MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR L INTEGRATION D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ISO 9001 AU SEIN DE L ADT DE LA NIEVRE ACTE D ENGAGEMENT

Transcription

1 MISSION D ACCOMPAGNEMENT POUR L INTEGRATION D UN SYSTEME DE MANAGEMENT ISO 9001 AU SEIN DE L ADT DE LA NIEVRE ACTE D ENGAGEMENT A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : «d un système de management ISO 9001». Marché à Procédure Adaptée passé en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Cet acte d'engagement correspond à l ensemble du marché public «Mission d accompagnement pour l intégration», sans variante ni possibilité de groupement. B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance du dossier de consultation des entreprises «Mission d accompagnement pour l intégration» et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Page : 1 / 5

2 A exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous : B2 - Prix : Service «d un système de management ISO 9001 au sein de l ADT de la Nièvre» Prix HT uros La présente offre concerne la d un système de management ISO 9001 dans sa solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix applicables seront ceux présentés par le candidat dans son offre. Montant indicatif global de la solution de base (en chiffres) Montant hors TVA.. uros Taux de TVA (%) % Montant TVA incluse uros Montant global TTC de la solution de base (en lettres) :.. B3 - Compte à créditer : (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal.) Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI B5 - Durée d exécution du marché public : La durée d exécution du marché public est de 12 mois à compter de la date de notification du marché public. Le marché n est pas reconductible. Page : 2 / 5

3 B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. Page : 3 / 5

4 D - Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur: Adresse : Agence de Développement Touristique de la Nièvre 2 avenue St Just BP NEVERS CEDEX Téléphone Télécopieur Courriel stephane.benedit@nievretourisme.com Internet Nom, prénom, qualité du signataire du marché public: LEBEAU Jean-Louis, Président Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics LEBEAU Jean-Louis, Président Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : BRETON Alain, Trésorier Page : 4 / 5

5 E - Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : NON OUI Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres; Annexe n relative à la mise au point du marché; Autres annexes (à préciser); Pour l AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE A :, le Signature Page : 5 / 5