REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE

2 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement p Exécution du budget p Opérations ventilées B - Section de fonctionnement II - Présentation générale du compte administratif p Opérations ventilées p. 6 Vue d'ensemble du budget p Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes p Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement p Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement p Balance générale du compte administratif p Eléments du bilan - Etat de la dette p Eléments du bilan - Etat des immobilisations III - Vote du compte administratif p Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges A - Section d'investissement p Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties p. 14 Vue d'ensemble p Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des services assujettis à la TVA p Opérations ventilées p Engagements donnés - Engagements reçus p Opérations non ventilées p. 190 Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale B - Section de fonctionnement p Services ferroviaires régionaux de voyageurs p. 29 Vue d'ensemble p Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes p Opérations ventilées p Etat du personnel p Opérations non ventilées p Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. p Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/2009 p Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds Européens reçus et versés par la Région p. 268 Aide régionale au 1er équipement professionnel p. 269 Décisions en matières de taux de contribution directes p. 271 Arrêté - Signatures 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) ,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 244,01 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 80,99 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 331,57 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 43,89 la région 5. Encours de la dette / population 210,10 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,11 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,16 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,92 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,78 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0, Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,63 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3

4 Mandats émis I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Titres émis TOTAL DU BUDGET , ,50 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement , , ,68 (1) ,50 dont ,68 Fonctionnement , ,47 (2) ,55 (1) ,78 RESULTAT N ,28 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap./art (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) , Services généraux , Enseignement 1 915,39 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) , Services généraux , Formation professionnelle et apprentissage , Enseignement , Culture et sports , Aménagement du territoire , Environnement , Transports , Action économique , Opérations financières 200, Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) ,37 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional 4

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,15 III+IV , , , ,48 I ,98 III , , ,48 II ,17 IV , , ,61 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) , Dettes et autres opérations financières ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) , Autres impôts et taxes ,00 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,03 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,47 TOTAL DU BUDGET , ,50 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,90 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,76 BUDGET , , , ,66 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS , ,55 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice. 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,50 AE VOTEES , , ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , ,54 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,54 - en AP/CP , ,67 0, ,17 - hors AP/CP , , , ,37 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , ,67 0, , Solde d'exécution reporté N ,68 Total des restes à réaliser au 31/ ,98 0, ,59 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,22 90 OPERATIONS VENTILEES , ,20 0, ,22 - Recettes affectées , ,65 0, ,22 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0, ,55 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , , Produits de cessions des immobilisations ,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement (1) ,57 0, Excédent de fonctionnement capitalisé , , Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ , ,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0, , , , , ,09 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,09 - en AE/CP , , ,52 - hors AE/CP , , , ,57 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Virement à la section d'investissement , déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ , ,60 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , , ,15 93 OPERATIONS VENTILEES , ,57 0, ,15 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,55 Total des restes à réaliser au 31/ ,00 0,00 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1). 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) , , ,17 0, ,06 0, , , , , , , , , , , , ,50 0, ,28 0, , , , , , ,50 0, ,28 0, , , , , , ,50 0, ,28 0, , , ,21 0, ,14 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,43 0, , , , , , ,00 0, ,43 0, , , , , , ,00 0, ,43 0, , , ,53 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,13 0, ,54 0, , , , , , ,13 0, ,54 0, , , , , , ,00 0, ,74 0, , , , , , ,13 0, ,80 0, , , , , , ,89 0, ,74 0, , , , , , ,87 0,00 0,00 0, , , , , , ,87 0,00 0,00 0, , , ,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,53 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) , ,30 TOTAL I ,38 II ,45 Solde des opérations réelles II-I (1) ,93 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , ,19 TOTAL III ,47 IV ,90 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,43 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N ,68 0, Excédent de fonctionnement capitalisé ,68 TOTAL V ,68 VI ,68 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V ,53 RECETTES=II+IV+VI ,03 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes ,50 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires ,54 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,11 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,40 0, Dotations aux provisions 0,00 0,79 TOTAL I ,05 II ,71 Solde des opérations réelles II-I (2) ,66 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,76 TOTAL III ,19 IV ,76 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,43 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI ,55 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,24 RECETTES = II+IV+VI ,02 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes ,78 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 10

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,85 Sous-total des opérations réelles ,38 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,20 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,73 21 Immobilisations corporelles ,78 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,14 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,76 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N ,68 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,24 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 0,00 65 Autres charges d'activité , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,40 66 Charges financières ,91 67 Charges exceptionnelles ,71 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,19 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II 11

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,03 Sous-total des opérations réelles ,45 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,95 13 Subventions d'investissement ,37 16 Emprunts et dettes assimilées ,30 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0, Subventions d'équipement versées ,05 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,72 27 Autres immobilisations financières ,51 45 Opérations pour compte de tiers ,55 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,68 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,47 Sous-total des opérations réelles ,71 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 975,59 73 Impôts et taxes (hors 731) , Contributions directes ,25 74 Dotations, participations et subventions ,36 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,46 76 Produits financiers ,32 77 Produits exceptionnels ,23 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,76 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,55 II 12

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % de chaque section (1) (1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section. 13

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , , , ,98 0, , , Services généraux , , , , ,59 0, , , Formation professionnelle et apprentissage , , , ,00 0,00 0, ,97 0, Enseignement , , , , ,39 0, , , Culture et sports , , , ,00 0,00 0, , , Aménagement du territoire ,00 0, , ,43 0,00 0, , , Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Environnement ,00 0, , ,87 0,00 0, , , Transports , , , ,40 0,00 0, , , Action économique , , , ,53 0,00 0, , ,53 92 Opérations non ventilées , , , ,15 0, , , , Dotations et participations 0, ,00 0, ,95 0,00 0,00 0, , Dettes et autres op. financières (hors , , , ,30 0, , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre les sections , , , , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Produit des cessions d immobilisations ( ,00 0, excédent de fonct. capitalisé N , ,68 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , , ,65 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,68 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 14

15 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , ,29 Réalisations , , , ,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,00 671, , ,12 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,96 Réalisations , , , ,37 Restes à réaliser au 31/ , , , ,59 Crédits sans emploi ,86-956, , ,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,00 Réalisations 1 500, , ,22 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,78 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 15

16 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,03 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 7 540, , ,97 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,00 Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 16

17 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT III Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , ,79 Réalisations , , , , ,38 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,53 Réalisations , ,14 Restes à réaliser au 31/ , ,39 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , , ,75 Financement par le tiers de l'opération , ,55 Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , ,75 Financement par le tiers de l'opération , ,55 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 17

18 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,50 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 3 103, , , ,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , ,00 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 18

19 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , , ,00 Réalisations , , , , , , ,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0, ,55 0, , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Réalisations , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 950, , ,11 652, ,43 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -950, , ,11-652, ,43 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 19

20 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,79 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,21 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 2 149,96 84, ,87 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi ,96-84, ,87 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 20

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