REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE DU 27 JUILLET 2010
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- Chrystelle Pierre
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1 REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE DU 27 JUILLET 2010
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3 Le Conseil Communautaire de la Vallée de la Bièvre a été accueilli, ce jour, dans la Salle Polyvalente de la commune de PLAINE DE WALSCH. Monsieur le Président ouvre la séance à 20 h. Monsieur Jean-Marie PIERCY est nommé secrétaire de séance. PACTE AMENAGEMENT Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance de la possibilité d adhérer au Programme d Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE) aménagement pour la période , et considérant la dotation garantie qui s élève à : - autorise Monsieur le Président à faire acte de candidature pour adhérer au Pacte 57 Aménagement ; - charge Monsieur le Président d adresser avant le 31 décembre 2010 aux services départementaux, la présente délibération ainsi que les dossiers complets ; - donne délégation à Monsieur le Président pour signer la dite convention. Intitulé(s) du (des) projet(s) Montant des travaux en HT Montant de dotation garantie en Abondements sollicités Projet de réalisation de trois voies vertes , ,00 - Conseiller Général - Commission d arrondissement Réalisation d une maison de services , ,00 - Conseiller Général - Commission d arrondissement Site Industriel de la Faïencerie de Niderviller , ,00 - Conseiller Général - Commission d arrondissement CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SERVICES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE RURALE Le Président soumet au Conseil le projet de demande de subvention à l Etat, au titre de la D.D.R., pour la construction de la Maison de Services de la C.C.V.B. : ,00 H.T. sollicite une subvention auprès de l Etat, au titre de la D.D.R. ;
4 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SERVICES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE 57 Le Président soumet au Conseil le projet de demande de subvention au Département de la Moselle, au titre du Pacte 57, pour la construction de la Maison de Services de la C.C.V.B. : ,00 H.T. sollicite une subvention auprès du Département de la Moselle, au titre du Pacte 57 ; CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SERVICES DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION LORRAINE Le Président soumet au Conseil le projet de demande de subvention à la Région Lorraine pour la construction de la Maison de Services de la C.C.V.B. : ,00 H.T. sollicite une subvention à la Région Lorraine ; TRAVAUX DE REALISATION D UNE PISTE CYCLABLE A HESSE DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION LORRAINE Le Président soumet au Conseil le projet de demande de subvention à la Région Lorraine pour la réalisation d une piste cyclable à HESSE : ,50 H.T. sollicite une subvention à la Région Lorraine ;
5 TRAVAUX DE REALISATION D UNE PISTE CYCLABLE A HESSE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE 57 Le Président soumet au Conseil le projet de demande de subvention, au Département de la Moselle, au titre du Pacte 57, pour la réalisation d une piste cyclable à HESSE : ,50 H.T. sollicite une subvention au Département de la Moselle; TRAVAUX DE REALISATION D UNE PISTE CYCLABLE A HESSE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ASSOCIATION SARRE BIEVRE ETANG Le Président soumet au Conseil le projet de demande de subvention, au titre de l association Sarre Bièvre Etang, pour la réalisation d une piste cyclable à HESSE : ,50 H.T. sollicite une subvention à l association Sarre Bièvre Etang ; SITE INDUSTRIEL DE LA FAIENCERIE DE NIDERVILLER DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE 57 Le Président soumet au Conseil le projet de demande de subvention, au Département de la Moselle, au titre du Pacte 57, pour le site industriel de la Faïencerie : ,00 H.T. sollicite une subvention au Département de la Moselle;
6 CREATION D UN POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l unanimité : Décide la création d un poste de technicien supérieur territorial permanent à temps complet et fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures/ semaine. Fixe la rémunération sur la base du 1er échelon du grade de technicien territorial, catégorie B, indice brut 322, indice majoré 308. Déclare le poste vacant à compter du 1er janvier Autorise le Président à recruter l agent dans les conditions générales de recrutement relatif aux agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Le montant de la redevance assainissement, délibéré en conseil du 13 avril 2010, est effectif à compter du 1 er janvier L entretien de la déchetterie : c est la société VEOLIA qui s occupe de l entretien des espaces verts de la déchetterie et de ses abords. Neutralisation des fosses : Deconnexion des fosses : Mise en place de points de collecte des ordures ménagères le long du canal de la Marne au Rhin. Le prochain Conseil Communautaire se tiendra en commune de SCHNECKENBUSCH
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