PROTECTION SOCIALE CONTRE LE RISQUE DE PRIVATION INVOLONTAIRE D'EMPLOI. Différents régimes. Régime conventionnel. Régime de solidarité

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Antoine Bergeron
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1 I MAJ SOMMAIRE A - RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROTECTION SOCIALE CONTRE LE RISQUE DE PRIVATION INVOLONTAIRE D'EMPLOI Différents régimes Régime conventionnel Régime de solidarité A10 A10 A11 A12 ACTEURS CLÉS DE L INDEMNISATION ET DU PLACEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI A20 UNEDIC Pôle emploi A20 A21 AUTRES INTERVENANTS EN MATIÈRE D'EMPLOI Le service public de l emploi Le préfet A30 A30 A31 BASE LÉGALE DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE Convention et règlement annexe Annexes au règlement Accords d'application A40 A40 A41 A42 CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE Champ d'application territorial Champ d'application professionnel Champ d'application secteur public Règles de coordination entre secteur privé et public A50 A50 A51 A52 A53 ALLOCATIONS SERVIES PAR LES INSTITUTIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE Allocations du régime conventionnel Allocations du régime de solidarité A60 A60 A61 FINANCEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE Financement par différentes contributions Contributions générales d'assurance chômage A70 A70 A71

ACTEURS CLÉS DE L INDEMNISATION ET DU PLACEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI A20 UNEDIC Pôle emploi A20 A21 AUTRES INTERVENANTS EN MATIÈRE D'EMPLOI Le service public de l emploi Le préfet A30 A30 A31 BASE

2 I B - ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI (ARE) BÉNÉFICIAIRES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Cessation d activité à l'origine d'un chômage involontaire : salariés Cessation d activité à l origine d'un chômage involontaire : agents publics Fin de contrat à prendre en compte Indication du motif de la rupture Ouverture de droit en cas de chômage volontaire B10 B10 B11 B12 B13 B14 CONDITIONS D OUVERTURE DE DROIT Conditions d affiliation Inscription comme demandeur d emploi Recherche effective et permanente d un emploi Conditions d âge Aptitude physique à l emploi Résidence sur le territoire relevant du champ d application B20 B20 B21 B22 B23 B24 B25 DÉTERMINATION DE L ALLOCATION JOURNALIÈRE Salaire journalier moyen de référence Calcul de l allocation journalière B30 B30 B31 PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Contribution sociale généralisée (csg) Participation financière à la retraite complémentaire Allocataires bénéficiaires du régime local d'alsace-moselle Prélèvements sur les allocations chômage Cas pratique - précompte des prélèvements sociaux B40 B40 B41 B42 B43 B44 B45 DURÉES D INDEMNISATION Durées réglementaires Maintien de l indemnisation jusqu'à l âge de la retraite Réduction des durées d indemnisation B50 B50 B51 B52 PAIEMENT DE L'ALLOCATION Point de départ de l'indemnisation Modalités de paiement - avance - acompte Interruption du paiement B60 B60 B61 B62

B13 B14 CONDITIONS D OUVERTURE DE DROIT Conditions d affiliation Inscription comme demandeur d emploi Recherche effective et permanente d un emploi Conditions d âge Aptitude physique à l emploi

3 II MAJ ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES NON DÉCLARÉES Prestations indues B70 B70 REPRISE DU PAIEMENT DES ALLOCATIONS Reprise des droits B80 B80 GESTION DE L INDEMNISATION CHÔMAGE Droit d option Rechargement des droits Ouverture de nouveaux droits B90 B90 B91 B92 RÈGLES DE CUMUL DE L'ARE AVEC D'AUTRES PRESTATIONS Are et avantages vieillesse ARE et pension d'invalidité B100 B100 B101 TRAITEMENT DES DEMANDES D ALLOCATIONS DE RETOUR A L EMPLOI Demande initiale de prise en charge au titre de l assurance chômage B110 B110 RÈGLES DE COORDINATION ENTRE L EMPLOYEUR PUBLIC ET PÔLE EMPLOI Ouverture des droits B120 B120 SITUATION DU FONCTIONNAIRE NON RÉINTÉGRE Généralités B130 B130

CHÔMAGE Droit d option Rechargement des droits Ouverture de nouveaux droits B90 B90 B91 B92 RÈGLES DE CUMUL DE L'ARE AVEC D'AUTRES PRESTATIONS Are et avantages

4 II C - ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI PROJET PERSONNALISÉ D ACCÈS À L EMPLOI (PPAE) Évolution dans l accompagnement des demandeurs d emploi Objet du projet personnalise d'accès à l emploi Bénéficiaires du PPAE C10 C10 C11 C12 MISE EN OEUVRE DU PPAE Formalités liées à la définition du PPAE Éléments constitutifs du PPAE Évolution du PPAE selon la durée d inscription C20 C20 C21 C22 AIDES ET MESURES ACCORDÉES PAR PÔLE EMPLOI Objectifs et nature des aides Aides à la mobilité Aides à l embauche Aides au développement des compétences Aide individuelle à la formation Aides à l emploi pour les bénéficiaires d emplois d avenir C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 MESURES D AIDE À LA REPRISE D EMPLOI DE L ASSURANCE CHÔMAGE Incitation à la reprise d emploi par le cumul de l are avec une rémunération Conditions de cumul de l'are avec une rémunération Règles d'indemnisation en cas d'exercice d'activité salariée Règles d'indemnisation en cas d'activités professionnelles non-salariées Aide à la reprise ou à la création d entreprise C40 C40 C41 C42 C43 C44

AIDES ET MESURES ACCORDÉES PAR PÔLE EMPLOI Objectifs et nature des aides Aides à la mobilité Aides à l embauche Aides au développement des compétences Aide individuelle à la formation Aides à l

5 III MAJ D - RÉGIME DE SOLIDARITÉ ALLOCATION TEMPORAIRE D ATTENTE Généralités D10 D10 ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE Salariés concernés Conditions d'attribution Montant de l'allocation Durée d'indemnisation D20 D20 D21 D22 D23 ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE Objet de l'allocation complémentaire Montant de l'allocation D30 D30 D31 PRIME TRANSITOIRE DE SOLIDARITÉ Généralités D40 D40 RÉMUNÉRATION DE FIN DE FORMATION Objet de la rémunération de fin de formation Rémunération de fin de formation (rff) D50 D50 D51 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ Conditions d'attribution et de maintien des droits au revenu de remplacement Demande d'allocation Paiement Cumul avec des revenus d'activité Incitation au retour à l emploi des bénéficiaires des allocations de solidarité D60 D60 D61 D62 D63 D64 Y - ADRESSES UTILES Organismes divers Organismes nationaux de sécurité sociale DIRECCTE - Régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) DIRECCTE - Départements (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) Y10 Y20 Y30 Y40

d'indemnisation D20 D20 D21 D22 D23 ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE Objet de l'allocation complémentaire Montant de l'allocation D30 D30 D31 PRIME TRANSITOIRE DE SOLIDARITÉ Généralités D40 D40 RÉMUNÉRATION

6 III Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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