La nouvelle norme CSA Z touchant les espaces clos: qu en est-il?
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- Monique Lafleur
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1 La nouvelle norme CSA Z touchant les espaces clos: qu en est-il? Le Grand RENDEZ-VOUS 18 octobre 2011 Palais des congrès de Montréal 2011, Option Sécurité Inc. VERSION 01
2 Introduction Au Québec, le travail en espace clos est encadré par des règlements : Provincial : Le Règlement sur la santé et sécurité du travail c. S-2.1, r ; Le Code de sécurité pour les travaux de construction c. S- 2.1, r. 6 ; Fédéral : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (partie XI - Espace clos)
3 Introduction Les règlements : Ne sont ni noir ni blanc, ils laissent place à l interprétation ; Présentent le minimum acceptable (vise à être supérieur) ; Identifient les exigences mais pas les moyens et pratiques.
4 Introduction Au niveau des organisations : la gestion des espaces clos se fait : à l aide d un programme de gestion des espaces clos ; à l aide d une procédure d entrée ou de travail, ou sur le tas.
5 Introduction Question? Que va-t-on chercher dans les normes?
6 Introduction Depuis plus d un an : la nouvelle norme CSA Z est en place afin de: faciliter la prise de décision en matière de gestion des espaces clos.
7 Introduction La norme CSA Z : définit les exigences et les lignes directrices liées : à la gestion du travail ; à la coordination des sauvetages.
8 La norme = source d inspiration Toute organisation qui désire implanter un programme d espaces clos a intérêt à s y référer.
9 Annexe de la norme La norme : fournit des exemples de formulaires : permis ; plan d intervention d urgence ; formulaire pour déterminer l aptitude au travail en espace clos.
10 En résumé La norme précise les éléments concernant : l identification des espaces clos ; le processus d identification des dangers et d évaluation de risques ; les mesures de prévention et de protection ;
11 En résumé La norme précise les éléments concernant (suite) : Programme de formation pour chaque intervenant dispensé par des formateurs compétents ; Documentation nécessaire ; Établissement de procédure de travail dans les espaces clos ;
12 En résumé La norme précise les éléments concernant (suite) : Conception des espaces clos (nouveaux ou anciens) Identification et disponibilité des équipes de sauvetage Plan de sauvetage Aptitude des différents intervenants au travail ou au sauvetage - La mise en place d audits pour assurer
13 Résumé La norme précise les éléments concernant (suite) : La gestion des fournisseurs de services externes ; Aptitude des différents intervenants au travail ou au sauvetage ; La mise en place d audits pour assurer le maintien en place du programme ; Etc.
14 Conclusion La norme: Paraît poser un défi d application pour plusieurs organisations ; Doit être considérée comme un outil de référence important ; Constitue un outil essentiel à la gestion des espaces clos ;
15 Conclusion La norme: Précise les moyens et pratiques qu on ne retrouve pas dans les divers règlements; Peut servir de guide pour tous ceux qui désirent bâtir un programme de gestion ou bonifier leur programme existant.
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