JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX

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1 1 JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Mondadori FRANCE, au capital de Euros, dont le siège social est au 48, Rue Guynemer Issy les Moulineaux Cedex 9, RCS de Nanterre N , responsable de l'édition du magazine MODES & TRAVAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Organise chaque mois, à partir du n 1263, daté FEVRIER 2006 dans le cadre de la parution du magazine MODES & TRAVAUX, des offres cadeaux, sous l intitulé: PENSE A VOUS CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2 Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne désireuse d'y participer et résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille. La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation. Pour jouer chaque mois, il suffit de prendre connaissance des Cadeaux annoncés dans le magazine MODES & TRAVAUX et de participer : Soit par audiotel. Les participants doivent posséder une ligne de téléphone fixe pour pouvoir jouer. Toute participation correspondant à un numéro de téléphone portable ou à un numéro sur liste rouge ou de société sera exclue automatiquement. Soit par SMS. Les participants doivent disposer d un téléphone mobile de type GSM compatible avec le standard SMS. Ce jeu sera annoncé chaque mois par le biais : - d une mise en avant dans le sommaire et avec une pleine page présentant les offres PENSE A VOUS dans le magazine MODES & TRAVAUX

2 2 - par le kiosque téléphonique : * (*LEGION FRANCE 0,34 euros la minute) pour la France Métropolitaine Dans chaque numéro de MODES & TRAVAUX apparaîtra au sommaire une rubrique intitulée CADEAU A GAGNER, dans laquelle seront regroupées toutes les offres de cadeaux et de réductions (animations) proposées dans le numéro ; MECANISME DU JEU ARTICLE 3 Pour jouer, les participants devront composer le * (*LEGION FRANCE 0,34 euros la minute) pour la France Métropolitaine et répondre correctement à 2 questions de sélection Ils pourront également jouer en envoyant par SMS le «code SMS» correspondant à l offre qu ils ont choisi au (0,50 /envoi + prix d 1 SMS) (voir la liste des codes SMS dans les avenants mensuels) et répondre correctement à 1 question. Tout SMS contenant un autre code que ceux spécifiés dans l encart publicitaire (ajout de caractères ou omission) ne constituera pas une participation valide. ATTRIBUTION DES LOTS ARTICLE 4 Chaque participant choisit le lot qu il souhaite gagner. Le choix de l une des offres présentées ci-dessous sera précisé chaque mois par un avenant et sera annoncé dans le magazine via un extrait de règlement. En fonction du nombre de lots offerts, ceux-ci seront attribués de l une des façons suivantes : 1/ En cas d 1 faible nombre de lots, les gagnants seront désignés par un tirage au sort sur l ensemble des participants valides (SMS+Audiotel). Aucun message ne sera envoyé aux perdants. 2/ Si le nombre de lots est jugé suffisamment élevé par la société organisatrice, les gagnants seront déterminés : - Pour les participants : soit par Instant gagnant aléatoire soit par Instant gagnant du type 1 gagnant tous les X SMS. Le niveau de l instant gagnant est défini chaque mois en fonction du nombre de lots à attribuer et du prix des dotations. (Voir les instants gagnants dans les avenants mensuels) A ce SMS ou appel sera attribué un numéro indiquant le classement chronologique de la réception du SMS ou appel lequel permettra à MFD de déterminer si ce SMS est gagnant ou perdant. Lorsqu un instant gagnant est ouvert, si aucun appel ou SMS participant au tirage au sort n a lieu à l heure prévue de l instant gagnant, l appel ou SMS suivant participant au tirage au sort sera déclaré gagnant. Les participants sauront tout de suite s ils ont gagné ou perdu. Les lots attribués sont valables pour la France Métropolitaine.

3 3 Les gagnants recevront un SMS les informant qu ils ont gagné, les invitant à envoyer un SMS leurs coordonnées complètes (N de téléphone, Nom, Prénom, adresse, CP, Ville). C est à cette adresse que leur sera envoyé leur lot. Si l adresse indiquée est fausse ou incomplète, la société organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de non réception du lot. Les gagnants qui n auront pas envoyé leurs coordonnées complètes par SMS dans les 48 heures ne pourront recevoir leur lot. Les perdants recevront un SMS les informant qu ils ont perdu. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n auront pas gagné. LOTS OFFERTS ARTICLE 5 Le nombre de lots offerts et leur valeur seront précisés chaque mois par avenant. Il ne sera attribué qu un prix par foyer (même nom, même adresse) et par type de lots. Est défini comme foyer : - pour les participations depuis un téléphone mobile, les personnes jouant depuis le même numéro de téléphone mobile - pour les participations depuis une ligne fixe, les personnes appartenant au même foyer (personnes résidant sous le même toit ) En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La société organisatrice se réserve le droit d envoyer d autres lots que ceux annoncés dans le règlement du jeu, en cas de problème avec ses partenaires. Les lots de substitution qui seront envoyés aux gagnants devront être d une valeur unitaire au moins équivalente à celle des lots prévus dans le règlement du jeu et annoncés aux gagnants. Les gagnants recevront leur lot à l adresse où ils se seront domiciliés dans un délai de 2 à 3 mois à compter de la fin du jeu, ou à l adresse qu ils auront indiqué lors de leur participation SMS CONTROLES ET RESERVES ARTICLE 6 La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. Il en est de même en cas de problème techniques SMS au Audiotel avant et pendant la durée du jeu, de retard dans la réception des SMS imputables à des facteurs externes, techniques ou autre.

4 4 Pour le SMS a) Une participation à un Jeu ne sera valide que dans la mesure où la session SMS+ associée (1 SMS MO envoyé + 1 SMS MT en retour) aura été régulièrement opérée par l'utilisateur. Toute session SMS+ ouverte par le SMS MO d'envoi du participant doit être terminée par le SMS MT envoyé en retour par la Société Organisatrice. L'envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par la Société Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les participants sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Organisatrice de ce fait. b) En cas de bonne réponse, les gagnants doivent obligatoirement envoyer leurs coordonnées complètes par retour de SMS au numéro SMS court susvisé au maximum une heure après avoir reçu le SMS les informant qu'ils ont gagné ou qu'ils sont sélectionnés (cette obligation est portée à la connaissance des gagnants ou sélectionnés dans le SMS MT envoyé par la Société Organisatrice). Faute de communication de leurs coordonnées dans le délai imparti, la qualité de gagnant ou de sélectionné ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. c) Pour des raisons techniques, le participant gagnant ou sélectionné qui initie une nouvelle session SMS+ de Jeu par l'envoi d'un SMS contenant le mot-clé visé correspondant sans avoir communiqué ses coordonnées à la Société Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant ou de sélectionné pour la session SMS+ précédente du Jeu à laquelle il a participé. Pour l'audiotel En cas de participation gagnante, les gagnants doivent obligatoirement confirmer leur numéro de téléphone. Faute de communication de leurs numéros dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige, un justificatif d identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité et, en ce qui concerne les participations via SMS, le contrat d abonnement les liant à leur opérateur de téléphone mobile. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à tous les contrôles qu elle estimerait opportuns. Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice. La participation de cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dont les extraits essentiels seront exposés dans un extrait de règlement sur la page PENSE A VOUS du magazine MODES & TRAVAUX. Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement de timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) en écrivant à :

5 5 MFD Page PENSE A VOUS - MODES &TRAVAUX 33 rue du Colonel AVIA Paris Cedex 15 Ou sur Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si par suite d incidents sur les lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du jeu, de retard dans la réception des SMS imputables à des facteurs externes, techniques ou autre. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à : MFD / Page PENSE A VOUS MODES & TRAVAUX - 33 rue du Colonel AVIA Paris Cedex 15 ARTICLE 7 REMBOURSEMENT DES APPELS AUDIOTEL Un seul remboursement par jeu et par foyer. Chaque joueur ayant laissé ses coordonnées complètes pourra obtenir le remboursement de ses frais d appel sur la base et dans la limite d une communication de 3 minutes, soit d un montant de 1,02 euros TTC, ainsi que le remboursement du timbre servant à l envoi de cette demande sur la base du tarif lent en vigueur. La demande devra être accompagnée de le facture détaillée de France Télécom ou de l opérateur Télécom, d une copie de la pièce d identité du participant et se fera à l adresse suivante : MODE ET TRAVAUX / PENSE A VOUS N Magazine AIX EN PROVENCE CEDEX 3, (un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse), en précisant l'intitulé du jeu, le numéro de téléphone, la date et l'heure de l'appel + un RIB ou RIP. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue 90 jours après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l occasion d une participation non valide et aucun remboursement ne pourra être demandé. REMBOURSEMENT SMS Un seul remboursement par jeu et par foyer. Le remboursement des frais SMS limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par MFD à 1,30 TTC/participation (soit 2 SMS) par jeu + le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur ayant servi à effectuer la demande de remboursement (Sur demande explicite) s effectue sur simple demande écrite accompagnée d une copie de la pièce d identité du participant, de ses coordonnées postales, du numéro de téléphone mobile utilisé pour le

6 6 jeu, de la date et de l heure de la participation au jeu, du numéro court composé et d une copie de sa facture mensuelle (pour un abonnement téléphonique par forfait)/facture d achat de la carte pré-payée (pour l utilisation d une carte prépayée), d'un RIB ou RIP au plus tard 90 jours (jour pour jour) après la fin du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : MODE ET TRAVAUX / PENSE A VOUS N Magazine AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue 90 jours (jour pour jour) après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. ARTICLE 8 Le présent règlement est déposé en l'étude de : SCP SIMONIN ET LE MAREC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 54 rue Taitbout PARIS Lesquels assureront le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Les avenants mensuels seront également déposés chaque mois en l étude SCP SIMONIN ET LE MAREC.

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