PROGRAMME «PLANTONS DES HAIES» VOLET ANIMATION (Actions d animation et de conseil en faveur de la plantation de haies)

Transcription

1 Direction de l alimentation, de l agriculture et de la forêt de Martinique PROGRAMME «PLANTONS DES HAIES» VOLET ANIMATION (Actions d animation et de conseil en faveur de la plantation de haies) Régime cadre exempté n SA relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d information dans le secteur agricole pour la période Régime cadre exempté n SA relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période Régime d aides exempté n SA relatif aux aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire, pour la période Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les actions d animation réalisées hors du cadre des Programmes de Développement Rural (PDR) régionaux. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N SIRET : En cours d immatriculation (le justificatif devra être fourni au service de dépôt de la demande) Raison sociale : Adresse de l'établissement : Code postal : Commune : COORDONNEES DE LA PERSONNE A CONTACTER Nom : Prénom : Téléphone : ; Fixe Mobile 1/13

2 COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE Joindre un RIB-IBAN ou inscrire ci-après les coordonnées de votre compte bancaire IBAN - Identifiant international de compte bancaire BIC - Code d'identification de la banque TYPE DE PROJET Intitulé du projet : Approche individuelle (SA et SA 40833) Le projet porte sur : ANIMATION AMONT : Animation collective en faveur du développement des haies sur des parcelles agricoles en Martinique ANIMATION AVAL : Accompagnement individuel de projets financés dans le cadre du TO 4.4 du Programme de Développement Rural de Martinique (PDRM) Date de début du projet (JJ/MM/AAAA) : Date de fin du projet (JJ/MM/AAAA) : Aire géographique couverte par le projet (surface et localisation) : Facultatif : Approche territoriale (SA 50627) Projet «chef de file» : Oui Non Si oui, liste et coordonnées des partenaires bénéficiaires : Dénomination / raison sociale N SIRET Personne référente de la structure Adresse Coordonnées (tél/mail) 2/13

3 PRESENTATION ET COMPETENCE DU PORTEUR DE PROJET Approche individuelle ANIMATION AMONT ET AVAL : description du porteur de projet (personnel, missions, intérêt pour le programme «Plantons des haies»,...), compétences et domaines d action : Si demandeur présente un projet uniquement sur : ANIMATION AMONT : description des compétences du porteur de projet en matière d environnement, d agriculture, d agro-écologie et d animation de collectifs agricoles renseigner l ANNEXE 1A ANIMATION AVAL : description des compétences du porteur de projet en matière d ingénierie de la haie : renseigner l ANNEXE 1B TYPE DE PROJET 3/13

4 Approche territoriale VOLETS A et B : description des partenariats envisagés et synergies avec les dynamiques territoriales en place : renseigner les ANNEXES 1A et 1B 4/13

5 AMONT : ANIMATION COLLECTIVE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES HAIES EN MARTINIQUE Descriptif attendus : Journées d information-communication à mettre en œuvre (8 minimum à répartir sur le territoire) : - Définition de la haie - Obligations réglementaires (Conditionnalité BCAE 7) - Sensibilisation à l intérêt du maintien et de la création de haie Journées d informations techniques à mettre en œuvre (8 minimum à répartir sur le territoire) - Choix des essences en plantation - Technicité de l entretien - Débouchés commerciaux potentiels Présentation du projet et rétro planning : Libellé de l action Description synthétique de l action prévue Structures concernées (si partenariat avec chef de file) Nombre de jours consacrés Calendrier prévisionnel Action 1 : Action 2 : Action 3 : Action 4 : 5/13

6 Le programme d action devra favoriser l émergence de projets de plantation auprès d agriculteurs (démontrer en quoi votre projet répond à cet objectif obligatoire) : Objectif de plantation de haie visée : Objectif en nombre d agriculteurs sensibilisés : Préciser si votre projet répond à d autres objectifs facultatifs Informer sur le programme «Plantons des haies» et sur la stratégie globale de la haie agricole : Sensibiliser des agriculteurs et autres acteurs du territoire sur les intérêts de la haie, notamment en réponse aux enjeux environnementaux de reconquête de la qualité de l eau et de la biodiversité : Informer et former collectivement des agriculteurs sur l entretien, l exploitation et la valorisation de la haie : Sécuriser la fourniture de plants et, dans la mesure possible, favoriser un approvisionnement par des plants produits et vendus localement : Renforcer les réseaux de pépinières locales et développer des filières de production d arbres : Autres : Public cible visé : 6/13

7 AVAL : ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DE PROJETS DE PLANTATION DE HAIES SUR PARCELLES AGRICOLES EN EN MARTINIQUE (TO 4.4) Descriptif attendu : Appui technique : assistance administrative - Soutien au montage de dossiers de financement sur les types d opérations du programme de développement rural de Martinique (PDRM) - Proposer une banque de devis ayant tenue compte au moins de la consultation de 3 pépinières - Définir une architecture de dossier clé en main pour le montage de dossiers de financement des bénéficiaires sur le TO 4.4 du PDRM. => objectif de 30 dossiers à déposer complet au guichet unique (GUSI CTM) sur le TO 4.4. Le programme d action devra assurer un accompagnement personnalisé de l agriculteur souhaitant s engager dans un projet de plantation de haies sur le TO 4.4 du PDRM : Objectif en nombre d agriculteurs accompagnés : Objectif en linéaire de plantations de haies (ml) ciblé sur l ensemble du projet : Campagne(s) de plantation visée(s) : Banque de devis : préciser l ossature du tableau qui recense les opérations à conduire pour réaliser une plantation de haie et proposer un catalogue d essence type à développer, et un comparatif de prix. Trame d accompagnement (dans le cadre du type d opération TO4.4 du PDRM) : Fournir un modèle de livrable et rétroplanning 7/13

8 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET renseigner l annexe 2 en complément Coût/jour de la structure porteuse (frais de personnel chargés + frais généraux) validé par le comptable de la structure : /jour Si projet «Chef de file» (fournir un justificatif du coût/jour de chaque structure partenaire) : Structure partenaire Coût/jour Frais de personnel (1) = Nb jours prévus x coût/jour = Autres dépenses (2) = (1) x 15 % TOTAL dépenses = (1) + (2) = Montant de l aide demandée x 100%: SIGNATURE Je soussigné (nom et prénom du représentant légal) : Certifie avoir pouvoir pour représenter le demandeur dans le cadre de la présente formalité ; Certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire et les pièces jointes. Fait le / / Cachet et Signature 8/13

9 RESERVE A L'ADMINISTRATION À L'USAGE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION N DOSSIER : DATE DE RÉCEPTION : / / LISTE DES PIECES A FOURNIR Formulaire original daté et signé Etat récapitulatif du calcul du coût jour de la structure validé par son comptable Relevé d Identité Bancaire (RIB) Extrait Kbis ou justification d enregistrement de l entreprise ou publication Journal Officiel Formulaire d attestation sur l honneur et engagements complété et signé Si projet «Chef de file» : Fiche de présentation de la ou des structures partenaire(s) Convention de partenariat (si établie et signée) possibilité de la transmettre après le dépôt de la demande d aide et, au plus tard, avant l établissement de la convention Etat récapitulatif du calcul du coût/jour de la ou des structure(s) partenaire(s) validé par leur comptable Pour le volet AMONT : Annexe 1A dûment complétée Annexe 2 dûment complétée Pour le volet AVAL : Annexe 1B dûment complétée Modèle de livrable : banque de devis, catalogue essence Oui Non Sans Objet 9/13 La loi n du 6 janvier1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l organisme qui traite votre demande.

10 ANNEXE 1A : DESCRIPTION DES COMPETENCES DU PORTEUR DE PROJET VOLET AMONT Compétence du porteur de projet et de ses partenaires (si projet avec chef de file) en matière d environnement, d agriculture et d agro-écologie, ainsi qu en animation de collectifs agricoles : Structure Nom du conseiller Expériences Année d expérience dans le domaine* en environnement, d agriculture et d agro-écologie : en animation de collectifs agricoles : en environnement, d agriculture et d agro-écologie : en animation de collectifs agricoles : en environnement, d agriculture et d agro-écologie : en animation de collectifs agricoles : Exemple de projets déjà conduits et mobilisant les compétences en matière d environnement, d agriculture et d agro-écologie, ainsi qu en animation de collectifs agricoles de la structure et de ses partenaires (si projet avec chef de file) : 10/13

11 ANNEXE 1B : DESCRIPTION DES COMPETENCES DU PORTEUR DE PROJET VOLET AVAL Structure Nom du conseiller Formation initiale / diplôme* Formation spécifique sur le volet haie le cas échéant* Expériences de conseil (types de prestations, de conseils apportés...)* Année d expérience dans le domaine* *Le service instructeur se réserve le droit de demander au porteur de projet, en cas de besoin, tout justificatif permettant de vérifier les informations transmises. Politique de formation continue de la structure porteuse (et partenaires le cas échéant) sur le thème de la haie : 11/13

12 ANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL 12/13

13 Engagements : J atteste (nous attestons) sur l honneur : Programme «Plantons des haies» volet animation Région Martinique n avoir pas sollicité pour la même action une aide autre que celle indiquée sur le présent formulaire de demande d aide, avoir pris connaissance des délais maximum de début d'exécution et de réalisation des travaux qui s attachent à mon projet, que l action pour laquelle la subvention est sollicitée n a reçu aucun commencement d exécution (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service ) avant la date d accusé de réception du dossier complet, être à jour de mes obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables, que les renseignements fournis dans le formulaire de demande d aide et les pièces jointes sont exacts, Je m engage (nous nous engageons) sous réserve de l attribution de l aide : - à détenir, conserver, fournir tout document ou justificatif demandé par l autorité compétente, pendant dix ans à compter de la date à laquelle intervient la décision d attribution de l aide, - à informer le service instructeur de ma demande de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, de mes engagements, de mon action, - à réaliser l'opération présentée dans ma demande conformément aux conditions techniques et financières définies par la décision attributive d'aide, - à remplir les obligations de résultat fixées par la décision attributive d'aide, - à ne pas solliciter à l avenir, pour ce projet, d autres crédits publics en plus de ceux déjà indiqués précédemment, Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu en cas d irrégularité ou de non-respect de mes (nos) engagements, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré d intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur. Fait à le / / Signature : 13/13