Assurance Voyage CAA. Assurance Voyage CAA PPO. N oubliez pas votre carte format portefeuille. Assurance voyage CAA PPO

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1 N oubliez pas votre carte format portefeuille Aetna est une marque commerciale d Aetna Inc. et est protégé partout dans le monde par les enregistrements et les traités de marques déposées. Utilisée avec leur consentement. 24/7 CAA Assistance au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis Appels à frais virés de partout dans le monde Les fournisseurs participants d Aetna peuvent soumettre directement au : Service fournisseurs ID payeur : N o groupe : Adresse : Boîte postale 30259, Tampa, FL Assurance voyage CAA PPO Assurance Voyage CAA TYPE DE COUVERTURE SOUSCRITE : q Régime voyages multiples q 15 jours q 30 jours q Régime forfait vacances voyages multiples q 15 jours q 30 jours q Assurance Bagages q Assurance Urgence-retour q Régime Canada q Assurance Location de véhicule q Assurance Frais médicaux d urgence q Régime forfait vacances sans soins médicaux q Assurance Accident de voyage q Assurance Annulation & interruption de voyage q Assurance forfait vacances q Assurance Visiteurs au Canada Des questions sur votre police? Visitez votre centre de service CAA le plus proche Appelez-nous au Visitez-nous en ligne à Assurance voyage CAA Assistance CAA 24/ au Canada et dans les états continentaux des États-Unis appels à frais virés de partout dans le monde Veuillez contacter l Assistance de CAA pour une aide d urgence, une gestion médicale, la coordination des prestations et pour prendre des dispositions de facturation directe avec un professionnel de la santé. Les fournisseurs participants d Aetna peuvent soumettre directement au : Service fournisseurs PPO ID payeur : N o groupe : Adresse : Boîte postale 30259, Tampa, FL CAA et le logo CAA de marque commerciale sont propriété de l Association Automobile du Canada et leur utilisation est possible avec leur consentement. L Assurance Voyage CAA est garantie par la Compagnie d assurance voyage Orion. Certaines exclusions, limitations et restrictions s appliquent. Aetna MD est une marque de commerce d Aetna Inc. et est protégée partout dans le monde par des enregistrements et les traités des marques déposées. Utilisée avec permission. ATL-01F (10-14) Assurance Voyage CAA Guide de la police En vigueur à partir du 1 er octobre 2014

2 Assurance voyage CAA Association canadienne des compagnies d assurances de personnes AVIS IMPORTANT - VEUILLEZ LE LIRE AVEC ATTENTION L assurance voyage est prévue pour couvrir les sinistres découlant de circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important que vous lisiez et compreniez votre police avant de partir en voyage, car votre protection peut être soumise à certaines limitations et exclusions. Une exclusion préexistante peut s appliquer à des affections médicales et/ou des symptômes qui existaient avant votre voyage. Vérifiez comment cela s applique à votre police et quel est le rapport avec votre date de départ, date d achat ou date d effet. En cas d accident, de blessure ou de maladie, vos antécédents médicaux peuvent être examinés lorsqu une demande d indemnisation est soumise. Si votre police fournit une assistance voyage, il vous sera demandé de notifier la compagnie d assistance désignée avant le traitement. Votre police peut limiter les prestations si vous ne prenez pas contact avec la compagnie d assistance dans un délai spécifique. Veuillez lire cette police avec attention avant de partir en voyage. Cette police contient une clause retirant à I assuré ou limitant son droit de désigner les personnes à qui ou au bénéfice de qui est payable le paiement des prestations d assurance. DROIT D EXAMEN PENDANT 10 JOURS Veuillez prendre le temps de lire votre police et de bien examiner votre (vos) protection(s). Si vous avez des questions vous pouvez nous appeler au Vous pouvez résilier cette police dans les 10 jours de son achat si vous n êtes pas parti(e) en voyage et qu aucune réclamation n est en cours. RÉGIMES VOYAGE UNIQUE NOM : Frais médicaux d urgence Forfait vacances Régime Canada Forfait vacances non médical Visiteurs au Canada Annulation & Interruption de voyage Urgence-retour Location de véhicule Accident de voyage N o DE POLICE : DATE DE DÉBUT : DATE D EXPIRATION : RÉGIMES VOYAGES MULTIPLES 15 jours 30 jours Frais médicaux d urgence 15 jours 30 jours Forfait vacances Veuillez contacter l Assistance CAA pour une aide d urgence, une gestion médicale, la coordination des prestations et pour prendre des dispositions de facturation directe (quand c est possible) avec un professionnel de la santé. COMPLÉMENT DE RÉGIMES VOYAGES MULTIPLES L Assurance voyage CAA est garantie par la Compagnie d assurance voyage Orion. CAA et le logo de la marque de commerce CAA appartiennent à l Association canadienne des automobilistes, qui a autorisé leur utilisation.

3 Table des matières Résumé des régimes disponibles... 2 Protection familiale... 3 Informations importantes au sujet de cette Police... 4 Conditions générales... 5 Exclusions générales... 5 Assurance Frais médicaux d urgence... 6 Assurance Visiteurs au Canada Régimes forfaitaires Annulation & Interruption de voyage Assurance Accident de voyage Assurance Bagages Assurance Urgence-retour Assurance Location de véhicule Prolongations et Compléments Remboursements Assistance CAA Comment faire une demande d indemnisation Définitions Termes généraux du contrat Conditions réglementaires

4 Résumé des régimes disponibles Résumé des régimes disponibles Ceci est un résumé seulement pour tous les détails, veuillez vous reporter à la section correspondante de votre police. TYPE DE RÉGIME COUVERTURE D ASSURANCE RÉGIMES MÉDICAUX Voyage unique, Canada, Voyages multiples et Compléments Visiteurs au Canada Franchise de 50 $ par assuré/par voyage RÉGIMES MÉDICAUX Annulation & Interruption PROTECTION MAXIMALE Jusqu à 5 $ Million*** PROTECTION FAMILIALE ÂGE LIMITE AU MOMENT DE LA PROPOSITION EXCLUSION MÉDICALE PRÉ- EXISTANTE MAXIMUM DE JOURS DE VOYAGE FRAIS MÉDICAUX D URGENCE Tous les ages 212**** Jusqu à $ Jusqu à $ Jusqu à $ Jusqu à $ PROTECTION MAXIMALE PROTECTION FAMILIALE ÂGE LIMITE AU MOMENT DE LA PROPOSITION EXCLUSION MÉDICALE PRÉ- EXISTANTE MAXIMUM DE JOURS DE VOYAGE Tous les âges 365 de voyage Accident de voyage Jusqu à $ Tous les âges 365 Bagages* Jusqu à somme assurée Jusqu à 500 $ Tous les âges 365 Jusqu à $ Tous les âges 365 Jusqu à $ Tous les âges 365 Jusqu à $ Tous les âges 365 Urgence-retour ** Jusqu à $ Tous les âges 365 Location de véhicule Jusqu à $ Tous les âges 50 FRAIS MÉDICAUX D URGENCE VISITEURS PROTECTION AU CANADA PROTECTION INFANTILE PROTECTION VACANCES VISITEURS PROTECTION AU CANADA PROTECTION INFANTILE PROTECTION VACANCES ANNULATION & INTERRUPTION DE VOYAGE ANNULATION & INTERRUPTION DE VOYAGE ACCIDENT DE VOYAGE ACCIDENT DE VOYAGE BAGAGES BAGAGES URGENCE- RETOUR LOCATION DE VÉHICULE URGENCE- RETOUR LOCATION DE VÉHICULE 2

5 LOCATION DE VÉHICULE ANNULATION URGENCE- RETOUR BAGAGES ACCIDENT DE VOYAGE & INTERRUPTION DE VOYAGE PROTECTION VACANCES PROTECTION INFANTILE VISITEURS AU CANADA FRAIS MÉDICAUX D URGENCE MAXIMUM DE JOURS DE VOYAGE EXCLUSION MÉDICALE PRÉ- EXISTANTE ÂGE LIMITE AU MOMENT DE LA PROPOSITION PROTECTION FAMILIALE PROTECTION MAXIMALE RÉGIMES MÉDICAUX Résumé des régimes disponibles Jusqu à $/ voyage Jusqu à un maximum de $/an $/voyage jusqu à un maximum de $/an 750 $ Jusqu à 5 millions $*** Moins de 60 ans 212**** Jusqu à la somme assurée Forfait vacances voyages multiples et Complément Jusqu à $/ voyage Jusqu à un maximum de $/an $/voyage jusqu à un maximum de $/an 750 $ Jusqu à 5 millions $*** 60 à Jusqu à $ Jusqu à la somme assurée 750 $ Jusqu à 5 millions $*** Moins de 60 ans 212**** Jusqu à $ Jusqu à la somme assurée Jusqu à la somme assurée 750 $ Jusqu à 5 millions $*** 60 à Jusqu à la somme assurée Forfait vacances voyage unique Jusqu à $ Tous les âges $ Jusqu à la somme assurée Forfait vacances non médical **** * Une assurance Bagages doit être souscrite conjointement avec une assurance Frais médicaux d urgence ou une assurance Visiteurs au Canada ou une assurance Annulation & Interruption de voyage, à moins qu elle ne soit souscrite comme partie d un régime forfaitaire. PROTECTION FAMILIALE Une protection familiale pour trois membres de la famille ou plus est disponible pour vous si tous les membres de la famille à assurer par une police sont indiqués sur le Certificat d assurance et si vous avez souscrit et payé la protection familiale. La protection familiale vous assure ainsi que votre conjoint(e), votre (vos) enfant(s) et petit(s)-enfant(s) pour le régime souscrit. Veuillez vous reporter à la définition de la famille page 56 pour l admissibilité des membres de la famille. 3 ** L Assurance urgence-retour peut être souscrite par les résidents canadiens seulement conjointement avec une autre couverture d assurance voyage CAA.. *** Maximum $ si vous êtes résident(e) canadien(ne) sans protection GHIP. **** 183 jours pour les résidents de provinces autres que l Ontario et Terre- Neuve-et-Labrador. Protection disponible jusqu à 365 jours avec l accord du GHIP (voir page 7). La protection ne peut jamais s étendre au-delà de 365 jours à partir de la date de départ ou de la date d effet. Exclusion pour affection médicale préexistante Veuillez vous reporter aux pages suivantes pour tous les détails sur l Exclusion pour affection médicale préexistante applicable : Frais médicaux d urgence - pages 14 et 15 Forfaits vacances - page 15 Visiteurs au Canada - page 21

6 Informations importantes au sujet de cette police ADMISSIBILITÉ VOUS N ÊTES PAS ADMISSIBLE POUR UNE PROTECTION EN VERTU DE CETTE POLICE SI : A. ON VOUS A DIAGNOSTIQUÉ UNE MALADIE TERMINALE POUR LAQUELLE UN MÉDECIN A ESTIMÉ QU IL VOUS RESTE MOINS DE SIX MOIS À VIVRE; B. UN MÉDECIN VOUS A DÉCONSEILLÉ DE PARTIR EN VOYAGE À CE MOMENT; C. VOUS AVEZ BESOIN D UNE DIALYSE DES REINS; D. VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU UNE TRANSPLANTATION DE MOELLE OU D UN ORGANE (SAUF LA TRANSPLANTATION DE CORNÉE); E. ON VOUS A DIAGNOSTIQUÉ ET/OU VOUS AVEZ REÇU UN TRAITEMENT MÉDICAL POUR UN CANCER AVEC MÉTASTASES DANS LES CINQ DERNIÈRES ANNÉES; F. ON VOUS A PRESCRIT OU VOUS AVEZ PRIS DE L OXYGÈNE À DOMICILE POUR UNE AFFECTION PULMONAIRE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS. AVERTISSEMENT : CETTE POLICE COUVRE SEULEMENT LES SINISTRES QUI DÉCOULENT DE CIRCONSTANCES IMPRÉVUES ET ÉMERGENTES. ELLES CONTIENT DES TERMES, LIMITATIONS CONDITIONS ET EXCLUSIONS, GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES, QUI PEUVENT RESTREINDRE LES PRESTATIONS PAYABLES. LISEZ CETTE POLICE Vous êtes responsable de lire cette police avec attention avant votre voyage, en particulier les sections relatives à la protection ou aux protections que vous avez souscrite(s). Certains des termes peuvent limiter les prestations qui vous sont payables. Examinez votre Certificat d assurance pour la (les) protection(s) que vous avez souscrite(s), puis reportez-vous aux descriptions de protections au moyen de la Table des Matières qui se trouve au début de cette police. En suivant les instructions dans la section Comment soumettre une demande d indemnisation qui commence page 50, vous pouvez accélérer l évaluation et, selon le cas, le paiement de vos dépenses couvertes admissibles. Tout au long de cette police, vous remarquerez que certains termes sont portés à votre attention en italique. Ces termes sont expliqués dans la section des Définitions qui commence page 53. Faites particulièrement attention à ces définitions car l assureur a donné un sens très spécifique à ces termes. EMPORTEZ LA CARTE D ASSURANCE ET CETTE POLICE AVEC VOUS Il vous sera fourni une carte d assurance au format portefeuille sur laquelle figure d importants numéros de téléphone d urgence que vous devez appeler en cas de sinistre et avant de recevoir un traitement médical. Portez cette carte sur vous à tous moments et emportez cette police avec vous lorsque vous voyagez. 4

7 Conditions générales Ces conditions générales s appliquent à toutes les couvertures d assurance en vertu de cette police. 1. Les tarifs de primes et les termes et conditions de la police peuvent changer sans avis préalable. 2. L assureur se réserve le droit de refuser une proposition d assurance ou une prolongation ou un complément. 3. Cette assurance doit être émise au Canada et doit être souscrite avant la date de départ ou la date d effet. 4. La protection ne peut jamais être étendue au-delà de 365 jours à partir de la date de départ ou de la date d effet. 5. Si la couverture d assurance est souscrite d une manière différente de celle indiquée dans cette police, cette police sera déclarée nulle et la seule responsabilité de l assureur sera le remboursement des primes payées. 6. Si l une des prestations est dupliquée aux termes d une prestation similaire, d une autre protection d assurance dans cette police ou une autre de nos polices, ou aux termes d une protection similaire avec un autre assureur, le maximum auquel vous avez droit est le montant le plus élevé spécifié aux termes de l une des prestations ou protection d assurance. Le montant total qui vous sera payé de toutes les sources ne peut excéder les dépenses réelles que vous aurez engagées. 7. Là où cela n est pas précisé, les billets d avion sont des allers-simples en classe économique. Exclusions générales Ces exclusions générales s appliquent à toutes les couvertures d assurance aux termes de cette police. Aucune protection ne sera fournie par cette police et aucun paiement ne sera effectué pour aucune demande d indemnisation provenant en tout ou en partie des situations ci-dessous, ou si elles y contribuent ou en conséquence naturelle et probable de celles-ci : 1. Tout sinistre qui a lieu lorsque vous êtes le conducteur, le copilote, un membre d équipage ou tout autre passager d un véhicule commercial utilisé dans le but de livrer des marchandises ou de transporter une charge. Cette exclusion n est pas applicable si le véhicule commercial est utilisé pendant votre voyage uniquement dans un but récréatif et non pour livrer des marchandises ou transporter une charge. 2. Le non-respect d un traitement médical ou d une thérapie prescrits. 3. Le suicide (y compris une tentative) ou une blessure auto-infligée, quelque soit votre état mental. 4. La perpétration ou la tentative de perpétration d un acte criminel ou assimilé, d un acte illégal ou de négligence par vous. Cette exclusion ne s applique pas à l assurance Urgence-retour. 5. Les dépenses pour lesquelles aucuns frais ne s appliqueraient normalement en l absence de la protection d assurance. 6. Tout acte de guerre. 7. Tout sinistre résultant d une affection médicale spécifique ou liée que vous avez contractée pendant votre voyage alors que, avant votre date d effet, un avis formel ou officiel par écrit avait été émis par les Affaires Étrangères et le Commerce International Canada, déconseillant aux résidents canadiens de voyager dans ce pays, région ou ville. 8. Sans préjudice de dispositions contraires dans cette police ou toute modification de celle-ci, cette police ne couvre aucune responsabilité, sinistre, frais ou dépenses quels qu ils soient causés directement ou indirectement, résultant, découlant ou en rapport avec tout actes de terrorisme perpétrés par des moyens biologiques, chimiques, nucléaires ou radioactifs, indépendamment de toute autre cause qui contribue en parallèle ou en toute autre séquence à la responsabilité, le sinistre, les frais ou les dépenses. 5

8 Assurance Frais médicaux d urgence Admissibilité et conditions d'achat La période d assurance commence La période d assurance prend fin Âge limite Maximum des prestations Jours de voyages maximum, y compris la prolongation ou le complément Peut être souscrite séparément ou comme partie d un régime forfaitaire. La souscription est soumise à l admissibilité, page 4. Les proposants âgés de 60 ans et plus doivent remplir un Questionnaire Médical, moins de six mois avant la date de départ ou la date d effet afin de déterminer leur admissibilité. Un Questionnaire Médical n est pas exigé pour un Forfait vacances voyage unique avec une somme assurée jusqu à $. Pour un Forfait vacances voyage unique avec une Somme assurée dépassant les $, un Questionnaire Médical est exigé, quelque soit l âge. Vous devez être un(e) résident(e) canadien(ne) couvert(e) par un régime d assurance maladie gouvernemental (GHIP) pendant toute la durée du voyage. Une prime de quatre jours minimum s applique au voyage unique et aux régimes Canada. À la plus tardive des dates suivantes : La date où vous quittez votre province ou territoire canadien de résidence; ou La date de départ, date de début ou date d effet indiquée sur votre Certificat d assurance. La première des dates suivantes : La date à laquelle il y a eu une cause d annulation avant le départ; ou À la date où vous regagnez votre province ou territoire canadien de résidence; ou À la date de retour qui apparaît sur votre Certificat d assurance. Pas d âge limite si souscrite séparément. 84 ans si elle est souscrite comme partie d un Forfait vacances voyage unique, Forfait vacances voyages multiples ou en Complément d un Forfait vacances voyages multiples. Jusqu à 5 millions $. Maximum $ pour les résidents canadiens sans protection GHIP. 365 jours avec l accord du GHIP Voyage unique, Canada, voyages multiples, Forfait vacances Moins de 60 ans et Forfait vacances voyages multiples Moins de 60 ans. 63 jours Forfait vacances voyage unique de 60 à 84 ans et Forfait vacances voyages multiples de 60 à 84 ans. RÉGIMES DISPONIBLES RÉGIME VOYAGE UNIQUE - Fournit une protection pour les voyages en dehors de votre province ou territoire canadien de résidence. RÉGIME CANADA - Fournit une protection au Canada SEULEMENT, pour un voyage en-dehors de votre province ou territoire canadien de résidence. RÉGIME VOYAGES MULTIPLES - Fournit une protection pour des voyages multiples en-dehors de votre province ou territoire canadien de résidence pour une durée de 15 ou 30 jours pour chaque voyage, sur la base de la durée du régime voyages multiples que vous avez choisi. La protection Frais médicaux d urgence est automatiquement prolongée pour les voyages à l intérieur du Canada mais en-dehors de votre province ou territoire canadien de résidence. Voir Prolongation d office des protections, page 46, paragraphe 2. Un Complément est cependant demandé si un voyage en-dehors du Canada excède les jours du régime voyages multiples que vous avez souscrit. La protection commence de nouveau chaque fois que vous quittez le Canada et les voyages individuels doivent être séparés par un retour dans votre province ou territoire canadien de résidence. Il ne vous est pas demandé de prévenir à l avance de la date de départ et de la date de retour de chaque voyage. Cependant, il vous sera demandé de fournir la preuve de votre date de départ et de la date de retour si vous faites une demande 6

9 Assurance Frais médicaux d urgence d indemnisation (par exemple, un billet d avion, un cachet de la douane ou du service d immigration ou autre reçu). Pour qu un voyage soit couvert par les prestations d un régime voyages multiples, il doit commencer et se terminer dans la période de protection. Exception : Si un voyage commence pendant la période de protection, mais se prolonge au-delà de la date d expiration, vous pouvez souscrire : Une protection de complément pour tous les jours de voyage qui tombent après la date d expiration;ou un nouveau Régime voyages multiples pour la période de 365 jours suivante. La durée totale de tout voyage en-dehors du Canada ne peut excéder la longueur de voyage maximale pour la période de protection que vous avez choisie pour votre Régime voyages multiples, à moins que vous ne souscriviez un complément. COMPLÉMENT - Un complément peut être ajouté à votre Régime voyages multiples pour prolonger les jours de voyage en-dehors du Canada qui excèdent la durée du Régime voyages multiples que vous avez choisi, ou pour compléter la police d un autre assureur. SI VOUS COMPLÉTEZ LA POLICE D UN AUTRE ASSUREUR, VOUS ÊTES RESPONSABLE DE CONFIRMER AUPRÈS DE CET ASSUREUR QU UN COMPLÉMENT EST AUTORISÉ SUR VOTRE POLICE EXISTANTE SANS PERTE DE PROTECTION. VEUILLEZ NOTER QUE LES PRESTATIONS, TERMES, CONDITIONS ET EXCLUSIONS DE LA POLICE DE CET AUTRE ASSUREUR PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTS DE CEUX DE CETTE POLICE. EXIGENCES DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE GOUVERNEMENTAL PROVINCIAL OU TERRITORIAL CANADIEN(GHIP) POUR LES LONGS SÉJOURS. Le nombre maximum de jours où vous pouvez voyager en-dehors de votre province ou territoire canadien de résidence sans autorisation spéciale du GHIP est : 212 jours pour les résidents de l Ontario ou de Terre-Neuve-et-Labrador. 183 jours pour les résidents de toutes les autres provinces ou territoires. Pour les voyages qui excèdent les durées maximales indiquées ci-dessus, vous devez obtenir une autorisation écrite de votre GHIP pour que la protection de votre GHIP reste effective pendant toute la durée de votre voyage. Si vous n obtenez pas l autorisation du GHIP, tous les jours de voyage excédant le nombre maximal de jours admissibles pour votre GHIP seront soumis à un total de prestations maximal de $ pour toutes les prestations de l assurance Frais médicaux d urgence. QUESTIONNAIRE MÉDICAL Le Questionnaire Médical rempli (s il s applique) est la base de cette police d assurance et en fait partie intégrante. Dans le cas d un accident, d une blessure ou de maladie, vos vos antécédents médicaux seront examinés comme partie du processus de demande d indemnisation. Si une inexactitude existe, il est important que vous préveniez immédiatement votre professionnel voyages CAA au , afin que vous puissiez prendre des mesures immédiates et remplir un nouveau Questionnaire Médical exact. S il s avère que vous n avez pas répondu de manière sincère et précise à toutes les questions posées dans le Questionnaire Médical, ou au moment de la proposition, vous serez responsable des premiers $ de toute demande d indemnisation. On vous demandera aussi de payer la prime supplémentaire nécessaire, basée sur des réponses véridiques et exactes au Questionnaire Médical, autrement aucune protection future ne sera fournie en vertu de cette police. 7

10 Assurance Frais médicaux d urgence RETOUR TEMPORAIRE À VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE CANADIEN DE RÉSIDENCE L assurance Frais médicaux d urgence n est pas en vigueur tant que vous vous trouvez dans votre province ou territoire canadien de résidence. Cependant, si vous choisissez de rentrer dans votre province ou territoire canadien de résidence pour un court séjour, cinq jours ou moins, vous pouvez le faire sans résilier votre police originale ni avoir besoin d une nouvelle police. L exigence de stabilité d une affection médicale préexistante pour l exclusion sera en vigueur comme décrit dans cette police pour la protection d assurance décrite sur votre Certificat d assurance. Aucun remboursement de prime n est disponible pour les jours pendant lesquels vous vous trouvez dans votre province ou territoire canadien de résidence. RISQUES ASSURÉS Cette assurance fournit des paiement pour les dépenses raisonnables et habituelles que vous avez engagées pour un traitement médical d urgence ou pour une urgence médicale qui a lieu en-dehors de votre province ou territoire canadien de résidence pendant le voyage. Ces dépenses doivent excéder celles qui sont remboursables par votre GHIP et par toute autre police ou régime maladie (de groupe ou individuel) aux termes duquel vous avez droit à des prestations. PRESTATIONS DANS LE CAS D UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ APPELER L ASSISTANCE CAA IMMÉDIATEMENT : au Canada et dans les états continentaux des États-Unis à frais virés de n importe où ailleurs S il vous est impossible de le faire car vous en êtes incapable pour raison médicale, vous ou quelqu un d autre doit contacter l Assistance CAA dès que c est raisonnablement possible. Ne pas informer l Assistance CAA immédiatement limitera les prestations payables en vertu de cette police à : a. dans le cas d une hospitalisation, 80 % des dépenses admissibles sur la base des dépenses raisonnables et habituelles jusqu à un maximum de $; et b. dans le cas d une consultation médicale externe, une visite au maximum par maladie ou blessure. Vous serez responsable du paiement de tous les autres frais. Les prestations suivantes sont payables comme partie d une urgence médicale couverte, jusqu à concurrence de 5 millions $ par assuré(e) et dans la mesure où ces services sont émergents, imprévus et nécessaires sur le plan médical selon les termes et conditions de cette police : 1. Traitement médical d urgence : a. Frais hospitaliers jusqu à concurrence du tarif d une chambre semi-privée (ou un service de soins intensifs ou coronariens lorsque c est nécessaire sur le plan médical). Si la protection expire pendant votre hospitalisation, les prestations continuent pendant un maximum de 365 jours à partir de votre date de départ ou de la date d effet, ou jusqu à de que vous soyez considéré comme apte au voyage de l opinion du Directeur médical de l Assistance CAA, selon ce qui arrive en premier; b. Honoraires des médecins; c. Les tests en laboratoire et les radios prescrits par le médecin traitant et approuvés à l avance par l Assistance CAA. Remarque : Cette police ne couvre pas l imagerie par résonance magnétique (IRM), la cathétérisme 8

11 Assurance Frais médicaux d urgence cardiaque, la tomographie axiale informatisée (scanographie), les sonogrammes ou échographies et les biopsies, sauf si ces services sont approuvés à l avance par l Assistance CAA; d. Les soins infirmiers privés (autre que ceux dispensés par un membre de la famille proche) pendant l hospitalisation lorsqu il sont demandés par le médecin traitant et approuvés à l avance par l Assistance CAA; e. Le service d ambulance au sol local enregistré vers l hôpital, le médecin ou le fournisseur de service médical le plus proche en cas d urgence médicale (couvre aussi les frais de taxi local au lieu du service d ambulance au sol local si une ambulance est nécessaire sur le plan médical; f. Les médicaments qui sont délivrés sur ordonnance d un médecin, sauf pour ceux qui sont nécessaires au maintien de la stabilisation d une affection médicale chronique; g. Les plâtres, attelles, bandages herniaires, appareil orthopédiques, béquilles, la location d un fauteuil roulant ou autre petit matériel médical qui sont prescrits par un médecin et approuvés à l avance par l Assistance CAA; et h. Les traitements par un podologue, chiropracteur, ostéopathe, physiothérapeute ou podiatre (autre qu un membre de la famille proche), y compris les radios, lorsqu ils sont approuvés à l avance par l Assistance CAA. 2. Dépenses dentaires d urgence : Remboursement : a. un traitement dentaire d urgence (autre que par un membre de la famille proche) à la destination du voyage pour réparer ou remplacer des dents naturelles ou des dents artificielles fixées de façon permanente, endommagées par un coup au visage accidentel, pourvu que vous consultiez un médecin ou un dentiste immédiatement après la blessure; b. un traitement dentaire d urgence nécessaire (autre que par un membre de la famille proche), décrit en a. ci-dessus, qui doit être poursuivi au retour dans votre province ou territoire canadien de résidence dans les 180 jours à partir de la date de l accident, jusqu à concurrence de $; et c. autres traitement dentaires d urgences (autres que par un membre de la famille proche) au lieu de destination du voyage (sauf un traitement du canal radiculaire), jusqu à concurrence de 500 $. 3. Allocation d hospitalisation : Vous avez droit à une allocation pour frais d hôpital de 50 $ au plus par jour jusqu à un maximum de $ pour vos menues dépenses (par exemple, les appels longue distance, la location d une télévision) pendant que vous êtes hospitalisé(e) pour au moins 48 heures. Cette prestation sera payée sous la forme d un montant forfaitaire après votre sortie de l hôpital et après acceptation de votre demande d indemnisation. 4. Retour de Véhicule : Lorsqu il est approuvé à l avance par l Assistance CAA : a. les frais raisonnables illimités occasionnés par le rapatriement de votre véhicule privé ou de location dans le cadre de votre incapacité médicale, hospitalisation, décès en voyage à la suite de votre hospitalisation ou décès accidentel; ou b. le rapatriement de l assuré si un véhicule privé est volé ou hors-service à la suite d un accident. 5. Transport de la famille : Lorsqu il est approuvé à l avance par l Assistance CAA, un billet d avion allerretour en classe économique pour un membre de la famille proche ou un ami proche pour se rendre à votre chevet (sur la recommandation du médecin traitant), pourvu que l hospitalisation dure au moins trois jours consécutifs. Cette 9

12 Assurance Frais médicaux d urgence prestation est fournie immédiatement si vous êtes handicapé mentalement ou physiquement, ou si vous avez moins de 26 ans et êtes à la charge du membre de la famille proche. La personne qui se rend à votre chevet bénéficiera de la protection selon les mêmes termes et conditions que votre assurance CAA Frais médicaux d urgence. Les dépenses raisonnables engagées pour l hébergement commercial et les repas, les taxis et appels téléphoniques essentiels par le membre de la famille proche ou l ami proche qui est venu seront remboursées jusqu à concurrence de $, avec une limite de 300 $ par jour. 6. Indemnité de subsistance : Lorsqu elle est approuvée à l avance par l Assistance CAA et au cas où : a. votre date de retour est retardée a cause d une maladie ou d une blessure affectant un membre de la famille ou un compagnon de voyage accompagnant, ou vous-même; ou b. un membre de la famille ou un compagnon de voyage qui vous accompagne ou vous-même devez être transféré dans le but d obtenir un traitement pour une urgence médicale, vous êtes admissible pour une indemnité de subsistance de 350 $ par jour après la date de retour ou la date du déplacement jusqu à concurrence de $ pour un hébergement commercial et les repas, le blanchissage, les taxis et appels téléphoniques essentiels. si une maladie ou une blessure retarde votre retour de plus de 10 jours au-delà de la date de retour, l indemnité de subsistance ne sera payée que sur présentation de la preuve que vous ou le membre de la famille ou le compagnon de voyage qui vous accompagne a été interné dans un hôpital pendant au moins 72 heures pendant la période de 10 jours. 7. Rapatriement médical : Lorsqu il est approuvé à l avance et arrangé par l Assistance CAA : a. jusqu à concurrence d un billet d avion aller-simple en classe économique pour votre province ou territoire canadien de résidence; ou b. le prix de sièges d avion supplémentaires pour pouvoir installer une civière pour vous rapatrier vers votre province ou territoire canadien de résidence; ou c. lorsque c est nécessaire sur le plan médical, une évacuation médicale aérienne (payée d avance) vers l hôpital approprié le plus proche ou vers un hôpital dans votre province ou territoire canadien de résidence dans le but d obtenir un traitement médical immédiat; ou d. le rapatriement vers le point de départ en classe économique d un compagnon de voyage ou d un membre de la famille dans le cas de votre rapatriement médical; et e. une indemnité de subsistance de 900 $, limitée à 300 $ par jour, sera aussi accordée pour l hébergement commercial et les repas, les taxis et appels téléphoniques essentiels, à un compagnon de voyage ou un membre de la famille si vous êtes déplacé à un endroit différent de votre point de départ; et f. les honoraires d un accompagnateur médical qualifié (autre qu un membre de la famille proche) pour vous accompagner vers votre province ou territoire canadien de résidence lorsque cela est recommandé par le médecin traitant et approuvé à l avance par l Assistance CAA. Cela inclut un billet d avion aller-retour en classe économique et le logement pour une nuit et les repas (lorsque c est nécessaire). 8. Renvoi d excédent de bagages : Lorsqu il est approuvé à l avance par l Assistance CAA, jusqu à 500 $ pour le renvoi de votre excédent de bagages. Cette prestation est payable si vous êtres rapatrié vers votre point de départ par nous via un rapatriement médical quel qu il soit ou dans le cas de votre décès pendant un voyage suivant votre hospitalisation ou mort accidentelle. 10

13 Assurance Frais médicaux d urgence 9. Services ménagers : Lorsque vous avez été rapatrié selon la prestation n 7, page 10 et lorsqu ils sont approuvés à l avance par l Assistance CAA, remboursement jusqu à concurrence de 250 $ par police pour des services ménagers comme le nettoyage et l entretien de votre résidence principale. 10. Suivi médical au Canada : Lorsque vous avez été rapatrié selon la prestation n 7, page 10 après avoir été hospitalisé(e) pendant votre voyage, les éléments suivants sont couverts dans votre province ou territoire canadien de résidence dans les 15 jours du rapatriement : a. une chambre semi-privée dans un hôpital ou centre de réhabilitation ou de convalescence jusqu à concurrence de $; b. un service d infirmière à domicile lorsque c est nécessaire sur le plan médical jusqu à concurrence de 50 $ par jours pendant 10 jours au plus; c. jusqu à 150 $ pour la location de béquilles, d un déambulateur de série, de cannes, bandages herniaires, corsets orthopédiques et oxygène; et d. jusqu à 250 $ pour des services d ambulance ou de taxi pour recevoir des soins médicaux. 11. Escorte des enfants assurés : Lorsqu elle est approuvée à l avance par l Assistance CAA, dans le cas où un parent ou tuteur légal assuré (pendant le voyage) doit être rapatrié pour raisons médicales ou hospitalisé : a. organisation, escorte et paiement jusqu à concurrence du prix d un billet d avion aller-simple en classe économique pour le retour des enfants ou petits-enfants assurés. Cette prestation est limitée aux enfants ou aux petits-enfants de moins de 19 ans, sauf si les enfants ou petits-enfants sont handicapés mentalement ou physiquement; ou b. remboursement pour les services d un soignant (autre qu un membre de la famille proche) engagé par vous pour votre enfant assuré ou petit-fils ou petite-fille. Cette prestation est limitée aux enfants ou aux petits-enfants de moins de 19 ans, sauf si les enfants ou petits-enfants sont handicapés mentalement ou physiquement. Un accompagnateur sera arrangé par l Assistance CAA. 12. Garde d enfant : Lorsqu elle est approuvée à l avance par l Assistance CAA dans le cas où leurs parents ou tuteur légal se trouvent au chevet d un(e) assuré(e) qui est hospitalisé(e) au lieu de destination de leur voyage, remboursement jusqu à concurrence de $ pour garde d enfant procurée dans votre province ou territoire canadien de résidence par quelqu un d autre qu un membre de la famille proche. Cette prestation est limitée aux enfants ou aux petits-enfants de moins de 19 ans, sauf si les enfants ou petits-enfants sont handicapés mentalement ou physiquement. 13. Évacuation sans urgence médicale : Évacuation d une montagne, de la mer ou autre endroit éloigné, de vous vers le point accessible le plus proche par des services professionnels, jusqu à concurrence de $. 14. Retour au lieu de destination du voyage : Lorsqu il est approuvé à l avance par l Assistance CAA, un billet d avion allersimple en classe économique pour que vous retourniez au lieu de destination de votre voyage dans votre période de protection après que vous ayez regagné votre province ou territoire canadien de résidence pour un traitement médical immédiat, pourvu que votre médecin traitant détermine que vous n avez plus 11

14 Assurance Frais médicaux d urgence besoin de traitement pour votre urgence médicale. Une fois que vous êtes retourné(e) au lieu de destination de votre voyage une rechute de la maladie ou de la blessure qui a causée l urgence médicale initiale, ou tous problèmes ou complications liées, ne seront pas couverts aux termes de cette police. 15. Rapatriement de dépouilles mortelles : Soumis à l accord préalable de l Assistance CAA, dans le cas de votre décès pendant un voyage, suivant votre hospitalisation ou décès accidentel, remboursement de : a. les frais réels engagés pour: i. la préparation de l assuré décédé; et ii le retour de I assuré décédé dans un conteneur de transport standard en transport public vers le point de départ; ou b. jusqu à concurrence de $ pour l enterrement ou l incinération sur le lieu du décès. Aucunes prestations ne sont payables pour le coût d une pierre tombale, d un cercueil, d une urne et/ou les dépenses des services funéraires. De plus, et avec l accord préalable de l Assistance CAA, transport pour le retour d un membre de la famille proche ou ami proche pour identifier l assuré décédé. La personne qui identifie l assuré décédé sera couverte en vertu des mêmes termes et conditions que ceux de votre assurance CAA Frais médicaux d urgence, mais pas pour plus de trois jours. Les dépenses raisonnables engagées pour l hébergement commercial et les repas, les taxis et appels téléphoniques essentiels par le membre de la famille proche ou l ami proche qui est venu seront remboursées jusqu à concurrence de 300 $ par jour pour un maximum de trois jours. 16. Retour des animaux de compagnie : Lorsqu il est approuvé à l avance par l Assistance CAA, remboursement jusqu à concurrence de 500 $ pour le transport en aller-simple de votre animal de compagnie (chien(s) et chat(s) seulement) vers votre province ou territoire canadien de résidence dans le cas où vous êtes hospitalisé(e) au lieu de destination de votre voyage et ne pouvez rentrer à votre date de retour ou vous vous avez regagné votre province ou territoire canadien de résidence grâce à une prestation de rapatriement ou décès fournie par cette police. 17. Soins des animaux de compagnie : Lorsqu il est approuvé à l avance par l Assistance CAA, le remboursement jusqu à concurrence de 300 $ pour des services vétérinaires d urgence au cas où votre (vos) chien(s) ou chat(s) domestique(s) souffre(nt) d une blessure accidentelle pendant qu il(s) vous accompagne(nt) dans votre voyage. 18. Coût d un chenil commercial : Lorsqu il est approuvé à l avance par l Assistance CAA, le remboursement jusqu à concurrence de 100 $ par police du coût d un chenil commercial pour votre (vos) animal(aux) de compagnie (chien(s) et/ou chat(s) seulement), si vous êtes dans l impossibilité de rentrer avant votre date d expiration. 19. Assistance ordonnance : Assistance pour coordonner le remplacement au lieu de destination de votre voyage de médicaments sur ordonnance essentiels perdus ou volés (sauf la pilule anticonceptionnelle ou autres médicaments sur ordonnance non vitaux). Le coût de remplacement sera à votre charge. 20. Soins ophtalmologiques : Remboursement jusqu à concurrence de 300 $ pour le remplacement au lieu de destination de votre voyage de lunettes à verres correcteurs à cause d un vol, de perte ou de casse au cours de votre voyage et l assistance pour coordonner le remplacement. 12

15 Assurance Frais médicaux d urgence 21. Prothèse auditive : Remboursement jusqu à concurrence de 200 $ pour le remplacement au lieu de destination de votre voyage d une prothèse auditive à cause d un vol, de perte ou de casse au cours de votre voyage et l assistance pour coordonner le remplacement. Les batteries et les embouts auriculaires ne sont pas inclus. 22. Protection terrorisme : Vous avez droit à un remboursement des dépenses couvertes si un acte de terrorisme vous cause, directement ou indirectement, un sinistre pour lequel des prestations seraient normalement payables en accord avec les termes et conditions de cette police. 23. Centre de messagerie : Laissez des messages urgents auprès de l Assistance CAA au cas où des zones horaires peu commodes ou des difficultés pour passer des appels téléphoniques vous empêchent de contacter votre domicile. Laissez des messages urgents comme point de contact avec des compagnons de voyage si vous perdez contact entre vous. Appelez le : au Canada et dans les états continentaux des États-Unis à frais virés de n importe où ailleurs 24. Messages urgents : Transmission des messages urgents à la famille et/ou à l employeur par des coordonnateurs de l Assistance CAA multilingues. CONDITIONS En plus des Conditions générales décrites page 5, l assurance Frais médicaux d urgence est soumise aux conditions suivantes : 1. Dans le cas d une blessure ou de maladie, vos antécédents médicaux seront examinés comme partie du processus de demande d indemnisation. 2. Un nouveau Questionnaire Médical est exigé pour une prolongation ou un complément pour déterminer l admissibilité et les primes. Une proposition de prolongation ou de complément doit être soumise avant la date d expiration de votre police. 3. Si l assureur paye votre fournisseur de soins ou vous rembourse pour des dépenses couvertes, il s adressera à votre GHIP et à tout autre régime de remboursement de frais médicaux en vertu duquel vous bénéficiez d une protection pour être remboursé. Vous ne pouvez réclamer ou recevoir au total plus de 100 % de vos dépenses totales couvertes. 4. l Assistance CAA doit approuver à l avance toute intervention chirurgicale ou procédure effractive (y compris mais sans s y limiter, le cathétérisme cardiaque) avant que l assuré ne subisse cette procédure. Vous êtes responsable d informer votre médecin traitant pour qu il appelle l Assistance CAA afin d obtenir leur approbation préalable, sauf dans des circonstances extrêmes où une telle action retarderait la chirurgie nécessaire à la résolution d une crise médicale mettant la vie en danger. 5. Pendant une urgence médicale (que ce soit avant l admission à l hôpital ou pendant une hospitalisation couverte), l assureur se réserve le droit de : a. vous transférer vers l un de nos prestataires de soins de santé préférentiels; et/ou b. vous renvoyer dans votre province ou territoire canadien de résidence pour le traitement médical de votre maladie ou blessure. Si vous choisissez de décliner le transfert ou le retour lorsque vous êtes déclaré(e) apte par le Directeur Médical de l Assistance CAA, 13

16 Assurance Frais médicaux d urgence l assureur sera exempté de toute responsabilité concernant les dépenses encourues pour cette maladie ou blessure après la date proposée pour le transfert ou le retour. 6. L assureur n est pas responsable de la disponibilité, de la qualité ou des résultats de tout traitement médical ou transport, ou de l incapacité de la part de l assuré à obtenir un traitement médical ou une hospitalisation. 7. Une fois que vous êtes considéré(e) comme apte à retourner dans votre province ou territoire canadien de résidence (avec ou sans escorte médicale) de l opinion du Directeur Médical de l Assistance CAA ou en vertu de votre sortie de l hôpital, votre urgence médicale est considérée comme terminée, et en conséquence toute consultation, traitement, récidive ou complication futurs liés à l urgence médicale ne seront pas couverts en vertu de cette police. 8. Toutes les prestations payables pour actes de terrorisme sont en excédent de toutes autres sources de recouvrement, y compris, mais sans limitation, des options de voyage alternatives ou de remplacement offertes par les compagnies aériennes, organisateurs de voyages, lignes de croisières et autres fournisseurs de voyages et autres couvertures d assurance (même lorsqu une telle protection est décrite comme un excédent) et sont payables seulement après que vous ayez épuisé toutes les autres sources de recouvrement. Toutes les prestations payables sont assujetties à un maximum global payable précisé pour l ensemble des polices d assurance émises par nous, y compris cette police. La protection est disponible pour deux actes de terrorisme au plus dans une année calendaire et le maximum payable pour chaque acte de terrorisme est de 8 millions $. Si le total des demandes d indemnisation découlant d un acte de terrorisme ou plus excède le maximum global payable précisé cidessus, chaque assuré a droit à sa part au prorata de ce maximum global payable. Si, à notre avis, le total de toutes les demandes d indemnisation payables en raison d un acte de terrorisme ou plus excède le maximum global payable, votre indemnisation au prorata sera payée après la fin de l année calendaire pour laquelle vous êtes admissible aux prestations. EXCLUSIONS En plus des Exclusions générales décrites en page 5, aucune protection ne sera fournie aux termes de l assurance Frais médicaux d urgence et aucun paiement ne sera effectué pour aucune demande d indemnisation provenant en tout ou partie des situations ci-dessous, ou si elles y contribuent ou en conséquence naturelle et probable de celles-ci : 1. EXCLUSIONS POUR AFFECTIONS MÉDICALES PRÉEXISTANTES RÉGIME CANADA Aucune exclusion concernant les affections médicales préexistantes ne s applique au régime Canada. RÉGIME VOYAGE UNIQUE, RÉGIME VOYAGES MULTIPLES, RÉGIME FORFAIT VACANCES VOYAGES MULTIPLES ET COMPLÉMENT(S) MOINS DE 60 ANS Toute maladie, blessure ou affection médicale qui n est pas stable dans les trois mois avant chaque date de départ. Une affection pulmonaire si, pendant les trois mois avant chaque date de départ, vous avez eu besoin d un traitement à la Prednisone. 14

17 Assurance Frais médicaux d urgence ANS Toute maladie, blessure ou affection médicale qui n est pas stable dans les trois mois avant chaque date de départ. 70 ANS ET PLUS Toute maladie, blessure ou affection médicale qui n est pas stable dans les six mois avant chaque date de départ. RÉGIME FORFAIT VACANCES MOINS DE 60 ANS Toute maladie, blessure ou affection médicale qui n est pas stable dans les trois mois avant chaque date de départ. Une affection pulmonaire si, pendant les trois mois avant chaque date de départ, vous avez eu besoin d un traitement à la Prednisone. DE 60 À 84 ANS Toute maladie, blessure ou affection médicale qui n est pas stable dans les six mois avant chaque date de départ. Une affection pulmonaire si, pendant les six mois avant chaque date de départ, vous avez eu besoin d un traitement à la Prednisone. Une maladie de cœur si vous avez subi un pontage ou une chirurgie valvulaire avant Cela s applique avant chaque date de départ. Une maladie de cœur si, pendant les six mois avant chaque date de départ, : on vous a prescrit ou vous avez pris TROIS médicaments OU PLUS pour votre cœur (autre que de l aspirine/entrophen et médicaments pour le cholestérol); on vous diagnostiqué(e) ou traité(e) pour les TROIS affections suivantes : maladie de cœur, diabète (traité oralement ou par insuline) et pression sanguine élevée; ou on vous a prescrit ou vous avez pris des médicaments pour INSUFFISANCE CARDIAQUE (ce qui a entraîné de l eau dans vos poumons ou un gonflement de vos jambes). 2. Toutes dépenses hospitalières/médicales excédant $ si vous n êtes pas couvert(e) par le GHIP. 3. Pour les enfants assurés de moins de deux ans : Toute maladie ou affection médicale liée à une anomalie congénitale. 4. Une maladie, la mort ou une blessure liées à l alcool, l abus de médicaments, de drogues, d alcool ou de toute autre substance toxique. L abus d alcool inclut d avoir un taux d alcool dans le sang excédant 80 milligrammes d alcool par 100 millilitres de sang. 5. Un désordre, une maladie, une affection ou un symptôme qui soit de nature émotionnelle, psychologique ou mentale, à moins qu il ne résulte en une hospitalisation et que ce fait soit justifié par les registres de l hôpital. 6. Les dépenses occasionnées par une infection asymptomatique ou symptomatique du VIH, le Syndrome Immuno-Déficitaire Acquis (SIDA), les conditions liées au SIDA (para-sida) ou la présence du VIH, y compris tous tests de diagnostic ou frais associés. 7. Une maladie, blessure ou affection liée pendant un voyage entrepris : a. sachant que vous aurez besoin ou rechercherez un traitement ou une intervention chirurgicale pour cette maladie, blessure ou affection liée; ou b. dans le but d obtenir un traitement ou une intervention chirurgicale. 15

18 Assurance Frais médicaux d urgence 8. Une maladie, blessure ou affection liée pour laquelle : a. une enquête ou un traitement futur (sauf une surveillance de routine) est prévu avant votre voyage; ou b. il était raisonnable de s attendre à un traitement ou une hospitalisation pendant votre voyage. 9. Vos soins prénatals de routine ou accouchement à tout moment pendant votre voyage. Des complications, affections ou symptômes de grossesse pendant les neuf semaines avant ou après la date d accouchement présumée, y compris celle-ci. 10. Décès ou blessure survenant : a. pendant une activité de pilote ou d équipage d un avion quel qu il soit; b. pendant une participation à des manœuvres ou exercices d entraînement des forces armées; ou c. pendant votre participation professionnelle à un sport ou votre participation à une épreuve de vitesse motorisée ou assistée mécaniquement. 11. Les traitements, chirurgies, médicaments, services ou fournitures qui ne sont pas nécessaires sur le plan médical ou que vous choisissez d obtenir en dehors de votre province ou territoire canadien de résidence lorsque les preuves médicales indiquent que vous pourriez regagner votre province ou territoire canadien de résidence pour recevoir ledit traitement. Le délai pour recevoir un traitement dans votre province ou territoire canadien de résidence n a pas d incidence sur l application de cette exclusion. 12. Pour les prolongations de police et les compléments : maladie ou blessure qui sont apparues pour la première fois, ont été diagnostiquées ou pour lesquelles un traitement médical a été reçu après la date de départ et avant la date d effet de la prolongation de l assurance ou du complément. 13. Les frais de remplacement d une ordonnance existante, soit en raison de sa perte, de son renouvellement ou d une provision inadéquate, ou l achat de drogues et médicaments (y compris des vitamines) que l on peut se procurer couramment sans ordonnance ou qui ne sont pas enregistrés légalement et approuvés au Canada. l Assistance CAA vous aidera pour le remplacement (voir Prestation n 19, page 12). 14. a. Le cathétérisme cardiaque, l angioplastie et/ou la chirurgie cardiovasculaire, y compris tous tests de diagnostic ou frais associés, à moins qu ils ne soient approuvés à l avance par l Assistance CAA avant qu ils ne soient exécutés, sauf dans des circonstances extrêmes où l intervention chirurgicale est pratiquée en tant qu urgence médicale immédiatement après l admission à l hôpital; et/ou b. L imagerie par résonance magnétique (IRM), la tomographie axiale informatisée (scanographie), les sonogrammes, échographies ou biopsies, sauf s ils sont approuvés à l avance par l Assistance CAA. 15. Les services liés aux traitements médicaux alternatifs ou les examens généraux de santé, les soins réguliers ou les conditions chroniques, les soins permanents et/ou les traitements médicaux pour une maladie ou une blessure une fois que l urgence médicale initiale aura pris fin (comme déterminé par le Directeur Médical de l Assistance CAA) ou une consultation médicale où le médecin n observe aucun changement d une condition, symptôme ou problème remarqué au préalable. 16. Les soins médicaux ou chirurgies de nature cosmétique. 16

19 Assurance Frais médicaux d urgence 17. Les chirurgies de la cataracte ou les services fournis par un naturopathe ou un optométriste ou dans un centre de convalescence, centre de soins infirmiers ou station de cure, sauf la Prestation n 10, page Les services d ambulance aérienne, à moins qu ils ne soient approuvés à l avance et arrangés par l Assistance CAA. 19. Les frais de surclassement ou les pénalités d annulation de billets d avion, à moins qu ils ne soient approuvés à l avance par l Assistance CAA. 20. Les dommages ou la perte de lunettes de soleil (non prescrites), de lentilles de contact ou d appareils dentaires ou de prothèses, et les ordonnances qui en résultent. 21. Les prestations de l assurance Frais médicaux d urgence dans votre province ou territoire canadien de résidence, sauf pour les Prestations n 9 et n 10, page Tout sinistre résultant d un acte de terrorisme lorsque, avant votre date d effet, un avertissement formel par écrit a été émis par les Affaires Étrangères et le Commerce International du Canada, déconseillant aux résidents canadiens de voyager dans ce pays, cette région ou cette ville. Assurance Visiteurs au Canada FRANCHISE DE 50 $ PAR ASSURÉ, PAR VOYAGE. Admissibilité et conditions d achat La période d assurance commence La période d assurance prend fin Peut être souscrite par : 1. un visiteur au Canada; 2. le titulaire d un visa canadien de travail ou d étudiant; 3. un émigrant au Canada; ou 4. un canadien non couvert par un régime d assurance maladie gouvernemental (GHIP). La souscription est soumise à l admissibilité, page 4. Doit être souscrite dans les 7 jours après l arrivée au Canada. Les propositions faites après l arrivée au Canada sont soumise à l exclusion n 2, page 21. Une prime minimum de quatre jours s applique. À la plus tardive des dates suivantes : Votre date d arrivée au Canada; ou La date de départ, date de début ou date d effet indiquée sur votre Certificat d assurance. La première des dates suivantes : Pour les résidents non-canadiens : la date où vous quittez le Canada pour rentrer dans votre pays de résidence permanente. À la date de retour qui apparaît sur votre Certificat d assurance. Âge limite 85 ans pour les sommes assurées de $, $ ou $. 69 ans pour la somme assurée de $. Maximum des prestations Jusqu à concurrence de la somme assurée choisie $, $, $ ou $. 17

20 Assurance Visiteurs au Canada Maximum de jours de voyage 365 jours. RISQUES ASSURÉS Cette assurance prévoit un paiement pour les dépenses raisonnables et habituelles engagées par vous pour le traitement médical d urgence d une maladie ou d une blessure imprévue et émergente pendant que vous êtes au Canada ou pendant une visite temporaire dans un autre pays (sauf votre pays de résidence permanente) comme partie de votre voyage. Ces dépenses doivent excéder celles qui sont remboursables par toute autre police ou régime maladie (de groupe, individuel ou gouvernemental) aux termes duquel vous avez droit à des prestations. PRESTATIONS DANS LE CAS D UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ APPELER L ASSISTANCE CAA IMMÉDIATEMENT : au Canada et dans les états continentaux des États-Unis à frais virés de n importe où ailleurs S il vous est impossible de le faire car vous en êtes incapable pour raison médicale, vous ou quelqu un d autre doit contacter l Assistance CAA dès que c est raisonnablement possible. Ne pas informer l Assistance CAA immédiatement limitera les prestations payables en vertu de cette police à : dans le cas d une hospitalisation, 80 % des dépenses admissibles sur la base des dépenses raisonnables et habituelles jusqu à un maximum de $; et dans le cas d une consultation médicale externe, une visite au maximum par maladie ou blessure. Vous serez responsable du paiement de tous les autres frais. Les prestations suivantes sont payables comme partie d une urgence médicale couverte, jusqu à concurrence de la somme assurée et dans la mesure où ces services sont émergents, imprévus et nécessaire sur le plan médical selon les termes et conditions de cette police, après application d une franchise de 50 $ par assuré et par voyage : 1. Traitement médical d urgence : a. Frais hospitaliers jusqu à concurrence du tarif d une chambre semi-privée (ou un service de soins intensifs ou coronariens lorsque c est nécessaire sur le plan médical). Si la protection expire pendant votre hospitalisation, les prestations continuent pendant un maximum de 365 jours à partir de votre date de départ ou de la date d effet, ou jusqu à de que vous puissiez sortir de l hôpital de l opinion du Directeur médical de l Assistance CAA, selon ce qui arrive en premier; b. Honoraires des médecins; c. Les tests en laboratoire et les radios prescrits par le médecin traitant et approuvés à l avance par l Assistance CAA. Remarque : Cette police ne couvre pas l imagerie par résonance magnétique (IRM), la cathétérisme cardiaque, la tomographie axiale informatisée (scanographie), les sonogrammes ou échographies et les biopsies, sauf si ces services sont approuvés à l avance par l Assistance CAA; 18

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