RVP-QEB Bourgogne. Revue de presse sur la qualité environnementale des bâtiments en Bourgogne

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1 N 27 RVP-QEB Bourgogne Revue de presse sur la qualité environnementale des bâtiments en Bourgogne Créée et gérée par Alterre Bourgogne, dans le cadre de sa mission d animation du Centre de ressources sur la qualité environnementale des bâtiments (QEB), cette revue de presse a pour vocation de signaler et mettre à disposition d un public intéressé et volontaire des informations et articles de presse pertinents sur le sujet. Contacts : - Inscription/désinscription : Sébastien Flon ; Tél. : Demandes d information : Valérie Trivier ; Tél. : Questions sur la QEB : Sébastien Flon ; Tél. : Légende : Article disponible en version papier au centre de documentation d Alterre Bourgogne Article en ligne, accessible par un simple click Législation / Réglementation 14 octobre L Institut national de la consommation (INC) publie une enquête sur le diagnostic de performance énergétique Selon cette étude, 11 professionnels sur 16 auraient donné des résultats de consommation et d émission de gaz à effet de serre différents de ceux de l expert indépendant mandaté par l Institut, avec des écarts de 10%. L INC souligne que le temps passé dans un logement d une demi-heure à deux heures est parfois insuffisant pour effectuer sérieusement tous les diagnostics nécessaires avant une vente. «Lorsque des informations font défaut, les logiciels retiennent des moyennes de consommation non réalistes. Les recommandations des rapports ne correspondent pas toujours aux spécificités des logements.» Les détails de l enquête et ses résultats ont été publiés dans le numéro d octobre 2009 de 60 Millions de consommateurs. Enviro2b 16 octobre L'avenir des certificats d'économies d'énergies (CEE) en cours de négociations Alors que la première période du dispositif des CEE s'est terminée le 30 juin, les modalités de la seconde ne sont pas encore fixées. Les discussions sont soutenues entre les autorités et les professionnels notamment les distributeurs de carburant. Informations du le site de la DGEC sur les CEE, accès direct «Les certificats d'économies d'énergie» Outil de calcul gratuit des CEE (ADEME/ECOCAMPUS) accessible sur le portail REEL Actu-environnement 16 octobre Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux prestations intellectuelles, marchés industriels, techniques de l'information et de la communication viennent d être publiés Ces textes ont été publiés au Journal Officiel du 16 octobre 2009, dans le cadre de la mise à jour des textes de référence encadrant l'exécution des marchés publics. Ils complètent le CCAG Fournitures courantes et services paru le 19 mars 2009 et le CCAG travaux publié le 1 er octobre dernier. Page 1 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

2 19 octobre La prime à la cuve versée depuis 2005 aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique n a pas été reconduite Cette aide a été abandonnée par le projet de loi de Finances 2010, en raison de la baisse du prix du fioul. Enviro2b 20 octobre La surépaisseur créée par les isolants ne sera plus prise en compte dans le calcul de la surface hors œuvre brute Un décret relatif à la surface hors œuvre des constructions modifie le calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB). Il complète l'article R du Code de l'urbanisme en précisant que «Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction.» Décret n du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions gefin= octobre Le Grenelle 2 à l'assemblée nationale fin janvier - début février Le projet de loi «Engagement national pour l'environnement», dit Grenelle 2, «devrait être examiné en séance plénière à l'assemblée nationale fin janvier - début février», pour 3 semaines de débat, a indiqué Serge Grouard, député UMP et rapporteur du texte, lors d'une conférence de presse, le 21 octobre. Projet de loi adopté par le sénat après déclaration d urgence, portant engagement national pour l environnement Actu-environnement 26 octobre La taxe carbone vient d être adoptée par l Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010 Son montant a été maintenu à 17 euros pour L électricité n a pas été incluse dans l assiette de la taxe, et l amendement visant à taxer la part d électricité produite par des centrales aux énergies fossiles n a pas été retenu. La progressivité de la taxe carbone n a pas été inscrite dans le projet de loi de Finances : son montant pourrait ainsi être revu, pourquoi pas à la baisse, en fonction du contexte économique. L amendement prévoyant la compensation de la taxe carbone aux collectivités locales n a pas été adopté. Les personnes handicapées seront exemptées de cette taxe. Le Journal de l environnement 26 octobre Le secrétaire d'etat à la Consommation devrait annoncer une nouvelle réglementation sur les syndics de copropriété Dans un entretien publié dans le Journal du dimanche, il a précisé qu il souhaitait «fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires». 27 octobre Services d'eau et d'assainissement : un médiateur désormais à l'écoute Les consommateurs en conflit avec les entreprises chargées des services publics d'eau et d'assainissement vont pouvoir désormais faire appel à un médiateur pour régler à l'amiable les litiges et éviter autant que possible le recours à la justice. Actu-environnement 27 octobre Un arrêté vient apporter quelques rectificatifs de forme au CCAG travaux publié le 1 er octobre dernier Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif) agefin=17877 Page 2 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

3 Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux agefin= octobre La Commission européenne devrait prochainement fixer de nouveaux seuils communautaires concernant les marchés publics Un règlement de la Commission européenne sera publié prochainement afin de fixer les nouveaux seuils communautaires de la période allant du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Sous réserve de l'adoption définitive du règlement de la Commission, la Direction des affaires juridiques de Bercy indique que les nouveaux seuils seraient les suivants : pour les pouvoirs adjudicateurs, en fournitures et services (Etat) ou (collectivités territoriales) et en matière de travaux ; pour les entités adjudicatrices, en fournitures er services et en matière de travaux ; pour les contrats de partenariat de l'etat, et pour les contrats de partenariat des collectivités territoriales. Fiche mise en ligne sur le site du Minéfi 27 octobre Deux décrets concernant l obligation de rendre accessible aux handicapés les nouveaux bâtiments recevant du public viennent de paraître Le premier décret concerne les dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. Le second décret précise l obligation pour les lieux de travail d être rendus accessibles aux personnes handicapées. Ce texte précise que «les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap». Décret n du 16 septembre 2009 relatif au x conditions d évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur gefin=15203 Décret n du 21 octobre 2009 relatif à l accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés agefin= octobre Le gouvernement met en place un dispositif qui prévoit un partage des économies d'énergie entre le propriétaire et le locataire dans le cadre de réalisations de travaux d économie d énergie Après une phase obligatoire de concertation pendant laquelle le propriétaire devra présenter au locataire le programme de travaux qu'il envisage, les bénéfices attendus et les modalités de partage des économies d'énergie, il pourra demander au locataire une contribution au partage de l'économie de charges. Le montant de la contribution est fixe et non révisable : si une étude thermique est réalisée, ce montant est au maximum égal à 50% du gain résultant des économies d'énergie estimé par l étude. S'il est fixé forfaitairement (dans le cas de logements construits avant 1948 ou logements détenus par des petits propriétaires privés), le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces, et 20 euros par mois pour un logement de quatre pièces ou plus. Enerzine.com Textes importants parus au journal officiel Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations n Page 3 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

4 Normes / Labels / Démarches 15 octobre La première certification HQE «Logistique Durable» vient d être décernée C est la société foncière Argan, spécialisée en immobilier logistique, qui vient de recevoir la première certification HQE «Logistique Durable» couvrant l ensemble des phases du projet d extension de la plateforme logistique de L Oréal à Vichy (03). Argan a mis en place un «chantier propre». Les déchets liés à la construction ont été réduits en quantité, triés puis suivis à l aide de registres. Une déchetterie a été aménagée sur place, et le personnel formé aux procédures de tri. L isolation du bâtiment est très performante avec 180 mm de laine de roche en toiture, contre 60 mm habituellement, la température des cellules et des bureaux est régulée, et une surventilation nocturne a été mise en place. 80 m² de châssis vitrés en façade et des ouvertures en toiture sur 5% de la surface du toit permettent d utiliser largement la lumière naturelle. 28 octobre Le CSTB et le LNE créent CERTISOLIS TC dédiée à la certification des capteurs photovoltaïques Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et le Laboratoire national de métrologie et d essais (LNE) ont annoncé le 28 octobre la création de CERTISOLIS TC, un laboratoire d essais et de certification des performances énergétiques des capteurs solaires photovoltaïques. Actu-Environnement.com 29 octobre L'association QUALIBAT choisie comme organisme gestionnaire de la marque ECO Artisan La Capeb a souhaité confier la gestion de la marque ECO Artisan à un organisme indépendant «afin d'assurer l'objectivité et la crédibilité de la marque pour les années à venir». Matériaux / Produits / Techniques 14 octobre Le fabriquant de pompes à chaleur CIAT propose une nouvelle centrale d'air à double flux FLOW'AIR permettrait de réduire de «40% la consommation d énergie par rapport aux solutions précédentes». La puissance nécessaire à réchauffer l'air neuf serait fournie par l air extrait à 80% au minimum avec le FLOW AIR, alors qu elle l était de 50% avec les autres systèmes. Les modèles proposés sont soit à plaques (modèle vertical ou plafonnier), soit rotatifs (modèle classique). Enerzine.com 20 octobre Un nouveau béton léger structurel et prêt à l emploi pour améliorer l efficacité énergétique des bâtiments Destiné aux voiles de façade, ce béton léger baptisé «Thermedia» présenterait une conductivité thermique divisée par trois (λ = 0,58 W/m.K) par rapport à un béton standard. Il réduirait de 35% les déperditions de chaleur aux ponts thermiques entre les voiles de façade et les planchers intermédiaires. Fabriqué en centrale, le «Thermedia» est coulé sur chantier. Il a été mis au point par Lafarge et Bouygues Construction et sera testé sur un chantier de m 2, qui démarrera en novembre. 28 octobre Un procédé innovant a été développé pour assurer l étanchéité des jonctions entre des tuiles solaires superposées Lors de l installation d une centrale photovoltaïque intégrée en toiture sur une plateforme logistique à Perpignan, les tuiles solaires ont été montées comme des tuiles classiques pour des questions de longévité et d esthétisme : les tuiles se chevauchent, et ne sont donc pas côte-à-côte comme dans un montage classique. Pour rendre la toiture ainsi conçue parfaitement étanche, un nouveau procédé a été développé. Page 4 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

5 Une solution en deux parties a été envisagée : une bande autocollante unilatérale collée le long des arêtes des tuiles assure l'étanchéité latérale et résiste au vieillissement et aux intempéries ; un joint moulé fabriqué à partir d'un mélange d'epdm (Ethylène Propylène Diène Elastomère) et qui a la forme d une ancre assure les jonctions entre les diverses tuiles superposées tout en permettant un montage rapide et un positionnement précis des tuiles photovoltaïques. Ce projet de centrale photovoltaïque concerne plus de tuiles solaires innovantes et représente une surface de m². 29 octobre Une nouvelle trappe de plafond avec isolant en ouate de polyester et fermeture à recouvrement total pour limiter les fuites d air Nicoll a mis au point une nouvelle génération de trappes de plafond qui affiche une amélioration de l'étanchéité globale du bâti de 10% en situation dans une maison individuelle. La trappe TPI51 présente de très bonnes qualités d'isolation (R = 5 m 2.K/W) grâce à son isolant en ouate de polyester hydrophobe qui élimine les problèmes de condensation sur l'ouvrant de la trappe, évite la création de ponts thermiques par sa capacité à reprendre sa forme une fois en place dans le cadre et conserve toutes ses propriétés thermiques dans le temps. La trappe pèse moins de 2 kg et est équipée d un système d ouverture et de fermeture qui simplifie la pose comme la maintenance. D'après un test du Centre d'études Techniques de l'équipement de Lyon réalisé sur 123 maisons, 12% des fuites d'air sont localisées au niveau des trappes. 2 novembre Les lauréats du concours de l innovation Batimat 2009 récompensés Le concours est ouvert aux exposants du salon pour des produits disponibles sur le marché français depuis moins de deux ans et qui «apportent une amélioration significative par rapport à l'existant». Le palmarès 2009 traduit les préoccupations écologiques actuelles. Le BATIMAT D'OR a été attribué au collecteur d'air chaud de Systaic France. Outils / Méthodologies 26 octobre Un logiciel de CAO intègre un module «rénovation» Le module Rénovation du logiciel Allplan permet d'établir des plans de réhabilitations explicites et visuels grâce à un code couleurs et des paramètres prédéfinis transparents pour l'utilisateur. Il est possible d'afficher ou masquer les différents états du projet et de calculer instantanément les quantités exactes correspondantes. Cet outil est destiné aux architectes, constructeurs et à tous les acteurs du bâtiment qui interviennent dans le domaine de la réhabilitation. 27 octobre Exposition au bruit : L'agence européenne de l'environnement publie des cartes L'Agence européenne de l'environnement (AEE) met à disposition des cartes d'exposition au bruit dans le cadre de la base de données NOISE (Noise Observation and Information Service for Europe). Ces cartes informent sur le nombre de citoyens européens exposés aux nuisances sonores générées par le trafic routier, aérien, ferroviaire et au bruit industriel. 102 villes européennes sont renseignées. Actu-environnement La base de données SINOE des acteurs et des services de collecte et d'élimination des déchets créée par de l'ademe s'est enrichie d'un nouveau système de représentation cartographique Ce système permet une localisation beaucoup plus fine des acteurs et des services et offre des fonctionnalités puissantes de zoom, de recherche et d'accès aux fiches SINOE. Site de l ADEME Outil d'évaluation de l'empreinte énergétique des bâtiments mis au point par le Rocky Montains Institute Page 5 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

6 ADéLie : système de stockage, de catalogage et de mise à disposition du patrimoine géographique accessible en ligne Economie / Incitations financières 20 octobre Le prix de l électricité a atteint pendant quelques heures la somme de euros Habituellement en dessous des 100 euros, le prix du mégawattheure (MWh) a atteint euros le 19 octobre à la Bourse de l électricité. Ce niveau n avait encore jamais atteint depuis la création de Powernext en Selon les responsables de Powernext, les acheteurs auraient demandé des volumes très importants pour anticiper une chute importante des températures, et cela aurait fortement déséquilibré l offre et la demande. Un analyste chez UBS dans le quotidien économique Les Echos estime que «La faible disponibilité des centrales d'edf, la flexibilité réduite du nucléaire, mais aussi l'impact du chauffage électrique sont autant de facteurs». Pour certains professionnels, un tel dérèglement s expliquerait surtout par le fonctionnement technique de cette bourse. Cette forte augmentation très ponctuelle n aura pas d impact visible sur les prix de détail. Enviro2b 29 octobre Un observatoire des prix constatés d'opérations de construction pour aider les maîtres d ouvrage à définir des enveloppes budgétaires appropriées à leurs projets EGF-BTP et l'untec ont mis en place une base de données qui recense des opérations terminées dont le décompte général définitif a été validé. Elle présente des données brutes sur des prix globaux et finaux d'ouvrages réalisés. Les ouvrages sont classés par catégories (logements collectifs, bureaux, crèches, parkings, stades, etc.). Pour chaque catégorie, la liste des résultats s affiche sous la forme d un nuage de points correspondant aux ouvrages disponibles avec le prix sur l axe des ordonnées. En cliquant sur chacun de ces points, on accède à une fiche d'une trentaine de lignes donnant les caractéristiques de l'opération (hauteur, matériaux, type de chauffage, label...). Cette base de données est accessible en ligne, et est alimentée par des professionnels (économistes, entreprises, maîtres d'ouvrage...). Accès à la base de données Immobilier 13 octobre La baisse des prix des logements anciens ralentit Selon une étude publiée par la Fédération nationale de l'immobilier, les prix des logements anciens en France ont diminué de 4,8% au troisième trimestre 2009, par rapport au trimestre correspondant de Pour l'ensemble de l'année 2009, la baisse des prix devrait être comprise entre 7% et 8%, par rapport à octobre L'indice de référence des loyers a subi une légère hausse de 0,32% au 3 ème trimestre 2009 C'est la plus faible augmentation depuis début Evolution des indices depuis 2007 sur le site de l Insee 27 octobre Le nombre de mises en chantier de logements neufs a reculé au cours du 3 ème trimestre mises en chantier ont été réalisées au cours du troisième trimestre 2009, ce qui représente 36,2% de moins qu'un an plus tôt. Le nombre de permis de construire a lui baissé de 23,2% à unités sur la même période. Page 6 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

7 Education / Formation / Documentation 10 octobre La Capeb Côte-d Or propose un chantier école dans ses propres locaux Pour réaliser une extension de ses bureaux en brique Monomur, la Capeb 21 a signé un partenariat avec le Centre de Formation des Apprentis en BTP de Dijon, un architecte et la société Wienerberger. Ce chantier école permettra aux apprentis de se confronter à la réalité d un chantier de construction et de se familiariser avec les techniques de mises en œuvre de la brique monomur. Le Bien Public 26 octobre Lancement de la 4 ème édition de «Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin» Ce concours organisé par la Confédération de l artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) invite les collégiens à proposer des projets sur le thème de l accès des femmes aux métiers du bâtiment. Les élèves de 3 ème suivant l option «découverte professionnelle» ont jusqu au 2 avril 2010 pour imaginer un film, une BD, une exposition, un dossier illustré... témoignant de leur réflexion sur la diversité et la place des femmes dans un monde professionnel traditionnellement masculin. Informations sur le concours sur rubrique «pour les entreprises», «emploi et formation» 29 octobre Les collégiens français vont pouvoir découvrir les nombreux métiers de l artisanat Du 9 novembre au 15 décembre, douze voitures colorées et équipées en informatique, les «Artimobiles», vont parcourir onze départements pour s installer dans les cours des collèges. L objectif de ce 7 ème tour de France est de sensibiliser collégiens aux différents métiers qu offre le secteur de l artisanat. 31 octobre Les dix premiers éco-artisans de Côte-d Or Après avoir suivi les formations aux économies d énergie, dix artisans ont passé leur examen et adhéré à la charte éco-artisan. Ils sont maçon, plombier, électricien, menuisier ou spécialisé en énergies renouvelables. Le Bien Public Evénements Assises nivernaises de l'énergie Le 21 novembre 2009, à la Ferme du Marault, à Magny Cours (Nièvre). Au programme de ces assises : restitution de l'expression des Nivernais sur la question de l'énergie et leurs besoins, un débat avec des spécialistes autour des thèmes de la mobilité et des transports, de l'énergie dans le bâtiment et des énergies renouvelables, des premières propositions d'actions et une intervention d'un représentant de l'union Européenne sur les enjeux énergétiques. Ces assises ont lieu dans la cadre d une consultation des Nivernais sur l énergie, et font suite aux différents ateliers thématiques qui se sont déroulés dans le département de la Nièvre. Informations : Bâtiments durables en Rhône-Alpes Journée technique organisée par l ADEME et la région Rhône-Alpes, le 10 décembre 2009, à Lyon Cité internationale. «A destination des acteurs de la filière construction (maîtres d'ouvrages, concepteurs, entreprises), cette journée technique a pour ambition d'offrir un véritable outil d'aide à la conception et à la réalisation des bâtiments performants». Elle sera axée sur des cas concrets de retours d'expériences. Elle comprendra des interventions de spécialistes, des ateliers, et une table ronde sur le positionnement des maîtres d ouvrage, maîtres d œuvres et entreprises du bâtiment face aux défis de la réalisation de bâtiments performants. Bulletin d inscription à renvoyer avant le 3 décembre 2009 ; droits d inscription de 75 euros. Information sur l inscription : Brigitte Bouhours ; 27 rue Louis Vicat Paris Cedex 15 ; Tel : Informations sur le programme : ADEME ; ; Tel: Région Rhône-Alpes : Page 7 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

8 5 èmes Rencontres des Eco-Industries Organisées par CLUSTER ECO-HABITAT, le réseau des acteurs de l'éco-construction en Poitou-Charentes, du 25 au 26 novembre 2009, à Niort. Le programme comprendra des conférences, ateliers et tables-rondes sur le thème de la construction durable. Information : CLUSTER ECO-HABITAT 3 rue Raoul Follereau POITIERS ; Tel : ; Fax : ; 6 ème rencontre annuelle «Energie» Organisée du 24 au 25 novembre 2009, par l Usine Nouvelle. Mardi 24 novembre-conférence «Quelles réponses face au défi énergétique?» - Marriott Champs-Elysées-Paris Mercredi 25 novembre-formation «Comment mettre en place un plan d efficacité énergétique?» Information et inscription : Tél ; Business Forum BaTICeco sur les «Bâtiments intelligents, constructions performantes et urbanisme durable», Les 28 et 29 janvier 2010, à l'agora Einstein de Sophia Antipolis (06). Au programme de ces journées : 30 ateliers de formation d'1h30 chacun sur les thèmes concevoir, construire, gérer et exploiter intelligemment, rénover et démanteler durablement ; un espace d'exposition et des rencontres professionnelles. Informations : Journée consacrée à la conditionnalité des aides Organisée par ETD, le 19 novembre, à Paris. Cette journée, à destination principalement des représentants de Régions et de Départements, vise à leur apporter des recommandations méthodologiques sur l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation de la conditionnalité des aides au regard des principes du développement durable. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 novembre prochain. L'accès à cette journée est gratuit et prioritaire pour les adhérents d ETD. Pour les non-adhérents, les frais d'inscription s'élèvent à 70 euros (déjeuner inclus). Programme de la journée Journée Territoires, consacrée à la précarité énergétique Organisée par ETD, le 3 décembre 2009, à Paris. Les objectifs de cette journée sont de donner aux participants les moyens d appréhender dans sa globalité la problématique posée par la pauvreté énergétique ; faire découvrir les actions et outils développés en France par les structures œuvrant dans ce domaine ; permettre de construire un argumentaire pour inciter les institutions locales à mettre en place des actions ; savoir détecter les acteurs locaux susceptibles de s impliquer dans des actions. Journée destinée aux collectivités impliquées dans des actions relatives à l un des aspects de la problématique (social, maîtrise de l énergie, logement social - PIG, OPAH, PLH, PCT, PDALPD). Inscription et programme en ligne Informations : Cécile CLERC-RENAUD ; ; Tel : Salon des Energies Renouvelables Du 16 au 18 juin 2010 à Paris Expo, Porte de Versailles (75). Information : SEPELCOM Tel. : O ; Forêts et filières bois : des atouts pour un développement durable des territoires, 3 èmes Rencontres nationales des chartes forestières de territoires Organisées par la Fédération des Communes forestières, les 23 et 24 novembre 2009, à Chambéry. Ces journées sont destinées aux acteurs (pilotes, partenaires techniques et financiers) de la centaine de chartes forestières de territoires (CFT), et plus généralement, à un public concerné par la mise en place de projets forestiers territoriaux. Le programme aura pour principaux thèmes : produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité, dans le cadre d une démarche concertée ; valoriser les ressources forestières locales, pour un développement durable des territoires ruraux ; suivre et évaluer les CFT, pour un développement qualitatif des démarches et des projets Information et programme : Page 8 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

9 Planet'Energy, le salon de la Maîtrise de l'energie et des Energies Renouvelables Du 12 au 15 février 2010, au Centre de Congrès d'epinal. Cette manifestation a pour but de sensibiliser les professionnels, les institutions et le grand public sur les différentes possibilités pour économiser l énergie. Quatre journées d exposition et de conférences permettront de traiter ce thème sous 2 aspects complémentaires : une approche par les différentes sources d énergie et des dernières technologies et une autre par le traitement de la performance énergétique des bâtiments. Information et programme : PROMOTEX ; ; Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 13 octobre Une étude précise que le rythme des défaillances d'entreprises a ralenti au troisième trimestre 2009 Selon une étude d'altares, portant sur les défaillances et sauvegardes d'entreprise, le troisième trimestre a été moins dur pour les PME, notamment celles du bâtiment. Les jugements d'ouverture de redressements ou liquidations judiciaires ont augmenté de 11,9% par rapport à l'été 2008, hausse deux fois moins rapide que celle observée en fin d'année Sur les mois de juillet-août-septembre, le secteur du bâtiment a enregistré une hausse des défaillances de 14%, contre 19% sur les 9 mois précédents, et l'immobilier a connu une hausse des défaillances de 10% sur les trois derniers mois, contre 50% sur les 9 mois précédents. 13 octobre La Capeb prévoit pour 2009 un recul de l activité des entreprises artisanales de -5,4% en volume Ce recul serait réparti entre -8,6% dans le neuf et -2,8% dans la rénovation. Entre et emplois salariés pourraient être perdus. Selon la Capeb, les résultats du troisième trimestre 2009 (-6% en volume par rapport aux trois mêmes mois de 2008) ont été mauvais. L'artisanat du bâtiment a subit cet été un recul de 10% du volume d'activité dans le neuf. L'entretien-rénovation accentue sa baisse, à -3%, et est négatif pour le quatrième trimestre consécutif. Aucune région ni aucune profession n'est épargnée : ce sont les maçons qui voient leur chiffre d'affaires baisser le plus (-8%), suivis par les couvreurs-plombiers-chauffagistes et les menuisiers-serruriers (-7% après -5% le trimestre précédent). Seul l'aménagement-décoration-plâtrerie résiste un peu avec un recul d'activité de l'ordre de 2% en volume. Le Moniteur.fr 26 octobre Le gouvernement va interdire par décret «toute commission ou rétro-commission entre agents immobiliers et diagnostiqueurs» Le secrétaire d'etat à la Consommation a déclaré que «Ces commissions sont de nature à porter atteinte à l'indépendance des diagnostiqueurs, et ne manquent pas de se répercuter sur le consommateur. Il faut en finir avec ces pratiques qui induisent des coûts additionnels pour les consommateurs». 28 octobre La Chambre de l'ingénierie et du conseil de France (CICF) vient de lancer une méthode d'analyse des offres d'ingénierie Pour sensibiliser les maîtres d ouvrage à la baisse généralisée de la rémunération de la maîtrise d'œuvre (près de 30% des honoraires), la CICF a élaboré une méthode d'analyse des offres de prestations intellectuelles à leur attention. La CICF a organisé un Tour de France durant lequel cette méthode est expliquée et distribuée sous la forme d'un logiciel qui permet de cerner la valeur des prestations, de consulter en transparence et d'analyser les offres. «Nous voulons aider les maîtres d'ouvrage à comprendre le prix d'une prestation intellectuelle et attirer leur attention sur les offres d'ingénierie anormalement basses pour qu'elles fassent l'objet d'une analyse approfondie», explique le président de la Chambre de l'ingénierie et du conseil de France. Informations sur rubrique "actualités" Page 9 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembre 2009

10 2 novembre Les entreprises du bâtiment ont réalisé une bonne année 2008 Selon l étude «Tendances et perspectives du secteur du bâtiment» menée par le cabinet d audit KPMG, le chiffre d affaires moyen a augmenté de 5% l an dernier malgré la baisse constatée des mises en chantier. Toutefois, les entreprises ont observé en 2008 une baisse de la rentabilité, due à la hausse du prix des matériaux et de l énergie, et les réductions de prix que les entreprises commencent à appliquer au quatrième trimestre pour remporter de nouveaux marchés. Environ emplois permanents ont été créés alors que emplois intérimaires ont été supprimés, ce qui «constitue le signe d un premier ajustement face à la crise naissante». Selon l étude, «la santé financière des entreprises reste relativement confortable fin 2008 même si, au final, le secteur a enregistré faillites durant l année, soit une hausse de 19,4% sur un an». Pour les années à venir, le Grenelle de l environnement devrait apporter «un volume de croissance durable jusqu en 2020» pour les entreprises qui choisiront de miser sur le marché des économies d énergie. «Tendances et perspectives du secteur du bâtiment», KPGM, 2 novembre Filières / Prestataires (Bâtiment) 14 octobre Les 3/4 des Français jugent efficace le chauffage solaire thermique Selon une étude réalisée par l IFOP à la demande d Enerplan, l'association professionnelle du solaire en France et publiée le 13 octobre, si 85% des Français savent faire la distinction entre le solaire thermique et le solaire photovoltaïque, 78% des sondés jugent le solaire thermique «efficace pour participer au chauffage d une maison» et 87% l estiment «performant pour chauffer l eau sanitaire d une maison». Actu-environnement 14 octobre Inauguration d une nouvelle usine dédiée à la production de murs ossature bois préfabriqués Le Groupe Millet a conçu un système de mur préfabriqué en bois incluant menuiseries, isolation, étanchéité. Ce procédé constructif éco-conçu en bois pour maisons passives et BBC est fabriqué dans l usine de Bretignolles (79) qui vient d être inaugurée. 22 octobre Le marché des pompes à chaleur et de la climatisation continue de régresser en 2009 L association professionnelle du chauffage et de la climatisation thermodynamiques PAC & Clim Info a réalisée une enquête sur le marché des pompes à chaleur air/air, la climatisation commerciale et petit tertiaire, le grand tertiaire et les pompes à chaleur aérothermiques. Cette étude porte sur les ventes réalisées par les fabricants et distributeurs vers les installateurs et les grossistes français. Les résultats montrent qu après une année 2008 très difficile, le marché continue de régresser en Le marché des pompes à chaleur air/air affiche une baisse de 15% à fin août par rapport à la même période de Et pour cette fin d année 2009, «on prévoit un atterrissage à environ pièces ce qui représenterait un marché à -15% par rapport à l an dernier». Le marché des pompes à chaleur aérothermiques a augmenté par rapport à l année précédente, soit +1,3%. 29 octobre Le recyclage des membranes d'étanchéité synthétiques s'organise Les quatre fabricants leaders du marché français de l'étanchéité synthétique (3T, Flag France, Renolit France et Sika France) ont mis en place un système national de collecte et de recyclage des déchets de membranes d'étanchéité synthétiques, avec l'aide de l'organisation européenne de collecte et de recyclage spécialisée dans ce secteur : Roofcollect. Actu-environnement Page 10 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembr e 2009

11 Autres thèmes 19 octobre Le Conseil national du bruit lance un appel à participation pour la collecte de données sonores sur et autour des chantiers L'objectif de cet appel à participation est de constituer une base de données d'exposition sonore des travailleurs et de bruit environnemental. Les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études ou entreprises qui pratiquent la mesure de bruit ou utilisent des mesures de bruit sur un chantier ou autour des chantiers sont invités à participer à cette collecte. Son objectif est de favoriser la prise en compte du bruit par les maîtres d'ouvrage et les concepteurs dès l'avant-projet afin de maîtriser les nuisances sonores auxquelles seront exposés les opérateurs et le voisinage. 28 octobre Plus de la moitié des citadins européens sont soumis à un niveau de bruit excessif Selon une étude de l'agence européenne de l'environnement (EAA), près de 67 millions de personnes résidant dans une ville de plus de habitants seraient exposées à un niveau de bruit moyen supérieur à 55 décibels. Les principaux responsables de cette pollution sonore sont les avions, trains et voitures, mais aussi les travaux et les industries avoisinantes. Au delà de la nuisance sonore, l'eaa précise que les effets du bruit sur la santé humaine sont le plus souvent sous-estimés. Enviro2b Bâtiment - Energie octobre Lancement de l'appel à projets BCIAT 2010 «Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire» Cet appel à projet, lancé par l ADEME, concerne la réalisation d installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif cette année de tep. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1 er septembre Cette opération est destinée aux entreprises des secteurs de l industrie, de l agriculture et du tertiaire privé (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, plate-formes logistiques, aéroports ) situées sur le territoire national. La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l ADEME est le 31 mars Pour plus d informations, les personnes intéressées peuvent contacter leur direction régionale ADEME : Pour la région Bourgogne, la personne à contacter est Michel AZIERE au Documents relatifs à l appel à projets BCIAT sur le site Internet de l ADEME : 7 octobre Les Français seraient peu sensibilisés à la problématique des économies d énergie dans le cadre de travaux de rénovation Selon une enquête TNS Sofres pour le compte de Cap Consommateurs Habitants sur la motivation des propriétaires à la réalisation de travaux, la problématique des économies d énergie serait devancée par l'argument du confort. Sur l'ensemble de l'échantillon interrogé, seuls 22% des sondés envisagent de réaliser des travaux dans les 3 ans pour améliorer leur logement. Parmi eux, une très faible part (19%) projette de réaliser des travaux ayant un impact sur les économies d'énergie. 62% des personnes interrogées n'ont pas prêté attention aux consommations d'eau et d'énergie lorsqu'ils ont acheté ou fait construire leur logement. 37% de consommateurs estiment que réaliser des travaux d'économie d'énergie, c'est faire une dépense inutile tant qu'on n'a pas de problème de confort. 61% des propriétaires interrogés pensent que les travaux liés aux économies d'énergie constituent un investissement difficile à rentabiliser. La proposition «n'avoir pas beaucoup à débourser» est jugée incitative pour 49% des propriétaires interrogés et seulement 1% des personnes interrogées citent les subventions ou les crédits d'impôt comme des mesures incitatives aux travaux liés aux économies d'énergie. Cette étude a été réalisée en février 2009 sur un échantillon représentatif de 400 propriétaires. Communiqué de presse de cap Consommateurs Habitants 14 octobre Lancement de l Observatoire Bâtiment Basse Consommation Lancé par l ADEME, le ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer et l association Effinergie, cet Observatoire BBC a pour vocation d être un outil de partage d expériences sur les opérations de bâtiments basse consommation et de devenir un outil d aide à la décision majeur quant à la maîtrise de la demande en énergie dans le bâtiment. Page 11 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembr e 2009

12 Principalement destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction, il permettra également d assister les professionnels afin de réussir la généralisation des Bâtiments Basse Consommation dans le neuf et la rénovation. Site de l observatoire BBC : Site de l Ademe 28 octobre Rapport d'étape du volet bâtiment du Grenelle de l'environnement Les demandes de certifications logements BBC-Effinergie pourraient atteindre le chiffre des sur l'ensemble de l'année Le Prebat (programme de recherche et d expérimentation sur l énergie dans le bâtiment) a permis de lancer 550 bâtiments BBC et devraient s élargir à un millier d ici fin Le coût médian de construction observé se situe à euros HT/m 2, soit 15% de plus par rapport au coût moyen de la construction. Mais, selon le ministère de l Ecologie, dans près d un cas sur deux, cet investissement supplémentaire serait inférieur à 15% et «la barre des moins de euros au m 2 a été franchie». Les particuliers qui achèteront un logement BBC pourront voir le montant maximum de leur prêt à taux zéro majoré de euros. De plus, le doublement du prêt à 0% a été décidé par le plan de relance, ce qui fait que l'eco-ptz peut être triplé pour les acheteurs de logements BBC jusqu en juin Des décrets et arrêtés sont promis «dans les tout prochains jours». Selon le ministère, éco-prêt à taux zéro ont été réalisés, pour un montant moyen en hausse à euros, ce qui correspondrait à un montant total de travaux d un milliard d euros. La rénovation de près de logements sociaux est programmée. Un «bonus sur les transactions immobilières vertes» est à l étude afin d améliorer la performance énergétique des bâtiments existants lors d un changement de propriétaire. 30 octobre % des propriétaires seraient prêts à s'engager pour limiter leur consommation d'énergie Selon un sondage IPSOS - Le Moniteur, 53% des propriétaires interrogés prévoient des travaux d'ici à trois ans, pour installer un équipement de récupération des eaux pluviales (56%), des équipements producteurs d'énergie renouvelable (56%), équiper les logements d'installations de chauffage plus performantes (56%), poser des fenêtres plus isolantes (32%), isoler le logement (42% par l intérieur et 32% par l extérieur). Les personnes interrogées expriment des doutes sur les capacités des professionnels de la construction (20% des propriétaires estiment qu'ils ne connaissent pas encore assez bien les nouveaux équipements) ; sur la fiabilité des matériels dans le temps ; sur le service après-vente ; sur la garantie. 70% des propriétaires interrogés s'estiment plutôt mal (51%), voire très mal (19%), informés sur les aides financières de l'etat et des collectivités locales destinées aux travaux. Santé - hygiène - Sécurité 15 octobre L'impact des pollutions sur la femme enceinte et les enfants à l'étude L'équipe Péritox (INERIS - Université de Picardie) concentre ses travaux sur la thématique périnatalité et risques toxiques. Les recherches portent sur les impacts de pollutions sur la femme enceinte, le nouveau-né et l'enfant. Actu-Environnement.com 15 octobre Radiofréquences : l'afsset recommande de réduire l'exposition de la population Dans son nouvel avis rendu public aujourd'hui, l'afsset note l'existence de signaux sanitaires indéniables et conseille par conséquent de réduire l'exposition de la population, sans pour autant préconiser de limiter les émissions des antennes-relais. Actu-environnement.com 22 octobre Une étude montre que tous les lits de bébé émettent du formaldéhyde Une étude de l Association santé environnement France (Asef) montre que tous les lits de bébé, quel que soit leur prix, émettent du formaldéhyde, une substance reconnue cancérigène depuis 2004, présente dans la colle, le vernis ou la peinture. Si les taux émis ne représentent qu environ un quart de la valeur toxique de référence, l Asef indique toutefois qu il ne faut pas sous-estimer le danger, arguant que les nourrissons sont plus sensibles à ce type de pollution que la population moyenne, et que de surcroît, ils restent en moyenne 20 heures par jour dans leur lit. Le Journal de l environnement Page 12 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembr e 2009

13 29 octobre Les orientations du plan Santé travail ont été présentées Le ministre du travail a présenté en Conseil des ministres les objectifs principaux de ce plan : diminuer les expositions aux risques d accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) et développer une politique de prévention active des risques professionnels comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux. Le plan d urgence pour la prévention du stress au travail engagé depuis le 9 octobre sera également intégré à ces orientations. Le Journal de l environnement 30 octobre L Afsset propose un dispositif d étiquetage des matériaux de construction et des produits de décoration en vue d améliorer la qualité de l air intérieur Dans ce but, elle publie un protocole permettant de qualifier les émissions et d identifier les matériaux et produits «faiblement émissifs». Les polluants pris en compte sont les composés organiques volatils (hydrocarbures, alcools, aldéhydes, ) qui contribuent à la dégradation de la qualité de l air intérieur. L Afsset a ainsi retenu 165 composés principaux susceptibles d être émis par les produits de construction et de décoration et d entrainer des effets sur la santé. Pour l Afsset, «un tel dispositif d étiquetage est d autant plus important qu aujourd hui rien ne permet à un acheteur d identifier les matériaux les moins émissifs, alors même que les objectifs de qualité de l air intérieur sont loin d être atteints». L agence rappelle que l observatoire de la qualité de l air intérieur a montré en 2006 qu un quart des logements français étaient pollués à forte concentration par un ou plusieurs polluants. Enviro2b Page 13 - Bourgogne Bâtiment Durable - Alterre Bourgogne RVP - QEB n 27 du 12 octobre au 2 novembr e 2009

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