du Québec L endettement public du Québec Ni remarqué, ni contrôlé Cap sur la prospérité Québec Ontario Vermont Alberta Californie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "du Québec L endettement public du Québec Ni remarqué, ni contrôlé Cap sur la prospérité Québec Ontario Vermont Alberta Californie"

Transcription

1 Cap sur la prospérité du Québec L endettement public du Québec Ni remarqué, ni contrôlé Sous la direction de Sean Speer MARS 2014 Québec Ontario Vermont Californie Alberta

2 Contents Résumé. 1 Jason Clemens et Sean Speer 1. Le niveau d endettement du Québec. 5 Filip Palda, Hugh MacIntyre, et Charles Lammam 2. Qu en est-il ailleurs au Canada et aux États-Unis?. 21 Marc Joffe, Sean Speer, et Frazier Fathers 3. Le passé et l évolution possible de la dette publique du Québec. 35 Joel Emes et Sean Speer. À propos des auteurs. 47 Remerciements. 49 Information sur la publication. 50 Soutenir l Institut Fraser. 51 Mission, financement et indépendance. 52 À propos de l Institut Fraser 53 Comité consultatif de rédaction. 54

3 Résumé Jason Clemens et Sean Speer Le Québec est la province la plus endettée au Canada. C est la province canadienne dont la dette publique par rapport à la taille de son économie (PIB) est la plus importante de toutes. Cet honneur discutable et ses répercussions sur l économie provinciale, le gouvernement et les Québécois ont retenu peu d attention jusqu ici. Les articles réunis dans le présent ouvrage visent à informer les lecteurs, particulièrement ceux du Québec, sur l endettement de la province à l heure actuelle et son évolution possible, ainsi qu à les mettre en garde contre les coûts probables de l inaction. La préparation de l ouvrage est incitée en partie par le débat limité dans la province et l inaction du gouvernement du Québec malgré l ampleur de son endettement public. En fait, le gouvernement a récemment reporté son plan d éliminer le déficit provincial et semble prêt à s endetter encore davantage. Les articles ici réunis attirent l attention sur les défis immédiats auxquels fait face la province, comparent son niveau d endettement avec celui d autres provinces canadiennes et plusieurs États américains, et présentent différents scénarios possibles quant à son évolution. 1 La vérité sur l endettement du Québec Le premier article éclaire les lecteurs sur l endettement actuel de la province. Fruit d une collaboration entre Filip Palda, économiste du Québec, et de deux membres du personnel de l Institut Fraser, Charles Lammam et Hugh MacIntyre, l article explique en quoi consiste l endettement public du Québec, et présente son niveau élevé actuel, son évolution au fil du temps ainsi que certaines de ses conséquences. Comme l expliquent les auteurs, la dette directe nette du Québec a augmenté en termes nominaux c est-à-dire compte non tenu de l inflation passant 1. Le gouvernement du Québec a déposé son budget le 20 février Les données budgétaires contenues dans le présent ouvrage n en tiennent pas compte.

4 2 L endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé Speer Institut Fraser 2014 de 37,6 milliards de dollars en à 175,5 milliards de dollars en Cet endettement représente maintenant 49 % du PIB provincial, proportion la plus élevée parmi les provinces canadiennes. Les intérêts sur la dette (que l on appelle généralement «frais de service de la dette») s élevaient à 9,8 milliards de dollars en , soit plus de 11 % des recettes publiques. Ces chiffres sous-estiment en fait l endettement de la province : ils ne prennent en compte ni la dette québécoise accumulée par les autres paliers de gouvernement ni la dette indirecte découlant notamment des contrats de location et des passifs au titre des régimes de retraite. Lorsque le calcul tient compte de ces autres facteurs, l importance de l endettement du Québec ressort clairement. La dette directe nette du Québec à tous les paliers de gouvernement compte tenu de celle des administrations municipales et de la part du Québec de la dette fédérale totalise 307,0 milliards de dollars, soit 85,8 % du PIB. Enfin, lorsque l on ajoute la dette indirecte accumulée par les trois paliers de gouvernement à l analyse, l ensemble de la dette publique du Québec se monte à 955,7 milliards de dollars en , soit presque 277 % du PIB provincial. L endettement public très élevé de la province est manifestement préoccupant : il exige que le public s y intéresse et que le gouvernement prenne des mesures à son égard. L endettement du Québec remporte la palme au Canada mais aussi au sud de la frontière Le deuxième article, signé Marc Joffe, Sean Speer et Frazier Fathers, compare l endettement du Québec avec celui des provinces canadiennes voisines et de certains États américains. La dette nette du Québec en pourcentage du PIB ainsi que ses frais de service en pourcentage des recettes publiques sont supérieurs à ceux de l Ontario. Ces constats pourraient surprendre certains lecteurs, l endettement de l Ontario ayant fait l objet d une abondante couverture médiatique et suscité des débats politiques, alors que celui du Québec n a pas fait autant de bruit. Le fait est cependant que l endettement du Québec surpasse celui des autres provinces canadiennes. Les auteurs comparent également l endettement du Québec avec celui de 24 États américains, y compris l État de New York dont la forte dette publique a fait couler beaucoup d encre, comme en Ontario. (L article compare la dette obligataire des provinces et États à l étude plutôt que leur dette nette, car les États américains ne produisent généralement pas de rapports financiers aussi rigoureux que les provinces canadiennes, et il est donc difficile d obtenir des données sur leur dette nette. La dette obligataire donne cependant une idée assez juste de l endettement et tient compte de pratiquement tout l encours de la dette du Québec.) L encours total de la dette obligataire brute du Québec s élevait à 160,8 milliards de dollars en 2011 (la dernière année de données disponibles),

5 3 L endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé Speer Institut Fraser 2014 ce qui représente environ 47 % du PIB provincial, un niveau largement supérieur à celui que l on observe dans les 24 États examinés. Le Vermont, dont la dette obligataire représente 17,1 % du PIB, a le ratio d endettement le plus élevé aux États-Unis. Celui du Québec y est de deux fois et demie supérieur. La dette obligataire totale de l État de New York, qui est la plus élevée aux États- Unis, atteint presque le niveau de celle du Québec en termes réels, mais elle ne représente que 12,3 % de la taille de l économie lorsqu elle est exprimée en pourcentage du PIB. Les frais de service de la dette du Québec sont également très élevés : en pourcentage des recettes publiques, les ratios du service de la dette surpassent ceux des autres provinces canadiennes et sont plus du double de ceux de l État américain aux ratios les plus élevés. La dette du Québec par habitant est de 16 % supérieure à celle de la province suivante ( $ contre $ en Ontario), et sa dette obligataire par habitant représente plus du double de celle de l État américain en pire situation ( $ contre $ en Alaska). Selon cette analyse comparative, l endettement du Québec a atteint un niveau tel que les résidents de la province doivent pousser le gouvernement à prendre des mesures pour le réduire. Scénarios possibles de l évolution future de la dette du Québec Le troisième et dernier article de l ouvrage prévoit différents niveaux de déficits et de dette possibles selon le statu quo et d autres orientations politiques que le gouvernement du Québec pourrait choisir de prendre. Joel Emes, senior fellow de l Institut Fraser, et Sean Speer ont effectué cette analyse pour donner aux Québécois une idée de ce que sera probablement la dette provinciale si le gouvernement opte pour l inaction. Emes et Speer commencent par une analyse qui explique comment le Québec en est arrivé au point où sa dette nette a atteint environ la moitié de la taille de l économie provinciale en Ce point est important, car, comme le souligne l ensemble de l ouvrage, l importante dette accumulée a contribué à considérablement augmenter le service de la dette. L article présente diverses prévisions des déficits et de la dette du Québec selon différents scénarios. Le premier scénario suppose le maintien général du statu quo. Les hypothèses sont fondées sur les conditions actuelles des marchés et des modes d imposition et de dépenses correspondant à ceux des dix dernières années. Emes et Speer concluent que, selon le statu quo, la dette nette du Québec pourrait dépasser 57 % du PIB d ici Ils étudient ensuite d autres scénarios, et les mesures qui permettraient de mieux contrôler la croissance de la dette. L atteinte de l objectif du gouvernement, soit d une dette de 45 % du PIB, nécessite peu de changements par rapport aux politiques actuelles. Les auteurs indiquent cependant aussi ce qu il faudrait faire pour ramener le ratio d endettement du Québec à 23 % du PIB (la moyenne pondérée des ratios d endettement des autres provinces en

6 4 L endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé Speer Institut Fraser ). Pour réaliser ce plan plus ambitieux, il faudrait renoncer aux niveaux de dépenses récents, notamment par le maintien de la croissance des dépenses de programmes à 1 % par an pour la prochaine décennie (ce qui représenterait une réduction des dépenses réelles par habitant) ou l élimination de l ensemble des dépenses en immobilisations sur la même période. Ces autres scénarios montrent qu il faudra engager un débat approfondi sur le rôle du gouvernement au Québec afin de réaliser un virage réel, et que ce virage passera nécessairement par d importantes réformes de la prestation des services publics. Globalement, cet ouvrage cherche à éclairer les Québécois sur la dette publique de la province, la manière dont elle s est accumulée, comment elle se compare à celle d autres provinces et États, et les mesures que l on pourrait prendre pour arriver à la maîtriser.

7 1. Le niveau d endettement du Québec Filip Palda, Hugh MacIntyre, et Charles Lammam Le gouvernement du Québec est officiellement revenu sur son engagement d équilibrer le budget provincial en et a annoncé que l équilibre budgétaire sera atteint en Ce report ne fera qu aggraver l endettement actuel de la province. Or celui-ci n est pas insignifiant : à l heure actuelle, le Québec est la province canadienne la plus endettée par rapport à la taille de son économie. Le public n a tout simplement pas accordé à ce problème l attention qu il mérite, et sa résolution ne semble pas être une priorité urgente pour le gouvernement provincial. 2 Le présent article examine le niveau général d endettement du Québec afin de souligner l importance du problème. Il comporte trois sections. La première définit un type particulier d endettement de l État qui attire le plus d attention la dette directe et explique son importance. La deuxième examine différentes mesures de la dette directe du Québec. La dernière analyse un autre type d endettement de l État, soit la dette indirecte, qui représente les engagements de l État au-delà de la dette directe, et explique comment celle-ci peut avoir un impact sur la situation financière de l État. 1. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Le point sur la situation économique et financière du Québec, Automne 2013, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances. gouv.qc.ca/documents/autres/fr/autfr_lepointaut2013.pdf>. 2. Le gouvernement du Québec a annoncé son objectif de réduire la dette directe consolidée qui passera de 53,6 % du PIB en à 45,0 % du PIB en , soit une baisse de 16 % de la dette brute. Mais cet objectif devant être atteint sur une période de 14 ans, on peut difficilement dire qu il s agit d une priorité urgente. Voir ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Le point sur la situation économique et financière du Québec, Automne 2013, gouvernement du Québec, p. D.17. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/autres/fr/autfr_lepointaut2013.pdf>. Chapitre 1 dans Sean Speer (éd.). Endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé, Cap sur la prospérité du Québec Institut Fraser <http://www.fraserinstitute.org/fr>.

8 6 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser ) Qu est-ce que l endettement de l État et pourquoi est-il important? Le terme «endettement de l État» désigne les engagements légaux et contractuels d un gouvernement envers des personnes et des groupes découlant d emprunts à rembourser, ainsi que de prestations et de transferts qu il s est engagé à verser aux personnes ou aux groupes admissibles. Autrement dit, l endettement de l État signifie que l État devra un jour débourser de l argent en raison soit d emprunts contractés, soit en raison de flux de prestations futures qu il a promis. Il existe de nombreux types d endettement de l État, mais le plus souvent évoqué est la dette directe, soit l ensemble des emprunts de l État et de ses organismes. La dette directe constitue une obligation légale ou contractuelle directe : le gouvernement est donc tenu de les rembourser. Cette dette implique des impôts futurs : les dettes contractées jusqu à présent et les intérêts sont des sommes qu il faudra rembourser à l avenir par la perception d impôts. 3 On appelle «dette indirecte» les formes d endettement qui ne correspondent pas à cette définition. Dans les comptes publics du Québec, la dette directe comprend la dette des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que celle des réseaux de la santé et des services sociaux. 4 Les Québécois devraient se préoccuper de la dette directe de leur gouvernement pour de nombreuses raisons. Tout d abord, selon des études empiriques, il existe une corrélation négative entre une dette publique directe élevée et la croissance économique. 5 On peut expliquer cette corrélation négative de 3. Pour un article de référence sur la dette impliquant des impôts futurs, voir : Barro, Robert (1974). «Are Government Bonds Net Wealth», Journal of Political Economy, vol. 82, no 6, p Pour un article moins technique, voir : Law et Clemens (1998). «The Ricardian Equivalence Theorem: Back to the Future?», Fraser Forum (février). Disponible à : <http://oldfraser.lexi.net/publications/forum/1998/ february/terminology.html, au 11 décembre 2013>. 4. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/comptespublics/ fr/cptfr_vol pdf>. 5. L un des articles les plus influents sur le lien entre la dette publique et la croissance économique est signé par Carmen Reinhart and Kenneth Rogoff, professeurs à Harvard. Voir : Reinhart, Carmen, et Kenneth Rogoff (2010). «Growth in a Time of Debt», American Economic Review, vol. 100, no 2, mai, p Un examen de 44 pays sur une période de 200 ans a permis aux auteurs de constater qu une moindre croissance économique est associée à un fort endettement public. On a trouvé une erreur de calcul dans leur analyse initiale, mais leur découverte du lien entre un fort endettement public et une faible croissance économique est demeurée valable après la correction nécessaire. Pour connaître la réaction des professeurs Reinhart et Rogoff à l erreur détectée et les critiques de leur travail qui en ont découlé, voir : Reinhart, Carmen, et Kenneth Rogoff (2013). «Debt, Growth and the Austerity Debate», The New York Times, 25 avril. Disponible à : <http://www.nytimes.com/2013/04/26/opinion/ debt-growth-and-the-austerity-debate.html?_r=0>, au 22 juillet D autres recherches ont également conclu qu il existe une corrélation négative entre la dette publique et la croissance. Pour plus de précisions, voir : Égert, Balázs (2012). Public Debt, Economic Growth and Nonlinear Effects: Myth or Reality?, documents de travail du Département des affaires économiques de l OCDE no 993, Éditions OCDE; Cecchetti, Stephen G., M.S. Mohanty, et Fabrizio Zampolli (2011). The Real Effects of Debt, document de travail de la BRI no 352, Banque des règlements internationaux; Kumar, Manmohan S., et Jaejoon Woo (2010). Public Debt and Growth, document de travail du FMI 10/174, Fonds monétaire international; Checherita, Cristina, et Philipp Rother (2010). The Impact of High and Growing Government Debt on Economic Growth: An Empirical Investigation for the Euro Area, série des documents de travail de la BCE no 1237, Banque centrale européenne.

9 7 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 différentes façons, mais un facteur important est l impact de la dette publique sur les investissements privés. 6 L augmentation de la dette publique peut entraîner une hausse des taux d intérêt à long terme, ce qui fait grimper les coûts d emprunt du secteur privé. Or la hausse des coûts d emprunt peut décourager l investissement dans ce secteur, qui est un élément déterminant de la croissance économique à long terme. 7 Une dette publique directe élevée peut également déplacer d autres priorités du gouvernement. Ce dernier devant sans cesse augmenter les paiements d intérêt sur une dette croissante, sa marge de manœuvre pour financer de grandes priorités telles que l allègement fiscal et des programmes publics comme les soins de santé, l éducation et les services sociaux. Il est important de souligner que le niveau d endettement à lui seul ne détermine pas l importance des intérêts : le taux d intérêt ou coût d emprunt a également une incidence. À l heure actuelle, les gouvernements canadiens empruntent à des taux historiquement bas et les taux d intérêt risquent de remonter, ce qui augmenterait les frais de service de la dette publique existante. Les gouvernements qui sont relativement endettés, comme celui du Québec, sont particulièrement vulnérables en cas de hausse des taux d intérêt. 2) La dette directe du Québec Cette section examine quatre mesures de la dette directe : la dette directe nette, la dette directe nette en pourcentage du PIB, la dette directe nette par habitant et la dette directe nette par contribuable. L objectif est de mieux comprendre l ampleur de l endettement direct du Québec. À titre de rappel, la dette directe désigne une obligation légale ou contractuelle de rembourser des emprunts. Il existe deux principales mesures de la dette directe : la brute et la nette. La dette directe brute est simplement l ensemble des emprunts accumulés au fil du temps et non remboursés. Elle ne tient cependant pas compte des ressources financières du gouvernement. En , la dette directe brute du Québec s élevait à 237,5 milliards de dollars. 8 La deuxième mesure la plus couramment utilisée est la dette directe nette qui, elle, tient compte des actifs financiers. Plus précisément, elle correspond à la dette directe brute moins les actifs financiers (comme les espèces et les titres). La dette directe nette du Québec en totalisait 175,5 milliards de dollars Égert, Balázs (2012). Public Debt, Economic Growth and Nonlinear Effects: Myth or Reality?, documents de travail du Département des affaires économiques de l OCDE, no 993, Éditions OCDE. Le gouvernement du Québec a déposé son budget le 20 février Les données budgétaires contenues dans le présent ouvrage n en tiennent pas compte. 7. Les auteurs reconnaissent que les faibles taux d intérêt enregistrés récemment ont aggravé la situation et encouragé les gouvernements en général à s endetter davantage en raison des faibles frais de service. 8. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. 9. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec.

10 8 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Il est essentiel de tenir compte des actifs financiers dans le calcul de la dette nette lorsqu on compare différents territoires (provinces, territoires, États ou pays). Deux territoires dont les dettes brutes sont similaires mais les actifs financiers, très différents seront touchés de façon sensiblement différente par leur dette. Celui des deux ayant plus d actifs financiers sera mieux en mesure de gérer et de supporter un niveau de dette brute élevé compte tenu de sa capacité de réaliser des actifs financiers pour rembourser la dette au besoin. Il vaut mieux étudier la dette nette, qui tient compte des actifs financiers, plutôt que la dette brute pour comprendre les effets de la dette dans une situation donnée. Dette nette La figure 1.1, dont les données sous-jacentes sont présentées dans le tableau 1.1, illustre l évolution historique de la dette directe nette du Québec depuis En termes nominaux c est-à-dire compte non tenu de l inflation, la dette directe nette de la province, qui était de 37,6 milliards de dollars en , est passée à 175,5 milliards de dollars en La figure 1.2 compare l évolution de la dette directe nette du Québec (selon les données des comptes publics) de à avec celles de la taille de l économie provinciale (mesurée par le produit intérieur brut ou PIB), de la population et du niveau général des prix (l inflation). L information est présentée sous forme d un indice tenant compte des changements de chaque variable de manière comparative. En attribuant à chaque variable une valeur indicielle de départ de 100 (en ), nous pouvons clairement voir leur évolution ultérieure par rapport à la valeur de départ. La figure 1.2 montre que la dette directe nette du Québec a enregistré une croissance considérablement supérieure à celle du PIB, de la population et de l inflation. Tout comme les ménages, différents gouvernements peuvent supporter des niveaux d endettement différents. Un indicateur clé de la capacité 10. Il importe de relever que le gouvernement du Québec a apporté des modifications à ses conventions comptables en , et Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, les auteurs ont utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. Les modifications comptables de ont augmenté la dette nette de 13,3 milliards de dollars; pour obtenir des informations là-dessus, voir : ministère des Finances et de l Économie du Québec (1998). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/ bs13935>. Les modifications comptables de ont augmenté la dette nette de 19,1 milliards de dollars; pour obtenir des informations là-dessus, voir : ministère des Finances et de l Économie du Québec (2007), Le point sur la situation économique et financière du Québec, Automne 2007, gouvernement du Québec; ministère des Finances et de l Économie du Québec (2007). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/ Comptespublics/fr/CPTFR_vol pdf>. Les modifications comptables de ont accru la dette nette de 7,6 milliards de dollars; pour obtenir des informations là-dessus, voir : ministère des Finances et de l Économie du Québec (2010). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/comptespublics/fr/cptfr_vol pdf>.

11 9 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Figure 1.1 : Dette directe nette du Québec, de à ,5 G$ 160 En milliards de dollars nominaux ,6 G$ Nota : Le gouvernement du Québec a modifié ses méthodes comptables en , et (lignes blanches). Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, nous avons utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. L ancien système de gestion financière de Statistique Canada comprend une série de données prenant fin en Nous avons comparé ces données avec celles des Comptes publics pour nous assurer que la tendance illustrée dans la figure 1.1 est exacte sur la période de à Sources : Ministère des Finances du Canada (2012). Tableaux de référence financiers. Ministère des Finances et de l Économie du Québec ( ). Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1. d endettement d un gouvernement est son niveau de revenu : toutes choses étant égales par ailleurs, les territoires dont les revenus sont plus importants peuvent s endetter davantage en raison de leur plus grande capacité de remboursement. La méthode la plus couramment utilisée pour tenir compte de ce qui précède consiste à comparer la dette directe nette en pourcentage de la taille de l économie (mesurée par le PIB). On estime la dette directe nette du Québec en à 49,0 % du PIB. La figure 1.3 représente la dette directe nette du Québec en pourcentage du PIB de à (voir les données sous-jacentes dans le tableau 1.1). Elle montre une tendance générale à la hausse, malgré une période de diminution de à Après , le ratio de la dette directe nette au PIB affiche une croissance soutenue et une forte hausse de 12,2 % en Cette hausse s explique en partie par des modifications que le gouvernement du Québec a apportées aux conventions comptables applicables à la dette directe. Voir des précisions à la note de bas de page 10.

12 10 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Tableau 1.1 : Dette directe nette du Québec, montant absolu et pourcentage du PIB, de à Dette directe nette (en G$ nominaux) Dette directe nette en pourcentage du PIB (en %) Dette directe nette (en G$ nominaux) Dette directe nette en pourcentage du PIB (en %) ,6 24, ,6 38, ,9 26, ,0 37, ,9 29, ,0 36, ,8 31, ,7 37, ,7 33, * 124,3 42, ,6 34, ,7 40, ,8 35, ,2 42, * 88,6 45, * 151,6 48, ,8 44, ,3 48, ,2 41, ,7 48, ,2 38, ,5 49, ,8 38,9 * Le gouvernement du Québec a modifié ses méthodes comptables en , et Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, nous avons utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. L ancien système de gestion financière de Statistique Canada comprend une série de données prenant fin en Nous avons comparé ces données avec celles des Comptes publics pour nous assurer que la tendance illustrée dans la figure 1.1 est exacte sur la période de à Sources : Figure 1.1. Statistique Canada (2013). Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux, tableau de CANSIM. Disponible à : <http://www.statcan.gc.ca/nea-cen/hr2012-rh2012/ data-donnees/cansim/tables-tableaux/pea-cep/c fra.htm>. Calculs des auteurs. Dette directe nette par habitant et par contribuable On peut également mesurer la dette directe nette par habitant. Au Québec, la dette directe nette du gouvernement provincial était de $ par habitant en Pour mettre les choses en perspective, en 2012, la dette directe nette par habitant représentait 58,5 % du revenu annuel moyen des Québécois, qui était de $ cette année-là Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec; Statistique Canada (2013). Tableau de CANSIM Estimations de la population, selon le groupe d âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires. Disponible à : <http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datat able&paser=&csid=&retrlang=fra&lang=fra>; calculs des auteurs. 13. Statistique Canada (2013). Tableau de CANSIM Estimations de la population, selon le groupe d âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires. Disponible à : <http://www5.statcan. gc.ca/cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datatable&paser=&csid=&retrl ang=fra&lang=fra>; Statistique Canada (2013). Tableau de CANSIM Indicateurs sélectionnés ménages. Disponible à : <http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id= &pattern= &p2=31&tabmode=datatable&p1=-1&retrlang=fra&srchlan=-1&lang=fra>; calculs des auteurs.

13 11 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Figure 1.2 : Comparaison indicielle de la dette directe nette, du PIB, de la population et de l inflation de à Indice ( = 100) Dette directe nette PIB Population + inflation Inflation Nota : * Le gouvernement du Québec a modifié ses méthodes comptables en , et Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, nous avons utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. L ancien système de gestion financière de Statistique Canada comprend une série de données prenant fin en Nous avons comparé ces données avec celles des Comptes publics pour nous assurer que la tendance illustrée dans la figure 1.1 est exacte sur la période de à ** Le taux d inflation est calculé comme le pourcentage de variation de l indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada. Sources : Figure 1.1. Statistique Canada (2012). Estimations de la population, selon le groupe d âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, tableau de CANSIM. <http://www5.statcan.gc.ca/ cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datatable&paser=&csid=&retrlang=fra &lang=fra>. Statistique Canada (2013). Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux, tableau de CANSIM. <http://www.statcan.gc.ca/nea-cen/hr2012-rh2012/ data-donnees/cansim/tables-tableaux/pea-cep/c fra.htm>. Statistique Canada (2013). Indice des prix à la consommation (IPC), panier 2009, tableau de CANSIM. <http://www5.statcan.gc.ca/ cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datatable&paser=&csid=&retrlang=fra &lang=fra>. Calculs des auteurs. Bien entendu, le fardeau du remboursement de la dette n est pas réparti équitablement. Ainsi, les enfants ne contribuent généralement pas aux finances publiques, donc au remboursement de la dette à court terme, mais à long terme, ce sont les enfants d aujourd hui et les immigrants de demain qui se partageront ce fardeau. L impôt des particuliers représentant la plus grande part de l ensemble des impôts et taxes payés par les Québécois, 14 les contribuables assument dans l immédiat une part plus importante du remboursement de la dette publique que les autres Québécois. Il est donc utile de présenter la dette directe nette par rapport au nombre de Québécois ayant produit une déclara- 14. Palacios, Milagros, et Charles Lammam (2013). «Canadians Celebrate Tax Freedom Day on June 10, 2013», Fraser Alert, juin. Disponible à : <http://www.fraserinstitute.org/uploadedfiles/fraser-ca/content/ research-news/research/publications/tax-freedom-day-2013.pdf>.

BULLETIN. Budget 2015 du Québec il faut des mesures audacieuses à l égard de la dette et de la fiscalité DE RECHERCHE DE L INSTITUT FRASER FRASER

BULLETIN. Budget 2015 du Québec il faut des mesures audacieuses à l égard de la dette et de la fiscalité DE RECHERCHE DE L INSTITUT FRASER FRASER BULLETIN DE RECHERCHE DE L INSTITUT FRASER ISSU DU CENTRE DES ÉTUDES FISCALES I N S T I T U T FRASER Mars 2015 Budget 2015 du Québec il faut des mesures audacieuses à l égard de la dette et de la fiscalité

Plus en détail

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Mise à jour de novembre 2015 LE plan économique du québec NOTE Le masculin générique

Plus en détail

Statistiques fiscales des particuliers

Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 1996 Édition 1999 Quebec Avant-propos Ce document présente les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année

Plus en détail

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux Points saillants du chapitre Les dépenses totales des régimes consacrées à la santé demeurent stables en moyenne

Plus en détail

Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu

Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec portant sur le budget 2004-2005

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

La dette des particuliers

La dette des particuliers L EMPLOI ET LE REVENU EN La dette des particuliers Si l économie et la population des États-Unis sont presque dix fois supérieures à celles du, les deux pays comportent plusieurs similitudes. Les deux

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

BUDGET du QUÉBEC 2015

BUDGET du QUÉBEC 2015 BUDGET du QUÉBEC 2015 Services économiques TD BUDGET 2015 DU QUÉBEC : LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LE CAP FISCAL Faits saillants Le gouvernement du Québec a déposé son deuxième budget depuis son arrivée au

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

Le déficit structurel est colmaté

Le déficit structurel est colmaté Le déficit structurel est colmaté QUÉBEC BUDGET 2015 Groupe Économie et Stratégie 26 mars 2015 Faits saillants Pour l année financière en voie de se terminer, le déficit prévu est de 2,35 milliards $,

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation M. Peter Mesheau Ministre des Finances Gouvernement du Nouveau-Brunswick Le 17 octobre 2001

Plus en détail

2014-2015. Analyse des états financiers

2014-2015. Analyse des états financiers 2014-2015 Analyse des états financiers Analyse des états financiers Introduction On trouvera une analyse plus poussée des résultats financiers du gouvernement dans le Rapport financier annuel du gouvernement

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement

Plus en détail

Budget 2015. Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014

Budget 2015. Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014 Budget 2015 Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014 Ordre du jour Le Canada et l économie mondiale L incertitude économique mondiale Les finances provinciales et la situation financière du Manitoba

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) Raj K. Chawla La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu elle a remplacée, laquelle était perçue seulement

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

Utilisation des REER dans les années 90

Utilisation des REER dans les années 90 Ernest B. Akyeampong Utilisation des REER dans les années 90 Les derniers changements importants apportés à la Loi de l impôt sur le revenu, cette dernière se rapportant aux épargnes-retraite, sont entrés

Plus en détail

IRIS Institut de recherche

IRIS Institut de recherche IRIS Institut de recherche Institut recherche de d informations et d informations et socio- socio-économiques économiques Mars 2008 D où vient la «crise» des finances publiques? La plupart des débats politiques

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Incidences financières de la baisse des prix du pétrole. Ottawa, Canada Le 27 janvier 2015 www.pbo-dpb.gc.ca

Incidences financières de la baisse des prix du pétrole. Ottawa, Canada Le 27 janvier 2015 www.pbo-dpb.gc.ca Incidences financières de la baisse des prix du pétrole Ottawa, Canada Le 27 janvier 2015 www.pbo-dpb.gc.ca Le directeur parlementaire du budget (DPB) a pour mandat de présenter au Parlement une analyse

Plus en détail

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés».

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés». Dette Dette L ENDETTEMENT L administration municipale a recours à l emprunt à long terme principalement pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est influencé par

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

Table des matières. Le volume I rend compte de nos audits financiers... 3 Remerciements... 5

Table des matières. Le volume I rend compte de nos audits financiers... 3 Remerciements... 5 Table des matières Chapitre 1 Commentaire d introduction Le volume I rend compte de nos audits financiers... 3 Remerciements... 5 Chapitre 2 Commentaires sur la situation financière de la province Des

Plus en détail

Secteur de l électricité Dette insurmontable

Secteur de l électricité Dette insurmontable Chapitre 3 Section 3.04 Ministère des Finances Secteur de l électricité Dette insurmontable Chapitre 3 Section 3.04 Contexte Nos rapports annuels antérieurs contenaient des mises à jour de la dette insurmontable

Plus en détail

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les dépenses totales L Observatoire de l administration publique, hiver 2013 1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 Les dépenses totales,

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés Volume 1 États financiers consolidés Comptes publics pour l exercice terminé Impression Autorisée par l Assemblée législative Fredericton, (N.-B.) Volume 1 États financiers consolidés Comptes publics pour

Plus en détail

Politique budgétaire. Notre objectif est d étudier les répercussions des dépenses publiques et de la fiscalité sur le revenu et l emploi.

Politique budgétaire. Notre objectif est d étudier les répercussions des dépenses publiques et de la fiscalité sur le revenu et l emploi. Politique budgétaire Notre objectif est d étudier les répercussions des dépenses publiques et de la fiscalité sur le revenu et l emploi. Nous continuons de supposer qu il s agit d une économie fermée mais

Plus en détail

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 PRB 05-40F ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 Jean Dupuis Division de l économie Le 8 juin 2005 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION ET DE RECHERCHE

Plus en détail

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat

Plus en détail

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005 Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

La dette du Québec et le budget 2015-2016.

La dette du Québec et le budget 2015-2016. Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM (2015) La dette du Québec et le budget 2015-2016. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, Professeur associé, Université du

Plus en détail

Assurance collective de personnes Conditions de renouvellement pour l année 2013

Assurance collective de personnes Conditions de renouvellement pour l année 2013 Assurance collective de personnes Conditions de renouvellement pour l année 2013 Le présent document est un résumé du document A1213-CG-003 et tient compte des décisions du Conseil général d octobre 2012

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Parlons chiffres États financiers Exercice clos le 31 mars Rapport des auditeurs indépendants Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Nous avons effectué

Plus en détail

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Stratégie canadienne pour l égalité des chances Aider à gérer la dette d études février 1998 «Il est inutile de rappeler aux Canadiens que l endettement

Plus en détail

L austérité budgétaire: définition, calcul et conséquences.

L austérité budgétaire: définition, calcul et conséquences. L austérité budgétaire: définition, calcul et conséquences. Pour mener un char quelque part, on a trois décisions à prendre: 1. La destination.. 2. La route qu on va suivre.. 3. La vitesse à laquelle on

Plus en détail

LA RÉDUCTION DE L IMPÔT DES PARTICULIERS AU QUÉBEC : UNE NÉCESSITÉ

LA RÉDUCTION DE L IMPÔT DES PARTICULIERS AU QUÉBEC : UNE NÉCESSITÉ LA RÉDUCTION DE L IMPÔT DES PARTICULIERS AU QUÉBEC : UNE NÉCESSITÉ MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC OCTOBRE 1999 CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche Mars 2001 Série socio-économique 79 Une analyse des placements des caisses de retraite et des REER dans le logement locatif canadien introduction Les économies accumulées par les

Plus en détail

Document d information n o 6 sur les pensions

Document d information n o 6 sur les pensions Document d information n o 6 sur les pensions Régimes de pension des milieux Partie 6 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Commentaires de l Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) à l occasion des consultations du ministère des Finances :

Commentaires de l Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) à l occasion des consultations du ministère des Finances : Commentaires de l Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) à l occasion Consultations prébudgétaires en direct pour le budget de 2006 et par la suite 19 avril 2006 800 1188

Plus en détail

STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE

STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE 2007-2008 Stratégie de gestion de la dette 2007-2008 Objet L objet de la Stratégie de gestion de la dette est d énoncer les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement

Plus en détail

Le 10 septembre 2015. 1740-360, rue Albert, Ottawa (ON) K1R 7X7 613-236-8196 613-233-4552 head.office@cia-ica.ca / siege.social@cia-ica.ca cia-ica.

Le 10 septembre 2015. 1740-360, rue Albert, Ottawa (ON) K1R 7X7 613-236-8196 613-233-4552 head.office@cia-ica.ca / siege.social@cia-ica.ca cia-ica. Le 10 septembre 2015 Madame Catherine Adam Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada 15 e étage 90, rue Elgin Ottawa, Canada K1A 0G5 Mémoire

Plus en détail

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Section Revenu à la retraite et fiscalité Avril 2004 Note : Le présent document est tiré du Portrait de l établissement et du retrait

Plus en détail

La dette. du gouvernement du Québec

La dette. du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

Comptes publics de la province

Comptes publics de la province Comptes publics de la province Introduction Les comptes publics de l Ontario pour l exercice se terminant chaque année le 31 mars sont préparés sous la direction du ministre des Finances conformément à

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2015 23 juillet 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2015 23 juillet 2015 Sommaire de gestion Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2015 23 juillet 2015 L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est reconnaissante

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Présentation à l Institut Canadien de la retraite et des avantages sociaux

Présentation à l Institut Canadien de la retraite et des avantages sociaux Bureau du surintendant des institutions financières Bureau de l actuaire en chef Office of the Superintendent of Financial Institutions Des régimes de retraite mieux financés dans un système équilibré

Plus en détail

Le 19 février 2015. Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor Toronto (Ontario) M7A 1Z1

Le 19 février 2015. Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor Toronto (Ontario) M7A 1Z1 Le 19 février 2015 Régime de retraite de la province de l Ontario : Principales considérations liées à la conception Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des sociétés au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

Les régimes de retraite Mise en contexte

Les régimes de retraite Mise en contexte Février 2013 Février 2013 Les régimes de retraite Mise en contexte Régie des rentes du Québec et Pension de la sécurité de la vieillesse REER individuel ou collectif Régime de retraite à cotisations déterminées

Plus en détail

MODIFICATIONS AU RÉGIME DE TAXATION QUÉBÉCOIS DONNANT SUITE AUX ENGAGEMENTS D HARMONISATION AU RÉGIME DE TAXATION FÉDÉRAL APPLICABLES EN 2013

MODIFICATIONS AU RÉGIME DE TAXATION QUÉBÉCOIS DONNANT SUITE AUX ENGAGEMENTS D HARMONISATION AU RÉGIME DE TAXATION FÉDÉRAL APPLICABLES EN 2013 MODIFICATIONS AU RÉGIME DE TAXATION QUÉBÉCOIS DONNANT SUITE AUX ENGAGEMENTS D HARMONISATION AU RÉGIME DE TAXATION FÉDÉRAL APPLICABLES EN 2013 Afin d atteindre une plus grande harmonisation du régime de

Plus en détail

ALERT U.S. TAX. Juin 2015. Partager maintenant

ALERT U.S. TAX. Juin 2015. Partager maintenant Cet article est le deuxième d une série de quatre visant à examiner les implications fiscales canadiennes et états-uniennes dans le cadre d une affectation temporaire d un employé du Canada aux États-Unis.

Plus en détail

Politique de gestion de la dette à long terme

Politique de gestion de la dette à long terme Politique de gestion de la dette à long terme Ville de Waterloo Mise en vigueur 16 septembre 2013 1 POLITIQUE D UNE SAINE GESTION DE LA DETTE PRÉAMBULE : Le conseil municipal, le comité des finances et

Plus en détail

Office of. Office of. the Chief Actuary. au de. Burea

Office of. Office of. the Chief Actuary. au de. Burea Bureau du surintendant des institutions financières Canada Bureau de l actuaire en chef Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Office of the Chief Actuary Burea au de l actuaire

Plus en détail

Budget. 30 mars 2010. plan budgétaire

Budget. 30 mars 2010. plan budgétaire Budget 30 mars 2010 plan budgétaire 100 % Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire. NOTE

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec

Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec Document de travail 2010/05 Luc GODBOUT Diana DARILUS Suzie ST-CERNY 9 décembre 2010 Remerciements La Chaire de recherche en fiscalité et en

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 10/19 (F) 16 février 2010 Les notes d'information au public (NIP) s inscrivent dans

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Comptes publics du Canada

Comptes publics du Canada Gouvernement du Canada Government of Canada Établis par le Receveur général du Canada Comptes publics du Canada 2014 Volume I Revue et États financiers consolidés Canada Ministre des Travaux publics et

Plus en détail

Les dépenses et la dette des ménages

Les dépenses et la dette des ménages Les dépenses et la dette des ménages Les dépenses des ménages représentent près de 65 % 1 du total des dépenses au Canada et elles jouent donc un rôle moteur très important dans l économie. Les ménages

Plus en détail

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé : Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec et au ministre des Finances du Canada, lors

Plus en détail

Québec, 22 octobre 2015

Québec, 22 octobre 2015 Québec, 22 octobre 2015 Un contexte propice à une réforme fiscale Le contexte économique et fiscal La croissance économique potentielle est appelée à être plus modeste (Pourcentage de croissance du PIB)

Plus en détail

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT? Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Automne

LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Automne LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2013 Le point sur la situation économique et financière du québec Automne 2013 NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

MISE À JOUR DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE

MISE À JOUR DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE MISE À JOUR DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L AGRICULTURE POUR LE QUÉBEC Préparée pour l Union des producteurs agricoles 31 octobre 2014 Siège social : 825, rue Raoul-Jobin, Québec (Québec) Canada, G1N 1S6

Plus en détail

Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité

Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité Le rapport Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à l édition 2014 de l étude Choix concurrentiels, rapport mondial publié

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifié)

Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifié) Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifié) CONDITION FÉMININE CANADA La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci joints pour l exercice terminé le 31 mars

Plus en détail

Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain

Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain Présenté par Caroline Charest Économiste / directrice principale KPMG-SECOR Une accélération de la croissance mondiale

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

La viabilité des régimes de retraite

La viabilité des régimes de retraite La viabilité des régimes de retraite Rendre les régimes de retraite du secteur public plus sécuritaires et abordables gov.pe.ca/pensionplans Message du ministre Les deux grands régimes de retraite du secteur

Plus en détail

Mémoire de l Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite («PIAC»)

Mémoire de l Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite («PIAC») Mémoire de l Association canadienne des gestionnaires de caisses Présenté à la Commission des Finances publiques Consultations particulières sur le rapport «Innover pour pérenniser le système de retraite»

Plus en détail

RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec (le Fonds).

RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec (le Fonds). Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec 08.01.0 Page 1 de 8 DATE DE MISE À JOUR 2015-07-15 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation

Plus en détail

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Le système canadien de revenu de retraite appuyé par l État PILIER 1 PILIER 2 PILIER 3 Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de

Plus en détail

Estimation des coûts d un crédit d impôt pour la condition physique des adultes. Ottawa, Canada Le 25 septembre 2013 www.pbo-dpb.gc.

Estimation des coûts d un crédit d impôt pour la condition physique des adultes. Ottawa, Canada Le 25 septembre 2013 www.pbo-dpb.gc. Estimation des coûts d un crédit d impôt pour la condition physique des adultes Ottawa, Canada Le 25 septembre 2013 www.pbo-dpb.gc.ca Faits saillants Le directeur parlementaire du budget (DPB) a pour mandat

Plus en détail

Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Janvier 2012

Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Janvier 2012 1 Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Janvier 2012 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick se réjouit d avoir l occasion de présenter les dépenses

Plus en détail

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19

Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 Page 1 de 12 Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation

Plus en détail

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION MC Retraiteréfléchie PRÉSERVATION DU CAPITAL FISCALEMENT AVANTAGEUSE LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION Le fractionnement du revenu de pension constitue l une des modifications les plus importantes

Plus en détail

Présentation 2012 au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances. 1. Reprise économique et croissance

Présentation 2012 au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances. 1. Reprise économique et croissance Présentation 2012 au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 1. Reprise économique et croissance Compte tenu du climat d austérité budgétaire actuel au sein du gouvernement fédéral

Plus en détail

Crise de la dette publique Quelles causes? Comment en sortir?

Crise de la dette publique Quelles causes? Comment en sortir? Crise de la dette publique Quelles causes? Comment en sortir? Dominique Plihon Université Paris Nord Conseil Scientifique d Attac Membre des Economistes Atterrés 29 août 2015 Plan de la présentation 1/

Plus en détail

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC.

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS pour l exercice clos le 3 décembre 204 Fonds d obligations canadiennes Universel BlackRock Sun Life Le

Plus en détail

ÉtatS 2FinanCieRS consolidés

ÉtatS 2FinanCieRS consolidés 2 États financiers consolidés États financiers consolidés Responsabilité de la direction à l égard des états financiers consolidés de la SADC Le 10 juin 2015 La direction répond des états financiers consolidés

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Parmi les promesses électorales faites en 2006 par les Conservateurs figurait l élimination de l impôt sur les gains en capital à condition que

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail