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2 «Quick-Check Asset Management» Audit sur le positionnement des gestionnaires de réseau de distribution en matière de gestion d actifs Septembre 2012

3 D un régime actuel «Cost +» La plupart des GRD se sont bien préparés dans le contexte actuel du marché mais ils vont très certainement devoir augmenter leur efficacité dans le futur L activité de GRD aujourd hui Sur le plan international, la Suisse dispose d un réseau électrique de bonne qualité. Afin de mesurer la qualité de fourniture, les GRD sont depuis 2010 obligés de fournir à l ElCom les données nécessaires à ces mesures. Avec environ 800 acteurs actifs dans la distribution d électricité, le marché suisse est extrêmement fragmenté et la situation selon les cantons diffère de manière significative. En raison d une pression de plus en plus constante exercée par l ElCom dans le futur, une concentration du marché est attendue. Depuis le 1 er janvier 2009, les recettes des GRD en Suisse sont soumises à un régime de régulation de type «Cost+» et sont contrôlées par l ElCom. On constate, au sein d aires de desserte comparables, des différences en termes de recettes perçues par les GRD. Comme le régime actuel de régulation n incite pas les GRD à réduire leurs coûts, on peut en déduire que le niveau d efficacité actuel des GRD n est pas élevé. Dans les cinq dernières années, les grands et moyens GRD ont mis en place un programme d Asset Management leur permettant de revoir leur stratégie de maintenance et de renouvellement des actifs réseaux. Cette stratégie se base principalement sur une identification et évaluation des risques des installations comme base décisionnelle pour conduire les activités de maintenance et les investissements. Il est un fait que la revue des principes de gestion des actifs conduit à une meilleure transparence et contrôle global de l activité mais cela ne suffit pas dans le cadre d un régime de régulation incitative Avec la mise en place prévue d une régulation incitative en Suisse, les GRD sont amenés à optimiser d avantage leur modèle de gestion du réseau 3

4 vers la mise en place d une régulation incitative en Suisse Le projet de révision de la LApEl prévoit entre autres la mise en place d une régulation incitative pour les GRD suisses Contexte réglementaire lié à la mise en place de la régulation incitative Ordonnance sur l Approvisionnement en Electricité (OApEl) Art. 19: L ElCom vérifie les tarifs d accès aux réseaux et les tarifs d électricité Pour ce faire, l ElCom réalise des comparaisons entre les GRD portant sur leur efficacité L ElCom prend en considération les différences structurelles sur lesquelles les entreprises n ont pas de prise, et de la qualité de l approvisionnement L ElCom ordonne la compensation, par réduction tarifaire, des gains injustifiés dus à des tarifs d utilisation du réseau ou à des tarifs d électricité trop élevés Projet de révision de la Loi Fédérale sur l'approvisionnement en Electricité (LApEl) le 18 novembre 2009, le Conseil Fédéral a annoncé un projet de révision de la (LApEl) L un des points clés du projet de révision de la LApEl concerne la mise en place d une régulation incitative en Suisse pour les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). Celle-ci vise à «inciter» les GRD à augmenter leur efficacité respectivement à réduire leurs coûts sans pour autant dégrader la sécurité et qualité de fourniture La mise en place d un régime de régulation incitative en Suisse est attendue dès 2016 (première période) 4

5 Mécanisme non incitatif Mécanismes incitatifs Les différents régimes incitatifs en Europe La régulation incitative pour les GRD est un fait accompli dans les pays voisins européens. Différents régimes sont implémentés. Régimes de régulation en Europe Principes Price-Cap Prix Max = Prix A-1 (1 + taux d Inflation X) Le nouveau prix s oriente sur l année précédente, ajusté selon l inflation et un facteur de productivité X Revenue-Cap Recettes Max = Recettes A-1 (1 + taux d Inflation X + taux de croissance) Sous ce régime de régulation, les recettes du GRD sont limitées. Outre un facteur de productivité, la limitation des recettes tient compte du profile de croissance de l entreprise (une entreprise à forte croissance générera d avantage de recettes) Revenue-Cap Price-Cap Cost plus Cost+ Analogue au modèle actuel suisse Les tarifs se basent sur les coûts d exploitation et de capital 5

6 ont conduit à une diminution des recettes L expérience en Europe démontre que l introduction d une régulation incitative conduit à une diminution significative des recettes pour les GRD Tarifs d accès aux réseaux en Europe Scénarii d évolution des coûts Tarifs d accès aux réseaux de distribution MT cent/kwh (2005, excl. TVA/redevances) Période d intervention du régulateur Evolution des coûts selon le régime de régulation LUX IT DE AT BE IRL FRA DK SWE NL POR FIN ES UK Depuis Source: EU Gas & Electricity Benchmarking Report; Analyse EnAdvice Une réduction des recettes de 20-30% pour les GRD n est pas irréaliste 6

7 De nouvelles contraintes pour les GRD suisses Les GRD devront dans le futur satisfaire à de nouvelles conditions imposées par l ElCom associées à une diminution des recettes Diminution des coûts Augmentation de l efficacité Qualité de fourniture Relation avec le régulateur A travers la mise en place d une régulation incitative, une pression est exercée sur une diminution des coûts tout en conservant une qualité minimale de fourniture Afin de pouvoir diminuer les coûts de manière constante, les GRD doivent augmenter leur efficacité p.ex. à travers l optimisation des processus La qualité de fourniture des GRD va être mesurée et comparée à travers un benchmark. Si les standards ne sont pas respectés, des pénalités seront appliquées. Les GRD ne doivent pas uniquement recevoir des directives par le régulateur. Ils doivent prendre une position claire envers ce dernier et entrer dans un processus de négociation. L objectif du GRD: Répondre aux exigences et standards imposés par le régulateur Assurer la rentabilité de l activité à terme Adapter/optimiser la politique de gestion des actifs aux nouvelles contraintes du régulateur 7

8 Question à soulever Compte tenu des futures contraintes imposées par la régulation incitative, une revue critique des principes d Asset Management actuel s impose Contexte Problématique Les principes actuels de gestion des actifs réseaux répondent aux contraintes actuelles de l ElCom La mise en place prévue d une régulation incitative constitue un défi supplémentaire pour les GRD suisses Une revue critique des principes d Asset Management est nécessaire permettant entre autres d optimiser le modèle global de gestion des activités liées au réseau Les principes actuels en matière de gestion des actifs réseaux doivent être comparés aux meilleures pratiques constatées en Europe: Où se situent les écarts principaux par rapport aux meilleures pratiques sous un régime incitatif? Quelle est la nature de ces écarts? Comment ces écarts peuvent-ils être comblés? Quelles sont les initiatives à mettre en place? Quels sont les besoins en ressources humaines et financières à déployer? Question à soulever Où se trouve notre Asset Management comparé aux meilleures pratiques en Europe? 8

9 Réponse à travers le Quick Check Asset Management La réalisation d un Quick Check Asset Management permet une comparaison des principes d Asset Management avec les meilleures pratiques, illustre les écarts et met en avant les actions nécessaires permettant de les combler Question Quick Check Asset Management Résultats Où nous situons-nous en matière d Asset Management par rapport aux meilleures pratiques observées sous une régime de régulation incitative? Identification des écarts (analyse du gap) à travers des interviews conduits selon plusieurs dimensions Comparaison Illustration des écarts Plan d action 9

10 Périmètre: le Quick Check Asset Management traite 10 dimensions Le Quick Check prend en considération 10 dimensions afin de couvrir l ensemble des aspects de l Asset management (1) Séparation des rôles Asset Owner (3) Interface AO/AM (6) Interface AM/ASP Asset Manager Asset Service Provider (2) Définition objectifs / vision (4) Planification des activités (5) Gestion et contrôle (7) Implémentation des activités (8) Gestion et contrôle (9) Systèmes informatiques (10) Modèle de données Objet / Périmètre du Quick Check Asset Management (1) Séparation claire des rôles d Asset Owner, Asset Manager et Asset Service Provider (2) Définition / revue de la vision en tant que producteur et des objectifs stratégiques (3) Communication de la vision et des objectifs stratégiques (4) Planification optimale des activités et décisions adéquates (5) Gestion et contrôle optimal au sein du groupe de l Asset Manager (6) Communication des tâches à réaliser à l Asset Service Provider (7) Efficacité dans la réalisation des tâches ordonnées par l Asset Manager (8) Gestion et contrôle optimal au sein du groupe de l Asset Service Provider (9) Système informatiques de support et d aide à la prise de décision (10) Modèle de données nécessaires aux systèmes Il n est pas forcément nécessaire de traiter les 10 dimensions Note: Le terme «activités» englobe les activités de maintenance, nouveau projet et renouvellement 10

11 Résultats Activités Finalité Approche et activités Le Quick Check Asset Management se déroule en trois étapes 1. Préparation et analyse 2. Appréciation 3. Rapport final Lancer le projet et procéder à l analyse de l existant Illustrer les écarts (dysfonctionnements) par rapport aux meilleures pratiques et définir les actions nécessaires à entreprendre Consolider et présenter les résultats du Quick Check Asset Management Lancement du projet Recueil des informations nécessaires Elaboration des guides d entretiens structurés autour des dimensions incluses dans le périmètre Conduite et documentation des entretiens Sur la base des meilleures pratiques et des résultats des entretiens, confrontation du positionnement actuel en matière de gestion des actifs Illustration des écarts (analyse du gap) Identification des actions à entreprendre Priorisation des actions selon des critères prédéfinis (p.ex. importance stratégique, complexité de mise en œuvre, besoins en ressources) Elaboration du rapport de synthèse inclus plan d action court et moyen terme, et besoins en ressources Présentation des résultats du Quick Check Asset Management Elaboration du plan d action Compréhension partagée des meilleures pratiques Compréhension de la situation actuelle Dysfonctionnements (écarts) identifiés Mesures correctives identifiées et priorisées Rapport final Plan directeur comme base nécessaire à la planification des prochains pas Plan d action à court et moyen terme 2 à 4 semaines 11

12 Valeur ajoutée du Quick Check Asset Management La réalisation d un Quick Check Asset Management génère une valeur ajoutée significative et cela en un court délai Le Quick Check Asset Management englobe l ensemble des axes liés à la gestion d actifs: stratégie, organisation, processus, interfaces et systèmes se base sur une approche flexible permettant de sélectionner toute ou partie des dimensions selon les besoins spécifiques du GRD est neutre et transparent grâce à l analyse de la situation actuelle et la conduite d entretiens avec les collaborateurs appropriés permet d illustrer les dysfonctionnements majeurs du GRD en matière d Asset Management et de définir un ensemble de mesures correctives (à court et moyen termes) conduit à un plan d action «logique» en vue de combler les écarts et de se rapprocher des bonnes pratiques tout en limitant la complexité de mise en œuvre des actions est réalisé en un court délai se situant entre deux et quatre semaines en fonction du périmètre défini constitue une base solide pour une préparation efficace à la mise en place prévue d une régulation incitative en Suisse du fait que les actions définies devront conduire à une augmentation globale de l efficacité 12

13 Contact Avons-nous éveillé votre intérêt? N hésitez pas à nous contacter Jérémy Plumejeau Principal Téléphone: +41 (43) Portable: +41 (79)

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1.1. Qu est ce qu un audit?... 17

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 Table des matières chapitre 1 Le concept d audit 17 1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 1.1.1. Principe général... 17 1.1.2. Historique... 19 1.1.3. Définitions des termes particuliers utilisés en audit...

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