De la Réforme de l Etat à la Révision Générale des Politiques Publiques RGPP JANVIER 2009

Transcription

1 De la Réforme de l Etat à la Révision Générale des Politiques Publiques RGPP

2 RGPP Introduction : une suite logique l exemple du Canada une ampleur jamais atteinte

3 RGPP : historique L Etat: un modèle de société d après guerre Années 70: RCB: rationalisation des choix budgétaires Années 80: de Charrette à Baladur: les cercles de qualité Circulaire Rocard du 23 février 1989: renouveau du service public Circulaire du 25 janvier 1990: les centres de responsabilités Lois de décentralisation: LOLF juillet 2005

4 RGPP: Quelles motivations gouvernementales? Budgétaires critères de Maastricht part importante des dépenses publiques : 54% du PIB non remplacement d un poste de fonctionnaire sur deux Idéologiques avec un modèle d Etat : Décentralisé Déconcentré Libéral

5 La RGPP : c est quoi? Définition: «La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l État, tout en en améliorant l efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement.»

6 La RGPP : c est quoi? Champs Tous les ministères 6 grandes politiques d intervention de l Etat : famille, santé et assurance maladie, développement des entreprises, ville et logement, emploi et formation professionnelle, politiques de solidarité 4 chantiers inter ministériels : la GRH à l Etat, les relations entre l Etat et les CL, la réforme de l administration territoriale de l Etat, la simplification des procédures internes

7 La RGPP : c est quoi? Mise en œuvre 12 équipes d audit Comité de suivi de la RGPP Conseil de Modernisation des Politiques Publiques CMPP autour du PR

8 La RGPP : c est quoi? Calendrier 10 juillet 2007 : démarrage des travaux des équipes Juillet novembre 2007 : 1 ère phase des travaux Mi novembre 2007 : 1 ère réunion du CMPP Novembre mars 2008 : poursuite des travaux des équipes d audit Mai 2008 : 2 ème réunion CMPP Juin 2008 : 3 ème réunion CMPP : déploiement et mise en œuvre réformes

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11 RGPP et réforme de l Etat au niveau territorial C est quoi? Renforcement du rôle des préfets de région Réorganisation des services déconcentrés de l Etat Mutualisation des services

12 RGPP et réforme de l Etat au niveau territorial Pourquoi le gouvernement veut réformer: L Etat ne s est pas adapté aux évolutions Organisation brouillonne On en est où? Réorganisation départementale de l Etat se met en place progressive pour une application définitive 1 er janvier 2010 Mise en place d un dialogue social local mais des situations très contrastées

13 RGPP: mise en perspective avec d autres réformes Réforme statutaire: Livre Blanc Silicani Filières de métiers Représentativité: Accords de Bercy des CAP aux CT quels niveaux d élections pris en compte?

14 RGPP: le constat Rapidité de mise en œuvre Absence de vrai dialogue social

15 RGPP: LES ENJEUX Maintien des missions Maintien du périmètre de l Etat Garantie de la cohésion sociale et territoriale

16 RGPP: les perspectives Quelles réactions syndicales possibles? Rejet de la politique et mobilisation Refus de participer à la démarche Marquer notre opposition et entrer dans le débat Entrer dans la démarche gouvernementale Adapter nos méthodes de travail pour répondre avec efficacité aux enjeux

17 CONCLUSION Une remise en cause de notre modèle de société définie après guerre Débat qui dépasse la seule problématique de la fonction publique Un vrai débat de société touchant tous les domaines et tout le territoire national Un impératif pour l UNSA: définir une vision claire, cohérente et portée par tous