Règlements eau et assainissement des régies de Chambéry métropole
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- Sylvie Labelle
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1 Règlements eau et assainissement des régies de Chambéry métropole Etienne CHOLIN - ASCOMADE 5 juillet 2011
2 Règlements eau et assainissement Chambéry métropole SOMMAIRE le service des eaux de Chambéry métropole Les règlements eau potable et assainissement Historique rédaction - révision
3 CHAMBERY METROPOLE 24 communes : hectares habitants Compétences : Développement économique Aménagement espace communautaire Equilibre social de l habitat Politique de la ville Lutte contre incendie et secours Voiries intérêt communautaire Cycle de l eau Environnement, cadre de vie : déchets Equipements sportifs et culturels
4 Régie directe Le SERVICE DES EAUX Service assuré par des agents de la fonction publique Missions et compétences Production et distribution de l eau potable Collecte et traitement des eaux usées Contrôle des dispositifs d assainissement non collectif Gestion des eau pluviales canalisées Moyens Budget autonome investissement : 6,5 et 7,5 millions d euros (Eau et Asst hors UDEP) fonctionnement : 9,5 et 10,5 millions d euros (Eau et Asst) 125 employés Direction, services fonctionnels, transversaux et opérationnels d exploitation
5 PRODUCTION Moyens humains : 15 personnes Moyens techniques : Ouvrages : 61 captages : 7 puits et 54 sources 103 réservoirs 27 stations de pompage 19 stérilisateurs 3 unités de filtration membranaires Exploitation : Volume produit : 9,7 millions m3 EAU POTABLE DISTRIBUTION Moyens humains : 29 personnes Moyens techniques : Réseaux : 911 km adduction : 45 km transport : 74 km distribution : 755 km Branchements : nombre : dont plomb Ouvrages : 222 régulateurs de pression 290 ventouses poteaux d incendie vannes Exploitation : Rendement du réseau : supérieur à 70%
6 COLLECTE Moyens humains : 23 pers Moyens techniques : Eaux usées : Réseau unitaire : 78 km Collecte secondaire : 421 km Relèvement : 16 postes Déversoirs d orage : 15 Eaux pluviales : Réseaux principaux : 270 km Branchements : env Exploitation : Police des branchements Recherche d eaux parasites ASSAINISSEMENT TRAITEMENT Moyens humains : 17 pers Moyens techniques : Usine d épuration : capacité EH traitement : m3/h dont 3850 m3/h par traitement biologique Stations d épuration : Step Féclaz : 2250 EH Step Curienne : 500 EH Step Thoiry : 365 EH Step Challot Est et Ouest : 65 et 40 EH Step La Thuile : 150 EH Exploitation : Volumes épurés : 14 millions m3 Pollution éliminée : tonnes DBO5 Rendements épuratoires : 86% DBO5
7 ORGANISATION du SERVICE des EAUX Directeur Directeur adjoint Services administratifs Environnement Bureau d études Collecte EU / EP Station d épuration Production eau potable Distrib. eau potable Service Environnement Protection ressources et milieux SPANC Eaux Usées Industrielles Qualité AEP Technicien ANC Secteur Sud-est Technicien / industriels Etablissements prioritaires (SC) Technicien qualité AEP et protection des ressources (MP) Technicien ANC secteur Nord-Ouest Technicien / industriels Autorisations PME-PME A recruter Agent mesures et contrôles A recruter
8 Les règlements Eau potable et assainissement Service des Eaux, 2010
9 Historique / réglements Assainissement SIAURC : assainissement / lac du Bourget (step) Eau potable Jusqu à 1997, prestations de la commune centre pour des communes extérieures Service unifié eau et assainissement (DUCC) 15 communes Communauté d agglomération nouvelles compétences (SPANC, eaux de ruissellement) Création des régies avec autonomie financière eau potable et eau usée 8 nouvelles communes -> 24 communes Règlements Règlements eau et assainissement Nouveaux règlements eau potable et assainissement Révision règlement assainissement Révision règlement assainissement Révision règlement eau potable
10 Méthode de travail Supports Modèles de règlements Contacts avec d autres collectivités Groupe de travail interne Assainissement : responsables collecte EU, Step, urbanisme, administratif, environnement Eau potable : responsables production AEP, distribution, urbanisme, administratif, environnement Procédure validation Direction -> conseil exploitation des régies -> CCSPL -> bureau -> conseil communaire (+ conseil juridique interne) Diffusion Envoi à tous les abonnés (avec courrier) Remise lors de tout nouvel abonnement
11 Rédaction : opérationnel pour les services Ex : le raccordement EU Le règlement Conséquence pour les services principe Obligation de raccordement délai 2 ans dérogation Notion de desserte? -> choix : construstruction > 100m, parcelle>30m Possibilité de prolongation du délai Maximum 10 ans si ANC conforme : notion de conformité? Sanction en cas de non raccordement dans le délai Somme équivalente à la redevance + majoration 100% : choix de pénalité BE : courrier de demande de raccordement (suite travaux d extension de réseau) Service collecte EU : contrôle des raccordements : délais, modalités techniques SPANC : contrôle hab. neuves / contrôles hab. existantes Facturation : profil de facturation spécifique; mise à jour des profils en fonction des raccordements
12 Rédaction : Compréhensible pour les usagers Cas n 1 Immeuble neuf, réseau public d assainissement existant Cas n 2 Immeuble ancien, extension du réseau public d assainissement Si l installation individuelle d assainissement non collectif est jugée conforme par le service des eaux Si l installation individuelle d assainissement non collectif est jugée non-conforme par le service des eaux Délai de raccordement L immeuble doit être raccordé avant tout usage (raccordement obligatoire) Délai maximum de 10 ans à partir de l autorisation d urbanisme (permis de construire) Délai de 2 ans, à partir de la date de mise en service du réseau public d assainissement Paiement de la redevance assainissement Paiement de la redevance assainissement à partir de la souscription du contrat d abonnement à l eau potable Paiement (par l usager) de la redevance assainissement à partir du raccordement au réseau public d assainissement Paiement (par le propriétaire) d une somme équivalent à la redevance assainissement au 1er janvier suivant la mise en service du réseau public d assainissement Paiement (par l usager) de la redevance assainissement à partir du raccordement au réseau public d assainissement Paiement de la participation pour le raccordement à l égout (PRE) Paiement de la PRE à partir du raccordement au réseau public d assainissement Exonération de PRE Exonération de PRE Si le raccordement n est pas effectué dans le délai imparti Paiement (par le propriétaire) d une somme équivalent à la redevance assainissement majorée de 100% Majoration de 100 % de la redevance assainissement Après mise en demeure, les travaux peuvent être effectués d office par le service des eaux, aux frais du propriétaire Paiement (par le propriétaire) d une somme équivalent à la redevance assainissement majorée de 100% Majoration de 100 % de la redevance assainissement Après mise en demeure, les travaux peuvent être effectués d office par le service des eaux, aux frais du propriétaire
13 Révision du règlement Intégrer de nouvelles compétences Transfert des communes (ex eaux pluviales) Ex : contrôle sanitaire des dispositifs de récupération d eau de pluie et des forages Réajuster des points ayant posés des problèmes d application Ex : pénalités / rejets EU non domestiques Eaux pluviales : intégration des principes définis dans le cadre du zonage eaux pluviales réalisé en 2008 Prendre en compte l évolution de la réglementation Veille réglementaire! LEMA, grenelles, arrêtés SPANC Méthode de révision : cf doc
14 conclusions Règlement = outil de travail Il doit être : Réglementaire Applicable Appliqué
15 merci de votre attention Service des eaux 106 allée des Blachères Chambéry cedex Tel : Fax : Servicedeseaux@chambery-metropole.fr
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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