LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. Principe général. Le devoir d obéissance. La discrétion et le secret professionnel. L obligation de transparence

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Gautier Ringuette
il y a 7 ans
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1 I MAJ SOMMAIRE A - DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le devoir d obéissance La discrétion et le secret professionnel L obligation de transparence L obligation de probité La neutralité du fonctionnaire Le devoir de réserve Le cumul d activité La commission de déontologie La dignité dans la vie personnelle A10 A10 A11 A12 A13 A14 A15 A16 A17 A18 A19 LES DROITS DES FONCTIONNAIRES Le droit de grève La liberté d opinion La non discrimination La protection contre le harcèlement La protection fonctionnelle Le droit de retrait Le droit d accès au dossier A20 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES A30 A30 LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION Acquisition du dif A40 A40 UN DROIT À LA MOBILITÉ A50 A50

2 I LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES La suspension L échelle des sanctions disciplinaires L articulation des sanctions disciplinaires Les caractéristiques de la sanction disciplinaire L exercice du pouvoir disciplinaire La procédure disciplinaire Discipline et dossier de l agent A60 A60 A61 A62 A63 A64 A65 A66 A67

3 II MAJ B - LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES L architecture de la fonction publique Les conditions de recrutement des fonctionnaires Les cas particuliers de recrutement des fonctionnaires La titularisation des agents contractuels fonction publique de l état La titularisation des agents contractuels territoriale La titularisation des agents contractuels hospitaliers Les fonctionnaires stagiaires fonction publique de l état Les fonctionnaires stagiaires fonction publique territoriale Les fonctionnaires stagiaires fonction publique hospitalière B10 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 LA PENSION D'INVALIDITÉ ET LA RENTE VIAGÈRE D'INVALIDITÉ DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE Principe B20 B20

4 II C - L'ORGANISATION DU SERVICE DES FONCTIONNAIRES LES CONGÉS ANNUELS DES FONCTIONNAIRES L acquisition des congés annuels Les congés bonifiés L utilisation des congés annuels Le compte épargne-temps C10 C10 C11 C12 C13 LES AUTRES CONGÉS DES FONCTIONNAIRES Les congés liés à la naissance Le congé parental Le congé de présence parentale Le congé de solidarité familiale C20 C20 C21 C22 C23 C24 ORGANISATIONS DU SERVICE DES FONCTIONNAIRES La durée légale du travail Le temps partiel des fonctionnaires Le télétravail dans la fonction publique C30 C30 C31 C32

5 III MAJ D - LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES LA POSITION D ACTIVITÉ La mise à disposition D10 D10 D11 LE DÉTACHEMENT Le détachement sur corps ou cadre d emploi le détachement sur un emploi fonctionnel le détachement sur un emploi de cabinet D20 D20 D21 D22 D23 LA DISPONIBILITÉ Les disponibilités sur demande Les disponibilités d office D30 D30 D31 D32 LA POSITION HORS CADRE D40 D40

6 III E - LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES LES INSTANCES MÉDICALES Les médecins agréés Le service médical de la caisse primaire d assurance maladie Les comités médicaux Le comité médical supérieur La commission de réforme E10 E10 E11 E12 E13 E14 E15 LES CONGÉS MALADIE DES FONCTIONNAIRES Le congé ordinaire de maladie Le congé de longue maladie Le congé de longue durée L issue du congé de longue maladie et de longue durée E20 E20 E21 E22 E23 E24 L IMPUTABILITÉ AU SERVICE Accidents de service, de trajet, de mission, maladies imputables au service L appréciation de l imputabilité au service Congés imputables au service La prise en charge des frais La réparation des séquelles de l accident de service La rechute E30 E30 E31 E32 E33 E34 E35 E36 LA REPRISE DES FONCTIONS À L ISSUE DU CONGÉ MALADIE La reprise des fonctions La reprise dans le cadre d un temps partiel thérapeutique Le reclassement de l agent E40 E40 E41 E42 E43 LA MISE EN DISPONIBILITÉ D OFFICE La disponibilité d office pour raison de santé La disponibilité d office dans l attente des avis nécessaires à la radiation de cadres pour invalidité La disponibilité d office dans l attente d un reclassement E50 E50 E51 E52 E53 LE CAPITAL DÉCÈS Principe E60 E60

7 IV MAJ F - LA CESSATION DE SERVICE ET LA RETRAIRE DES FONCTIONNAIRES LA RADIATION DES CADRES L admission à la retraite La limite d âge La radiation des cadres pour invalidité F10 F10 F11 F12 F13 LA DÉMISSION L indemnité de départ volontaire dans la fonction publique de l état L indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière L indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale L IDV et le versement des allocations de retour à l emploi F20 F20 F21 F22 F23 F24 LE LICENCIEMENT DES FONCTIONNAIRES Le licenciement pour abandon de poste Le licenciement pour insuffisance professionnelle La radiation des cadres pour motif disciplinaire Le licenciement pour inaptitude physique Perte d une des conditions pour être fonctionnaire F30 F30 F31 F32 F33 F34 F35 LA RÉMUNÉRATION DU FONCTIONNAIRE APRÈS SA PERTE D EMPLOI L'appréciation de la perte d'emploi des fonctionnaires pour l'ouverture du droit aux allocations de retour à l'emploi (ARE) L appréciation de la perte d emploi des titulaires La protection sociale du fonctionnaire après sa perte d'emploi F40 F40 F41 F42 Y - ADRESSES UTILES Fonction publique Régimes spéciaux Régime général de la sécurité sociale Régimes complémentaires de retraite DIRECCTE (régions) DIRECCTE (départements) Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Y60

8 IV Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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