L assurance vie en 10 Questions

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1 Supplément Finance L assurance vie en 10 Questions avec le soutien de: Supplément gratuit à La Libre Belgique du 21 juin 2006

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3 SOMMAIRE Une p1 Publicité p2 Editorial p3 Qu est-ce qu une assurance vie?....p4 Quelle fiscalité pour les assurances vie? p5 Un secteur en bonne santé? Mais ouiiii madame! p6 Une épargne pension chez les assureurs? p7 La Branche 21, qu est-ce que c est? p8 La Branche 23, plus risquée? p9 Une assurance «solde restant dû», pour la vie? p10,11 Une assurance vie pour les indépendants? p12 L assurance de groupe, qu est-ce que c est? p13 Quel est le régime fiscal de l assurance de groupe? p14 Associer une «branche 23» à un emprunt hypothécaire?......p15 Publicité p16 Introduction Un outil complexe à analyser avant l emploi Pas facile de comprendre les mécanismes des assurance vie? En effet, les particuliers manifestent peu d intérêt pour ces contrats particuliers qui rythment pourtant une partie de leur vie. Sur le principe, pas de discussion. On comprend aisément celui de verser régulièrement dans un pot commun une partie de ses revenus pour éviter que ses proches soient dépourvus le jour où le destin les prive à la fois d un être cher, et d un des piliers du ménage ou de la famille. Ca, c est simple. Le principe des contrats d assurance vie compris sous la forme d un placement plus ou moins risqué, pas besoin de s en soucier. Le bancassureur ou l assurbanquier s en occupe pour son client, et prend soin de ses intérêts fiscaux autant que financiers. Mais saura-t-il intervenir dans le choix plus complexe d une formule hypothécaire faisant intervenir la réserve constituée dans une assurance de groupe? Encore faudrait-il qu il en soit averti. Ici aussi, malgré la relative simplicité des formules, la curiosité du particulier s arrête où pourtant commence son intérêt et celui des siens. L assurance vie est un domaine en pleine croissance. Si un employé sur deux bénéficie aujourd'hui parfois sans le savoir d une retraite complémentaire constituée par une contrat d assurance vie, ils seront bientôt 8 sur 10. Les formules séduisent avant tout les professionnels du chiffre, les employeurs, les spécialistes de la planification patrimoniale. Et cela,même dans un environnement fiscal un peu plus étroit aujourd hui qu hier. Autant s y intéresser avant qu il ne soit trop tard. Patrick Van Campenhout SUPPLÉMENT GRATUIT À LA LIBRE BELGIQUE DU 21 JUIN BV. EMILE JACQMAIN, TÉL: FAX: EDITEUR RESPONSABLE: François le Hodey / DIRECTEUR DE LA RÉDACTION ET RÉDACTEUR EN CHEF: Michel Konen COORDINATION ET RÉDACTION: Patrick Van Campenhout, Marie-Pierre Donéa, Philippe Galloy, P.D.-D MISE EN PAGE: Contretype / PUBLICITÉ: PATRICIA HUPIN IMPRESSION: Nevada-Nimifi / PHOTOS: / INTERNET:

4 Qu est-ce qu une assurance vie? Commençons par le commencement. Qu est-ce qu une assurance? C est un contrat qui prévoit l exécution d une prestation lors de l arrivée d un événement, en échange du paiement d une ou de plusieurs primes. Souvent, la prestation consiste à verser une somme d argent définie dans le contrat. Le montant versé peut varier en fonction de paramètres prévus par le contrat comme, par exemple, l ampleur d un sinistre. Ainsi, en assurance auto, si un véhicule est irrécupérable, la prestation sera plus importante que si une portière est légèrement cabossée L événement qui déclenche l exécution de la prestation peut être hypothétique. Il s agit alors, par exemple, d un accident de voiture ou d un incendie. On espère qu il n arrivera pas mais il se peut qu il se produise tout de même. L événement peut aussi être certain. Il s agit alors, par exemple, du décès de l assuré. Toute Petit lexique du contrat d assurance Lorsqu un contrat d assurance est conclu, les personnes impliquées, directement ou indirectement, sont définies comme suit: l assureur est celui qui promet l exécution d une prestation (en général, le paiement d une somme définie à l avance) si ou lorsqu un événement précis se passe (par exemple, la survenance d un accident, la mort d une personne ou encore la survivance d une personne jusqu à une certaine date: en l occurrence, les contrats d assurance vie des branches 21 et 23 utilisent cette dernière option, voire les deux dernières pour éviter toute perte due à un décès prématuré). le bénéficiaire est la personne au profit de laquelle la prestation sera exécutée: en matière d assurance vie des branches 21 et 23, c est donc celui qui reçoit la somme d argent prévue par le contrat. le preneur est la personne qui conclut le contrat avec l assuré: il n est donc pas nécessairement le bénéficiaire, bien que ce soit souvent le cas dans les assurances vie des branches 21 et 23. l assuré est la personne sur la tête de laquelle l assurance vie est conclue, c est-à-dire que l exécution de la prestation (paiement d une somme d argent) dépend de sa survie jusqu à un certain terme ou de son décès: ici encore, il peut s agir d une personne différente du bénéficiaire et du preneur, bien que ces trois rôles soient généralement réunis dans le chef d un seul et même individu en ce qui concerne les assurances vie des branches 21 et 23. la prime est la contre-partie de la prestation que l assureur s engage d exécuter: elle est versée par le preneur, soit en une seule fois lors de la conclusion du contrat, soit à différentes échéances prévues par le contrat d assurance vie. Philippe Galloy personne arrive un jour au terme de sa vie Dans d autres cas, l événement qui déclenche l exécution de la prestation d assurance est à peu près certain. Par exemple, l anniversaire de 65 ans de telle ou telle personne. En principe, elle fêtera un jour cet anniversaire mais il se peut que la vie en décide autrement. Tous ces exemples sont autant d occasions de conclure un contrat d assurance. Ainsi, pour se prémunir contre les dépenses qu engendrerait un éventuel accident de voiture, on conclut une assurance auto. Idem pour un incendie. Quant au décès et à l anniversaire d une personne, ils peuvent devenir l événement qui fonde un contrat d assurance vie. Il s agit du contrat conclu entre un preneur, qui s engage à verser une ou plusieurs primes d assurance, et un assureur, qui promet le paiement d une certaine somme soit en cas de survie d une personne au-delà d une certaine date, soit en cas de décès d une personne. Dans le premier cas, le bénéficiaire sera généralement l assuré lui-même. Dans le second, le bénéficiaire sera un proche désigné par l assuré. La plupart du temps, ces deux formules sont combinées. On souscrit un contrat qui prévoit le versement d un capital à l assuré lorsqu il atteint un certain âge et, en cas de décès avant cet âge, le contrat précise que le capital constitué à cette date sera versé à une autre personne désignée dans le contrat. L assurance vie comme pension ou comme testament Le contrat d assurance vie est très souple. C est pour cette raison qu il est utilisé comme instrument pour compléter le système de pension légale ou encore pour planifier une succession. En effet, d une part, si l on décide que le capital de l assurance sera versé en cas de vie de l assuré le jour de ses 65 ans, on est en présence d un système comparable à la pension, à la différence que l épargne est constituée individuellement par le versement des primes d assurance et non par des cotisations légales applicables à la collectivité. D autre part, si le preneur de l assurance désigne comme bénéficiaire telle ou telle personne qu il entend favoriser, le contrat d assurance vie, appelée en l occurrence «assurance en cas de décès», constitue un excellent outil de planification successorale. Pour celui qui veut prévoir la répartition de son patrimoine après sa mort selon des modalités autres que celles que prévoit la loi (dévolution aux héritiers légaux: conjoint, frères et sœurs, enfants, parents, etc.), c est aussi efficace qu un testament mais cela n exempte nullement le bénéficiaire du paiement des droits de succession légalement dus. 4 L assurance vie en 10 Questions

5 Les branches 21 et 23 Les produits de la branche 21 et de la branche 23, dont il sera question par ailleurs, sont également des contrats d assurance. Les produits de la branche 21 sont des contrats qui combinent une assurance en cas de vie (attribution du capital lorsque le bénéficiaire atteint un certain âge) et une assurance en cas de décès (désignation d un autre bénéficiaire si l assuré décède avant l âge prévu dans le contrat). En outre, cette assurance vie présente l avantage d offrir un capital et des taux garantis. Le bénéficiaire connaît donc ce qu il touchera au terme du contrat. Mais il y a un revers à la médaille: les taux d intérêts à long terme sont moins élevés que les rendements des marchés d actions, par exemple. D aucuns préfèrent donc se tourner vers les produits de la branche 23. Ces assurances vie sont susceptibles d offrir des rendements plus attractifs. «Susceptibles» car ce n est pas toujours le cas en pratique: les produits de la branche 23 sont liés à des fonds d actions, d obligations ou d autres valeurs dont le cours fluctue en fonction de la loi du marché. Ce qui implique que le bénéficiaire s expose aux risques de ce marché. En cas de bonnes performances boursières, les intérêts seront élevés et l on récupérera le capital de départ. Mais si la conjoncture se dégrade sur les marchés, on aura fait une mauvaise affaire. Dans le pire des cas, le capital placé ne sera pas totalement récupéré. Comme on peut le voir, l assurance vie est la base de formules très variées et peut servir des buts très divers. Dans les pages qui suivent, nous vous expliquons plus en détail les produits qui existent sur le marché. Vous y trouverez des informations qui vous permettront de choisir la formule convenant le mieux à votre situation personnelle ou qui vous aideront à mieux comprendre les clauses de votre contrat en cours, souvent écrites dans un langage réservé aux initiés. Philippe Galloy 1) Les taxes Quelle fiscalité pour les assurances vie? Pas simple, le régime fiscal des contrats d assurance vie Tentons d y mettre de l ordre en abordant successivement les taxes qui les affectent et les avantages fiscaux qui en découlent. Jusqu au début de cette année, les assurances sur la vie conclues à titre individuel échappaient à la taxe annuelle sur les contrats d assurance. Mais en octobre 2005, le gouvernement a pris la décision d instaurer une taxe de 1,1% sur les primes des assurances vie individuelles des branches 21, 23 et 26. Cette ponction fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier Elle ne s applique toutefois pas à l épargne-pension et à la pension libre complémentaire des indépendants. Par ailleurs, lors de l arrivée de l événement prévu dans le contrat d assurance vie (par exemple, quand l assuré atteint l âge de 65 ans), il est fréquent qu outre le capital ordinairement prévu par ce type de contrat, le bénéficiaire reçoive une participation aux bénéfices de l assureur. Dans ce cas, une taxe de 9,25% du montant de ces participations bénéficiaires s applique. Sauf s il s agit d une épargnepension ou d une assurance vie pour laquelle le preneur n a pas bénéficié de réduction d impôt (voir le point 2). Enfin, il existe une taxe sur l épargne à long terme. Elle vise les assurances sur la vie individuelles ordinaires et les assurances-épargne (épargnes-pension) pour lesquelles l assuré a bénéficié d une réduction d impôt (voir point 2). Sont exemptées les assurances affectées exclusivement à la reconstitution d un crédit hypothécaire. La taxe est perçue au 60ème anniversaire de l assuré. Elle s élève généralement à 10% de la valeur de rachat du contrat. Si des primes ont été versées avant le 1er janvier 1993, cette partie de la valeur du contrat est taxée à 16,5%. Enfin, une taxe pour le moins dissuasive de 33% s applique si l on veut récupérer sa mise avant l échéance prévue dans le contrat d assurance vie. Mieux vaut donc être certain, au moment de la souscription, que l on n aura pas besoin de cet argent avant le terme prévu 2) Les avantages fiscaux Chaque année, les primes versées dans le cadre de certains contrats d assurances vie permettent au contribuable de déduire un certain montant de ses revenus, ce qui se traduit par une réduction d impôt. En matière d épargne-pension, le contribuable peut déduire chaque année la prime qu il a versée dans le cadre de ce contrat, avec un maximum de 800 euros cette année (ce montant est indexé chaque année), quel que soit le salaire du contribuable. Il doit, pour ce faire, inscrire ce montant dans sa déclaration fiscale qui prévoit un poste à cet effet. Cette déduction se traduira par une réduction ou un crédit d impôt. De combien? Ça dépend. On applique au montant de la prime un taux qui varie entre 30 et 40%, calculé sur base du taux d imposition moyen du contribuable. Cette joyeuseté fiscale, l une des plus complexes que le législateur belge ait inventée, porte le doux nom de taux moyen spécial (voir point 3). Reste l épargne à long terme. On vise ici un contrat d assurance vie individuelle visant à compléter la pension légale. La prime déductible fiscalement est fonction du salaire du preneur. Elle s élève à un montant égal à 15% de la première tranche de euros du revenu professionnel net, plus 6% du solde de ce revenu, avec un maximum de euros cette année (ici aussi, le montant est indexé annuellement). La déclaration fiscale comporte également un poste dévolu à cette prime d assurance. Et devinez comment se calcule la réduction (ou le crédit) d impôt qui découle de cette déduction? A l aide du taux moyen spécial, évidemment. On applique donc au montant de la prime déduite un taux qui varie de 30 à 40% selon les cas. Les contribuables qui ont souscrit l une de ces assurances et qui ne font toutefois pas usage de ces cadeaux fiscaux, en ne les reprenant pas dans leur déclaration, seront exemptés de la taxe sur l épargne à long terme, voire de la taxe sur la participation bénéficiaire (voir point 1). 3) Le taux moyen spécial Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Cette devise semble avoir inspiré notre législateur, surtout en matière fiscale et même spécialement dans le cadre des avantages fiscaux liés à l assurance vie. Le code des impôts sur les revenus prévoit en effet que les versements de primes d assurance vie (dans la mesure expliquée au point 2) donnent droit à une réduction d impôt calculée au taux moyen spécial. C est-à-dire qu on applique un certain taux à la valeur de la prime et que le montant obtenu est soustrait de l impôt (ou devient un crédit d impôt). Comment calculer ce taux? Il faut d abord calculer le montant total des revenus nets imposables, sans tenir compte des quotités exemptées pour charge de famille. En divisant l impôt que l on devrait normalement payer par ce montant, on obtient le taux moyen de l impôt que le contribuable payerait. Ce taux est donc dit «moyen». Mais il est également «spécial» parce qu il ne peut être inférieur à 30% ni supérieur à 40%. C est complexe, c est vrai, mais c est ainsi Philippe Galloy

6 Un secteur en bonne santé? Mais ouiii madame! En Belgique, le véritable moteur de la croissance du secteur de l assurance reste l assurance sur la vie individuelle. ce qu explique Assuralia, l union professionnelle des C est entreprises d assurance, en préambule de la présentation des chiffres annuels du secteur. En 2005, le total des encaissements en assurance vie a atteint 24,964 milliards d euros, ce qui représente une hausse de 25,5% par rapport à l année précédente. Par rapport aux autres Etats européens, la Belgique fait mieux que se défendre dans ce domaine. En 2004, les opérations d assurance vie en Belgique ont progressé de 13,4%, contre 9,1% au niveau européen. La branche vie soutient la croissance de l ensemble du secteur de l assurance car, dans l assurance non-vie, encore appelée IARD (incendie, accident et risques divers) ou assurance dommages, la progression des encaissements belges (+ 4% en 2005) est inférieure à la moyenne européenne. D où la grande attention que les compagnies belges accordent aux produits d assurance vie, qu ils soient de la branche 21, de la branche 23 ou de la branche 26 (lire par ailleurs). Dans l assurance vie de groupe, produit sur mesure contracté par un employeur au profit de ses employés, constituant ainsi une pension complémentaire dite du second pilier, on a observé un tassement des encaissements en Ils n ont progressé que de 0,2%, à 4,007 milliards d euros, contre 3,999 milliards en Selon Assuralia, l obligation de garantir aux affiliés un rendement minimum de 3,75% et les difficultés d interprétation de la loi Vandenbroucke sur les pensions complémentaires compromettent le développement attendu de ces opérations. On le voit, les instruments juridiques qui réglementent le secteur de l assurance peuvent avoir une grande influence sur le comportement des Branche 26: les opérations de capitalisation L arrêté royal du 22 février 1991 qui comporte le règlement général relatif au contrôle des entreprises d assurances, attribue la branche 26 du groupe d'activités «vie» des contrats d assurance aux «opérations de capitalisation». De quoi s agit-il? Cette branche regroupe les placements à durée fixe et à rendement garanti. Il ne s agit donc pas, à proprement parler, d assurances car il n y a ni assuré, ni événement qui déclenche l exécution de la prestation. Même si le bénéficiaire décède, le contrat se poursuit, au profit de son ou de ses successeurs. On parle alors de contrats de capitalisation, voire de bons de capitalisation. Ce sont donc des produits purement financiers qui seront taxés comme tel, c est-àdire qu un précompte de 15 ou 25% s y appliquera. Le seul intérêt de cette catégorie est qu elle permet de contrôler les émetteurs des produits de capitalisation par le biais de l arrêté royal relatif aux entreprises d assurance. Pas question, en effet, d espérer bénéficier, par le biais de ces produits, des avantages fiscaux octroyés à l épargne-pension et à l épargne à long terme qui, elles, empruntent la forme de véritables contrats d assurance. Philippe Galloy preneurs d assurances et, par conséquent, sur le chiffre d affaires des compagnies d assurance. Ainsi, à la fin de l année dernière, on a observé une tendance très nette d augmentation des encaissements des assurances vie individuelles de la branche 23. Selon les observateurs du secteur, deux faits majeurs l expliquent. D une part, le gouvernement a annoncé en octobre que certaines sicav (paniers d actions) seraient taxées à partir de l année 2006 et d autre part, il a prévu l application d une taxe de 1,1% sur les assurances vie à partir du 1er janvier 2006 (lire par ailleurs). Or, en Belgique, beaucoup d épargnants disposent de sicav. Parmi eux, un certain nombre possédaient des sicav qui allaient tomber, cette année, sous le coup de la taxe annoncée par le gouvernement. Une grande partie d entre eux a donc décidé de changer de crémerie. «Mais où aller?», se sont-ils d abord demandé. Réponse: ailleurs que dans les sicav bientôt taxées. Or, les assurances vie de la branche 23 sont des produits très proches des sicav. Il n était donc pas difficile, pour l épargnant désirant éviter la taxe sicav, de trouver un produit de branche 23 à peu près comparable à sa sicav, à tout le moins en ce qui concerne le rendement. «Et quand opérer ce transfert?», se sont ensuite demandés les épargnants. La réponse était simple, vu que non seulement la taxe Pourquoi parle-t-on de «branche» 21 ou 23? Pour pouvoir proposer un produit de la branche 21 ou de la branche 23, il faut être une compagnie d assurance (si c est un intermédiaire qui est en contact avec le client, il agit toujours pour le compte d un assureur). Or, les compagnies sont soumises à une réglementation bien précise. Elles doivent respecter le règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, instauré par un arrêté royal du 22 février Ce dernier prévoit que les assureurs doivent être agréés pour exercer leur métier. «L'agrément est accordé pour les branches déterminées à l annexe I du présent arrêté», prévoit ce texte. Et que trouvet-on dans l annexe I? Une classification des différents types d assurances avec une numérotation assez simple: dans le secteur non-vie, qui concerne les accidents, incendies et risques divers, chaque branche est numérotée de 1 à 18 tandis que, pour les assurances vie, la numérotation va de 21 à 29. Sous le numéro 21, on trouve les «assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement» et sous le numéro 23, ce sont les «assurances sur la vie liées à des fonds d'investissement.» Toute institution qui propose des produits des branches 21 et 23 doit donc disposer d un agrément reprenant les numéros 21 et 23 du règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. Philippe Galloy sur les sicav allait entrer en vigueur en 2006 mais qu en plus, une taxe de 1,1% sur les produits d assurance vie devait entrer en vigueur dès le 1er janvier de la même année: il fallait donc passer des sicav à la branche 23 avant la fin de l année Ce raisonnement, les assureurs et les courtiers n ont pas tardé à l exposer à leurs clients. Le tout s est traduit dans les chiffres, éloquents, de l année dernière. Les encaissements des assurances de la branche 23 ont gonflé de 130,1% pour atteindre 6,487 milliards d euros, contre 2,820 milliards en Philippe Galloy 6 L assurance vie en 10 Questions

7 Une épargne pension chez les assureurs? pension a obtenu en fin d'année dernière une belle L'épargne campagne de promotion de la part du gouvernement Reynders, qui a alors décidé d'augmenter sensiblement les montants déductibles de cette épargne destinée à préparer au mieux financièrement votre retraite. Pour les revenus 2005, le montant maximum déductible par contribuable a été porté à 780 euros. Pour les revenus 2006 (déclaration de 2007), cette somme est de 800 euros. L'épargne pension se décline en deux grandes familles: les produits bancaires et les produits d'assurances. Les produits bancaires investissent en actions et en obligations, dans des proportions diverses, et n'offrent pas de garantie de rendement. Les produits d'assurance ne risquent pas pour leur part de subir les aléas des marchés boursiers: ils offrent un taux minimum garanti et une participation bénéficiaire, qui dépend, vous l'aurez compris, des bénéfices réalisés par la compagnie. Déduction fiscale? Tablez sur la récupération d une fourchette de 30 à 40% de la somme versée, le taux exact dépendant de votre taux d'imposition. Ces 800 euros (pour les revenus 2006) constituent un maximum. Vous pouvez fort bien verser moins que cette somme. Par contre, vous ne pourrez pas jouer sur plusieurs tableaux. Un seul produit d'épargne pension est déductible par année civile. Pas question, donc, de verser ces 800 euros pour moitié vers un produit bancaire - pour jouer sur la hausse des Bourses - et, pour l'autre moitié, vers un produit d'assurance - pour jouer cette fois sur la sécurité. Pas question, non plus, d'opter pour deux produits d'assurance différents. Si tel est le cas, l'administration ne prendra en compte que les versements effectués sur un seul produit. Rien ne vous empêche, par contre, de varier les plaisirs au fil du temps. Vous pouvez fort bien opter pour le produit A en 2006 et pour le produit B l année d après. Qui dit déduction fiscale, dit aussi retour en force, tôt ou tard, du fisc. C'est, en fait, lorsque vous soufflerez vos 60 bougies que l'administration fiscale s'intéressera aux versements effectués dans le cadre d'une épargne pension. Vous paierez un précompte libératoire sur les sommes versées du ou des contrats pour lesquels vous avez demandé une déduction fiscale. Rien ne vous empêchera par la suite d'effectuer de nouveaux versements jusqu'à l'âge de 65 ans. Ces versements ultérieurs bénéficieront toujours de la réduction fiscale, mais ne seront plus frappés par le moindre précompte. Reste à savoir quand, idéalement, effectuer le ou les versements. La plupart des Belges attendent souvent la dernière minute, à savoir le mois de décembre, pour payer la ou les primes, en se disant que la déduction fiscale couvre de toute façon l'entièreté de l'année civile. Ils n'ont pas tort. Cela veut aussi dire que qu'ils ne percevront qu'un douzième de l'intérêt annuel du produit d'assurance (sinon, ce serait trop beau). En fait, plus la prime est versée tôt dans l'année, plus l'intérêt engrangé est élevé. A chacun son choix... P.D.-D. Dernière minute! Vous venez de remplir votre déclaration fiscale et vous constatez qu'il vous reste un peu de marge dans le cadre de l'épargne à long terme? Ditesvous qu'il n'est pas encore trop tard pour déduire de vos revenus 2006 une prime que vous n'avez pas... encore versée. Mais attention, le temps presse. Il est en effet possible de conclure jusqu'au 30 juin un nouveau contrat d'assurance vie et de déduire la prime versée. Deux remarques. D'une part, il doit s'agir d'un nouveau contrat, et non pas d'une prime payée vers un contrat existant. La date du 30 juin est la date ultime à laquelle la prime a dû être perçue par votre compagnie. Cela veut donc dire que vous devez l'avoir versée quelques jours plus tôt. P.D.-D. Pourquoi Et parle-t-on les autres de assurances? «branche» 21 ou 23? Les produits d'assurance d'épargne pension ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier d'un coup de pouce fiscal: les produits d'assurance vie au sens large entrent en effet aussi en ligne de compte, mais cette fois dans le cadre de l'épargne à long terme. Le maximum déductible est cette fois de euros pour les revenus 2005 et de euros pour les revenus 2006 (exercice d'imposition 2007). Il s'agit d'un maximum, dépendant de vos revenus imposables. Bref, ce n'est pas parce que vous introduisez des attestations pour un montant de euros que vous obtiendrez une déduction fiscale sur le total de la somme. Pour avoir une petite idée de la somme que vous pouvez déduire, référez-vous à l'avertissement extrait de rôle de l'année précédente, et voyez la somme qui a été prise en compte par l'administration fiscale sous l'intitulé épargne à long terme. Vous pouvez, dans ce cadre, introduire des attestations couvrant plusieurs produits d'assurances. Soyez aussi attentif à ne pas trop verser inutilement. La déduction fiscale dans le cadre de l'épargne à long terme ne concerne pas uniquement les produits d'assurance. Dans ce pot commun, vous pouvez également verser le capital remboursé dans le cadre d'un crédit hypothécaire ainsi que la ou les primes d'assurance solde restant dû. C'est pourquoi vous pouvez rapidement arriver au maximum, sans devoir consacrer des sommes importantes à des produits d'assurance vie. Quoi qu'il en soit, vous récupérez entre 30 et 40% des primes versées dans des produits d'assurance. Revers de la médaille: le fisc perçoit à vos 60 ans un précompte sur les versements effectués. P.D.-D. Supplément Finance 7

8 La Branche 21, qu est-ce que c est? Les produits d assurance dits de Branche 21 ont incontestablement le vent en poupe ces derniers temps. Et pour cause: ils permettent non seulement d engranger un intérêt supérieur au bon vieux de carnet de dépôt mais offrent également la perspective d un bonus supplémentaire qui viendra, bon an mal an, arrondir le rendement final. Mais prenez garde: il ne s agit pas d un compte d épargne à haut rendement. Et ce pour plusieurs raisons. Là où le carnet de dépôt offre une liquidité totale les retraits de cash peuvent être réalisés à discrétion, sauf pour des montants assez élevés pour lesquels il vaut mieux prévenir votre banque plusieurs jours à l avance- les produits de branche 21 souffrent de deux maux. D une part, les compagnies d assurance vous compteront bien souvent des frais de pénalité en cas de retrait au cours des premières années du contrat. La logique des assureurs est simple: comme il s agit d un produit d investissement à long terme, ils n ont pas envie de vous voir effecteur des retraits à tour de bras. Les assureurs ne seront pas les seuls à tendre la main: le fisc se rappellera lui aussi à votre bon souvenir. Un précompte de 15% sur les intérêts déjà perçus sera prélevé en cas de retrait endéans les huit premières années du contrat. En fait, ce précompte mobilier de 15% est calculé sur la base d'un rendement annuel fixé forfaitairement à 4,75% par le législateur. La bonne nouvelle est donc que vous ne payez pas de précompte sur la partie supérieure à ce taux forfaitaire. Petit exemple: si vous décrochez 6% en 2006 sur votre compte de branche 21 et que vous devez effectuer un retrait début 2007, vous paierez donc 15% de précompte sur la première tranche de 4,75%, mais pas un cent de plus sur les 1,25% restants. Il est toutefois possible d échapper à ce précompte: vous devez pour cela souscrire une assurance décès optionnelle. Les taux minimum garantis varient actuellement de 2,75% à 3,25%, selon les produits ou compagnies, taux auxquels vient s ajouter chaque année un bonus variable, et qui dépend notamment de la bonne tenue des marchés financiers. Certains produits, plus exposés aux actions, peuvent offrir un taux minimum garanti de 0%. Ce taux minimum doit alors être considéré comme une garantie de capital. Ces produits d épargne à long terme font partie de la grande famille des assurances car ils permettent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du preneur d assurance. S ils émargent également à la catégorie vie, ces contrats peuvent toutefois avoir une échéance fixe. Mais dans la plupart des cas, le terme du contrat, sauf mention contraire expresse, est le 99ème anniversaire du preneur d assurance. De quoi voir venir. Négociez les frais! Autre différence majeure par rapport au carnet de dépôt classique, des frais d entrée sont demandés par la plupart des compagnies. Ne soyez pas effrayés en découvrant des frais d entrées tournant autour des 4%, voire plus. Ces frais sont négociables que ce soit chez un bancassureur ou auprès de votre courtier - et varient, vous vous en doutez, en fonction des montants versés. Bref, plus vous déposez de l argent, moins vous paierez. Cette catégorie de produits dans la gamme branche 21 n offre toutefois pas d avantage fiscal direct: il n y pas de possibilité de déduire les versements effectués dans votre déclaration d impôts. Et, depuis le 1er janvier dernier, une taxe de 1,1% frappe tous les nouveaux versements effectués sur ces comptes, récents ou ouverts avant La branche 21 propose aussi un contrat de type plus classique et qui fait directement plus penser à une assurance vie. Là encore, le principe de base est que vous bénéficiez d un taux minimum garanti durant toute la durée du contrat. Il peut cependant être revu en fonction de l évolution des taux du marché. Ils varient actuellement entre 2,50 et 3%. A ce taux vient aussi s ajouter un bonus, appelé participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire dépend des participations bénéficiaires réalisées par votre compagnie. Le montant de cette participation est donc variable. En cas de mauvais résultat, cette participation peut donc se résumer à une portion congrue. Il est ici possible de déduire jusqu à euros par an revenus de 2006, déclaration de 2007, par contribuable. Vous regagnez alors entre 30 et 40% des sommes versées. Le fisc se rappelle toutefois à votre bon souvenir et perçoit un précompte sur les sommes versées lorsque vous percevez votre capital. Rien ne vous oblige bien entendu à introduire une demande de déduction fiscale, ce qui vous permet alors d effectuer plus facilement d éventuels retraits anticipés. Et vous pouvez aussi verser plus que ces euros si vous voulez constituer une épargne plus importante dans la perspective de votre pension. Ce n est pas votre assureur qui vous en dissuadera! P.D.-D. 8 L assurance vie en 10 Questions

9 La Branche 23, plus risquée? Les sicav traditionnelles ont un cousin germain: il s agit des produits de placement d assurance dits, cette fois, de la branche 23. Cette fois, plus de taux minimum garanti. Et encore moins d obligation de résultat dans le chef de l assureur: sa gestion aura bien entendu pour but de vous proposer le meilleur rendement possible, mais si vous voyez vos avoirs fondre comme neige au soleil en raison d une soudaine débâcle boursière, vous ne pourrez pas aller lui tirer les oreilles. La panoplie des produits de branche 23 est assez large: vous trouverez des fonds 100% actions, 100% obligations et, bien entendu, les différentes répartitions intermédiaires (75/25-50/50-25/75). Il est aussi possible de trouver des fonds géographiques et sectoriels, qu il s agisse d actions européennes ou asiatiques, de valeurs financières ou technologiques. De quoi, en principe, trouver votre bonheur, même si la gamme totale de produits d assurance est moins riche que celle des sicav traditionnelles. Jusqu au début de cette année, les produits d assurance avaient un immense avantage sur les sicav traditionnelles: ils échappaient en effet à la taxe sur les opérations boursières (TOB). Depuis le 1er janvier 2006, les produits de branche 23 sont frappés d une taxe de 1,1% sur tous les versements d argent frais, de quoi les rendre à première vue moins concurrentiels. N oubliez pas qu il s agit bel et bien de produits d assurance, et que la logique est totalement différente de la gamme de sicav. Petite exemple: vous possédez un compte titres traditionnel: en cas de décès, vos avoirs seront répartis entre vos héritiers légaux. Avec un produit de branche 23, il y a, comme dans tout contrat d assurance, un preneur et un bénéficiaire. Vous pouvez donc désigner, cette fois, l un ou l autre bénéficiaire en cas de décès. Des grands-parents peuvent par exemple privilégier leurs petitsenfants, en tout ou en partie. Cette libéralité ne permet pas d échapper aux droits de succession mais bien d organiser le partage de ses biens en cas de décès. Il est également possible d opter pour une garantie décès complémentaire. A l instar des produits de branche 21, les produits de branche 23 sont à considérer comme des investissements à long terme. Rien ne vous empêche, par exemple, d acheter aujourd hui une sicav d actions belges et de la revendre dans six mois, soit parce que vous désirez réaliser une rapide plus-value, soit parce que vous avez besoin d argent. Vous ne retrouverez pas cette même souplesse avec les produits de branche 23: un retrait au cours des premières années du contrat sera la plupart du temps pénalisé. Vous devez généralement attendre la 5ème année du contrat pour ne plus devoir payer de pénalités de sortie. Les possibilités n en sont pas moins très souples, avec cependant des restrictions, parfois, sur le montant minimum. Arbitrages possibles Il est par ailleurs possible d arbitrer entre plusieurs fonds: vous pouvez glisser d une fonds 100% actions vers un fonds moins risqué lorsqu un vent de tempête s annonce sur les marchés financiers, et retrouver ensuite un profil plus risqué lorsqu une embellie pointe le nez. Cet arbitrage peut être gratuit (cela dépend de chaque compagnie). Dans ce cas, la gratuité vaut bien souvent pour une seule opération annuelle. Si vous désirez effectuer plusieurs allers-retours, c est bien entendu possible. Mais vous devrez alors payer des frais supplémentaires. La famille des produits de branche 23 s est également élargie récemment: les assureurs, inspirés par le succès des sicav à capital garanti, proposent à leur tour des fonds permettant de retrouver sa mise de départ à l échéance du contrat (entre 8 et 10 ans). Voilà pour le volet placement à long terme. P.D.-D. Supplément Finance 9

10 Une assurance «solde restant dû», pour la vie? Il n'y a aucune obligation d'y souscrire, mêmes si certains ne manqueront pas de vous forcer quelque peu la main. le législateur offre la possibilité de déduire fiscalement les primes Tout candidat emprunteur a pourtant tout intérêt à se couvrir au maximum en souscrivant une assurance solde restant dû. Le principe de cette assurance est simple: lors de la souscription d'un crédit hypothécaire, vous couvrez tout ou partie du capital emprunté. En cas de décès prématuré du preneur d'assurance, le montant encore à rembourser sera en fait payé par la compagnie d'assurance. De quoi protéger efficacement sa famille en cas d'événement dramatique. Cette assurance est aussi utilisée pour d autres prêts. versées Prenez par exemple un couple empruntant euros sur 20 ans. Toutes les possibilités sont alors offertes en matière de solde restant dû. En règle générale, chaque conjoint se couvre pour 50% de la somme empruntée. En cas de décès du mari, l'assurance solde restant dû couvrira donc la moitié du capital encore à rembourser. Il est possible de faire plus, ou moins. Le mari peut fort bien assurer 100% de la somme empruntée sur sa seule tête, et ne pas couvrir le décès de son épouse. Les deux époux peuvent aussi prendre chacun 100% de couverture: en cas de décès de l'un des deux conjoints, l'entièreté du capital restant à rembourser sera payé par la compagnie d'assurance à l'organisme prêteur. Si la mort frappe le mari au cours de la 5ème année du remboursement du crédit, la totalité du capital encore à honorer jusqu'à l'échéance finale du crédit sera donc payée par la compagnie d'assurance à votre banque. De quoi, sans doute, éviter que sa famille ne connaisse d'importants soucis financiers en plus de la perte d'un être cher. Afin d'inviter le plus de personnes à souscrire à ce type de produits, le législateur offre la possibilité de déduire fiscalement les primes versées dans le cadre d'une assurance solde restant dû. Le gain fiscal varie en fonction de votre taux d'imposition. Disons que vous récupérez entre 30 et 40% des sommes versées. De quoi rendre le produit encore plus attractif. Facultatif! Rien ne vous oblige pourtant à souscrire à une telle assurance. Mais rien n'oblige, non plus, une banque à vous accorder un crédit. Elle peut dès lors vous inviter à souscrire à une telle assurance, sous peine de ne pas obtenir le crédit. Il faut comprendre la banque: cette assurance lui donne une sérieuse garantie de remboursement en cas de décès de l'un des emprunteurs. Vous pouvez dès lors jouer au plus malin: vous pouvez fort bien effectuer le tour du marché afin de trouver le meilleur tarif. Car l'organisme prêteur qui s'est coupé en quatre pour vous offrir le taux le plus intéressant peut fort bien se rattraper sur le solde restant dû, où sa marge compensera largement la ristourne supplémentaire accordée sur le crédit hypothécaire. Les tarifs sont en effet calculés sur base de tables d'espérance de vie. Certaines se basent sur les tables légales, qui ne tiennent pas vraiment compte de la hausse de l'espérance de vie. D'autres se basent justement sur des tableaux de mortalité intégrant 10 L assurance vie en 10 Questions

11 l'espérance de vie réelle, ce qui leur permet d'avoir des tarifs bien plus intéressants. Toutes ne font pas non plus de distinction entre fumeurs et non fumeurs. Or, un non-fumeur peut payer sensiblement moins cher. Quoi qu'il en soit, le tarif dépend de l'âge et du sexe de l'emprunteur: plus vous êtes âgé, plus la prime sera donc élevée. Et, à âge égal, votre épouse paiera moins que vous. Quant au versement des primes, il se fait généralement sur les deux-tiers de la durée de l'emprunt (13 primes annuelles, par exemple, pour un crédit de 20 ans). N'ayez crainte: en cas de décès dans la quatorzième année du crédit, l'assurance solde restant dû remboursera bel et bien le capital demeurant à acquitter. Il n'y a aucune obligation d'y souscrire, mêmes si certains ne manqueront pas de vous forcer quelque peu la main. Tout candidat emprunteur a pourtant tout intérêt à se couvrir au maximum en souscrivant une assurance solde restant dû. Le principe de cette assurance est simple: lors de la souscription d'un crédit hypothécaire, vous couvrez tout ou partie du capital emprunté. En cas de décès prématuré du preneur d'assurance, le montant encore à rembourser sera en fait payé par la compagnie d'assurance. De quoi protéger efficacement sa famille en cas d'événement dramatique. Prenez par exemple un couple empruntant euros sur 20 ans. Toutes les possibilités sont alors offertes en matière de solde restant dû. En règle générale, chaque conjoint se couvre pour 50% de la somme empruntée. En cas de décès du mari, l'assurance solde restant dû couvrira donc la moitié du capital encore à rembourser. Il est possible de faire plus, ou moins. Le mari peut fort bien assurer 100% de la somme empruntée sur sa seule tête, et ne pas couvrir le décès de son épouse. Les deux époux peuvent aussi prendre chacun 100% de couverture: en cas de décès de l'un des deux conjoints, l'entièreté du capital restant à rembourser sera payé par la compagnie d'assurance à l'organisme prêteur. Si la mort frappe le mari au cours de la 5ème année du remboursement du crédit, la totalité du capital encore à honorer jusqu'à l'échéance finale du crédit sera donc payée par la compagnie d'assurance à votre banque. De quoi, sans doute, éviter que sa famille ne connaisse d'importants soucis financiers en plus de la perte d'un être cher. P.D.-D Du simple au double L'assurance solde restant dû est donc le complément naturel à un crédit hypothécaire. Or, la démarche logique du candidat emprunteur est de faire, dans un premier temps, le tour du marché afin de sélectionner les meilleures offres du moment, de sélectionner les plus intéressantes et ensuite de faire jouer la concurrence afin d'espérer encore grapiller quelques euros supplémentaires sur chaque mensualité. Et c'est bien souvent là que le banquier vous attend au tournant. Car il sait fort bien que vous ne risquez plus de refaire un nouveau parcours du combattant, cette fois pour dénicher le meilleur prix pour l'assurance solde restant dû. Vous auriez pourtant tort de vous reposer sur vos lauriers. La différence de prime entre les compagnies les plus intéressantes et les plus chères peut en effet varier du simple au double. Sur un crédit hypothécaire standard, cela représente au bas mot plusieurs centaines d'euros de gain. C'est dire s'il y a moyen, là aussi, de gagner des sommes non négligeables. Bref, quand votre banquier vous proposera son assurance solde restant dû maison à un prix super compétitif, ne signez pas sa proposition les yeux fermés mais prenez encore un peu de temps pour comparer les tarifs des uns et des autres. P.D.-D. Que dit le fisc? L'assurance solde restant dû vise spécifiquement le crédit hypothécaire. Il est toutefois aussi possible de se couvrir contre un décès dans le cadre d'autres formes de crédit: qu'il s'agisse d'acheter une nouvelle voiture ou de contracter un prêt à tempérament pour un montant assez élevé. Il est donc là aussi possible de se prémunir contre un risque décès ou d'incapacité de travail totale. Lorsque vous contractez un prêt à tempérament, vous pouvez donc souscrire à ce type d'assurance. C'est tout à fait facultatif. Le montant de la prime est un pourcentage du montant emprunté et ne dépend pas, à l'inverse du solde restant dû classsique, de l'âge de l'emprunteur. En cas de décès, le capital restant à rembourser sera donc payé par la compagnie d'assurance à l'organisme emprunteur. Différence, toutefois, avec le solde restant dû classique: l'assurance peut également jouer en cas d'incapacité de travail. Si vous ne pouvez travailler pendant plus de deux mois, que ce soit à la suite d'un accident ou d'une maladie, cette assurance règlera les mensualités de votre crédit tant que vous n'aurez pas repris votre activité. Les primes d'assurance payées ne sont toutefois pas déductibles fiscalement. P.D.-D. Supplément Finance 11

12 Une assurance vie pour les indépendants? La pension légale d'un indépendant ne représente souvent que 50% de celle d'un salarié. La faiblesse du système de pension légale liée au statut de l'indépendant est donc évidente. au départ de ce constat que l'a.r. N 1 du 26 mars 1981 a C'est instauré, au 1er janvier 1982, la pension libre complémentaire pour indépendants destinée à compléter la pension légale de l'indépendant. Le principe était le suivant: l'indépendant constituait, auprès d une caisse d assurances sociales, sa pension libre complémentaire par des versements de cotisations complémentaires assimilées à des cotisations sociales. Cet instrument était cependant relativement peu utilisé. La loi-programme du 24 décembre 2002 a donc voulu démocratiser l'accès à ce type de pension libre complémentaire. Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier Précisons d emblée que la pension libre complémentaire pour indépendants fait partie intégrante du deuxième pilier des pensions. Elle peut, le cas échéant, être cumulée avec un engagement collectif ou individuel de pensions pour autant que la règle des 80% soit respectée sur l ensemble du 2ième pilier des pensions. Conditions d accès Les travailleurs indépendants qui peuvent se constituer une PLCI sont les personnes qui sont redevables de cotisations sociales dues pour une profession indépendante exercée à titre principal. Aucune autre condition n est requise. L'indépendant débutant peut ainsi souscrire une PLCI dès sa première année d activité. Les conjoints aidant qui bénéficient de la couverture de sécurité sociale complète ont également accès à la PLCI...et accès Avant le 1er janvier 2004, les caisses d'assurances sociales étaient les seules à pouvoir offrir des PLCI. Depuis la réforme, le travailleur indépendant peut toujours s'adresser à sa caisse d'assurances sociales, mais il peut également choisir librement un autre organisme de pension. Le travailleur pourra ainsi notamment souscrire une pension libre complémentaire auprès de: Une compagnie d'assurances; Une banque; Ou une caisse commune d'assurance. Un seul produit? Le nouveau système de pension complémentaire des indépendants donne le choix entre deux formes de convention: la convention ordinaire de pension et la convention sociale de pension. La convention ordinaire de pension sera choisie par l'indépendant qui souhaite uniquement: Se constituer une pension de retraite en complément de sa pension légale; Ou assurer une couverture décès à son conjoint ou à un autre bénéficiaire désigné, sans participer à un système de solidarité collective. Les cotisations annuelles devront, dans le cadre de ce type de convention, être d'au moins 100 et ne pourront dépasser 8,17% des revenus professionnels nets (étant entendu que la cotisation annuelle maximale, pour 2005, est de 2.487,20 ). Les revenus professionnels nets auxquels il convient d avoir égard pour le calcul de la cotisation maximale sont les revenus de l année N 3. En d autres termes, la cotisation maximale de l année 2006 sera déterminée en appliquant le taux de 8,17% aux revenus professionnels nets de l année La convention sociale de pension comprend, à côté de la constitution d'un capital pension ou d'une couverture décès, un volet solidarité. Pour qu'une convention de pension soit qualifiée de sociale, il faut qu'au moins 10% des cotisations payées par l indépendant soient affectées à un volet "solidarité". Ce volet garantit à l indépendant qui y a souscrit notamment le financement de la constitution de sa pension complémentaire durant certaines périodes d'inactivité de l indépendant (pour cause d'incapacité, par exemple) et le bénéfice de compensations en cas de perte de revenus dans des cas spécifiques (incapacité de travail temporaire ou permanente, maladie grave, ). Au surplus, ce type de convention bénéficie d'un avantage fiscal supplémentaire: le plafond de la cotisation annuelle est relevé de 15%. Le taux maximum de cotisation n'est donc pas de 8,17%, mais de 9,40% du revenu professionnel net. Dans l'un et l'autre cas, la participation aux conventions reste toujours volontaire. L'indépendant n'est donc jamais tenu de payer des cotisations durant toute sa carrière professionnelle. Il est libre d interrompre ses paiements à tout moment. Quels sont les droits acquis du souscripteur? Premièrement, l indépendant conserve toujours le droit aux réserves acquises constituées conformément à la convention de pension. Deuxièmement, en cas de retraite, l organisme de pension doit toujours garantir la restitution des versements effectués dans le cadre du volet pension. C est ce qu on a appelé la garantie de «rendement à 0%». L indépendant est ainsi à tout le moins toujours assuré de récupérer sa mise. Il faut toutefois signaler que cette garantie n existe pas si l indépendant part à la retraite dans les cinq ans suivant la conclusion de la convention de pension. Enfin, la garantie de «rendement à 0%» ne s applique qu à la partie des cotisations versées après le 1er janvier Quid de la partie non garantie du rendement? Le travailleur indépendant peut choisir entre différents produits qui lui sont proposés par son organisme de pension. Il peut ainsi opter pour un produit comportant une garantie tarifaire (une branche 21, par exemple) ou pour un produit n offrant pas de garantie tarifaire (une branche 23, par exemple). On y revient toujours Marie-Pierre Donéa 12 L assurance vie en 10 Questions

13 L assurance de groupe, qu est-ce que c est? Si vous êtes employé par une entreprise qui se soucie de votre retraite, ou qui souhaite diversifier les modes de rémunération en tirant profit de toutes les ouvertures fiscales, on vous a sans doute proposé de bénéficier d une assurance de groupe. Notez que vous pouvez aussi bénéficer des avantages d un fonds de pension. Les deux formules s inscrivent d ailleurs dans le même cadre légal des Pensions complémentaires d entreprises (LPC). Marie-Pierre Donéa, avocate spécialisée en sciences fiscales, est co-auteur avec Delphine Castiaux, de l ouvrage «Le nouveau régime des pensions complémentaires», Une définition: «L assurance de groupe est un contrat d assurance sur la vie ou un ensemble de contrats conclu(s) auprès d une entreprise d assurances par une ou plusieurs entreprises ou personnes morales de droit public au profit de tout ou partie de son (leur) personnel et/ou de ses (leurs) dirigeants afin de leur procurer des avantages extra-légaux complémentaires à ceux prévus par la législation en matière de pension légale». Voilà planté le décor, un peu technique certes, comme c est souvent le cas dans le secteur de l assurance. Dans le cadre d un nouvel emploi, souvent, on n a pas réellement le temps de se pencher à l aise sur la documentation fournie à propos de ce contrat. Mais une information régulière est prévue à ce propos, fournie par l employeur ou la compagnie d assurance, voire même les deux. Dans les entreprises plus importantes, on ne refusera pas l organisation occasionnelle d une séance d information destinée à l ensemble du personnel ou à ses représentants. Tout cela est complexe, et l on distingue usuellement les plans de type «but à atteindre» ou «prestations définies», dans lesquels les prestations à assurer sont déterminées dès le départ par le règlement, et les plans de type «charges fixées» ou «contributions définies», dans lesquels seul le montant des cotisations est fixé au départ. En d autres termes, on peut opter pour la sécurité d un rendement fixe ou pour une prise de risque légère sur le long terme. C est, ici aussi, de la Branche 21 ou de la Branche 23. Et, vous aurez compris que les montants concernés ne peuvent dépasser un certain niveau - 80% de la dernière rémunération brute annuelle normale pour ne pas ouvrir la porte à un mécanisme permettant d éluder la taxation normale des salaires.les cotisations sont déductibles pour autant que le total des pensions (légales + extra-légales) ne dépasse pas 80% du dernier salaire. En pratique, les travailleurs concernés recevront un «règlement de pension» qui est le document qui définit les droits et les obligations de l organisateur, de l employeur, des affiliés et de leurs ayants droit ainsi que les conditions d affiliation et les règles relatives à l exécution du régime de pension. Il recevront aussi une fois par an une «fiche de pension», document qui reprend le montant des réserves acquises, le montant des prestations acquises et la date à laquelle ces dernières sont exigibles (uniquement pour les engagements de type prestations définies), les éléments variables qui sont pris en compte pour le calcul des montants des réserves acquises et des prestations acquises (salaire de référence, état civil, pourcentage du temps de travail, etc.) et les réserves acquises de l année précédente. Enfin, ils peuvent recevoir un «aperçu historique», document qui reprend le montant des réserves acquises, des prestations acquises et des garanties dues au travailleur. Au niveau fiscal, la Loi a prévu une exonération expresse des avantages qui résultent du paiement de cotisations patronales en exécution d engagements collectifs de pension, aussi bien pour les travailleurs salariés que pour les dirigeants d entreprise indépendants (pour autant qu ils soient régulièrement rémunérés). En clair, les cotisations patronales ne sont pas considérées comme des revenus (avantages de toute nature) dans le chef du bénéficiaire. Quid des primes versées par les travailleurs? Afin de compléter les versements effectués par l entreprise dans le cadre de l engagement collectif de pension, le travailleur salarié ou le dirigeant d entreprise indépendant peut effectuer des versements personnels dans le cadre du même plan de pension. Les cotisations et primes personnelles donnent alors droit à une réduction d impôt. Mais il faut que les cotisations et primes soient versées à titre définitif à une entreprise d assurance établie en Belgique; que les prestations en cas de retraite tant légales qu extralégales, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent dépasser 80% de la dernière rémunération brute annuelle normale et doivent tenir compte d une durée normale d activité professionnelle; que les cotisations et primes doivent être payées à l intervention de l employeur ou de l entreprise par voie de retenue sur les rémunérations et être mentionnées sur les fiches individuelles. Si vous êtes titulaires d un tel plan, retenez qu un changement d employeur n est pas synonyme de fin du plan et de ses garanties. En réalité, selon les possibilités offertes par les assureurs, soit vous poursuivez un paiement dans le cadre du plan conclu par votre précédent employeur, ou vous revoyez les conditions de son maintien avec l assureur, soit vous obtenez l intégration dans le plan d assurance de groupe de votre nouvel employeur. Marie-Pierre Donéa et Patrick Van Campenhout éditions des Chambres de commerce et d industrie de Wallonie, 2005, 279 pages. L assurance de groupe utilisée à fond! Si le capital de votre assurance de groupe est suffisant, sachez qu il est possible de l utiliser sous forme d avance (jusqu à 65% de la réserve constituée) pour financer les achats, construction ou rénovation d immeubles. Dans la même veine, si le montant de la couverture décès de votre assurance de groupe le permet, vous pouvez aussi l utiliser pour couvrir un emprunt hypothécaire, au lieu de souscrire une assurance solde restant dû. P.V.C. Supplément Finance 13

14 Quel est le régime fiscal de l assurance de groupe? En ce qui concerne les capitaux et valeurs de rachat provenant d un contrat d assurance de groupe, l imposition s effectuera au taux de 16,50% pour les prestations qui ont été financées par des cotisations patronales et au taux de 10% pour les prestations provenant de cotisations personnelles, pour autant que la liquidation ait lieu: A partir de 60 ans; A la mise à la retraite; A l occasion du décès. Si le capital pension ou la valeur de rachat est liquidé en dehors des circonstances favorables énumérées ci-avant, les régimes d imposition suivants sont applicables: Imposition aux taux progressifs de l impôt des personnes physiques en ce qui concerne la partie du capital ou de la valeur de rachat constituée au moyen de cotisations patronales; Imposition distincte au taux de 33% en ce qui concerne la partie du capital ou de la valeur de rachat constituée au moyen de cotisations personnelles. Le législateur a cependant considéré que le nouveau régime ne devait pas s appliquer à tous les engagements de pension contractés avant l entrée en vigueur de la «loi Vandenbroucke». Ainsi, lorsqu ils sont attribués avant le 1er janvier 2010, les capitaux résultant d engagements collectifs en vigueur avant le 1er janvier 2004 sont imposables aux taux distincts suivants: S ils ont été constitués par des cotisations patronales: taux de 16,50% si la liquidation a lieu: - A l expiration normale du contrat; - Dans les cinq ans précédant l expiration normale du contrat; - Au décès de l assuré; - A sa prépension; - Ou à l âge normal de la cessation complète et définitive de l activité professionnelle; Dans tous les autres cas, il y aura application des taux progressifs de l impôt des personnes physiques. S ils ont été constitués par des cotisations personnelles, il faudra distinguer selon qu ils ont été versés avant ou après 1993: taux de 10% (ou 16,50% avant 1993) en cas de liquidation des capitaux dans les circonstances décrites ci-dessus. A défaut, on appliquera le taux de 33% (ou taux progressif pour les prestations financées par des cotisations versées avant 1993). Par ailleurs, le législateur a encore prévu que pour les engagements de pension instaurés par une convention collective de travail ou un règlement de pension conclus pendant les six mois qui ont suivi la date de la publication de la loi au Moniteur belge, soit jusqu au 15 novembre 2003, les circonstances favorables dans lesquelles une pension complémentaire peut faire l objet d une imposition distincte (16,5% ou 10%), sont les suivantes: La mise à la retraite du bénéficiaire; A partir de l âge de 58 ans (au lieu de 60 ans); Le décès de la personne dont le bénéficiaire est l ayant droit. Lorsque les capitaux et valeurs de rachat peuvent être taxés aux taux distincts, le précompte professionnel est calculé comme suit: Les capitaux et valeur de rachat sont taxables aux taux progressifs de l impôt des personnes physiques, le montant du précompte professionnel retenu est fixé à 33,31%. Notons également que lorsque le règlement de pension prévoit que les prestations sont payables uniquement sous forme de rentes, cellesci sont soumises à l impôt au titre de revenus de pension et sont imposées aux taux progressifs de l impôt des personnes physiques avec application éventuelle d une réduction d impôt. Enfin, en ce qui concerne les salariés (et pas les dirigeants d entreprise indépendants), les rentes et capitaux provenant d une assurance de groupe, ne sont pas soumis aux droits de succession, pour autant qu ils soient payés au conjoint survivant ou aux enfants n ayant pas atteint l âge de 21 ans. Marie-Pierre Donéa 14 L assurance vie en 10 Questions

15 Associer une «branche 23» à un emprunt hypothécaire? Dangereux? Autrefois, oui. Aujourd hui, le produit a évolué. Moyennant quelques précautions d usage, il revient moins cher que le prêt classique. Les journalistes financiers sont souvent questionnés sur les opportunités de telle ou telle modalité d emprunt hypothécaire. C est clair, pour nos lecteurs ou nos collègues, s engager pour 20 ans ou plus avec un partenaire financier, ça fait un peu peur. Et effectuer un choix alors que les taux remontent comme c est le cas actuellement, c est toujours délicat. Quelle durée, quelle variabilité? Pas évident? Et, plus difficile encore est la question: quel type d emprunt? On vous aura peut-être parlé d une formule permettant de reconstituer le capital emprunté par le biais d un investissement sur base d une Branche 23 (voir par ailleurs). Une formule qui fait peur à tous ceux qui se sont un jour brûlé les ailes en Bourse. Logique: il faut, dans ce cas, savoir qu au moment du remboursement du capital, la Bourse aura peutêtre piqué du nez. Il y a là une part de risque que l on n a pas spécialement envie de voir associée à l achat d une habitation. Comment ça marche? En gros, on ne paie que des intérêts à son partenaire financier, en l occurrence une compagnie d assurance. Et seulement au terme de l emprunt, on rembourse en une fois tout le capital emprunté. Evidemment, il faut reconstituer ce capital d une manière ou d une autre. Ce que les assureurs proposent aux particulier qui disposent déjà d une épargne, c est de la placer en fonds de placement de manière à disposer au terme de l opération, d un montant suffisant à rembourser le capital. Au mlieux, ça marche, et on dispose même d un excédent. Au pire? Il faut évidemment savoir où l on va, et disposer d une maîtrise suffisante des techniques d investissement. On peut utiliser une partie de son épargne en branche 23, en passant intelligemment d un segment boursier à un autre en fonction des cycles boursiers. On peut surtout injecter dans un produit sans risques la branche 21, une partie de l épargne réalisée mensuellement. Sur base de quoi? Facile. Dans un financement hypothécaire classique, on réserve son capital épargné au paiement d une partie du bien et à celui des droits d enregistrement, fautivement rebaptisés «frais de notaire». On ne peut d ailleurs pas faire autrement, puisque le niveau de taux de l emprunt est fonction du risque pris par le banquier. Souvent, le taux le plus décent est accordé si la quotité empruntée est inférieure à 80% de la valeur estimée du bien. Et normalement, on ne prête pas les droits d enregistrement par contre, dans la formule proposée par les assureurs, on peut emprunter la totalité de l argent nécessité par l opération immobilière. Et, évidemment, comme on ne rembourse que les intérêts, les mensualités sont bien plus douces que dans le cas d un emprunt classique. Il faut donc s astreindre à thésauriser la différence par le biais d un placement sans risque, comme une Branche 21 (à rendement fixe, pour rappel). On devient donc dans ce principe, un emprunteur et un investisseur, auprès du même partenaire financier. Emprunter et rembourser, on connaît. Il faut travailler pour régler la note chaque mois. Mais encore faut-il faire un choix judicieux entre les différents types d emprunt. Révisable ou non? La différence de risque se paie chaque mois. Et investir, c est tout aussi compliqué. Ici, on le sait, plus on prend de risques, plus on peut gagner gros. Mais on peut perdre aussi. En gérant sagement un panier d actions, on peut «se faire» un bon 8% par an en Bourse, si l on considère ce placement sur le long terme. En obligations, le risque est réduit, mais le rendement aussi à 6 ou 7% au plus. Et sur 20 ans, ça compte! Patrick Van Campenhout plus on prend de risques, plus on peut gagner gros Supplément Finance 15

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