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1 Cap sur la prospérité du Québec L endettement public du Québec Ni remarqué, ni contrôlé Sous la direction de Sean Speer MARS 2014 Québec Ontario Vermont Californie Alberta

2 Contents Résumé. 1 Jason Clemens et Sean Speer 1. Le niveau d endettement du Québec. 5 Filip Palda, Hugh MacIntyre, et Charles Lammam 2. Qu en est-il ailleurs au Canada et aux États-Unis?. 21 Marc Joffe, Sean Speer, et Frazier Fathers 3. Le passé et l évolution possible de la dette publique du Québec. 35 Joel Emes et Sean Speer. À propos des auteurs. 47 Remerciements. 49 Information sur la publication. 50 Soutenir l Institut Fraser. 51 Mission, financement et indépendance. 52 À propos de l Institut Fraser 53 Comité consultatif de rédaction. 54

3 Résumé Jason Clemens et Sean Speer Le Québec est la province la plus endettée au Canada. C est la province canadienne dont la dette publique par rapport à la taille de son économie (PIB) est la plus importante de toutes. Cet honneur discutable et ses répercussions sur l économie provinciale, le gouvernement et les Québécois ont retenu peu d attention jusqu ici. Les articles réunis dans le présent ouvrage visent à informer les lecteurs, particulièrement ceux du Québec, sur l endettement de la province à l heure actuelle et son évolution possible, ainsi qu à les mettre en garde contre les coûts probables de l inaction. La préparation de l ouvrage est incitée en partie par le débat limité dans la province et l inaction du gouvernement du Québec malgré l ampleur de son endettement public. En fait, le gouvernement a récemment reporté son plan d éliminer le déficit provincial et semble prêt à s endetter encore davantage. Les articles ici réunis attirent l attention sur les défis immédiats auxquels fait face la province, comparent son niveau d endettement avec celui d autres provinces canadiennes et plusieurs États américains, et présentent différents scénarios possibles quant à son évolution. 1 La vérité sur l endettement du Québec Le premier article éclaire les lecteurs sur l endettement actuel de la province. Fruit d une collaboration entre Filip Palda, économiste du Québec, et de deux membres du personnel de l Institut Fraser, Charles Lammam et Hugh MacIntyre, l article explique en quoi consiste l endettement public du Québec, et présente son niveau élevé actuel, son évolution au fil du temps ainsi que certaines de ses conséquences. Comme l expliquent les auteurs, la dette directe nette du Québec a augmenté en termes nominaux c est-à-dire compte non tenu de l inflation passant 1. Le gouvernement du Québec a déposé son budget le 20 février Les données budgétaires contenues dans le présent ouvrage n en tiennent pas compte.

4 2 L endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé Speer Institut Fraser 2014 de 37,6 milliards de dollars en à 175,5 milliards de dollars en Cet endettement représente maintenant 49 % du PIB provincial, proportion la plus élevée parmi les provinces canadiennes. Les intérêts sur la dette (que l on appelle généralement «frais de service de la dette») s élevaient à 9,8 milliards de dollars en , soit plus de 11 % des recettes publiques. Ces chiffres sous-estiment en fait l endettement de la province : ils ne prennent en compte ni la dette québécoise accumulée par les autres paliers de gouvernement ni la dette indirecte découlant notamment des contrats de location et des passifs au titre des régimes de retraite. Lorsque le calcul tient compte de ces autres facteurs, l importance de l endettement du Québec ressort clairement. La dette directe nette du Québec à tous les paliers de gouvernement compte tenu de celle des administrations municipales et de la part du Québec de la dette fédérale totalise 307,0 milliards de dollars, soit 85,8 % du PIB. Enfin, lorsque l on ajoute la dette indirecte accumulée par les trois paliers de gouvernement à l analyse, l ensemble de la dette publique du Québec se monte à 955,7 milliards de dollars en , soit presque 277 % du PIB provincial. L endettement public très élevé de la province est manifestement préoccupant : il exige que le public s y intéresse et que le gouvernement prenne des mesures à son égard. L endettement du Québec remporte la palme au Canada mais aussi au sud de la frontière Le deuxième article, signé Marc Joffe, Sean Speer et Frazier Fathers, compare l endettement du Québec avec celui des provinces canadiennes voisines et de certains États américains. La dette nette du Québec en pourcentage du PIB ainsi que ses frais de service en pourcentage des recettes publiques sont supérieurs à ceux de l Ontario. Ces constats pourraient surprendre certains lecteurs, l endettement de l Ontario ayant fait l objet d une abondante couverture médiatique et suscité des débats politiques, alors que celui du Québec n a pas fait autant de bruit. Le fait est cependant que l endettement du Québec surpasse celui des autres provinces canadiennes. Les auteurs comparent également l endettement du Québec avec celui de 24 États américains, y compris l État de New York dont la forte dette publique a fait couler beaucoup d encre, comme en Ontario. (L article compare la dette obligataire des provinces et États à l étude plutôt que leur dette nette, car les États américains ne produisent généralement pas de rapports financiers aussi rigoureux que les provinces canadiennes, et il est donc difficile d obtenir des données sur leur dette nette. La dette obligataire donne cependant une idée assez juste de l endettement et tient compte de pratiquement tout l encours de la dette du Québec.) L encours total de la dette obligataire brute du Québec s élevait à 160,8 milliards de dollars en 2011 (la dernière année de données disponibles),

5 3 L endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé Speer Institut Fraser 2014 ce qui représente environ 47 % du PIB provincial, un niveau largement supérieur à celui que l on observe dans les 24 États examinés. Le Vermont, dont la dette obligataire représente 17,1 % du PIB, a le ratio d endettement le plus élevé aux États-Unis. Celui du Québec y est de deux fois et demie supérieur. La dette obligataire totale de l État de New York, qui est la plus élevée aux États- Unis, atteint presque le niveau de celle du Québec en termes réels, mais elle ne représente que 12,3 % de la taille de l économie lorsqu elle est exprimée en pourcentage du PIB. Les frais de service de la dette du Québec sont également très élevés : en pourcentage des recettes publiques, les ratios du service de la dette surpassent ceux des autres provinces canadiennes et sont plus du double de ceux de l État américain aux ratios les plus élevés. La dette du Québec par habitant est de 16 % supérieure à celle de la province suivante ( $ contre $ en Ontario), et sa dette obligataire par habitant représente plus du double de celle de l État américain en pire situation ( $ contre $ en Alaska). Selon cette analyse comparative, l endettement du Québec a atteint un niveau tel que les résidents de la province doivent pousser le gouvernement à prendre des mesures pour le réduire. Scénarios possibles de l évolution future de la dette du Québec Le troisième et dernier article de l ouvrage prévoit différents niveaux de déficits et de dette possibles selon le statu quo et d autres orientations politiques que le gouvernement du Québec pourrait choisir de prendre. Joel Emes, senior fellow de l Institut Fraser, et Sean Speer ont effectué cette analyse pour donner aux Québécois une idée de ce que sera probablement la dette provinciale si le gouvernement opte pour l inaction. Emes et Speer commencent par une analyse qui explique comment le Québec en est arrivé au point où sa dette nette a atteint environ la moitié de la taille de l économie provinciale en Ce point est important, car, comme le souligne l ensemble de l ouvrage, l importante dette accumulée a contribué à considérablement augmenter le service de la dette. L article présente diverses prévisions des déficits et de la dette du Québec selon différents scénarios. Le premier scénario suppose le maintien général du statu quo. Les hypothèses sont fondées sur les conditions actuelles des marchés et des modes d imposition et de dépenses correspondant à ceux des dix dernières années. Emes et Speer concluent que, selon le statu quo, la dette nette du Québec pourrait dépasser 57 % du PIB d ici Ils étudient ensuite d autres scénarios, et les mesures qui permettraient de mieux contrôler la croissance de la dette. L atteinte de l objectif du gouvernement, soit d une dette de 45 % du PIB, nécessite peu de changements par rapport aux politiques actuelles. Les auteurs indiquent cependant aussi ce qu il faudrait faire pour ramener le ratio d endettement du Québec à 23 % du PIB (la moyenne pondérée des ratios d endettement des autres provinces en

6 4 L endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé Speer Institut Fraser ). Pour réaliser ce plan plus ambitieux, il faudrait renoncer aux niveaux de dépenses récents, notamment par le maintien de la croissance des dépenses de programmes à 1 % par an pour la prochaine décennie (ce qui représenterait une réduction des dépenses réelles par habitant) ou l élimination de l ensemble des dépenses en immobilisations sur la même période. Ces autres scénarios montrent qu il faudra engager un débat approfondi sur le rôle du gouvernement au Québec afin de réaliser un virage réel, et que ce virage passera nécessairement par d importantes réformes de la prestation des services publics. Globalement, cet ouvrage cherche à éclairer les Québécois sur la dette publique de la province, la manière dont elle s est accumulée, comment elle se compare à celle d autres provinces et États, et les mesures que l on pourrait prendre pour arriver à la maîtriser.

7 1. Le niveau d endettement du Québec Filip Palda, Hugh MacIntyre, et Charles Lammam Le gouvernement du Québec est officiellement revenu sur son engagement d équilibrer le budget provincial en et a annoncé que l équilibre budgétaire sera atteint en Ce report ne fera qu aggraver l endettement actuel de la province. Or celui-ci n est pas insignifiant : à l heure actuelle, le Québec est la province canadienne la plus endettée par rapport à la taille de son économie. Le public n a tout simplement pas accordé à ce problème l attention qu il mérite, et sa résolution ne semble pas être une priorité urgente pour le gouvernement provincial. 2 Le présent article examine le niveau général d endettement du Québec afin de souligner l importance du problème. Il comporte trois sections. La première définit un type particulier d endettement de l État qui attire le plus d attention la dette directe et explique son importance. La deuxième examine différentes mesures de la dette directe du Québec. La dernière analyse un autre type d endettement de l État, soit la dette indirecte, qui représente les engagements de l État au-delà de la dette directe, et explique comment celle-ci peut avoir un impact sur la situation financière de l État. 1. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Le point sur la situation économique et financière du Québec, Automne 2013, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances. gouv.qc.ca/documents/autres/fr/autfr_lepointaut2013.pdf>. 2. Le gouvernement du Québec a annoncé son objectif de réduire la dette directe consolidée qui passera de 53,6 % du PIB en à 45,0 % du PIB en , soit une baisse de 16 % de la dette brute. Mais cet objectif devant être atteint sur une période de 14 ans, on peut difficilement dire qu il s agit d une priorité urgente. Voir ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Le point sur la situation économique et financière du Québec, Automne 2013, gouvernement du Québec, p. D.17. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/autres/fr/autfr_lepointaut2013.pdf>. Chapitre 1 dans Sean Speer (éd.). Endettement public du Québec : Ni remarqué, ni contrôlé, Cap sur la prospérité du Québec Institut Fraser <http://www.fraserinstitute.org/fr>.

8 6 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser ) Qu est-ce que l endettement de l État et pourquoi est-il important? Le terme «endettement de l État» désigne les engagements légaux et contractuels d un gouvernement envers des personnes et des groupes découlant d emprunts à rembourser, ainsi que de prestations et de transferts qu il s est engagé à verser aux personnes ou aux groupes admissibles. Autrement dit, l endettement de l État signifie que l État devra un jour débourser de l argent en raison soit d emprunts contractés, soit en raison de flux de prestations futures qu il a promis. Il existe de nombreux types d endettement de l État, mais le plus souvent évoqué est la dette directe, soit l ensemble des emprunts de l État et de ses organismes. La dette directe constitue une obligation légale ou contractuelle directe : le gouvernement est donc tenu de les rembourser. Cette dette implique des impôts futurs : les dettes contractées jusqu à présent et les intérêts sont des sommes qu il faudra rembourser à l avenir par la perception d impôts. 3 On appelle «dette indirecte» les formes d endettement qui ne correspondent pas à cette définition. Dans les comptes publics du Québec, la dette directe comprend la dette des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que celle des réseaux de la santé et des services sociaux. 4 Les Québécois devraient se préoccuper de la dette directe de leur gouvernement pour de nombreuses raisons. Tout d abord, selon des études empiriques, il existe une corrélation négative entre une dette publique directe élevée et la croissance économique. 5 On peut expliquer cette corrélation négative de 3. Pour un article de référence sur la dette impliquant des impôts futurs, voir : Barro, Robert (1974). «Are Government Bonds Net Wealth», Journal of Political Economy, vol. 82, no 6, p Pour un article moins technique, voir : Law et Clemens (1998). «The Ricardian Equivalence Theorem: Back to the Future?», Fraser Forum (février). Disponible à : <http://oldfraser.lexi.net/publications/forum/1998/ february/terminology.html, au 11 décembre 2013>. 4. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/comptespublics/ fr/cptfr_vol pdf>. 5. L un des articles les plus influents sur le lien entre la dette publique et la croissance économique est signé par Carmen Reinhart and Kenneth Rogoff, professeurs à Harvard. Voir : Reinhart, Carmen, et Kenneth Rogoff (2010). «Growth in a Time of Debt», American Economic Review, vol. 100, no 2, mai, p Un examen de 44 pays sur une période de 200 ans a permis aux auteurs de constater qu une moindre croissance économique est associée à un fort endettement public. On a trouvé une erreur de calcul dans leur analyse initiale, mais leur découverte du lien entre un fort endettement public et une faible croissance économique est demeurée valable après la correction nécessaire. Pour connaître la réaction des professeurs Reinhart et Rogoff à l erreur détectée et les critiques de leur travail qui en ont découlé, voir : Reinhart, Carmen, et Kenneth Rogoff (2013). «Debt, Growth and the Austerity Debate», The New York Times, 25 avril. Disponible à : <http://www.nytimes.com/2013/04/26/opinion/ debt-growth-and-the-austerity-debate.html?_r=0>, au 22 juillet D autres recherches ont également conclu qu il existe une corrélation négative entre la dette publique et la croissance. Pour plus de précisions, voir : Égert, Balázs (2012). Public Debt, Economic Growth and Nonlinear Effects: Myth or Reality?, documents de travail du Département des affaires économiques de l OCDE no 993, Éditions OCDE; Cecchetti, Stephen G., M.S. Mohanty, et Fabrizio Zampolli (2011). The Real Effects of Debt, document de travail de la BRI no 352, Banque des règlements internationaux; Kumar, Manmohan S., et Jaejoon Woo (2010). Public Debt and Growth, document de travail du FMI 10/174, Fonds monétaire international; Checherita, Cristina, et Philipp Rother (2010). The Impact of High and Growing Government Debt on Economic Growth: An Empirical Investigation for the Euro Area, série des documents de travail de la BCE no 1237, Banque centrale européenne.

9 7 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 différentes façons, mais un facteur important est l impact de la dette publique sur les investissements privés. 6 L augmentation de la dette publique peut entraîner une hausse des taux d intérêt à long terme, ce qui fait grimper les coûts d emprunt du secteur privé. Or la hausse des coûts d emprunt peut décourager l investissement dans ce secteur, qui est un élément déterminant de la croissance économique à long terme. 7 Une dette publique directe élevée peut également déplacer d autres priorités du gouvernement. Ce dernier devant sans cesse augmenter les paiements d intérêt sur une dette croissante, sa marge de manœuvre pour financer de grandes priorités telles que l allègement fiscal et des programmes publics comme les soins de santé, l éducation et les services sociaux. Il est important de souligner que le niveau d endettement à lui seul ne détermine pas l importance des intérêts : le taux d intérêt ou coût d emprunt a également une incidence. À l heure actuelle, les gouvernements canadiens empruntent à des taux historiquement bas et les taux d intérêt risquent de remonter, ce qui augmenterait les frais de service de la dette publique existante. Les gouvernements qui sont relativement endettés, comme celui du Québec, sont particulièrement vulnérables en cas de hausse des taux d intérêt. 2) La dette directe du Québec Cette section examine quatre mesures de la dette directe : la dette directe nette, la dette directe nette en pourcentage du PIB, la dette directe nette par habitant et la dette directe nette par contribuable. L objectif est de mieux comprendre l ampleur de l endettement direct du Québec. À titre de rappel, la dette directe désigne une obligation légale ou contractuelle de rembourser des emprunts. Il existe deux principales mesures de la dette directe : la brute et la nette. La dette directe brute est simplement l ensemble des emprunts accumulés au fil du temps et non remboursés. Elle ne tient cependant pas compte des ressources financières du gouvernement. En , la dette directe brute du Québec s élevait à 237,5 milliards de dollars. 8 La deuxième mesure la plus couramment utilisée est la dette directe nette qui, elle, tient compte des actifs financiers. Plus précisément, elle correspond à la dette directe brute moins les actifs financiers (comme les espèces et les titres). La dette directe nette du Québec en totalisait 175,5 milliards de dollars Égert, Balázs (2012). Public Debt, Economic Growth and Nonlinear Effects: Myth or Reality?, documents de travail du Département des affaires économiques de l OCDE, no 993, Éditions OCDE. Le gouvernement du Québec a déposé son budget le 20 février Les données budgétaires contenues dans le présent ouvrage n en tiennent pas compte. 7. Les auteurs reconnaissent que les faibles taux d intérêt enregistrés récemment ont aggravé la situation et encouragé les gouvernements en général à s endetter davantage en raison des faibles frais de service. 8. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. 9. Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec.

10 8 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Il est essentiel de tenir compte des actifs financiers dans le calcul de la dette nette lorsqu on compare différents territoires (provinces, territoires, États ou pays). Deux territoires dont les dettes brutes sont similaires mais les actifs financiers, très différents seront touchés de façon sensiblement différente par leur dette. Celui des deux ayant plus d actifs financiers sera mieux en mesure de gérer et de supporter un niveau de dette brute élevé compte tenu de sa capacité de réaliser des actifs financiers pour rembourser la dette au besoin. Il vaut mieux étudier la dette nette, qui tient compte des actifs financiers, plutôt que la dette brute pour comprendre les effets de la dette dans une situation donnée. Dette nette La figure 1.1, dont les données sous-jacentes sont présentées dans le tableau 1.1, illustre l évolution historique de la dette directe nette du Québec depuis En termes nominaux c est-à-dire compte non tenu de l inflation, la dette directe nette de la province, qui était de 37,6 milliards de dollars en , est passée à 175,5 milliards de dollars en La figure 1.2 compare l évolution de la dette directe nette du Québec (selon les données des comptes publics) de à avec celles de la taille de l économie provinciale (mesurée par le produit intérieur brut ou PIB), de la population et du niveau général des prix (l inflation). L information est présentée sous forme d un indice tenant compte des changements de chaque variable de manière comparative. En attribuant à chaque variable une valeur indicielle de départ de 100 (en ), nous pouvons clairement voir leur évolution ultérieure par rapport à la valeur de départ. La figure 1.2 montre que la dette directe nette du Québec a enregistré une croissance considérablement supérieure à celle du PIB, de la population et de l inflation. Tout comme les ménages, différents gouvernements peuvent supporter des niveaux d endettement différents. Un indicateur clé de la capacité 10. Il importe de relever que le gouvernement du Québec a apporté des modifications à ses conventions comptables en , et Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, les auteurs ont utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. Les modifications comptables de ont augmenté la dette nette de 13,3 milliards de dollars; pour obtenir des informations là-dessus, voir : ministère des Finances et de l Économie du Québec (1998). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/ bs13935>. Les modifications comptables de ont augmenté la dette nette de 19,1 milliards de dollars; pour obtenir des informations là-dessus, voir : ministère des Finances et de l Économie du Québec (2007), Le point sur la situation économique et financière du Québec, Automne 2007, gouvernement du Québec; ministère des Finances et de l Économie du Québec (2007). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/ Comptespublics/fr/CPTFR_vol pdf>. Les modifications comptables de ont accru la dette nette de 7,6 milliards de dollars; pour obtenir des informations là-dessus, voir : ministère des Finances et de l Économie du Québec (2010). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec. Disponible à : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/comptespublics/fr/cptfr_vol pdf>.

11 9 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Figure 1.1 : Dette directe nette du Québec, de à ,5 G$ 160 En milliards de dollars nominaux ,6 G$ Nota : Le gouvernement du Québec a modifié ses méthodes comptables en , et (lignes blanches). Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, nous avons utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. L ancien système de gestion financière de Statistique Canada comprend une série de données prenant fin en Nous avons comparé ces données avec celles des Comptes publics pour nous assurer que la tendance illustrée dans la figure 1.1 est exacte sur la période de à Sources : Ministère des Finances du Canada (2012). Tableaux de référence financiers. Ministère des Finances et de l Économie du Québec ( ). Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1; Comptes publics , Volume 1. d endettement d un gouvernement est son niveau de revenu : toutes choses étant égales par ailleurs, les territoires dont les revenus sont plus importants peuvent s endetter davantage en raison de leur plus grande capacité de remboursement. La méthode la plus couramment utilisée pour tenir compte de ce qui précède consiste à comparer la dette directe nette en pourcentage de la taille de l économie (mesurée par le PIB). On estime la dette directe nette du Québec en à 49,0 % du PIB. La figure 1.3 représente la dette directe nette du Québec en pourcentage du PIB de à (voir les données sous-jacentes dans le tableau 1.1). Elle montre une tendance générale à la hausse, malgré une période de diminution de à Après , le ratio de la dette directe nette au PIB affiche une croissance soutenue et une forte hausse de 12,2 % en Cette hausse s explique en partie par des modifications que le gouvernement du Québec a apportées aux conventions comptables applicables à la dette directe. Voir des précisions à la note de bas de page 10.

12 10 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Tableau 1.1 : Dette directe nette du Québec, montant absolu et pourcentage du PIB, de à Dette directe nette (en G$ nominaux) Dette directe nette en pourcentage du PIB (en %) Dette directe nette (en G$ nominaux) Dette directe nette en pourcentage du PIB (en %) ,6 24, ,6 38, ,9 26, ,0 37, ,9 29, ,0 36, ,8 31, ,7 37, ,7 33, * 124,3 42, ,6 34, ,7 40, ,8 35, ,2 42, * 88,6 45, * 151,6 48, ,8 44, ,3 48, ,2 41, ,7 48, ,2 38, ,5 49, ,8 38,9 * Le gouvernement du Québec a modifié ses méthodes comptables en , et Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, nous avons utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. L ancien système de gestion financière de Statistique Canada comprend une série de données prenant fin en Nous avons comparé ces données avec celles des Comptes publics pour nous assurer que la tendance illustrée dans la figure 1.1 est exacte sur la période de à Sources : Figure 1.1. Statistique Canada (2013). Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux, tableau de CANSIM. Disponible à : <http://www.statcan.gc.ca/nea-cen/hr2012-rh2012/ data-donnees/cansim/tables-tableaux/pea-cep/c fra.htm>. Calculs des auteurs. Dette directe nette par habitant et par contribuable On peut également mesurer la dette directe nette par habitant. Au Québec, la dette directe nette du gouvernement provincial était de $ par habitant en Pour mettre les choses en perspective, en 2012, la dette directe nette par habitant représentait 58,5 % du revenu annuel moyen des Québécois, qui était de $ cette année-là Ministère des Finances et de l Économie du Québec (2013). Comptes publics , Volume 1, gouvernement du Québec; Statistique Canada (2013). Tableau de CANSIM Estimations de la population, selon le groupe d âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires. Disponible à : <http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datat able&paser=&csid=&retrlang=fra&lang=fra>; calculs des auteurs. 13. Statistique Canada (2013). Tableau de CANSIM Estimations de la population, selon le groupe d âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires. Disponible à : <http://www5.statcan. gc.ca/cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datatable&paser=&csid=&retrl ang=fra&lang=fra>; Statistique Canada (2013). Tableau de CANSIM Indicateurs sélectionnés ménages. Disponible à : <http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id= &pattern= &p2=31&tabmode=datatable&p1=-1&retrlang=fra&srchlan=-1&lang=fra>; calculs des auteurs.

13 11 Le niveau d endettement du Québec Palda, MacIntyre, et Lammam Institut Fraser 2014 Figure 1.2 : Comparaison indicielle de la dette directe nette, du PIB, de la population et de l inflation de à Indice ( = 100) Dette directe nette PIB Population + inflation Inflation Nota : * Le gouvernement du Québec a modifié ses méthodes comptables en , et Par conséquent, les données de la dette directe nette ne sont pas strictement comparables sur l ensemble de la période de à Malgré ces déficiences, nous avons utilisé les données des comptes publiques, car c était la seule source de données disponible couvrant l ensemble de la période visée. L ancien système de gestion financière de Statistique Canada comprend une série de données prenant fin en Nous avons comparé ces données avec celles des Comptes publics pour nous assurer que la tendance illustrée dans la figure 1.1 est exacte sur la période de à ** Le taux d inflation est calculé comme le pourcentage de variation de l indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada. Sources : Figure 1.1. Statistique Canada (2012). Estimations de la population, selon le groupe d âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, tableau de CANSIM. <http://www5.statcan.gc.ca/ cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datatable&paser=&csid=&retrlang=fra &lang=fra>. Statistique Canada (2013). Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux, tableau de CANSIM. <http://www.statcan.gc.ca/nea-cen/hr2012-rh2012/ data-donnees/cansim/tables-tableaux/pea-cep/c fra.htm>. Statistique Canada (2013). Indice des prix à la consommation (IPC), panier 2009, tableau de CANSIM. <http://www5.statcan.gc.ca/ cansim/a26?id= &pattern=&p2=37&stbyval=1&p1=1&tabmode=datatable&paser=&csid=&retrlang=fra &lang=fra>. Calculs des auteurs. Bien entendu, le fardeau du remboursement de la dette n est pas réparti équitablement. Ainsi, les enfants ne contribuent généralement pas aux finances publiques, donc au remboursement de la dette à court terme, mais à long terme, ce sont les enfants d aujourd hui et les immigrants de demain qui se partageront ce fardeau. L impôt des particuliers représentant la plus grande part de l ensemble des impôts et taxes payés par les Québécois, 14 les contribuables assument dans l immédiat une part plus importante du remboursement de la dette publique que les autres Québécois. Il est donc utile de présenter la dette directe nette par rapport au nombre de Québécois ayant produit une déclara- 14. Palacios, Milagros, et Charles Lammam (2013). «Canadians Celebrate Tax Freedom Day on June 10, 2013», Fraser Alert, juin. Disponible à : <http://www.fraserinstitute.org/uploadedfiles/fraser-ca/content/ research-news/research/publications/tax-freedom-day-2013.pdf>.

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