Marché à procédure adaptée pour la location de fontaine d eau, et la fourniture de bonbonnes. Cahier des Clauses Particulières

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1 Administration déléguée régionale Midi- Pyrénées BP 3048 CHU Purpan Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée pour la location de fontaine d eau, et la fourniture de bonbonnes Cahier des Clauses Particulières CCP/MAPA 2006 location Fontaines, fourniture EAU /GS 1

2 sommaire Article 1 - Objet du marché Article 2 - Nature du marché Article 3 - Pièces constitutives du marché Article 4 - Personne Responsable du Marché Article 5 - Modalités de détermination des prix Article 6 - Modalités d exécution- Fin de marché Article 7 - Modalités de règlements Article 8 - Obligations générales du titulaire Article 9 Détail de la prestation Article 10 - Différends-Litiges CCP/MAPA 2006 location Fontaines, fourniture EAU /GS 2

3 Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l exécution d une prestation de location de fontaines d eau, et la fourniture de bonbonnes d eau, et gobelets, pour l ensemble du personnel de l Inserm Midi-Pyrénées, Limousin. L ensemble du personnel représente environ 750 personnes, réparties sur trois sites, le CHU de Rangueil, le CHU de Purpan, la faculté de médecine allée jules Guèdes ( centre ville de Toulouse). 2.1 Nature Article 2 - Nature du marché Il s agit d un marché à procédure adaptée, en application de l article 28 du code des marchés publics ( décret n du 7 janvier 2004) à bon de commande au titre de l article 71 du CMP Durée La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, il pourra être reconduit trois fois, pour une durée maximale de 4 ans. Article 3 - Pièces constitutives du marché Le marché est constitué des pièces suivantes : - l Acte d Engagement - le bordereau des prix annexe 1 de l acte d engagement - le présent Cahier des Clauses Particulières Aucune autre pièce émanant du prestataire ne sera acceptée. Article 4 - Personne Responsable du Marché Madame Mireille Blanc, Administrateur Délégué Régional de l Inserm, est la Personne Responsable du Marché. 5.1 Forme du prix Article 5 - Modalités de déterminations des prix Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum à compter de la notification du marché au titulaire. CCP/MAPA 2006 location Fontaines, fourniture EAU /GS 3

4 En application de l article 71 du Code des Marchés Publics, pour la durée initiale du marché ( 12 mois) : Montant minimum de 4000 HT. Montant maximum HT Le prix pour chaque prestation est indiqué au bordereau des prix annexe 1 de l acte d engagement. Article 6 -Fin de marché 6. Fin de marché : En fin de marché, le prestataire s engage à récupérer l ensemble des fontaines, dans les 10 jours qui suivent la demande écrite de l établissement. Article 7 - Modalités de règlement 8.1 Facturation Pour le paiement de ses prestations, le titulaire adresse une facture correspondant aux prestations fournies, libellée et adressée comme suit : INSERM Midi-Pyrénées - Service financier - BP TOULOUSE CEDEX 3 Chaque facture doit être accompagnée de deux copies revêtues de la mention «DUPLICATA» et comprendre, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique les renseignements suivants : la référence du présent marché la désignation de la prestation le montant hors taxes de la prestation le taux ou le montant de la remise le taux ou le montant de la TVA le montant T.T.C. le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il figure à l acte d engagement. 8.1 Paiement Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximum de quarantecinq jours à compter de la réception de la facture par l Inserm conformément à l article 96 du code des marchés publics. CCP/MAPA 2006 location Fontaines, fourniture EAU /GS 4

5 Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur augmenté de deux points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. L ordonnateur chargé d émettre le mandat de paiement est l Administrateur Délégué Régional de l Inserm Midi-Pyrénées, ordonnateur secondaire. Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est Monsieur l Agent Comptable secondaire de l Inserm Midi Pyrénées, BP 3048, Toulouse cedex 3. Article 8 - Obligations générale du titulaire Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à l Administrateur délégué régional Midi- Pyrénées les modifications survenant au cours de l exécution du marché et qui se rapportent : - aux personnes ayant le pouvoir d engager l entreprise; - à la forme de l entreprise; - à la raison sociale de l entreprise ou à sa dénomination; - à son adresse ou à son siège social - à son identification bancaire - à son capital social et plus généralement toutes les modifications importantes qui se rapportent au fonctionnement de l entreprise. Location des fontaines : Article 9- Détail de la prestation Les fontaines doivent répondre aux critères suivants : Distribution d eau fraîche, d eau chaude, porte gobelets inclus Le parc actuel est composé de 19 fontaines (au 07/02/06), ce nombre n engage pas contractuellement l Inserm, il est donné à titre d information. Le nombre de fontaines sera indiqué au titulaire lors de la notification du marché. Le parc peut varier en fonction des besoins du service, l Inserm peut demander l installation de fontaines supplémentaires. Le prix de la location des fontaines supplémentaires est celui indiqué au bordereau des prix. Au même titre l Inserm pourra demander l enlèvement de fontaines au cours du marché. Chaque demande de modification fait l objet d un écrit simple auprès du prestataire. Toutes les fontaines installées, le sont au titre du présent marché, aucune autre pièce contractuelle ne pourra être présentée à la personne publique. CCP/MAPA 2006 location Fontaines, fourniture EAU /GS 5

6 L installation et l enlèvement des fontaines sont réalisés à la charge du prestataire, pour le parc initial comme pour toute livraison ou enlèvement complémentaire. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé. Maintenance : Le fournisseur s engage à réaliser une maintenance sur l ensemble des postes installés sur les sites de l Inserm, ainsi qu un contrôle sanitaire en conformité avec la réglementation en vigueur. Service de dépannage et réparation : Le prestataire s engage à assurer le service de dépannage et de réparation sur l ensemble du parc de fontaines. Fourniture : Le prestataire s engage à fournir, selon la fréquence prévue en accord avec la personne publique, les consommables nécessaires à l exécution du service, à savoir bonbonnes, gobelets. Article 10 - Différends-Litiges En cas de litiges le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse. CCP/MAPA 2006 location Fontaines, fourniture EAU /GS 6