L accessibilité au logement et le maintien à domicile des aînés

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1 L accessibilité au logement et le maintien à domicile des aînés - Une perspective québécoise - Montréal, le 14 avril 2016

2 Politique et plan d action Vieillir et vivre ensemble chez soi, dans sa communauté, au Québec : Adoptée en Objectif : créer des conditions propices pour que les aînés, particulièrement ceux qui sont isolés ou en perte d autonomie fonctionnelle, puissent vieillir chez eux, dans leur communauté, le plus longtemps possible.

3 Services de soutien à domicile : Aide à la vie domestique (AVD) et aide à la vie quotidienne (AVQ). Réseau de la santé et des services sociaux : bénéficiaires / interventions en Réseau communautaire : 500 organismes ; 102 entreprises d économie sociale en aide à domicile ; OSBL d habitation. Secteur privé : entreprises de service ; résidences privées pour aînés.

4 Le droit au logement des aînés : Vieillir chez soi exige d abord que l on ait un chez soi! Abordabilité du logement. Adaptabilité. Dans la communauté. Services disponibles et accessibles.

5 Diversité des besoins, diversité des capacités : Aggravation du taux de faible revenu chez les 65 ans ou plus, passé de 4,6 % en 1996 à 12,3 % en Revenu médian des ménages de 65 ans ou plus : $ (2009). Revenu moyen des femmes de 65 ans ou plus se situe à 69 % de celui des hommes du même groupe d âge. Endettement en hausse : 27 % des aînés avaient des dettes en 1993, comparativement à 58 % en 2010.

6 Quant à l accès au logement : 32 % des ménages aînés sont locataires. Taux d effort supérieur à 30 % (locataires) : 48 % des ménages âgés de 75 à 84 ans ; 58,5 % des ménages âgés de 85 ans ou plus ; 64 % des ménages de 85 ans ou plus dont le principal soutien est une femme.

7 Continuum logement-soins : Propriété individuelle LOGEMENT HÉBERGEMENT + SOINS ASSIDUS Logement locatif Ressource intermédiaire ou de type familial Centre d'hébergement et de soins de longue durée Résidence pour aînés autonomes Résidence pour aînés semiautonomes

8 Les résidences privées pour aînés (RPA) : résidences unités à but lucratif (88 % des RPA 91 % des unités). Cinq grands groupes détiennent 29 % des unités. Coût moyen d une place standard en 2014 : $ par mois $ avec soins assidus. Soumises à un processus de certification (normes d exploitation déterminées par règlement). Variété de services. Classification (autonomes ou semiautonomes) définie par l offre de services.

9 Les résidences privées pour aînés (suite) : Une étude réalisée par le Réseau FADOQ conclut qu il existe une nette division du marché : grandes résidences à but lucratif, en milieu urbain, appartenant à un consortium ; petites et moyennes résidences à but lucratif ou OSBL, milieux rural et urbain. Dans le cadre d un libre marché axé sur la compétition marchande, le premier groupe domine le second, au détriment de l offre de services. Les coûts de l hébergement et des services croissent d année en année tandis que l offre abordable diminue.

10 Les OSBL d habitation, une réponse aux besoins de logement des aînés à faible revenu : 625 projets exploités par des OSBL d habitation offrant du logement à une clientèle aînée ( unités). 184 RPA certifiés (7 263 unités). Projets répartis dans près de 300 municipalités.

11 Les OSBL d habitation (suite) : Variété de modèles : sans services non résidentiels ; avec offre de services minimale (hors certification) ; avec offre de services pour aînés autonomes ; avec offre de services pour aînés semi-autonomes (assistance personnelle ou soins infirmiers) ; milieux urbain et rural ; de 4 à 327 unités. Depuis 1997, développement avec l appui du programme AccèsLogis du gouvernement québécois. Soutien communautaire en logement social.

12 Les services non résidentiels : Repas loisirs aide domestique surveillance assistance personnelle soins infirmiers. Services autofinancés. Soutien gouvernemental : le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés ; le Programme d allocation directe chèque emploi-service ; le Programme d exonération financière pour les services d aide domestique (PEFSAD).

13 Tendances et enjeux : Diminution du nombre de places offertes à la clientèle non autonome dans les CHSLD. Stagnation de l offre de services à domicile par le réseau. Augmentation de l offre de services qui requièrent une contribution des usagers. Normes d exploitation des RPA qui les poussent vers l institutionnalisation : installation obligatoire de mitigeurs d eau chaude ; obligation de maintenir sur place en tout temps du personnel ayant une formation de préposé (actuellement en révision).

14 Tendances et enjeux (suite) : Le réseau des résidences pour aînés est appelé à prendre le relais auprès des aînés en perte d autonomie, à charge pour les locataires qui y vivent d en assumer les frais. Ralentissement du développement de nouvelles unités de logement social et communautaire : coupure de moitié du programme AccèsLogis ; orientation favorisant «l aide à la personne» sur le marché privé. Non-reconnaissance de la spécificité et la dynamique particulières des RPA de type communautaire. Quel sort pour les aînés à faible revenu? L offre de logement abordable, de qualité et adapté aux besoins particuliers des aînés de toutes conditions doit être au cœur des efforts consacrés à favoriser le «vieillir chez soi».

15 Tendances et enjeux (suite) : Le réseau des résidences pour aînés est appelé à prendre le relais auprès des aînés en perte d autonomie, à charge pour les locataires qui y vivent d en assumer les frais. Ralentissement du développement de nouvelles unités de logement social et communautaire : coupure de moitié du programme AccèsLogis ; orientation favorisant «l aide à la personne» sur le marché privé. Quel sort pour les aînés à faible revenu? L offre de logement abordable, de qualité et adapté aux besoins particuliers des aînés de toutes conditions doit être au cœur des efforts consacrés à favoriser le «vieillir chez soi».