BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

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1 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ROYAUME DU MAROC RAPPORT DE REVUE DE PORTEFEUILLE DEPARTEMENT REGIONAL (ORNB) Décembre 007

2 TABLE DES MATIERES Sigles et abréviations et Résumé analytique Page (i-iv) 1. INTRODUCTION Objectifs, structure et contenu du rapport 1 1. Taille et composition du portefeuille 1 1. Contexte de la revue de portefeuille. REVUE DES PROJETS EN COURS D EXECUTION 4.1 Projets âgés, projets potentiellement à problème et projets à problème 4. Evaluation de la fréquence et de la qualité de supervision 5. Thèmes d ordre transversal 6.4 Décaissements 8.5 Evaluation générale de la performance du portefeuille 9. EVALUATION DE LA CAPACITE D EXECUTION ET DE GESTION DES PROJETS 9.1 Performance du Gouvernement et des agences d exécution 9. Performance de la Banque 9 4. COORDINATION AVEC LES AUTRES BAILLEURS DE FONDS Evaluation de la capacité du Gouvernement à coordonner l assistance Evaluation de la capacité de la Banque à coordonner son assistance avec les autres bailleurs de fonds Evaluation de l impact des autres bailleurs de fonds dans 10 les projets co-financés 5. REMBOURSEMENT DES PRETS GESTION PROACTIVE DU PORTEFEUILLE Problèmes potentiels et solutions préconisées Plan d action pour améliorer la performance du portefeuille Leçons à tirer pour la revue de portefeuille et le DSP à venir CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Conclusions 1 7. Recommandations 1

3 Annexe I : Opérations du Groupe de la Banque au Maroc au 1 mai Annexe II : Evaluation récapitulative de la performance par projet et par secteur 19 Annexe III : Fiche de notation des performances par projet 0 Annexe IV : Matrice des Problèmes communs 47 Annexe V : Matrice des Questions transversales 48 Annexe VI : Matrice des Actions 49

4 i SIGLES ET ABREVIATIONS AEPA : Adduction d eau potable et assainissement AFD : Agence française de développement ANAM : Agence nationale d assurance maladie BAD : Banque africaine de développement BEI : Banque européenne d investissement BID : Banque islamique de développement CNOPS : Caisse nationale et de prévoyance sociale CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale DSP : Document de stratégie par pays DRCR : Direction des routes et de la sécurité routière EUR : Euro FAD : Fonds africain de développement FADES : Fonds arabe pour le développement économique et social FKDEA : fonds koweitien de développement économique en Afrique IDH : Indice de développement humain INDH : Initiative nationale pour le développement humain INRDP : Institut national de recherche et de documentation pédagogique JBIC : Banque japonaise d investissement MAD : Dirham marocain MAFO : Bureau de la Banque au Maroc ODM : Objectifs du Millénaire pour le développement ONDA : Office national pour le développement des aéroports ONE : Office national de l électricité ONEP : Office national de l eau potable PAD : Plan abrégé des déplacements PAGER : Programme d aménagement groupé d eau potable en zone rurale PARAP : Programme d appui à la réforme de la fonction publique PARCOUM : Programme d appui au réforme de la couverture médicale PAEFQ : Programme d appui à l enseignement fondamental de qualité PGES : Plan de gestion environnementale et sociale PIB : Produit intérieur brut PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petites et moyennes industries PNRR : programme national des routes rurales RAMED : Régime d assurance maladie pour les économiquement démunis UC : Unité de compte UE : Union européenne UMA : Union du Maghreb Arabe

5 ii Résumé analytique 1. Introduction : Le présent rapport de revue du portefeuille du Maroc intervient cinq ans après la dernière revue de portefeuille qui remontait à juin 00. Elaboré à l issue de la mission effectuée au Maroc du 01 au 1 mai, 007, la présente revue du portefeuille s est effectuée dans un contexte marqué par plusieurs années consécutives de croissance culminant avec un taux record de 8,% en 006 et le rétablissement des grands équilibres macroéconomiques internes et externes. Elle a bénéficié de la réouverture du Bureau national de la Banque au Maroc (MAFO) depuis décembre 005. Le rapport passe en revue les interventions de la Banque au Maroc, l'état d'avancement des projets en cours d'exécution et les leçons à tirer de l'expérience de la Banque dans le financement et le suivi de l'exécution des projets dans ce pays. Le rapport formule enfin des recommandations à l attention de la Banque et du Gouvernement marocain, pour améliorer la performance du portefeuille au Maroc. La présente revue couvre le portefeuille en cours d exécution qui est composé de 10 projets et de trois appuis d assistance technique sur le Fonds pour les pays à revenu intermédiaire (PRI) approuvés en 006 pour un montant total de 1,4 million d UC. Le montant total des 1 opérations en cours d exécution s élève au 1 décembre 007 à 98,1 millions d UC. Le montant total cumulé des décaissements sur ces projets s élève à 405,7 millions d UC, soit un taux de décaissement de 44 %.. Performance du portefeuille : L évaluation de la performance des projets du portefeuille en cours d exécution a fait ressortir que le portefeuille ne contient ni de projets âgés, ni de projets à problèmes, ni de projets potentiellement à problèmes. Cette évaluation est globalement satisfaisante avec une note globale de,4 qui est la même que la note issue de la revue de 00. Cette performance est due à : (i) la fréquence et à la qualité des missions de supervisions effectuées par la Banque qui a permis d avoir un ratio de supervision de 1,86 par projet, supérieur à l objectif opérationnel de 1,5 fixé pour l ensemble de la Banque ; (ii) le respect des règles de procédures de la Banque en matière d acquisitions des biens, travaux et services par les agences d exécution ; (iii) l assistance apportée par le bureau de la Banque au Maroc (MAFO) aux agences d exécution des projets en matière d acquisitions, de décaissements, de suivi et de supervision des projets ; et (iii) l amélioration de la transmission à la Banque des rapports d activités des projets.. Problèmes du portefeuille : Un certain nombre de problèmes génériques et spécifiques ont été identifiés : Ils tiennent notamment à : (i) l insuffisance du suivi financier de certains projets ; (ii) la faible maîtrise des règles de procédure d acquisition de la Banque par certaines agences d exécution des projets ; (iii) les dépassements récurrents dans les coûts d ouvrages ; (v) le décalage entre l exécution physique et le décaissement pour certains projets ; (iv) la soumission tardive des rapports d audit des comptes de certains projets ; et (v) le manque de réalisme de certaines conditions formulées lors de l évaluation des programmes d appui aux réformes du secteur de l eau et du secteur de la santé quant aux capacités du gouvernement à les mettre en œuvre. Les projets dans les secteurs de l adduction d eau et de l assainissement, des transports et de l énergie qui sont exécutés par des établissements publics autonomes (ONDA, ONEP et ONE) enregistrent de meilleures performances par rapport aux projets du secteur social (PARCOUM et PAEFQ) qui sont gérés par les services de l administration des ministères. 4. Performance de la Banque et du Gouvernement : L évaluation des performances de la Banque en matière de gestion du portefeuille a fait ressortir que la Banque n est pas encore parvenue à remédier aux problèmes de l insuffisante maîtrise de ses règles et procédures par certaines agences d exécution, à limiter les conditionnalités des programmes d appui aux réformes sectorielles au strict minimum pour tenir compte des capacités de réalisation du gouvernement et à détecter à un stade précoce les difficultés liées à certains projets. La réouverture du bureau national de la Banque au Maroc (MAFO), à partir de décembre 005, a permis de remédier à ces insuffisances et d améliorer nettement la performance du portefeuille. Malgré un mécanisme formel limité de concertation avec les

6 iii différents bailleurs de fonds, la Banque a coordonné ses interventions avec les autres partenaires au développement, notamment la Banque mondiale, l Union européenne et la Banque européenne d investissement (BEI) qui co-financent les programmes d appui aux réformes tels que le PARAP II, le PARCOUM et le PAS Eau ainsi que les projets du secteur de l électricité (Projets de renforcement des interconnexions des réseaux électriques et de la centrale thermo solaire de Ain Beni Mathar). 5. Conclusions : Le portefeuille de la Banque au Maroc enregistre une performance globalement satisfaisante avec une note globale de,4. Le portefeuille en cours d exécution est relativement sain en dépit de certains problèmes génériques et spécifiques pour lesquels une matrice de mesure et un calendrier d exécution ont été préparés pour y remédier. Cette performance est essentiellement due à : (i) la fréquence et à la qualité des missions de supervision effectuées par la Banque ; (ii) l assistance apportée par le Bureau de la Banque au Maroc aux agences d exécution des projets en matière d acquisitions, de décaissements, de suivi et de supervision des projets ; et (iii) l amélioration de la transmission à la Banque des rapports d activités des projets. 6. Recommandations 6.1 Le Gouvernement devra : Elargir le nombre de groupes thématiques formels pour une plus grande inclusion des secteurs pour lesquels il n y a pas de groupe thématique afin d améliorer et d harmoniser davantage la coordination de l aide ; Renforcer et améliorer la mise en œuvre des reformes structurelles en cours / et à venir à travers une approche programmatique plus systématique favorisant une meilleure préparation et une mise en œuvre plus harmonieuse des programmes de réformes ; Renforcer la maîtrise des règles et procédures d acquisitions des biens, services et travaux de la Banque par les agences d exécution des projets notamment pour ceux du secteur social (Education et Santé) et respecter les règles de passation des marchés ; Mettre en place un mécanisme pour transmettre à la Banque les justificatifs des dépenses pré financées par le Gouvernement dans des délais raisonnables pour remboursement ; Mettre en place les voies et moyens pour réduire le temps de transmission de façon régulière des rapports d audit des projets sociaux et des programmes de reformes effectués par l IGF. 6. La Banque devra : Envisager une approche programmatique plus systématique pour les interventions de la Banque dans les secteurs soutenant les piliers retenus dans la stratégie de la Banque qui appuient les programmes de grande envergure nécessitant un effort de long terme. Ceci devrait permettre un meilleur accompagnement du pays dans ses efforts de réformes structurelles et une amélioration considérable de la conception et de la préparation des projets et particulièrement des programmes de réformes ; Poursuivre le dialogue sur l élargissement des Groupes thématique pour une plus grande inclusion de tous les secteurs afin de permettre une coordination plus étroite et un système d information en mesure d assurer une plus grande efficacité de l intervention des différents bailleurs de Fonds ; Organiser des ateliers de formation sur les règles de procédure d acquisition des biens, services et travaux ainsi qu en matière de tenue des comptes, de décaissements et d audits des projets à l attention des membres des cellules d exécution de projets et sur le système de suivi évaluation axé sur les résultats au cours de l année 008 ;

7 iv Améliorer davantage la qualité de supervision pour les projets qui rencontrent des difficultés au travers d un partage de tâches entre le Département concerné à l Agence de Relocalisation à Tunis et le Bureau national au Maroc. Ceci pourrait être fait de façon complémentaire par les missions venant de Tunis et le Bureau national au Maroc. D abord, le Bureau devra systématiquement faire au moins une visite l an de tous les sites des projets en difficulté, de préférence dans la première partie de l année, pour mieux cerner tous les problèmes sur le terrain. Ensuite en collaboration avec les missions venant de Tunis apporter les solutions idoines ; Assurer davantage le suivi physique et financier des projets en impliquant davantage le Bureau de la Banque au Maroc à travers la préparation et l envoi aux experts sectoriels de rapports mensuels de suivi d exécution des projets ; Renforcer le suivi de la mise en œuvre de la matrice des actions en organisant régulièrement des visioconférences entre les membres de l équipe pays, MAFO et le Gouvernement ; Poursuivre le dialogue, au travers MAFO, sur l importance de la transmission des audits des projets sociaux et des programmes de réformes à temps à la Banque. Le dialogue devrait mettre l accent sur la nécessité d une meilleure répartition des tâches au sein de l IGF pour améliorer les délais de soumission des rapports d audit des projets sociaux et des programmes de réformes ; Poursuivre le dialogue, au travers MAFO, sur la maîtrise de coût et décalage entre taux d exécution physique et exécution financière des projets. L accent devrait porter sur les voies et moyens pour soumettre les justificatifs des dépenses pré financées dans un délai raisonnable afin de procéder avec célérité aux remboursements dus au Gouvernement.

8 1 I. INTRODUCTION 1.1 Objectifs, structure et contenu du rapport Le présent rapport de revue du portefeuille du Maroc a été élaboré à partir des informations collectées au cours de la mission de revue du portefeuille effectuée au Maroc en mai 007, qui ont été mises à jour en décembre 007. Il est destiné à informer les Conseils d administration des résultas atteints en matière de gestion du portefeuille de la Banque, depuis la dernière revue qui remontait à juin 00. Le rapport passe en revue les interventions de la Banque au Maroc, l'état d'avancement des projets en cours d'exécution et les leçons à tirer de l'expérience de la Banque dans le financement et le suivi de l'exécution des projets dans ce pays. Il donne également un aperçu de la coordination de l'aide au Maroc et évalue la situation des décaissements des prêts de la Banque au 1 décembre 007. Enfin, le rapport formule des recommandations à l attention de la Banque et du Gouvernement marocain, pour améliorer la performance du portefeuille au Maroc. Outre la section introductive (I), le rapport comporte : la performance du portefeuille (II) ; l évaluation des capacités de gestion et/ou d exécution (III) ; la coordination de l aide avec les bailleurs de fonds (IV) ; les remboursements des prêts et arriérés (V) ; la gestion proactive du portefeuille (VI) ; et les conclusions et recommandations (VII). 1. Taille et composition du portefeuille : Durant 9 ans de coopération avec le Maroc, le Groupe de la Banque a approuvé 98 opérations qui se répartissent entre 7 prêts projets, 16 prêts à l appui des réformes, 9 dons d assistance technique et de secours d urgence et un prêt d assistance technique. Le montant total approuvé pour l ensemble de ces opérations s élève, au 1 décembre 007, à 4.510,88 million d UC 1 dont 4.444,64 millions d UC sur les ressources de la BAD, 64,0 millions d UC sur celles du FAD et 1,88 million d UC sur les ressources du Fonds d assistance technique pour les pays à revenu intermédiaire (Fonds PRI) (Tableau 1). Le montant total des prêts et dons de la Banque se répartit à concurrence de 44,% pour le secteur des infrastructures, 0,1% pour les opérations multi secteurs ; 14,1% pour le secteur financier, 9,8% pour le secteur de l agriculture et le développement rural ; 9,9% pour le secteur social et ;,8% pour les secteurs de l industrie, des mines, des carrières et de environnement (Tableau ). Tableau.1 Résumé des opérations cumulées du Groupe de la Banque au 1 Décembre 007 (En UC) Guichet Montant approuvé Montant signé Décaissements cumulés Annulations Solde non décaissé Taux de décaissement (net d annulations) En % BAD , , , , ,8 84,5% FAD Fonds PRI , , , , 0, , , , , 9,57% 100% Total , , , , ,14 84,41% 1..1 Le portefeuille en cours d exécution au Maroc est composé de dix (10) projets dont deux n étaient pas encore mis en vigueur à la date de déroulement de la mission et appuis d assistance technique sur le Fonds PRI approuvés en 006 (Tableau ). Les dix (10) projets 1 Au 1 mai 007, le montant total cumulé des approbations pour l ensemble des operations était de 4.76, 0 millions d UC.Le montant total des 8 projets actifs en mai 007 était de 609 millions d UC. Le montant décaissé sur ces projets s élevait à 47,96 millions d UC, soit un taux de décaissement de 57%. Il s agit du neuvième projet d adduction d eau potable et d assainissement et du projet d autoroute Marrakech Agadir.

9 Secteurs se répartissent entre deux projets dans le secteur de l énergie, deux projets dans le secteur des transports, trois projets dans le secteur de l eau et de l assainissement, un projet dans le secteur de la santé, un projet dans le secteur de l éducation et un programme multi secteur. Les trois appuis d assistance technique d un montant total de 1,4 million d UC sont en faveur de l Agence nationale d assurance maladie (ANAM), de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et du Ministère de la Modernisation des secteurs publics pour une étude sur la mise en place d un nouveau système de rémunération dans la fonction publique. Le montant total des 1 opérations en cours d exécution s élève au 1 décembre 007 à 98,1 millions d UC. Le montant total cumulé des décaissements sur ces projets s élève à 405,7 millions d UC, soit un taux de décaissement de 44 %. Tableau. Répartition sectorielle des opérations approuvées au 1 décembre 007 (En UC) Nombre d opérations Engagements % par secteur Montants décaissés % décaissé (net d annulations) Agriculture et développement Rural ,00 9, ,41 100% Industrie, Mines et carrières 0 Transports 11 Adduction d eau potable et assainissement 11 Energie 1 Communications Finance 17 Social 16 Multi secteur 9 Environnement 1 TOTAL ,71 0, ,81 100% ,17 18, ,07 77,1% ,8 11, ,48 55,% ,9 9, ,6 60,1% ,15 4, , 100% ,77 14, ,55 100% ,16 9, ,65 75,6% ,09 0, ,86 100% , ,00 0.0% ,4 100% ,1 84,4% REPARTITION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE EN COURS D'EXECUTION Multisecteur Social Transports Energie Eau et assainissement Secteurs Tableau. Nombre d opérations Transports Eau et assainissement Opérations en cours du Groupe de la Banque au 1 décembre 007 (En millions d UC) Approbations nettes d annulations BAD PRI % par secteur Montant décaissé Taux de décaissement En % 181,00 19, % 57, 11 1,5% 4,08 5,7% 1, 10 9,5% Cette étude n a pas encore démarré.

10 Energie 199,48 1,% 7, 7 6,7% Social 14, 90 15,% 64, % Multi secteur 1 78, 8,% 78, 100% Assistance technique à l ANAM 1 0,60 0,41 68,% Assistance technique à la CNOPS 1 0,60 0,00 0,00 Etude sur le nouveau système de rémunération dans la fonction publique 1 0,188 0,00 0,00 TOTAL 1 96, 79 1,88 100% 405,7 44% 1. Contexte de la revue de portefeuille 1..1 La dernière revue de portefeuille (ADB/BD/WP/00/60) avait porté sur un portefeuille composé de 14 opérations, dont 1 projets, et programmes d appui aux réformes à différents stades de mise en oeuvre. Le montant total approuvé net d annulations s élevait à 641,5 millions d UC sur lequel 14,1 millions d UC avaient été décaissés au 1 décembre 001, représentant un taux de décaissement de 49%. Cette revue a montré que le portefeuille de la Banque au Maroc présentait une performance globalement satisfaisante avec une note moyenne de,4 due essentiellement à une supervision plus efficace des opérations. Afin d améliorer davantage cette performance, la revue de 00 a recommandé : (i) un suivi plus systématique des flux de décaissement pour améliorer leur cohérence avec l exécution physique des projets ; (ii) la réalisation de revue à mi-parcours afin de détecter à temps les dérapages et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour les projets en difficultés ; et (iii) l amélioration de la qualité à l entrée des projets par une meilleure estimation des coûts et des délais de réalisation des projets et la possibilité de mettre en œuvre certaines recommandations pertinentes pour le Maroc du Groupe de travail sur l amélioration des prêts de la BAD dans les pays à revenu intermédiaire. 1.. Au moment de la revue de 007, douze (1) opérations comportant des projets et des programmes sur les quartoze ont été achevés ou partiellement annulées, à l exception du projet d éducation qui était en cours d exécution et le projet aéroportuaire qui n était pas encore mis en vigueur. En conformité avec les recommandations de la précédente revue, une grande partie des prêts des projets à problèmes relative aux projets d appui à l enseignement fondamental de qualité (PAEFQ) et le projet de renforcement de l enseignement scientifique et technique (PREST), a fait l objet d annulations après des revues à mis parcours. Les rapports d achèvement des douze (1) projets achevés ont été élaborés afin de tirer les leçons nécessaires qui serviront à améliorer la conception et préparation des futures opérations. La question de suivi plus systématique des flux de décaissement a été également prise en compte. 1.. Aussi, afin d améliorer davantage la gestion du portefeuille, la Banque a procédé à la réouverture en décembre 005 de son Bureau national à Rabat (MAFO) dont le nouveau siège a été inauguré en décembre 006. L une des tâches principales du Bureau est de contribuer non seulement à remédier aux insuffisances relevées par la précédente revue de portefeuille mais aussi au renforcement de la mise en œuvre des recommandations qui en découlaient à travers un suivi sur place, régulier et systématique de l exécution des projets du portefeuille. Pour ce faire, (MAFO) a mis en place un mécanisme de suivi rapproché, par l organisation des réunions bihebdomadaires avec le Ministère des Finances et les agences d exécution et des réunions trimestrielles pour la revue de l ensemble des opérations de la Banque avec le Ministère des Finances.

11 Sur le plan structurel, la revue s est effectuée dans un contexte de plein engagement du Gouvernement pour accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles complexes en cours d exécution dans les domaines de l administration, les secteurs de l eau et des transports, la libéralisation du secteur de l électricité, la réforme de la justice, la réforme du code foncier, la poursuite du renforcement du secteur financier, le parachèvement du processus de simplification des procédures pour l investissement étranger et national, la poursuite de la libéralisation du commerce, etc. Ces reformes de deuxième génération couvrent un grand nombre de domaines institutionnels, économiques et sociaux et exigent un effort de long terme, de même que le soutien des partenaires extérieurs du pays. Le Gouvernement a traduit son engagement au travers la mise en œuvre d un grand nombre de mesures de différent programmes de reformes dans un lapse de temps relativement court. A titre d illustration, le Programme d ajustement du secteur de l eau (PAS eau), le premier appui budgétaire de la Banque pour le pays, approuvé en 00 prévoyait 61 conditions dont ont été satisfaites pour la première tranche et 18 pour la deuxième tranche. Le Gouvernement tient absolument à l exécution de ce programme en raison de son importance pour la sécurité et l approvisionnement de l eau ainsi que l amélioration de la gestion des ressources en eau de ce pays qui est un stress hydrique. Le Gouvernement est également engagé à mettre en oeuvre toutes les mesures pour le PARCOUM Sur le plan économique et social, la présente revue de portefeuille s est exécutée dans un contexte de stabilité macroéconomique et de plus forte croissance économique. La croissance du PIB réel a repris vigoureusement atteignant en 006, un taux record de 8,% et le taux d inflation a été de,%. Le taux de chômage a baissé à 9,7% en 006. Le déficit budgétaire, y compris les recettes d opérations de privatisation a baissé à 1,7% en 006. Le solde du compte courant a enregistré un excédent de 4% du PIB ; le taux d endettement extérieur a été réduit à 19,9% du PIB et le service de la dette a atteint le niveau de 6,7% des recettes courantes. La dette intérieure est passée de 49,5% en 005 à 45,9% du PIB en 006. Sur le plan social, le Maroc a enregistré des progrès au niveau d un certain nombre d indicateurs sociaux, qui ont permis à son Indice de développement humain (IDH) de passer de 0,61 en 006, à 0,64 en 004. Les dispositifs mis en place pour la protection des groupes vulnérables ont été renforcés par le lancement par le Roi, en 005, de l Initiative tionale pour le Développement Humain (INDH) destinée à la lutte contre la pauvreté rurale, la réduction des inégalités et de l exclusion sociale. II. PERFORMANCE DU PORTEFEUILLE.1 Projets âgés et projets à problème.1.1 Projets âgés : L âge moyen du portefeuille de la Banque au Maroc est de ans. Le portefeuille ne comporte aucun projet âgé c est à dire dont l âge est supérieure ou égal à huit (8) ans. Le projet le plus âgé du portefeuille est le programme d appui à l enseignement fondamental de qualité qui a été approuvé en novembre Projets potentiellement à problèmes. Le portefeuille ne comporte également aucun projet potentiellement à problèmes c est à dire de projets qui, tout en donnant satisfaction en terme d état d avancement et ou d impact sur le développement, sont concernés par au moins deux des critères suivants : (i) la période entre l approbation et la mise en vigueur est supérieure à 1 mois, (ii) la note accordé aux indicateurs de respect des conditions de prêts, d acquisitions de biens et services, de disponibilité des fonds en monnaie locale, et de performance dans la gestion du projet est inférieure à 1,5 et ; (iii) le pays a des antécédents de taux d échec élevé de projets selon le Rapport de post-évaluation de performance préparé par OPEV (RPEP)..1. Projets à problèmes. Le portefeuille de la Banque ne comporte actuellement aucun projet dont la note accordée à l indicateur de l état d avancement ou à l indicateur d impact

12 5 sur le développement qui soit inférieure à 1,5 correspondant à la définition retenue pour classer un projet dans la catégorie des projets à problèmes.. Evaluation de la fréquence et de la qualité de la supervision et des audits..1 Qualité de la supervision : Pour les 8 projets actifs du portefeuille au moment de la revue du portefeuille, la Banque a effectué 1 missions de supervision dont 9 sur le terrain et 4 supervisions au bureau en 006, soit un ratio de supervision de 1,86 par projet, supérieur à l objectif opérationnel de 1,5 fixé pour l ensemble de la Banque. La répartition sectorielle de ces missions fait apparaître des disparités entre les projets. Des problèmes budgétaires et de surcharge de travail dans certains départements ont dû empêcher la fréquence des missions de supervision et leur timing pour pouvoir détecter à temps les difficultés qui surgissent dans l exécution de certains projets. Au niveau qualitatif, les missions de supervision ont cherché à dépasser l approche de contrôle d exécution des activités des projets pour s inscrire plutôt dans une approche d encadrement, d orientation et de concertation sur la réalisation des résultats attendus du projet dans les délais prescrits. Toutefois, pour les projets sociaux, les rapports de supervision ne reflètent toujours pas, dans leur totalité, les problèmes relatifs à la mise en œuvre de ces projets en raison de la courte durée des missions et par voie de conséquence, l incapacité des missions de se rendre sur tous les sites en chantier dispersés sur l étendue du territoire marocain... La réouverture du Bureau de la Banque a facilité le déroulement de ces missions à travers la préparation des visites du terrain, du calendrier des réunions et de contact avec les agences d exécution des projets. Par ailleurs, les membres du bureau ont fait partie des missions, ce qui a permis de renforcer la composition des missions et de mettre à leurs dispositions les chargés de décaissement et d acquisitions de biens, services et travaux et des experts sur place qui font le suivi d exécution des projets (Education, santé, électricité, eau et assainissement). La performance des missions de supervision sera davantage renforcée avec le recrutement d un chargé d opérations au niveau de MAFO. Outre la consolidation de la fréquence des missions de supervision de tous les projets, le rendement des missions de supervision pourrait être amélioré davantage avec la participation d autres expertises notamment dans les questions transversales tels qu en environnement, genre et gouvernance dans la composition des missions et le suivi régulier des recommandations issues de ces missions... Audits : Les audits des projets et des programmes s effectuent en conformité aux exigences de la Banque. Pour les projets dans le secteur des infrastructures comportant une composante financée par les ressources du projet, les audits sont soumis comme demandés dans les délais. Par contre, ceux des projets sociaux et programmes de reformes, les audits sont effectués sans frais par l Inspection générale des finances (IGF) du Maroc, également en accord avec les règles de la Banque. Toutefois, la validation des comptes avant la soumission des rapports d audit à la Banque se fait avec un grand retard en raison principalement de la répartition inégale des tâches au niveau de l IGF. S agissant des appuis budgétaires, l audit des programmes s effectue correctement et porte essentiellement sur le versement des ressources du prêt dans le compte ouvert par le Trésor auprès de la Banque Al Maghrib et l examen des documents transmis à la Banque avec les conditions de déblocage des tranches.. Thèmes d ordre transversal : L environnement, le genre, la lutte contre la pauvreté, l intégration régionale et l approche participative ont été tous pris en compte dans la quasitotalité des projets du portefeuille en cours d exécution...1 L environnement : Tous les projets ont fait l objet d une classification environnementale dont un seul est classé en catégorie I (Projet d autoroute Marrakech Agadir) en raison de ses effets potentiels directs et indirects sur l arganier, sur les expropriations des terres et sur le déplacement de la population. Bien que le financement de la Banque ne concerne que le lot travaux sur le tronçon Imintanout-Chichaoua d une

13 6 longueur de km, où le projet n a pas d effets négatifs, les considérations environnementales et sociales portent sur la totalité du linéaire autoroutier Marrakech Agadir (,5 km). Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), le Plan Abrégé des Déplacements (PAD) ainsi qu un texte traitant de l arganier font partie des documents d exécution du projet. Aussi, l étude d impact sur l environnement du projet de la centrale thermo- solaire d Ain Béni Mathar, élaborée en mars 007 a été actualisée pour prendre en considération l augmentation de la capacité de la centrale à 47 MW au lieu de 50 MW initialement prévu... Questions de Genre : La dimension genre est prise en compte explicitement dans tous les projets des secteurs de l Education et de la Santé et des projets d équipements collectifs compte tenu de leur impact sur l amélioration des conditions de vie des femmes en général et de la femme rurale en particulier. Dans le cadre du projet d appui à l enseignement fondamental de qualité (PAEFQ), des dispositions ont été prises pour créer les conditions adéquates pour l accueil favorable à l amélioration du taux de scolarisation des filles, notamment dans le ème cycle du fondamental, à travers la construction d internats séparés pour les filles. Le projet permet par ailleurs, de diminuer à terme, le taux d analphabétisme des femmes qui demeure élevé au Maroc. Le 8 ème et 9 ème projet d AEPA ont des effets directs et indirects positifs sur le genre surtout dans les quartiers périurbains et les centres ruraux et douars où existent encore des corvées d approvisionnement en eau potable. De plus, la sécurisation de l approvisionnement en eau permettra aux femmes de développer de nouvelles activités lucratives et réduira leur exposition aux maladies d origine hydrique. L extension de la couverture médicale à travers le Programme d appui à la réforme de la couverture médicale (PARCOUM), aura pour effet immédiat d augmenter l accessibilité de la population aux soins de santé dont les femmes qui constituent souvent une grande partie des économiquement démunis... Lutte contre la pauvreté : Les projets en cours ont été conçus de manière à intégrer la dimension de réduction de la pauvreté dans les objectifs à atteindre. Plus spécifiquement, l amélioration de l accessibilité de la population aux soins de santé de qualité dans le cadre du PARCOUM par exemple devrait se traduire par un allégement des dépenses de soins des ménages, une amélioration de la productivité du travail et une plus grande intégration des économiquement démunies grâce au Régime d assurance maladie pour les économiquement démunis (RAMED). En réduisant l exode rural et de long déplacements des populations privées d eau en quantité suffisante ou non polluée, le 8 ème et le 9 ème projet d Adduction d eau potable et d assainissement (AEPA) vont inciter ces populations à produire davantage et à créer de nouvelles opportunités d emplois génératrices de revenus dans des secteurs comme le tourisme par exemple. Le projet d extension des capacités aéroportuaires aura certes un impact sur la réduction de la pauvreté à travers la création d'emplois directs au niveau de l aérogare et indirects dans le secteur artisanal. Le projet de renforcement des interconnections électriques permettra la sécurisation de l approvisionnement en énergie électrique des zones rurales et périurbaines qui jusqu ici en étaient exclues, réduisant ainsi l'isolement de certaines régions du pays...4 Intégration régionale : Dans le portefeuille actuel, trois projets auront un impact significatif et direct sur l intégration régionale. Il s agit d abord du projet d amélioration et extension des capacités aéroportuaires qui a contribué à renforcer la qualité des installations de formation et l expertise en matière de réalisations aéroportuaires de l ONDA. Cet office bénéficie d une solide réputation en matière de réalisations aéroportuaires qui est utilisée pour l assistance technique et la formation octroyées à divers pays du continent. Ensuite, l autoroute Marrakech Agadir permettra de créer les conditions d une plus grande intégration des économies des pays maghrébins en ce sens qu il constitue une partie du tronçon de l autoroute reliant les cinq pays de l UMA. Enfin, quand bien même, le projet de renforcement des interconnexions des réseaux électriques ait démarré avec du retard après une longue procédure d acquisition des équipements et des travaux de la centrale, à terme, il

14 7 contribuera à sécuriser l approvisionnement en énergie au Maroc et en Algérie et renforcer l intégration des économies de la sous région à travers l augmentation de la capacité des interconnexions électriques entre le Maroc et l Espagne et entre le Maroc et l Algérie...5 Approche participative : Tous les projets ont fait l objet d une approche participative. Tel était le cas du projet d autoroute Marrakech Agadir pour son impact sur l environnement. Pendant les études et l instruction du dossier par les différentes missions de la Banque, notamment la mission d évaluation, les associations et les ONG déjà actives dans la zone d influence du projet ont été consultées ainsi que les élus locaux et les représentants de coopératives agricoles de femmes actives dans l exploitation de l arganier. Ces différents acteurs ont manifesté un grand intérêt à la réalisation du projet qui leur donne des possibilités de développer leurs activités et ventes par une accessibilité améliorée. En outre, les usufruitiers notamment des arganiers ont exprimé leur adhésion aux dispositions prises pour les indemnisations et le reboisement y afférents. Pendant la réalisation du projet, il est également prévu de faire avec eux, le point sur les différents aspects environnementaux du projet. Le PAEFQ a fait l objet aussi d une consultation participative en vue d associer les représentants de la société civile, en l occurrence les ONG, les collectivités locales, les associations de parents d élèves et d enseignants, dans la conception et la réalisation du projet, leur permettant ainsi l opportunité de se l approprier et de veiller à l entretien et la maintenance des établissements financés dans le cadre de ce projet. De même, la conception et l exécution des activités du PARCOUM se sont faites de façon participative. En effet, les missions de préparation et d évaluation du programme ont rencontré et discuté avec les autorités et techniciens marocains, les partenaires au développement, les prestataires de services de santé, les compagnies d assurances, les bénéficiaires des services de santé, etc...6 Gouvernance : L amélioration de la gouvernance est une dimension prise en compte lors de l évaluation des programmes de réformes dans le portefeuille de la Banque. En effet, les activités des programmes de réformes économiques et sectorielles comme le PARAP II, le PARCOUM et le PAS eau ont été conçues de manière à renforcer la gouvernance. A travers le renforcement de la gestion des finances publiques, le PARAP II a permis la mise en place de plusieurs instruments de promotion de la gouvernance dont notamment l élaboration en 006, d un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), l introduction des dispositifs de globalisation des crédits, de contractualisation et de partenariat, le renforcement de l audit interne et l introduction de l évaluation et du contrôle de performance et la modernisation du système d information. Dans le secteur de la santé, le PARCOUM avait prévu plusieurs mesures de nature à instaurer une meilleure gouvernance, telles que la redéfinition des missions du Ministère de la Santé et la déconcentration de ses responsabilités, la séparation des fonctions de régulation du secteur de la santé des fonctions de financement et de prestation des soins, l élaboration des comptes régionaux de la santé et l unification des systèmes d information sanitaires. Le PAS eau avait prévu également la mise en œuvre de mesures en faveur d une meilleure gouvernance dans le secteur de l eau et de l assainissement dont l exigence d un modèle de facture transparente en matière de tarification de l eau d irrigation, la création d un cadre législatif et réglementaire stable et transparent pour l octroi et le suivi des concessions des services publics et l institution d un cadre juridique sur les modalités de gestion du programme d alimentation en eau potable des zones rurales (PAGER)..7 Acquisitions des biens et services : L une des spécificités du portefeuille du Maroc est le mixage relativement équilibré de deux types d opérations, notamment les opérations requérant l usage des règles internationales pour un montant total de 560 millions d UC et celles, sous forme d appui budgétaire d un montant de 77 millions d UC, soit 40% du montant total des ressources approuvées pour les opérations en cours d exécution, qui ne sont pas liées à des achats spécifiques. Il s agit du PAS Eau, du PARCOUM et du PARAP II. L utilisation des ressources octroyées pour ces opérations ne requiert pas l usage des règles de procédure d acquisition des biens, services et travaux de la Banque. Ce sont plutôt les règles de procédures nationales qui sont applicables. Le ratio des ressources non liées à des

15 8 achats spécifiques est supérieur à celui de la revue précédente qui était de %. Ce qui représente une nette amélioration de la mise en œuvre de la déclaration de Paris...8 L ensemble des acquisitions prévues dans le cadre de l exécution des projets et programmes s exécute en conformité avec les règles de la Banque en matière d acquisition des biens, services et travaux en utilisant les documents standard. Les différentes étapes et documents pour les deux opérations qui ont nécessité des acquisitions anticipées et celles qui ont eu des acquisitions normales ont été systématiquement soumis à l avis de non objection de la Banque. Les calendriers d acquisition des biens, services et travaux pour les projets et certains programmes sont globalement respectés, à l exception de ceux des deux appels d offres sur les dix huit (18) qu il y a eu pour le projet de Renforcement des interconnexions des réseaux électriques en raison des appels d offres infructueux. De manière générale, les établissements publics autonomes tels que l ONDA, l ONEP et l ONE maîtrisent les règles et les procédures d acquisition des biens, services et travaux et enregistrent de meilleures performances par rapport aux services de l administration des ministères qui gèrent les projets sociaux. Aussi, au niveau de l Etat où il n y a pas de structure pérenne, la maîtrise des règles de procédures est en déca des attentes. Cette faiblesse est plus prononcée dans les structures où la décentralisation et déconcentration de l administration publique sont en cours. Dans ce contexte, il convient d appuyer ces nouvelles structures au travers des formations sur les règles de procédures pour l acquisition des biens, services et travaux de la Banque...9 Maîtrise de coût et décalage entre taux d exécution physique et exécution financière des projets : Avant l ouverture du Bureau de la Banque, il a été constaté un décalage assez important entre le taux d exécution physique très élevé sur le terrain et le taux de décaissement très bas des ressources octroyées au pays sur les livres de la Banque. Cette difficulté résultait du retard enregistré dans la saisie des données relatives aux différents marchés attribués et le préfinancement des composantes des projets par le Gouvernement. Pour le projet Education (PAEFQ), par exemple, la première difficulté était le retard constaté dans la saisie des données des marchés dans le système SAP. Avec l ouverture du Bureau, la totalité des marchés a pu être traitée, facilitant ainsi les décaissements qui se sont améliorés pour atteindre le niveau de 40%. Aussi, le Gouvernement, pour faire avancer les travaux, a pré financé les travaux des projets sociaux. Cette initiative appréciée était, toutefois, entachée par le retard enregistré dans la soumission des justificatifs pour le remboursement effectif par la Banque, résultant ainsi en un décalage dans la comptabilisation au niveau de la Banque sous forme de décaissement et un niveau assez bas de décaissement pour les projets sociaux..4 Décaissements.4.1 Au 1 décembre 007, le montant total des décaissements cumulés pour l ensemble des opérations depuis le début de la coopération entre le Maroc et le Groupe de la Banque s élève à.056,4 millions d UC 4, soit 84,4% des engagements nets d annulations équivalent à 4.510,8 millions d UC. Les taux de décaissement par secteur sont de : 100% pour le secteur agricole et du développement rural ; 100% pour l industrie, les mines et carrières ; 77% pour les transports ; 55,% pour l adduction d eau et l assainissement ; 60% pour l énergie ; 100% pour les communications ; 100% pour le secteur financier ; 75% pour le secteur social et 100% pour le multi secteur..4. Le montant des décaissements des 1 opérations en cours d exécution au 1 décembre 007 s élève à 405,7 millions d UC, soit un taux de décaissement de 44 %. Les prêts pour deux opérations, la première opération âgée de quatre ans et la deuxième de moins d un an, notamment le projet de renforcement des interconnections des réseaux électriques et le 4 Au 1 mai 007, le montant total des décaissements était de.94, millions d UC, soit 68% du montant des engagements.

16 9 Programme d appui à la réforme de l administration publique ont été entièrement décaissés, contribuant favorablement à ce niveau de décaissement..4. Le système d information mis en place pour la transmission les informations financières fonctionne de manière satisfaisante. A ce titre, les ledgers et les bordereaux de décaissement de la Banque sont reçus régulièrement par les agences d exécution..5 Evaluation générale de la performance du portefeuille : L évaluation globale des projets du portefeuille qui ont fait l objet de notation, a donné une note moyenne de,4 jugée satisfaisante, la même que celle obtenue lors de la dernière revue de portefeuille de 00. La performance par critère d évaluation fait cependant ressortir une amélioration de la note accordée au critère de performance financière qui est passée de,4 à,6 et un léger recul de la note accordée au critère des activités et réalisations qui est passée de, à,. La performance par projet fait apparaître que le PARAP II et le 8 ème projet d AEPA ont eu les meilleures performances globales eu égard aux cinq critères d évaluation. En revanche, le projet de la Centrale thermo solaire de Ain Béni Mathar et le PAS eau sont les projets qui ont le moins performé par rapport à l ensemble des projets du portefeuille en cours d exécution (la performance par projet et par critère figure à l annexe III). Evaluation des performances du portefeuille en 007 Indicateur Réalisation des conditions Performance en matière d acquisition Performance financière Activités et réalisations Impact sur le développement Evaluation globale Note.,4,6,,5,4 Evaluation des performances du portefeuille en 00 Indicateur Réalisation des conditions Performance en matière d acquisition Performance financière Activités et réalisations Impact sur le développement Evaluation globale Note,,4,4,,5,4 III. EVALUATION DE LA CAPACITE D EXECUTION ET DE GESTION DES PROJETS.1 Performance du Gouvernement et des agences d exécution : L analyse des performances a montré que les projets d adduction d eau potable et d assainissement, des transports et de l énergie qui sont exécutés par des établissements publics autonomes en matière de gestion (ONDA, ONEP et ONE), mais qui dans le cadre des contrats programmes signés avec l Etat, sont tenus de réaliser des résultats enregistrent en général de bonnes performances en raison de leur meilleure maîtrise des règles et procédures de la Banque, de leur bonne expérience dans la préparation des rapports d avancement, d achèvement et d audit. En revanche, les projets du secteur social (PARCOUM et PAEFQ) qui sont gérés par des agences non autonomes de l administration continuent à rencontrer des difficultés au niveau de la maîtrise des procédures d acquisition de biens, services et travaux, de décaissement de la Banque, enregistrent des décalages entre l exécution physique et l exécution financière des projets, réalisent des retards dans la satisfaction des conditions et souffrent de la relative complexité des projets qui impliquent des travaux et constructions dans plusieurs provinces du pays.. Performance de la Banque : La Banque a contribué à améliorer l exécution des opérations par les actions suivantes : (i) le maintien d une bonne fréquence des missions de supervision des projets et (ii) l assistance du Bureau national de la Banque (MAFO) aux agences d exécution des projets depuis sa réouverture en décembre 005 et le renforcement de ses capacités humaines et logistiques en 006, dans le domaine des acquisitions des biens, services et travaux ainsi qu en matière de décaissement. Toutefois, le portefeuille continue à rencontrer des problèmes génériques et des problèmes spécifiques décrits dans la matrice de l annexe IV qui n ont pas favorisé l amélioration de la note globale depuis 00. La question

17 10 de l insuffisance maîtrise des règles de procédures d acquisition des biens, services et travaux demeure d actualité (voir paragraphe..8). Aussi, pour la question du nombre de conditionnalités, quand bien même pour les programmes de réformes les plus récents, le nombre de conditions ait été réduit considérablement et leur exécution se fait selon le calendrier prévu à l évaluation, la mise en œuvre des plus anciens s effectue avec beaucoup de lenteur (voir paragraphe 1..4). L approche programmatique proposée (voir paragraphe 6..) devrait éviter l occurrence de ce problème générique. IV. COORDINATION AVEC LES AUTRES BAILLEURS DE FONDS 4.1 Evaluation de la capacité du Gouvernement à coordonner l assistance : La coordination de l aide au Maroc se fait avec ses partenaires sous la forme de concertations bilatérales, de concertations thématiques formelles ou informelles et occasionnellement le Gouvernement consulte l ensemble de bailleurs de Fonds. Les consultations thématiques formelles s effectuent au travers de trois groupes. Il s agit du Groupe thématique eau avec comme chef de file, l Union européenne ; le Groupe thématique Environnement et ressources naturelles animé par la KfW ; et le Groupe thématique Santé, conduit par la Coopération espagnole. Le Bureau de la Banque au Maroc (MAFO) est membre de chacun de ces trois Groupes thématiques et y participe pleinement depuis son ouverture. L opérationnalisation de la déclaration de Paris s est améliorée et est en cours de réalisation. Toutefois, les groupes thématiques mis en place devraient être élargis pour une plus grande inclusion de tous les autres secteurs afin de permettre une coordination plus étroite et un échange systématique d informations en mesure d assurer une plus grande efficacité de l intervention des différents bailleurs de fonds au Maroc. En somme, le Gouvernement marocain a réussi à ajuster le calendrier des missions effectuées par ses partenaires au développement en fonction de la disponibilité de ses responsables afin de préparer les conditions de réussites à ces missions. Il est également parvenu à orienter les stratégies d intervention des différents bailleurs selon les priorités de son programme de développement national et a facilité la coordination des missions conjointes afin de rapprocher les conditionnalités sur les projets cofinancés pour leur permettre d être exécutés avec succès. 4. Evaluation de la capacité de la Banque à coordonner son assistance avec les autres bailleurs de fonds : La coordination de l assistance de la Banque avec ses partenaires au développement du Maroc s est effectuée au stade de la conception qu au stade de la supervision des projets en cours d exécution, que la Banque a co-financé avec d autres bailleurs de fonds (PAS eau, PARAP I et II, PARCOUM, projet de renforcement des interconnections électriques, projet de construction de la centrale thermo solaire de Ain Béni Mathar et l autoroute Marrakech Agadir). Toutefois, la concertation de la Banque avec ses partenaires notamment l UE et la Banque mondiale devra être davantage renforcée pour assurer une meilleure harmonisation et coordination de l aide dans l esprit de la déclaration de Paris. A travers la participation de MAFO aux réunions des Groupes thématiques avec les autres bailleurs, la Banque joue un rôle actif dans la préparation d une base de données sur les interventions de tous les bailleurs au Maroc, et œuvre dans le cadre de ces réunions, à établir un dialogue avec les autorités marocaines pour l instauration d un mécanisme formel de coordination de l aide. 4. Evaluation de l impact des autres bailleurs de fonds dans les projets co-financés : Les bailleurs de fonds impliqués dans des opérations d appui aux réformes co-financées avec la Banque, notamment la Banque mondiale et l UE dans le cadre du PARAP I et PARAP II, du PARCOUM et du PAS eau ont coordonné leurs activités avec la Banque au stade de la préparation, de l évaluation et de la supervision des projets. Cette coordination a permis de renforcer le rôle de la Banque dans le suivi de l exécution des réformes, d assurer la continuité de ses interventions et de développer une synergie pour la consolidation des résultas atteints en matière de réformes économiques et sectorielles. La coordination avec la Banque mondiale et l UE dans le cadre du PARAP I et PARAP II a permis à la Banque

18 11 d adopter des matrices de mesures communes qui se sont traduite par la réduction du nombre des conditionnalités et facilité le dialogue avec le Gouvernement. En revanche, dans le cadre du PARCOUM, certaines conditions pour le décaissement de la deuxième tranche n étant pas remplies comme convenu lors des négociations, l UE a adopté la formule de décaissement au prorata des conditions satisfaites pour le décaissement de sa deuxième tranche. Quant au décaissement de la deuxième tranche du prêt de la Banque, il a fait l objet de l accord d une dérogation par le Conseil d administration de certaines conditions. V. REMBOURSEMENT DES PRETS À fin 007, le Maroc n a pas d arriérés ni sur le remboursement des prêts ni sur les souscriptions au capital de la Banque. VI. GESTION «PROACTIVE» DU PORTEFEUILLE 6.1 Problèmes potentiels futurs et solutions préconisées : Le portefeuille en cours d exécution ne comprend ni de projets âgés, ni de projets à problèmes ou potentiellement à problèmes. Cependant, le PAS eau et le PARCOUM ont accusé des difficultés de satisfaction des conditionnalités de décaissement de la deuxième tranche. 6. Plan d action pour améliorer la performance du portefeuille : L amélioration du portefeuille de la Banque nécessite la mise en oeuvre des mesures contenues dans la matrice de l annexe VI qui constitue un plan d action à court terme. Ces mesures s articulent autour des axes suivants : (i) la transmission à la Banque des justificatifs de satisfaction de certaines conditionnalités, (ii) la soumission à la Banque de demande de dérogation sur les conditionnalités qui se sont avérées impossibles à réaliser dans les délais initialement prévus, (iii) la transmission à la Banque de rapport d avancement de certains projets, (iv) la transmission à la Banque des tableaux de dépenses et les pièces justificatives des paiements effectués sur les marchés financés par la Banque et les documents de mise en vigueur des accords de prêts. 6. Leçons à tirer pour la revue de portefeuille et le DSP à venir : 6..1 Pour la revue de portefeuille : Dans le but d améliorer davantage le portefeuille actuel et futur, une attention particulière devra être accordée aux aspects suivants : (i) L effet négatif de la multiplicité des conditionnalités et la surestimation des capacités du Gouvernement à les réaliser sur la qualité d exécution des projets et programmes; (ii) le manque de mécanisme pour transmettre à la Banque les justificatifs des dépenses pré financées par le Gouvernement dans des délais raisonnables pour remboursement ; (iii) L impact d une insuffisante détection à l avance des problèmes de blocage lors des missions de supervision sur la performance des projets ; (iv) L effet d une insuffisante maîtrise des règles de procédure d acquisition des biens, services et travaux par certaines agences d exécution des projets qui porte préjudice au décaissement des prêts. 6.. Pour la revue à mis parcours et le DSP à venir : Bien que le nombre de projets ait été réduit de en 1998 à 17 en 000, à 14 en 00 et 10 en 007, il n en demeure pas moins qu en termes d engagements les huit projets actifs du portefeuille en cours d exécution, totalisent un montant de 609 millions d UC contre 641, 5 millions d UC pour les 14 projets de la revue de 00. Ceci dénote d un choix effectué au profit d un nombre de projets plus réduit avec des montants plus élevés, conformément aux recommandations du Conseil d administration, pour éviter l émiettement du portefeuille entre plusieurs opérations et pour assurer une plus grande efficacité à l intervention de la Banque au Maroc. Cependant, afin de répondre aux besoins de financement de plus en plus importants du Maroc, un pays dont la qualité du portefeuille et l amélioration de sa cote par les agences de notation, lui permettent

19 1 de lever davantage de ressources sur les marchés de capitaux, il est vivement indiqué que la Banque prenne les dispositions suivantes : (i) (ii) Engager un dialogue fructueux avec le Gouvernement sur une approche de consolidation de la coopération avec la Banque dans le cadre de la revue à miparcours du DSP, prévue pour 008. Ce dialogue devra porter sur : (a) les modalités d une approche programmatique plus systématique pour les interventions de la Banque dans les secteurs soutenant les piliers retenus dans la stratégie de la Banque qui appuient les programmes de grande envergure nécessitant un effort de long terme. Ceci devrait permettre un meilleur accompagnement du pays dans ses efforts de reformes structurels et une amélioration considérable de la conception et préparation des projets et particulièrement des programmes de reformes ; (b) la programmation des nouveaux projets dans le cadre du CDMT qui a été mis en place en 006 et (c) une plus grande sélectivité des domaines d intervention de la Banque et (d) l intégration plus explicite des questions de l environnement, de la parité hommes/femmes dans la prochaine stratégie de la Banque ; Mener une approche proactive dans l identification des projets à travers des missions générales plutôt que sectorielles afin de mieux sélectionner les projets qui ont le plus d impact sur le développement et qui permettent une meilleure efficacité aux interventions de la Banque. VII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 7.1 Conclusions : Le portefeuille en cours d exécution de la Banque au Maroc enregistre une performance globalement satisfaisante avec une note de,4 en raison de : (i) la fréquence et à la qualité des missions de supervision effectuées par la Banque ; (ii) le respect des règles de procédures de la Banque en matière d acquisition des biens, travaux et services par les agences d exécution ; (iii) l assistance apportée par le Bureau de la Banque au Maroc en matière d accompagnement des missions et de suivi des projets ; et (iii) l amélioration de la transmission à la Banque des rapports d activités des projets. Ce portefeuille ne contient aucun projet âgé aucun projet à problème ou potentiellement à problème. Toutefois, un certain nombre d actions méritent d être poursuivies en vue d améliorer davantage cette performance. 7. Recommandations 7..1 Le Gouvernement devra : Elargir le nombre de groupes thématiques formels pour une plus grande inclusion des secteurs pour lesquels il n y a pas de groupe thématique afin d améliorer et d harmoniser davantage la coordination de l aide ; Renforcer et améliorer la mise en œuvre des reformes structurelles en cours / et à venir au travers une approche programmatique plus systématique favorisant une meilleure préparation et une mise en œuvre plus harmonieuse des programmes de reforme ; Renforcer la maîtrise des règles et procédures d acquisition des biens, services et travaux de la Banque par les agences d exécution des projets notamment pour ceux du secteur social (Education et Santé) et respecter les règles de passation des marchés ; Mettre en place un mécanisme pour transmettre à la Banque les justificatifs des dépenses pré financées par le Gouvernement dans des délais raisonnables pour remboursement ;

20 1 Mettre en place les voies et moyens pour réduire le temps de transmission de façon régulière les rapports d audit des projets sociaux et des programmes de reformes effectués par l IGF. 7.. La Banque devra : Envisager une approche programmatique plus systématique pour les interventions de la Banque dans les secteurs soutenant les piliers retenus dans la stratégie de la Banque qui appuient les programmes de grande envergure nécessitant un effort de long terme. Ceci devrait permettre un meilleur accompagnement du pays dans ses efforts de reformes structurels et une amélioration considérable de la conception et préparation des projets et particulièrement des programmes de reformes. Poursuivre le dialogue sur l élargissement des Groupes thématique pour une plus grande inclusion de tous les secteurs afin de permettre une coordination plus étroite et un système d information en mesure d assurer une plus grande efficacité de l intervention des différents bailleurs de Fonds ; Organiser des ateliers de formation sur les règles de procédure pour d acquisition des biens, services et travaux ainsi qu en matière de tenue des comptes, de décaissements et d audits des projets à l attention des membres des cellules d exécution de projets et sur le système de suivi évaluation axé sur les résultats au cours de l année 008 ; Améliorer davantage la qualité des supervisions pour les projets qui rencontrent des difficultés au travers d un partage de tâches entre le Département concerné à l Agence de Relocalisation à Tunis et le Bureau national au Maroc. Ceci pourrait être fait de façon complémentaire par les missions venant de Tunis et le Bureau national au Maroc. D abord, le Bureau devra systématiquement faire au moins une visite l an de tous les sites des projets en difficulté, de préférence dans la première partie de l année, pour mieux cerner tous les problèmes sur le terrain. Ensuite en collaboration avec les missions venant de Tunis apporter les solutions idoines. Assurer davantage le suivi physique et financier des projets en impliquant davantage le Bureau de la Banque au Maroc à travers la préparation et l envoi aux experts sectoriels de rapports mensuels de suivi d exécution des projets ; Renforcer le suivi de la mise en œuvre de la matrice des actions en organisant régulièrement de la visioconférences entre les membres de l équipe pays, MAFO et le Gouvernement. Poursuivre le dialogue, au travers MAFO, sur l importance de la transmission des audits des projets sociaux et des programmes de reformes à temps à la Banque. Le dialogue devrait mettre l accent sur la nécessité d une meilleure répartition des tâches au sein de l IGF pour améliorer les délais de soumission des rapports d audit des projets sociaux et des programmes de reformes ; Poursuivre le dialogue, au travers MAFO, sur la maîtrise de coût et décalage entre taux d exécution physique et exécution financière des projets. L accent devrait porter sur les voies et moyens pour soumettre les justificatifs des dépenses pré financées dans un délai raisonnable afin de procéder avec célérité au remboursement dû au Gouvernement.