Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 26 novembre 2009

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1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 26 novembre 2009 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur Général Monsieur STARZYNSKI Alain, Directeur Général adjoint Monsieur BIOTTI Jean-Christophe, Directeur des Ressources humaines Monsieur SICCA Monsieur NOEL Madame GUICHETEAU Madame NOIREZ Délégation salariale : ELUS TITULAIRES Madame BALMAJOU Muriel (FO) Monsieur CHARPENTIER Jean-Pierre (CFTC) Madame CHEVALLIER Anne-Sophie (CFDT) Madame DELCROIX Isabelle (CFDT) Monsieur DIOP Sidi (CFDT) Madame GENDRIER Marie-Thérèse (UNSA- AA) Monsieur HARE Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Madame MASSON Nadia (CGT) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Monsieur MOUILLE Laurent (CFDT) Monsieur PILLON Joël (CFDT), Secrétaire Monsieur REGIS Pascal (UNSA-AA) Madame ZANCAI Emilie (CFDT) ELUS SUPPLEANTS Madame BEUCHER Marie-Laure (UNSA- AA) Madame BIGOT Marie-Dominique (CGT) Madame BINET Stéphanie (CFDT) Monsieur DUDONNE Alain (CFDT) Madame FAMELART Christelle (CFDT) Monsieur JUTTIER Patrick (CFDT) Madame LATAPY Evelyne (CFDT) Monsieur PREVOT Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Monsieur ROISIN Jean-Jacques (CFDT) REPRESENTANTS SYNDICAUX Olivet, le 26 novembre

2 Monsieur GORET Philippe (CGT) Madame MARTINS Martine (SNEEMA-CFE/CGC) Madame NAUD Sylvie (FO) Monsieur PITARD Serge (UNSA-AA) Monsieur SEGUIN Jean-Vincent (CFDT) Excusés : Monsieur BENKERROUM Abderrahmane (CFDT) Monsieur BULCOURT Richard (CFDT) Monsieur CAULLET Christophe (CGT) Monsieur LAMIDEL Gilles (CFDT) Monsieur MEUNIER Michaël (CGT) Monsieur POTIEZ Michel (UNSA-AA) Monsieur REBOULEAU Gilles (CGT) Madame RICHARD Yasmina (CGT) Madame VANDENCRUCHE Isabelle (FO) Madame WEBER Maria (CGT) Olivet, le 26 novembre

3 Ordre du jour I. Installation des membres du Comité d Entreprise II. Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 octobre III. Questions économiques et d orientation métier Point sur les résultats du développement Point sur les résultats de la sinistralité Première tendances sur les résiliations agricoles PSO Point de situation sur l étude SECTOR IV. Questions d ordre social (première partie) Information/Consultation sur le Règlement intérieur et les chartes assimilées : réponses aux questions Information/Consultation sur le projet d accord/plan d action en faveur de l emploi des seniors Information/Consultation sur le projet d avenant portant sur la révision de l article 3 de l accord numéro relatif au régime de prévoyance des salariés V. Questions diverses (première partie) FCPE : compte-rendu du Conseil de Surveillance VI. Questions d ordre social (suite) Information/Consultation sur le plan de formation 2010 : information Présentation du Bilan égalité Hommes/Femmes Information/Consultation sur le Plan d action en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l outil de calcul de la rémunération variable Consultation du CE sur la dérogation à l octroi du repos hebdomadaire le dimanche et information du CE sur la réalisation d heures supplémentaires Information du CE sur la situation de l emploi Olivet, le 26 novembre

4 VII. Questions diverses (suite) Activités CE : modalités de la continuité des ASC Ordres du jour des réunions et planification Olivet, le 26 novembre

5 La séance est ouverte à 9 heures 43 sous la présidence de Monsieur BLONDEL. I. Installation des membres du Comité d Entreprise. Un tour de table est effectué à l'occasion duquel chacun des membres du CE se présente. Monsieur BLONDEL présente ses félicitations à tous les Elus, puis propose de procéder à l'installation des membres du CE et du Bureau. Monsieur PILLON (CFDT) demande aux Elus titulaires d'entériner par un vote la proposition de composition du nouveau Bureau du CE, pour les trois prochaines années, qui a été finalisée la veille. Cette proposition est la suivante : en qualité de Secrétaire : M. Joël PILLON (CFDT) ; en qualité de Trésorier : M. Patrick JUTTIER(CFDT) ; en qualité de Secrétaire-adjointe : Mme Yasmina RICHARD (CGT) ; en qualité de Trésorier-adjoint : M. Thierry PREVOT (SNEEMA-CFE/CGC) ; en qualité de Président de la Commission économique : M. Thierry HARE (SNEEMA- CFE/CGC) ; en qualité de Président de la Commission formation : M. Sidi DIOP (CFDT) ; en qualité de Président de la Commission égalité professionnelle : M. Serge PITARD (UNSA-AA) ; en qualité de Président de la Commission information et aide au logement : M. Philippe GORET (CGT) ; en qualité de Représentante du CE au Conseil d'administration de GPVL : Mme Isabelle DELCROIX (CFDT) ; en qualité de Représentant au Conseil de Surveillance du FCPE et du PERCO-I : M. Serge PITARD (UNSA-AA). Monsieur PILLON (CFDT) ajoute que la liste des commissions facultatives, ainsi que la composition des commissions tant obligatoires que facultatives, seront formalisées et validées lors de la prochaine réunion du CE, le 15 décembre Monsieur PILLON (CFDT) recense les votants, qui sont au nombre de 15. La proposition de composition du nouveau Bureau du CE, pour les trois prochaines années, recueille 14 avis favorables et 1 abstention. Olivet, le 26 novembre

6 En sa qualité de nouveau Secrétaire du CE, Monsieur PILLON (CFDT) prononce les quelques mots suivants : «Tout d'abord, je tiens particulièrement à remercier les Elus et représentants syndicaux présents et assidus lors du mandat , avec lesquels j'ai apprécié de travailler. Pour ce nouveau mandat, merci aux Elus qui me font à nouveau l'honneur d'animer les débats dans cette instance. Nous avons connu, dans notre entreprise, de nombreuses réorganisations lors des trois dernières années et une nouvelle réorganisation, touchant plus spécifiquement les services sinistres, est déjà annoncée pour le début de l'année prochaine. Les dernières élections professionnelles nous ont donné la légitimité pour représenter l'ensemble des employés et cadres de GPVL. Notre premier devoir, à toutes et à tous, sera de défendre les intérêts des collectifs de travail. Il nous faudra, en amont des réorganisations, être présents et proches des contraintes et des attentes des collaborateurs impactés, afin d'influer pour donner du sens aux décisions ou orientations. Notre crédibilité passera également par d'éventuelles propositions alternatives, s'il y a lieu. L'entreprise doit prendre en compte de manière permanente l'humain et chercher à pérenniser les bassins d'emploi. Des salariés satisfaits et reconnus seront le gage d'une réussite économique. J'interpelle donc la Direction régionale afin qu'elle soit actrice de ce changement, quelquefois subi, par une écoute et une attention particulière aux propositions des différentes Instances représentatives. Il nous faudra, par ailleurs sans tarder, mettre en musique les nouvelles règles et les nouveaux droits ouverts pour les différentes Activités sociales et culturelles. Il sera nécessaire d'être collectivement au rendez-vous et ce, sur la durée, avec la conscience des devoirs que la démocratie a dictés.» II. Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 octobre 2009 En termes de procédure, Madame MASSON (CGT) aurait trouvé judicieux que les anciens Elus puissent approuver ou non ce procès-verbal. Madame BALMAJOU (FO) ajoute que les nouveaux Elus seraient bien en peine de l'approuver. Monsieur BIOTTI croit qu'il devrait être possible de faire confiance aux anciens Elus, qui sont encore nombreux autour de cette table. Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 octobre 2009 est approuvé à l unanimité. III. Questions économiques et d orientation métier 1. Point sur les résultats du développement Monsieur BLONDEL effectue la présentation. a. Tableau de bord mensuel des résultats commerciaux En octobre, pour la première fois de l'année, l'entreprise a enregistré un taux de développement positif de son portefeuille IARD, qui s'établit à +0,3 %. La production nette mensuelle s'élève à 2,274 millions d'euros, ce qui porte la réalisation cumulée à 1,554 million d'euros. La ventilation par marché révèle que cette production est fortement concentrée sur le marché des particuliers, qui Olivet, le 26 novembre

7 repasse de manière très marquée dans le positif (2,38 millions d'euros de réalisation mensuelle et 2,082 millions d'euros de réalisation cumulée). En ce qui concerne la Vie/Prévoyance, le mois d'octobre a également été de bonne facture et le R/O s'établit à 85 %. Au niveau de la Banque, le redémarrage se confirme, même si le résultat reste décalé par rapport aux objectifs. Malgré tout, le R/O, qui est de 62 %, est supérieur à celui enregistré à la même époque de l'année précédente. Monsieur BLONDEL précise que cette situation globale est largement imputable au succès de l ACC relative à la santé, ainsi qu'au développement enregistré sur la GAV et, dans une moindre mesure, sur l automobile et l'habitation. Il ajoute que le gros de la période des résiliations reste à venir et que l'entreprise finira donc certainement l'année avec une production nette négative. Néanmoins, la situation est globalement meilleure que celle enregistrée à la même époque de l'année précédente. Monsieur BLONDEL en remercie l'ensemble des collaborateurs, qui se sont très fortement mobilisés ces derniers mois, et il les invite à poursuivre leurs efforts. b. Synthèse par établissement et par marché Sur le marché agricole, la production nette est négative de euros. La quasi-totalité des établissements se trouve dans le rouge, mis à part l'établissement 80 qui est légèrement positif. Sur le marché des collectivités, la tendance observée les mois précédents se maintient. La production nette est positive sur la quasi-totalité des établissements, à l'exception de l'établissement d'ile-de-france et de l ERE. En effet, l'entreprise se montre particulièrement prudente vis-à-vis des grosses communes. Sur le marché des entreprises, la situation est partout à l'équilibre ou légèrement positive, sauf sur l ERE qui enregistre une forte production négative. En effet, la situation de marché est extrêmement dégradée avec une concurrence exacerbée en termes de taux. Sur le marché des particuliers, l'entreprise enregistre une embellie très significative sur l'ensemble des établissements, même si les chiffres enregistrés par les uns et les autres sont contrastés. Sur le marché des professionnels, la production nette reste négative dans la majorité des établissements. 2. Point sur les résultats de la sinistralité Monsieur BLONDEL indique qu'en tendance, les résultats techniques n'enregistrent pas d'évolution notable par rapport au mois précédent. La dégradation du S/Pi se maintient sur la Branche automobile, avec un résultat de 71,4 % pour un objectif de 66,6 %, même si le décalage observé en septembre s'est quelque peu réduit. Cette tendance est toutefois générale sur le marché, avec une évolution négative de 8 points, en moyenne. Les fréquences augmentent de manière significative tandis que le poids des sinistres corporels s'alourdit en raison de l'évolution des niveaux d'indemnisation décidée par les tribunaux. Olivet, le 26 novembre

8 La Branche santé individuelle, en revanche, est à l'objectif. Toutefois, il est à noter qu'une partie des charges, soit près de 5 millions d'euros liés aux évolutions sur la CMU, n'est pas comptabilisée et se retrouve en fiscalité. La Branche incendie présente une situation satisfaisante avec un S/Pi nettement inférieur aux objectifs. Il en va de même pour les Autres risques de la vision engagement, grâce, essentiellement à la situation favorable en termes de risques lourds. Néanmoins, un retournement de tendance est possible à tout moment, étant donné l'étroitesse du portefeuille. S'agissant des Risques tempêtes et récoltes, la situation, qui laissait déjà à désirer le mois précédent, n'a pas fondamentalement évolué. Elle sera encore aggravée par le jeu des mécanismes de rétrocession qui amèneront GPVL à récupérer une partie du coût des sinistres climatiques (tempêtes) subis par les autres Caisses régionales, pour un montant d'environ 5 millions d'euros. Monsieur PILLON (CFDT) et Madame MASSON (CGT) aimeraient connaître les prévisions d'atterrissage en termes de résultat économique et de résultat social. Monsieur BLONDEL ne dispose pas de ces chiffres. Il peut juste indiquer que l'année sera objectivement tendue sous le double effet de la forte dégradation de la sinistralité et de l'amenuisement conséquent des produits financiers. Par ailleurs, des incertitudes demeurent quant à la nécessité de passer ou non des provisions en fin d'année. Schématiquement, tout dépendra du niveau d'atterrissage du CAC 40. Madame MASSON (CGT) souhaite savoir si le seuil fatidique des 9 millions d'euros sera atteint. Elle rappelle également que, lors de sa dernière déclaration en tant que Présidente de la Commission économique, elle avait sollicité un geste de la part de l'entreprise, sachant que le résultat peut se piloter, dans une certaine mesure. Monsieur BLONDEL confirme que le résultat peut se piloter quand il existe des marges de manœuvre au niveau financier. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Madame MASSON (CGT) craint que la situation ne s'aggrave davantage avec l'entrée en vigueur des normes Solvency II. Monsieur BLONDEL répond qu'il ne s'agit pas du même sujet. Les normes Solvency II, qui s'appliqueront à partir de 2012, durciront les exigences en termes de niveau de fonds propres. Madame MASSON (CGT) y voit malgré tout un lien, dans la mesure où ces nouvelles exigences modifieront la politique de l'entreprise en matière d'investissements. Monsieur BLONDEL en convient. Monsieur SEGUIN (CFDT) estime que les relations avec Groupama SA en termes de rétrocession sont néanmoins pilotables, dans une optique de construction du résultat. Monsieur BLONDEL le conteste. Le niveau de réassurance est fixé de manière contractuelle. Olivet, le 26 novembre

9 Monsieur PILLON (CFDT) observe pourtant que M. Azéma a publiquement annoncé que le résultat consolidé du Groupe serait bien meilleur qu'en Faut-il en conclure que GPVL serait totalement hors jeu au niveau de la construction de ce résultat? Personnellement, Monsieur PILLON croit, en cascade, que la contribution de GPVL au résultat consolidé devrait être de bonne facture et il demande à ce que la construction du résultat de GPVL soit également socialement responsable. Monsieur BLONDEL propose de reprendre ce débat ultérieurement, chiffres à l'appui. Madame MASSON (CGT) lui répond qu'il a précédemment remercié les personnels, et notamment les collaborateurs du réseau commercial, pour leurs efforts. Toutefois, ces derniers ne sauraient être seulement payés de mots. Les Elus et représentants du personnel attendent donc la Direction sur la NAO et sur l'intéressement. 3. Première tendances sur les résiliations agricoles Monsieur BLONDEL effectue la présentation de la situation au 20 novembre Il apparaît que les résiliations «concurrence» enregistrent une augmentation de +35 % par rapport à 2008, atteignant 6,029 millions d'euros. Cette hausse concerne essentiellement les risques professionnels (+1,172 million d euros). Sur le marché agricole, notamment, ce sont 239 exploitants de plus qu'en 2008 qui ont adressé une demande de résiliation. Cela s'explique essentiellement par l'offensive de Pacifica. D'ailleurs, les deux établissements qui subissent les plus fortes hausses de résiliations en valeur, c'est-à-dire le Loiret et l'yonne, sont ceux où le poids de Pacifica est le plus élevé. Sinon, tous les établissements sont concernés par des augmentations de résiliations supérieures à euros, à l'exception de l'établissement d'indre-et-loire. L'ensemble du réseau se mobilise donc pour rencontrer les agriculteurs qui ont adressé une demande de résiliation. A ce jour, l'entreprise a repris un peu moins de euros et la poursuite du combat s'annonce difficile sachant qu'en cette période, la plupart des sociétaires du marché agricole font face a une trésorerie tendue. Par ailleurs, Monsieur BLONDEL indique que l'entreprise a réussi à conquérir 169 prospects agricoles au cours de l année. Les échos reçus des autres Caisses régionales Groupama vont à peu près dans le même sens. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle que les réorganisations ORC 1 et ORC 2 visaient notamment à fidéliser les clients et à préserver les portefeuilles. Cet objectif n'est donc pas atteint. Il conviendrait d'analyser les raisons de cet insuccès et d'apporter des mesures correctives, soit en termes de niveau d'objectif, soit en termes de moyens alloués. Monsieur PILLON ajoute que ces évolutions vont pénaliser la rémunération variable des commerciaux, risquant de créer une spirale démobilisatrice. Il est donc d'autant plus nécessaire que la Direction réagisse rapidement. Monsieur SEGUIN (CFDT) demande si, au vu de ces mauvais résultats communs aux différentes Caisses régionales, une réflexion a été engagée au niveau national sur l'organisation des entreprises du Groupe. Monsieur BLONDEL est d'autant plus déçu des chiffres enregistrés qu'au début de l'année, il pensait que la revisite complète effectuée dans le cadre de la MRC aurait un impact favorable pour Olivet, le 26 novembre

10 la suite. Il n'en est rien. Evidemment, l'entreprise continuera à analyser ce qui se passe sur le terrain, à améliorer les relations avec la clientèle et à innover. Toutefois, même si certains problèmes se posent ici et là, il n'y a pas lieu de regretter une organisation qui a permis de spécialiser un réseau de professionnels en matière agricole. Monsieur PILLON (CFDT) répond que les Elus et représentants du personnel n'ont jamais exprimé un tel regret. Les avis rendus sur ce sujet en attestent. Hormis les 2 départements sur lesquels Pacifica est passée à l'offensive, Monsieur ROISIN (CFDT) s'interroge sur la cause des résiliations. S'agit-il du positionnement tarifaire de GPVL? Peut-être. En tout cas, Monsieur ROISIN est frappé de constater la dégradation de l'image de marque de l'entreprise auprès des agriculteurs. Ces derniers déplorent une perte de proximité, de service rendu et de qualité. Monsieur BLONDEL explique que, dans chaque département, l'entreprise a lancé des revisites en direction des sociétaires qui souhaitent résilier. Elle en saura donc bientôt davantage sur les motifs réels de ces demandes. Monsieur MOUILLE (CFDT) confirme que la stratégie consistant à consacrer 7 mois à la MRC, dans le but de fidéliser les clients, a échoué. Depuis le début de l'année, GPVL s'est trouvée confrontée à des concurrents très agressifs en matière tarifaire. Pour 2010, il est urgent d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en termes de produits et de tarifs. Par ailleurs, Monsieur MOUILLE signale que de nombreux clients résilient tous leurs produits GPVL, sauf la MRC. Personnellement, il n'apprécierait pas de se retrouver à ne devoir gérer que de la MRC. Monsieur BLONDEL assure que l'entreprise résiliera les contrats des clients qui ne conserveraient que la MRC. Monsieur GORET (CGT) rappelle qu'une résiliation est multifactorielle. Elle tient à la fois à la proximité avec le client, aux tarifs, aux produits et aux services, mais également à la capacité d'un concurrent à pratiquer du dumping. Monsieur GORET tient également à remercier la Direction pour le travail d'analyse qu'elle vient de présenter sur les résiliations agricoles. Un travail similaire est nécessaire sur les autres marchés, et notamment sur la partie privée des portefeuilles, qui subissent également une érosion. Monsieur BLONDEL confirme qu'un travail dans ce sens sera effectué sur les autres risques. Madame MASSON (CGT) juge dramatique que les diverses réorganisations et restructurations n aient pas porté les fruits attendus, étant donné tout l'embarras, voire les souffrances, qu'elles ont pu causer aux collaborateurs. Malgré tout, le Groupe enregistre des résultats qui sont toujours meilleurs et il affiche un taux de rentabilité qui lui permettra d'ouvrir son capital. Il semble donc qu au final, ces réorganisations soient impulsées par le Groupe dans son seul intérêt (réduction des coûts et augmentation de la rentabilité) et non pas dans celui de l'entreprise. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que la réalisation d'un bilan, pour GPVL, de ces réorganisations n'apparaisse finalement que secondaire. Monsieur BLONDEL ne pense pas qu'il soit pertinent de se focaliser systématiquement sur les aspects organisationnels. En effet, le niveau actuel des résiliations est comparable à celui de 2004, alors que c'est une organisation complètement différente qui prévalait alors. Monsieur BLONDEL Olivet, le 26 novembre

11 considère plutôt que la conjoncture joue un rôle important. Il pense également que l'entreprise gagnerait probablement à revoir, ici ou là, le niveau de ses garanties. Ces dernières sont très complètes et très riches. Peut-être conviendrait-il donc de mieux coller aux besoins des clients, de façon à se retrouver, ensuite, dans une position plus compétitive eu égard à la conjoncture. Monsieur MOUILLE (CFDT) s'enquiert du planning de la nouvelle offre. Monsieur STARZYNSKI répond que celle-ci sera lancée en juin et que son déploiement devrait être général en septembre, avec Titane et Référence. Monsieur PILLON (CFDT) souligne que, sans réorganisation, l'entreprise avait réussi à réduire en continu le niveau des résiliations agricoles entre 2004 et C'est depuis la mise en œuvre des réorganisations, que les chiffres se sont remis à déraper. Monsieur PILLON estime également nécessaire d'harmoniser les niveaux de garantie et de tarifs, qui restent encore trop disparates d'un département à l'autre. Enfin, la Direction doit accepter de fixer aux commerciaux des objectifs qui soient cohérents par rapport à la réalité du terrain. 4. PSO Monsieur BLONDEL effectue la présentation des ambitions définies dans le cadre de la PSO, en termes d'évolution du chiffre d'affaires et de taux de croissance annuel moyen, marché par marché. Il détaille également les attentes qui pèsent sur le Pôle parisien, que ce soit en matière de chiffre d'affaires IARD ou de production nette. En ce qui concerne les différents métiers Groupe, Monsieur BLONDEL indique les taux de croissance moyens annuels attendus en termes de chiffre d'affaires. Enfin, il présente les projections en Banque ainsi que la synthèse du compte de résultat prévisionnel de GPVL pour 2010, 2011 et Monsieur BLONDEL reste très réservé quant à cette dernière. Monsieur ROISIN (CFDT) constate que les objectifs de croissance du chiffre d'affaires sur le marché des particuliers sont très ambitieux, même en tenant compte de l'aliment tarifaire. Monsieur BLONDEL rappelle que le chiffre d'affaires sur le marché des particuliers inclut celui de l'assurance-vie. Monsieur ROISIN (CFDT) estime que, si l'entreprise croit réellement à cette PSO, elle devra faire preuve d'anticipation afin de se doter des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs susmentionnés. Il s'agira, notamment, de mettre en place des effectifs suffisamment dimensionnés dès la fin de l'année 2009, de manière à éviter que l'afflux des dossiers à traiter ne se traduise par une dégradation du service rendu. Cela impliquera sans doute de recruter une quarantaine de CDI qui entreront en poste dès le début de l'année prochaine, plutôt que de recourir à des CDD et d'attendre de voir comment la situation évoluera avant de consolider les postes. Monsieur PITARD (UNSA-AA) a l impression que cette nouvelle PSO a été élaboré à partir de l'ancienne, sans tenir compte de la réalité actuelle. En effet, comment imaginer sérieusement que le chiffre d'affaires réalisé sur le marché des particuliers puisse augmenter de +12,6 % par an dès 2010? L'objectif d'un taux de croissance moyen annuel de 9,9 % sur la Construction ne lui paraît pas non plus réaliste. Olivet, le 26 novembre

12 S'agissant du taux de croissance moyen annuel sur le marché des particuliers, Monsieur BLONDEL invite M. Pitard à distinguer entre le segment IARD, pour lequel les ambitions de l'entreprise sont plus modérées, et l'assurance-vie. Monsieur GORET (CGT) s'étonne, quant à lui, de l objectif de taux de croissance moyen annuel sur le marché des professionnels. En effet, ce dernier enregistre des résultats nets en recul et les augmentations de tarifs ne devraient guère excéder 5 %. Il semble, dans ces conditions, très difficile de parvenir sans un réel soutien de l entreprise à une croissance annuelle de +6,6 % uniquement en saturant ce portefeuille au niveau des assurances de personne. Monsieur GORET demande donc des éclaircissements quant aux supports cible qui seront utilisés ou développés sur ce marché. Il est surprenant que le PSO fournisse si peu de détails sur un marché qui suscite de si fortes attentes. Enfin, Monsieur GORET est fortement interpellé par les résultats prévisionnels des exercices 2010, 2011 et Monsieur BLONDEL répond que, s'agissant du marché des professionnels, les ambitions en IARD sont modérées avec un taux de croissance moyen annuel de 0,4 % sur la période En revanche, l'entreprise mettra bien l'accent sur les assurances de personne, qui présentent un très fort potentiel de développement auprès des clients professionnels. Un grand chantier est prévu en la matière. Monsieur STARZYNSKI commence par rappeler que l'entreprise achève la refonte de sa gamme de produits à l'intention des particuliers. D'ailleurs, cette dernière commence déjà donner des résultats positifs en matière d'automobile. GPVL entreprend maintenant de moderniser la gamme des services au niveau de Privatis. Cette mise à niveau sera chose faite en 2010, sur le marché agricole. S'agissant des ACPS (Artisans, Commerçants et Professionnels de Services), le Groupe a décidé de lancer le projet CAP ACPS en Ce dernier abordera ce marché par catégorie socioprofessionnelle et tiendra compte des spécificités des métiers. Cette nouvelle segmentation permettra de proposer une offre forfaitisée en assurances de dommages et de responsabilité, mais également en assurances de personne. Ce dernier créneau est formidablement porteur, mais il est malheureusement fréquemment sous-exploité, faute de savoir utiliser efficacement la fiscalité Madelin ainsi qu'un certain nombre de ressources afin de fidéliser les professionnels. Or, les études montrent que ces derniers souhaitent généralement avoir un seul et même interlocuteur en matière d'assurance. Autrement dit, de manière extrêmement pragmatique, sur la période , l'entreprise mettra régulièrement sur le marché des solutions «produit» très ciblées, à l'intention des différentes catégories et sous-catégories d ACPS. Monsieur GORET (CGT) demande quelles seront les premières catégories d ACPS visées. Monsieur STARZYNSKI cite les professionnels du bâtiment, les professionnels de services hors conseil, les professionnels du commerce alimentaire et les cafés/hôtels/restaurants. Monsieur GORET (CGT) entend la bonne volonté du Groupe et de GPVL en matière de positionnement sur ce marché. Toutefois, alors que l'année 2010 est sur le point de débuter, il est regrettable que les moyens ne soient pas d'ores et déjà en face des objectifs. Monsieur STARZYNSKI répond que les moyens et les objectifs seront bien corrélés sur la période Olivet, le 26 novembre

13 Monsieur GORET (CGT) demande si le chiffre d'affaires prévisionnel sur le marché des professionnels inclut également celui de l'assurance-vie. Monsieur STARZYNSKI le confirme. Madame MASSON (CGT) s'inquiète des conséquences d'un PSO aussi ambitieux en termes de résultats, sur les conditions de travail des collaborateurs, notamment dans le réseau commercial et sur le Pôle parisien. Elle se pose la question des moyens qui seront mis en œuvre afin d'atteindre les objectifs fixés. Madame DELCROIX (CFDT) constate qu'une part importante des ambitions concerne le chiffre d'affaires en Assurance-vie. Toutefois, alors qu'en début d'année l'entreprise a vendu un taux de rémunération à 4,6 %, des rumeurs de plus en plus insistantes font état d'une rémunération qui passerait à 3,8 %. Qu'en est-il, au juste? Monsieur BLONDEL répond que les engagements de rémunération pris sur l'année seront tenus. En revanche, il est bien clair que les taux servis ne resteront pas indéfiniment au niveau précédemment connu. Cela vaut pour tous les acteurs du secteur. En effet, les conditions de marché ont changé. Monsieur STARZYNSKI tient à rappeler que le développement sur les assurances de personne ne se limitera pas à l'assurance-vie. Groupama entend également mettre l'accent sur la santé collective dans les entreprises et sur tous les produits bénéficiant de la fiscalité Madelin, par exemple. Monsieur BLONDEL complète : il s'agit de la prévoyance au sens large du terme, c'est-à-dire la santé et la prévoyance du type décès-invalidité, que ce soit au niveau individuel ou collectif. Sur les prochaines années, la prévoyance collective devrait se développer très fortement, car il s'agit d'un véritable besoin. Monsieur MOUILLE (CFDT) demande si l'entreprise a l'intention de communiquer davantage sur l'activité «Banque des professionnels agricoles». Monsieur BLONDEL répond que l'entreprise nourrit, à ce propos, une ambition modérée, mais certaine. Elle ne communiquera donc pas tous azimuts, mais s'efforcera plutôt de monter en puissance progressivement, que ce soit sur les crédits classiques ou sur l'épargne des professionnels. Pour le moment, le démarrage de cette activité sur le périmètre de GPVL est assez satisfaisant. L'Entreprise a ainsi collecté environ 3 millions d'euros d'épargne. Le montant des crédits commercialisés n'est pas non plus négligeable. Monsieur MOUILLE (CFDT) estime que, sur cette activité «crédit», l'entreprise gagnerait à améliorer sa réactivité. Monsieur BLONDEL en convient, mais rappelle que, contrairement à son principal concurrent dans le domaine, l'entreprise doit souvent monter le dossier à partir de rien quand elle reçoit une demande de crédit de la part d'un agriculteur. Ceci explique cela. La séance est suspendue de 11 heures 20 à 11 heures 35. Olivet, le 26 novembre

14 5. Point de situation sur l étude SECTOR Monsieur STARZYNSKI effectue la présentation. Il propose préalablement de rebaptiser ce point : «Point de situation sur l'étude OPC». En effet, Sector n est qu'un cabinet de Conseil qui a prêté son concours à la Direction, à ce jour il ne fait plus partie du projet. L'étude en question a consisté à observer l'activité en agence, en termes de flux et de rendez-vous, ainsi qu'à renseigner des outils d'évaluation des bonnes pratiques en matière de tenue d'agence et d'organisation. La tenue d'agence recouvre plusieurs items qui sont les Opérations basiques (ouverture/présentation/accueil), la Gestion du flux, la Gestion des temps morts et la Relation client. Enfin, l'étude a également consisté à recueillir le ressenti et le souhait des AC et ADC quant à l'organisation de leur temps. Les différents constats suivants sont ressortis de cette étude : le flux spontané est beaucoup plus important que le flux organisé. Le nombre de rendezvous initiés ne permet pas d'assurer l'activité commerciale des AC et ADC. Les ressources mises à disposition sont supérieures à l'emploi commercial réel ; les bonnes pratiques sont respectées à 63 % pour les Opérations basiques, à 20 % pour la Gestion des flux, à 35 % pour la Gestion des temps morts et à 32 % pour la Relation client. La qualité de l'accueil est remarquable ; le portefeuille client est peu connu et exploité, alors qu'une meilleure préparation et une découverte augmentée permettraient un réel accroissement des résultats. La pratique des rebonds est limitée par ce même manque de préparation. D'ailleurs, le rebond est faible ; la gestion de la relation client, la prise de rendez-vous et la gestion des entretiens de vente ne permettent pas d'optimiser le fonds de commerce existant, ni de le développer le cas échéant ; la gestion du temps et la répartition des tâches dans la semaine n'est pas gérée de manière à optimiser les activités commerciales ni le traitement des clients en agence ; d'une façon générale, les AC et les ADC souhaitent consacrer plus de temps à l'activité commerciale, mais le phoning n'est pas structuré ni organisé dans cette perspective, pas plus que la démarche de recommandation, la découverte du client ou les stratégies de rebond. D'ailleurs le phoning reste peu initié, pratiqué et suivi ; le temps consacré à la vente est faible en moyenne, particulièrement en ce qui concerne la vente active. D'ailleurs, les normes d'activité ne sont pas atteintes en termes d'entretiens de vente. En conclusion, il semble indispensable de travailler sur l'organisation du temps des AC et des ADC, ainsi que sur l'optimisation des plages dédiées au temps commercial ; le renforcement des pratiques de rebond et de phoning ; Olivet, le 26 novembre

15 la fréquence et la démarche d'accompagnement des RDM vis-à-vis du réseau ; la mise en place de méthodes et la recherche d'homogénéité sur l'ensemble des agences. Monsieur STARZYNSKI a été particulièrement frappé par le fait que les activités administratives, hors présence du client, occupent plus de la moitié du temps des AC et ADC, ce qui ne correspond pas du tout à leur souhait. Il y a donc un véritable sujet à traiter, à ce niveau. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle que cela fait bien longtemps que les Elus et représentants du personnel évoquent cette problématique. Leurs dires sont maintenant confirmés par cette étude. Monsieur ROISIN (CFDT) pense même que, sur cette problématique, les observations de l'étude sont en dessous de la réalité. En effet, dans de nombreuses agences, les collaborateurs doivent prendre sur du temps non-payé pour s'acquitter de toutes leurs tâches administratives. Monsieur GORET (CGT) souligne que, lorsqu'on y ajoute les activités administratives réalisées en présence du client, cela finit par être considérable. Il se réjouit donc que la Direction soit enfin décidée à prendre en compte et traiter ce paramètre de l activité réelle des salariés commerciaux. Monsieur BIOTTI précise que, sur les 53 % du temps qui sont consacrés à des activités administratives, hors présence du client, seuls 30 % (soit environ 15 % du temps total) sont effectivement consacrés à l'administration des ventes. Les 70 % d'administratif restants (soit environ 35 % du temps total) ne concernent absolument pas l'activité commerciale. Madame DELCROIX (CFDT) ne voit apparaître nulle part dans l'étude la question des appels entrants. Pourtant, ces derniers continuent d'occuper de façon importante les commerciaux assis. Monsieur STARZYNSKI en convient. Il insiste sur le fait qu'il est nécessaire que les URC répondent autant que possible aux questions des clients, plutôt que d'inciter ces derniers à prendre contact avec leur commercial. La synergie entre les URC et le réseau doit être améliorée, sachant que les premières autant que le second ont une vocation commerciale. Madame NAUD (FO) conteste une quelconque vocation commerciale aux URC. Ces dernières ont pour fonction d'apporter des réponses techniques. Monsieur STARZYNSKI répond que le fait de bien répondre au client et de bien l'accompagner est un geste commercial, dans la mesure où cela permettra de le fidéliser. D'une certaine manière, les collaborateurs de l'entreprise sont tous des commerciaux. Madame NAUD (FO) l entend mieux ainsi. Au départ, elle avait cru comprendre qu'aux yeux de M. Starzynski, il s'agissait que les URC vendent des contrats. Madame DELCROIX (CFDT) estime qu'il serait sans doute nécessaire de revoir cette étude, qui a été réalisée au début de l'année En effet, depuis, dans le cadre de l ORC 3, les collaborateurs du marché des particuliers se sont vu affecter des portefeuilles. En conséquence, il se pourrait que la répartition entre les flux spontanés et les flux initiés soit maintenant inversée. Monsieur STARZYNSKI répond que l'étude, sous sa forme actuelle, ouvre déjà suffisamment de chantiers qu'il conviendra de mener de manière pragmatique, établissement par établissement, afin d'améliorer la situation. Enfin, il rend compte des résultats de l étude quant à l organisation du Olivet, le 26 novembre

16 temps des RDM. Il apparaît que ces derniers consacrent près de 68 % de leur temps à des activités de supervision active (50 %) ou passive (18 %). Monsieur ROISIN (CFDT) appelle à revoir le contenu de ces 50 % d'activités de supervision active, de manière à ce qu'elles fassent réellement vivre les équipes en agence et qu'elles les aident à atteindre leurs objectifs. Le rôle d'un RDM ne peut pas se résumer au fait d'encourager ses collaborateurs à consommer des boissons énergisantes pour tenir le coup. Monsieur STARZYNSKI répond que la majorité des équipes commerciales fonctionnent aujourd'hui sous la houlette de RDM qui les pilotent et qui les mènent à la réussite. La supervision active consiste, en effet, à faire réussir ses collaborateurs, en les aidant à développer leur savoirfaire et en leur facilitant au maximum la vie. Telle est, normalement, l'obsession des encadrants. S'agissant de la diminution de l'activité administrative, Monsieur GORET (CGT) met en garde contre toute solution qui consisterait à n opérer que des transferts de charges, sans jamais se soucier de la question du dimensionnement adéquat des équipes. Si les URC devaient assumer un travail «commercial» plus intense, afin de décharger les commerciaux assis d une proportion suffisante d'appels entrants, il conviendrait qu'elles soient redimensionnées en conséquence, de manière à pouvoir assurer une bonne qualité de réponse et faire preuve d'une bonne réactivité. Monsieur STARZYNSKI propose de commencer par mieux utiliser les outils qui existent déjà dans l'entreprise afin d'améliorer la productivité. Ensuite, il sera toujours possible de procéder à des adaptations à chaque fois que cela sera nécessaire. Madame MORGADO (CGT) aimerait, quant à elle, que certains outils soient mieux conçus. Par exemple, si le lecteur de carte vitale permet maintenant la télétransmission des données au niveau des régimes, il est dommage que cet outil ne permette pas de vérifier la validité des données saisies par le commercial. En effet, beaucoup de rejets se produisent suite à la saisie de dates de naissance erronées, par exemple. Monsieur STARZYNSKI confirme que l'entreprise est en train de travailler à l'amélioration des outils de saisie, afin de fiabiliser davantage les données. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle au nouveau CE que, lors de la précédente réunion, les Elus et représentants du personnel avaient longuement débattu du dossier OPC. Ils avaient majoritairement considéré que sa mise en œuvre allait se traduire par une modification sensible des conditions de travail des collaborateurs. Les résultats de l'étude présentée ce jour amènent Monsieur PILLON à penser que cette modification des conditions de travail apparaît de plus en plus certaine. La Direction a d'ailleurs indiqué qu'il faudrait «modifier les façons de faire». Le CE, lors de sa réunion du 28 octobre, avait décidé, à l'unanimité, de confier une mission aux CHSCT des différents établissements qui mettent aujourd'hui en œuvre OPC (établissements d'indre-et-loire, d'ile-de-france et de l'oise). Cette mission s'articulera comme suit. Les CHSCT devront analyser et/ou évaluer : les outils et documents mis en œuvre et/ou utilisés ; l'impact de ces outils sur les conditions de travail ; Olivet, le 26 novembre

17 l'adéquation de la démarche avec les différents accords en vigueur dans l'entreprise et, notamment, celui concernant le temps de travail ; l'impact de la démarche sur l'articulation des différents temps sociaux ; les risques psychosociaux induits par la démarche sur les salariés de toutes les catégories professionnelles, y compris les RDM ; les outils mis en place par l'entreprise pour mesurer la pertinence et l'efficacité du projet. Le 28 octobre, le CE avait également convenu que les CHSCT devaient lui rendre leurs conclusions lors de la réunion de CE du mois de janvier. Evidemment, cette résolution ne saurait priver les différents CHSCT des droits et prérogatives qui sont les leurs et en quelque domaine que ce soit. Monsieur PILLON (CFDT) propose donc de clore ce sujet, pour le moment, et d'attendre les conclusions des différents CHSCT. Il invite, par ailleurs, les Directeurs d'etablissement à travailler avec les CHSCT, de manière active et constructive. Avant de passer aux questions d'ordre social, Madame MASSON (CGT) tient à alerter la Direction sur la situation du Service des comptes sociétaires de Gentilly. Celle-ci s'est fortement dégradée avec un stock de pièces au 19 novembre, et l'arrivée de 193 contentieux et 139 prélèvements, respectivement les 23 et 24 novembre. Sachant que ces chiffres ne tiennent pas compte des «journalières», ce qui est surprenant. De surcroît, force est de constater une adéquation entre cette charge de travail et le dimensionnement du service, pour diverses raisons, dont des raisons d'ordre médical et pathologique. La CGT adressera un courrier détaillé à la Direction et lui demande, d'ores et déjà, de se montrer attentive à cette situation. Monsieur STARZYNSKI n'y manquera pas. IV. Questions d ordre social (première partie) 1. Information/Consultation sur le PCA Pandémie : avis Monsieur BIOTTI indique que les CHSCT ont rendu un avis positif dans tous les établissements, à l'exception de celui de l'yonne. Avant de passer au vote, Monsieur PILLON (CFDT) propose entendre les déclarations des différentes organisations syndicales. Monsieur SEGUIN (CFDT) donne lecture de la déclaration suivante, au nom de la CFDT : «Le plan venant du national, la CFDT ne peut qu en prendre note. Nous avions demandé, il y a quelques mois, que les IRP soient intégrées à sa préparation, ce qui n'a pas été le cas. D'autre part, diverses questions ont été soulevées dans divers CHSCT sur le droit de retrait, sur le maintien de la rémunération variable en cas de mise en place du PCA, sur la liste des candidats volontaires etc.. Aucune de ces questions n'a été prise en compte. De ce fait, la CFDT s'abstiendra.» Olivet, le 26 novembre

18 Madame MASSON (CGT) indique que la CGT considère que les PCA déclenchés par les gouvernements ne sauraient avoir force de loi et qu'ils servent à dérèglementer le temps de travail et son organisation, même de manière temporaire. Au niveau confédéral, la CGT est intervenue auprès du Ministère du travail pour lui faire part de sa réaction et de son opposition par rapport au déclenchement de ces PCA. Elle rendra donc, ici, un avis défavorable, pour ces raisons de fond. Le PCA Pandémie recueille 4 votes défavorables et 11 abstentions. 1. Information/Consultation sur le Règlement intérieur et les chartes assimilées : réponses aux questions Madame MASSON (CGT) formule les remarques suivantes concernant le Règlement intérieur : Article 1.1 : mentionner l échelle des sanctions applicables dans l entreprise ainsi que les dispositions relatives au droit de défense des salariés tel qu il résulte des textes légaux et conventionnels en vigueur. Faire apparaître les modalités de défense potentielles ; Article 2.2 : rappeler la définition du travail effectif, à savoir : toute période pendant laquelle le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations ; Article 2.3 : les horaires collectifs ne sont sujets à aucune heure supplémentaire ; Article 2.6 : fournir la liste des postes nécessitant une présence continue ; Article relatif aux absences et aux justifications d absences : cet article est contraire aux dispositions de l ANG, car l entreprise demande un justificatif pour toute absence alors que la maladie inférieure ou égale à un jour ne nécessite pas de justificatif ; Article : absence imprévisible. Cet article est plus défavorable que le droit en matière d absence pour maladie, puisque l article L du Code du travail n impose qu une justification de l incapacité dans les 48 heures et pas d obligation d information dans les meilleurs délais. Cet article dérogatoire à la hiérarchie des normes ne saurait être retenu en l état ; Article 3.3 : les dispositions de cet article sont contraires à celles de l accord ARTT en vigueur qui autorise les salariés relevant des horaires variables à s absenter en plages variables moyennant qu ils débadgent. Cette possiblité avait été négociée. D autre part, les représentants du personnel peuvent s absenter en utilisant le support approprié qui est l intranet RH, mais également en informant la hiérarchie par tout autre moyen. En effet, dans certains cas, il n est pas possible de remplir l intranet RH. Par exemple, pour prendre un mandat le jour même ; Article 4 : porter mention du PCA qui, selon les textes, devrait être annexé au règlement intérieur ; Article 5.3 : l affichage sur les murs étant interdit, la CGT demande à la direction de disposer des panneaux en nombre suffisant ; Olivet, le 26 novembre

19 Article 7 : la CGT demande à la direction de ne pas déclarer les conducteurs des véhicules en cas d infraction mineure, afin d éviter une perte de point massive ; Article 8 : il est question des attentes de la clientèle et des salariés en matière de comportement et de tenue. Ce critère est subjectif. L article ne dit rien de ces attentes. Ce point est à préciser ou à supprimer ; Article 9 : tout document ou projet que la direction considèrera comme strictement confidentiel devra en porter mention, hormis ceux qui découlent d une législation spécifique. La sécurisation des données et documents ne peut être assurée puisque l ensemble des armoires, bureaux et locaux ne disposent pas systématiquement de moyens de fermeture par clé ; Article : il est question des stupéfiants, alcool etc. Qu en est-il des médications particulières liées au stress et notamment au stress au travail ainsi qu à la dépression? Article 13.7 : préciser les modalités de la déclaration d accident ; Article 14.2 : la mutation disciplinaire n existe pas dans l ANG. Cet article déroge donc à la hiérarchie des normes et doit être corrigé. S'agissant du droit d'utilisation des véhicules de l'entreprise, Monsieur HARE (SNEEMA- CFE/CGC) aimerait qu'il soit inscrit que «Seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les véhicules de l'entreprise, sauf cas de force majeure». Pour ce qui est du permis de conduire, il faudrait en aviser l'employeur et préciser «dès qu'il en a eu connaissance». Monsieur GORET (CGT) formule les remarques suivantes concernant les Chartes. Charte de déontologie Article 8 : cet article fait état de tous les devoirs auxquels les salariés sont soumis dans la connaissance et la relation qu ils peuvent avoir avec un client, mais il ne saurait oblitérer la responsabilité première qui est celle de l entreprise et qui n est absolument citée dans aucun de ces documents. Il s agit du devoir d information et de conseil qui s impose d abord à l entreprise et, ensuite, à l ensemble des salariés ; Article 9 : s agissant de la valeur estimative des cadeaux, selon un seuil fixé par l entreprise. Quel est ce seuil? Article 13 : cet article stipule que tout collaborateur qui constate un manquement aux règles de déontologie doit saisir la hiérarchie compétente. Cela s apparente à de la délation et il n est pas question d instaurer dans cette entreprise un phénomène délatoire ; Charte des moyens informatiques et téléphoniques Article 1.3 : cet article concerne les opinions personnelles que peuvent émettre les salariés. Il existe à ce sujet une hiérarchie de droits : Convention européenne des droit de l homme (article 11), Déclaration des droits de l Homme et du Citoyen (article 10) et articles L , L et L du droit du travail qui précisent très clairement quels sont les droits d expression des salariés. Il n y a donc pas lieu d interdire aux personnes salariés, Olivet, le 26 novembre

20 dans un règlement ou dans une Charte, d avoir ou d émettre des opinions personnelles. Cela n est pas conforme au droit ; Article1.4 : en fin de page 6, il est dit que le collaborateur «ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter, en laissant des ressources ou des services accessibles». Il convient d opérer un distingo entre un poste qui est en libre-service et un poste qui ne l est pas, et de préciser si cette contrainte fixée dans la Charte concerne seulement la fin de la journée de travail, ou bien, également les pauses d aisance. Par ailleurs, aujourd hui, les ordinateurs se déconnectent d eux-même quand certains logiciels restent inutilisés ; Article 1.9 : cet article porte sur l utilisation des moyens informatiques et de communication électronique à des fins non professionnelles. Il emploie des termes qui ne sont pas aujourd hui conformes aux droits ouverts et aux tolérances faites dans l entreprise. En quoi consiste un cas d urgence? S agit-il de choses qui sont d ordre personnel? Qu est-ce qui est socialement admis? La CGT propose donc de limiter la rédaction aux termes suivant «( ) pour répondre à des obligations personnelles est toléré». S agissant de la Charte d utilisation du Véhicule, Monsieur GORET (CGT) rappelle que l entreprise a décidé que l utilisation d un véhicule serait désormais exclusive tout en laissant la faculté aux salariés de l utiliser pour un usage privé, moyennement rétribution auprès l employeur. Quid d une dérogation éventuelle pour pouvoir ramener le véhicule, dans le cas d une incapacité à conduire suite à un accident survenant durant l usage privé? L article 10 relatif aux assurances ne fournit qu une liste de garanties, sans pour autant en préciser le contenu. Que prévoit-il au titre de l assistance pour le rapatriement du véhicule? La personne continue-t-elle à être couverte dans le cas d un usage privé du véhicule? En ce qui concerne l article 12 concernant les contraventions, le fait que l entreprise donne les coordonnées de la personne ayant commis une infraction, alors qu il s agit d un véhicule du parc de l entreprise, parait préjudiciable notamment pour les points. La CGT demande instamment à la Direction de ne pas communiquer les coordonnées des conducteurs et de leur faire simplement payer l amende relative à l infraction. Monsieur GORET (CGT) indique qu il serait bien que ces Chartes ne soient pas forcément indexées au Règlement intérieur afin de ne pas faire peser légalement des obligations supplémentaires sur les salariés. Monsieur SEGUIN (CFDT) rappelle que bon nombre de ces questions ont été remontées au niveau des CHSCT. La CFDT attend donc que les réponses redescendent auprès de ces instances. Monsieur BLONDEL indique que la Direction répondra aux remarques qui ont été formulées ce jour. Monsieur BIOTTI demande aux Elus et représentants du personnel de lui transmettre rapidement la liste de leurs remarques. Il y répondra par écrit. Il répondra également aux CHSCT, mais en effectuant une globalisation de manière à ce que chacune de ces instances dispose du même niveau d'information. Olivet, le 26 novembre

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