNAUTAIRE AU MAROC POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET DE LA LOGISTIQUE RAPPORT D'ETUDE N version : 1.1 Date : 5 Mars 2005 Auteur : Karim GHARBI

2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION Champ de l étude et contexte Objectifs du projet ( cf. termes de références en annexe) Méthodologie adoptée : 4 2 RESULTATS DE L ETUDE : Présentation générale du domaine d étude: Description des procédures par circuit : Récapitulatif de l ensemble des flux documentaires existants : Description de l existant informatique Orientation et Objectif du Système Projeté : 33 3 RECOMMANDATIONS : 69 4 ANNEXES 70-2-

3 1 INTRODUCTION 1.1 CHAMP DE L ETUDE ET CONTEXTE. Dans un contexte de compétition commerciale internationale de plus en plus vive, les autorités marocaines poursuivent leurs efforts pour instaurer un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques locaux. L'économie du pays est en effet fortement dépendante de l'étranger et plus particulièrement de l'europe : les échanges extérieurs contribuent de façon majeure à la croissance et, les industries locales ont un besoin vital d'entretenir des courants continus d'importation et d'exportation; beaucoup de matières premières et de composants sont importés pour être ouvrés et, ensuite, réexportés vers les marchés européens ou tiers; aussi tout retard dans l'acheminement des cargaisons - qui arrivent essentiellement par voie maritime - entraîne un risque de rupture d'approvisionnement, auquel il est souvent paré par la constitution de stocks tampons, dont le coût est préjudiciable. En sens inverse, toute difficulté rencontrée dans le processus d'exportation peut induire la perte de confiance dans la fiabilité des opérateurs marocains et, à terme, provoquer la perte de marché. Dans ce contexte, le Ministère du Transport et de l Equipement du Maroc a sollicité l assistance de la Banque Mondiale pour réaliser une étude portant sur l amélioration de la performance de l ensemble de la chaîne logistique au Maroc. A travers cette étude les autorités marocaines voudrait agir, entre autres, sur les facteurs qui permettent de réduire les coûts et les délais dans la réalisation des opérations de commerce extérieur La présente pré étude de faisabilité d un projet d échange de données informatisé (EDI) qui couvre principalement les procédures portuaires et de transit au Maroc rentre dans le cadre de l étude globale sus visée. Les autorités marocaines s'efforcent en effet depuis quelques années, notamment à travers le CNCE, d'améliorer les conditions de fonctionnement de la logistique associée au commerce extérieur. La réussite de l expérience pilote menée à CASA et les progrès de la technologie et les expériences réussies dans certains pays ( entre autres : Singapour, Danemark, Norvège, Pays Bas, Espagne et Ile Maurice ) ont incité les autorités marocaines à accroître leurs exigences réformatrices à ce niveau en optant pour une vision plus globale et multi-sectorielle. Un groupe interministériel de pilotage a été constitué à cet effet. Le CNCE, membre de ce groupe et animateur de la réflexion actuelles sur l EDI, a souhaité l inclusion d un volet EDI dans l étude. Cette proposition a fait l unanimité et la Banque Mondiale a ainsi intégré dans la présente étude la substance des termes de références déjà élaborés par le CNCE début 2004 dans le cadre de l élaboration d un Plan national de simplification des procédures du commerce extérieur et de généralisation de l EDI. La généralisation de l EDI à l ensemble des opérations et opérateurs du commerce extérieur découle par ailleurs d un consensus entre tous les acteurs. Le CNCE, suite à la réussite du projet pilote, avait en effet envisagé deux options: soit l adoption d une démarche basée sur la concertation entre les membres du comité technique et qui permettrait de fixer les étapes et de désigner les domaines où l expertise externe est nécessaire et aboutir ainsi à un élargissement progressif du projet pilote jusqu à sa généralisation aux autres opérations et opérateur du commerce extérieur ; soit procéder à une étude de généralisation dont le principal objectif serait de disposer d une stratégie nationale de développement de l EDI. Le Conseil avait opté finalement pour la deuxième option sans exclure la possibilité de poursuivre l élargissement du projet pilote de l EDI à d autres opérations de commerce extérieur. -3-

4 Cette deuxième option correspond à la présente démarche engagée par le Ministère de l Equipement et du Transport. 1.2 OBJECTIFS DU PROJET ( CF. TERMES DE REFERENCES EN ANNEXE). Les procédures de transit et les formalités du commerce extérieur qui sont régies par le cadre réglementaire en vigueur au Maroc impactent fortement la fluidité de la chaîne logistique. Les délais de circulation et de traitement des divers documents utilisés dans les divers processus liés aux formalités du commerce international causent souvent un retard pour le dédouanement et la sortie des marchandises de l enceinte portuaire, ce qui affecte négativement la productivité de tous les intervenants. L étude vise ainsi à explorer les possibilités d une mise en réseau de l ensemble des acteurs qui interviennent dans la chaîne de la logistique aussi bien au niveau portuaire qu au niveau des diverses formalités du commerce extérieur et ce, en vue d anticiper la prise en charge des marchandises par chaque acteur en faisant en sorte que les flux des informations renseignées dans les documents précèdent les flux de marchandises. L'étude évaluera la situation actuelle qui prévaut au niveau des acteurs qui seraient concernés par un réseau EDI communautaire et ce, par rapport à l'automatisation projetée et recommander un plan d action pour faciliter et accélérer les procédures du commerce à travers le traitement automatisé des documents. L étude évaluera notamment la possibilité de généraliser le recours aux NTIC à toutes les transactions pour couvrir toute la chaîne des formalités associées au commerce extérieur. Cela inclut une identification: des difficultés techniques, des entraves juridiques à la dématérialisation des documents du commerce extérieur des problèmes institutionnels, des pré requis : organisations, formation, réglementation, du financement et des options Les options qui seront préconisées devront dégager dans tous les cas, les possibilités d intégration des systèmes existants y compris dans le cas de la création d une nouvelle plate-forme communautaire globale. Le plan d'action préconisé devra ressortir les exigences techniques et institutionnelles. Il est à remarquer que du fait notamment des délais d intervention dédiés à cette première phase du projet l étude n a pas la prétention d aborder en profondeur tous les aspects, mais ne manquera pas l essentiel. C est ainsi par exemple que le circuit export ne sera pas abordé, surtout que, d une part, il ne soulève pas de problème particulier en matière de simplification et que, d autre part, la dématérialisation quand elle sera décidée l englobera de manière tacite. 1.3 METHODOLOGIE ADOPTEE : L étude a été réalisée en s appuyant notamment sur les éléments suivants : les entretiens avec les principaux acteurs concernés l exploitation des travaux, des ouvrages et des sites d information disponibles en rapport avec le sujet l évaluation des expériences nationales en matière d EDI l exploitation des expériences internationales en matière de réseau communautaire -4-

5 les entretiens qui ont été menés au Maroc grâce au soutien actif du CNCE ont eu lieu notamment avec : les transitaires : Association des Transitaires (Mustapha FATEMI) et l ODEP la DMM DPMC la Douane les services de la DCQ chargé du Contrôle technique au Port de Casa des Banques : Tijari Wafa Bank et BMCI la COMANAV des gestionnaires de RVA : GNS ; Maroc télé Commerce ; Sté Mentra L étude conformément aux termes de référence aborde successivement, les points suivants : une présentation générale du domaine à étudier une analyse des circuits des procédures une présentation des dysfonctionnements une évaluation de l existant en matière d EDI une appréciation des SI existants au niveau des différents acteurs les options envisageables pour un projet EDI communautaire -5-

6 2 RESULTATS DE L ETUDE : 2.1 PRESENTATION GENERALE DU DOMAINE D ETUDE: Du fait des diverses réglementations en vigueur, les formalités associées au commerce extérieur et au transit portuaire des marchandises sont complexes et impliquent outre le secteur du transport, différents autres secteurs qui interviennent en amont et en aval de la chaîne logistique: réglementation des changes et du commerce extérieur : le secteur bancaire ; le ministère chargé du commerce ; réglementation douanière : L administration des Douanes autres réglementations spécifiques : Ministères de l Agriculture, Santé, Les intervenants dans ces différents secteurs ont recours à une variété de documents qui varient en fonction d un certain nombre de facteurs parmi lesquels : les règles et usages en matière de commerce internationale (Incoterms) la nature des marchandises le mode de transport utilisé l origine des marchandises les partenaires commerciaux les accords et conventions liant les pays Les documents en question peuvent être classés selon leur fonction, comme suit : les documents commerciaux les documents de transport les documents d assurance les documents douaniers les documents administratifs les documents annexes les documents relatifs aux moyens de paiement Ces divers documents, pour les besoins du transit des marchandises, empruntent des circuits différents et complexes et comportent souvent des informations redondantes. Le délai d acheminement ou de traitement d un document peut être à l origine d un stationnement prolongé d une marchandise dans l enceinte portuaire. Actuellement, un importateur (ou un exportateur pour recevoir les importations de matières premières) peut devoir attendre jusqu à 15 jours pour recevoir les marchandises après qu elles aient été déchargées au port. Le temps moyen est d environ huit (8) jours. Aussi, pour les besoins de la présente étude et en vue de dégager les fonctionnalités attendues du futur système communautaire d échange d information, les circuits suivants seront examinés : Les circuits associés aux formalités d importation et de dédouanement : Préparation de l importation : Circuit bancaire et administratif du Titre d importation Formalité de dédouanement : Circuit douanier Circuit de contrôle de la qualité et autres contrôles éventuellement Le circuit des formalités portuaire et aéroportuaire ; -6-

7 Processus de l escale Processus d enlèvement Les principaux acteurs impliqués dans ces circuits sont : d un coté, la communauté portuaire organisée principalement autour de l ODEP : Agents Maritimes et Compagnies Maritimes, stevedors d un autre coté les transitaires et les entreprises qui déclarent pour leur propre compte et qui soumettent leurs déclarations et leurs demandes d autorisation auprès des services suivants : la Douane, les banques ( l Office des Changes), le Ministère du commerce et les divers services de contrôles techniques L ODEP constitue le principal acteur de la communauté portuaire. Il intervient notamment dans les 10 ports ouverts au commerce international. Sa mission est le traitement de l ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains depuis l escale jusqu à la livraison de la marchandise à son propriétaire. Les services rendus à cet effet par l ODEP sont : (1) le service d aide à la navigation (2) le Pilotage, le remorquage et le lamage (3) la UManutention et l entreposage des marchandisesu. En outre la loi confère à l ODEP le rôle de police portuaire L ADII constitue le principal acteur dans les formalités de dédouanement. Elle a en charge le contrôle du respect de la réglementation par tous les importateurs et exportateurs. A cet effet elle constitue le point de convergence de tous les documents administratifs exigés par la réglementation pour l entrée et la sortie des marchandises et ce, depuis la déclaration sommaire (le manifeste) jusqu à la DUM. Le secteur Bancaire joue lui aussi un rôle important dans la préparation de l importation et dans le règlement financier ( paiement des fournisseurs, réception des revenus des exportations, paiement des divers droits et taxes locaux, acheminement des documents commerciaux ) Les principaux documents échangés dans le cadre du traitement des marchandises dans les divers circuits sus visés sont, d une part pour la communauté portuaire: (1) liste des prévisions d escale (2) Demande d Affectation de Poste (3) Liste des Marchandises Dangereuses (4) le Manifeste (5) Résultat de la Conférence ; et, d autre part, pour le reste des acteurs ( Douanes, déclarants, Banques, ): (1) Engagement d Importation (2) Déclaration Unifiée des Marchandises (3) Bon A Enlever (4) Document des services de contrôle technique ( certificat phytosanitaire, ) La liste exhaustive des divers documents manipulés sera examinée lors de la description des différents circuits des formalités du commerce extérieur. Le volume des principaux documents échangés annuellement et susceptible d être échangé sur le réseau EDI communautaire projeté est de plus de documents répartis comme suit : Nature document Principaux Organismes nombre concernés Déclaration Unifiée des ADII Marchandises Titre de Commerce (95% Office des Changes / Banques Engagement d importation) Manifeste maritime ODEP/ADII ( Casa 3000 ) Manifeste aérien RAM/ADII ( Casa ) Document des services de Ministère de l Agriculture/ (DCQ/C ) contrôle technique autres Ministères -7-

8 2.2 DESCRIPTION DES PROCEDURES PAR CIRCUIT : L importation d une marchandise par un importateur (ou un exportateur dans le cadre d une admission temporaire), nécessite l accomplissement de bon nombre de formalités impliquant plusieurs intervenants et prestataires de services. Ces formalités concernent : la préparation de l importation depuis le lancement de la commande (Circuit bancaire et administratif du Titre d importation) les formalités de dédouanement (Circuit douanier et Circuit de contrôle de la qualité et autres contrôles éventuelles) les formalités portuaire et aéroportuaire ( Processus de l escale et Processus d enlèvement) Elles engendrent globalement les flux documentaires suivants : 1-Titre d'importation 4- Connaissement BANQUE Paiement IMPORTATEUR Laboratoires Analyse échantillon 5- Dossier importation : facture /avis d'arrivée/titre d'importation/ Connaissement original/ lettre de garantie 3 - Avis d'arrivée Service Contrôle technique formalité contrôle technique TRANSITAIRE 6- Connaissement original/ lettre de garantie AGENT MARITIME DMM 8-DUM 9-BAE 7- BAD 2'- Manifeste Douanier 2- Annonce Navire/ LMD/ DAP/Manifeste 11-BS+BAE ODEP 10-BS SORTIE PORT DOUANE/ODEP DOUANE Flux électroniques l enchaînement de ces formalités ( 5 circuits et/ou processus) est présenté dans le schéma ci-après : -8-

9 OFFICE DES CHANGES IMPORTATEUR CIRCUIT PREPERATION IMPORTATION : "Titre d'importation" BANQUE ETAPE SUIVANTE MINISTERE DU COMMERCE DMM AGENT MARITIME/ TRANSPORTEUR CIRCUIT ESCALE " MANIFESTE" DOUANE ETAPE SUIVANTE ODEP IMPORTATEUR / TRANSITAIRE CIRCUIT DEDOUANEMENT "DUM" - "BAE" AGENT MARITIME BANQUE ETAPE SUIVANTE DOUANE IMPORTATEUR / TRANSITAIRE CIRCUIT CONTROLE TECHNIQUE "attestation de conformité" SRVICE DE CONTROLE (DCQ;...) LABORATOIRES ETAPE SUIVANTE IMPORTATEUR / TRANSITAIRE CIRCUIT ENLEVEMENT : "BS/BAE" ODEP DOUANE -9-

10 Les divers circuits des différentes formalités sont déraillés ci-après : Circuit Préparation de l Importation : PREPARATION DE L'IMPORTATION Acheteur Vendeur Banque de l'acheteur Banque du vendeur 1- Contrat commercial FP 2- demande d'ouverture de credoc + dépot titre d'importation domiciliation (EI;DPI;LI) Notification credit acceptation credoc envoi Marchandise remise connaissement original envoi connaissement Paiement Remise de connaissement Remboursement Remboursement DESCRIPTION GENERALE DU PROCESSUS PREPARATION DE L IMPORTATION ET DES ENCHAINEMENTS DES FORMALITES AU NIVEAU LOCAL: La loi n relative au commerce extérieur a consacré le principe de la liberté des importations et des exportations. Ainsi plus de 95% des marchandises sont libres à l importation. Ce principe est assorti de dérogations pour protéger le consommateur, sauvegarder l ordre public, la moralité, ou pour protéger la faune et la flore et le patrimoine historique, artistique et archéologique national. Des dispositions sont également prévues pour préserver la position financière extérieur du Maroc à travers notamment la réglementation des changes. -10-

11 Ainsi, en règle générale toute importation doit faire l objet d un titre d importation permettant le passage des marchandises en douane et son règlement financier. En effet, à l exception des importations sans paiement, tous les titres d importation doivent faire l objet d une domiciliation auprès d une banque intermédiaire agrée par l Office des Changes. Depuis 1995 les titres d importation sont établis sur un nouveau formulaire plus adapté aux standards internationaux et à l utilisation informatique ( cf. annexe). Ce formulaire valable pour les différents types de titre d importation ( Engagement d Importation, Déclaration préalable d Importation ou Licence d Importation) est disponible en librairie à un prix de 3DH. Pour les produits libres à l importation, l engagement d importation est directement domicilié par l importateur auprès de la banque de son choix. Pour les produits soumis à licence, la licence d importation fait l objet d une pré domiciliation bancaire avant d être soumise au ministère du commerce. La domiciliation n est effectuée qu après accord de ce dernier. Un timbre de 50DH est à prévoir pour tout titre d importation qui porte sur une valeur supérieure à 2000DH. La validité du titre d importation est de 6 mois pour le passage des marchandises en douane et de 24 mois pour le paiement. En terme de flux documentaires associés à cette phase, il y a lieu de relever les étapes suivantes : L Acheteur négocie les termes du contrat avec le fournisseur et reçoit la Ufacture proformau (flux n 1) l Acheteur établit Ule titre d importationu (engagement d importation, DPI, ou LI) sur la base de cette facture et le soumet (en 6 exemplaires) à sa banque pour domiciliation et ouverture d un credoc. (50% des paiement se font par credoc) ) (flux n 2) la Banque sur la base du régime du produit déclaré Unotifie la domiciliationu après avoir obtenu, le cas échéant, l accord des Administrations concernées pour le cas des produits soumis à autorisation préalable ( LI, DPI, ) (flux n 2). Deux exemplaires sont remis à l importateur : un pour lui et un autre pour la douane. -11-

12 Ci-après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit et leurs pièces jointes : formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Piéces jointes Préparation Commande Contrat importateur fournisseur importation commercial (FP) Bancaire Titre de Importateur Banque FP Et Commerce / administratif (EI/DPI /AI) exportateur/ transitaires Demande Importateur Banque ouverture du crédoc Connaissement ou lettre de garantie Importateur Banque OBSERVATIONS Office des changes Ministère Commerce Douanes Lettre de garantie sur présentation avis d arrivée et du titre de transport MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : 1. La préparation du titre d importation qui se situe en amont ne pose généralement pas de problème particulier à l importateur, ou à son transitaire. Elle s effectue généralement bien avant l arrivée de la marchandise et n impacte pas par conséquent le délais de séjour des marchandises dans les ports. Il est relevé cependant que le traitement du titre d importation se fait de manière manuelle aussi bien au niveau de l importateur ou son transitaire qu au niveau de la banque. Le titre d importation est complété manuellement par la banque malgré que les données qui y sont mentionnées sont saisies dans son système d information. Par ailleurs, la plupart du temps les agences bancaires ne sont pas reliés au site centrale du siège pour un traitement on line des titres d importations. En effet, dans la pratique deux cas de figure se présentent : soit l agence dispose d un service «étranger» pour accorder sur place la domiciliation bancaire et ouvrir un dossier d engagement financier. Ceci se fait sur la base de «série» annuelle de n de domiciliation réservée à chaque agence. La saisie et le suivi se font au niveau du siège. soit l agence n est pas doté de moyens et le titre d importation est transmis au siège pour prise en charge et domiciliation et est ensuite rendu à l agence pour être notifié à l importateur. 2. les documents de transport ( connaissement, ) parviennent et/ou sont notifiés souvent tardivement à l importateur ce qui bloque le démarrage de l opération de dédouanement en l absence du BAD. 3. la centralisation des opérations au niveau des sièges de certaines banques occasionne les retards dans la transmission des documents commerciaux MISE EN EVIDENCE DES BESOINS : Le besoin de la dématérialisation de la domiciliation du titre de commerce est évident car il devra permettre à l importateur et à son transitaire de faire des économies de temps et d argent : coût des imprimés, déplacements auprès de la banque pour l obtention de la domiciliation, et déplacement auprès de la banque pour présenter les imputations douanières sur support papier. De même que cette dématérialisation devra permettre à la banque d être plus réactive et de faire aussi des économies au niveau de la gestion des titres d importation : -12-

13 réception des titre d importation sous forme électronique suppression des doubles saisies élimination de la manipulation du papier meilleure échange d informations entre l agence et le siège réception de l imputation par voie électronique meilleure suivi de l apurement avec l office des changes et la douane à travers une collaboration par voie électronique Un besoin de coordination en la matière entre les banques est impératif. La mise en œuvre de la plate forme communautaire constituera une opportunité pour arriver à cette fin. Il est nécessaire de trouver une solution au timbre fiscale en cas de dématérialisation du titre d importation (ex : exonération). -13-

14 2.2.2 Circuit Dédouanement : FORMALITE DE DEDOUANEMENT Agent Maritime Acheteur (Importateur) Transitaire Douanes Banque Importateur Avis d'arrivée Remise connaissement ou lettre de garantie BAD 1- dossier d'importation (facture, Eur1, EI, avis d'arrivée,...) 2- Saisi DUM 3-Enregistrement DUM 4- Dépôt DUM 5- Notification de visite 6- Admis Conforme 9- BAE + IMPUTATION+Quittance 7- Ordre de Paiement 8- Paiement 10- Imputation EI DESCRIPTION GENERALE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT ET DES ENCHAINEMENTS DES FORMALITES: Le Code des douanes constitue le texte de base de la législation douanière au Maroc. A l importation on trouve deux catégories : Les régimes fondamentaux qui sont le régime de "Mise à la consommation" et celui de l'"exportation en simple sortie". Les régimes suspensifs de droits de douanes, qui sont au nombre de 7, connus sous le nom de régimes économiques en douanes. Toute marchandise rentrant ou sortant du territoire douanier, fait l objet d une déclaration en détail selon le régime douanier qui lui est assigné. La déclaration est remplie et signée par le déclarant et doit être déposée dans les délais prescrits dans un bureau des douane ouvert à l opération douanière envisagée. -14-

15 Il est important de relever les efforts accomplis par l administration des douanes et des impôts indirects en matière de simplification et d accélération des procédures. Ces efforts ont concerné trois volets : la décentralisation ; la simplification et l informatisation. La décentralisation a permis notamment l introduction de la procédure de dédouanement à domicile qui profite notamment aux entreprises industrielles qui réalisent au moins 75% de leur CA à l export. La simplification s est traduite principalement par : l adoption depuis 1992 du nouveau formulaire de la déclaration en détail : la DUM l introduction des règles de gestion des risques : la sélectivité l introduction de nouveau mode de paiement : crédit d enlèvement, paiement électronique ; l informatisation qui a permis l automatisation des fonctions de l administration des douanes aussi bien pour l import que pour l export. Le système SADOC opérationnel depuis les années 80 est ouvert en mode client serveur à l ensemble des opérateurs et auxiliaires du commerce international : ODEP, RAM, Office des Changes, Banques, transitaires, transporteurs, déclarants et autres opérateurs en douane. SADOC gère de manière automatisée la déclaration des marchandises à travers toutes les phases de dédouanement, depuis le dépôt de la déclaration sommaire ( le manifeste) jusqu à l enlèvement des marchandises ( prise en charge de la déclaration, recevabilité, contrôle documentaire, étude de la valeur, liquidation et paiement, émission du bon à enlever ou à embarquer). La DUM est alignée sur le standard international. Elle se présente sous la forme d une liasse de 6 exemplaires dont la destination est : (1) service de la recette, (2) Bon à enlever ou à embarquer, (3) Service de la visite (4) Service de la valeur (5) Office des changes (6) redevable. A l arrivée de la marchandise, l agent maritime en avise le propriétaire par un avis d arrivée. L importateur ou le transitaire effectue l échange du connaissement, reçu souvent par le biais de la banque, auprès de la compagnie maritime, qui délivre le Bon à Délivrer (BAD). Une fois les documents du dossier d importation réunies : facture définitive, BAD, liste de colisage (et selon les types d opérations, la nature de la marchandise on trouve documents tels que : certificat d origine, certificat sanitaire), le transitaire déclare la marchandise à la douane à travers la saisie de la DUM sur le système SADOC Une fois la déclaration enregistrée sur SADOC, le transitaire procède dans les 24 h au dépôt physique auprès de l ADII, de la DUM et des autres documents qui constituent le dossier d importation. L ADII remet au transitaire l exemplaire du redevable avec visa de décharge et le système SADOC active le traitement de déclaration à travers le module de sélectivité et passe alors à la cotation, c est-àdire décider de la nature de la vérification à faire subir la marchandise. Soit une vérification documentaire (admis pour conforme) ou une vérification physique, et à l estimation de la valeur. L ADII délivre le Bon à Enlever (BAE) et la fiche du montant de droit et taxes. Paiement des droit et taxes. Comme dernière étape, l importateur acquitte les frais de séjour de la marchandise à l ODEP : aconage, magasinage et à la présentation du BAE et de la quittance des droit et taxes, l ODEP délivre alors le bon de sortie de la marchandise. Ci après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit et leurs pièces jointes : -15-

16 formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Pieces jointes OBS Préparation AM Avis Importateur AM dédouanement d arrivée BL/LG Importateur AM BAD Importateur AM transitaire Dossier import importateur transitaire Avis d arrivée Titre d importation Facture originale Note de colisage Titre de transport Certificat origine dédouanement Douanes DUM Importateur / exportateur/ transitaires Paiement Importateur / exportateur/ transitaires BAE Importateur / exportateur/ transitaires ADII ADII ADII Autres docts regl Avis d arrivée BAD + Visa reconnaissance Titre d importation Facture originale Note de colisage Titre de transport Certificat origine Autres docts regl MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : Au niveau des agents maritimes, il est relevé que les avis d arrivée ne sont pas envoyés systématiquement dès l arrivée de la marchandise. L agent maritime n accepte pas de remettre le BAD contre la remise de la lettre de garantie et demande à avoir l aval préalable du fournisseur. Certains Agents maritimes ne délivrent pas le BAD immédiatement souvent à cause de manquants en cas de groupage. Malgré les efforts réalisés, notamment en matière de sélectivité et les efforts de modernisation en cours, certaines insuffisances qui influent sur le délai de dédouanement ont été signalées par les opérateurs. Les principales lacunes signalées sont : L insuffisance de coordination entre les intervenants pour la programmation des visites des marchandises à inspecter, aggravée par l absence de liaison informatique entre leurs système informatique : (1) Douanes-ODEP : les services de l ODEP pourraient recevoir une notification directe sur leur Système d Information SIPOR quand l inspecteur des douanes notifie une décision de visite à travers SADOC ce qui permettra de présenter rapidement la marchandise à l inspecteur et réduit les délais d enlèvement (2) Douanes- services de contrôle technique : les rendez vous -16-

17 d inspection peuvent faire l objet de coordination pour éviter les doubles manutention et accélérer l enlèvement des marchandises. l absence de possibilité de saisir la DUM par anticipation sur le système SADOC avant la validation du manifeste, ce qui aurait permis, d une part, au transitaire de traiter plus rapidement les dossiers de ses clients et d améliorer sa productivité, et d autre part, à la douane d anticiper le traitement et le contrôle des marchandises et partant accélérer leur enlèvement. Le dédouanement de la marchandise n est déclenché qu après son entrée au port et surtout après l obtention du visa de reconnaissance. Il n y a pas d anticipation de la part du transitaire non plus. Ce dernier ne réclame de son client le titre de transport ou la lettre de garantie qu à l arrivée de la marchandise ; ce qui retarde l obtention du BAD auprès de l agent Maritime et ainsi la sortie de la marchandise du port et engendre un allongement des delais et une augmentation des coûts. L insuffisance des ressources humaines au niveau de la douane pour traiter plus rapidement les dossiers de dédouanement et procéder aux visites le BAE n apure pas automatiquement la déclaration sommaire et le transitaire doit procéder à la formalité d apurement du manifeste pour pouvoir enlever la marchandise : le BAE, l apurement de la déclaration sommaire et la quittance de paiement des DD sont nécessaires à l enlèvement physique de la marchandise. Il s agit à priori de prévoir un traitement informatique complémentaire pour faire le rapprochement nécessaire en interne au niveau du système SADOC et d adapter l organisation en conséquence. l insuffisance de concertation avec les opérateurs et de campagnes de sensibilisations ciblées en ce qui concerne les réformes des procédures et les projets nouveaux. l absence de mécanisme d encadrement des transitaires pour amener certains opérateurs à afficher plus de professionnalisme dans l exercice de ce métier. Absence d attrait pour la solutions de paiement électronique actuelle en raison d une part, de l absence de solutions informatiques ouvertes sur Internet et sécurisantes, et, d autre part, en raison : (1) des garanties exigées par la douane qui consistent à couvrir les droits dus par un crédit d enlèvement et (2) des taux d intérêts du crédit d enlèvement qui sont élevés par rapport au taux des crédits bancaires MISE EN EVIDENCE DES BESOINS : Les lacunes signalées sont pour certaines déjà prise en compte par les projets en cours au niveau de l ADII. Pour d autres, une révision de l organisation et un renforcement des moyens sont nécessaires. En effet, il est prévu notamment la délivrance informatisée chez l opérateur du Bon à Enlever pour les opérations de dédouanement admis pour conforme ; une réflexion est également menée conjointement entre l ODEP et l ADII en vue de résoudre le problème relatif aux visites douanières des conteneurs ; l objectif est de passer de deux programmes à quatre programmes par jour ; Néanmoins, la connexion des différents acteurs à une plate forme communautaire permettra, moyennant les adaptations nécessaires de l organisation et du S.I. de chaque acteur et un accompagnement de qualité, de collaborer plus efficacement pour accélérer le traitement des marchandises lors du transit portuaire. -17-

18 2.2.3 Circuit autres Contrôles Administratifs FORMALITE DE CONTROLE TECHNIQUE Acheteur (Importateur) Transitaire ORGANISME DE CONTROLE LABORATOIRE 1- DOSSIER DE MISE A LA CONSOMMATION 2- DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION 3- DEMANDE ANALYSE 4- Paiement 5- RESULTATS LABO 6- Autorisation de mise a la consomation Description du processus du contrôle: Le transitaire ou l importateur présente au service concerné (Direction du Contrôle de la Qualité /Casa ; Direction Répression des Fraudes ; Direction des Poids et Mesure ; Ministère de la Santé ;) un dossier comportant les documents suivants : a. la DUM b. Une demande sur pré-imprimé, visée et précisant le lieu de dépôt de la marchandise c. La liste de colisage d. Copie conforme de la facture e. Certificat d origine f. Certificat sanitaire, vétérinaire, phytosanitaire ou de qualité g. Autres documents selon réglementations ( rapport laboratoire ou certificat pays d origine, Autorisation d importation, ) Après vérification de la conformité ( contrôle documentaire ou contrôle d identité par présentation produit ou contrôle physique avec éventuellement analyse au labo d échantillon), le service remet au déclarant un certificat autorisant l entrée de la marchandise. En cas de constat de non conformité et selon le cas, le service décide soit le refoulement ou la destruction ou autorise l importateur à opérer la «mise à niveau» le cas échéant ( correction des non conformités). Les services de contrôle accordent souvent des autorisations provisoires la marchandise restant sous scellés en attendant accord définitif. 1/3 des marchandises environ est soumise à analyse de laboratoire (en fonction du produit, de l origine, des pays de transit, ). -18-

19 Ci après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit et leurs pièces jointes : formalités circuit document Acteur1 Acteur2 Pieces jointes OBS Contrôle Contrôle Certificat technique technique de contrôle Importateur/ exportateur/ transitaires Services Contrôle (DCQ, ) Avis d arrivée Titre d importation Facture originale Note de colisage Titre de transport Certificat origine Autres docts regl MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : Les problèmes soulevés par les opérateurs porte sur : a. L absence de possibilité de contrôle documentaire anticipé b. La remise de mêmes documents à l ADII et au service de contrôle ( liste colisage, facture, certificat origine, ) c. L absence de coordination pour les RDV d inspection Douane et service technique. d. Délais long pour les résultats de laboratoire (8à12j) e. Retard dans la transmission des rapports d analyse par les laboratoires MISE EN EVIDENCE DES BESOINS : Une solution qui garantirait la fiabilité des données et la visualisation des pièces jointes sur le système d information de la douane ou sur un système communautaire devrait aider à accélérer le traitement de la marchandise et améliorera la collaboration inter service. -19-

20 2.2.4 Escale : PROCESSUS ESCALE Agent Maritime CONSIGNATAIRE (PRINCIPAL) Agent Maritime CONSIGNATAIRE (secondaire) ODEP/DEPC Douanes DMM 1- AVIS D ARRIVEE / DAP/LMD/Plan de Chargement 2- REPONSE AVIS D ARRIVEEE/ N ESCALE 3- N ESCALE 3- MANIFESTE PROVISOIRE 4- Etat Différentiel 6- MANIFESTE RECTIF 7- Paiement Ci après sont listés les documents nécessaires à chaque étape du circuit : formalités circuit document Acteur1 Acteur2 OBS portuaires Escale Manifeste AM ODEP maritime Annonce AM ODEP navire DAP AM ODEP LMD AM ODEP Résultat AM ODEP conférence Facture D AM ODEP Portuaire Paiement AM ODEP MISE EN EVIDENCE DES LACUNES : L ODEP fournit beaucoup d efforts pour faciliter le travail des agents maritimes et pour fluidifier le transit portuaire de manière générale. Néanmoins du fait de facteurs exogènes certaines insuffisances sont signalées par les opérateurs et concernent notamment : Le principal objectif de l'edi est de simplifier les procédures et le service actuel doit être amélioré pour permettre aux agents maritimes de suivre tout le processus de passage des marchandisages au port et de ne pas limiter l'usage de l'edi uniquement à transmission des documents à sens unique. De leurs avis, -20-

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