26 avril Réglementation et contrôle appuyant les marché d'assurance inclusifs. Lomé Togo 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "26 avril 2013. Réglementation et contrôle appuyant les marché d'assurance inclusifs. Lomé Togo 1"

Transcription

1 Questions sur la réglementation et le contrôle de la Micro-assurance (2007) et le Papier d'application sur la réglementation et le contrôle appuyant les marchés (2012) 3 ème Congrès Actuariel Africain Lomé Togo 24 au Mustapha LEBBAR / Maroc Président IAIS- MIN JWG et du FISC AICA AICA établie en juridictions 97% CA mondial Mission : promouvoir un contrôle efficace, cohérent et stable Objectif : développer et maintenir des marchés d assurance équitable, sécurisé et stable 2 AICA 2005 Groupe conjoint, établi entre l AICA et le MIN sur la micro assurance 2007 Questions sur la réglementation et le contrôle de la micro assurance 2010 Questions sur les mutuelles, les coopératives et autres organisations communautaires 2012 Papier d application sur la réglementation et le contrôle appuyant les marchés d assurance ouverts 2012 Sous comité inclusion financière 3 Lomé Togo 1

2 AICA Le sous comité inclusion financière élabore : + En collaboration avec l A2ii : Module de formation et outils d auto évaluation + En coordination avec le MIN : Conduite des marchés, distribution et protection des consommateurs Mutuelles, coopératives et autres organisations communautaires et prévoit de s engager avec l IFSB sur la réglementation et le contrôle en matière de Takaful 4 1. Introduction (1) Engagement des contrôleurs d'assurance à rendre leurs environnements plus ouverts Intérêt grandissant des régulateurs pour la micro-assurance considérée comme un moyen pour réaliser la protection des tranches de population à revenu faible L ouverture des marchés d assurance à ces tranches de population est devenue un élément majeur dans la promotion des marchés financiers ouverts La création d'un cadre réglementaire approprié est une tâche complexe présentant plusieurs défis 5 1. Introduction (2) La présentation fournit un aperçu sur : L'état actuel de la micro-assurance et sur les tendances récentes Les défis liés à la mise en place d un environnement réglementaire conforme aux principes p fondamentaux de l assurance Les options stratégiques et les orientations quand à l implémentation des principes fondamentaux en cohérence avec l objectif de développement de marchés d assurance ouverts 6 Lomé Togo 2

3 2. Définition de la micro-assurance (AICA) La micro-assurance est une assurance : accessible à la population à faible revenu offerte par une variété d entités de types différents fonctionne conformément aux pratiques d'assurance généralement admises (notamment les principes p fondamentaux d assurance) L'activité de micro-assurance fait partie du périmètre de l autorité de contrôle et de réglementation des assurances Les programmes de protection sociale du gouvernement ne sont pas inclus, n étant pas financés par des primes relatives au risque 7 3. Micro-assurance versus assurance conventionnelle Exemples de différences Assurance conventionnelle* Micro-assurance Prime collectée en espèces ou le plus souvent par Prime souvent collectée en espèces ou associée avec une autre prélèvement sur compte bancaire opération telle que remboursement de prêt ou achat d un bien. Les modes de recouvrement doivent répondre à l irrégularité des flux de trésorerie sur ce marché, ce qui peut signifier des paiements de prime fréquents. Vendue par des intermédiaires agréés Souvent vendue par des intermédiaires non agréés Les agents et les courtiers sont responsables des Les agents gèrent l intégralité de la relation client, parfois y ventes et des services. Les ventes directes sont compris le recouvrement des primes. La micro-assurance est également courantes. souvent vendue directement à des groupes. Cible généralement les clients riches ou de la classe Cible les personnes à faible revenu dans les marchés moyenne dans les marchés émergents. émergents. Le marché est très peu familiarisé avec l assurance Le marché est très peu familiarisé avec l assurance et nécessite dans les marchés émergents. Seuls les clients donc un investissement lourd dans la sensibilisation du professionnels sont familiers avec l assurance. consommateur Les processus de sélection (screening requirements) S il y a des processus de sélection, ils sont limités à une peuvent comprendre un examen médical déclaration de bonne santé Les montants assurés sont élevés Les montants assurés sont faibles Tarification basée sur l'âge / le risque spécifique Tarification collective ou de groupe ; dans le cas d une tarification individuelle, la prime est souvent plus élevée du fait du niveau de risque de l assuré et du manque de concurrence du côté de l offre Eligibilité limitée avec des exclusions standards Largement ouvert, avec peu sinon pas d exclusions Document contractuel complexe Document contractuel simple, facile à comprendre Le processus de demande d indemnisation peut être Le processus de demande d indemnisation doit être simple tout assez difficile pour les assurés en maintenant un contrôle de fraude Adapté de McCord et Churchill (2005) * Non applicable aux grands groupes d assurance Offre de la micro-assurance Plusieurs programmes existent dans plusieurs marchés émergents mais sont informels (programmes communautaires, mutuelles, coopératives, ou institutions de micro-finance ) Plusieurs fournisseurs existent (petits, grands, formels, informels) mais qui ne respectent pas tous les principes fondamentaux de l assurance Les assureurs reconnaissent le potentiel du marché des populations à revenu faible et s y engagent 9 Lomé Togo 3

4 5. Produits de la micro-assurance Conçus pour les besoins et les exigences spécifiques des ménages à faible revenu Proposés sous forme d un dun produit à risque unique ou multiple «package» de couverture individuelle ou collective Gamme de produits presque aussi variée que celle de l assurance conventionnelle (vie, santé, invalidité, de biens, agricole, couverture catastrophe, produits composites) Tendances récentes (1) 600 (en millions) Le nombre de personnes couvertes a augmenté de 6,5 fois en moins de cinq ans Tendances récentes (2) 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Assurance décès emprunteur Série 1 Autres Assurance santé Assurance de assurances vie biens Assurance agricole 12 Lomé Togo 4

5 6. Tendances récentes (3) Intérêt croissant pour la micro-assurance Apparition de problèmes liés à la protection des assurés vue la nature des clients et le caractère inédit des affaires pour les assureurs, les intermédiaires et les contrôleurs Implication plus importante des bailleurs de fonds 13 7 pays ont implémenté une règlementation de la micro-assurance 5 pays ont des projets encours, plus CIMA qui étend la règlementation de la micro-assurance à 14 pays en Afrique de l ouest Plusieurs autres pays développent une règlementation de la micro-assurance (Zambie, Kenya, Ethiopie, Nigéria, Pakistan, Indonésie, etc.) Chine Mexique Ghana CIMA Inde Cambodge Taiwan Philippines Pérou Mozambique Brésil Swaziland Afrique du Sud Défis pour contrôleurs, régulateurs et assureurs Couverture restreinte Canaux de distribution inadéquats Coûts de transaction élevés Sensibilisation faible du client Produits conventionnels inappropriés Existence de prestataires informels Consommateurs vulnérables Traitement fiscal défavorable 15 Lomé Togo 5

6 8. Options stratégiques Approche Réglementation fonctionnelle Réglementation institutionnelle La micro-assurance est considérée comme une La micro-assurance est considérée comme un type ligne métier Egalement appelée approche basée institutionnel Egalement appelée approche institutionnelle sur l activité Description Tous les micro-assureurs, quel que soit leur type Un porteur de risque peut obtenir un agrément comme microassureur, mais sera réglementé de manière différente par institutionnel (ceux relevant de la législation des assurances mais également les institutions exemple relevant d autres lois), doivent suivre deux jeux de les MBA aux Philippines relèvent de la législation des règles : assurances a) Les mêmes règles dans la mesure où certains les nouveaux micro-assureurs santé en Afrique de l Ouest ont aspects de fourniture de micro-assurance sont un organe de réglementation et de contrôle séparé concernés. Un micro-assureur spécialisé peut également être réglementé b) En ce qui concerne leur type institutionnel en tant que société de capitaux, par exemple avec une spécifique, ils suivent tles règles définies i pour ce exigence de niveau de fonds propres plus faible sur les grands type. assureurs traditionnels. Les exemples de ce modèle proviennent uniquement de la micro-finance. Quelles règles La micro-assurance définie comme ligne métier Pour un nouveau type institutionnel de micro-assureur, une peuvent être peut avoir des exigences spécifiques, valides quel réglementation spécifique peut être développée, par exemple spécifiquement que soit le type institutionnel, dans les domaines en matière de : définies? qui suivent : gouvernance reporting exigences minimales de fonds propres souscription contrôle sur place et sur pièces transparence placements résolution des litiges agents ou autres circuits de distribution agents ou autres circuits de distribution traitement des sinistres Les obligations peuvent être diminuées ou augmentées Cette liste fournit quelques exemples mais doit être adaptée à chaque juridiction. Tous les assureurs traitent leurs portefeuilles de micro-assurance de la même façon. L arbitrage réglementaire est minimisé. Avantages Tous les assureurs traitent leurs portefeuilles de Il est possible de créer un type spécialisé de micro-assureur, micro-assurance de la même façon. par exemple avec des conditions d entrée plus souples et un L arbitrage réglementaire La réglementation est minimisé. et le contrôle appuyant champ les marchés d intervention d'assurance limité. inclusifs 16 Source : Wiedmaier-Pfister (GTZ, 2007). Adapté par Mommartz. 9. Inclusion financière Situation où tout adulte en âge de travailler a un accès effectif au crédit, à l'épargne et à l'assurance de prestataires formels. L «accès effectif» implique que la prestation de services est appropriée et consciencieuse, à un coût abordable pour le client et durable pour le prestataire, de sorte que les clients financièrement exclus accèdent aux services financiers formels, plutôt que les options existantes informelles. (Source: Global Partnership for Financial Inclusion (2011) Global Standard-Setting Bodies and Financial Inclusion for the Poor: Toward Proportionate Standards and Guidance) L inclusion financière contribue à la stabilité financière Les dirigeants du G20 ont adopté en 2010 des principes visant à appuyer la création d un environnement politique et réglementaire favorable à l'inclusion financière novatrice Barrières et Innovations Moins que la pleine inclusion signifie qu'il ya barrière rendant certaines personnes mal desservies Les innovations sont nécessaires pour surmonter, supprimer ou contourner les barrières 18 Lomé Togo 6

7 11. Orientations (AICA) Offre d assurance dans des marchés réglementés Agrément de toute entité désirant opérer en tant qu assureur Exigence d une taille minimale pour pouvoir garantir les risques d assurance Gestion de la transition de l informel au formel Appui des pratiques novatrices Application du principe de la Proportionnalité Rôles et responsabilités L assurance doit être formel Agrément Informel signifie : exonéré, donc non définie comme assurance dans la loi Illégal Barrières signifie : assureurs formels existants s écartent des besoins des clients les rendant parfois mal desservis leurs besoins demeurent, mais sans couverture formelle Ils trouvent des solutions dans des mécanismes et systèmes informels L assurance doit être formel Taille minimale Limite jusqu où on peut aller Taille minimale en dessous de laquelle il est «inapproprié pour une entité de conserver un risque d'assurance pour des raisons techniques et commerciales» Les niveaux devraient être fixées sur la base de la taille, de la nature et de la complexité du risque - et non pas seulement la taille de l'entité En dessous de ce niveau, le risque d'assurance ne devrait pas être conservé 21 Lomé Togo 7

8 11. L assurance doit être formel Transition de l informel au formel Défi de formalité Clarté, transparence Sans arbitrage, ne pas restreindre les entités agréées dans la compétition Restrictions agissent comme contrainte et encouragent de continuer dans l informel Coopération avec d autres autorités peut aider à atteindre la transition Innovations (1) Pour éviter d'être une barrière, la réglementation doit admettre et faciliter le besoin d'innovation si les marchés d'assurance doivent devenir plus ouverts Innovations (2) Adopter une approche suffisamment large de droit primaire de sorte que de nombreuses options soient disponibles pour l'innovation Qui peut être un assureur? Qui peut être un intermédiaire? Comment les choses devraient être faites? Quel est le minimum qui doit être fait? 24 Lomé Togo 8

9 12. Innovations (3) Exemples de restrictions à éviter : Tous les assureurs doivent être listés Tous les assureurs doivent avoir une forme juridique donnée (sociétés par actions) Des branches ne sont pas autorisés L intermédiation doit prendre une forme juridique donnée Innovations (4) Implémenter progressivement les règles Établir les règles par des moyens administratifs (Norme 1.2) Mesures larges et non limitées dans leur porté Imposer des conditions d agrément (Norme 4.7 et Orientation ) Agrément spécial de porté ciblée et exigences proportionnées avec limitations Permettre la combinaison vie et non vie Proportionnalité (1) Evoquée dans plusieurs principes de base (ICPs) Très important en terme de règles, processus et pratique de surveillance Considère le risque en terme de nature, taille et complexité Facile à comprendre l aspect technique du risque d'assurance, mais s'applique aussi à d'autres risques et perspectives, exemple, le point de vue prudentiel pour la fraude ou la protection des consommateurs. Pas tous risque est défini par le produit 27 Lomé Togo 9

10 13. Proportionnalité (2) illance et de on Intensité de survei régulatio Barrières techniques : Un portefeuille d'assurance trop petit ne fournit pas suffisamment d avantage de mutualisation pour justifier l'effort Barrières d'affaires (dans la règlementation) : Exigences minimales pour les processus d'affaires afin de conserver et de gérer un risque commercial Nature, Taille et Complexité Proportionnalité (3) illance et de on Intensité de survei régulatio Zone de non retention La réalité simple mais difficile à appréhender Il ya une zone où, pour des raisons techniques et commerciales, il n'est tout simplement pas sûr d y être à long terme En dessous des limites, les entités opèrent comme distributeurs Proportionnalité peut aider beaucoup, mais a un minimum absolu Nature, Taille et Complexité Proportionnalité (4) La définition des règles vient avec les contraintes illance et de on Intensité de survei régulatio Zone de non retention Nature, Taille et Complexité Etendue complète Portée limitée 30 Lomé Togo 10

11 13. Proportionnalité (5) Une approche proportionnée de réglementation et de contrôle La proportionnalité doit être appliquée dans : La conception et l implémentation des exigences réglementaires L évaluation par le contrôle de l observation par les assureurs des exigences réglementaires La manière dont les pouvoirs de contrôle sont exercés Proportionnalité (6) La proportionnalité ne consiste pas à introduire des simplifications automatiques ou systématiques Le profil de risque individuel et l'impact sur les objectifs de contrôle devraient être les principaux guides dans le choix d'appliquer ou non le principe de proportionnalité Proportionnalité (7) Exemples de domaines d application Procédures administratives (le processus d'autorisation, la notification des changements de membres du conseil d'administration, ou les limitations d'activités, etc.) Système de solvabilité Exigences de bonne gouvernance Exigences de risk management et de contrôle interne 33 Lomé Togo 11

12 14. Rôle des contrôleurs (1) Rôle traditionnel : protection des assurés et maintient de la stabilité financière Les ressources limitées des économies émergentes constituent une contrainte pour la prise en charge des populations à faible revenu Les autorités de contrôle jouent un rôle de facilitateurs en rendant l environnement réglementaire plus favorable à la micro-assurance, stimulant ainsi son développement sans devoir faire des compromis sur les aspects prudentiels Rôle des contrôleurs (2) Les contrôleurs doivent Comprendre les forces, les opportunités, et les menaces inhérentes à la micro-assurance c.à.d. comprendre les risques auxquels les populations à faible revenu sont exposées, la demande potentielle de services, et les barrières à l accès aux services formels Conduire un processus orienté vers l ouverture du marché des assurances en partenariat avec le secteur privé Mettre en œuvre d une réglementation adaptée à la micro-assurance 35 Merci pour votre attention Lomé Togo 12

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONTRÔLEURS D ASSURANCE

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONTRÔLEURS D ASSURANCE ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONTRÔLEURS D ASSURANCE et QUESTIONS SUR LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE DE LA MICRO-ASSURANCE Juin 2007 [Le présent document a été préparé par le Groupe de travail AICA-CGAP

Plus en détail

38 e assemblée générale de la FANAF

38 e assemblée générale de la FANAF 38 e assemblée générale de la FANAF Les nouveaux enjeux du contrôle des assurances Ouagadougou, mardi 18 février 2014 François Tempé Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) Abréviations

Plus en détail

Services Financiers Mobiles Supervision et Surveillance des Services Financiers Mobiles

Services Financiers Mobiles Supervision et Surveillance des Services Financiers Mobiles Mobile Financial Services Working Group (MFSWG) Services Financiers Mobiles Supervision et Surveillance des Services Financiers Mobiles Cette Note Directrice a été élaborée par le Groupe de Travail sur

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

7 métiers d avenir pour renforcer la compétitivité du secteur financier africain Avril 2012

7 métiers d avenir pour renforcer la compétitivité du secteur financier africain Avril 2012 7 métiers d avenir pour renforcer la compétitivité du secteur financier africain Avril 2012 Fabrice KOM TCHUENTE Fabrice.kom-tchuente@finafrique.com Deux chiffres pour caractériser le marché financier

Plus en détail

GAREAT. Documents annexes

GAREAT. Documents annexes GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents

Plus en détail

Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes. Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam

Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes. Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam Atelier du Forum économique et financier Hanoï, 10 et

Plus en détail

L affacturage en Afrique : Opportunités et défis

L affacturage en Afrique : Opportunités et défis L affacturage en Afrique : Opportunités et défis Par B.O. Oramah Vice président (développement commercial et financement de projet d'entreprise) Banque Africaine d'import-export Présenté au séminaire 2014

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance

Plus en détail

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France)

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) MACIF le 12 mai 2013 1 Rôle de la réassurance fractionner les risques afin de

Plus en détail

BRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain

BRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain BRIEFING NOTE 1 Microinsurance Innovation Facility ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain En Afrique, la micro-assurance

Plus en détail

L ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix

L ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui

Plus en détail

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe ÉTUDES L externalisation des activités bancaires en France et en Europe Si l externalisation des activités (outsourcing) est un phénomène courant au sein des entreprises non financières en Europe, comme

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté

Plus en détail

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE GESTION DU RISQUE MALADIE EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. ASSURANCE MALADIE

Plus en détail

La traduction de ce document en français a été financée par la contribution allemande au Partenariat pour «La finance au service de l Afrique»

La traduction de ce document en français a été financée par la contribution allemande au Partenariat pour «La finance au service de l Afrique» La traduction de ce document en français a été financée par la contribution allemande au Partenariat pour «La finance au service de l Afrique» (www.mfw4a.org). ii Sommaire Liste des encadrés... iii Liste

Plus en détail

ACCÉLÉRER METTRE FIN À L ÉPIDÉMIE DE SIDA D ICI À 2030

ACCÉLÉRER METTRE FIN À L ÉPIDÉMIE DE SIDA D ICI À 2030 ACCÉLÉRER METTRE FIN À L ÉPIDÉMIE DE SIDA D ICI À 2030 Mettre fin à l épidémie de sida ces mots renferment de tels espoirs et de telles promesses. Grâce à des engagements mondiaux et à des objectifs précis,

Plus en détail

Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc

Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Bureau Central Marocain d Assurances Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Paris, le 07 octobre 2008 Mr Hamid BESRI Directeur Général du BCMA Sommaire Présentation du secteur

Plus en détail

Assureur Produits Marché cible Distribution et administration Co-operative Insurance Company (CIC)

Assureur Produits Marché cible Distribution et administration Co-operative Insurance Company (CIC) briefing note 9 Fonds pour l'innovation en micro-assurance Rentabiliser la micro-assurance Une analyse de la rentabilité de la micro-assurance auprès de cinq sociétés d assurance La micro-assurance est-elle

Plus en détail

Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles L EXPERIENCE ALGERIENNE. Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT

Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles L EXPERIENCE ALGERIENNE. Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT L EXPERIENCE NNE Àla Compagnie Centrale de Réassurance -Algérie ALGERI E I- Brève présentation

Plus en détail

L assurance Takaful au Maroc Quels préalables et quelles perspectives?

L assurance Takaful au Maroc Quels préalables et quelles perspectives? L assurance Takaful au Maroc Quels préalables et quelles perspectives? Mohammad Farrukh Raza Directeur Général, Groupe IFAAS IFAAS - cabinet conseil international dédié a la finance islamique Rendez-vous

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité du commerce des services financiers S/FIN/W/25/Add.1 19 juin 2003 (03-3275) Original: anglais COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE Tendances du marché et questions

Plus en détail

Partage des coûts vs gratuité

Partage des coûts vs gratuité Assurance maladie et gratuité des soins en Afrique subsaharienne : quelles bases pour une couverture universelle? Alain Letourmy (CNRS et animateur du réseau RAMUS (Réseau d appui aux mutuelles de santé))

Plus en détail

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel Introduction Cette note a pour but d établir la position de l AAI sur le rôle que les actuaires devraient jouer dans le contrôle prudentiel des sociétés

Plus en détail

FONDS EUROPEEN DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR L AFRIQUE FEFISOL-SA (SICAV-SIF)

FONDS EUROPEEN DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR L AFRIQUE FEFISOL-SA (SICAV-SIF) FONDS EUROPEEN DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR L AFRIQUE FEFISOL-SA (SICAV-SIF) 1. MISSION DE FEFISOL Appui financier et technique aux structures en développement ou en consolidation, en Afrique, et qui

Plus en détail

LIVRE VII MICROASSURANCE

LIVRE VII MICROASSURANCE c 1 M A CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES REGLEMENT N ' -: - - - 0 0 0 3 IClMAlPCMAlPCE/2012 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE MICROASSURANCEDANS

Plus en détail

Réseau SCEREN. Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la. Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Réseau SCEREN. Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la. Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Campagne 2013 Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures

Plus en détail

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Etat de la banque à distance dans l'uemoa Avec environ 20 initiatives enregistrées auprès de la banque centrale (BCEAO) à la

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

Comment les pauvres gèrent-ils le risque?

Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Le présent dossier donne un aperçu de la manière dont les ménages pauvres gèrent les risques. Fondé sur les recherches effectuées via les journaux financiers dont

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 INTRODUCTION... 9. Section 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 INTRODUCTION... 9. Section 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 Section 1 INTRODUCTION... 9 RISQUES ET ASSURANCE... 9 Section 2 HISTORIQUE... 11 Section 3 TECHNIQUE

Plus en détail

résumé un développement riche en emplois

résumé un développement riche en emplois ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

L environnement juridique et fiscal

L environnement juridique et fiscal L assurance française en 2009 Rapport annuel 2009 65 L environnement juridique et fiscal Nombre de sujets de toute première importance, touchant à l organisation et à l environnement réglementaire du secteur

Plus en détail

Récapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement.

Récapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Du 04 au 15 Mai 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Report du lancement de la plateforme T2S. Agrément de 10 CCP

Plus en détail

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter

Plus en détail

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel

Plus en détail

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.

En effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts. La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable

Plus en détail

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 Thème: Accessibilité et financement des services de santé en Afrique Subsaharienne: le cas de la Côte d Ivoire Proposé par FOFANA MEMON, Doctorant en

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

JOURNEES DES COMMISSIONS 16 octobre 2008. Groupe thématique " Les programmes internationaux d assurances»

JOURNEES DES COMMISSIONS 16 octobre 2008. Groupe thématique  Les programmes internationaux d assurances» JOURNEES DES COMMISSIONS 16 octobre 2008 Groupe thématique " Les programmes internationaux d assurances» Modérateur : Zaïlla ASSAOUI, Responsable assurance groupe Yves Rocher Intervenants : Isabelle CREMIEUX,

Plus en détail

Opportunités offertes à l Assurance par la banque d affaires

Opportunités offertes à l Assurance par la banque d affaires Opportunités offertes à l Assurance par la banque d affaires Présentation : Banque Régionale de Marchés (BRM) Assemblée Générale Annuelle FANAF Février 2011, Dakar LA BRM EN QUELQUES MOTS Première banque

Plus en détail

I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse

I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde II. III. Investir en Chine et/ou en Inde Particularités Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse Tel. 0041 32 720 20 80 www.prevenir.ch Courtier

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 7 bis du 15 septembre 2006 C2006-36 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l industrie du 9 août

Plus en détail

NOTE FOCUS. Détaillants bancaires : gestion des risques, réduction des risques et contrôle. Dans de nombreux pays, les banques font de

NOTE FOCUS. Détaillants bancaires : gestion des risques, réduction des risques et contrôle. Dans de nombreux pays, les banques font de NOTE FOCUS N 75 Décembre 2011 Détaillants bancaires : gestion des risques, réduction des risques et contrôle Dans de nombreux pays, les banques font de plus en plus souvent appel à des détaillants pour

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT 1414214 D Intitulé du texte : projet de décret relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l assurance Ministère à l origine de la

Plus en détail

Repères n 7. Le financement des PME en Afrique. par Céline Kauffmann. www.oecd.org/dev/reperes CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L OCDE

Repères n 7. Le financement des PME en Afrique. par Céline Kauffmann. www.oecd.org/dev/reperes CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L OCDE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L OCDE www.oecd.org/dev/reperes Repères n 7 Le financement des PME en Afrique par Céline Kauffmann Repères n 7 découle des Perspectives économiques en Afrique 2004/2005, une

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Brochure d information pour le preneur d assurance

Brochure d information pour le preneur d assurance Brochure d information pour le preneur d assurance Votre protection lors de la conclusion d un contrat d assurance conformément aux règles déontologiques MiFID Bienvenue chez Arces Arces, c est la meilleure

Plus en détail

PER Convergence Le Guide de l épargnant

PER Convergence Le Guide de l épargnant Comment choisir vos supports de placement? PER Convergence Le Guide de l épargnant Avec PER Convergence, votre entreprise met à votre disposition deux dispositifs d épargne au service de vos projets dans

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London

Plus en détail

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.

Plus en détail

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques CONGRES MONDIAL 2010 PARIS Thème proposé par le groupe français L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques Jérôme Kullmann Président de l AIDA-France Vice-Président de l AIDA

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

Le financement de l apprentissage informel

Le financement de l apprentissage informel Études de cas Financial arrangements in informal apprenticeships: Determinants and effects. Findings from urban Ghana, Working Paper n o 49, ILO, 2007. Financement de l apprentissage informel : zoom sur

Plus en détail

Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires. Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010

Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires. Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010 Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010 Sommaire 1. Définition des «fonds solidaires» et des entreprises solidaires

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Assurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet

Assurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 17.12.2009 Journal officiel de l Union européenne L 335/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive

Plus en détail

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique Application à l assurance vie Février 2014, version 1.1 Aymric Kamega, Actuaire Directeur associé, PRIM ACT aymric.kamega@primact.fr www.primact.fr

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION

Plus en détail

Le nouveau modèle de financement du Fonds mondial

Le nouveau modèle de financement du Fonds mondial Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Quatrième reconstitution des ressources (2014-2016) Le nouveau modèle de financement du Fonds mondial Avril 2013 Introduction 1. Fin

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-77 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre

Plus en détail

rv de septembre - 09/09/2008 - XC

rv de septembre - 09/09/2008 - XC rv de septembre - 09/09/2008 - XC Rendez-vous de septembre 9 septembre 2008 - Monte Carlo LE TRANSFERT DE RISQUES DANS SOLVABILITÉ II Xavier Cognat Fédération Française des Sociétés d Assurances rv de

Plus en détail

UN INSTRUMENT FINANCIER POUR L AGRICULTURE EN. Wilfredo Necochea Président FOGAL sosf@amauta.rcp.net.pe

UN INSTRUMENT FINANCIER POUR L AGRICULTURE EN. Wilfredo Necochea Président FOGAL sosf@amauta.rcp.net.pe FONDS DE GARANTIE: UN INSTRUMENT FINANCIER POUR L AGRICULTURE EN AMÉRIQUE LATINE Wilfredo Necochea Président FOGAL sosf@amauta.rcp.net.pe FONDS DE GARANTIE Encourager les banques et/ou entités de financement

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

Présentation du métier d actuaire vie

Présentation du métier d actuaire vie 06 Octobre 2010 Frédéric Daeffler 14/10/2010 Agenda Assurance vie : Produits concernés Actuaire produit : Tarification et conception d un produit Actuaire financier : Pilotage des résultats, Gestion actif-passif,

Plus en détail

Dossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011

Dossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011 19 octobre 2010 Dossier de presse SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011 «Les bilans des entreprises gardent les stigmates de la crise»

Plus en détail

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités

Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités équivu GUIDE À L'INTENTION DE LA CLIENTÈLE À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable MD est la

Plus en détail

Avis du Comité consultatif du secteur financier. sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur

Avis du Comité consultatif du secteur financier. sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Avis du 13 janvier 2015 VERSION FINALE Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Lors de la réunion d installation du Comité consultatif

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2014

CAPITAL INVEST PME 2014 FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du

Plus en détail

Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010

Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Âge Accès aux crédits à la consommation Recommandations L établissement de crédit X, filiale de F, a refusé d attribuer une carte de paiement adossée à une

Plus en détail

BIENVENUE CHEZ CHUBB

BIENVENUE CHEZ CHUBB BIENVENUE CHEZ CHUBB BIENVENUE CHEZ CHUBB Pourquoi choisir Chubb? Depuis 1882, Chubb est reconnue pour sa qualité de service et la stabilité de ses excellentes notations financières. Intégrité, qualité

Plus en détail

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1 Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs Déplacement de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Carole Delga, secrétaire d État chargée

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie La Loi Verwilghen concerne principalement les contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle mais elle impose également

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

PRESENTATION AFD- juin 2004

PRESENTATION AFD- juin 2004 PRESENTATION AFD- juin 2004 Présentation de FINADEV Bénin- Groupe FINANCIAL AFD Paris - juin 2004 1 1. PRESENTATION GENERALE Si vous le permettez, avant de vous exposer la situation de FINADEV BENIN, première

Plus en détail

MiFID pour les assurances

MiFID pour les assurances MiFID pour les assurances Une première analyse Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (= loi de 2002) Arrêté royal du 3 juin 2007 (= AR de 2007) Loi

Plus en détail

Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs

Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail