CRAJEP de la Région Centre Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Education Populaire

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1 CRAJEP de la Région Centre Comité Régional des Associations de Jeunesse et d Education Populaire Orléans, actualisé le 4 mars 2011 Cahier des charges 2011 relatif aux subventions attribuées par le Conseil régional du Centre FORMATIONS DES BENEVOLES Source : Point sur les réunions formation des bénévoles CPCA, Réunion du 22 février 2011 La présente note intègre les précisions issues du cahier des charges de la formation des bénévoles en région ainsi que les éléments pris en compte par les services instructeurs respectifs de la CPCA et du conseil régional. Contact CRAJEP : contact@crajepcentre.fr; Objectif : Le développement des compétences bénévoles des administrateurs et bénévoles en passe de l être 2009 : Année de précision des critères CPCA En 2009, Une enveloppe de euros était disponible sur toute la région. Les demandes étant bien supérieures aux fonds disponibles, les critères ont été «resserrés» par rapport à l initial cahier des charges lors de la réunion du 5 mai : Année de repositionnement du CRAJEP sur ces fonds En région : contrairement à 2009, les fonds CPCA devaient vont être négociés à la hausse, la CPCA comptant négocier une enveloppe de euros sans succès 2011 : Année de renégociation inter réseaux pour «partage» de l enveloppe Pour 2011, l enveloppe reste constante : euros ont été négociés (une enveloppe constante depuis 2006). Le nombre d heures prévisionnelles négociées par réseau pour 2010 et 2011 se détaille comme suit : La base négociée pour 2011 implique un taux horaire de prise en charge de 55 euros. Des réorientations des formations sollicitées par Isabelle GAUDRON : Qualification et professionnalisation des salariés en CAP Asso et autres, implication des dirigeants sur la dimension ressources humaines. Prévisionnel 2010 Réalisé 2010 Prévisionnel2011 CROS UNAT URIOPSS LIGUE NATURE CENTRE 30 CRAJEP ,5 290 URAF TOTAL ,

2 Critères généraux d attribution des fonds CPCA : Le financement des actions Des sources de financement complémentaires aux fonds de formation pourront provenir d autres ministères, des collectivités territoriales, d autres organismes financeurs potentiels, de l association ellemême ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des aides publiques ne pourra excéder 80% du coût total de l action (formation ou expérimentation, calcul incluant la valorisation des bénévoles formateurs). Un maintien des cofinancements région/etat (fonds CPCA et CDVA) pour 2011 possible en 2009 et 2010 : les financements Croisés, notamment par les OPCA ou les fonds européens sont possibles, ils doivent être recherchés. Mise en œuvre des actions La mise en œuvre effective des actions doit intervenir durant l année civile. Ainsi, pour l appel à projet 2010, les actions mises en place doivent être démarrées et réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 Valorisation des compétences bénévoles Inscrire les «savoirs de base» vers un accès potentiel au certificat de formation à la gestion associative (CFGA), un dispositif qui s adresse plus particulièrement à un public jeune et dont les modules doivent être au minimum de 30 heures Nature de l association Associations éligibles : - Les associations ayant leur siège en région Centre (ou ayant un établissement en région Centre) - Les associations laïques ou non laïques : l intitulé de l organisme ne peut être un motif de refus. - Les associations ayant un fonctionnement démocratique : réunissant de façon effective et régulière leurs instances statutaires, ayant un fonctionnement régulier, veillant au renouvellement de celles-ci, respecter la liberté de conscience de leurs membres - Les associations ayant une gestion transparente et désintéressée et indépendantes des pouvoirs publics - Les associations ayant une vie associative réelle Associations non éligibles : Les associations nationales : pour cause de risque de doublon dans le financement Les associations proposant des contenus d activité pouvant s apparenter à une forme de prosélytisme. Les associations n ayant pas de vie associative autre que celle d un prestataire de service à caractère para commercial 2

3 Le financement des actions de formations des bénévoles (résumé du cahier des charges) Formations éligibles Formations inéligibles Contenu des formations Formations «Savoirs de base» et «sectorielles» - Les formations «savoirs de base» (cf. référentiel annexé ) Contenus pédagogiques imposés selon le référentiel «formation savoirs de base annexé» ex : gestion statutaire, gestion financière, communication, responsabilité associative ) - Les formations «sectorielles» 3 types de formations qui peuvent être organisées directement par la fédération avec éventuellement la possibilité de faire intervenir des sous-traitants. - Approfondissement technique d un savoir de base en lien avec une compétence sectorielle précise ex : comptabilité analytique, montage d un dossier de subvention précis - Formation spécialisée inhérente au secteur d activité du mouvement : ex : gérer la comptabilité d une association locale du réseau, instruction d un dossier de formation spécifique - Formation portant sur des dispositifs ou contenus techniques pointus : ex : gestion d un plan de formation, management associatif par des bénévoles, RGPP et conséquences, fonds européens et milieu rural - Formations composées à la fois de bénévoles et de salariés autour de 3 thèmes : les conventions collectives, la gestion d un plan de formation et le management associatif. - Formations valorisées dans les nouvelles orientations : - Qualification et professionnalisation des salariés des associations et ceux en CAP Asso - Implication des dirigeants sur la dimension ressources humaines - Les réunions des instances statutaires : Conseil d administration, assemblée générale sauf si ils sont en eux-mêmes des sessions de formation - Les activités relevant du fonctionnement courant de l association (ex les colloques, les universités d été, les journées d information et de réflexion, réunions ) Profils des formateurs Attention : le profil des intervenants et la démarche pédagogique doivent être précisés - prioritairement des permanents ou les bénévoles des réseaux - les intervenants extérieurs doivent être l exception Au minimum un intervenant salarié et qualifié - des intervenants extérieurs trop nombreux 3

4 Formations éligibles Formations inéligibles Nature des formations Formations d administrateurs bénévoles - Uniquement les formations à destination des bénévoles administrateurs ou en passe de l être - Les formations répondant à un objectif de développement des compétences bénévoles - Les formations en adéquation avec le projet associatif et les activités - Des formations localisées en région Centre - formations à caractère individuel BAFA, BAFD - formations de formateurs - formations pouvant être prises en charge par ailleurs (Notamment les formations sur les nouvelles technologies car il existe des formations visas libre savoir de la région de ce type) Public destinataire des formations : les bénévoles 7 stagiaires minimum à 20 bénévoles maximum par formation (Minimum de 5 en zone rurale, de 8 en zone urbaine) - Les bénévoles adhérents de l association qui sont fortement impliqués dans le projet et en situation de responsabilité (élus, administrateurs) ou sur le point d y prendre des responsabilités. - Les Administrateurs bénévoles sont privilégiés Les salariés de l association Formations «savoirs de base» : Durée de 20 heures avec contenu pédagogique imposé Formations «sectorielles» : Durée des formations ( ½ journée=3h30 ; 1 journée=7h) Le budget de formation - La participation financière de la région pour les actions de formation de bénévoles se calculera sur une base maximale de 55 euros par heure de formation pour 2011 comme pour 2009 et 2010, dans la limite de 6 jours et 20 bénévoles maximum par session. Ce taux de financement maximum doit être respecté dans les budgets prévisionnels. - Le coût horaire de formation doit être raisonnable : (190 euros maximum) - La formation doit être gratuite ou présenter un coût symbolique pour les participants Attention : L équilibre, sur le territoire régional de la répartition territoriale de l offre de formation est un élément observé 4

5 Echéancier : dépôt, instruction et étude des dossiers CPCA En 2009, Familles rurales s occupait de la consolidation et du dépôt des dossiers CPCA, ainsi que de la matrice, cette fonction est reprise pour 2010 par la chargée de mission du CRAJEP. En 2010, un nouveau calendrier a été établi qu il convient de suivre pour garantir une prise en charge des financements. Merci également de grouper les envois (notamment bilan et facturation) à chaque étape. En 2011, il s agira de négocier entre réseaux,, les financements n étant pas augmenté contrairement aux demandes. Les membres du CRAJEP n ayant pas émargé aux formations sont invités à faire connaître rapidement leurs besoins prévisionnels pour Avant le 31 janvier 2011 Dépôt des dossiers prévisionnels Envoi de la matrice Excel complétée avec les formations prévues en 2010 : support avec : prévisionnel - pédagogique de chaque formation selon fiche pédagogique sur matrice Excel - Budget prévisionnel de chaque formation selon fiche budget type sur matrice Excel À envoyer à : contact@crajepcentre.fr par mail en format Excel Attention : passé ce délai, les heures de formations qui n auront pas fait l objet d un dépôt prévisionnel détaillé sur la base Excel, risquent de ne pas être retenues pour le financement 2010 Après réalisation de chaque formation à la fin de chaque trimestre ou semestre (Impérativement avant le 15 janvier 2011 dernier délai) Dépôt des dossiers de bilan et facturation par les mouvements Envoi de 4 documents indispensables : pour chaque formation réalisée : un exemplaire de la fiche pédagogique et du bilan financier accompagnés des émargements et de la facture à l ordre du - Bilan pédagogique de chaque formation selon la fiche pédagogique type sur matrice Excel - Bilan financier de chaque formation selon fiche budget type sur matrice Excel - Copie des émargements selon fiche émargement type avec logo CRAJEP, Conseil régional, CPCA (attention : chaque journée de formation doit faire l objet d un émargement) - Facture à l ordre du CRAJEP portant sur le nombre d heures réalisées multipliée par le taux de prise en charge ( soit 55 euros/heure de formation en 2010) À envoyer à : Algue VANMAELDERGEM, C/O CEMEA ; 2, Allée de Lombardie, Tours Fin 2010 ; début 2011 : à réception des dossiers et pièces justificatives demandées Le CRAJEP instruit les bilans et les envoie à la CPCA Le CRAJEP facture le même montant (que celui fait par le mouvement au CRAJEP) à la CPCA La CPCA valide les bilans et la participation financière La CPCA paye la facture au CRAJEP, qui paye ensuite la facture au mouvement Le CRAJEP informe les mouvements des montants retenus 5

6 ANNEXE 1 Présentation des différents modules de formations (Formation régionale des bénévoles CPCA) Savoirs de base du dirigeant associatif (module de 20 heures) - Création d une association (3 heures) o De l idée à la réalisation : le projet associatif o Les formalités o Rédaction des statuts - Fonctionnement associatif (4 heures) o Contenu et rôle des statuts dans la vie d une association o Organes de décisions : bureau / conseil d administration / AG o Déroulement d une assemblée générale o Organisation d une manifestation / réglementation - Association employeur (4 heures) o Différentes étapes de la création d emploi o Responsabilité d employeurs / conventions collectives o Le contrat de travail o Aides à l embauche o Rupture du contrat de travail - Finance / Gestion (4 heures) o Gestion de trésorerie o Réalisation d un budget prévisionnel o Les comptes annuels : compte de résultat / bilan o Cas pratiques - Territoires et subventions (3 heures) o Organisation territoriale o Rôle et compétences o Projet / subventions o Cas pratiques - Responsabilité (2 heures) o Responsabilité de la personne morale et des dirigeants o Quelle assurance pour mon association? o Cas particulier d une manifestation 6