LA DETTE : RÈGLEMENT DE COMPTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA DETTE : RÈGLEMENT DE COMPTES"

Transcription

1 GAÉTAN BRETON LA DETTE : RÈGLEMENT DE COMPTES Préface de Raymond Favreau

2 La collection «Futur proche» est dirigée par Gaétan Breton et Claude Rioux. Dans la même collection : Gaétan Breton, Faire payer les pauvres. Éléments pour une fiscalité progressiste Gaétan Breton, Tout doit disparaître. Partenariats public-privé et liquidation des services publics Jean Bricmont, L Impérialisme humanitaire. Droit humanitaire, droit d ingérence, droit du plus fort? Andrea Langlois et Frédéric Dubois (dir.), Médias autonomes. Nourrir la résistance et la dissidence Photo de la couverture : Dave Landry Lux Éditeur, Dépôt légal : 2 e trimestre 2007 Bibliothèque nationale du Canada Bibliothèque nationale du Québec ISBN Ouvrage publié avec le concours du Conseil des arts du Canada, du programme de crédit d impôts du gouvernement du Québec et de la sodec. Nous reconnaissons l aide financière du gouvernement du Canada par l entremise du Programme d aide au développement de l industrie de l édition (padié) pour nos activités d édition.

3 L auteur remercie Carole Gravel, Monique Moisan et Martin Poirier pour leur lecture attentive et leurs conseils judicieux.

4

5 Préface DEPUIS QUELQUE TEMPS, en lisant les journaux, on tombe souvent sur les propos d un ministre des Finances ou d un gros bonnet du monde des affaires au sujet de la dette publique. Remplaçant le déficit (plus ou moins éliminé), c est la nouvelle menace qui planerait, dit-on, sur nous et surtout sur les générations futures. Les politiciens s engagent à nous en libérer dans les meilleurs délais, sans débat à l Assemblée nationale ni au parlement canadien. Apparemment, la cause est déjà entendue. Les médias en rajoutent, applaudissant le projet d Ottawa de réduire la dette à 25 % du PIB dès Les économistes du Centre canadien de politiques alternatives, les Jim Stanford, Louis Gill, de même que ceux d Attac-Québec répliquent qu il s agit d un faux problème, invoqué comme prétexte pour justifier des compressions budgétaires dans les programmes sociaux ou pour ne pas les renflouer, ou encore pour ne pas rétablir l équilibre fiscal entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les politiciens et les grosses légumes affairistes font mine d ignorer les chiffres et le contexte de la dette avancés par les critiques du tout-au-remboursement. Ils persistent à montrer la dette comme le casse-gueule numéro un de notre époque. Et pourtant, s opposant à la thèse alarmiste, Jacques Parizeau s est dit d avis que la dette du Québec n a rien de catastrophique. Malgré des titres de compétence autrement plus impressionnants que ceux des «Lucides» a, son opinion semble avoir eu peu de a. Manifeste pour un Québec lucide, Montréal, 2005.

6 6 LA DETTE: RÈGLEMENT DE COMPTES retombées, sauf peut-être dans un éditorial paru dans Le Devoir, où Jean-Robert Sanfaçon reprochait au ministre des Finances Flaherty de consacrer l essentiel des énormes surplus engrangés par le fédéral au remboursement de la dette, tout en réduisant le budget de la culture, et ce, sans égard pour les inégalités croissantes entre les Canadiens et entre les régions a. Ceux qui brandissent cet épouvantail de la dette publique ont même réussi à convaincre des personnes relativement éclairées sur le plan social que le remboursement de la dette est une mesure progressiste. Et à la suite du lancement du Manifeste pour un Québec lucide, les sections jeunesse de chacun des trois vieux partis du Québec (Action démocratique, Parti libéral, Parti québécois) ont emboîté le pas en adoptant des résolutions exigeant le remboursement rapide de la dette publique. Ce même faux débat a lieu ailleurs au sein du G7, par exemple en France, pays dont la dette est à peu près de la même taille par rapport à son PIB que celle du Québec. D ailleurs, l Observatoire français de conjonctures économiques a dû s élever contre les conclusions du rapport alarmiste de la commission Pébereau. Il reste que pour la plupart des pays industrialisés du nord de la planète comme pour les «tigres asiatiques», la dette publique n est qu un des éléments du budget, n étant montrée du doigt que rarement, et par des politicailleurs en mal de fausses questions pour gagner des votes. Par contre, les pays pauvres souffrent véritablement de surendettement à cause des programmes d ajustement structurel imposés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Ottawa continue pourtant de rembourser la dette fédérale à raison de quelques milliards par année, même si celle-ci est déjà la plus basse des pays de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le besoin de rétablir le financement de l assurance-maladie et les bénéfices de l assurancechômage à leur niveau d avant 1995 ne pèse pas lourd dans la balance du gouvernement d Ottawa, qu il soit libéral ou conservateur. De son côté, le gouvernement Charest a créé un fonds a. Jean-Robert Sanfaçon, «La dette, et après?», Le Devoir, novembre 2006.

7 PREFACE 7 spécial qui doit servir entre autres au remboursement accéléré de la dette et qui sera alimenté de façon régressive. Dans chaque cas, il n y a eu que peu s il y en a eu de débat, que ce soit au parlement canadien ou à l Assemblée nationale du Québec. Les partis d opposition semblent adhérer à la pensée unique à ce sujet. On peut se demander ce que font les chercheurs du Nouveau parti démocratique et du Bloc québécois. Qu en est-il véritablement de ce triste fouillis? Gaétan Breton, bien informé et éminemment compétent pour traiter de la question, décortique dans cet ouvrage la dette publique de l État québécois, passe ses composantes à la loupe et pointe des débits ne devant pas y figurer. Il récuse avec raison la théorie du conflit entre générations que l establishment substitue au conflit de classes, en invoquant le «fardeau» de la dette que la génération prétendument gâtée des boomers va léguer à ses enfants et à ses petitsenfants. L auteur révèle ce à quoi sert ou a servi une partie importante des emprunts effectués au fil des décennies. Il souligne que ce ne sont pas seulement des dettes que les générations d après la Révolution tranquille vont laisser aux générations futures, mais aussi des actifs importants (système public d éducation, infrastructures, institutions financières étatiques). L auteur indique bien à qui profite le projet du remboursement tous azimuts : au secteur privé, avide de mettre la main sur les profits qui résultent des privatisations. En outre, il nous met en garde contre les vrais enjeux et objectifs néolibéraux qui sous-tendent le processus (les programmes sociaux et publics, que nos gouvernements veulent éliminer, réduire ou brader aux partenariats public-privé). Finalement, contrairement à ceux qui ne font qu affirmer l urgence du remboursement de la dette publique en n offrant que des comparaisons simplistes, l auteur fait la démonstration de ce qu il avance, statistiques et données budgétaires officielles à l appui. Bonne lecture! Raymond Favreau Coordonnateur du conseil scientifique d Attac-Québec

8

9 Introduction N OUS AVONS TOUS eu connaissance de la vaste entreprise d intimidation qui entoure les questions économiques actuelles et dont la manifestation la plus médiatisée au Québec a probablement été la parution, en octobre 2005, du Manifeste pour un Québec lucide. Ce manifeste n est toutefois que la reprise d idées circulant largement dans les officines du pouvoir économique, abondamment relayées par les médias ces derniers appartenant, de plus en plus, à de riches groupes d affaires. Dans cette foulée, L éloge de la richesse, d Alain Dubuc, est un développement du Manifeste pour un Québec lucide. On le voit, tous les riches et leurs sbires sont aux barricades pour convaincre la population qu elle doit accepter l austérité si elle veut accéder à des lendemains qui ne chantent même plus, mais se contentent de ne pas déchanter trop fort. Sans cette austérité, la société risque de s effondrer, nous dit-on. Il y aura trop de vieux et pas assez de jeunes pour les faire vivre et pour, de surcroît, payer la dette que ces vieux auront accumulée par leur insouciance et leur manque de productivité. Conclusion : abandonnons-les à leur sort, payons la dette et diminuons l engagement de l État dans les services sociaux. Deux conséquences découlent de ce discours : la diminution des services sociaux et la privatisation de ceux qui resteront. Or, contrairement à ce qu on essaie de nous faire croire en nous répétant constamment que les entreprises d État sont mal gérées et que le gaspillage constitue chez elles une norme de fonctionnement, la privatisation des services publics n implique pas nécessairement une diminution des tarifs et une augmentation de la qualité.

10 10 LA DETTE: RÈGLEMENT DE COMPTES En fait, si nous regardons ailleurs dans le monde, la privatisation des services publics a provoqué des hausses de tarifs pour les populations, sans que la qualité des services en soit augmentée. On observe parfois même des baisses sensibles de cette qualité. En France, par exemple, on estime à plusieurs millions le nombre de personnes ayant reçu de leurs fournisseurs privés de l eau impropre à la consommation. Ces privatisations sont aussi censées diminuer la dette publique, d abord en ne l augmentant pas et ensuite en faisant entrer de l argent dans les coffres de l État au moment de la vente des actifs des entreprises publiques. En Angleterre, sous le gouvernement Thatcher, l entrée d argent était l un des objectifs les plus importants du plan de privatisation. L Angleterre a donc vendu au privé British Petroleum, un joyau de la couronne, à un prix tellement bas qu il a fait scandale. Puis on a privatisé les services d aqueduc, la gestion des chemins de fer, etc. Au terme de ces privatisations, les tarifs, pour l eau par exemple, ont sensiblement augmenté et la dette du Royaume-Uni culmine à présent à plus de milliards de dollars US, juste derrière celle des États-Unis. Ainsi, la vente des actifs de l État, la plupart du temps pour un prix dérisoire, ne produit pas les effets annoncés sur la dette publique, mais elle sert merveilleusement bien les intérêts privés. Dans le domaine de l eau, les profits faramineux et les tarifs usuraires pratiqués par les grandes compagnies internationales sont largement connus. Le discours de ceux qui prônent le remboursement de la dette se passe de chiffres précis. Par exemple tout ce que les Lucides ont à dire sur la dette confine à la fausseté : selon eux, le gouvernement consacre 16 % de ses dépenses pour les intérêts liés au paiement de la dette publique et c est plus que ce que font les autres gouvernements provinciaux ; la dette de 120 milliards de dollars (admettons), advenant une hausse de 1 % des taux d intérêts, coûterait 1,2 milliard de plus aux Québécois. Comme on va le voir plus loin, ce sont là des affirmations qui ne représentent pas la réalité et qui n ont d autre but que d intimider la population. Ce qu on nous sert, sous toutes les couleurs (Livre bourgogne, Rapport Ménard, Manifeste pour un Québec lucide, Éloge de la richesse, etc.),

11 INTRODUCTION 11 c est une nouvelle version du coup de la Brinks. C est pourquoi il nous a semblé important de disséquer le monstre de la dette pour en parler plus sereinement, en connaissance de cause. * * * Le discours dominant au sujet de la dette met souvent celle-ci en relation avec les taux d intérêts, le produit intérieur brut (PIB) ou le taux de croissance de l économie. Jamais n avons-nous lu une analyse sérieuse des actifs qui accompagnent la dette ni même une tentative de montrer à quoi l argent ainsi emprunté avait bien pu servir. En conséquence, cette dette apparaît toujours comme un fléau épouvantable, une aberration complète et une menace constante. Ce que nous savons de la dette est aussi marqué par les aléas du discours économiste, qui nous propose une évaluation souvent univoque de la dette. On y parle de recettes fiscales et de croissance économique, mais jamais on ne discute des fruits totaux de cette croissance et de ce que l on pourrait faire avec ceux-ci. Les fruits de la croissance sont partiellement recueillis par l État à travers une fiscalité dont l un des principes de base, chez nous, consiste à demeurer «neutre». La neutralité fiscale réside dans le fait de ne pas privilégier quiconque dans le système, c est-à-dire de ne pas redistribuer réellement les fruits de l activité économique. Il y a donc là une acceptation tacite du fait que la propriété privée justifie l accumulation du capital et de ses revenus. En conséquence, on ne doit pas interférer, sauf pour corriger quelques déséquilibres trop flagrants. Remarquons que cette attitude est contraire à l esprit de l économie libérale fondamentale, pour qui toutes les transactions, y compris celles qui sont liées au travail, se font sur un marché libre (dans lequel il y a des options intéressantes) où la firme (l entreprise ayant plus d une activité) demeure une faille du marché, dans la mesure où l entreprise, en faisant des contrats à long terme et en organisant systématiquement la surveillance du processus de travail afin d éliminer les frais de transaction,

12 12 LA DETTE: RÈGLEMENT DE COMPTES constitue une mesure de remplacement pour un système qui ne fonctionne pas comme on le décrit. Les coûts de transaction sont un exemple de ces disfonctionnements corrigés partiellement par la constitution des firmes. Notons que l ensemble des lois régissant l entreprise, par leur nombre et leur importance, agit comme un constat de la déficience des marchés à fonctionner selon les prescriptions des économistes, ce qui n empêche pas ces derniers de continuer d en clamer l existence, haut et fort. Plusieurs économistes, proches des pouvoirs politiques, sont entrés en lice pour participer à la grande offensive anti-état et anti-services publics. Car on a réussi à imputer aux services publics la responsabilité de la dette. Les citoyens, quant à eux, seraient coupables d une surconsommation de services publics. La dette est devenue un instrument de terrorisme économique et intellectuel aux mains de la droite. Les mêmes arguments sont utilisés partout dans le monde au sujet de la dette du tiersmonde, par exemple. Au Québec, on nous sert la terreur sur fond de bataille des générations. Nous ne devrions pas laisser les jeunes avec une dette, nous dit-on. On omet toutefois de se demander si nous ne laisserions pas aussi quelques actifs en compensation... Il est bien évident que ce soi-disant conflit des générations fait l affaire de quelques-uns, les mieux nantis, dont le but est d éliminer l État et d attribuer au secteur privé les services sociaux non rentables, afin de réaliser des profits. Ainsi, il importe de résister aux pressions idéologiques, de considérer la dette pour ce qu elle est et ne pas nous laisser impressionner par les arguments fallacieux des millionnaires qui viennent nous dire où est notre bien en ne pensant, évidemment, qu au leur. Pourquoi une dette? Lorsque des actifs sont construits pour plus d une génération, il est non seulement normal mais dans la logique de notre système fiscal que la dette qui en découle soit elle aussi étalée sur plus

13 INTRODUCTION 13 d une génération. On ne peut donc pas séparer la dette des actifs qu elle a servi à construire. Un des principes du budget d un État est que les bénéficiaires d une décision en paient le prix. Tout le système des règlements d emprunts dans les municipalités est basé sur ce principe. Par exemple, si le gouvernement veut construire une infrastructure qui va durer 25 ans, il emprunte sur 25 ans et la dette s épuise avec le bien. Ainsi, ceux qui ont remboursé la dette étaient là pour jouir du bien en question. Si nous collectons l argent avant de construire le bien, les gens qui l auront payé ne pourront pas nécessairement en profiter. Cela constituerait donc une injustice intergénérationnelle, au profit des générations futures. Chaque fois que nous construisons, avec nos impôts actuels, un actif qui doit durer, notre génération fait un cadeau aux générations à venir. En revanche, construire en contractant une dette peut être, sur le plan de l équité intergénérationnelle, beaucoup plus juste. Les dettes publiques ne sont donc pas toujours inutiles et certainement pas toujours injustes. Évidemment, les dettes sont assorties d intérêts, ce qui augmente le coût des biens publics qu elles servent à payer. Cependant on peut penser que la perte de ceux qui auraient fourni les fonds préalablement à la construction est aussi à prendre en compte. Les contribuables, ayant payé plus d impôts à l avance pour accumuler les fonds nécessaires à la construction d un actif, n ont pas reçu le rendement financier ou social sur ces fonds. Ils ont donc subi une perte. Cette perte est réelle et possède une valeur, tout comme le loyer de l argent représenté par l intérêt. Par ailleurs, nous devons considérer la destination des sommes empruntées. L idéologie dominante aime à dire que les dettes ont servi à payer les dépenses courantes. En 40 ans, le Québec s est doté d infrastructures importantes, dont la valeur n a jamais été correctement comptabilisée. Le fait que l État n ait pas de bilan comptable laisse croire, en effet, que ces investissements ne sont que des dépenses. Le piège est grossier et permet, après coup, d attribuer la dette à un niveau de vie excessif que se seraient donné certaines générations.

14 14 LA DETTE: RÈGLEMENT DE COMPTES L horreur de la dette et la diminution de l État Le caractère urgent de la diminution de la dette publique ne prend pas ses racines dans une quelconque science des équilibres économiques. Il émerge directement du projet de diminution des États (des services publics et de la planification économique), qui est celui du capitalisme impérialiste actuel, qu on appelle la mondialisation. Ce capitalisme est un système où le détournement de sens est roi. Ainsi, il peut paraître, aux yeux de certains, que la présence de l État augmente. Il faut bien reconnaître que, par exemple, son appareil répressif aurait tendance à croître. Mais ce sont en fait les fonctions au service de l entreprise qui augmentent, tandis que les fonctions sociales diminuent et se privatisent peu à peu. Les fonctions économiques, quant à elles, tendent tout simplement à disparaître. Le discours dominant sur la dette promet le bonheur en s appuyant sur quelques chiffres lancés dans le vide. Par exemple, bien qu ayant lu des dizaines de pages et entendu des heures de commentaires sur le fait que la dette publique est beaucoup trop élevée, qu elle atteint des proportions incontrôlables, nous n avons jamais lu une ligne expliquant quel serait le niveau correct d une dette et comment on pourrait y parvenir. De fait, ceux qui crient le plus fort contre la dette sont aussi ceux qui proposent des projets coûtant des milliards, dont le seul avantage est de faire rentrer de l argent des impôts dans des poches privées (exemple : le déménagement du Casino de Montréal et tout ce qui l accompagne). En Europe, on peut trouver une indication d un niveau de dette jugé acceptable dans les conditions accompagnant le traité de Maastricht. Ces conditions fixent le déficit annuel à 3 % du PIB et le niveau de la dette autour de 60 % du PIB. Notons cependant que 60 % du PIB, comme nous le verrons plus loin, constitue un taux relativement élevé, surtout si l on considère que les pays d Europe n enregistrent pas de passifs liés aux régimes de retraite.

15 INTRODUCTION 15 Dans les pays du tiers-monde, la Banque mondiale force les pays à privatiser leurs services publics avant d avoir accès à l aide promise. Cette aide crée ensuite de nouvelles dettes qui ne font qu augmenter la pression et forcer d autres privatisations. Dans nos pays dits développés, la dette sert de plus en plus de levier idéologique pour faire accepter aux citoyens les décisions qu on a prises pour eux. Cependant, en «dégraissant» l État, on privatise les services publics, ici aussi bien qu en Afrique. Pendant ce temps, malgré les beaux discours et les sacrifices (le déficit zéro, les faibles hausses de salaire dans la fonction publique et l acceptation par certains employés de l État d arrangements dont ils ne sont pas encore revenus, comme de laisser le patron se servir dans leur fonds de pension), la dette continue d augmenter pour produire plus de terreur et plus de privatisation. Avant de plonger dans le vif du sujet, disons encore que la dette du tiers-monde et celle des pays industrialisés sont étonnament semblables à bien des égards. D abord, toutes deux ont augmenté en flèche depuis les années De plus, elles ne semblent pas avoir servi véritablement à augmenter la production des pays, alors que pour le tiers-monde, par exemple, c était l un des buts proclamés de l augmentation de la dette. Enfin, tant au sud qu au nord, la dette est utilisée pour remettre une partie de la gestion des pays entre les mains d organismes internationaux qui représentent, directement ou indirectement, la communauté des affaires. Rappelons-nous que l OCDE, il n y a pas si longtemps, a signalé au Canada qu il était surendetté. Nous devions diminuer les protections sociales pour faire baisser la dette. Certes, la pression semble moins sensible dans les pays développés, car elle vient souvent de l intérieur, mais elle sert, exactement comme dans les pays du tiers-monde, à forcer la privatisation des services publics et la réduction du soutien social. En regardant comment le système fonctionne ouvertement au tiers-monde, nous aurons donc des indications sur sa façon de fonctionner en sous-main chez nous.

16 16 LA DETTE: RÈGLEMENT DE COMPTES Comprendre la dette Dans le maelström idéologique que nous venons de décrire, notre but est de mettre à plat les caractéristiques de la dette pour que les citoyens puissent se faire une idée, au-delà des slogans. Nous commencerons donc par voir de quoi se compose la dette du Québec. Nous discuterons ensuite de ses origines, en autant que celles-ci puissent être clairement retrouvées. Une chose demeure certaine : les discours actuels ont tendance à les situer dans des dépenses excessives des gouvernements. Nous tenterons de débroussailler ce terrain et laisserons ensuite le lecteur ou la lectrice se faire une opinion. Il faudra aussi rappeler que les Québécois, en tant que citoyens du Canada, sont responsables d une portion de la dette fédérale. Cette dette se paie à même les impôts que nous versons à Ottawa. Nous la payons tellement bien d ailleurs qu elle diminue au détriment de celles des provinces. Enfin, nous regarderons quelques avenues possibles pour la dette, ce qui nous amènera à poser la question des générations, qu on relie toujours à la dette, tel que nous l avons évoqué plus haut. Le but du présent ouvrage est de rendre claire la question de la dette. Nous voulons ouvrir un véritable débat, qui se situe au-delà de la peur et des chiffres catastrophiques lancés à la tête du public, afin de susciter une réflexion citoyenne et des prises de décisions collectives éclairées.

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

Coup d œil sur les inégalités de revenus au

Coup d œil sur les inégalités de revenus au Coup d œil sur les inégalités de revenus au Québec L expression «nous les 99 %», qui avait servi de cri de ralliement des mouvements Occupy, résume les préoccupations que soulève la tendance mondiale à

Plus en détail

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

CEM: les comptes d épargne médicale

CEM: les comptes d épargne médicale CEM: les comptes d épargne médicale 1. Situation Le financement du système suisse de santé est à l évidence en passe de devenir un des sujets les plus discutés au cours du siècle. Comme dans la plupart

Plus en détail

Méfiez-vous du modèle d austérité canadien

Méfiez-vous du modèle d austérité canadien Méfiez-vous du modèle d austérité canadien Andrew Jackson Le présent essai a été rédigé à la suite d articles des médias selon lesquels l ex-ministre des Finances et ex-premier ministre canadien Paul Martin

Plus en détail

L heure juste sur la dette du Québec

L heure juste sur la dette du Québec L heure juste sur la dette du Québec Louis Gill mai 2010 2 Table des matières Introduction 1) La dette du gouvernement du Québec 1 La mesure la plus générale : la dette brute 2 Les composantes de la dette

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement

Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour

Plus en détail

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la

Plus en détail

Contexte de la présentation

Contexte de la présentation L épargne des ménages québécois au service de la démocratie actionnariale Une présentation du Contexte de la présentation «Le capital accumulé par les travailleurs, que ce soit dans les régimes de retraite

Plus en détail

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire «Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire Congrès exceptionnel FGTB Liège-Huy-Waremme 2009 - Document de travail

Plus en détail

Fiche 7: Privatisation et eau

Fiche 7: Privatisation et eau De nos jours, la sauvegarde et le contrôle de l eau sont des enjeux qui donnent lieu à de multiples débats à l échelle planétaire. Maintenant que la ressource diminue, on se demande à qui elle appartient,

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite) Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,

Plus en détail

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14 TABLE DES MATIERES Préface... 5 Avant- propos... 9 Partie 1 Approches macroéconomique et fiscale Introduction à la première partie... 14 CHAPITRE 1 La politique budgétaire est- elle encore efficace pour

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

C est (encore) à vous de payer pour la crise!

C est (encore) à vous de payer pour la crise! C est (encore) à vous de payer pour la crise! Un document du Mouvement d éducation populaire et d action communautaire du Québec 514-843-3236 www.mepacq.qc.ca novembre 2009 Avec la crise économique actuelle

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec

Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne D Abord du Québec VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET ÉQUITABLE Bonjour, je me présente, Louise Bourgeois, présidente de la Fédération des Mouvements Personne

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE L ACTUALITÉ FÉDÉRALE Des ressources naturelles pour tous les Canadiens Madelaine Drohan Correspondante canadienne de l hebdomadaire The Economist Elle contribue également sur une base régulière à une de

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD

COMMENTAIRE. Services économiques TD COMMENTAIRE Services économiques TD 16 juillet 213 LES MÉNAGES CANADIENS SONT PLUS ENDETTÉS QUE LES MÉNAGES AMÉRICAINS, MAIS UNIQUEMENT PAR SUITE DU RÉCENT DÉSENDETTEMENT AUX ÉTATS-UNIS Faits saillants

Plus en détail

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère»

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» «Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» * Précision apportée par l auteur, publiée le 26 novembre. Voir en fin d'article Gabriel Zucman vient de publier un livre, «La Richesse cachée

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015)

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) En vue d éclairer l opinion publique tunisienne, initiée et non initiée, sur l opportunité de l émission obligataire

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE?

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? Des tableaux inédits, pour tous les médecins, quel que soit l âge ou le revenu Par Eric F. Gosselin, Adm.A, Pl.Fin. ericg@finances-etc.com Avec

Plus en détail

Tendances sur le plan de l'épargne et du prêt net dans les comptes nationaux

Tendances sur le plan de l'épargne et du prêt net dans les comptes nationaux N o 13-604-MIF au catalogue N o 049 ISSN: 1707-1844 ISBN: 0-662-70787-7 Document de recherche Comptes des revenus et dépenses série technique Tendances sur le plan de l'épargne et du prêt net dans les

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

La crise de 1929. Lionel Artige. Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège

La crise de 1929. Lionel Artige. Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège La crise de 1929 Lionel Artige Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège Expliquer la crise de 1929? La crise de 1929 a été l objet de nombreuses publications tentant d expliquer ses causes,

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

Les questions relatives aux finances publiques, longtemps réservées aux spécialistes, sont

Les questions relatives aux finances publiques, longtemps réservées aux spécialistes, sont CHAPITRE 1 LES FACTEURS STRUCTURELS DE LA HAUSSE DE L ENDETTEMENT PUBLIC DANS LES PAYS AVANCÉS Les questions relatives aux finances publiques, longtemps réservées aux spécialistes, sont revenues au cœur

Plus en détail

Les enjeux de la retraite pour les prochaines générations

Les enjeux de la retraite pour les prochaines générations 13 Par Yves Hébert Rédacteur en chef Mot du rédacteur en chef L imposition s est au fil du temps modelée selon les collectivités, les conjonctures, les systèmes économiques et politiques. Aujourd hui,

Plus en détail

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et opérations

Plus en détail

Fiche n 1 : Réforme de lʼisf Réponses aux mensonges de la droite

Fiche n 1 : Réforme de lʼisf Réponses aux mensonges de la droite LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 6 JUIN 2011 Fiche n 1 : Réforme de lʼisf Réponses aux mensonges de la droite Du bouclier fiscal

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs

POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs POUVOIR D ACHAT : la condition de vie des travailleurs Séminaire CGTM Mercredi 19 mars 2008 Danielle LAPORT Sociologue Ingénieur Social Equipe de Recherche REV Université Paris XII Val-de-Marne Il me revient

Plus en détail

CANADA. Troquer la sécurité humaine contre l équilibre budgétaire

CANADA. Troquer la sécurité humaine contre l équilibre budgétaire CANADA Troquer la sécurité humaine contre l équilibre budgétaire Après avoir aligné des excédents budgétaires pendant les six dernières années, le Canada est le seul parmi les pays du G7, à prévoir des

Plus en détail

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES Faits saillants du sondage 2 Contexte et méthode de sondage 3 Profil des répondants 3 Investissements

Plus en détail

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012

LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances

Plus en détail

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West

Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la

Plus en détail

Cela a notamment conduit à l accroissement de la rentabilité du capital au détriment du travail dans toutes les économies occidentales.

Cela a notamment conduit à l accroissement de la rentabilité du capital au détriment du travail dans toutes les économies occidentales. 1 Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine Saint Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l Essonne, membres du groupe de travail Assemblée nationale Sénat sur la

Plus en détail

L -franc en 16 points

L -franc en 16 points L -franc en 16 points Résumé : Nous faisons deux constats : Premièrement, nous vivons une massification de la pauvreté et une précarisation du salariat : 5 millions de chômeurs (sans compter les découragés

Plus en détail

LE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS

LE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS LE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS Mario Labbé Martin Belhumeur Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale Depuis quelque temps, il est abondamment question des régimes de retraite à prestations déterminées.

Plus en détail

Interpréter correctement l évolution de la part salariale.

Interpréter correctement l évolution de la part salariale. Interpréter correctement l évolution de la part salariale. Gilles Saint-Paul Université de Toulouse I et Ministère de l Ecologie En, la part des salaires dans la valeur ajoutée (ou dans le PIB) est un

Plus en détail

A propos de l Audit des finances communales

A propos de l Audit des finances communales A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions

Plus en détail

Les dépenses et la dette des ménages

Les dépenses et la dette des ménages Les dépenses et la dette des ménages Les dépenses des ménages représentent près de 65 % 1 du total des dépenses au Canada et elles jouent donc un rôle moteur très important dans l économie. Les ménages

Plus en détail

Le Québec a instauré, en 1997, un régime général d assurance. L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS. s impose au Québec

Le Québec a instauré, en 1997, un régime général d assurance. L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS. s impose au Québec L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS s impose au Québec Dans son plan d action national 2011-2014, qui découle des orientations adoptées lors du Congrès de juin 2011, l AREQ

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009)

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) RÉPONSE DU SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS, DE L ÉNERGIE ET DU PAPIER au DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) «Renforcer le cadre législative

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles?

lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec.

Plus en détail

L heure juste sur la dette du gouvernement du Québec. Auteurs Jonathan Deslauriers Robert Gagné Jonathan Paré

L heure juste sur la dette du gouvernement du Québec. Auteurs Jonathan Deslauriers Robert Gagné Jonathan Paré Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal mène une double mission. Il se consacre d abord à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Par : Pierre-Guy Sylvestre Service de la recherche Syndicat canadien de la fonction publique 2 Protégeons les régimes de retraite à prestations

Plus en détail

TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD

TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD 1. Balance des paiements 1.1. Bases comptable ˆ Transactions internationales entre résident et non-résident

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

L Equilibre Macroéconomique en Economie Ouverte

L Equilibre Macroéconomique en Economie Ouverte L Equilibre Macroéconomique en Economie Ouverte Partie 3: L Equilibre Macroéconomique en Economie Ouverte On abandonne l hypothèse d économie fermée Les échanges économiques entre pays: importants, en

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

LA CRISE GAGNE LES CÔTES FRANÇAISES

LA CRISE GAGNE LES CÔTES FRANÇAISES Acte II LA CRISE GAGNE LES CÔTES FRANÇAISES Scène 1 Les Français craignent pour leur épargne Je ne compte plus les personnes qui, depuis la fin du mois de septembre, m ont demandé si elles devaient retirer

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts

Plus en détail

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite

Plus en détail

Part des salaires dans la valeur ajoutée

Part des salaires dans la valeur ajoutée NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie

Plus en détail

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

La dette. du gouvernement du Québec

La dette. du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

SOMMAIRE. Par Mario Labbé, Martin Belhumeur et Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale

SOMMAIRE. Par Mario Labbé, Martin Belhumeur et Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale Depuis quelque temps, il est abondamment question des régimes de retraite à prestations déterminées. Dans ces régimes, dont fait partie le RREGOP 1, le montant de la rente est connu d avance, en fonction

Plus en détail

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif» Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle

Plus en détail

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire

«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement

Plus en détail

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 65 TITRE III- LA FAILLITE............................................

Plus en détail

Les investissements internationaux

Les investissements internationaux Conclusion : Doit-on réguler les IDE? Les investissements internationaux Introduction : Qu est ce qu un investissement direct à l étranger (IDE)? I) L évolution des IDE 1 Les IDE : une affaire entre riches

Plus en détail

L avenir de nos retraites n est pas une question anecdotique, ni une affaire d experts. Il s agit d un choix de société qui nous concerne toutes et tous, jeunes et vieux, femmes et hommes, salarié.e.s,

Plus en détail

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :

Plus en détail

Gérer son crédit. Introduction. Clientèle cible : Élèves des niveaux postsecondaires. Objectifs :

Gérer son crédit. Introduction. Clientèle cible : Élèves des niveaux postsecondaires. Objectifs : Introduction Auteure : Nicole Racette (Équipe de production) Gérer son crédit Objectifs : Atteindre une santé financière afin d avoir une meilleure qualité de vie; Considérer l épargne comme une solution

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail