Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

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1 Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien Lauzon Monsieur Raymond Auclair Madame Nicole Davidson Monsieur Daniel Lévesque Madame Dominique Forget le secrétaire-trésorier/directeur général, Monsieur André Desjardins et le responsable de la trésorerie, Monsieur Lucien Ouellet ABSENCE La conseillère : Madame Anne-Marie Chagnon CONVOCATION Lecture est faite par le secrétaire-trésorier/directeur général de l'avis de convocation qui a été signifié à tous les membres du Conseil, conformément aux dispositions du Code municipal: ORDRE DU JOUR 1. Avis de convocation. 2. Adoption du budget Programme triennal d immobilisations Période de questions. 5. Levée de l'assemblée. Présentation audiovisuelle par le conseil municipal des prévisions budgétaires 2006 aux personnes présentes à l assemblée. Copie du résumé du budget 2006 est remise à l assistance OBJET : Adoption des prévisions budgétaires 2006 CONSIDÉRANT que la Municipalité du Village de Val-David terminera son exercice financier 2005 avec un surplus estimé à $ réparti comme suit : REVENUS DÉPENSES TOTAL SECTEUR GÉNÉRAL $ $ ( $) SECTEUR AQUEDUC $ $ $ SECTEUR ÉGOUT $ $ $

2 AUTRES SECTEURS $ $ $ TOTAL REVENUS $ TOTAL DÉPENSES $ SURPLUS ESTIMÉ - TOTAL: $ CONSIDÉRANT que les prévisions budgétaires de la Municipalité du Village de Val-David pour l'exercice 2006 s'établissent comme suit: FONDS GÉNÉRAL - ADMINISTRATION $ SÉCURITÉ PUBLIQUE $ RÉFORME RYAN (SÛRETÉ DU QUÉBEC) $ TRANSPORT $ HYGIENE DU MILIEU (ORDURES ET ENVIRONNEMENT) $ URBANISME & ZONAGE $ PROGRAMME - HABITATION $ TOURISME $ CULTURE $ LOISIRS & PARCS $ BIBLIOTHEQUE $ IMMOBILISATIONS $ SERVICE DE LA DETTE CAPITAL $ INTÉRÊTS $ AUTRES $ AFFECTATION DU DÉFICIT - $ $ REVENUS NON-FONCIERS- RISTOURNE MRC - SÛRETÉ DU QUÉBEC $ RÉFECTION DE CHEMINS $ ENTRETIEN CHEMINS HIVER $ SUBVENTION - BIBLIOTHÈQUE $ PERMIS ET LICENCES $ MUTATIONS IMMOBILIERES $ INTÉRÊTS SUR PLACEMENTS $

3 INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS SUR ARRÉRAGES DE TAXES $ LOISIRS ET CULTURE $ TOURISME $ COPIES ET AUTRES 960 $ CESSIONS D'ACTIF $ VENTE DE BACS $ AMENDES $ AUTRES $ SUBVENTION PROGRAMME D EMPLOI $ COMPENSATION DE PLAFONNEMENT $ COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES $ $ FONCIERS: TAXE RÉFORME RYAN (S.Q.) 0,1835$ X $/100$ $ TARIFICATION/ CUEILLETTE SÉLECTIVE $ TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE -RÉSIDUELLE 0,7705$ X $ /100$ $ -6 LOGEMENTS 0,9138$ X $ /100$ $ -NON-RÉSIDENTIEL 1,1119$ X $ /100$ $ -INDUSTRIELS 1,0407$ X $ /100$ $ -TERRAINS VAGUES DÉSSERVIS 1,541$ X $ /100$ $ $ SECTEUR AQUEDUC - RÉSEAUX D'AQUEDUC $ SERVICE DE LA DETTE - CAPITAL $ - INTÉRÊTS $ IMMOBILISATIONS $ AFFECTATION DEFICIT - $ $ NON-FONCIERS: ENTRÉES D'EAU $ TARIF AQUEDUC $ VENTE D EAU 275 $ $

4 FONCIERS: SPÉCIALE AQUEDUC 0,062$ X $ /100$ $ $ SECTEUR ÉGOUT - RÉSEAUX D'ÉGOUT $ USINE D'ÉPURATION $ SERVICE DE LA DETTE CAPITAL $ INTÉRÊTS $ AFFECTATION DU DEFICIT - $ $ NON-FONCIERS: ENTRÉES D'ÉGOUT $ TARIF ÉGOUT $ $ FONCIERS: SPÉCIALE ÉGOUT 0,0247$ X $/100$ $ $ AUTRES SECTEURS REGLEMENT ROUTE INTERMUNICIPALE SERVICE DE LA DETTE - CAPITAL $ SERVICE DE LA DETTE - INTÉRÊTS $ AFFECTATION DU SURPLUS (600) $ $ FONCIERS - SPÉCIALE - ROUTE INTERMUNICIPALE ,90 m². X.26199$/m² $ $

5 REGLEMENT ÉGOUT DONCASTER SERVICE DE LA DETTE - CAPITAL $ SERVICE DE LA DETTE - INTÉRÊTS 477 $ AFFECTATION DU DÉFICIT - $ $ SPÉCIALE - ÉGOUT DONCASTER ,3944m² X 0,182697$/m² $ $ REGLEMENT 467 RÉFECTION RUE CONTINENTAL SERVICE DE LA DETTE - CAPITAL $ SERVICE DE LA DETTE - INTÉRÊTS $ AFFECTATION DU SURPLUS (600) $ $ SPÉCIALE RÉFECTION RUE CONTINENTAL 26.5 UNITÉS X $ $ $ REGLEMENT 504 DOMAINE CHANTECLAIR SERVICE DE LA DETTE - CAPITAL $ SERVICE DE LA DETTE - INTÉRÊTS $ AFFECTATION DU SURPLUS - $ $ SPÉCIALE DOMAINE CHANTECLAIR BASSIN m² X 0,003963$/m $ 195 UNITÉS X 206,9294$$ $ $ ATTENDU que d'après le budget énoncé, la Municipalité aura à

6 pourvoir au cours de l'année 2006 à des dépenses se totalisant à $ ; ATTENDU que pour défrayer lesdites dépenses, cette Municipalité prévoit des revenus non-fonciers s'élevant à $, des revenus de tarification s'élevant à $, et des revenus de compensation de taxes s'élevant à $; ATTENDU que d'après le budget, il est requis une somme de $ qu'il est nécessaire de prélever, partie sur tous les biens-fonds imposables et partie sur certains biensfonds imposables dans la Municipalité; ATTENDU ATTENDU ATTENDU que l'évaluation imposable se totalise, pour la section générale à $; que l'évaluation imposable se totalise, pour la section aqueduc à $; que l'évaluation imposable se totalise, pour la section égout à $; IL EST UNANIMEMENT RESOLU EN CONSEQUENCE, QUE: 1. Le taux particulier de la taxe foncière de la catégorie résiduelle est fixé à 0,7705$/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans la Municipalité; 2. Le taux particulier de la taxe foncière de la catégorie des immeubles de 6 logements ou plus est fixé à 0,9138$/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans la Municipalité; 3. Le taux particulier de la taxe foncière de la catégorie des immeubles industriels est fixé à 1,0407$/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans la Municipalité; 4. Le taux particulier de la taxe foncière de la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à 1,1119$/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans la Municipalité; 5. Le taux particulier de la taxe foncière de la catégorie des terrains vagues desservis est fixé à 1,541$/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans la Municipalité; 6. Que les montants prévus pour rembourser les échéances en capital et intérêts des règlements d'emprunt à l'ensemble de la municipalité soit prélevé à même les différents taux de taxes foncières;

7 7. Le taux de la taxe foncière Sûreté du Québec est fixé à 0,1835$/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biensfonds imposables situés dans la Municipalité; 8. Le taux de la taxe foncière spéciale aqueduc est fixé à 0,062 $/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans les secteurs desservis par les réseaux d'aqueduc; 9. Le taux de la taxe foncière spéciale égout est fixé à 0,0247$/100$ d'évaluation et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biensfonds imposables dans les secteurs desservis par les réseaux d'égout. 10. Le taux de la taxe foncière spéciale route intermunicipale (règlement 281) est fixé à 0,026199$ du mêtre carré et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans le secteur de la route intermunicipale. 11. Le taux de la taxe foncière spéciale égout Doncaster (règlement 394) est fixé à 0,182697$ du mêtre carré et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans le secteur desservi par ce réseau. 12. Le taux de la foncière spéciale réfection rue Continental (règlement 467) est fixé à 658,3018$ l unité et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans le secteur de la rue Continental. 13. Le taux de la foncière spéciale réfection Domaine Chanteclair (règlement bassin) est fixé à 0,003963$ du mêtre carré et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans le secteur du Domaine Chanteclair. 14. Le taux de la foncière spéciale réfection Domaine Chanteclair (règlement tronçon) est fixé à 206,9294$ l unité et cette taxe est imposée et prélevée sur tous les biens-fonds imposables situés dans le secteur du Domaine Chanteclair. Le tout, tel que porté au rôle d'évaluation en vigueur pour l'année 2006 aux fins de pourvoir aux dépenses prévues au budget mentionné, qui est par la présente approuvé. ADOPTÉE OBJET: Programme des dépenses en immobilisations Années ATTENDU l'article du Code municipal qui demande aux municipalités de préparer et déposer chaque année un programme triennal des dépenses en immobilisations; ATTENDU que le programme des dépenses en immobilisations est établi indépendamment des autorisations d'emprunt à obtenir lorsque requis; A CES FAITS,

8 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LUCIEN LAUZON ET RÉSOLU A L'UNANIMITÉ QUE le programme des dépenses en immobilisations pour les années soit adopté par le Conseil municipal: PROJET FINANCEMENT Bibliothèque - Équipement $ $ $Comptant Administration - Logiciel gestion des requêtes + licences $ $ $Comptant Incendie - Équipement $ $ $Comptant Réaménagement chalet Dion $ $ 20 ans Revitalisation du centre du Village - volet loisirs et culture $ $ 10 ans Équipement/Aqueduc télémétrie $ $ $Comptant Plan directeur $ 10 ans Travaux publics - Hangar $ Comptant Équipement $ $Comptant Motoneige $ $ $Fonds roulement Skatepark $ Comptant $ Règlement 10 ans Divers $ Comptant Plan directeur - égout $ Règlement 10 ans TOTAL: $ $ $ FINANCEMENT: $ $ - $ COMPTANT: $ $ $ FONDS DE ROULEMENT: $ $ $ ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS OBJET : Levée de l assemblée

9 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DOMINIQUE FORGET ET RÉSOLU A L UNANIMITÉ QUE la présente séance spéciale soit et est levée. ADOPTÉE Pierre Lapointe, Maire André Desjardins, Secrétaire-trésorier/ Directeur général

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