Accueil de Loisirs Fiches de renseignements périscolaire 2015/2016

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1 Accueil de Loisirs Fiches de renseignements périscolaire 2015/ A compter de la parution du décret n du 3 novembre 2014, l accueil du mercredi est considéré comme un accueil périscolaire. Au niveau de la Ddcs, cet accueil est à déclarer en accueil périscolaire à partir du 1 er septembre 2015 et pour la Caf à partir du 1 er janvier. Cependant, les structures qui auraient ouvert le mercredi après-midi au cours de l année 2015, devront déclarer ce temps en accueil périscolaire auprès des services de la Ddcs et de la Caf. Mercredis Ouvert avant le 31 décembre 2014 Ouverture après le 1 er janvier 2015 Réel 2015 Extrascolaire Prévisionnel Périscolaire Réel 2015 Périscolaire Prévisionnel Périscolaire La déclaration en périscolaire auprès de la Ddcs concerne la majorité des structures ; Si ce n est pas votre cas, merci de nous contacter. Par ailleurs, les conditions requises pour pouvoir se déclarer en tant qu'accueil de loisirs périscolaire, sont : - 2 heures de fonctionnement minimum par jour si PAS de signature de Pedt, - 1 heure de fonctionnement minimum par jour AVEC signature d un Pedt. Tous les temps périscolaires (Tap compris) sont comptabilisés pour calculer la durée journalière de fonctionnement d'un accueil. Ce temps est déterminé par déclaration Ddcs. L Aide Spécifique Rythmes Educatif et la Ps Alsh ne sont pas versées aux structures qui proposent une mono-activité et notamment qui organisent seulement de l aide aux devoirs. 1

2 Les données d activité Accueil périscolaire (avant et après la classe) Réel 2015 Prévisionnel Déclaration Ddcs Périodes et horaires Pages 2 & 3 du réel 2015 Pages 2 à 4 du prévisionnel Fréquentation à déclarer Page 4 du réel 2015 Page 5 du prévisionnel Accueil périscolaire Toutes les périodes de l accueil périscolaire doivent être déclarées auprès des services de la Ddcs et mentionnées dans le projet pédagogique de la structure. Ces données doivent correspondre aux jours et horaires de la structure en accueil périscolaire. Ces données permettent de calculer la capacité d accueil en fonction du nombre de places déclarées à la Ddcs. La capacité doit être supérieure ou égale à vos actes réalisés et facturés. Dans le cas contraire, veuillez-vous rapprocher des services de la Ddcs, afin de revoir votre déclaration car la Ps ne pourra être versée. les actes réalisés (matin ; midi ; soir) Les actes réalisés sont désormais appréciés en fonction de la présence de l enfant sur la «plage d accueil». Ainsi, dès lors que l enfant est présent sur la plage d accueil, il convient de retenir en acte réalisé, la durée totale de la plage d accueil. Actes retenus pour le calcul de la Ps Alsh (actes ouvrants droits) Page 4 du réel 2015 Page 5 du prévisionnel Exemple 1 : un accueil de loisirs périscolaire ouvre le matin de 7h30 à 8h30 avant l école. Un enfant arrive à 7h45. Dans ce cas, il convient de retenir comme acte ouvrant droit à la Ps Alsh périscolaire 1h. Exemple 2 : Un Alsh ouvre de 16h30 à 18h30 en distinguant 3 plages : - Plage 1 : de 16h30 à 17h - Plage 2 : de 17h à 18h - Plage 3 : de 18h à 18h30 Les parents inscrivent leur enfant par plage (soit plage 1 = 0h30, soit plage 1+2 = 1h30, soit plage = 2h00). Il faut prendre en compte chaque plage d accueil différenciée puisqu il y a trois propositions de service offert différentes. Les totaux de l activité déclarée au niveau de la fréquentation et des actes ouvrants droits, doivent être identiques. L accueil après la classe du mercredi matin n est pas éligible à la Ps Alsh périscolaire (cf note Alsh extrascolaire 2015-). Le temps d accueil du mercredi après la classe est à déclarer en accueil du mercredi (cf pages 4 & 5 de cette note). 2

3 Temps d Activité Périscolaire (Tap) Les Tap correspondent aux heures libérées par la réforme soit 3 heures par semaine et 36 semaines par an. Réel 2015 Prévisionnel Déclaration Ddcs Périodes et horaires Pages 2 & 3 du réel 2015 Pages 2 à 4 du prévisionnel Fréquentation à déclarer Page 5 du réel 2015 Page 6 du prévisionnel Actes retenus pour le calcul de la Ps Alsh (actes ouvrants droits) Page 5 du réel 2015 Page 6 du prévisionnel Accueil périscolaire Ces données doivent permettre d identifier les heures libérées par la réforme des rythmes éducatifs. Pour être éligibles à l Aide Spécifique Rythme Educatif (Asre), les pages d accueil Tap doivent être déclarées auprès des services de la Ddcs. les actes réalisés Les actes réalisés dans la limite de 36 semaines par an et 3 heures par semaine pour un enfant. Le gestionnaire peut proposer plus de 3 heures de Temps d Activité Périscolaire par semaine et par enfant. Au-delà de 3 heures, la structure n est pas éligible à l Asre. Ce temps d activité peut être pris en compte potentiellement au titre de la Ps Alsh si une participation financière est demandée aux familles. Les actes seront donc à déclarer par régime d appartenance et dans le tableau prévu à cet effet. 3

4 Mercredis Réel 2015 Prévisionnel Déclaration Ddcs Périodes et horaires Pages 2 à 4 du prévisionnel Fréquentation à déclarer Page 5 du prévisionnel Accueil extrascolaire jusqu au 31 août 2015 Accueil périscolaire à compter du 1 er septembre 2015 Ces informations sont à déclarer dans la fiche de renseignements extrascolaire 2015 (se reporter à la note «Accueil de Loisirs - Fiches de renseignements extrascolaire 2015/») Accueil périscolaire Cette déclaration correspond à la majorité des structures ; si ce n est pas votre cas, merci de nous contacter. Ces données permettent de calculer la capacité d accueil en fonction du nombre de places déclarées à la Ddcs. La capacité doit être supérieure ou égale à vos actes réalisés et facturés. Dans le cas contraire, veuillezvous rapprocher des services de la Ddcs, afin de revoir votre déclaration car la Ps ne pourra être versée. L amplitude à retenir dépend de l organisation du repas par l Alsh, on retiendra l amplitude de la structure dans la limite de : - 4 heures pour une demi-journée s il n y a pas de repas pris par l enfant, - 8 heures par jour s il y a un temps de repas. Exemple : un Alsh est ouvert de 13h30 à 18h30 (5 heures ) sans proposer de repas aux enfants. L amplitude retenue est donc 4 heures. les actes réalisés 4

5 Mercredis (suite) Réel 2015 Prévisionnel Actes retenus pour le calcul de la Ps Alsh (actes ouvrants droits) Page 5 au prévisionnel Ces informations sont à déclarer dans la fiche de renseignements extrascolaire 2015 (se reporter à la note «Accueil de Loisirs - Fiches de renseignements extrascolaire 2015/») Il convient de distinguer jusqu à trois plages pour la comptabilisation de la présence des enfants le mercredi : 1 ère plage : le temps d accueil après l école et avant le repas (par exemple : 11h30 à 12h30 soit 1 heure d accueil) 2 ème plage : le temps d accueil après l école, avec le repas, excluant le temps d accueil de l après-midi (par exemple : 11h30 à 14 h soit 2h00 d accueil après déduction repas). Il faudra déduire 30 minutes minimum de temps du repas. Dans ce cas, le service rendu est équivalent à celui du temps méridien des autres jours de la semaine. 3 ème plage : le temps d accueil après l école fin de la journée d accueil, incluant le temps de repas et le temps d accueil de l aprèsmidi (par exemple : 11h30 à 18h30 soit 7 heures d amplitude) = demi-journée de 8 heures maximum dans la limite de l amplitude de la structure. Chaque enfant sera comptabilisé au regard de la plage à laquelle il participe. Cependant, s il est présent sur plusieurs plages, une seule d entre elle sera comptabilisée (la plus importante). Les actes réalisés correspondent à la totalité de la plage d accueil auquel l enfant participe. Un enfant ne pourra être comptabilisé QUE sur une seule des trois plages. 5

6 Exemple : un Alsh est ouvert le mercredi de 11h30 à 18h30 et les enfants ont la possibilité de déjeuner sous la responsabilité de l Alsh de 12h30 à 14h00. Voici différentes possibilités d accueillir les enfants avec les plages à retenir pour la Ps : 1 ère possibilité : 11h30 à 12h30 soit 1h 2 ème possibilité : 11h30 à 14h00 soit 2h30 3 ème possibilité : 11h30 à 18h30 soit 7h 4 ème possibilité : 11h30 à 12h30 soit 1h et de 14h00 à 18h30 soit 4h30 5 ème possibilité : 14h00 à 18h30 soit 4h30 Retenir l heure Retenir 2h00 après déduction de 30 min de repas au minimum Retenir les 7h (sans déduction du temps du repas) Retenir la plage d accueil la plus importante dans la limite d une demi-journée de 4 h Retenir la plage d accueil dans la limite d une demijournée de 4 h Les données financières Réel 2015 Prévisionnel Compte de résultat Pages 6 & 7 du réel 2015 Budget Page 7 du prévisionnel Les charges et les produits doivent correspondre seulement à l activité de l accueil de loisirs pour les périodes déclarées en périscolaire (matin, midi et soir + les Tap). Par contre, si l Alsh est ouvert SEULEMENT pour les Tap, les données financières ne sont pas à compléter. Ne pas oublier de mentionner la prestation de service Alsh Caf au compte Si l Alsh périscolaire a ouvert après le 1 er janvier 2014, le budget doit être obligatoirement complété. Les données financières ne sont plus obligatoires pour la déclaration prévisionnelle : - si l accueil existait au 31/12/2013 (le gestionnaire a perçu de la Ps 2014, le compte de résultat 2014 de la structure sera retenu), - si l Alsh est ouvert SEULEMENT pour les Tap. Le budget devra être équilibré (charges = produits). De même les mises à disposition gratuite devront être égales aux contributions en nature. 6

7 Réel 2015 Prévisionnel Etat nominatif du personnel Page 8 du réel 2015 Correspond aux personnels participant au fonctionnement de l accueil de loisirs. Le total des rémunérations de l état nominatif doit être égal aux montants inscrits dans les charges aux lignes «rémunération du personnel» et «charges sociales». L analyse des données (Page 9 du réel 2015) Vous devez justifier l augmentation ou la diminution de 10 % des données 2015 par rapport : Réel 2015 Prévisionnel Fréquentation - au réel 2014, - à l actualisé 2015 effectué sur le Siej au 30/09/2015. Charges de personnel au réel 2014 Charges de fonctionnement - au réel 2014, - à l actualisé 2015 effectué sur le Siej au 30/09/