Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés

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1 Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés a RFI : Progiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) ou d'enterprise Asset Management (EAM) pour la Gestion des Actifs du département GDI Projet GALAXIE Les demandes d information (aussi appelé RFI pour Request For Information) ont pour objectif d évaluer la faisabilité de projets sur un plan technique et financier. Elles doivent permettre de réunir les éléments nécessaires à la détermination de solutions techniques répondant au besoin et d explorer les différents schémas financiers possibles et les cadres contractuels permettant de les supporter. A ce titre, il ne s agit nullement d une procédure formalisée relevant de la Directive européenne 2004/17 du 31 mars 2004, ni d un quelconque engagement de la RATP à lancer ultérieurement une consultation sur l objet de la Demande d'informations. Les réponses à la Demande d'informations ne constitueront pas des engagements contractuels ou pré-contractuels de la part de leurs auteurs. Dans ce cadre, le Département Gestionnaire des Infrastructures (GDI) de la RATP souhaite s informer de l existence sur le marché d outils logiciels, lui permettant la gestion des actifs dont il est propriétaire mais également des actifs dont il a en charge la maintenance déléguée par convention. Son périmètre d intervention comprend donc l ensemble des activités de maintenance liées aux actifs suivants : voie, équipements de distribution électrique Haute Tension, câbles haute tension, caténaires et équipements associés, équipements Basse Tension ; traction métro, signalisation, équipements électromécaniques en stations, ouvrages d art, systèmes et équipements de conduite de transport. Les deux départements habilités sur ce projet sont le département GDI (Gestionnaire des Infrastructures) et le département SIT (Système d Informations et Télécoms) qui conjointement lancent ce RFI. L objectif de cette demande d information est de recueillir les données sur des outils logiciels présentant les fonctionnalités suivantes : Fonctions des processus Cœur de maintenance Etablir le programme, le plan de charges, le plan d approvisionnement et construire le planning opérationnel Organiser et réaliser les activités de maintenance 1/5

2 Contrôler et déclarer les activités de maintenance et les suites à donner Piloter opérationnellement ses activités au quotidien Fonctions du processus Gestion des stocks S approvisionner (Faire des demandes d achat, réceptionner les commandes, étiqueter et mettre en case, contrôler les niveaux de stock, réaliser les inventaires et gérer les réapprovisionnements) Consommer et retourner les stocks (préparer le matériel, le mettre à disposition, déclarer les retours, les consommations) Gérer les outillages Gérer les équipements réparables Fonctions de gestion des référentiels Gérer le parc d actifs (linéaires et discrets) selon une arborescence à 2 branches (localisante et fonctionnelle) Gérer les gammes de maintenance Gérer le cycle de vie des actifs (transfert projet-maintenance, équipement en panne ) Intégrer l accès à la documentation technique Intégrer la localisation des actifs Les entreprises désireuses de répondre à la demande d information doivent se manifester auprès du contact administratif et achat suivant : christelle.flamand@ratp.fr en lui retournant par mail une version scannée de l engagement de confidentialité complété, daté, paraphé et signé. Le modèle d engagement de confidentialité est annexé à l annonce. Le dossier de RFI leur sera alors adressé. Ce dossier comprend les pièces suivantes : Les Attentes fonctionnelles et techniques Les Modalités du RFI Le cadre de réponse Les entreprises auront la possibilité de poser des questions. Des retours leur seront adressés au fur et à mesure des demandes s il s agit de compléments nécessaires à l établissement des réponses. Date limite pour poser des questions : 18/12/2013 Date limite pour les réponses adressées par la RATP aux questions des entreprises : 20/12/2013 Date limite de réponse des entreprises au RFI : 08/01/2014 2/5

3 Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés a Engagement de Confidentialité RFI : Progiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) ou d'enterprise Asset Management (EAM) pour la Gestion des Actifs du département GDI Projet GALAXIE DE La société, immatriculée au registre du commerce de sous le n dont le siège social est situé à et représentée (1) par, en qualité de dûment autorisé. ci-après, l Entreprise A L EGARD DE La Régie Autonome des Transports Parisiens, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n B, dont le siège est situé 54 quai de la Rapée - Paris , désignée ci-après par les initiales «RATP» (1) Indiquer les nom, prénom et qualité du signataire 3/5

4 Prestations d assistance dans le cadre de la revue de conformité Oracle 1 Objet Définitions 1.1 Le présent engagement a pour objet de déterminer, préalablement à l envoi du dossier de RFI, les conditions dans lesquelles la RATP souhaite divulguer des informations confidentielles à l Entreprise afin de mettre en mesure cette société de répondre à la demande d information concernant la fourniture d un progiciel permettant la gestion de la maintenance des actifs (ciaprès désigné par l Objet). 1.2 Les termes et expressions employés dans le présent Engagement ont, sauf indication contraire, la signification suivante : - Le mot "Engagement" désigne le présent engagement, - L'expression "Informations Confidentielles" désigne toutes les informations techniques, scientifiques, commerciales ou de quelque nature que ce soit contenues dans les documents relatifs à l objet de l Engagement, et communiqués par la RATP à l Entreprise. Ces documents (ou supports) devront porter la mention "Confidentiel" ou une mention équivalente. Seront également considérées comme des Informations Confidentielles les informations relatives à l'objet de l Engagement et communiquées par la RATP à l Entreprise sous forme verbale ou visuelle, par exemple lors de réunion ou de visite des installations de la RATP. 2 Obligations de confidentialité L Entreprise s'engage à considérer comme strictement confidentielles les Informations Confidentielles et par conséquent à ne pas les divulguer à des tiers, étant en outre entendu que l Entreprise s'engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu'à ceux des membres de son personnel qui devront nécessairement en avoir connaissance dans le cadre de l Objet, et à prendre toutes dispositions afin d'empêcher leur divulgation par ce personnel. L Entreprise s'engage à ne faire aucun usage des Informations Confidentielles dans un autre but que celui décrit dans l'objet. A l issue de la demande d information, l Entreprise s engage à ne pas conserver de copie partielle ou totale du dossier de RFI. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions doivent être restituées à la RATP, à la première demande de celle-ci. 3 Exceptions à l'obligation de confidentialité 3.1 L'Engagement ne s'applique pas aux Informations Confidentielles pour lesquelles l Entreprise apporterait la preuve écrite : qu'elles étaient en sa possession ou qu'elles étaient tombées dans le domaine public avant qu'elles ne lui soient communiquées par la RATP ; qu'elles sont, postérieurement à la date de la signature de l'engagement, tombées dans le domaine public et ce, sans violation des termes de l'engagement ; qu'il les a licitement acquises d'un tiers sans engagement de secret. Engagement de confidentialité 4/4

5 Prestations d assistance dans le cadre de la revue de conformité Oracle 3.2 L Entreprise ne sera pas dégagée de ses obligations au titre du présent Engagement concernant une Information Confidentielle spécifique du seul fait que celle-ci est contenue dans un ensemble d'informations générales relevant des dispositions de l'article 3.1, ou qu'une partie des éléments qui la composent relève des dispositions de l'article Responsabilité de la RATP La responsabilité de la RATP ne sera pas engagée, et l Entreprise assume tous les risques et renonce à tout recours envers la RATP en ce qui concerne toute dépense, revendication, obligation, perte ou dommage, incluant tout dommage accidentel, direct ou indirect, subi par l Entreprise ou par un tiers du fait de l'utilisation des Informations Confidentielles par l Entreprise. 5 Durée de l'engagement 5.1 L'Engagement entre en vigueur à la date de sa signature par l Entreprise et restera en vigueur pendant toute la période de la Demande d information pendant laquelle il est prévu que la RATP communique des Informations Confidentielles à l Entreprise. 5.2 Nonobstant les stipulations du 5.1 ci dessus, les obligations nées de l'engagement perdureront aussi longtemps que les Informations Confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public, et ce sans violation de l'une quelconque desdites obligations, dans la limite d'une durée de dix (10) ans à compter de la signature de l'engagement. Fait à Le Pour l Entreprise Cachet de l entreprise Nom, Prénom, Qualité du signataire Engagement de confidentialité 5/4