La nouvelle norme CSA Z touchant les espaces clos: qu en est-il?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La nouvelle norme CSA Z1006-10 touchant les espaces clos: qu en est-il?"

Transcription

1 La nouvelle norme CSA Z touchant les espaces clos: qu en est-il? Le Grand RENDEZ-VOUS 18 octobre 2011 Palais des congrès de Montréal 2011, Option Sécurité Inc. VERSION 01

2 Introduction Au Québec, le travail en espace clos est encadré par des règlements : Provincial : Le Règlement sur la santé et sécurité du travail c. S-2.1, r ; Le Code de sécurité pour les travaux de construction c. S- 2.1, r. 6 ; Fédéral : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (partie XI - Espace clos)

3 Introduction Les règlements : Ne sont ni noir ni blanc, ils laissent place à l interprétation ; Présentent le minimum acceptable (vise à être supérieur) ; Identifient les exigences mais pas les moyens et pratiques.

4 Introduction Au niveau des organisations : la gestion des espaces clos se fait : à l aide d un programme de gestion des espaces clos ; à l aide d une procédure d entrée ou de travail, ou sur le tas.

5 Introduction Question? Que va-t-on chercher dans les normes?

6 Introduction Depuis plus d un an : la nouvelle norme CSA Z est en place afin de: faciliter la prise de décision en matière de gestion des espaces clos.

7 Introduction La norme CSA Z : définit les exigences et les lignes directrices liées : à la gestion du travail ; à la coordination des sauvetages.

8 La norme = source d inspiration Toute organisation qui désire implanter un programme d espaces clos a intérêt à s y référer.

9 Annexe de la norme La norme : fournit des exemples de formulaires : permis ; plan d intervention d urgence ; formulaire pour déterminer l aptitude au travail en espace clos.

10 En résumé La norme précise les éléments concernant : l identification des espaces clos ; le processus d identification des dangers et d évaluation de risques ; les mesures de prévention et de protection ;

11 En résumé La norme précise les éléments concernant (suite) : Programme de formation pour chaque intervenant dispensé par des formateurs compétents ; Documentation nécessaire ; Établissement de procédure de travail dans les espaces clos ;

12 En résumé La norme précise les éléments concernant (suite) : Conception des espaces clos (nouveaux ou anciens) Identification et disponibilité des équipes de sauvetage Plan de sauvetage Aptitude des différents intervenants au travail ou au sauvetage - La mise en place d audits pour assurer

13 Résumé La norme précise les éléments concernant (suite) : La gestion des fournisseurs de services externes ; Aptitude des différents intervenants au travail ou au sauvetage ; La mise en place d audits pour assurer le maintien en place du programme ; Etc.

14 Conclusion La norme: Paraît poser un défi d application pour plusieurs organisations ; Doit être considérée comme un outil de référence important ; Constitue un outil essentiel à la gestion des espaces clos ;

15 Conclusion La norme: Précise les moyens et pratiques qu on ne retrouve pas dans les divers règlements; Peut servir de guide pour tous ceux qui désirent bâtir un programme de gestion ou bonifier leur programme existant.

Ecran : Processeur : OS : Caméra : Communication : Mémoire : Connectique : Audio : Batterie : Autonomie : Dimensions : Poids : DAS :

Ecran : Processeur : OS : Caméra : Communication : Mémoire : Connectique : Audio : Batterie : Autonomie : Dimensions : Poids : DAS : SMARTPHONE - DUAL-CORE - NOIR 3483072425242 SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLEU XXXX SMARTPHONE - DUAL-CORE - BLANC 3483072485246 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROSE 3483073704131 SMARTPHONE - DUAL-CORE - ROUGE XXXX

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE : MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE

Plus en détail

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

Présentation de notre relation de travail avec la FDA lors d inspection réglementaire

Présentation de notre relation de travail avec la FDA lors d inspection réglementaire Présentation de notre relation de travail avec la FDA lors d inspection réglementaire Présenté par Jean Charbonneau Directeur principal, Assurance Qualité et validation Le 17 février 2005 Présentation

Plus en détail

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Qu est ce que le Programme Santé Cap? Le Programme interuniversitaire de formation en recherche

Plus en détail

Figure 1 Corde d assurance auto-rétractable Sealed-Blok MC RSQ MC A B C A B O N

Figure 1 Corde d assurance auto-rétractable Sealed-Blok MC RSQ MC A B C A B O N Sealed-Blok MC RSQ MC Cordes d assurance auto-rétractables avec dispositif de descente contrôlée Numéros de modèle : (Voir au verso de la couverture arrière) Supplément d'instructions POUR CORDES D ASSURANCE

Plus en détail

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec

Plus en détail

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT?

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT? Avant de faire votre demande de vignette, n oubliez pas que le Code de la sécurité routière autorise un conducteur à arrêter son véhicule dans un endroit normalement interdit pour permettre à une personne

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

La facturation à l acte

La facturation à l acte La facturation à l acte Michel Desrosiers, m.d., ll.b. Direction des Affaires professionnelles FMOQ La facturation à l acte Services assurés RAMQ Services assurés CSST Services «assurés» hors province

Plus en détail

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes

Plus en détail

Supplément d instructions pour cordes d assurance autorétractables

Supplément d instructions pour cordes d assurance autorétractables Sealed-Blok MC Cordes d assurance auto-rétractables avec dispositif de récupération Numéros de modèle : (Voir au verso de la couverture arrière) Supplément d instructions pour cordes d assurance autorétractables

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

CONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014

CONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 CONSERVER SON EMPLOI c est normal et c est possibie Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous

Plus en détail

Relier l apprentissage à la pratique Comment faire un exercice de réflexion sur la pratique pour obtenir des crédits MAINPRO-C

Relier l apprentissage à la pratique Comment faire un exercice de réflexion sur la pratique pour obtenir des crédits MAINPRO-C Lien à la version électronique de le formulaire l Apprentissage à la Pratique : https://www.formrouter.net/forms@cfpc/mainpro_linking_learning_practice_fr.html Relier l apprentissage à la pratique Comment

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

Le Candidat paramédical Test d aptitude physique. Trousse d information. Élaboré et administré pour Ambulance Nouveau-Brunswick par

Le Candidat paramédical Test d aptitude physique. Trousse d information. Élaboré et administré pour Ambulance Nouveau-Brunswick par Le Candidat paramédical Test d aptitude physique Trousse d information Élaboré et administré pour Ambulance Nouveau-Brunswick par Le Candidat paramédical Test d aptitude physique Un partenariat entre LifeMark

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3 EN003584 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 3 Accident mortel survenu à une personne le 15 octobre 2005 sur le site du Stationnement Idéal inc. au 1225, rue Metcalfe à Montréal Nicole Dionne,

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

Table des matières :

Table des matières : Service Lenovo Pour tous les produits Lenovo offerts dans le cadre des contrats à commandes des micro-ordinateurs de table, des micro-ordinateurs portables, des tablettes et des moniteurs (999105784) et

Plus en détail

GROUPE SYNERGIE PME INC. 800, boul. René-Lévesque O., #161, Stn B, Montréal, QC, H3B 3J5 Tél. : 514.805.8448

GROUPE SYNERGIE PME INC. 800, boul. René-Lévesque O., #161, Stn B, Montréal, QC, H3B 3J5 Tél. : 514.805.8448 GROUPE SYNERGIE PME INC. Société spécialisée en développement des affaires AUGMENTATION DES VENTES 800, boul. René-Lévesque O., #161, Stn B, Montréal, QC, H3B 3J5 Tél. : 514.805.8448 AUGMENTATION DES VENTES

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Michel Perron 2014-10-25

CURRICULUM VITAE. Michel Perron 2014-10-25 CURRICULUM VITAE 2014-10-25 Renseignements généraux Conseils Télécommunications (CTMP) inc. Laval, Québec (514) 953-4764 Courriel : mperron@ctmp-inc.com Langues parlées et écrites : Français anglais Réalisation

Plus en détail

Le passage à la plaque d immatriculation de format européen.

Le passage à la plaque d immatriculation de format européen. Le passage à la plaque d immatriculation de format européen. Plaque de format européen Historique 7 caractères Ecriture rouge rubis (RAL 3003) sur fond blanc Précédée du symbole européen sur fond bleu

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC

BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC BOURSES D ÉTUDES ACCESSIBLES À LA COMMUNAUTÉ DES FC Diverses bourses d études sont accessibles aux membres actifs et libérés des Forces canadiennes et à leur famille. Bien que toutes les bourses ci-après

Plus en détail

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides Un compte de banque, c est un droit! Les moyens pour défendre vos droits a c e a c e f association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides 42b, rue Turgeon Sainte-Thérèse, Québec J7E 3H4

Plus en détail

Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U.

Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U. Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires aux É.-U. Des services bancaires commodes conçus spécialement pour les Canadiens qui sont aux É.-U. Accès USA RBC facilite l accès aux services bancaires

Plus en détail

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Le cours FIS-734 a pour but d'amener l'étudiant à une maîtrise du calcul des impôts des sociétés, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Plus en détail

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec FNHRDCQ CDRHPNQ Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec Il existe 5 détenteurs d ententes au Québec qui ont la responsabilité d administrer les programmes d emploi et de

Plus en détail

Le rôle de leadership du chef Tecumseh dans la défense du Haut-Canada

Le rôle de leadership du chef Tecumseh dans la défense du Haut-Canada Le rôle de leadership du chef Tecumseh dans la défense du Haut-Canada Aperçu de la leçon Le leadership est une qualité importante en temps de guerre. Qu est-ce qui fait un leader? Le chef Tecumseh a joué

Plus en détail

Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger

Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Progrès Assurances SA Une entreprise du Groupe Helsana Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Nous vous saurions gré de répondre à toutes les questions et de nous

Plus en détail

Zone de commentaires. Convention EFS / ES ( document à joindre) II, Les systèmes d'information OUI NON NC Zone de commentaires. Zone de commentaires

Zone de commentaires. Convention EFS / ES ( document à joindre) II, Les systèmes d'information OUI NON NC Zone de commentaires. Zone de commentaires 5. ENSEMBLE DES PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER A FOURNIR A L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D UN DEPÔT DE SANG DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE I.

Plus en détail

GUIDE DU FOURNISSEUR

GUIDE DU FOURNISSEUR GUIDE DU FOURNISSEUR La présentation de notre processus de Bon de commande pour les fournisseurs en marketing entraîne de nouvelles exigences dans le processus de facturation. Le présent document résume

Plus en détail

Objectif de cette note d orientation... 7. Références légales... 8. Contexte... 9. Ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC)...

Objectif de cette note d orientation... 7. Références légales... 8. Contexte... 9. Ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC)... Numéro : 52P Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial (articles 11,12,12.0.1,12.1,15 et 16 de la LATMP L.R.Q. c., A-3.001) 21 mai 2014 1 Objectif de cette

Plus en détail

La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers

La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers Votre assurance soins médicaux et soins dentaires collective prendra-t-elle fin prochainement? Nous avons des solutions. Les régimes sont établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers On tient

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

Votre voix en. médecine familiale. Votre voix en. médecine familiale

Votre voix en. médecine familiale. Votre voix en. médecine familiale médecine familiale Sommaire 1 Sections provinciales et sections spéciales 2 Avantages de l adhésion 3 Services du CMFC 5 Catégories de membres du CMFC/ Droits d adhésion 6 Demande d adhésion Mission Le

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui

Plus en détail

SECTION 2 - ASSURANCES

SECTION 2 - ASSURANCES SECTION 2 - ASSURANCES ARTICLES TITRES PAGES 2.01 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET ACCIDENT 2.1 2.01.01 Période de couverture 2.1 2.01.02 Personnes assurées 2.1 2.01.03 Date de paiement et coût 2.1 2.02 ASSURANCE

Plus en détail

À propos du programme pour les compagnies SAFE.

À propos du programme pour les compagnies SAFE. À propos du programme pour les compagnies SAFE. Le programme de certification de l Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick est basé sur le modèle du programme BC Forest Safety Council s SAFE

Plus en détail

Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires?

Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires? Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires? Laissez-nous vous aider à concevoir un régime d assurance hypothécaire pour vous protéger, vous et votre bien le plus précieux.

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

ST U2 Imprimantes multifunctionelles (modèle table) et scanners Edit. 001 / Rév. 000-01 Fev 2011 Page 1 de 12

ST U2 Imprimantes multifunctionelles (modèle table) et scanners Edit. 001 / Rév. 000-01 Fev 2011 Page 1 de 12 (modèle table) et scanners Page 1 de 12 IMPRIMANTES, APPAREILS MULTIFONCTIONNELS (MODELE DE TABLE) ET SCANNERS Rédacteur Approbateur B-CS.213 Jo Meert Tél. Editeur Groupe 23 Page 2 de 12 Statut des éditions

Plus en détail

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Interprétation PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS À PRÉSENTER EN FORMAT BDNI 2.1 Renseignements

Plus en détail

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs TÉMOIGNAGE DE CLIENT L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs PROFIL DE CLIENT Industrie : Gouvernement Ministère : Agence du revenu du Canada Employés : 44 000

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Aujourd hui, la chaîne logistique globale est désormais

Plus en détail

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Plus en détail

Douches d urgence et douches oculaires

Douches d urgence et douches oculaires Douches d urgence et douches oculaires Nous vous offrons des douches d urgence et douches oculaires de pointe, qui vous procureront une protection durable. Le design et la fabrication assure la durabilité,

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D Page : 1/7 Note : Le contenu des différents chapitres de la partie D doit être traité par des responsables de l exploitation et non du TRTO. Les éléments qui concernent les personnels navigants doivent

Plus en détail

L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.

L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2. L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100

Plus en détail

La Téléassistance Active

La Téléassistance Active La Téléassistance Active La seule solution intelligente pour le maintien à domicile, la sécurité et le confort de nos ainés. Déclenchement automatique de l alarme Pas de bracelet/pendentif à porter Rien

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Yves Tessier. Dossier Confidentiel

CURRICULUM VITAE. Yves Tessier. Dossier Confidentiel CURRICULUM VITAE Dossier Confidentiel Renseignements généraux Services-conseils APTitude IP inc. 945, Albert Lozeau Ste-Julie, Québec / J3E 1P4 Résidence : (450) 649-5762 Cell. : (514) 953-5048 Courriel

Plus en détail

1. La sécurité applicative

1. La sécurité applicative ISO 27034 Caractéristiques et avantages pour les entreprises 1. La sécurité applicative v Quel est le poids de la sécurité applicative par rapport à la sécurité de l'information et par rapport à la sécurité

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS 1. Saisissez les informations vous concernant. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination Prénom : Nom Adresse : Ville : État : Code

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

Une habitation accessible dès la conception élévateurs et ascenseurs résidentiels

Une habitation accessible dès la conception élévateurs et ascenseurs résidentiels CF 63c Une habitation accessible dès la conception élévateurs et ascenseurs résidentiels la conception universelle Des personnes de toutes tailles et de tous âges habitent et visitent nos résidences. Il

Plus en détail

Comptabilité. (Lancement 2014.1) Mise à jour du produit

Comptabilité. (Lancement 2014.1) Mise à jour du produit Comptabilité (Lancement 2014.1) Mise à jour du produit Octobre 2013 Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2014.1) Important! Les mises à jour du produit de Sage 50 Comptabilité sont offertes

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

Voix ambiguë d'un cœur qui, au zéphyr, préfère les jattes de kiwis

Voix ambiguë d'un cœur qui, au zéphyr, préfère les jattes de kiwis Pangramme Police Times New Roman Taille de Page A4 Orientation Portrait 8 10 12 14 16 18 zéphyr, préfère les jattes de kiwis 20 zéphyr, préfère les jattes de kiwis 22 zéphyr, préfère les jattes de kiwis

Plus en détail

La réadaptation professionnelle des travailleurs lombalgiques : Présentation d'un modèle canadien

La réadaptation professionnelle des travailleurs lombalgiques : Présentation d'un modèle canadien Hôpital Cochin Samedi 1 er avril 2006 Forum Saint Jacques La réadaptation professionnelle des travailleurs lombalgiques : Présentation d'un modèle canadien Dr Jean-Baptiste Fassier 1,2 Centre d Etude et

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Lignes directrices de la soumission publique pour la mise à jour

Lignes directrices de la soumission publique pour la mise à jour Lignes directrices de la soumission publique pour la mise à jour de Preliminary la CIM-10-CA Provincial and et Territorial CCI Government Health Expenditure Estimates 1974 1975 to 2004 2005 Le contenu

Plus en détail

L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : quels enjeux, quelle solution?

L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : quels enjeux, quelle solution? L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : quels enjeux, quelle solution? 5 décembre 2013 Sommaire L exploitation des rapports de vérifications réglementaires : Quels enjeux? Bureau

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

1 Avant-Propos 5 Remerciements. 9 Usages, contraintes et opportunités du mobile. 33 Site ou application : quelle solution choisir? Table des matières

1 Avant-Propos 5 Remerciements. 9 Usages, contraintes et opportunités du mobile. 33 Site ou application : quelle solution choisir? Table des matières IX Table des matières 1 Avant-Propos 5 Remerciements Partie 1 7 Stratégie et conception des sites et applications mobiles Chapitre 1 9 Usages, contraintes et opportunités du mobile 11 Les usages spécifiques

Plus en détail

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Nom du distributeur Adresse du distributeur Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Crédit : Comment vous êtes coté

Crédit : Comment vous êtes coté Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera

Plus en détail

Note: les éléments en surbrillance jaune sont ceux qui sont le plus susceptibles d être modifiés fréquemment.

Note: les éléments en surbrillance jaune sont ceux qui sont le plus susceptibles d être modifiés fréquemment. Note: les éléments en surbrillance jaune sont ceu qui sont le plus susceptibles d être modifiés fréquemment. = banque de données ou formulaires en ligne Rubrique principale apparaissant sur la première

Plus en détail

Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale

Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap L accessibilité Une responsabilité sociale Présentation aux familles du CMA 2009 Table des matières 1. Introduction...1 2. CRVA-PA...1 3.

Plus en détail

Retrouvez une explication vidéo sur scorpionmasque.com ou directement avec ce code QR.

Retrouvez une explication vidéo sur scorpionmasque.com ou directement avec ce code QR. Vendredi 13, un jeu de Reiner Knizia, pour 3 à 6 joueurs, à partir de 8 ans. Illustrations de Jessica Lindsay. Retrouvez une explication vidéo sur scorpionmasque.com ou directement avec ce code QR. Vous

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de

Plus en détail

Sondage sur les services des fédérations : les questions

Sondage sur les services des fédérations : les questions 1 Sondage sur les services des fédérations : les questions Quels services les fédérations offrent elles à leurs membres? Quels sont les services manquants? Qu est ce qui empêche les fédérations d offrir

Plus en détail

CONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE

CONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE LANAUDIÈRE Novembre 2014 CONSTRUIRE ET VIVRE ENSEMBLE Pour des logements salubres et abordables qui répondent aux besoins de notre collectivité Bianca Bourbeau ps. éd. Coordonnatrice régionale en itinérance

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION Étude sur les ressources humaines du commerce international du FITT d intérêts et de connaissances. Toutefois, compte tenu de la nature du commerce d intégration,

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le 12 novembre 2013 Le gouvernement du Canada apportera des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de le renforcer.

Plus en détail

RELEVÉ DES RÉVISIONS

RELEVÉ DES RÉVISIONS RELEVÉ DES RÉVISIONS Révision Paragraphe Description 0 s.o. Version originale 1 6.4 Exigences de conception Suppression de l exigence relative à la commande locale 6.14 Exigences de conception Suppression

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Qui présente le formulaire?

Qui présente le formulaire? Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur

Plus en détail

Liste de vérification pour la planification des services d approche

Liste de vérification pour la planification des services d approche Liste de vérification pour la planification des services d approche Janvier 2014 La présente liste de vérification s adresse aux praticiens de la santé publique qui font du travail de proximité auprès

Plus en détail