l impact étudiant de l endettement Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Glenn Burley et Adam Awad

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1 l impact de l endettement étudiant Glenn Burley et Adam Awad Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

2 Fédération canadienne des étudiant-e-s 338 rue Somerset ouest Ottawa, Ontario K2P 0J9 Tél: (613) Télé: (613) Courriel: Site Web: Le présent document est disponible en format électronique sur le site web de la fédération.

3 table des matières 1 Sommaire 2 Mise en contexte 4 Dettes liées aux études 6 Emploi 8 Génération «Boomerang» 9 Richesse des emprunteurs et des non-emprunteurs 10 Laisser fonctionner le système d impôt sur le revenu 11 Une loi canadienne sur l enseignement postsecondaire 12 Permettre aux diplômées et diplômés de contribuer immédiatement 13 Conclusion 14 Notes 15 Références

4 sommaire: Il est certain que l éducation postsecondaire est une nécessité aujourd hui pour réussir sur le marché du travail. Malheureusement, bien que la demande pour l éducation ait augmenté, le financement public n a pas suivi. Le manque de financement public a entraîné une croissance importante des coûts, qui ont été refilés aux étudiantes et étudiants en grande partie sous la forme de frais de scolarité élevés. De 1990 à 2014, la moyenne nationale des frais de scolarité a été ajustée selon le taux et a augmenté de plus de 155 pour cent. En Ontario, les frais de scolarité ont augmenté de plus de 180 pour cent. Puisque la plupart des étudiantes et étudiants n ont pas encore participé pleinement au marché du travail, il est devenu de plus en plus difficile pour eux de financer leur éducation. Ils sont nombreux aujourd hui à être obligés de s endetter lourdement pour payer leurs études. Les étudiantes et étudiants qui sont obligés d avoir recours au Programme canadien de prêts aux étudiants terminent leurs études aujourd hui avec une dette moyenne de plus de $. La nécessité d emprunter pour financer une éducation reporte l impact des frais de scolarité élevés après la fin des études, lorsque la dette est davantage alourdie par les intérêts à payer. Les conséquences sont en plus exacerbées aujourd hui par les effets de «la Grande récession», et une tendance à la hausse d emplois précaires, et même, d emplois non rémunérés. Les effets plus vastes du niveau élevé des dettes d études sur les personnes individuelles et l économie en général sont aujourd hui évidents : Les jeunes Canadiennes et Canadiens (15-24 ans) ont été les plus touchés par les pertes d emplois durant la récession (plus de 50 pour cent des pertes nettes d emplois); Les salaires perdus et la stigmatisation salariale que créent le chômage et le sous-emploi coûteront à l économie canadienne plus de 22 milliards de dollars d ici 2031; En 2014, le chômage et le sous-emploi chez les jeunes Canadiennes et Canadiens s élevaient à 27,7 pour cent; 30 pour cent des étudiantes et étudiants en médecine s attendent à avoir une dette d études de plus de $ à l obtention de leur diplôme; Le sous-emploi et l obligation d occuper un emploi non lié au domaine d études mènent à une dégradation des compétences, à des retards dans l accumulation d expérience, et à la perte d occasions de former des réseaux; 42 pour cent des Canadiennes et Canadiens sous l âge de 30 ans vivent encore chez leurs parents, une hausse de 15 pour cent par rapport à 1981; Les personnes qui ont une dette d études, si on les compare à leurs semblables qui n ont pas de dette, ont une valeur nette plus faible, ont moins d avoirs, et sont moins susceptibles d avoir des économies ou des placements. Confrontés à une dette d études énorme et à la faiblesse du marché de l emploi, de nombreux diplômés et diplômées luttent pour participer à l économie canadienne. Une dette d études élevée influence le choix de carrière, et ce, même pour les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d études professionnelles comme la médecine et le droit. Les stages non rémunérés, qui touchent environ jeunes qui travaillent sans salaire, privilégient les personnes qui ont les moyens financiers leur permettant de travailler gratuitement. Les personnes qui ont une dette élevée sont souvent sous-employées aujourd hui et travaillent dans un domaine qui n est pas lié à leurs études parce qu elles font l objet de pressions pour rembourser leurs prêts. Malgré les plus de 2,7 milliards de dollars affectés chaque année à des programmes fragmentées d aide et d encouragement aux études postsecondaires, les Canadiennes et Canadiens prennent du retard en raison des obstacles financiers auxquels ils se trouvent confrontés lorsqu ils obtiennent leur diplôme. Une restructuration du système actuel qui remplacerait les programmes inefficaces et compliqués réduirait rapidement et de façon importante les niveaux d endettement des étudiantes et étudiants. Les nouveaux diplômés et diplômées auraient ainsi une chance égale, quels que soient leurs moyens financiers, de participer et de réussir sur le marché de l emploi en constante évolution. Pour pouvoir offrir aux diplômés et diplômés de nos collèges et universités la possibilité de réussir dans une économie qui évolue rapidement, il faudrait investir dans leur éducation supérieure, et non les endetter.

5 mise en contexte: Au cours des 20 dernières années, nous avons observé une hausse de la demande de compétences et de formation avancées exigées des jeunes voulant intégrer le marché du travail. Nombre de jeunes ont donc été poussés vers la poursuite d études postsecondaires. Par conséquent, le Canada affiche aujourd hui l un des plus hauts taux d accession aux études postsecondaires dans le monde. Malheureusement, à mesure que la demande a augmenté, le financement public de l enseignement postsecondaire a diminué considérablement. Aujourd hui, ce financement public ne représente qu environ la moitié du budget d exploitation des établissements d enseignement postsecondaire; il s agit d une baisse de plus de 90 pour cent par rapport aux années 1960 et Le manque de financement public a mené à un déficit de financement des universités et des collèges, lequel déficit est de plus en plus comblé par le recours à des sources privées de financement prenant principalement la forme de frais de scolarité. En 1990, une étudiante ou un étudiant de premier cycle universitaire payait des frais de scolarité moyens de $ (1 993 $ en dollars de 2013). Or, en 2013, l étudiante ou l étudiant de premier cycle universitaire moyen a payé un montant de $ en frais de scolarité. La montée en flèche des frais de scolarité a fait en sorte que les étudiantes et étudiants dépendent de plus en plus de l aide financière fondée sur des prêts et que l endettement étudiant atteigne un sommet historique. À l heure actuelle, les étudiantes et étudiants qui bénéficient du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) pendant leurs études s endettent en moyenne de $ 1 pour poursuivre leurs études jusqu à l obtention d un diplôme. Selon les estimations, les dettes étudiantes dues au PCPE en date de 2013 totalisaient plus de 16 milliards de dollars. Non seulement des frais de scolarité élevés résultent en l endettement des étudiantes et étudiants, mais aussi ils peuvent avoir une incidence secondaire en bloquant carrément l accès au système à certains groupes d étudiantes et d étudiants potentiels et en nuisant ainsi à la possibilité qu auront ces groupes d intégrer à part entière notre économie du savoir par la suite. L aversion pour les dettes est forte parmi celles et ceux qui ne poursuivent pas d études postsecondaires (le quart indiquant que des questions financières représentent le principal facteur dans leur décision de ne pas s inscrire à un établissement d enseignement postsecondaire). Plus précisément, les communautés racialisées, les familles à faible revenu et les parents seuls sont plus susceptibles de percevoir très négativement l idée de s endetter pour poursuivre des études. 2 Dans ce document, nous examinerons quelques-uns des impacts individuels que des niveaux d endettement étudiant trop élevés ont sur les étudiantes et étudiants ainsi que sur l économie au sens large. De plus, nous y proposerons des solutions visant à atténuer le fardeau de l endettement étudiant et à améliorer la capacité des diplômées et diplômés des établissements d enseignement postsecondaire du Canada de contribuer à l économie et à la société dans son ensemble. 90% Aujourd hui, ce financement public ne représente qu environ la moitié du budget d exploitation des établissements d enseignement postsecondaire; il s agit d une baisse de plus de 90 pour cent par rapport aux années 1960 et

6 DIPLOMA Pour ce qui est de l accessibilité et de l abordabilité de l enseignement postsecondaire, dans une récente étude rendue publique par les Services économiques TD, nous apprenons qu il fut une époque où les étudiantes et étudiants pouvaient financer leurs frais de scolarité, autres charges scolaires et frais de subsistance en puisant dans ce qu ils avaient réussi à épargner en travaillant pendant l été et à temps partiel pendant l année scolaire. Toutefois, cette époque est révolue. L éducation postsecondaire devient de moins en moins abordable avec chaque année qui passe, et celles et ceux qui ne sont pas capables de payer d avance prennent le pari qu ils réussiront à rembourser une dette de plus en plus élevée après avoir réussi à obtenir un emploi à la fin de leurs études.

7 Dettes liées aux études : 2011 Habiter chez ses parents $ Habiter ailleurs $ 2030 Habiter chez ses parents $ Habiter ailleurs $ Des rapports actuariels du Programme canadien de prêts aux étudiants prédisent que l aide financière aux étudiantes et étudiants continuera à augmenter et que, par conséquent, le montant requis en prêts étudiants pour financer des études postsecondaires augmentera. Selon les prédictions du gouvernement fédéral, les frais de scolarité augmenteront annuellement de 2,5 pour cent de plus que l inflation au cours des 25 prochaines années. À un tel rythme, tout indique que les frais de scolarité atteindront $ en , 3 4 par rapport à $ en Cependant, les frais de scolarité ne représentent qu une partie des coûts qu une étudiante ou un étudiant doit engager pour obtenir un diplôme de premier cycle au terme de quatre années d études. Dans un récent rapport, les Services économiques TD estiment qu une étudiante ou un étudiant ayant entrepris ses études en 2011 aura dépensé $ pour obtenir son diplôme si elle ou il habite chez ses parents pendant ses études. Ce total augmente à $ si l étudiante ou l étudiant étudie loin de la maison familiale et doit se loger. Le rapport projette que les enfants nés en 2011 peuvent s attendre à débourser $ pour leurs études postsecondaires s ils habitent chez leurs parents et $ 6 s ils étudient loin de la maison familiale. Le coût élevé des études postsecondaires se traduit par des niveaux d endettement considérables parmi les récentes diplômées et récents diplômés. En 2014, la dette moyenne à l obtention du diplôme parmi les étudiantes et étudiants ayant contracté un prêt étudiant du gouvernement fédéral est estimée à plus de $. 7 Il est important de souligner que cette estimation ne tient pas compte des intérêts composés qui courent dès l obtention du diplôme et varient en fonction du temps requis pour rembourser l emprunt. Par exemple, en prenant pour hypothèse qu un prêt étudiant fédéral contracté en Ontario est remboursé au taux d intérêt courant de 5,5 pour cent sur une période de 120 mois (10 ans), la mensualité exigée serait d environ 326 $. Au terme des dix ans, l emprunteur aura remboursé $, incluant des intérêts totalisant $. 8 Dans un rapport portant sur l incidence de la hausse des frais de scolarité sur la famille d étudiantes et d étudiants, les ménages ontariens à faible revenu et à revenu moyen ont été comparés quant au nombre de jours de revenu de travail qu ils devraient consacrer pour payer quatre années d études postsecondaires. Les coûts de 2011 ont été comparés à ceux de Entre 1990 et 2011, les frais de scolarité ont augmenté de 244 pour cent en tenant compte de l inflation. En faisant fi de toutes les autres dépenses, il a été établi qu en 1990, une famille à revenu moyen gagnant environ $ après impôt ( $ en dollars de 2011) devrait y consacrer quelque 87 jours de revenu de travail, tandis qu une famille à faible revenu gagnant $ ( $ en 4 dollars de 2011) devrait y consacrer trois fois plus, soit l équivalent de 270 jours de salaire. Étant donné que les Canadiennes et Canadiens travaillent en moyenne quelque 250 jours par année, une famille à faible revenu devait consacrer, en 1990, l équivalent de plus de un an de salaire pour payer quatre années d études postsecondaires à son enfant. En 2011, il fallait compter 195 et 673 jours de travail rémunéré respectivement pour une famille à revenu moyen (gagnant $ après impôt) et une famille à faible revenu (gagnant $). 9 Pour ce qui est de l accessibilité et de l abordabilité de l enseignement postsecondaire, dans une récente étude rendue publique par les Services économiques TD, nous apprenons qu il fut une époque où les étudiantes et étudiants pouvaient financer leurs frais de scolarité, autres charges scolaires et frais de subsistance en puisant dans ce qu ils avaient réussi à épargner en travaillant pendant l été et à temps partiel pendant l année scolaire. Toutefois, cette époque est révolue. 10 L éducation postsecondaire devient de moins en moins abordable avec chaque année qui passe, et celles et ceux qui ne sont pas capables de payer d avance prennent le pari qu ils réussiront à rembourser une dette de plus en plus élevée après avoir réussi à obtenir un emploi à la fin de leurs études.

8 30 pour cent et 13 pour cent des étudiantes et étudiants en médecine s attendent à avoir une dette d études de plus de $ et de plus de $, respectivement, à l obtention du diplôme. 30% 13%

9 er Emploi: $ $ Le mythe voulant qu un diplôme universitaire de premier cycle permettra à son titulaire de gagner 1 million de dollars de plus en revenus au cours de sa vie active a été totalement démoli il y a déjà un certain temps. 11 Il existe certes une corrélation entre les personnes plus scolarisées et les revenus plus élevés; mais, aujourd hui, plus d emplois que jamais auparavant y compris au bas de l échelle exigent certaines études postsecondaires. Par exemple, le gouvernement de la Colombie-Britannique prédit que d ici 2020, quelque 35 pour cent de toutes les nouvelles possibilités d emploi exigeront une formation universitaire et 42 pour cent exigeront un certificat collégial ou un certificat d école de métier. 12 Le risque de s endetter lourdement à un jeune âge alors qu on dispose d un maigre actif est souvent justifié comme un investissement en soi nécessaire pour obtenir un emploi rémunéré plus tard. Cependant, les jeunes Canadiennes et Canadiens intègrent un marché du travail qui est fort différent de celui qu ont connu les générations précédentes. Le travail précaire est plus répandu, les salaires stagnent en bonne mesure et de moins en moins d avantages sociaux (s il en reste) compensent le lourd fardeau de l endettement étudiant une fois dans la population active. Malgré des allégations selon lesquelles le Canada a mieux traversé la récession que plusieurs autres pays, $ $ $ le taux de chômage chez les jeunes y demeure deux fois plus élevé que le taux de chômage global. En 2008, avant la récession, le taux de chômage chez les jeunes se chiffrait à 11 pour cent. Ce taux a atteint un sommet de 16,4 pour cent 13 en Bien qu il ait baissé depuis, il demeure élevé (13,4 pour cent en juin ). Si on tient compte des travailleuses et travailleurs à temps partiel qui cherchent un emploi à temps plein, des stagiaires non rémunérés et des jeunes Canadiennes et Canadiens découragés 15, le taux de chômage et de sous-emploi chez les jeunes augmente jusqu à 27,7 pour cent. 16 Les jeunes Canadiennes et Canadiens (âgés de 15 à 24 ans) ont été très durement frappés pendant la plus récente récession. Les jeunes travailleuses et travailleurs ont subi plus de la moitié des pertes d emplois nettes durant la récession, et ce, même s ils ne représentaient que 16,5 pour cent de la main-d œuvre. 17 Déjà, le taux de chômage élevé chez les jeunes s est soldé par des pertes de revenu de l ordre de 10,7 milliards de dollars pour les jeunes Canadiennes et Canadiens. De plus, au cours des 18 prochaines années, on estime que cette stigmatisation salariale 18 se soldera par des pertes supplémentaires de 12,4 milliards de dollars. 19 Lorsque les taux de récentes diplômées et récents diplômés qui ne travaillent pas dans leur domaine d études sont pris en compte, les effets du sousemploi et de la stigmatisation salariale deviennent encore plus prononcés. Alors que la conjoncture difficile du marché du travail des jeunes a fait en sorte qu il soit plus difficile pour nombre de jeunes diplômés de travailler dans leur domaine d études une fois leur diplôme en main, le montant élevé des remboursements de prêts étudiants place ces récentes diplômées et récents diplômés dans une situation où ils ont un besoin immédiat de revenus. Au total, 23 pour cent des diplômées et diplômés de niveau postsecondaire ne travaillent pas dans leur domaine d études. Non seulement ces diplômées et diplômés éprouvent de plus grandes difficultés à réseauter et à acquérir de l expérience dans leur domaine d études, mais aussi ils tendent à gagner 25 pour cent de moins que celles et ceux qui obtiennent un emploi dans leur domaine. 20 Nombre de récentes diplômées et récents diplômés qui ne réussissent pas à gagner un revenu adéquat dans leur domaine sont forcés d accepter n importe quel emploi afin de pouvoir rembourser leur prêt étudiant. Certains d entre eux acceptent des postes pour lesquels ils sont surqualifiés et cela peut en fait s avérer un obstacle à la recherche de travail dans leur domaine à mesure que leurs connaissances et compétences nouvellement acquises se dégradent. Il a par ailleurs été révélé que des niveaux élevés d endettement étudiant nuisent aux possibilités d emploi d étudiantes et d étudiants dans les facultés professionnelles. Par exemple, les étudiantes et étudiants en médecine contractent des dettes très élevées pendant leurs études. Par conséquent, il appert que de jeunes médecins abandonnent l idée de pratiquer la médecine de famille et choisissent plutôt une spécialité plus lucrative. 21 Selon le Sondage national des médecins, 30 pour cent des étudiantes et étudiants devraient être endettés de plus de $ à la fin de leurs études et 13 pour cent devraient avoir contracté des dettes totalisant plus de $. Il s agit d une hausse marquée par rapport à 2004, où seulement 15 pour cent des étudiantes et étudiants s attendaient à être endettés de $ et seulement 1 pour cent, de plus de $. 22 Les implications à long terme de niveaux élevés de chômage et de sous-emploi parmi les récentes diplômées et récents diplômés ne sont pas bien documentés. Cependant, de récentes données de l OCDE font valoir que la promesse qu une éducation postsecondaire permette de gagner des revenus plus élevés ne se matérialise pas toujours. En fait, le Canada compte le pourcentage le plus élevé de diplômées et diplômés universitaires qui gagnent moins de la moitié du revenu médian national. 23 6

10 L Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 démontre que 42 pour cent des jeunes adultes vivant toujours au foyer, soit une augmentation de 15 pour cent depuis

11 Génération «boomerang»: Des niveaux élevés d endettement étudiant et un marché de l emploi peu favorable nuisent à la qualité de vie des jeunes Canadiennes et Canadiens. En 2011, encore plus de jeunes adultes (âgés de 20 à 29 ans) que jamais habitaient chez leurs parents. En fait, le nombre de jeunes adultes se trouvant dans cette situation a augmenté tellement qu on qualifie la génération de «génération boomerang». Selon le rapport, 42 pour cent des jeunes adultes habitaient toujours chez leurs parents, en hausse de plus de 15 pour cent par rapport à Les principales raisons invoquées étaient les faibles perspectives d emploi, le coût élevé de la vie et du logement et l endettement étudiant. Une étude menée en 2012 révèle que, depuis 1976, les prix des maisons au Canada ont augmenté beaucoup plus rapidement (+76 pour cent) que le revenu moyen des jeunes ménages (+5 pour cent au cours de la même période, ajusté en fonction de l inflation). 25 Étant donné que les coûts de logement ont augmenté beaucoup plus que les revenus et que l endettement étudiant représente un fardeau de plus en plus lourd, les jeunes Canadiennes et Canadiens restent chez leurs parents plus longtemps que dans le passé. De plus, comme de plus en plus de diplômées et diplômés peinent à épargner en vue d une éventuelle mise de fonds parce qu ils doivent rembourser leurs dettes étudiantes, les niveaux élevés d endettement étudiant retardent considérablement l accession à la propriété une importante forme de stabilité économique et limitent la capacité des emprunteurs de participer à part entière à l économie canadienne. La population canadienne a lieu de s inquiéter des tendances qui se dessinent dans le marché de l immobilier et l industrie automobile aux États-Unis. Avant la récession, les diplômées et diplômés de niveau postsecondaire qui gagnaient systématiquement des revenus plus élevés étaient plus susceptibles d accéder à la propriété avant l âge de 30 ans. 26 En raison de la récession, les taux de propriété parmi les jeunes ont baissé de façon générale, mais la baisse a été encore plus marquée parmi les jeunes ayant des dettes étudiantes. Ce n est pas surprenant, car l endettement étudiant a bondi de 25 à 43 pour cent au cours de la dernière décennie (le niveau d endettement moyen ayant atteint $US en 2012). Une tendance similaire s observe au sein du marché de l automobile. Bien que divers facteurs soient en cause, il appert que le fait de charrier une lourde dette étudiante complique l épargne et l accession à de gros achats comme une maison ou une automobile. 27 Comme c est le cas aux États-Unis, au Canada, les frais de scolarité et les niveaux d endettement correspondants continuent à augmenter. Cependant, contrairement aux États-Unis, où le marché de l immobilier s est effondré, le marché de l habitation demeure robuste au Canada. Malgré un certain refroidissement, les prix continuent à croître. De 2009 à 2012, les prix des maisons ont augmenté de 17 pour cent28 et, entre juin 2013 et juin 2014, ils ont augmenté de 6,9 pour cent. 29 Un rapport rendu public par l OCDE suggère que le marché canadien de l immobilier figure parmi les marchés les plus surévalués dans le monde industrialisé. Sur le plan des loyers, le parc immobilier du Canada pourrait être surévalué de jusqu à 60 pour cent. 30 En 2007, soit avant la récession, il avait déjà été observé que l endettement étudiant nuisait à l accession à la propriété au Canada : trois pour cent de moins de diplômées et diplômés ayant des dettes d études étaient propriétaires d une maison par rapport à celles et ceux qui n avaient pas contracté d emprunts pour financer leurs études. 31 De plus, les récentes modifications apportées aux règles en matière de prêts hypothécaires font en sorte qu il soit encore plus difficile pour de nouveaux diplômés considérablement endettés de se qualifier pour un prêt hypothécaire. Lorsque les nouvelles règles sont entrées en vigueur en 2012, les ventes de propriétés à l échelle nationale ont baissé de neuf à dix pour cent par rapport au premier semestre de Compte tenu de la hausse du nombre d emplois contractuels et temporaires, la sécurité d emploi devient une denrée de plus en plus rare. En l absence d une sécurité de revenu adéquate et vu les attentes de réinstallation à court terme, acheter une maison ou même épargner en vue de l achat d une maison devient une décision risquée. L endettement étudiant élevé, le coût élevé de la vie et le manque de sécurité d emploi créent des conditions qui nuisent considérablement à la capacité des jeunes Canadiennes et Canadiens de participer à l un des secteurs les plus importants de l économie canadienne.

12 Richesse des emprunteurs et des non-emprunteurs : Lorsqu on compare la situation financière de jeunes Canadiennes et Canadiens (âgés de 20 à 29 ans) qui se sont endettés pour étudier à celle des jeunes sans dettes d études, l impact de l endettement étudiant saute aux yeux. Dans une étude rendue publique en 2010, Statistique Canada a trouvé qu en comparant la situation des étudiants emprunteurs à celle des étudiants non emprunteurs, les non-emprunteurs disposaient d un avoir net et d actifs beaucoup plus considérables. Le montant moyen de l actif des emprunteurs était de $, comparativement à $ pour les non-emprunteurs. En termes d avoir net, les emprunteurs accusaient un grand retard par rapport aux non-emprunteurs ( $ et $ respectivement). Par ailleurs, avoir contracté des dettes pour financer ses études nuirait à la capacité de diplômées et diplômés récents d épargner et d investir. En effet, seulement 39 pour cent des étudiantes et étudiants ayant emprunté pour leurs études avaient des placements ou de l épargne individuelle par rapport à 47 pour cent de ceux sans dettes d études. 33 Un avoir net plus faible, l accumulation de moins d actifs et une capacité réduite d épargner et d investir peuvent s expliquer par le fait que les récentes diplômées et récents diplômés doivent consacrer une plus grande part de leurs revenus d emploi au remboursement de leurs dettes étudiantes. Par conséquent, ils participent moins à l activité économique. Au lieu d accéder à la propriété, d acheter une automobile, d investir ou de démarrer une entreprise, les diplômées et diplômés endettés doivent rembourser leurs prêts étudiants et payer des intérêts pendant que leurs homologues n ayant pas contracté de dettes d études peuvent utiliser leur revenu pour générer de la richesse individuelle et sociale. Rembourser une dette étudiante ne contribue pas à accroître la richesse personnelle ou à stimuler l ensemble de l économie canadienne. Au contraire, un nombre croissant de jeunes Canadiennes et Canadiens sont désavantagés par rapport aux générations précédentes (leurs aïeux ayant eu les moyens financiers de payer leurs études sans s endetter). Un avoir net plus faible, l accumulation de moins d actifs et une capacité réduite d épargner et d investir peuvent s expliquer par le fait que les récents diplômés et diplômées doivent consacrer une plus grande part de leurs revenus d emploi au remboursement de leur dette d études. Au lieu d accéder à la propriété, d acheter une automobile, d investir ou de démarrer une entreprise, les diplômées et diplômés endettés doivent rembourser leurs prêts étudiants et payer des intérêts pendant que leurs homologues n ayant pas de dette d études peuvent utiliser leur revenu pour générer de la richesse sur le plan personnel et pour la société. 9

13 Laisser fonctionner le système d impôt sur le revenu : Les frais de scolarité sont une forme d impôt uniforme, car ils sont perçus sans égard aux réalités socioéconomiques ou aux moyens financiers individuels. Ainsi, des frais de scolarité élevés nuisent de façon disproportionnée aux étudiantes et étudiants les plus dans le besoin. Le Canada est déjà doté d un régime d impôt progressif qui fait en sorte que plus vous gagnez d argent et disposez d actifs, plus vous payez de l impôt pour contribuer à la société. Une façon plus efficace et plus équitable d accroître l accessibilité des études postsecondaires et de limiter l endettement étudiant à la fin des études consisterait à affecter une plus grande part des fonds actuellement consentis aux REEE et aux crédits d impôts pour frais de scolarité au Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) afin d augmenter le nombre de bourses fondées sur les besoins qui sont octroyées. Si cela avait été fait en 2011, la mesure aurait couvert l entièreté des 2,2 milliards de dollars consentis en prêts fédéraux et considérablement réduit les dépenses du gouvernement fédéral. Si notre société valorise un gouvernement efficace, les actuels systèmes d aide financière aux étudiants s inscrivent dans la mauvaise approche. Les systèmes actuels sont inutilement complexes et cette approche mine leur efficacité, gonfle les dépenses et crée du gaspillage. Si nous partageons comme valeur un régime d impôt sur le revenu robuste et progressif, en vertu duquel celles et ceux qui gagnent plus paient plus en impôt, dépendre de frais d utilisation élevés pour financer des services publics sous-financés est à la fois contre-productif et régressif. 34 C est en éliminant les obstacles financiers et en atténuant le fardeau de l endettement étudiant en investissant dans des bourses fondées sur les besoins que nous permettrons à un système d impôt sur le revenu progressif fonctionnel de récupérer le coût de l éducation d une personne et, dans bien des cas, de produire un gain net. Cette récupération de coûts et ce gain résultent de diplômées et diplômés qui ont les moyens de mettre immédiatement leur revenu d emploi à la contribution de l économie canadienne au sens large au lieu de devoir rembourser des prêts étudiants et payer des intérêts. Au-delà de leur contribution à l assiette fiscale, les diplômées et diplômés de niveau postsecondaire contribuent entre cinq et huit pour cent de plus à la société par l innovation, la création de connaissance, la croissance économique, l augmentation de la productivité de travailleurs moins scolarisés, la réduction de la criminalité, une participation civique accrue et une meilleure santé. 35 Ainsi, non seulement le gouvernement peut récupérer ce qu il investit dans chaque étudiante ou étudiant, mais aussi il dispose des fonds nécessaires pour investir dans la prochaine génération d étudiantes et d étudiants. Les impôts sur le revenu que paient les diplômés et les non-diplômés en Colombie-Britannique illustrent clairement ce clivage intergénérationnel. En Colombie- Britannique, au cours de sa carrière, l homme moyen ayant une formation universitaire, comparativement à l homme moyen n ayant pas poursuivi d études postsecondaires, paiera $ de plus en impôt et aura besoin d environ $ moins d aide gouvernementale (a.-e., aide sociale, etc.). Dans le cas d une femme ayant une formation universitaire, elle paiera $ de plus en impôt et nécessitera $ moins d aide. L étude a estimé que le coût de former un universitaire en Colombie-Britannique oscille autour de $. Ainsi, un homme universitaire produit un bénéfice net de $ et une femme universitaire produit un bénéfice net de $ aux coffres de l État seulement par leur contribution à l impôt sur le revenu et leur dépendance moins élevée de l aide sociale. 36 Un système d impôt sur le revenu progressif et efficace veillerait à ce que les aberrations statistiques les diplômées et diplômés capables de gagner des revenus supérieurs à la moyenne et les diplômées et diplômés qui sont sans emploi ou sous-employés pendant des périodes de temps prolongées paient des impôts équitables en fonction de leurs revenus. Un système d impôt sur le revenu progressif et efficace veillerait à ce que les aberrations statistiques les diplômées et diplômés capables de gagner des revenus supérieurs à la moyenne et les diplômées et diplômés qui sont sans emploi ou sous-employés pendant des périodes de temps prolongées paient des impôts équitables en fonction de leurs revenus. +140, $ income en impôtax 10

14 Une loi canadienne sur l enseignement postsecondaire : Le Canada est doté d un système d enseignement postsecondaire incohérent dont les rouages varient grandement d une province à l autre. Une loi fédérale sur l enseignement postsecondaire, structurée similairement à la Loi canadienne sur la santé, contribuerait à s attaquer aux causes profondes du problème. En vertu d une telle loi, les provinces auraient l obligation de défendre des principes comme l administration publique, l intégralité, l universalité, la transférabilité et l accessibilité. En échange du respect de ces principes, les gouvernements provinciaux recevraient un financement adéquat et prévisible du gouvernement fédéral. Une loi fédérale sur l enseignement postsecondaire contribuerait à réduire les écarts dans les frais et la prestation de services éducatifs d une région à l autre. Si le gouvernement fédéral vise à contrôler ses dépenses et à fournir des services publics efficaces, la brèche prévue de l ordre de 19 milliards de dollars dans le plafond des prêts d études pour devrait être une motivation suffisante pour délaisser un système qui nourrit l endettement au profit d un système prônant l accessibilité et l abordabilité à long terme. Une loi fédérale sur l enseignement postsecondaire permettrait au gouvernement fédéral de reprendre un rôle officiel en matière d éducation postsecondaire. À l heure actuelle, le Canada est un des seuls pays industrialisés qui ne joue aucun rôle fédéral officiel sur le plan de l enseignement postsecondaire. Par conséquent, des différences notables s observent d un bout à l autre du pays lorsqu il est question d accessibilité et d abordabilité des études postsecondaires. Si les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral travaillaient ensemble conformément à une loi harmonisée sur l enseignement postsecondaire, il en résulterait un système plus responsable et cohérent au sein duquel le financement serait utilisé plus efficacement au bénéfice à la fois des étudiantes et étudiants et des établissements d enseignement. Si les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral travaillaient ensemble conformément à une loi harmonisée sur l enseignement postsecondaire, il en résulterait un système plus responsable et cohérent au sein duquel le financement serait utilisé plus efficacement au bénéfice à la fois des étudiantes et étudiants et des établissements d enseignement.

15 Permettre aux diplômées et diplômés de contribuer immédiatement : À l échelle individuelle, l allégement de l endettement étudiant permettrait aux diplômées et diplômés de contribuer immédiatement à l économie et à la société plutôt que de devoir axer tous leurs efforts sur le remboursement de leurs prêts étudiants. Des professionnels comme des médecins et des avocats pourraient ainsi choisir de se consacrer à la médecine de famille ou à l aide juridique, des services en forte demande que les diplômées et diplômés boudent toutefois en raison de leurs niveaux d endettement élevés. Permettre aux jeunes professionnelles et professionnels d exercer leurs activités dans ces domaines serait bénéfique sur le plan socio-économique. Par exemple, alléger la pénurie d omnipraticiens réduirait les pressions et les coûts dans le système de santé ainsi que les délais d attente (et les coûts) dans les urgences. De nouvelles diplômées et nouveaux diplômés dans tous les domaines seraient ainsi en mesure de redonner à leur collectivité en apprenant et enseignant des compétences utiles par l intermédiaire de bénévolat, de stages et d emplois moins rémunérés mais offrant une pléthore d avantages non pécuniaires parce qu ils seraient moins endettés à la fin de leurs études. Plutôt que d avoir accumulé l équivalent d une mise de fonds sur une maison en dettes d études, les diplômées et diplômés récents pourraient commencer à épargner en vue de l achat d une maison. Un abaissement des niveaux d endettement étudiant offrirait aussi aux diplômées et diplômés la possibilité de planifier et fonder une famille plus tôt dans la vie ainsi que la souplesse financière nécessaire pour prendre des risques et innover. Les bénéfices individuels et sociétaux seraient considérables. Démarrer une entreprise, faire du bénévolat, accepter un emploi de premier échelon moins bien rémunéré ou un emploi assorti d avantages non pécuniaires (par exemple, pour acquérir de l expérience ou contribuer au mieuxêtre collectif) ne représenteraient plus systématiquement des décisions à haut risque pour quiconque sauf les mieux nantis. De tels choix pourraient servir de tremplins vers une carrière enrichissante apportant une contribution concrète à la société et à l économie. Le coût initial élevé pour obtenir une formation postsecondaire représente un obstacle pouvant empêcher celles et ceux ayant besoin d aide financière de participer à part entière à l économie pendant plus de dix ans après la fin de leurs études. Les coûts croissants de l éducation postsecondaire et l endettement qui en résulte représentent un niveau bureaucratique redondant qui ajoute un impôt uniforme au système d impôt sur le revenu progressif déjà en place. 12

16 Conclusion: À mesure que le financement public de l enseignement postsecondaire a été réduit, les établissements d enseignement ont augmenté les frais de scolarité pour récupérer le manque à gagner. Par conséquent, un nombre croissant d étudiantes et d étudiants ont commencé à dépendre de prêts pour financer leurs études tout en espérant que leur futur emploi leur assure un revenu suffisant pour leur permettre de rembourser les dettes contractées pendant leurs études. Cependant, année après année, les frais de scolarité moyens augmentent plus vite que l inflation et l endettement étudiant moyen se chiffre maintenant à plus de $. Un niveau élevé d endettement étudiant nuit considérablement à la capacité des récentes diplômées et récents diplômés de participer à l économie et d atteindre la stabilité financière. Il a été démontré que des niveaux élevés d endettement étudiant nuisent aux choix de carrière. Incapables de trouver un emploi rémunéré dans leur domaine d études ou de se permettre de faire un stage non rémunéré, de récentes diplômées et récents diplômés risquent de se trouver obligés d accepter une situation de sous-emploi pour pouvoir rembourser leurs dettes. Par conséquent, leurs compétences se dégradent et ils passent à côté d innovations dans leur domaine, ce qui mine davantage leurs aptitudes à réseauter. Des paiements élevés de remboursement de dettes et de faibles perspectives d emploi contribuent au fait qu un pourcentage de plus en plus élevé de jeunes adultes ne quittent pas le foyer familial. En effet, l espoir de mettre un peu d argent de côté contraint de jeunes adultes de rester chez leurs parents plus longtemps. Ce choix nuit non seulement à leur développement personnel, mais aussi à leur mieuxêtre financier étant donné qu ils ne réussissent pas à se constituer un dossier de crédit (signature d un bail, achat d une automobile, ouverture d un compte de services publics, etc.). Au bout du compte, ils sont forcés de repousser de plus importantes activités économiques comme l achat d une maison. Ce retard à intégrer à part entière l économie et la société se manifeste aussi clairement lorsqu on compare l avoir, les actifs, l épargne et les investissements d étudiants emprunteurs à ceux de personnes du même âge sans dettes d études. Bien que leur niveau d endettement global soit similaire, les étudiants non emprunteurs ont plus d actifs et un avoir net plus élevé et sont plus susceptibles de disposer d épargne et d investissements. De plus, l endettement étudiant est un frein à l entrepreneuriat. Qu il s agisse de démarrer une pratique de médecine familiale ou une entreprise, les risques sont considérablement plus élevés lorsque la personne est déjà très endettée. L enseignement postsecondaire au Canada pourrait être plus accessible si on cessait de dépenser inutilement sur des crédit d impôt et des régimes d épargne inefficaces. Ces fonds seraient utilisés à meilleur escient s ils étaient investis dans des bourses fondées sur les besoins pour les étudiantes et étudiants dont la situation financière est précaire. Investir directement dans les étudiantes et étudiants serait une mesure qui s autofinancerait à plusieurs reprises grâce au système d impôt sur le revenu progressif du Canada. Afin que la main-d œuvre canadienne puisse prospérer dans un marché du travail qui évolue, un système d enseignement postsecondaire accessible et abordable doit devenir une priorité pour les gouvernements fédéral et provinciaux. 13

17 Notes: 1 Statistique Canada (2014). Enquête nationale auprès des diplômés Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (2012). La dette étudiante au Canada : L éducation ne devrait pas être une condamnation à l endettement. uploads/sites/2/2013/11/factsheet student-debt-fr.pdf 3 Selon l analyse la plus récente, tandis que les frais de scolarité devraient augmenter de près de $ pour s établir à un peu moins de $ par année, la limite hebdomadaire des prêts aura un effet restrictif sur la croissance des prêts. Cela signifie que le montant projeté du prêt moyen n augmentera que de $ (moyenne en ) à $ d ici Si ces hypothèses se matérialisent, il en résultera un déficit de financement additionnel de plus de $ par année que les étudiantes et étudiants devront combler. 4 Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, Bureau de l actuaire en chef (2011). Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet Ottawa (Canada). CSLP_2011.pdf 5 Statistique Canada (2014). Frais de scolarité universitaires, Ottawa (Canada). 6 Services économiques TD (2011). Les études postsecondaires : le meilleur investissement à faire. document/pdf/economics/special/sf0911_education_fr.pdf 7 Statistique Canada (2014). Enquête nationale auprès des diplômés Cibleétudes du gouvernement du Canada. Estimateur de remboursement des prêts. 9 MacDonald, David et Erika Shaker. Centre canadien de politiques alternatives (2011). Sous pression : l impact de la hausse des frais de scolarité sur les familles de l Ontario. p. 11, Services économiques TD (2011). Les études postsecondaires : le meilleur investissement à faire. document/pdf/economics/special/sf0911_education_fr.pdf 11 Organisation de coopération et de développement économiques (2009). Regards sur l éducation p. 2 fr/education/apprendre-au-dela-de-l-ecole/ pdf 12 Ivanova, Iglika (2012). Centre canadien de politiques alternatives. Paid in Full Update: Who Pays for University Education in BC? p. 8 publications/bc%20office/2012/01/ccpa_paid_in_full_2012_ web.pdf 13 Staples, Darren (29 janvier 2013). «Youth unemployment to cost Canadian economy $23 billion» dans Reuters. news/business/story/2013/01/29/business-youth-unemploymentcost.html. 14 Statistique Canada (2014). Ottawa (Canada). Enquête sur la population active, juin Les travailleurs dits découragés sont des personnes qui sont en âge de travailler, mais qui ne cherchent pas un emploi ou ont mis un terme à leur recherche d emploi en raison de perspectives d emploi médiocres. 16 Goar, Carol (13 mars 2014). «Why Canada s job market hasn t recovered» dans Toronto Star. commentary/2014/03/13/why_canadas_job_market_hasnt_ recovered_goar.html 17 Services économiques TD (2012). La triste situation des jeunes travailleurs. economics/special/ff0312_younger_workers_fr.pdf 18 La stigmatisation salariale concerne les impacts négatifs à long terme du chômage ou du sous-emploi précoce et prolongé. Lorsque les revenus sont limités tôt dans la carrière, des augmentations de revenu à long terme sont reportées ou manquées. Il en résulte une perte considérable de revenus au cours d une carrière. 19 Staples, Darren (29 janvier 2013). «Youth unemployment to cost Canadian economy $23 billion» dans Reuters. news/business/story/2013/01/29/business-youth-unemploymentcost.html 20 Services économiques TD (2011). Les études postsecondaires : le meilleur investissement à faire. document/pdf/economics/special/sf0911_education_fr.pdf 21 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (2012). La dette étudiante au Canada : L éducation ne devrait pas être une condamnation à l endettement. uploads/sites/2/2013/11/factsheet student-debt-fr.pdf 22 Buske, Lynda (mars 2013). Canadian Collaborative Centre for Physician Resources. Off to work I owe! nationalphysiciansurvey.ca/wp-content/uploads/2013/03/c3pr- Bulletin-StudentResidentDebt EN.pdf 23 Marr, Garry (23 août 2013). «The value of education is dropping fast for university graduates» dans Financial Post. financialpost.com/2013/08/26/the-value-of-education-is-droppingfast-for-university-graduates/ 24 Rennie, Steve (19 septembre 2012). «Census find more than 40% of young adults living with their parents» dans Toronto Star. than_40_of_young_adults_living_with_their_parents.html 25 Grant, Tavia et Janet McFarland (2 novembre 2012). «Generation Nixed: Why Canada s youth are losing hope for the future» dans The Globe and Mail. 26 White, Martha C. (22 avril 2013). «Student loan debt putting damper on housing demand» dans NBC News: Business. 27 Brown, Meta et Sydnee Caldwell (2013). «Young Student Loan Borrowers Retreat from Housing and Auto Markets» dans Federal Reserve Bank of New York. org/2013/04/young-student-loan-borrowers-retreat-from-housing-andauto-markets.html# 28 Delmendo, Lalaine (2013). «Canada s house prices continue to slow, demand remains strong» dans Global Property Guide. 29 Association canadienne de l immeuble (2014). «Le marché résidentiel canadien avance légèrement en juin». le-marché-résidentiel-canadien-avance-légèrement-en-juin 30 CBC News (5 juin 2013). «Canadian homes among most overvalued in the world». story/2013/06/05/business-oecd-housing.html 31 Luong, May (janvier 2010). «Les répercussions financières des prêts étudiants» dans L emploi et le revenu en perspective vol. 11, no 1. pdf/11073-fra.pdf 32 Ibidem. 33 Ibidem. 34 Mackenzie, Hugh (2013). Centre canadien de politiques alternatives. Learning and Earning: The Impact of Taxation in the Higher Education Debates. p. 6. ca/sites/default/files/uploads/publications/national%20 Office/2013/06/Learning_and_Earning.pdf. 35 Ibidem, p. 14,15 36 Ivanova, Iglika (2012). Centre canadien de politiques alternatives. Paid in Full Update: Who Pays for University Education in BC?. p. 15, 23, publications/bc%20office/2012/01/ccpa_paid_in_full_2012_ web.pdf

18 références : Brown, Meta et Sydnee Caldwell. «Young Student Loan Borrowers Retreat from Housing and Auto Markets», Federal Reserve Bank of New York, Busje, Lynda. «Off to work I owe!», Canadian Collaborative Centre for Physician Resources, Canada. Ciblétudes. Estimateur de remboursement des prêts, Ottawa, Association canadienne de l immeuble. «Le marché résidentiel canadien avance légèrement en juin», «Canadian homes among most overvalued in the world», CBC News, juin Canada. Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, Bureau de l actuaire en chef, Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, Ottawa, Canada. Statistique Canada, Enquête sur la population active, juin Ottawa, Canada. Statistique Canada, Frais de scolarité universitaires, , Ottawa, Canada. Statistique Canada, Enquête nationale auprès des diplômés, 2013, Ottawa, Delmenda, Lalaine. «Canada s house prices continue to slow, demand remains strong», Global Property Guide, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, «Regard sur l éducation 2009», Goar, Carol. «Why Canada s job market hasn t recovered», Toronto Star, mars Grant, Tavia et Janet McFarland. «Generation Nixed : Why Canada s youth are losing hope for the future», The Globe and Mail, novembre Ivanova, Iglika. «Paid in Full Update: Who Pays for University Education in BC?»,Centre canadien de politiques alternatives, Luong, May. «Les répercussions financières des prêts étudiants» dans L emploi et le revenu en perspective, vol. 11, no 1, Macdonald, David et Erika Shaker. «Sous pression : l impact de la hausse des frais de scolarité sur les familles de l Ontario», Centre canadien de politiques alternatives, Mackenzie, Hugh. «Learning and Earning: The Impact of Taxation in the Higher Education Debates», Centre canadien de politiques alternatives, Marr, Gary. «The Value of education is dropping fast for university graduates», Financial Post, août 2013 Services économiques TD. «Les études postsecondaires : le meilleur investissement à faire», Caissier Rennie, Steve. «Census finds more than 40% of young adults living with their parents», Toronto Star, septembre Staples, Daren. «Youth unemployment to cost Canadian economy $23 billion», Reuters, janvier Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. «La dette étudiante au Canada : L éducation ne devrait pas être une condamnation à l endettement», Services économiques TD. «The Plight of Younger Workers», White, Martha C. «Student loan debt putting damper on housing demand», NBC News: Business, avril 2013.

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