Comité du programme et budget
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- André Cyprien Caron
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1 F ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 9 JUILLET 2012 Comité du programme et budget Dix-neuvième session Genève, septembre 2012 ÉTAT DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS AU 30 JUIN 2012 Document établi par le Secrétariat 1. Le présent document contient les informations concernant les de contributions annuelles et de paiements aux fonds de roulement. 2. Le Comité du programme et budget est invité à recommander à l Assemblée générale de l de prendre note du contenu du présent document. [L état des contributions suit]
2 page 2 ARRIERES DE CONTRIBUTIONS AU 30 JUIN 2012 Arriérés de contributions annuelles (à l exception des de contributions des pays les moins avancés relatifs aux années antérieures à 1990, placés sur un compte spécial (gelé)) 1. On trouvera dans le tableau ci-après les de contributions au 30 juin 2012, selon le système de contribution unique appliqué depuis le 1 er janvier 1994 et selon les systèmes de contribution antérieurs des six unions financées par des contributions (Paris, Berne, IPC, Nice, Locarno et Vienne) et de l (pour les États membres de l qui ne sont membres d aucune union), à l exception des de contributions des pays les moins avancés (PMA) relatifs aux années antérieures à 1990, placés sur un compte spécial (gelé), qui ne figurent pas dans ce tableau mais dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessous. État /année(s) d Afghanistan Unique ,02 Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Unique ,68 Argentine Unique ,88 Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Unique ,02 Barbade Bélarus Belgique Unique 12* ,34 Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Unique ,43 Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Unique ,36 Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Unique ,63 Cambodge Unique ,02 Cameroun Canada Cap-Vert Unique ,09
3 État /année(s) d page 3 Chili Chine Chypre Colombie Comores Unique ,15 Congo Costa Rica Côte d Ivoire Unique Paris Berne 91* ,60 Croatie Unique ,34 Cuba Danemark Djibouti Unique ,21 Dominique Unique ,13 Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Unique ,81 Estonie États-Unis d Amérique Unique 11* ,15 Éthiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Unique Paris Berne 86* ,60 Gambie Unique ,06 Géorgie Ghana Grèce Grenade Unique ,13 Guatemala Unique 12* 582 0,01 Guinée Unique Berne ,74 Guinée-Bissau Unique Berne ,69 Guinée équatoriale Unique ,06 Guyana Unique 11* ,06 Haïti Unique Paris 91* ,55 Honduras Unique ,09 Hongrie
4 État /année(s) d page 4 Inde Indonésie Iran (République islamique d ) Iraq Unique ,17 Irlande Islande Israël Italie Unique 12* ,10 Jamaïque Unique ,04 Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Koweït Unique ,17 Lesotho Lettonie Liban 1 Unique Paris Berne 89* Nice ,71 Libéria Libye Unique 03* ,17 Liechtenstein Lituanie Unique ,17 Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Unique ,06 Maldives Mali Unique 11* ,03 Malte Maroc Maurice Mauritanie Unique Berne ,74 Mexique Micronésie (États fédérés de) Unique 05* ,30 Monaco Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Népal Unique ,04 Nicaragua Unique 12* ,03 Niger Unique Plan d échelonnement des paiements arrêté en juillet 2006 en vue du règlement des correspondant aux unions de Paris, de Berne et de Nice et dans le cadre du système de contribution unique en 10 versements annuels.
5 État /année(s) d page 5 Paris 90* Berne ,72 Nigéria Unique Paris 91* ,23 Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Panama Unique 12* ,06 Papouasie-Nouvelle-Guinée Unique ,04 Paraguay Unique ,04 Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar Unique ,17 République arabe syrienne République centrafricaine Unique Berne ,74 République de Corée République de Moldova République démocratique du Unique Congo Paris Berne ,17 République démocratique populaire lao République dominicaine Unique Paris 68* ,58 République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni Rwanda Unique ,02 Sainte-Lucie Unique ,04 Saint-Kitts-et-Névis Saint-Marin Saint-Siège Saint-Vincent-et-les-Grenadine Unique ,04 s Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal
6 État /année(s) d Serbie Unique Paris 93* Berne Nice page 6 Locarno ,03 Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Unique WIPO ,50 Soudan Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Unique ,04 Tadjikistan Tchad Unique Berne ,74 Thaïlande Togo Unique 01* ,25 12 Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Unique ,09 Turkménistan Turquie Unique 12* ,49 Ukraine Uruguay Unique ,09 Venezuela (République Unique 11* ,32 bolivarienne du) Viet Nam Yémen Unique 11* ,02 Zambie Zimbabwe Montant s uniques Unions financées par des contributions et Total général ,00 Observations 2. Le de contributions s élevait, le 30 juin 2012, à environ 6,7 millions de francs suisses, soit 4,4 millions de francs suisses pour le système de contribution unique et 2,3 millions de francs suisses pour les contributions antérieures à 1994 en ce qui concerne les unions financées par des contributions et l. Le de contributions correspond à 38,1 des contributions dû pour
7 page , à savoir 17,5 millions de francs suisses. 3. Les assemblées seront informées, dans un document distinct, de tout paiement reçu par le Bureau international entre le 1 er juillet et le 10 septembre Arriérés de contributions annuelles des pays les moins avancés relatifs aux années antérieures à 1990, placés sur un compte spécial (gelé) 4. Il est rappelé que, conformément à la décision prise par la Conférence de l et les assemblées des unions de Paris et de Berne à leurs sessions ordinaires de 1991, le des de contributions de tout pays de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) relatifs aux années antérieures à 1990 a été placé sur un compte spécial dont le a été gelé à compter du 31 décembre 1989 (voir le document AB/XXII/20 et le paragraphe 127 du document AB/XXII/22). Le de ces de contributions au 30 juin 2012, en ce qui concerne les unions de Paris et de Berne et l, figure dans le tableau ci-dessous. Les assemblées seront informées, dans un document distinct, de tout paiement reçu par le Bureau international entre le 1 er juillet et le 10 septembre État Année(s) d (les paiements partiels sont signalés par un (en francs suisses) Burkina Faso Paris 77* Berne ,04 Burundi Paris ,90 Gambie WIPO ,26 Guinée Paris Berne 83* ,25 Guinée-Bissau Paris ,53 Haïti Paris 79* ,91 Mali Paris Berne 76* ,76 Mauritanie Paris 77* Berne ,43 Niger Paris Berne 80* ,59 Ouganda Paris 81* ,85 République centrafricaine Paris 76* Berne 80* ,86 République démocratique du Paris 81* Congo Berne 81* ,28 République-Unie de Paris 83* ,33 Tanzanie Somalie WIPO ,26 Tchad Paris Berne ,29 Togo Paris Berne 83* ,02 Yémen WIPO 87* ,44
8 page 8 Montant Paris Berne Total général ,00 Montants dus aux fonds de roulement 5. Dans le tableau ci-dessous figurent les s dus par les États, au 30 juin 2012, aux fonds de roulement qui ont été constitués, à savoir les fonds de roulement de deux unions financées par des contributions (Paris et Berne). Les assemblées seront informées, dans un document distinct, de tout paiement reçu par le Bureau international entre le 1 er juillet et le 10 septembre État Union Montant dû (en francs suisses) Burundi Paris Guinée Paris Berne Mauritanie Paris République centrafricaine Paris 943 République démocratique du Congo Paris Berne Tchad Paris Berne Montant total dû aux fonds de roulement Union de Paris Union de Berne Total général Évolution des de contributions et de participation aux fonds de roulement au cours des 15 dernières années 6. Depuis l adoption du système de contribution unique en 1994 et la création de nouvelles classes de contributions plus équitables à l égard des pays en développement, les de contributions ont sensiblement diminué. Cette réduction s explique en partie par le contributions facturé, qui a enregistré une baisse significative entre 1997 et 2011.
9 page 9 7. Dans le tableau ci-après figure le des de contributions (y compris les gelés des PMA) et de participation aux fonds de roulement depuis Arriérés de contributions au 31 décembre (en millions de francs suisses) Année unique Unions financées par des Arriérés gelés Fonds de Total contributions roulement ,98 6,43 4,71 0,10 16, ,21 6,20 4,70 0,09 15, ,90 5,71 4,68 0,09 14, ,94 5,43 4,68 0,09 15, ,87 5,00 4,68 0,08 13, ,04 4,34 4,64 0,08 12, ,37 4,09 4,63 0,08 13, ,09 3,92 4,63 0,08 11, ,40 3,84 4,58 0,07 11, ,10 3,79 4,54 0,06 12, ,86 3,64 4,54 0,06 11, ,38 3,07 4,45 0,05 9, ,15 2,55 4,44 0,05 9, ,12 2,43 4,41 0,04 10, ,75 2,37 4,39 0,04 9,55 [Fin du document]
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