L USAGE PAISIBLE DE L INFORMATIQUE. Les solutions assurantielles pour mieux gérer les risques de dommages immatériels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L USAGE PAISIBLE DE L INFORMATIQUE. Les solutions assurantielles pour mieux gérer les risques de dommages immatériels"

Transcription

1 L USAGE PAISIBLE DE L INFORMATIQUE Les solutions assurantielles pour mieux gérer les risques de dommages immatériels

2 PRÉSENTATION DE DIAGERIS Qui est DIAGERIS? Société de conseil et de courtage en assurances, accompagne des investisseurs et des dirigeants d entreprises, pour le diagnostic et la gestion de leurs risques. Sa méthode originale repose sur : Une analyse des relations contractuelles, Une approche globale des risques et des conséquences post sinistres Une ingénierie assurantielle avec une vision transversale des problématiques de risques. Cette démarche a trouvé une application dans l approche des nouveaux risques de l entreprise et, en particulier : les cyber-risques et les cyber-responsabilités.

3 ACTEURS ET OFFRES DU MARCHÉ CYBER-RESPONSABILITES CYBER-RISQUES MALVEILLANCE ET DENI DE SERVICE ACCIDENTS ET ERREURS

4 CYBER-RISQUES ET CYBER-RESPONSABILITÉS Cyber-risques Déni de service Intrusion Sabotage immatériel Perte de réseau et/ou utilisation non autorisée Le SI, cœur vital de l entreprise Fraude Atteinte aux données et sauvegardes Virus Atteinte à l image Carence de fournisseurs Cyber -Extorsion Systèmes d information Erreur humaine Pénalités Atteinte à la vie privée et aux données personnelles Transmission de virus à des tiers Cyber-responsabilités Divulgation de données confidentielles Atteinte au droit de la propriété intellectuelle et/ou déli de presse Mise en cause personnelle des dirigeants Utilisation non autorisée du système d information Cette notion de cyber-responsabilité est indépendante de celle de la RC Professionnelle qui concerne les conséquences pécuniaires d une faute commise dans l exercice de l activité professionnelle.

5 LA COUVERTURE DE VOS CYBER-RISQUES Vos objectifs : livrer et facturer quoiqu il arrive Livrer : pour satisfaire les donneurs d ordres Facturer : pour pérenniser l entreprise et sécuriser les investisseurs L assurance est une solution nécessaire, mais non suffisante 75% des entreprises déposent le bilan dans les 2 ans qui suivent la date de survenance d un sinistre majeur

6 LA COUVERTURE DE VOS CYBER-RISQUES Votre démarche Achat de la police d assurance

7 LA COUVERTURE DE VOS CYBER-RISQUES 4 grandes rubriques de risques à garantir + Frais d expertise en sécurité informatique Reconstitution des données 1 2 Image de l'entreprise Accompagnement dans la gestion du sinistre et de la mise en œuvre du PCA, puis du PRA Gestion de crise Garantie des cyberresponsabilités 4 3 Perte d'exploitation Atteinte aux données personnelles, données confidentielles, sécurité réseau. Enquête, sanction pécuniaire, frais de notification. Transmission de virus Etc. + Financement des PCA / PRA

8 L USAGE PAISIBLE DE L INFORMATIQUE Audit Sécurité informatique PCA / PRA 1 HEBERGEUR RC Pro PCA / PRA 2 3 Garantie des dommages matériels et immatériels consécutifs Garantie des cyberresponsabilités Mise en cause du dirigeant Garantie des cyber-risques et cyber-responsabilités CLIENT HERBERGE Perte d exploitation Reconstitution des données Gestion de crise

9 CONCLUSION La couverture des cyber-risques et des cyberresponsabilités devient un outil pour : Renforcer votre image, auprès de vos donneurs d ordres Pérenniser votre activité Sécuriser vos résultats financiers Mais, l implication amont des acteurs techniques et juridiques est indispensable. L assurance, adossée à l audit de sécurité et la mise en place du PRA, devient nécessaire et suffisante

10 VOS QUESTIONS Bernard Defond 22, rue Germain Lyon - Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) infos@diageris.com N ORIAS : Site Web ORIAS : Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle Conformes aux Articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

L assurance et le risque Data. Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France

L assurance et le risque Data. Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France L assurance et le risque Data Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France 1 En quoi consiste une violation de données pour un assureur? «Une violation des données est un incident de sécurité

Plus en détail

Quelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing

Quelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing ACTUALITÉ DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Quelles assurances proposer? Focus sur le cloud computing Jean-Laurent SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage, IT risk insurance broker

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

l informatique est vitale pour mon activité je protège mon matériel et mon entreprise

l informatique est vitale pour mon activité je protège mon matériel et mon entreprise entreprises l informatique est vitale pour mon activité je protège mon matériel et mon entreprise offre IT la Tous Risques Informatiques l informatique est omniprésente dans le monde des entreprises Une

Plus en détail

Atelier C06. Cyber résilience : Protéger ses données et celles de ses clients

Atelier C06. Cyber résilience : Protéger ses données et celles de ses clients 1 Atelier C06 Cyber résilience : Protéger ses données et celles de ses clients Atelier C06 Cyber résilience : Protéger ses données et celles de ses clients Intervenants Jérôme GOSSÉ Anne MAGNAN Hubert

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

Des passionnés et des curieux avec un regard avisé et exigeant sur :

Des passionnés et des curieux avec un regard avisé et exigeant sur : Ivan Tancovich & Olivier Colle Co-Fondateurs & Associés de TANCO & CO : Des passionnés et des curieux avec un regard avisé et exigeant sur : Nouvelles technologies Maintenance logicielle & matérielle Sécurité

Plus en détail

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES. Risques Supply Chain : le point sur le marché de l'assurance

GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES. Risques Supply Chain : le point sur le marché de l'assurance GRAS SAVOYE CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCES Risques Supply Chain : le point sur le marché de l'assurance Le 3 juin 2014 Gérard GUENDAFA Risques Supply Chain Vulnérabilité dans la chaîne d approvisionnement

Plus en détail

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA

Plus en détail

SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M

SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M CADRAS / SHAM SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : les établissements sanitaires et médico-sociaux, les professionnels de santé 250 collaborateurs Chiffre

Plus en détail

La sécurité des systèmes d information

La sécurité des systèmes d information Ntic consultant contact@ntic-consultant.fr 02 98 89 04 89 www.ntic-consultant.fr La sécurité des systèmes d information Ce document intitulé «La sécurité des systèmes d information» est soumis à la licence

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Questionnaire proposition Tous Risques Informatique

Questionnaire proposition Tous Risques Informatique Questionnaire proposition Tous Risques Informatique 1. Proposant : Nom ou raison sociale Adresse ou siège social Code postal Commune Activité de l entreprise : Code NAF : Description générale du système

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA CANTINE NUMÉRIQUE #NWX SEINE INNOPOLIS 12 DÉCEMBRE 2014 ALAIN GRIGNON CABINET PEZANT-GRIGNON GENERALI ASSURANCE & AXELLE OFFROY-FRANCES AVOCAT AU BARREAU DE ROUEN I

Plus en détail

Les métiers des médias, les métiers de l'informatique et les prestataires de services :

Les métiers des médias, les métiers de l'informatique et les prestataires de services : LA RC PROFESSIONNELLE Les métiers des médias, les métiers de l'informatique et les prestataires de services : LES ENJEUX ET NOS RÉPONSES Jérôme GILLET Fabien VAILLANT LA RC PROFESSIONNELLE La responsabilité

Plus en détail

Intermédiaires en Assurance

Intermédiaires en Assurance Intermédiaires en Assurance 1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Partie 1 - La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques?

Partie 1 - La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques? Partie 1 - La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques? 1. L identification des risques... 3 1.1. Risques globaux encourus par toute entreprise... 3 1.2. Risques

Plus en détail

Les cyber risques sont-ils assurables?

Les cyber risques sont-ils assurables? Les cyber risques sont-ils assurables? Cyril Nalpas Master Management du Risque Institut Léonard de Vinci cyril.nalpas@gmail.com Les cyber risques sont-ils assurables? Quelles sont les questions que peuvent/doivent

Plus en détail

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion

27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES AGENCE PIERRE&PARTNERS ORGANISME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES Formation validant

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

Stratégie de gestion des cyber-risques dans les entreprises : Quelles (ré)actions?

Stratégie de gestion des cyber-risques dans les entreprises : Quelles (ré)actions? Cyber-sécurité Cyber-crime Stratégie de gestion des cyber-risques dans les entreprises : Quelles (ré)actions? SIRM Forum 2011 Nov. 9 th, 2011, Pfäffikon Par Alexandre VOISIN, Corporate Insurance & Risk

Plus en détail

Maîtriser les risques au sein d une d PMI. Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances?

Maîtriser les risques au sein d une d PMI. Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances? Maîtriser les risques au sein d une d PME-PMI PMI Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances? Ces documents demeurent la propriété du cercle GASPAR Techdays MICROSOFT

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................

Plus en détail

Atelier B 06. Les nouveaux risques de la cybercriminalité

Atelier B 06. Les nouveaux risques de la cybercriminalité Atelier B 06 Les nouveaux risques de la cybercriminalité 1 Atelier Cybercriminalité Intervenants Eric Freyssinet Etienne de Séréville Luc Vignancour Guillaume de Chatellus Modérateur Laurent Barbagli Pôle

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

Cyber Secure. Déjeuner SMCAR 13 Novembre 2014

Cyber Secure. Déjeuner SMCAR 13 Novembre 2014 Cyber Secure Déjeuner SMCAR 13 Novembre 2014 Cyber Secure Contexte Nous sommes de plus en plus exposés aux cyber-risques Années 2000. 2005 2010. Vers et virus Attaques discrètes, Risques de pertes de données

Plus en détail

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2015. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2015. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Gamme automobile 2015 MALUS / FRÉQUENCE DE SINISTRES NON PAIEMENT DE PRIMES ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS ZÉPHIR SECOURS L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Malus - Fréquence

Plus en détail

Bien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle

Bien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle Bien gérer et comprendre la nécessité de s assurer : tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque SDE 2012, Paris Evolution du milieu

Plus en détail

Gestion des cyber-risques

Gestion des cyber-risques Aon Risk Solutions Gestion des cyber-risques Investir dans la sécurité et la continuité Risk. Reinsurance. Human Resources. Cyber Risk Practice Group Aon apporte son aide à l établissement d un inventaire

Plus en détail

COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES

COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES GILBERT BRAT Année universitaire 2012-2013 COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES INTRODUCTION Historique Définition Le risque, c est un danger éventuel plus ou moins prévisible. Entreprise Ressources

Plus en détail

Les risques d entreprises

Les risques d entreprises Les risques d entreprises Assureur depuis 1962 entre terre et océan Une dynamique de compétences au service des entreprises et des particuliers Êtes-vous prêt? Des solutions d assurances à votre service.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE BASE

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE BASE NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE BASE Contrat d assurance groupe de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit par le CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE auprès de COVEA RISKS

Plus en détail

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS -

ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - ASSURANCES PROFESSIONNELLES DIRIGEANTS - Fait reproché Exemples de mise en cause (non contractuels) AVANT UNE MISE DES MISES EN CAUSE CI-DESSOUS le dirigeant est entendu dans le cadre d une enquête en

Plus en détail

(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)

(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et

Plus en détail

ASSUR Expat 1 er euro

ASSUR Expat 1 er euro ASSUR Expat 1 er euro Avec NOVALIS Mobilité, associez la couverture sociale de vos salariés à votre développement international Offre collective RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Pour votre entreprise,

Plus en détail

Intégrer l assurance dans la gestion des risques liés à la sécurité des données

Intégrer l assurance dans la gestion des risques liés à la sécurité des données Intégrer l assurance dans la gestion des risques liés à la sécurité des données François Brisson, responsable marché Technologie-Media-Télécoms 48 ème plénière MEDINSOFT - Marseille 27 novembre 2012 1

Plus en détail

Identification, évaluation et gestion des incidents

Identification, évaluation et gestion des incidents Identification, évaluation et gestion des incidents De la cartographie des risques à la mise en place de la base incidents Xavier DIVAY Responsable de la conformité et du contrôle permanent QUILVEST BANQUE

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

BIENVENUE CHEZ CHUBB

BIENVENUE CHEZ CHUBB BIENVENUE CHEZ CHUBB BIENVENUE CHEZ CHUBB Pourquoi choisir Chubb? Depuis 1882, Chubb est reconnue pour sa qualité de service et la stabilité de ses excellentes notations financières. Intégrité, qualité

Plus en détail

Les clauses sécurité dans un contrat de cloud

Les clauses sécurité dans un contrat de cloud HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Openday 23 juin 2011 Les clauses sécurité dans un contrat de cloud

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Tous risques informatique

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Tous risques informatique >Associations 2 Conventions spéciales Convergence Tous risques informatique L assurance des associations gestionnaires SOMMAIRE CONVENTIONS SPÉCIALES TOUS RISQUES INFORMATIQUE ART. 1 - Objet de la garantie

Plus en détail

ICC exposants. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr. 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19

ICC exposants. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr. 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 crédit photo Arthur Eugène Preston ICC exposants 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652 044 249

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR

QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Livret Services Ref_N08_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance

Plus en détail

CyberRisks Pro. Questionnaire. Nom de la société proposante. Description des activités de la société proposante. Informations financières

CyberRisks Pro. Questionnaire. Nom de la société proposante. Description des activités de la société proposante. Informations financières Questionnaire Ce questionnaire d assurance doit être dûment complété, daté et signé par une personne habilitée pour engager la Société Proposante afin que l Assureur puisse faire une offre. La remise de

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Conditions Générales. 4.3 - Le cocontractant est seul responsable, notamment, de l'usage qu'il fait des résultats de l'intervention.

Conditions Générales. 4.3 - Le cocontractant est seul responsable, notamment, de l'usage qu'il fait des résultats de l'intervention. Conditions Générales Société Netemedia page 1 Conditions Générales 1 - Identification de l'entreprise SAS Netemedia au capital de 10 000 Adresse : 8 rue Calmels 75018 Paris SIRET: 51073163100014 RCS Paris

Plus en détail

ASSURANCES. Sécurisez votre projet auto

ASSURANCES. Sécurisez votre projet auto ASSURANCES Sécurisez votre projet auto Avec CGI et votre distributeur, assurez autrement, assurez efficacement. L acquisition de votre nouveau véhicule représente toujours un investissement important.

Plus en détail

LINUX LIVE SERVER. t.pierrat@ads-lu.com Allied Data Sys S.A - Luxembourg Vos Solutions Open-Source

LINUX LIVE SERVER. t.pierrat@ads-lu.com Allied Data Sys S.A - Luxembourg Vos Solutions Open-Source LINUX LIVE SERVER t.pierrat@ads-lu.com Allied Data Sys S.A - Luxembourg Vos Solutions Open-Source Ce document peut être librement lu, stocké, reproduit, diffusé, traduit et cité par tous moyens et sur

Plus en détail

Tous risques de responsabilité Experts-Comptables

Tous risques de responsabilité Experts-Comptables Tous risques de responsabilité Experts-Comptables Contrat groupe d assurance de l Ordre des Experts-Comptables BULLETIN D ADHÉSION 2009 Contrat d assurance groupe n 118269730 souscrit par le Conseil Supérieur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Allianz Actif Pro : la multirisque qui couvre à la fois votre responsabilité et vos biens professionnels pour préserver votre activité, quoi qu il arrive. Avez-vous tout prévu?

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011

Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 relatif à l exigence d une assurance de responsabilité civile pour dommages directs ou indirects sous peine de résiliation du contrat La Commission interprofessionnelle

Plus en détail

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser

Plus en détail

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier.

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier. Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Retrouvez dans ce PDF, les commentaires audios des intervenants,

Plus en détail

Atelier B8. La gestion des risques et des assurances dans les ETI

Atelier B8. La gestion des risques et des assurances dans les ETI Atelier B8 La gestion des risques et des assurances dans les ETI Intervenants Hélène DUVIVIER Philippe LABEY Responsable Régional Lyon SET Risques et Assurances Xavier MARY Bernard DURAND Modérateur Nicolas

Plus en détail

FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE

FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE Lorraine Protéger son système d information 1 avec des solutions techniques ne suffit pas toujours pour faire face à un sinistre. En cas de perte, de vol ou de dégradation

Plus en détail

Atelier A6 DECROISSANCE DES FOURNISSEURS, COMMENT SE PREMUNIR, SE PROTEGER DE LEURS DEFAILLANCES

Atelier A6 DECROISSANCE DES FOURNISSEURS, COMMENT SE PREMUNIR, SE PROTEGER DE LEURS DEFAILLANCES Atelier A6 DECROISSANCE DES FOURNISSEURS, COMMENT SE PREMUNIR, SE PROTEGER DE LEURS DEFAILLANCES 1 2 INTERVENANTS Cédric LENOIRE Manager Business Risk Consulting Frédéric DUROT Directeur Technique Dommages

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE DES MAISONS DE RETRAITE

DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE DES MAISONS DE RETRAITE DECLARATION DU RISQUE ASSURANCE DES MAISONS DE RETRAITE Renseignements sur le proposant Personne morale : Raison sociale :... N SIRET :... Code A.P.E. : Code NAF :... Représentée par : M., Mme, Mlle Nom

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties

Plus en détail

L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût

L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé de l entreprise consiste en une garantie financière destinée à accompagner et assister les entreprises en difficulté.

Plus en détail

LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE

LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE Formation en 12 jours Présentation de l entreprise Besoins d assurance de l entreprise 4 jours 8 jours Stage de 10 personnes maximum Objectifs de la formation Permettre aux

Plus en détail

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE

Plus en détail

Assurance des risques cybernétiques

Assurance des risques cybernétiques Aon Risk Solutions/Conseillers en gestion des risques Assurance des risques cybernétiques Une solution de transfert du risque pour répondre à une responsabilité accrue Janvier 2015 Introduction La fréquence

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Libérez-vous du risque

Libérez-vous du risque Libérez-vous du risque COURTIER EN ASSURANCES Compétences plurielles. Notre philosophie Le Groupe SATEC s est construit et développé autour d un principe fondamental, mais trop souvent oublié : «le respect

Plus en détail

Pratique des contrats d'assurance informatique.

Pratique des contrats d'assurance informatique. Pratique des contrats d'assurance informatique. INTRODUCTION 1 Dans les années 1980, l informatique en est encore à ses balbutiements, le matériel est imposant, les capacités de l outil minimes. Néanmoins,

Plus en détail

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 2010 Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 200 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 40 16 71 Fax 03 88

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle

ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle Numéro de contrat : DEC-ELI-001082 Période de validité : du 01/03/2013 au 31/08/2013 ATTESTATION D ASSURANCE Responsabilité Civile Décennale incluant la Responsabilité Civile Professionnelle La société

Plus en détail

Conditions générales d achat

Conditions générales d achat Conditions générales d achat Création : 21/10/2008 Rév 2 : 02/01/2014 Auteur : JM A. RODRIGUES Ce document peut être obsolète dès son impression ou sa diffusion par messagerie électronique. Seule la version

Plus en détail

Q U E S T I O N N A I R E

Q U E S T I O N N A I R E «Kidnapping & Rançon Q U E S T I O N N A I R E Formulaire de demande d assurance Kidnapping Rançon Extorsion et détention 1. Dénomination de l entreprise : 2. Adresse du siège social : Membre d un groupe?

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Auto Temporaire. Arisa

CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Auto Temporaire. Arisa CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Auto Temporaire Arisa Réf 05010 1. BASES DU CONTRAT Ce contrat est régi par les dispositions du Code des Assurances français et du droit français auxquels nous nous référons

Plus en détail

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT Les spécificités propres à l assurance perte et vol des moyens de paiement souscrite dans le cadre d une formule ASTRÉA ou à l unité sont décrites ci-après.

Plus en détail